Déliberation - 241005 Rénovation du plateau multisports

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Déliberation - 241005 Rénovation du plateau multisports Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - 241005 Rénovation du plateau multisports)Thèmes du document : Sport, Bois et produits du bois, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 23 FÉVRIER 2024

PREMIÈRE SÉANCE ANNUELLE

L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VENDREDI 23 FÉVRIER, à 16 h 11, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en PREMIÈRE SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121- 17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 19 h 01).

ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Fernande ANILHA, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Jean- Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Henriette BABET, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)

Brigitte ADAME à partir de son départ, à 18 h 35, au rapport n° 24/1-025 par Jean-Pierre MARCHAU

Gérard FRANÇOISE à partir de son départ, à 17 h 00, au rapport n° 24/1-004 par Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE

Ibrahim DINDAR

pour toute la durée de la séance

par Gilbert ANNETTE

Dominique TURPIN par Julie PONTALBA

Karel MAGAMOOTOO par Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY

Christelle HASSEN par Fernande ANILHA

Érick FONTAINE jusqu’au départ de sa mandataire, à 18 h 35, au rapport n° 24/1-025 par Brigitte ADAME

Raihanah VALY pour toute la durée de la séance par Jean-François HOAREAU

Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER

DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (41 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

page 1 de 2ORDRE DU JOUR DE SÉANCE

Le rapport n° 24/1-021 a été retiré de l’ordre du jour de séance.

ÉLUS INTÉRESSÉS

En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.

Élus intéressés en qualité de au titre de la rapport n°

(*) Érick FONTAINE (mandataire : Brigitte ADAME) mandataire / ville SHLMR 24/1-009

- Virgile KICHENIN candidats au CA SODIAC 24/1-020

- Jacqueline PAYET

- Éricka BAREIGTS maire protection fonctionnelle 24/1-031

CA Conseil d’Administration

SODIAC Société dionysienne d’Aménagement et de Construction

(*) élu absent / représenté (la mandataire ayant voté en son seul nom propre)

DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE

Gérard FRANÇOISE parti à 17 h 00 au rapport n° 24/1-004 en laissant procuration à Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE

Yassine MANGROLIA sorti à 17 h 27 revenu à 17 h 43 au rapport n° 24/1-007 au rapport n° 24/1-009

Virgile KICHENIN

Jacqueline PAYET

(voir élus intéressés : candidats au CA de la SODIAC)

sortis à 18 h 16

revenus à 18 h 19

au rapport n° 24/1-020

au rapport n° 24/1-022

(rapport n° 24/1-021 retiré de l’ordre du jour de séance)

Brigitte ADAME partie à 18 h 35 au rapport n° 24/1-025 en laissant procuration à Jean-Pierre MARCHAU

Éricka BAREIGTS

en laissant la présidence à Jean-François HOAREAU

sortie à 18 h 58

revenue à 19 h 00

avant examen du rapport n° 24/1-031

après le vote

(avant la clôture de la séance)

page 2 de 2COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VA / Sports Séance du vendredi 23 février 2024 Rapport n° 24/1-005

OBJET Rénovation du plateau multisports et construction d'une couverture sportive à Joinville

Lors de sa séance en date du 13 mai 2022, le Conseil municipal a approuvé l’opération de rénovation totale du plateau noir du complexe de Joinville ainsi que la construction d’une couverture bioclimatique.

Le cout des travaux était évalué à 1 200 000,00 € HT, avec l’allotissement suivant :

 lot n° 1 : charpente/couverture,

 lot n° 2 : sols et équipements sportifs,

 lot n° 3 : clôture,

 lot n° 4 : électricité.

Lors de la finalisation du programme, cet allotissement a été modifié comme suit pour des raisons d’optimisation de la construction :

 lot n° 1 : VRD/ gros oeuvre,

 lot n° 2 : charpente/ couverture/ bardage/ clôtures,

 lot n° 3 : électricité,

 lot n° 4 : sol et équipements sportifs.

Il en est ressorti également une modification de l’estimation initiale tenant compte notamment de l’évolution des prix et du programme de l’équipement, soit une estimation de 1 804 000 € HT.

Parmi ces quatre lots, en date du 15 décembre 2023, le lot n° 3 a été notifié à l’entreprise PEFC pour le montant global et forfaitaire de 68 584,18 € HT conformément et en application de l’article 6 du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022.

Les autres lots ont fait l’objet d’une consultation sous la forme d’une procédure adaptée conformément au code de la commande publique.

La commission ad hoc s’est réunie pour avis le 8 février 2024, et conformément aux critères de sélection fixés dans le règlement de consultation, les candidats suivants ont été retenus :

 lot n° 1 : VRD/ gros œuvre SICRA 974 pour 530 577,60 € HT,  lot n° 2 : charpente/ couverture/ bardage/ clôtures groupement SMC2 / CMR pour 1 059 708,97 € HT,  lot n° 4 : sol et équipements sportifs INEXENCE SOLS CREATION pour 147 780,00 € HT.

Les crédits nécessaires sont prévus en fonctionnement au chapitre 011 du Budget principal de la ville.En conséquence, je vous demande :

1° de prendre acte de la modification de l’allotissement et du montant estimatif de l’opération ainsi que présentés ci-dessus,

2° de prendre acte de la notification du marché attribué à l’entreprise PFEC pour un montant de 68 584,18 € HT relatif au lot n° 3 : électricité,

3° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à signer le marché avec les soumissionnaires proposés par la commission ad hoc qui s’est tenue le 8 février 2024, comme suit :

 lot n° 1 : VRD/ gros œuvre SICRA 974 pour 530 577,60 € HT,  lot n° 2 : charpente/ couverture/ bardage/ clôtures groupement SMC2 / CMR pour 1 059 708,97 € HT,  lot n° 4 : sol et équipements sportifs INEXENCE SOLS CREATION pour 147 780,00 € HT,

4° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés,

5° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à prendre toutes les décisions pour tous types d’avenants dans la limite des taux définis à l’article R. 2194-8 du code de la commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget.COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 23 février 2024

Délibération n° 24/1-005

OBJET Rénovation du plateau multisports et construction d'une couverture sportive à Joinville

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le RAPPORT N° 24/1-005 du MAIRE ;

Vu le rapport présenté par Monsieur Stéphane PERSEE - 15ème adjoint au nom des commissions « Ville Ambitieuse » et « Ville Durable » ;

Sur l'avis favorable des dites commissions ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ARTICLE 1

Prend acte de la modification de l’allotissement de la consultation de la manière suivante :

 lot n° 1 : VRD/ gros oeuvre,

 lot n° 2 : charpente/ couverture/ bardage/ clôtures,

 lot n° 3 : électricité,

 lot n° 4 : sol et équipements sportifs,

ainsi que du cout estimatif révisé à 1 804 000,00 € HT.

ARTICLE 2

Prend acte de l’attribution du marché suivant :

 lot n° 3 : électricité PEFC pour 68 584,18 € HT.ARTICLE 3

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les marchés avec les soumissionnaires retenus :

 lot n° 1 : VRD/ gros œuvre SICRA 974 pour 530 577,60 € HT,  lot n° 2 : charpente/ couverture/ bardage/ clôtures groupement SMC2 / CMR pour 1 059 708,97 € HT,  lot n° 4 : sol et équipements sportifs INEXENCE SOLS CREATION pour 147 780,00 € HT.

ARTICLE 4

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement des marchés.

ARTICLE 5

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes les décisions pour tous types d’avenants dans la limite des taux définis à l’article R. 2194-8 du code de la commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget.

ARTICLE 6

Les dépenses seront imputées sur le Budget principal de la ville.