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Compte-Rendu - Annonce presse Compte Rendu CM du 28 01 2019
Document publié le Mercredi 6 février 2019 par la commune de Gerzat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Annonce presse Compte Rendu CM du 28 01 2019)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Éducation,
Gerzat le 06 Février 2019
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2019
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Mr Jean ALBISETTI, Maire. Mme Christine DAMOTTE est désignée en qualité de secrétaire de séance, à l’unanimité. Après approbation, à l’unanimité du compte rendu du Conseil Municipal du 10 Décembre 2018, l’ordre du jour est examiné.
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Modification du règlement intérieur du Conseil municipal : le Conseil Municipal, par 31 voix pour et 1 abstention a décidé de modifier le règlement intérieur du conseil municipal. Les vœux et les motions devront être proposés à minima dix jours avant le conseil municipal par au moins trois conseillers du même groupe.
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2019
Le conseil municipal a débattu et 31 conseillers municipaux ont pris acte du rapport présenté par l’adjoint aux finances. Après un rappel du contexte international et national, les grandes lignes du futur budget ont été examinées et s’articulent autour des objectifs suivants :
- maitrise des coûts et moyens afin de répondre à la réduction des dotations - pas d’augmentation de la charge fiscale en maintenant le taux des impôts des ménages - continuer à financer des travaux structurants
Les dépenses de fonctionnement seront à nouveau maitrisées avec notamment une baisse de 2.5 % des charges à caractère générale et une évolution contenue de la masse salariale. La section fonctionnement devrait s’équilibrer à hauteur de 8 900 000 € avec des recettes stables. L’épargne continue de décroitre. La commune poursuit sa politique de désendettement et un emprunt d’un maximum de 370 000 € devrait être inscrit.
Le programme d’investissement est maintenu à un niveau quasi identique à celui de l’année précédente avec 1 816 000 € de crédits nouveaux, 589 000 € de capital d’emprunt à rembourser, 191 500 € d’emprunt foncier à l’EPF SMAF et une attribution d’investissement à verser à Clermont Auvergne Métropole d’un montant de 111 344 €.
Ouverture anticipée de crédit 2019 : le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé l’ouverture de crédits anticipée en section d’investissement pour 71 000 €.
Avance sur subvention CCAS : le conseil municipal à l’unanimité a décidé de verser une avance sur subvention de 120 000 € au CCAS.
Demande de subvention pour la construction d’une école de musique : suite à la modification des règles de financement du fonds d’intervention communale versé par le Conseil Départemental du Puy-de- Dôme. Le Conseil Municipal a redélibéré pour demander un nouveau montant de subvention plafonné à 97 524 €.
Remise gracieuse : le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’octroyer la gratuité du mois de janvier pour les locataires du bâtiment 5 rue Emile Zola suite à une panne récurrente de chauffage et d’eau chaude.
Modification du tableau des effectifs : dans le cadre des procédures de promotion interne, le conseil municipal à l’unanimité a décidé :
Rachat d’immeuble à l’EPF SMAF : le Conseil Municipal, à l’unanimité a accepté la rétrocession pour la revente de l’immeuble cadastré BK 545, le capital restant dû étant de 114 644.57 €.
Vente commune à Auvergne Habitat : dans le cadre d’un projet d’aménagement rue Elie Jaloustre. Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de rétrocéder la parcelle BK 489 à Auvergne Habitat pour un montant global 270 €.
Permis de construire : le Conseil Municipal, à l’unanimité à autorisé Monsieur le Maire à signer le permis de construire pour la levée des prescriptions émises par la commission de sécurité et l’aménagement d’un patio à l’école Jean-Jaurès.
Vœu pour la sauvegarde de l’usine et le soutien au salarié de Luxfer sas Cylinder : en solidarité avec les salariés, le Conseil Municipal a voté le vœu suivant :
« Le 26 Novembre dernier, par voie de presse, nous avons appris la fermeture du site de production Luxfer Gas Cylinder de Gerzat pour fin 2019.
Le plus grand fabriquant au monde de bouteilles de gaz en aluminium et composite haute pression a décidé pour des motifs de rentabilité économique de fermer son seul site de France, de transférer les activités sur des usines qu’il estime rentables à Nottingham (Royaume-Uni) et Riverside (Etats-Unis). Le matériel de production sera démantelé et c’est tout un savoir-faire et des spécificités techniques uniques développés tout au long des 60 ans d’existence de cette entreprise qui partiront de France. Les 136 salariés, les 25 intérimaires et de nombreux sous-traitants seront sacrifiés et paieront le prix d’une réorganisation imposée sans aucune concertation préalable ni recherche de solutions alternatives, ce qui est incompréhensible et inacceptable.
Au vu de ces spécificités, les élus de territoire que nous sommes, souhaitons que les salariés soient accompagnés pour le mieux par les services de l’État et nous veillerons à ce que le plan de sauvegarde de l’Emploi leur soit favorable et permette à chaque salarié d’accéder à des reconversions ou à des formations qualifiantes.
C’est aussi très certainement un site pollué que le propriétaire devra nettoyer comme la loi l’impose.
Après en avoir délibéré, par 31 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal décide :
-d’exprimer la solidarité et d’apporter son soutien aux salariés, y compris les intérimaires, de l’entreprise Luxfer ;
-de s’engager dans le suivi des négociations sociales et notamment le Plan de Sauvegarde de l’Emploi ; -de demander au groupe Luxfer Gas Cylinder de prendre en compte les potentialités et spécificités du site pour maintenir une activité équivalente par un repreneur ;
-de veiller au bon déroulement du démantèlement et suivre attentivement les mesures de dépollution du site. »
CREATION SUPPRESSION
1 poste d’attaché 1 poste de rédacteur principal 1ère classe
1 poste d’agent de maîtrise 1 poste d’adjoint technique principal 1ère classe