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Compte-Rendu - 01 2022 Compte Rendu du Conseil Municipal du 24 JANVIER 2022
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Gerzat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 2022 Compte Rendu du Conseil Municipal du 24 JANVIER 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Union Européenne,
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A Gerzat, le 28 janvier 2022
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2022
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Serge PICHOT, Maire.
Madame Nassima Tiouli est désignée en qualité de secrétaire de séance, à l’unanimité.
Après approbation, à l’unanimité, du compte rendu du Conseil Municipal du 20 décembre 2021, l’ordre du jour est examiné.
- RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport d’orientation budgétaire 2022. Le rapport fait état d’un rebond
économique au niveau mondial et dans la zone euro, malgré le contexte sanitaire particulier. Dans ces
circonstances, dans le contexte gerzatois, il est décidé de mettre la priorité, pour l’année 2022, sur une poursuite
de la maitrise des dépenses de fonctionnement, une politique fiscale dynamique, une diversification des sources
de financement des projets, une maitrise de l’évolution de la masse salariale, un recours à l’emprunt modéré.
La ville s’est engagée dans des projets structurants :
- Le dispositif TZCLD qui vise à résorber le chômage de longue durée afin que les bénéficiaires vivent
dignement.
- L’équipement des trois groupes scolaires d’écrans numériques interactifs.
- L’extension de la cuisine centrale du groupe scolaire Jules Ferry et les travaux d’accessibilité, de
rénovation, de sécurité et de transition énergétique.
- AVANCE SUR SUBVENTION AU CCAS
Le Conseil Municipal, par 28 voix pour et une abstention, a décidé le versement d’une avance sur subvention
de 120 000€ au CCAS afin d’assurer la continuité des dépenses et notamment le versement des salaires sur le
1er trimestre 2022.
- OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS EN SECTION INVESTISSEMENT – EXERCICE 2022
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’autoriser l’ouverture anticipée en dépenses d’investissement pour
l’exercice 2022 des crédits suivants :
Chapitres Total des crédits d'investissements ouverts au BP 2021 Ouverture anticipée des crédits d'investissement en 2022
20 - Immobilisations incorporelles 29 800 € 7 000 €
21 - Immobilisations corporelles 711 498 € 50 000 €
23 - Immobilisations en cours 1 768 104 € 150 000 €
Total 2 509 402 € 207 000 €
- DEMANDE DE SUBVENTIONS :
- POUR DES TRAVAUX DE RENOVATION, ACCESSIBILITE ET SECURITE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le plan de financement et a autorisé M. le Maire à déposer des
dossiers de subventions pour des travaux de rénovation, d’accessibilité et de sécurité des bâtiments communaux,
les travaux sont estimés à 370 000 € H.T. et une subvention est attendue auprès de l’Etat au titre de la DETR
pour 111 000 €.
- POUR LES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU MUR DES REMPARTS
Le budget d’investissement 2022 prévoit des crédits pour les travaux de réparation du mur des remparts suite à
son éboulement en Juin 2021. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de reprendre sa compétence de
sollicitation pour l’attribution des subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR dans le cadre de l’enveloppe
consacrée aux bâtiments communaux et intercommunaux et d’approuver le plan de financement d’un montant
total de 167 380€ H.T. et une subvention est attendue auprès de l’Etat au titre de la DETR 50 214€.
- INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Suite à la démission de Mme LASHERME Laetitia et son remplacement par Mme COULON Catherine, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, a adopté la nouvelle répartition indemnitaire des élus à compter du 1er février 2022.