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Arrêté - arrete no 084 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no 084 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
de
Police
n°
084-2025
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation,
d'interdiction
de
stationnement
et de
pose
d'un
échafaudage
rue
des
Blanchisseuses
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.
2213-1,
e
La
loi n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et régions,
e
Le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L
411-1,
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R411-21-1,R
411.25
à R
411.28
et R417-10,
e
La
demande
d’arrêté,
en
date
du
17
juin
2025,
reçus
de
L’entreprise
S.A.S
William
GUILLAUMOT,
domiciliée,
16
rue
du
Pré
de
Chappes
18300
SAINT-SATUR,
Considérant
e
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la sécurité
des
usagers
de
la route
ainsi
que
celle
des
ouvriers
de
l'entreprise
S.A.S
William
GUILLAUMOT,
pendant
les
travaux
de
réfection
de
toiture,
du
bâtiment
cadastré
AK
122
rue
des
Blanchisseuses,
ARRETE
Article
1:
Du
lundi
1%
septembre
2025
au
vendredi
05
septembre
2025,
un
échafaudage
sera
installé
au
pied
de
la
façade
du
bâtiment
cadastré
AK
122,
rue
des
Blanchisseuses.
Les
modalités
d’installation
de
l'échafaudage
et
de
sa
signalisation
devront
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la route
et des
piétons.
Article2:
Du
lundi
1%
septembre
2025
au
vendredi
05
septembre
2025,
la
circulation
rue
Basse
des
Moulins,
sera
régulée
sur
une
voie,
par
panneau
B15,
C18,
sur
la
portion
comprise
entre
l’ Avenue
de
Fontenay
et
la rue
de
Meniau.
Article
3
:
Du
lundi
1*
septembre
2025
au
vendredi
05
septembre
2025,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Article
4:
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
L'entreprise
S.A.S
William
GUILLAUMOT,
conformément
aux
dispositions
de
la
8%
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1 de
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l’Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
le Directeur
de
L'entreprise
S.A.S
William
GUILLAUMOT.
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le
19 juin
2025
Christian
DELESGUES
Maire
de
SAINT-SATUR
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par
le Préfet.