unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - CCMV PV 2024 12 10

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unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - CCMV PV 2024 12 10 Document publié le Mardi 10 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - CCMV PV 2024 12 10)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Famille, 1

DEPARTEMENT DU BAS.RHIN

ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 10 DECEMBRE2024

Sous u pRESTDENcE or MorusteuR DRTtTlACKER

Nombre de membres élus :

Date de la convocation t 041L212O24

44 en exercice z 44 présents : 36 ( + 1 procuration)

MEMBRES TITUIAIRES PRESENTS :

BALBRONN : M. Daniel REUTENAUER

BERGBIETEN : M. Albert GOETZ

COSSWILLER : M. François SCHNEIDER

CRASTATT: Mme Martine KUNTZ-SARLAT

DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING

DANGOLSHEIM : M. Fabien BLAESS

HOHENGCEFT: M. Pierre Paul ENGER

JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER

KIRCHHEIM : M. PAtriCK DECK

KNOERSHEIM : M. Georges ROBITZER

MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève KAPPS / Mme Geneviève PFERSCH

/ M. Rémi BARILLON / M. René GROLLEMUND

NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY

ODRATZ HEIM : M. François JEHL

ROMANSWILLER: M.DominiqueHERMANN

SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST

TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER

WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Daniel ACKER / Mme Martine MARCHAL

WASSELONNE : Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRICH / M. Didier

HELLBURG / M. Jean Christophe FILEZ / Mme Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER

WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST / Mme Sylvia MARTIN/ Mr Charles QUIRIN

ZEHNACKER : M, PAtTiCK BASTIAN

ZEINHEIM : M. François GOETZ

MEMBRES TITULAIRES NoN ExcUsEs :

FLEXBOURG : M. Denis TURIN

MARLENHEIM : Mme Marie-Anne ROHMER

ROMANSWILLER : MME LAEtitiA REDEL

WANGEN : M. Yves JUNG

MEMBRES TtrutAtREs ExcusEs :

RANGEN : M. LEON HEITMANN

WASSELONNE : MME MARTE SCHEFFKNECHT

MME NATHALIE PETER

MEMBRES ExcusEs AYANT DoNNE pRocuRATtoN :

WASSELONNE : Mme Céline WALTER a donné procuration à Mme Michèle ESCHLIMANN2

rv') Wasselonne le 04 Décembre 2024 lllossig et UiEnoble aod[luûturé da aotrnuûal Alsoce

nÉeuelrque FRANçArsE

Département du Bas-Rhin

MESDAMES ET MESSIEURS

LES MEMBRES DU

CONSEIL DE COMMUNAUTE

Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,

J'ai l'honneur de vous informer que le conseil de communauté se réunira en séance ordinaire le

MARDI 10 DECEMBRE 2024 A 19HOO

AU COMPLEXE MULTI SPORTS

Rue des Colchiques - WASSELONNE

(Club house - 1"'étage)

et je vous prie de bien vouloir y assister.

Vous trouverez ci-joint I'ordre du jour avec la note de synthèse.

Néanmoins, en cas d'empêchement de votre part, vous pouvez donner procuration de vote à un collègue de votre choix ; une délégation de pouvoir est jointe en annexe. Vous pouvez nous faire parvenir votre délégation également par mail à adeline. edel@ mossiovig noble. fr

Les communes qui ne disposent que d'un siège de titulaire peuvent se faire représenter par le suppléant qui a voix délibérative.

Dans l'attente de pouvoir vous saluer, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l'expression de mes salutations distinguées.

Le Président

D. ACKER3

ADMINISTRATION G ENERALE

L'. Adoption du procès-verbalde la séance du 29 octobre2024

2'. Décisions du Président prises en vertu des délégations du Conseil Communautaire

AFFAIRES GENERALES

3." Convention de partenariat pour la mise en æuvre du contrat local de santé médico-social < Ouest Bas

Rhin >

4.' Procuration pour vendre au bénéfice de l'étude de Maître Peggy JUND Notaire dans le cadre de la vente de la parcelle cadastrée section 58 n"894/208 deO,24 are à Wasselonne 2A1004 au prix d'un euro symbolique au bénéfice d'ESR

5." Demande de subvention dans le cadre du fonds verts pour le remplacement de l'éclairage public en

LED dans les zones d'activités de la Communauté de Communes

6.' Convention relative à l'entretien du réseau cyclable avec la CEA

7." Adoption et signature de la convention d'objectifs2025 et versement de l'acompte de la subvention

de fonctionnement - Association Touristique Mossig Vignoble

8. Adoption et signature de la convention territoriale relative à la mise en æuvre du projet de territoire

Bruche Mossig

AFFAIRES FINANCIERES

9." Convention de portage foncier avec l'EPF - Friche KOLB - financement adapté

10.' Transfert de la dotation amendes de police de la CeA pour les communes de Odratzheim - écluses

doubles / Westhoffen - écluses doubles et Wasselonne - réaménagement de la rue de Romanswiller

RD224 tranche L

1L.'Subvention d'équilibre au budget annexe Enfance Jeunesse

l-2." Poursuite des ateliers en alsacien et nouveau plan de financement (Annexe : plan de financement)

l-3." Présentation en non valeurs Budget Enfance Jeunesse et Budget Déchets Ménagers

L4.'Assurance dommage ouvrage Budget Trail Center : étalement de la charge sur 10 ans

15." Décisions Modificatives : Budget Principal, Déchets Ménagers, ZA RD L004 et Trail Center

l-5.' Commission Patrimoine : attribution d'un fonds de concours

17.'Virements de crédits effectués

ENFANCE ET JEUNESSE

l-8.' Multi-accueils : nouveau Référent Santé et Accueil lnclusif4

19."Multi-accueils : Modification des règlements de fonctionnement

MARCHES PUBLICS

20.'Attribution et prise en charge des marchés de travaux voirie 2024 pour les lots 5, 6 et 7

21."Avenant lot 2 programme de voirie 2023 - rue du Général de Gaulle WASSELONNE

22." Avenant lot 3 programme de voirie 2024 - rue des Loisirs à BERGBIETEN et mise en conformité de la

piste cyclable BERGBIETEN-FLEXBOURG

23."Avenants marchés de travaux du bâtiment d'accueil Trail Center - Lots 01-02-04-08-1L-12A - B et 13

24."Avenant n"2 au marché de maîtrise d'æuvre relatif à la construction du bâtiment d'accueil Trail

Center

COMMUNICATIONS DIVERSES5

La réunion commence par la présentotion de la CPTS (Communouté Professionnelle Territoriale de Santé)

avec Amélie, sage-femme à lrmstett. Elle explique le rôle de la CPTS, qui inclut une meilleure couverture

gynécologique sur le territoire. La sage-femme intervient notomment dons Ie suivi de lo controception et des

soins gynécologiques. En octobre, des journées de dépistage ont été organisées sur le territoire. De plus, une

soirée conférence est prévue le mordi4 février ù Morlenheim, animée por Mme Heinrich, pour informer les

citoyens sur ces initiatives.

Monsieur le Président ouvre la séance en saluant les membres présents et leur souhaite une cordiale

bienvenue. ll propose de désigner Madame EDEL Adeline, comme secrétaire de séance conformément aux

dispositions des articles L.2547-6 eT L.254I-7 du code Générale des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Président poursuit en énumérant les procurations, constate le quorum et aborde l'ordre du jour.

LE CONSEIT COMMUNAUTAI RE,

PREND ACTE DU PROCES VERBAL DE IA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIT DE COMMUNAUTE DU 10

DECEMBRE 2024.

Le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de communauté du 10 décembre 2Q24 est

approuvé à l'unanimité.6

L3012O24 OBJET: DECISIONS PRISES PAR DELEGATION

Le Conseil Communautaire,

VU les articles L 2122-22 el I 2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales applicables aux Etablissements Publics de Coopération lntercommunales par renvoi de l'article L5211-2 du même code;

VU la délibération n" 50/2020 du 8 Juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs à Monsieur le

Président ;

PREND ACTE des décisions prises par délégation suivantes ;

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR tA MISE EN CEUVRE DU CONTRAT LOCAL DE SANTE

MEDICO-SOCIAL ( OUEST BAS RHIN D

Le Conseil Communautaire,

VU les statuts de la collectivité et notamment la compétence supplémentaire en matière de b

VU la loi n'2009-879 du 2l juillet 2009 portant réforme de I'hôpital et relative aux patients, à

la santé et aux territoires ;

VU La loi de r< Modernisation du système de santé > de 2016 consolidant l'implantation des contrats

locaux de santé ;

VU les articles L.1434-2 et -10 du Code de la Santé Publique;

VU la stratégie nationale de santé 2023-2033 ;

VU le programme régional de santé 2O78-2028;

L3L/2024

INVESTISSEMENT fHORS MARCHE) budoet orincioal Date Tiers Mt.TTC

PISCINE DIAGNOSNC SÏRUCÏURE 08111124 LABORATOIRES BPE 4 848,00

TOUPIE 1MNSFO ANNEÆ PERI MARLE MISSION SPS AC1 29t10124 BUREAU VERITAS CONS1RUCTON 75ô.00

MARLE VOIRIE 2 TOTEMS PLATS 2OOOXgOO AVEC SCELLEMENT MASSIF

BETON

25t10t24 EG SIGNALISAÏON I 848,80

LA TOUPIE TRANSFORMATION EN ANNEÆ PERI MARLENHEIM MISSION CT

AC1

22110124 QUALICONSULT 720,00

INVESTISSEMENT (HORS MARCHEI budqet annexe ENFANCE JEUNESSE Dâtè Tiers Mt.TTC

PERI SCHARMCH BANQUETIE 3 PLACES H32CM OMNG 21t11124 WESCO 225.17

ANNE)€ PERI MARLE 1 TABLE + 32 CHAISES 08111124 LYRECO 6 322.99

ANNE)G PERI WASS SALLE PREVOTALE 3 TABLES A PLA1EAU RABATTABI 31110124 BRUNNER 2 429.78

INVESTISSEMENT (HORS MARCHE) budqet annexe TRAIL CENTER Date Tiers Mt,HT

IRAIL CENTER IËST ETANCHEIE A LAIR 22111124 INERGIA 500,00

PV CONSTAT D'AFFICHAGE PA 067 1 22 24 ROOOI 21111124 SINGER FRANCOIS ET KATIA ]RESCI' 392 80

LANGACKER TRAVAUX DE RESEAU ORANGE 08111124 ORANGE 5 818.99

VU le programme régional santé environnement 2023-2028;7

t3212024

L3312024

CONSIDERANT la mise en æuvre du Contrat Local de Santé Médico-Social et de la fiche 5 du projet

Territoires de santé de demain,

CONSIDERANT la nécessité de définir les modalités de partenariat entre le PETR Pays de Saverne,

Plaine et Plateau et la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble,

APPELE à se prononcer sur le projet de convention joint en annexe.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE les modalités de partenariat entre le PETR Pays de Saverne, Plaine et Plateau (PSPP) et la

CCMV pour la mise en æuvre du Contrat Local de Santé Médico-Social (CLS-MS) et de la fiche 5 du

projet Territoires de santé de demain (TSD), projets pour lesquels le PSPP assure le portage juridique

et financier.

ADOPTE la convention jointe en annexe.

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention.

OBJET: PROCURATION POUR VENDRE AU PROFIT DE L,ETUDE DE MAITRE PEGGY JUND NOTAIRE

DANS LE CADRE DE tA VENTE DE TA PARCETLE CADASTREE SECTION 58 N'894/208 DE 0,24 ARE A

WASSETONNE ZALOO4 AU PRIX D,UN EURO SYMBOLIQUE AU BENEFICE D,ESR

Le Conseil Communautaire,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment de ses articles L.2247-I eT L.5217-37 ;

CONSIDERANT l'implantation d'un transformateur d'électricité sur la parcelle cadastrée section 58

n"894/208 de 0,24 are à Wasselonne propriété de la Communauté de Communes Mossig et

Vignoble;

CONSIDERANT que la présente vente au bénéfice de ES RESEAUX est consentie au prix d'un euro

symbolique;

APPELE à autoriser Monsieur le Président à signer la procuration pour vendre la parcelle cadastrée

section 58 n'89a/208 de0,24 are à Wasselonne .

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite procuration pour vendre avec l'étude de Maître

Peggy JUND Notaire à SELESTAT et tous documents nécessaires à la bonne exécution de ladite

délibération.

OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION DANS tE CADRE DU FONDS VERTS POUR tE REMPTACEMENT

DE T,ECLAIRAGE PUBI-IC EN tED DANS tES ZONES D,ACTIVITES DE tA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le Conseil Communautaire,

VU la circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d'accélération de la

transition écologique dans les territoires (Fonds Vert) ;

VU le Guide Fonds vert à destination des décideurs locaux en date de janvier 2024 ;8

L3412024

CONSIDERANT que dans le cadre du développement durable et la protection de la biodiversité

nocturne, la CCMV souhaite remplacer les lampes SHP de ses zones d'activités par des plaquettes

LED moins énergivores ;

CONSIDERANT que ce remplacement des luminaires SHP existants en LED concerne 4 sites soit 124

points lumineux.

CONSIDERANT le plan de financement présenté ci-dessous ;

MONTANÏ

HT TRAVAUX

TAUX SUBVENTION

FONDS VERTS

MONTANT

SUBVENTION HT

SOLDE A

CHARGE HT

90 000,00 € 20% 18 000,00 € 72 000,00 €

APPELE à se prononcer la sollicitation d'une subvention dans le cadre de la réalisation de ces travaux

auprès de l'Etat au titre du Fonds Vert.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Président à solliciter au titre du Fonds Vert une subvention à hauteur de20o/o

du montant éligible du montant des travaux soit 18 000,00 € HT.

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à cette demande de

subvention.

OBJET: CONVENTION RELATIVE A L'ENTRETIEN DU RESEAU CYCLABLE AVEC LA CEA - REPARTITION

DES CHARGES D,ENTRETIEN ET FINANCIERES POUR L,ENTRETIEN DES ITINERAIRES CYCLABLES HORS

AGGLOMERATION

Monsieur le Président présente le point et notamment les plans joints en qnnexe. ll précise

également qu'une deuxième convention sera proposée ultérieurement concernant les ouvrages d'art (ponts, vioducs ect...) pour formoliser les responsobilités et les modolités de leur entretien, de leur rénovotion, voire de leur gestion en cds de projets futurs.

[e Conseil Communautaire,

VU le code général de la propriété des personnes publiques ;

VU l'intérêt communautaire de la Communauté de Communes et notamment sa compétence en

matière d'élaboration d'un schéma d'itinéraires cyclables, création, aménagement et entretien des itinéraires cyclables inscrits dans ce schéma ;

VU la délibération du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace n" CD-2023-3-7-1 en date du 19 juin 2023 approuvant le schéma directeur des itinéraires cyclables et la politique d'entretien ;

VU la délibération du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace n" CD-2024-2-7-1 en date du 20/06/2024 approuvant la présente convention-type organisant les modalités d'entretien des itinéraires cyclables et autorisant le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à la signer ;

VU le projet de convention joint en annexe de la séance ;9

L3sl2024

CONSIDERANT que cette convention a pour objet de répartir les charges d'entretien sur le réseau

structurant alsacien entre la Collectivité européenne d'Alsace et la Communauté de Communes Mossig et Vignoble et de définir les modalités de l'aide financière départementale pouvant lui être apportée pour l'entretien des aménagements bénéficiant exclusivement aux cyclistes (pistes cyclables et voies vertes uniquement) situés en site propre et hors agglomération.

APPETE à adopter cette convention

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ADOPTE les termes et conditions de la convention jointe en annexe

AUTORISE Monsieur le président à signer cette convention et tous documents à intervenir

OBJET: ADOPTION ET SIGNATURE DE tA CONVENTTON D'OBJECTIFS 2025 ET VERSEMENT DE

L,ACOMPTE DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ASSOCIATION TOURISTIQUE MOSSIG

VIGNOBTE

Le Conseil Communautaire,

VU le budget prévisionnel 2025 présenté par l'Association Touristique Mossig et Vignoble ;

CONSIDERANT que l'association touristique Mossig et Vignoble procède au développement et

à la promotion touristique sur le périmètre intercommunal et bénéficie à ce titre de l'aide financière de la communauté de communes pour le fonctionnement et les actions touristiques ;

CONSIDERANT que l'association touristique propose une convention d'objectifs détaillant les

différents axes qu'elle entend mener en 2025 ;

APPELE à se prononcer sur :

- L'adoption du projet de convention d'objectifs 2025 de l'office de tourisme intercommunal,

- L'adoption du budget prévisionnel et le programme d'actions 2025,

- Le versement d'une subvention et le reversement du produit de la taxe de séjour (part

ccMV)

Monsieur Pierre Paul ENGER et Daniel REUTENAUER quittent la salle pour le vote,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ADOPTE le projet de convention d'objectifs 2025 de l'association touristique Mossig et

Vignoble,

DECIDE d'allouer une subvention à l'association touristique Mossig et Vignoble au titre de

l'année 2025, se détaillant comme suit :

- Subvention d'équilibre maximale pour le fonctionnement

- Subvention maximale pour le financement des actions :

242000€

65 150 €

DECIDE de reverser l'intégralité du produit de la taxe de séjour (part CCMV) collectée par la

communauté de communes et estimée à 112 000 € en 2025, à l'association touristique Mossig

et Vignoble.

Soit un total général prévisionnel de 419 150 €.

ADOPTE les modalités de versement comme suitL3612024

10

Le financement de chaque action peut intervenir en deux temps, dans la limite du montant

annuel maximal de 65 150 € :

- Versement d'un acompte de 50% du montant estimatif, dès engagement des

premières dépenses, sur demande et présentation de l'offre validée

- Versement du solde après service fait, sur présentation des factures acquittées.

Les versements peuvent intervenir tout au long de l'année, par action et sur demande de l'OTl,

ou au plus tard le 15 décembre pour mandatement avant clôture du budget de l'année N.

La subvention d'équilibre pour le fonctionnement de l'association est versée en deux fois, sur

demande de l'association touristique Mossig et Vignoble et suite à la délibération du Conseil

de Communauté :

- Acompte de 50% du montant de 242 0OO € de la subvention, sur présentation de la

stratégie de promotion touristique, du programme d'actions prioritaires, du budget prévisionnel détaillé, et du projet de convention d'objectifs.

- Versement du solde, sur présentation du budget à date, du bilan et du rapport

d'activité de l'année précédente approuvés par l'AG de l'association.

Le reversement du produit de la taxe de séjour (part CCMV) est effectué régulièrement et en

fonction de sa collecte par la communauté de communes tout au long de l'année.

DECIDE de verser en janvier 2025, à l'association touristique Mossig et Vignoble, un acompte

de 50% au titre de la subvention de fonctionnement 2025, soit 121 000 € 1242 OOO € / 2)

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d'objectifs entre l'association

touristique Mossig et Vignoble et la communauté de communes, ainsi que tous documents à intervenir.

S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget de l'exercice 2025.

OBJET: ADOPTION ET SIGNATURE DE tA CONVENTION TERRITORIAIE RELATIVE A LA MISE EN

GUVRE DU PROJET DE TERRITOIRE BRUCHE MOSSIG

Monsieur Fischer expose lo situotion concernont la participation financière de lo Communouté de Communes de Molsheim, en effet, il précise que cette dernière ne souhoite plus contribuer financièrement ù cette participation puisqu'elle o désormais engogé un agent pour prendre en chorge les missions précédemment couvertes por cette porticipqtion. En conséquence, une révision de la répartition des coûts est nécessoire. Monsieur Ie Président confirme ces propos en opportont des précisions sur cette nouvelle organisotion et la nécessité de revoir les modalités finoncières en lonction de cette évolution.

[e Conseil Communautaire,

VU la Loi de Modernisation de I'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM), promulguée le 27 janvier 2074, qui a proposé notamment, dans son article 79, un

nouvel outil du développement local : le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L574L-2;

VU les statuts du PETR Bruche Mossig ;

VU le projet de territoire du PETR Bruche Mossig adopté par délibérations concordantes duL3712024

LT

PETR et de ses 3 EPCI membres en dates du 16 novembre2022 pour le PETR, du 15 décembre

2022 pour la CCRMM et du 20 décembre 2022 pour la CCVB et la CCMV ;

VU le projet de convention territoriale ;

CONSIDERANT l'intérêt d'adopter une convention territoriale laquelle permet de poser le

cadre opérationnel de la mise en æuvre du projet de territoire.

SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

APPROUVE le projet de convention territoriale joint à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention.

OBJET : CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AVEC L'EPF - FRICHE KOLB - FINANCEMENT ADAPTE

Le Conseil Communautaire,

VU la convention de portage foncier signée avec I'EPF pour la Friche KOLB à Wasselonne définissant les engagements et obligations respectifs de la Communauté de Communes et de l'EPF en date du 21 novembre 2023

VU l'article 3 de ladite convention selon lequel l'EPF facture annuellement les frais de portage

et de gestion dus par la Collectivité.

CONSIDERANT que dans le cadre de ses missions l'EPF a fait réaliser divers études et diagnostics

et a, à ce jour, engagé 243 924,7L € HT d'études sur ce site.

CONSIDERANT qu'au titre de ces études la Communauté de Communes se voit refacturer un

montant de 44 tLL,76 € HT représentant 50% du montant des études suivantes ; o Diagnostic amiante et plomb avant démolition, reste à charge pour la CCMV la somme

de 4 074,34€ HT.

r Plan de gestion et études hydrogéologiques, reste à charge pour la CCMV la somme

de 14 320,18 € HT.

r Plan de conception travaux, reste à charge pour la CCMV la somme de25717,20€HT.

APPELE à se prononcer sur la prise en charge de ces sommes.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE de prendre en charge, conformément à la convention de portage signée avec I'EPF, le

montant de 44 77I,76 € HT tel que détaillé ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

OBJET: TRANSFERT DE tA DOTATION AMENDES DE POLICE DE LA CEA POUR tES COMMUNES DE

oDRATZHETM - ECTUSES DOUBLES / WESTHOFFEN - ECLUSES DOUBTES ET WASSETONNE -

REAMENAGEMENT DE tA RUE DE ROMANSWITTER RD224 TRANCHE 1

t3812024

Le Conseil Communautaire,t3912024

L2

VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment de ses articles

L.2334-24 -25 et R. 2334-àR.2334-I2;

VU la délibération n' 25/2024 du 09 avril 2024, par laquelle le Conseil à approuver la modification de

l'intérêt communautaire au titre de la compétence optionnelle < création, aménagement et entretien de la voirie >

VU la délibération n'83/2024 du 28 mai 2024, par laquelle le Conseil à approuver le programme de

voirie2Q24;

CONSIDERANT que relèvent de l'intérêt communautaire les ouvrages et aménagement de sécurité

de type ralentisseurs dos d'âne/trapézoïdal, coussins, plateaux, écluses, surélévation ainsi que la

signalisation (verticale et/ou horizontale) règlementaire de ces aménagements de sécurité ;

CONSIDERANT l'accord des communes concernées pour le transfert des dotations d'amendes de

polices pour les travaux et montants ci-dessous nommés.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE le transfert des dotations d'amendes de police relatives aux travaux d'aménagement de

sécurité routière réalisés dans les communes de Odratzheim, Westhoffen et Wasselonne tel que

détaillé ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents à intervenir.

OBJET: VERSEMENT D,UNE SUBVENTION D,EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL VERS LE BUDGET

ANNEXE ENFANCE JEUNESSE

Le Conseil Communautalre,

VU la délibération n" 50/2024 du 09 avril 2024 adoptant le budget primitif de l'exercice 2024 pour le budget principal,

VU la délibération n" 5I/2O24 du 09 avril 2024 adoptant le budget annexe Enfance Jeunesse

de l'exercice 2024,

APPETE à se prononcer sur le versement d'une subvention d'équilibre de 1 805 000,00 € du

budget principal vers le budget annexe Enfance Jeunesse.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE de verser une subvention d'équilibre de 1 805 000,00 € du budget principal vers le

budget annexe Enfance Jeunesse.

COMMUNE RUE MONTANT HT DES TRAVAUX TAUX MODULE COMMUNAL* MONTANT SUBVENTION SOLDE A CHARGE

Odratzheim RD520 - rue du Wehland 30 000,00 € 40% 12 000,00 € 18 000,00 €

Odratzheim

RD620 - route de

Kirchheim 30 000,00 € 40% 12 000,00 € 18 000,00 €

Wasselonne

RD224 - rue de

Romanswille-1ère tranche 313 983,28 € 40% 100 000,00 € 2r3 983,28 €

Westhoffen

RD75 - route de

Wasselonne 30 000,00 € 40% 12 000,00 € 18 000,00 €L3

14Ol2O24 OBJET : POURSUITE DES ATELIERS EN AISACIEN ET NOUVEAU PIAN DE FINANCEMENT 202412025

Monsieur Pierre Paul ENGER, Vice-Président, rappelle ù l'ossemblée que ce dispositif a pour objectif de rendre accessible l'apprentissage de la langue régionale à chaque jeune alsacien. C'est un projet porté par la CEA, ce dispositif est librement orgonisé par la Communouté des Communes à raison de 5 heures hebdomadaires assurées par un professeur de langue olsocienne (Kirchheim 7 classe, Scharrachbergheim 2 closses et Bolbronn 7 classe sur la base de séances d'1h75).

Le financement est qssuré conjointement por la Communquté des Communes et Io CEA à

participation égale (50/50) et représenterait un coût global estimé pour I'année scoloire 2024-

2025 de 7 425 € soit 3 772,50 € restant à charge pour la Communauté de Communes.

[e Conseil Communautaire,

VU la délibération n"53/2023 du 27 juin 2023 par laquelle le Conseil a mis en place les ateliers

d'apprentissage en alsacien < Mittwuch uff Elsassisch > ;

VU le plan de financement pour l'année scolaire 2024-2025 présenté en annexe

OUi l'exposé de Messieurs Pierre Paul ENGER.

APPELE à se prononcer sur la poursuite des ateliers en alsacien et le nouveau plan de

financement.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE la poursuite des ateliers d'apprentissage de l'alsacien

ADOPTE le plan de financement joint en annexe pour l'année scolaire 2024-2025

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

L4Ll2024 OBJET: PRESENTATION EN NON VALEURS BUDGET ENFANCE JEUNESSE ET BUDGET DECHETS MENAGERS

Le Conseil Communautaire,

VU la délibération n" 5I/2O24 du 09 avril 2024 adoptant le budget annexe Enfance Jeunesse

de l'exercice 2024,

VU la délibération n" 58/2024 du 09 avril 2024 adoptant le budget annexe Déchets Ménagers

de l'exercice 2024,

VU les listes d'admission en non-valeurs présentées par Madame la comptable publique du Service

de Gestion Comptable de Saverne en date du 06 novembre2024.

CONSIDERANT que pour le budget Enfance Jeunesse la liste n"7100611433 d'un montant total de

0,03 € et pour le budget Déchets Ménagers la liste n"7226950033 d'un montant total de 921,08 €.

CONSIDERANT qu'au vu des montants restant à recouvrer, il est proposé de passer la liste Enfance

Jeunesse n"7100611433 en créance en non-valeur et de rejeter la liste Déchets Ménagers

n"7226950033 afin de poursuivre les procédures de recouvrement.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,t4212024

L4312024

t4

DECIDE de passer la liste Enfance Jeunesse n'7100611433 en créance en non-valeur,

DECIDE de rejeter la liste Déchets Ménagers n"7226950033 afin de poursuivre les

procédu res de recouvrement.

OBJET : ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE BUDGET TRAIL CENTER : ETAIEMENT DE tA CHARGE

SUR 10 ANS

Le Conseil Communautaire,

Vu l'article 1.242-t du code des assurances ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M4;

CONSIDERANT que dans le cadre de la construction du bâtiment du Trail Center la Communauté de

commune a souscrit une assurance dommage ouvrage auprès de GROUPAMA GRAND EST pour une

cotisation provisionnelle HT de 16 800,23 € ;

CONSIDERANT pour limiter l'impact budgétaire de cette dépense de fonctionnement, la collectivité

peut étaler cette dépense sur la durée de la garantie, soit dix ans.

APPELIE à se prononcer sur l'étalement de la charge d'assurance dommage ouvrage relative à la

construction du bâtiment du Trail Center sur une durée de 10ans à compter de l'exercice 2024.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE d'étaler la charge d'assurance dommages ouvrage pour la construction du bâtiment du Trail

Center sur une durée de 10ans (2024 à 2033).

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES : BUDGET PRINCIPA[, DECHETS MENAGERS, ZA RD 1004 ET

TRAIL CENTER

Le Conseil Communautaire,

VU la délibération n'50/2024 du 09 avril 2024 adoptant le budget primitif de l'exercice 2024 pour le

budget principal ;

VU la délibération n" 58/2024 du 09 avril 2024 adoptant le budget annexe Déchets Ménagers de

l'exercice 2024;

VU la délibération n'52/2024 du 09 avril 2024 adoptant le budget annexe Trail Center de l'exercice

2024;

VU la délibération n'57/2024 du 09 avril 2024 adoptant le budget annexe ZA RD 1004 de l'exercice

2024.

CONSIDERANT les propositions de décisions modificatives ci-dessous ;15

Décision modificatiw n'4

Budqet principal

Chapitre/

Opération Article Fonction Dépenses Recettes Observations

Fonctionnement

Atténuations de produits

Ce péréquation de la taxe

professionnelle

014

74

7391 1 18

74836

01

633

48 000.00 €

48 000,00 €

*r* Fonctionnement Atténuations de produits Autres charges de gestion courante 014 65 73951 65748 01 633 35 000,00 € -35 000,00 €

".Sb",*$' Total 48 000.00 € 48 000.00 €

Décision modifcatiæ n"4

Budqet annexe Trail Cênter

Chapitre/

Opération Article Fonctior Dépenses Recettes Obsenrations

Fonctionnement

Charges financières

Charges à caractère général

bb

' 011 66112 627 4 000,00 € 4 000,00 €

0.00 € 0,00 €

lntérêts courus non

échus prêt relais

Décision modificatiw n''l

Budoet annexe ZA RD 1004

Chapitre Article Fonctior Dépenses Recettes Obsenations

Fonctionnement

Variation des stocks

Ventes de tenains

ln\,estissement

ïenains

Etudes prestations de seruices

Trawux

Frais accessoires

Emprunt

042

70

040

040

040

040

16

7'133

7015

3351

3354

3355

33581

1641

26 000,00 €

'18 600,00 €

69 600,00 €

2 800,00 €

'117 000,00 €

-1 17 000,00 €

1 17 000,00 €

,"tt$"

Total 'l 17 000.00 € 1't7 000,00 {

Décision modifcatiw n"1

Budoet annexe Déchets Ménaoers

Chapitre/

Ooération Article Fonction Dépenses Recettes Obsenations

Fonctionnement

Rewrsements restitutions et

prélèwments

TEOM

014

731

7398

731 33

020

020

25 000,00 €

25 onn no €

25 000,00 €

25 non o0 €

Budget insuffsant

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ADOPTE les décisions modificatives présentées ci-dessus.L4412024

L6

OBJET : COMMISSION PATRIMOINE : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS

Le Conseil Communautaire,

Monsieur le Président roppelle à l'assemblée que lo restauration du patrimoine historique des

communes ne relève pos de I'intérêt communoutoire.

Néonmoins, s'engogeont à nouveau pour 2024 dans une démarche de préservotion et de mise en

valeur de son potrimoine qrchitectural et culturel, lq Communauté de Communes propose le

versement d'un fonds de concours aux conditions suivantes ;

- Les dossiers de réhobilitation du < patrimoine > présentés par les communes sont instruits par lo commission,

- La participation de la communouté de communes est fixée ù 20% du solde à charge,

- Plafonnement de la subvention à 15 000 € por projet,

- Moximum 7 projet par commune tous les trois ans.

Le Conseil Communautaire,

VU la loi n'2004-809 du 13 août 2004 qui prévoit que pour financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des subventions peuvent être versées entre un EPCI à Fiscalité propre et ses communes membres, à raison de 50 % du solde de I'opération ;

VU la délibération n'92l2021 du 15 juin 2O2t fixant les modalités de versement des fonds de

concours aux communes pour la restauration du patrimoine historique ;

VU la délibération n"109/2023 du 2 octobre 2023 fixant les modalités d'amortissement des subventions d'équipement dans le cadre de la commission patrimoine ;

VU les propositions de la Commission Patrimoine du 29 octobre 2024;

CONSIDERANT que la commune de WANGENBOURG ENGENTHAL procède à la rénovation du

bâtiment dit < Les Hiboux > en maison de santé,

APPETE à se prononcer sur le versement d'un fonds de concours d'un montant de 15 000,00 € au

bénéfice de la commune de WANGENBOURc ENGENTHAL pour la réalisation de son projet.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE de verser un fonds de concours d'un montant de 15 000,00 € à la commune de

WANGENBOURG ENGENTHAL pour le projet de rénovation du bâtiment < Les Hiboux >.77

L4512O24 OBJET: VIREMENTS DE CREDITS EFFECTUES

Le Conseil Communautaire,

VU la délibération 03/2023 du 28 mars 2023 par laquelle le Règlement Budgétaire et Financier

de la Communauté de Communes a été adopté,

VU la délibération 50/2O24 du 9 avril 2024 par laquelle le Conseil a adopté le budget primitif

2O24 du budget principal,

CONSIDERANT le récapitulatif des différents virements de crédits effectués dans le cadre du

Règlement Budgétaire et Financier M57, c'est-à-dire dans la limite de7,5% des dépenses réelles de

la section.

APPELE à se prononcer sur le virement de crédit n'4 ci-dessous ;

Récapitulatif des \,irements de cédit

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

AUTORISE le virement de crédit n'4 détaillé ci-dessus.

t4612O24 OBJET : MULTI-ACCUEILS : NOUVEAU REFERENT SANTE ET ACCUEII INCLUSIF

Le Conseil Communautaire,

VU le décret Petite Enfance n"2O2I-I13I du 30 Août 2021;

VU le code de la santé publique et notamment de son article R2324-39 ;

VU que les structures d'Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) doivent faire intervenir un

Référent Santé et Accueil lnclusif et que ce décret précise les missions et les durées minimales

d'interventions du référent ;

CONSIDERANT que le Docteur Roos fait le choix d'arrêter cette mission ;

CONSIDERANT que les modalités d'intervention du référent doivent ètre fixées par voie de

convention ;

Mrement de crédit n'4

Chapitre/

Opération Article Fonctior Dépenses Recettes Observations

lnvestissement

Voiie202'l

Voiie2O22

Voirie2O24

Voirie 2023

PC Romanswiller-Saverne

26

27

32

29

24

21751

2317

23',!7

2317

21751

Total

845

845

845

845

845

16 600,00 €

-2 600,00 €

-'t4 000,00 €

2 260,00 €

-2 260,00 €

0.00 € 0.00 €

cô:&î,.

".";d"$r-AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents à intervenir

t4712024 OBJET: MULTI-ACCUEIIS: MODIFICATION DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT

18

APPELE à conclure une convention avec Mme Aude BRUCKERT infirmière puéricultrice libérale en

qualité de Référent Santé et Accueil lnclusif pour les deux Multi-accueils (Hansel et Gretel et les

Bouts d'Chou). La convention est jointe en annexe et précise les missions et les modalités

d'interventions et d'engagements du référent.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ENTEND que la convention fixe également la rémunération du référent avec un montant forfaitaire

de 3 000 € pour les deux Multi-accueils correspondant aux 40 heures d'interventions minimales prévues dans le décret par an. La convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable par

tacite reconduction.

ADOPTE la convention conclue avec Mme Aude BRUCKERT en qualité de Référent Santé et Accueil

lnclusif pour les deux Multi-accueils (Hansel et Gretel et les Bouts d'Chou).

Monsieur JEHL, vice-président en chorge de I'enfance-jeunesse, expose ou conseil de communquté qu'il est nécessaire d'intégrer le nouveou référent sonté et accueil inclusif et d'outres dispositions

dons le règlement de fonctionnement.

Le Conseil Communautaire

VU les statuts et l'intérêt communautaire de la Communauté de Communes de la Mossig et du

Vignoble comprenant entre autres la compétence < enfance et jeunesse r relevant de la composante

< action social d'intérêt communautaire > ;

VU la délibération n'87/2024 adoptant les évolutions des règlements de fonctionnement des multi accueils Hansel et Gretel et les Bouts d'Chou applicables à partir du26 aoul2024 ;

VU les projets de règlements de fonctionnement des Multi-accueils annexés.

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la Partie ll- Personnel, article 2 relatif au Référent

Santé et Accueil lnclusif et la Partie ll- Personnel >, article 1, Equipe éducative relatif au nouveau

binôme de direction.

OUÏ l'exposé de Monsieur JEHL, Vice-Président en charge de l'enfance jeunesse,

APPETE à se prononcer sur les modifications du règlement de fonctionnement des deux multi

accueils de la communauté de communes.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ADOPTE les modifications proposées des règlements de fonctionnements des deux multi-accueils

tels que joints en annexe.

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents à intervenirL4812024

t4912024

19

OBJET : ATTRIBUTION ET PRISE EN CHARGE DES MARCHES DE TRAVAUX VOIRIE 2024 POUR tES

LOTS 5,6 ET 7

[e Conseil Communautaire,

VU le Code de la Commande publique et notamment des articles L2723-1. et R2123-1 et suivants ;

VU la délibération n'83/2024 du 28 mai2024 par laquelle le conseil de communauté a autorisé le

lancement des procédures de consultation des entreprises pour les travaux de voirie du programme

2024.

CONSIDERANT que la procédure de consultation a été lancée pour les trois lots suivants ;

- Lot 05 : réaménagement de la rue du Puit et rue des Vergers à SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT

- Lot 06 : réaménagement rue Léon Blum à WESTHOFFEN

- Lot 07 : aménagement de sécurité - écluses doubles à ODRATZHEIM et WESTHOFFEN

CONSIDERANT la réception et l'analyse des offres.

APPELTE à se prononcer sur l'attribution et la prise en charge des marchés

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE d'attribuer et de prendre en charge les marchés suivants ;

Pour le lot 05 - Réaménagement de la rue du Puit et rue des Vergers à SCHARRACHBERGHEIM-

IRMSTETT, il ressort de l'analyse des offres réceptionnées que l'offre économiquement et

techniquement la plus avantageuse est celle de l'entreprise DIEBOLT pour un montant de 94

706,10 € HT soit tI3 647,32 € TTC avec une note de 18,94120,O0.

Pour le lot 06 - Réaménagement de la rue Léon Blum à WESTHOFFEN, il ressort de l'analyse des

offres réceptionnées que l'offre économiquement et techniquement la plus avantageuse est

celle de l'entreprise EIFFAGE pour un montant de 147 570,10 € HT soit 177 084,48€ TTC avec

une note de 18,5/20,00

Pour le lot 07 - Aménagement de sécurité - écluses doubles à ODRATZHEIM et WESTHOFFEN, la

procédure est déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. En effet, aucune offre n'a été

déposée. Une nouvelle consultation est lancée.

AUOTRISE M. le Président à signer lesdits marchés et tous actes et documents nécessaires à la

bonne exécution des marchés.

OBJET : AVENANT LOT 2 PROGRAMME DE VOIRIE 2023 - RUE DU GENERAT DE GAUttE

WASSETONNE

Le Conseil Communautaire,

VU le code de la Commande Publique et notamment les articles L2t94-LeiR2194-7,

VU la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n'67-2024-Ot0 pour la RDn'260 à

Wasselonne signée avec la Cea,Lsol2024

20

VU la délibération n"132/2023 du 14 décembre 2023 par laquelle le Conseil Communautaire a

attribué le marché < lot 02 > relatif au réaménagement de la rue du Général de Gaulle à Wasselonne

à la société GCM pour un montant total de 1 183 205,50 € HT.

CONSIDERANT que des travaux supplémentaires sont nécessaires, l'avenant proposé concerne ;

- la fourniture et pose de 3 grilles d'arbres pour la continuité du cheminement PMR sur trottoirs,

- la fourniture et mise en ceuvre de lait de chaux afin de ne pas salir la voirie périphérique entre la

pose de la couche de fondation et la couche de roulement sur la chaussée départementale.

CONSIDERANT que cet avenant a une incidence financière sur le montant initial du marché et

introduit un pourcentage d'écart de !,LO % ;

Marché/avenant Montant HT Montant ïTC

Marché initial 1 183 205,50 € 74t9U6,60€

Avenant n"1 12 985,50€ 15 582,60 €

Nouveau montant 1 196 191,00€ r435429,20€

CONSIDERANT la répartition entre la CeA et la Collectivité ;

Répartition CeA/CCMV

Marché/avenant Part CeA Parc CCMV

Marché initial 348279,40 € 533 326,10 €

Avenant n"1 5 635,50 € 7 350,00 €

Nouveau montant 353 914,90 € 540 576,10 €

APPELE à se prononcer sur l'adoption et la prise en charge du présent avenant.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ACCEPTE les modalités de l'avenant détaillé ci-dessus.

APPRoUVE la répartition entre la CeA et la Collectivité.

AUTORISE Monsieur le Président à ledit avenant et tous documents à intervenir

OBJET : AVENANT LOT 3 PROGRAMME DE VOIRIE 2024 - RUE DES tOlSlRS A BERGBIETEN ET MISE

EN CONFORMITE DE LA PISTE CYCTABLE BERGBIETEN-FTEXBOURG

Le Conseil Communautaire,

VU le code de la Commande Publique et notamment les articles L2L94-1 elR2L94-7,

VU la délibération n'106/2024 du 10 septembre 2024, par laquelle le Conseil communautaire a

attribué le marché < lot 03 > relatif au réaménagement de la rue des Loisirs et mise en conformité de

la piste cyclable à BERGBTETEN-FLEXBOURG à la société EUROVIA pour un montant total de 118

693,00€ HT.

CONSIDERANT que des travaux supplémentaires sont nécessaires, l'avenant proposé concerne ;LSL|2024

2T

- Rue des Loisirs : pose du génie-civil de l'éclairage public : tranchée / gaines / câbles de terre / massif béton pour candélabre ;

- Piste cyclable : Création d'une structure isolant les remontées de fissures.

CONSIDERANT que cet avenant a une incidence financière sur le montant initial du marché et

introduit un pourcentage d'écart de t4,09 % ;

Marché/avenant Montant HT Montant TïC

Marché initial 118 693,00 € r42437,60€

Avenant n"l L6779,30€ 20 063,L6 €

Nouveau montant 735412,30€ L62494,76€

APPELE à se prononcer sur l'adoption et la prise en charge du présent avenant.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ACCEPTE les modalités de l'avenant détaillé ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Président à ledit avenant et tous documents à intervenir

OBJET : AVENANTS MARCHES DE TRAVAUX DU BATIMENT D'ACCUEIL TRAII CENTER - LOTS 01-02-

04-08-11-12A-BET13

Le Conseil Communautaire,

VU les dispositions du Code Commande Publique et notamment de ses articles L.2194-1et R.2194-

2et suivants ;

VU la délibéralion n"57/2023 du27 juin2023 par laquelle le Conseil a attribué les marchés de

travaux relatifs à la construction du bâtiment d'accueil du Trail Center.

OUi l'exposé de Monsieur Daniel FISCHER, Vice-Président en charge notamment des bâtiments

neufs.

CONSIDERANT qu'en cours d'exécution des sujétions techniques imprévues sont apparues et que

des travaux supplémentaires ou en moins-value s'avèrent nécessaires et indispensables à la bonne

réalisation du projet.

APPELE à se prononcer sur l'adoption et la prise en charge des avenants tels que détaillés ci-

dessous ;

lot 1 GROS OEUVRE - SOCASTO montant initial du marché 299 507,93 € HT; a

L'avenant proposé, selon le devis joint en annexe, concerne la prise en charge de travaux

supplémentaires détaillés comme suit ;

Ajustements EXE (protection et isolants des murs extérieurs, dalles et dallages, ouvrage en

béton armé RD, aciers, remblaiement, longrines, poteaux...)

Cuve (fouilles PM, pose, calage, reprofilage, remblaiement, sous poutre, longrine...)

Sols non compactable (protection murs extérieurs, support caniveau, dalles et dallage...)

Cet avenant a une incidence financière sur le montant initial du marché ;22

Le pourcentage d'écart introduit par l'avenant est de 9,15%

a Lot 2 CHARPENTE BOIS/BARDAGE - SV BOIS montant initial du marché 337 444,64€HT ;

L'avenant proposé, selon le devis joint en annexe, concerne la prise en charge de travaux

supplémentaires détaillés comme suit ;

Fourniture et pose de renforts au niveau de la descente de charge des poteaux

Cet avenant a une incidence financière sur le montant initial du marché ;

p

ourcentage d'écart introduit par l'avenant est de 1,10%

Lot 4 COUVERTURE ECHAFAUDAGE - SPITZER montant initial du marché 118 552,50 € HT;

Les avenants proposés, selon les devis joints en annexe, concerne la prise en charge de travaux

supplémentaires détaillés comme suit ;

AVENANT 1 d'un montant de 753,00 € HT : Fourniture et pose d'une sortie de toiture

comprenant;

- Percement de la volige - Percement du bac de couverture en aluminium

- Fabrication sur mesure en usine par le fabricant d'une sortie de toiture 0350mm, pente 13'

- Kit d'assemblage du fabricant sous avis technique

AVENANT 2 d'un montant de 655,00 € HT : Fourniture et pose d'un cordon chauffant

autorégulant et raccordement électrique hors lot.

Ces avenants ont une incidence financière sur le montant initial du marché ;

Marché/avenant Montant HT Montant TTC

Marché initial 299 507,93 € 359 409,52 €

Avenant n'1 27 403,84€ 32884,67€

Nouveau montant 326 917,77 € 392 294,12 €

Marché/avenant Montant HT Montant TTC

Marché initial 337 444,64€ 404933,57 €

Àvenant n'1 3 700,00 € 4 440,00 €

Nouveau montant 341144,64 € 409 373,57 €

Marché/avenant Montant HT Montant TTC

Marché initial 118 552,50 € L42 263,00 €

Avenant n"1et 2 1 408,00 € 1 689,60 €

Nouveau montant 119 960,50 € 743 952,60 €23

Le pourcentage d'écart introduit par l'avenant est de 7,I9%

Lot 8 PEINTURE - HITTIER montant initial du marché 36 086,00 € HT;

L'avenant proposé, selon le devis joint en annexe, concerne la prise en charge de travaux

supplémentaires détaillés comme suit ;

Peinture sur murs : application de peinture/vernis nécessaire au classement M2 minimum des

lambris livrés et posés.

Peinture sur plafonds : ajustement des plafonds en EXE et ajout de peinture sur le plafond plâtre M1 du local à vélos.

Résine de sol : ajustement des quantités de résine de sol

pourcentage d'écart introduit par l'avenant est de 28,30%

I Lot 11 CVC-SANITAIRES-CUISINE - DENIER montant inltial du marché 194 086,20 € HT;

favenant proposé, selon le devis joint en annexe, concerne la prise en charge de travaux

supplémentaires détaillés comme suit ;

Drainage sous cuve (avenant 1)

Optimisation des réseaux de I'office : gaines, bouche, clapet, hotte...

Ajustement des quantités des conduites dans le vide-sanitaire

lnstallation de 3 tables à langer

Ajout de 3 dauphins en fonte

Modification de l'aménagement de I'office : machine à laver à capot, bac plonge sur-mesure, poubelle intégrée, saignée

Equipements supplémentaires pour le nouvel aménagement de la prairie

Cet avenant a une incidence financière sur le montant initial du marché ;

Le pourcentage d'écart introduit par l'avenant est de 5,35%

Lot 12 A EIECTRICITE - EIE - montant initial du marché 162 399,40 € HT;

o

L'avenant proposé concerne essentiellement la modification et l'optimisation des quantités et

types de luminaires.

Marché/avenant Montant HT Montant TTC

Marché initial 36 086,00 € 43 303,20 €

hvenant n'1 7Q 2r2,OO € 12254,40 €

Nouveau montant 46 298,00 € 55 557,60 €

Marché/avenant Montant HT Montant lTC

Marché initial 194 086,20 € 232903,44 €

Avenant n"\+2 10 390,25 € 12 468,30 €

Nouveau montant 204 476,45 € 245371,74€

a24

Cet avenant a une incidence financière sur le montant initial du marché ;

Le pourcentage d'écart introduit par l'avenant est de (-) 1,83%.

a Lot 12 B PHOTOVOLTA]QUE - EIE - montant initial du marché 22577,72€HT ;

L'avenant proposé concerne l'autoconsommation relative aux panneaux photovoltaique

Cet avenant a une incidence financière sur le montant initial du marché ;

Le pourcentage d'écart introduit par l'avenant est de (-) 1,85%.

a Lot 13 VRD- DIEBOLT montant initial du marché LLO LO7 ,74 €HT ;

L'avenant proposé, selon le devis joint en annexe, concerne la prise en charge de travaux

supplémentaires détaillés comme suit ;

Ajout d'un débourbeur à la demande du SDEA

A.iout de PVC entre regard et bâtiment

Ajout d'un tuyau PVC de raccordement

Mise à niveau d'un compteur du SDEA

Raccordement du tuyau PVC au compteur

Modifications espaces extérieurs sur des positions nouvelles

Cet avenant a une incidence financière sur le montant initial du marché ;

Le pourcentage d'écart introduit par l'avenant est de 14,93%

Marché initial 162 399,40 € 794879,28€

Avenant n'1 (-) 2975,57 € (-) 3 570,68 €

Nouveau montant 159 423,83 € 191 308,60 €

Marché initial 22 577,72 € 27 093,26€

Avenant n'1 (-) 478,62€ (-) 502,34 €

Nouveau montant 22 759,L0€ 26 590,92 €

Marché/avenant Montant HT Montant TTC

Marché initial rto t07,74 € t32129,29 €

Avenant n'1 16 438,08 € t9 725,70 €

Nouveau montant 126545,82€ 151 854,98 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,L5212024

25

ACCEPTE les modalités des avenants présentés et détaillés ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Président à signer les avenants présentés et tous documents à intervenir.

Monsieur FILEZ précise qu'il est regrettable que ce soient des éléments tels que les < normes > et les <

clossements > qui soient I'objet d'ovenants. En principe, ce n'est pos normol, surtout pour des aspects

comme lo peinture ou les déboueurs.

Madome MOSER souligne qu'il est de la responsabilité de l'architecte de connoître ces normes et de

les mettre en æuvre.

Monsieur Winling soulève lo question de lo réévaluotion du montont de rémunérotion de lo MOE

(Moîtrise d'Guvre). ll est répondu que le montant de la rémunérotion du maître d'æuvre est, souf

exception, orrêté ou stode de I'APD (Avant-Projet Détoillé).

OBJET: AVENANT N"2 AU MARCHE DE MAITRISE D,GUVRE RETATIF A LA CONSTRUCTION DU

BAT!MENT D,ACCUEII TRAIL CENTER

Le Conseil Communautaire,

VU le code de la Commande Publique et notamment les articles L2I94-1et R 2194-7,

VU la délibération n"139/202I du 74 septembre 2O2t par laquelle le Conseil a adopté le montant de

la rémunération du groupement de maîtrise d'æuvre représenté par LAMA architectes pour un

montant de 165 360,00 € HT.

CONSIDERANT que Suite à des modifications souhaitées par le Maître d'Ouvrage relatives aux

espaces extérieurs il a été nécessaire de reprendre une partie des études en phase EXE.

CONSIDERANT que cet avenant a une incidence financière sur le montant initial du marché et

introduit un pourcentage d'écart de 0,85 % ;

APPELE à se prononcer sur l'adoption et la prise en charge du présent avenant.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ACCEPTE les modalités de l'avenant détaillé ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Président à ledit avenant et tous documents à intervenir

Marché/avenant Montant HT Montant TTC

Marché initial 165 350,00 € 198 432,00 €

Avenant n'L 1400,00 € 1 680,00 €

Nouveau montant L66 760,00 € 200 L12,00 €26

Lors du point divers, Monsieur DECK présente I'applicotion lntraMuros quiest une plateforme mutuolisée

permettant de centraliser et d'accéder ù toutes les informations, tels que, les évènements, actualités, points

d"intérêt de la commune et de celles aux alentours.

Monsieur le Président informe l'Assemblée que la prochaine séance plénière aura lieu le 14 janvier 2025 à 19h30.

L'ordre du jour étant épuisé et aucun membre ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.

A.EDEL

Secrétaire de Séance

M.DanielACKER

Président de la Communauté de Communes

Vignoble