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Déliberation - table des deliberations CM du 27 .03.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fort-Mahon-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - table des deliberations CM du 27 .03.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Numéro Objet Décision du Conseil Municipal
2026.16) Délégations du Conseil Municipal au Maire 15 voix pour - adoptée à l'unanimité
2026.17) Fixation de l’indemnité des élus 15 voix pour - adoptée à l'unanimité
2026.18) Majoration des indemnités des élus 15 voix pour - adoptée à l'unanimité
2026.19) Renouvellement des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale. 15 voix pour - adoptée à l'unanimité
2026.20) Désignation des membres de la commission communale d’appel d’offres, de mise en concurrence et des consultations. 15 voix pour - adoptée à l'unanimité
2026.21) Désignation des membres de la commission de Délégation de Service Public. 15 voix pour - adoptée à l'unanimité
2026.22) Création des commissions municipales et désignation des membres 15 voix pour - adoptée à l'unanimité
2026.23) Désignation d’un conseiller municipal pour les questions de Défense 15 voix pour - adoptée à l'unanimité
2026.24) Désignation des délégués auprès de Territoire énergie 80 15 voix pour - adoptée à l'unanimité
2026.25) Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard 15 voix pour - adoptée à l'unanimité
2026.26) Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées 15 voix pour - adoptée à l'unanimité
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Table récapitulative
Séance du 27 mars 2026
Légalement convoqué le 23 mars 2026, le Conseil Municipal s'est réuni le 27 mars 2026 à 17 heures, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Alain BAILLET, Maire.
Le Conseil Municipal a examiné les projets de délibérations suivants:
DE FORT-MAHON-PLAGE 2026.27)
Désignation des délégués au sein du Syndicat Intercommunal d’Eau Potable et d’Assainissement de la région de Machy (SIEPA)
15 voix pour - adoptée à l'unanimité
2026.28)
Désignation d’un membre au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre (CLECT)
15 voix pour - adoptée à l'unanimité
2026.29) Désignation d’un délégué au sein de la commission d’attribution des logements de l’O.D.A. 15 voix pour - adoptée à l'unanimité
2026.30) Désignation des délégués au sein du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Quend - Fort-Mahon (SIAQFM) 15 voix pour - adoptée à l'unanimité
2026.31) Désignation d’un délégué au sein du syndicat mixte AGEDI 15 voix pour - adoptée à l'unanimité
2026.32) Désignation des délégués au projet de labellisation Pays d’art et d’histoire Ponthieu Baie de Somme 15 voix pour - adoptée à l'unanimité
2026.33)
Désignation de 5 membres du conseil municipal siégeant au conseil d’administration de l’Office de Tourisme de Fort-Mahon- Plage
15 voix pour - adoptée à l'unanimité
2026.34) Désignation de 4 membres du conseil municipal siégeant au conseil d’administration de l’Office Municipal du Cinéma 15 voix pour - adoptée à l'unanimité
2026.35) Désignation de 4 membres du conseil municipal siégeant au conseil d’administration de l’Office Municipal des Sports 15 voix pour - adoptée à l'unanimité
2026.36) Désignation des conseillers municipaux auprès des associations locales 15 voix pour - adoptée à l'unanimité
2026.37) Convention 2026 avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer 15 voix pour - adoptée à l'unanimité
2026.38) Acquisition de parcelles pour la création d’une piste cyclable 15 voix pour - adoptée à l'unanimité
2026.39) Convention avec la commune de Quend pour l’hébergement des gendarmes saisonniers 15 voix pour - adoptée à l'unanimité
Conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2021-1310 et au Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021; toute personne peut
obtenir une copie de ces délibérations en Mairie, aux heures habituelles d'ouverture.
La séance est levée le 27 mars à 18h40
Diffusion:
- panneaux d'affichages municipaux
- Site internet de la Ville www.fort-mahon-plage.com (rubrique: la Mairie > Affichage municipal > Conseil Municipal)