Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 87 Avenant subventions 2019 ABA
Déliberation - 92 Avenant subvention 2019 RCAB
Déliberation - 91 Avenant subvention 2019 FAC
Déliberation - 94 Avenant subvention 2019 NELUMBO
Déliberation - 89 Avenant subvention 2019 ABLS
Déliberation - 93 Avenant subvention 2019 TENNIS Club
Déliberation - 88 Avenant subvention 2019 asso du personnel
Déliberation - 86 subventions aux associations 2019
Conseil Municipal - SUBVENTION ASF
Déliberation - Avenant type pour subvention 2023
Déliberation - 90 Avenant subvention 2019 ASF
Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 90 Avenant subvention 2019 ASF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
DELIBERATION 90 (7.5)
Le 29 novembre 2018, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude SCHALK, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23 novembre 2018
Présents : Mesdames et Messieurs SCHALK, RIVIERE, VOCANSON, MARTY, DRIOL,
CHAPOT, FABRE, J. BEAL, A. BEAL, BROT, LEVET, ESCOFFIER, LUAIRE, BRUEL, GIAUME,
BOIS-CARTAL, BOUZINA, KHEBRARA, PANGAUD, LAROCHE, FESSY, CEYTE, MARRET,
SEGUIN.
Procurations : Madame DUCREUX à Madame RIVIERE, Monsieur KARA à Monsieur DRIOL,
Madame DURAND à Monsieur FESSY, Monsieur RASCLARD à Monsieur PANGAUD.
Absent : Monsieur JACOB.
Secrétaire : Monsieur Jean BEAL.
-------------------------
Objet : Avenant 2019 à la convention conclue avec l’Association Sportive Forézienne
Monsieur le Maire expose que l’obligation de conclure une convention avec les associations
percevant une subvention annuelle supérieure à 23 000 € est issue du décret n° 2001-495 du
6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000, relatif à la
transparence des aides financières octroyées par les personnes publiques.
Il rappelle qu’à ce titre, lors de sa séance du 24 novembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé
une convention avec l’Association Sportive Forézienne.
Considérant qu’il y a lieu d’approuver l’avenant 2019 à cette convention, Monsieur le Maire
propose de fixer le montant de la subvention qui sera allouée à cette association pour l’année à
venir à 325 000 € décomposés comme suit :
- ASF ELITE 185 000 €
- ASF FORMATION 110 000 €
- Subvention pour le nettoyage des locaux 30 000 € DELIBERATION 90 (7.5)
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
APPROUVE l’avenant 2019 à la convention conclue avec l’Association Sportive Forézienne,
FIXE le montant de la subvention allouée à cette association, au titre de l’exercice
budgétaire de 2019, à 325 000 €,
APPROUVE les modalités de versement de la subvention comme suit :
50 % au 15 février 2019 puis 50 % au 15 juillet 2019,
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 30 novembre 2018
Le Maire
Jean-Claude SCHALK