Déliberation - 223001 rénovation etc terrain multisports Joinville

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Déliberation - 223001 rénovation etc terrain multisports Joinville Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - 223001 rénovation etc terrain multisports Joinville)Thèmes du document : Sport, Logement, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 13 MAI 2022

TROISIÈME SÉANCE ANNUELLE

L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le VENDREDI 13 MAI, à 16 h 03, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en TROISIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 17 h 28).

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE (arrivée à 16 h 06 après l’appel nominal), Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY (arrivée à 16 h 08 au cours de la présentation de la motion), Nouria RAHA, Julie LALLEMAND (arrivée à 16 h 08 au cours de la présentation de la motion), Jean- Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Henriette BABET, Haroun GANY (arrivé à 16 h 18 avant l’examen des rapports), Vincent BÈGUE

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)

Brigitte ADAME pour toute la durée de la séance par Audrey BÉLIM

Jean-Pierre MARCHAU à l’arrivée de sa mandataire à 16 h 08 avant examen des rapports par Julie LALLEMAND

Stéphane PERSÉE

pour toute la durée de la séance

par Jean-François HOAREAU

Karel MAGAMOOTOO par Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY

Philippe NAILLET à compter de son départ à 16 h 52 au rapport n° 22/3-008 par Christèle BEAUMIER

Érick FONTAINE pour toute la durée de la séance par Ibrahim DINDAR

Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE par Geneviève BOMMALAIS

Guillaume KICHENAMA à compter de son départ à 16 h 48 au rapport n° 22/3-007 par Jacqueline PAYET

Aurélie MÉDÉA

pour toute la durée de la séance

par Jean-Max BOYER

Michel LAGOURGUE par Vincent BÈGUE

Wanda YENG-SENG BROSSARD par Noela MÉDÉA MADEN

page 1 de 2Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (40 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

ÉLUS INTÉRESSÉS

En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.

Élus intéressés en qualité de au titre de l’ rapport n°

- Jean-François HOAREAU délégués / CINOR ÉPFR 22/3-006

- Julie PONTALBA

- Gilbert ANNETTE

- Benjamin THOMAS

- Jean-François HOAREAU délégués / CINOR ÉPFR 22/3-007

- Julie PONTALBA

- Gilbert ANNETTE

- Benjamin THOMAS

CINOR Communauté intercommunale du NOrd de la Réunion ÉPFR Établissement public foncier de la Réunion

DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE

Marie-Anick ANDAMAYE arrivée à 16 h 06 après l’appel nominal

Raihanah VALY arrivée à 16 h 08 au cours de la présentation de la motion

Julie LALLEMAND arrivée à 16 h 08 au cours de la présentation de la motion porteuse de la procuration de Jean-Pierre MARCHAU

Haroun GANY arrivé à 16 h 18 avant l’examen des rapports

Jean-François HOAREAU

Julie PONTALBA

Gilbert ANNETTE

Benjamin THOMAS

sortis à 16 h 44

revenus à 16 h 51

après le vote du rapport n° 22/3-005

avant l’examen du rapport n° 22/3-008

Guillaume KICHENAMA parti à 16 h 48 au rapport n° 22/3-007 en laissant procuration à Jacqueline PAYET

Philippe NAILLET parti à 16 h 52 au rapport n° 22/3-008 en laissant procuration à Christèle BEAUMIER

La maire certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché à la porte de l’hôtel de ville de Saint-Denis, le VENDREDI 20 MAI 2022, et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de 40 sur 55.

page 2 de 2COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VA / Sports Séance du vendredi 13 mai 2022 Rapport n° 22/3-001

OBJET Travaux de rénovation et de construction d'une couverture bioclimatique au terrain multisports de Joinville

Dans le cadre de son projet de mandat, de rénovation et de réhabilitation de ses équipements sportifs de proximité, la ville veut aller plus loin en s’inscrivant également dans une démarche de concept de « ville intelligente et connectée ».

L’opération présentée consiste en la rénovation totale des plateaux noirs du complexe sportif de Joinville ainsi que la construction d’une couverture bioclimatique en membrane textile du plateau noir principal du site représentant une surface couverte de 1 300 m². Cette opération intégrera la pose d‘une borne wifi permettant une connexion hotspot sans fil gratuite accessible à l’ensemble des usagers.

Ce projet s’inscrit également dans l’acquisition d’équipements et de matériels sportifs (panneaux de basket, but de handball, banquettes, cages multifonctions…) permettant la pratique d’une multitude d’activités sportives et culturelles destinées à tous types d’usagers.

Le projet prévoit d’améliorer le confort des élèves et des usagers durant la pratique sportive extérieure accueillant des rencontres régionales de basket, de handball et des activités de loisirs multisports.

L’enveloppe financière destinée à cette opération s’élève 1 200 000,00 € HT (travaux).

Pour couvrir les besoins de ce projet, il est proposé de procéder au lancement des marchés passés selon la procédure adaptée en application des dispositions de l’article R. 2123-1 du code de la commande publique, suivant un allotissement comprenant les quatre lots suivants :

 lot n° 1 - charpente/ couverture,

 lot n° 2 - sols et équipements sportifs,

 lot n° 3 - clôture,

 lot n° 4 - électricité.

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au budget de la ville, sous le chapitre 21 compte 21318.

Au vu de l’ensemble des éléments exposés, je vous demande:

1° d’approuver le programme de l’opération « travaux de rénovation et de construction d’une couverture bioclimatique au terrain multisports de Joinville » dont le coût prévisionnel s’élève à 1 200 000,00 € HT (travaux) ;

2° d’autoriser le lancement de la consultation avec les caractéristiques suivantes :

- type de procédure : procédure adaptée ;- allotissement :

 lot n° 1 - charpente/ couverture,

 lot n° 2 - sols et équipements sportifs,

 lot n° 3 - clôture,

 lot n° 4 - électricité ;

- estimation des travaux : 1 200 000,00 € HT ;

- durée prévisionnelle des travaux : huit mois ;

- imputation budgétaire : DSPR0266 ;

3° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à signer des marchés avec les candidats ayant présenté l’offre la plus économiquement avantageuse selon les critères fixés dans les documents de la consultation ;

4° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés ;

5° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à prendre toutes décisions pour tous types d’avenants dans la limite des taux définis à l’article R. 2194-8 du code de la commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget.COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 13 mai 2022

Délibération n° 22/3-001

OBJET Travaux de rénovation et de construction d'une couverture bioclimatique au terrain multisports de Joinville

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le RAPPORT N° 22/3-001 du MAIRE ;

Vu le rapport présenté par Madame Alexandra CLAIN - Conseillère municipale au nom des commissions « Ville Ambitieuse » et « Ville Durable » ;

Sur l'avis favorable des dites commissions ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ARTICLE 1

Approuve le programme de l’opération « travaux de rénovation et de construction d’une couverture du terrain multisports de Joinville » dont le coût prévisionnel s’élève à 1 200 000,00 € HT (travaux).

ARTICLE 2

Autorise le lancement de la consultation avec les caractéristiques suivantes :

- type de procédure : procédure adaptée ;

- allotissement :

 lot n° 1 - charpente/ couverture,

 lot n° 2 - sols et équipements sportifs,

 lot n° 3 - clôture,

 lot n° 4 - électricité ;

- estimation des travaux : 1 200 000,00 € HT ;

- durée prévisionnelle des travaux : huit mois ;

- imputation budgétaire : DSPR0266.ARTICLE 3

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer des marchés avec les candidats ayant présenté l’offre la plus économiquement avantageuse selon les critères fixés dans les documents de la consultation.

ARTICLE 4

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés.

ARTICLE 5

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes décisions pour tous types d’avenants dans la limite des taux définis à l’article R. 2194-8 du code de la commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget.