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Arrêté - arrete no 145 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no 145 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
de
Police
n°
145-2025
ANNUEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
réglementation
de
la circulation
sur
les
voies
communales
et les
chemins
ruraux
en
et hors
Vu Considérant Article 1
:
Article
2
:
Article 3
:
Article 4
:
Article 5
:
Article 6
:
agglomération
et sur
les
routes
départementales
en
agglomération
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2212-1
à L
2213-6
La
loi n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et régions,
Le
code
Rural
et notamment
les
articles
L
161.5
et D
161.10,
Le
Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R 411.25
à R
411.28,
R
412.29
à
R
412.33,
R
413.1, R414.14,
R 417.6,
Le
Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L113.1
et R
113.1,
Le
décret
en
date
du
13
décembre
1952,
portant
nomenclature
des
routes
à grande
circulation,
modifié
et complété,
L'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
et complété,
L'instruction
interministérielle
de
la signalisation
routière
(livre
1) approuvé
par
arrêtés
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et modifiée
par
les
arrêtés
interministériels
des
6 novembre
1992,
8 avril
et 31
juillet
2002,
Que
sur
l'emprise
des
routes
départementales
en
agglomération,
des
voies
communales
et
chemins
ruraux
en
et
hors
agglomération,
les
travaux
courants
d'entretien
et
d'exploitation,
les
interventions
fréquentes
et
répétitives
sur
les
réseaux
d'éclairage
public,
la
société
INEO
siégeant
à Rue
Bossuet
18390
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
missionnée
par
le
SDE18
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux,
de
maintenance
et
d'exploitation
du
réseau
d'éclairage
public
aura
à sa
charge
la nécessité
d'assurer
la sécurité
routière.
ARRETE
Le
présent
arrêté
permanent
est
applicable
aux
travaux
d’entretien,
de
dépannages
ou
d'extension
de
l'éclairage
public
pour
la continuité
du
service
public
sur
l'ensemble
de
la commune
hors
et dans
agglomération.
Les
restrictions
temporaires
de
circulation
seront
portées
à la
connaissance
des
usagers
de
la route
conformément
aux
prescriptions
de
l'institution
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvé
par
arrêté
du
06
novembre
1992
(Livre
I, huitième
partie).
Cette
signalisation
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
INEO
sous
le contrôle
des
Services
Techniques
Municipaux.
En
fonction
des
besoins
du
chantier
:
-
La
circulation
pourra
être
limitée
à
une
voie
de
circulation
réglée
soit
manuellement
par
l'utilisation
de
piquet
mobile
K10,
soit
par
la pose
de
panneaux
spécifiques
imposant
un
régime
de
priorité,
soit
par
l'utilisation
de
feux
de
chantiers.
-
Le
stationnement
pourra
être
interdit ponctuellement.
-
La
circulation
pourra
être
interdite
ponctuellement.
-
La
circulation
pourra
être
interrompue
momentanément
dans
les
deux
sens.
-
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h
sur
l'emprise
du
chantier.
Le
présent
arrêté
permanent
est
valable
notamment
pour
tous
les
chantiers
dans
la mesure
où
ceux-ci
ne
nécessitent
pas
de
dévier
la
circulation.
Concerne
uniquement
les
travaux
ne
dépassant
pas
une
durée
de
24
heures.
Concerne
uniquement
les travaux
ne nécessitant
pas
de
déclaration
d’intention
de
commencement
de travaux.
La
présente
autorisation
est
accordée
pour
une
durée
d’un
an,
soit
du
1° janvier
2026
au
31
décembre
2026.
Quel
que
soit
le
chantier,
les
agents
de
l'entreprise
INEO
travaillant
sur
le
chantier
devront
être
en
possession
d'un
exemplaire
du
présent
arrêté
soit papier
soit
au
format
interactif
sur
tablette.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l’Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
le Responsable
de
la Société
INEO.
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le 23
novembre
2025