Arrêté - 24 41 B Portant delegation temporaire de signature a la 2e adjointe Mme Christine LEONET

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Arrêté - 24 41 B Portant delegation temporaire de signature a la 2e adjointe Mme Christine LEONET Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Petite-Forêt. Lien du pdf (Arrêté - 24 41 B Portant delegation temporaire de signature a la 2e adjointe Mme Christine LEONET)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DE PETITE-FORET

ARRÊTE MUNICIPAL N°24-41B

5.5 Délégation de signature

PORTANT DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE SIGNATURE A LA 2éme ADJOINTE MADAME CHRISTINE LEONET

Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;

VU l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n° 20-07-01 en date du 3 juillet 2020 actant l’élection du Maire,

VU la délibération n° 20-07-03 en date du 3 juillet 2020 actant l’élection des adjoints,

VU l’arrêté n°20-89B portant délégation d’une partie de ses fonctions à la 2éme Adjointe,

CONSIDÉRANT que Madame le Maire est seule en charge de l’administration communale mais qu’elle peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ou conseillers municipaux,

CONSIDÉRANT l’absence de Madame Sandrine GOMBERT, Maire, du 4 au 5 juillet 2024,

CONSIDÉRANT la nécessité de la mise en œuvre quotidienne des décisions municipales et la gestion des services municipaux,

ARRÊTE

Article 1 : Durant l’absence de Madame le Maire, du 4 au 5 juillet 2024, une délégation temporaire est donnée à Madame Christine LEONET, 2éme Adjointe à l’effet de signer tous les actes ou décisions afférents à la gestion courante.

Article 2 : La présente délégation temporaire est consentie par Madame le Maire, sous sa responsabilité et sa surveillance,

Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé et figurera au registre des arrêtés municipaux ; ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Sous-Préfet

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Madame Christine LEONET.

Le Maire

Sandrine GOMBERT

Acte notifié et/ou mis en ligne le :

Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de son affichage et de sa transmission au contrôle de légalité ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire

Sandrine GOMBERT