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Déliberation - table des deliberations CM du 14.04.2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Fort-Mahon-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - table des deliberations CM du 14.04.2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
+
FORT
MAHON
= plage
Table récapitulative
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE FORT-MAHON-PLAGE
Séance du 14 avril 2025
Légalement convoqué le ler avril 2025, le Conseil Municipal s'est réuni le 14 avril 2025 à 17 heures, salle du conseil municipal,
sous la présidence de M. Alain BAILLET, Maire.
Le Conseil Municipal a examiné les projets de délibérations suivants:
Numéro Objet Décision du Conseil Municipal
Délibération complétant la délibération annuelle n° 2025/10/FP/4.21 2025/19 autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non 15 voix pour - adoptée à l'unanimité
permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement
saisonnier d'activité
2025/20 Vote du Compte Financier Unique 2024 budget centre équestre h voix pour 1 cu n'a PSS pris PSIDEMNOIES adoptée à l'unanimité
2025/21 Vote du Compte Financier Unique 2024 budget base nautique 14 VOIX POUT 1 élu n'a pas pris part au vote - adoptée à l'unanimité
2025/22 Vote du Compte Financier Unique 2024 budget assainissement h Vox Pour fn Eù n a PAS PHiS part au VOLE " adoptée à l'unanimité
2025/23 Vote du Compte Financier Unique 2024 budget principal commune : voix Pour n élu h a pas pris part au vote - adoptée à l'unanimité
2025/24 Affectation des résultats 2024 pour le budget centre équestre 15 voix pour - adoptée à l'unanimité
2025/25 Affectation des résultats 2024 pour le budget base nautique 15 voix pour - adoptée à l'unanimité
2025/26 Affectation des résultats 2024 pour le budget assainissement 15 voix pour - adoptée à l'unanimité
2025/27 Affectation des résultats 2024 pour le budget commune 15 voix pour - adoptée à l'unanimité
2025/28 Base nautique : reconduction des conventions 15 voix pour - adoptée à l'unanimité
2025/29 Convention avec L'OMC pour la gestion du cinéma VOX Li SEQUR ñ su me Be RÈEAReURe adoptée à l'unanimité
2025/30 Convention avec la Commune de Quend pour l'hébergement des 15 voix pour - adoptée à l'unanimité
gendarmes saisonniers
2025/31 Subvention OTFM 2025 et avenant à la convention financière Ne pour / 6 nee On PASIPNS Partiau Voie | adoptée à l'unanimité
2025/32 Subvention OMS 2025 et convention financière 15 VOIX BOUT 12 élus n'ont pas pris part au vote adoptée à l'unanimité
2025/33 Subvention Chars en fête 2025 et convention financière ven Ro el ass Dont PASIpris PAFE aul V6te | adoptée à l'unanimité
2025/34 Subventions 2025 aux associations 12 voix pour /3 élus n ont pas pris part au vote adoptée à l'unanimité
2025/35 Taux des 3 taxes directes locales 2025 15 voix pour - adoptée à l'unanimité
2025/36 Subventions d'équilibre au budget annexe base nautique 15 voix pour - adoptée à l'unanimité
2025/37 Vote du Budget Primitif centre équestre 2025 15 voix pour - adoptée à l'unanimité
2025/38 Vote du Budget Primitif base nautique 2025 15 voix pour - adoptée à l'unanimité
2025/39 Vote du Budget Primnitif assainissement 2025 15 voix pour - adoptée à l'unanimité
2025/40 Vote du Budget Primitif commune 2025 15 voix pour - adoptée à l'unanimité
2025/41 Approbation du protocole d'accord pour les travaux de la base nautique [15 voix pour - adoptée à l'unanimité
2025/42 Convention 2025 avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer 15 voix pour - adoptée à l'unanimité 2025/43 Convention pour la mise à disposition à titre gratuit du parcours de 15 voix pour - adoptée à l'unanimité
minigolf à l'office de tourisme
2025/44 Admission en non-valeur de créance 15 voix pour - adoptée à l'unanimité
2025/45 Convention avec le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard | pour - adoptée à l'unanimité pour l'entretien et la gestion de la vélomaritime
La séance est levée le 14 avril 2025 à 19h54.
Diffusion:
- panneaux d'affichages municipaux
- Site internet de la Ville www.fort-mahon-plage.com (rubrique: la Mairie > Affichage municipal > Conseil Municipal}
Conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2021-1310 et au Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021; toute personne peut
obtenir une copie de ces délibérations en Mairie, aux heures habituelles d'ouverture.