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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 7 5 CRAC ARAC 2023 DARDAILLON tampon 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 7 5 CRAC ARAC 2023 DARDAILLON tampon 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
j R à es ID : 034-243400520-20241003-1742024-DE
Occitanie
Emilio CAMPOS
ps”
Directeur Aménagement
SPL ARAC Occitanie | SPL Agence Régionale de l'Aménagement et de la Construction Occitanie D capes de1 830 000 € Siège social Toulouse : 55 avenue Louis Bréguet CS 24020 31028 Toulouse cedex 4 | Tél : 05 62 727 100 SIREN 533 969 457 Site de Montpellier : 117 rue des États Généraux | CS 19536 34961 Montpellier cedex 2 | Tél : 04 99 524 524 a De 00043 contact@arac-occitanie.fr ! www.arac-occitanie.fr TVA intracommunautaire FR 40 533 969 457
Monsieur le Président de la
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
ZAE de Luneland
152 Chemin des Merles
34400 LUNEL
Ligne Directe : 04.99.522.518 Montpellier, le 10 juin 2024
N/Réf. : 65007/EC/VP/ACM/2024-2210-D
Opération : ZAC Les Portes du Dardaillon
Objet : Compte-Rendu Annuel à la Collectivité
Exercice 2023
Monsieur le Président,
Nous vous prions de bien vouloir trouver sous le présent pli, un exemplaire du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité concernant l’exercice 2023 pour le mandat de l’opération :
65007 – Création de la ZAC Les Portes du Dardaillon à Lunel
Nous vous remercions de bien vouloir faire approuver ce CRAC et nous adresser la délibération correspondante.
Dans cette attente,
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de notre considération distinguée.
Emilio CAMPOS
Directeur Aménagement
et Développement
P.J. : citée Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
ID : 034-243400520-20241003-1742024-DE
ARAC Occitanie
UNE TERRE DE LIENS
LE
F Nr
+) a Fie
Convention de Mandat
CREATION DE LA ZAC LES PORTES DU DARDAILLON
A LUNEL
Code opération ARAC : 65007
Compte-rendu annuel à la Collectivité
Exercice 2023
Agence Régionale Aménagement Construction
Occitanie Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
ID : 034-243400520-20241003-1742024-DE
FICHE DE SYNTHESE AU 29/02/2024
MANDAT PUBLIC DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CREATION DES PORTES DU DARDAILLON
Code opération SEM ARAC OCCITANIE : 65007
Synthèse du programme et principales phases de l'opération :
Le présent mandat est un mandat public de maîtrise d'ouvrage pour la création de la ZAC "Les Portes du Dardaillon" à Lunel.
Il s'agit d'un mandat d'études en vue d'accompagner la Communauté d'agglomération Lunel Agglo dans le cadre des procédures réglementaires liées à la zone d'activités économiques "Les Portes du Dardaillon" : dossier de dérogation pour destruction d'espèces protégées, dossier loi sur l'eau, dossier de Déclaration d'Utilité Publique valant Mise en Compatibilité du PLU de Lunel, réalisation des études nécessaires à la finalisation des dossiers précités.
Le projet de zone d'activités "Les Portes du Dardaillon" s'étend sur 12 hectares. L'opération est située en zone IAUe et est desservie via la rue de la Barthelasse depuis la RN 113.
Convention de mandat et avenants :
Objet Date de signature (Exécutoire) Montant prévisionnel total € TDC
0-Convention 19/10/2023 180.000,00
La date de fin prévisionnelle de contrat est le 31/12/2024.
Bureaux d’Etudes Techniques spécialisés :
- étude d’impact et DUP : EODD
- loi sur l’eau : MEDIAE
- faune flore : Cabinet Barbanson Environnement
Avancement de l’opération au 29/02/2024 et Poursuite du programme :
Le dossier de demande de dérogation pour destruction d'espèces protégées (DEP) est en cours de reprise par le Cabinet Barbanson Environnement, faisant suite aux observations de l'Etat sur le dossier initial déposé en juin 2022.
Le dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau est en cours de rédaction. Une réunion avec l'Etat est programmée le 16 mai 2024 pour évoquer tous les sujets d'urbanisme et techniques autour du projet.
Le dossier de Déclaration d'Utilité Publique valant Mise En Compatibilité du PLU a été finalisé et est inscrit conseil communautaire du 16 mai 2024. Le dossier intègre une étude "air" menée par le bureau d'études EODD fin 2023, à la demande de la MRAe dans son avis en date du 2 mars 2023 sur l'étude d'impact du projet.
L'ensemble des procédures réglementaires faisant l'objet du présent mandat doit se poursuivre en 2024. L'obtention des autorisations administratives ou arrêtés préfectoraux est envisagée au 1er trimestre 2025.
Nouveau bilan prévisionnel
Le bilan prévisionnel est maintenu à 180.000,00 € TDC, valeur 31/12/2023. Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
ID : 034-243400520-20241003-1742024-DE
Emilio CAMPOS
sms | et
Directeur Aménagement
et Développement
11/06/2024 16:15
Echéancier prévisionnel réalisé HT : 65007-CREATION DE LA ZAC DES PORTES DU DARDAILLON A LUNEL
Désignation lignes budgétaires Budget préc. Ecart HT Budget HT A fin 2023 Fin 03/24 T2-2024 T3-2024 T4-2024 2024 T1-2025 T2-2025 T3-2025 T4-2025 2025
En Euros
B : 65007/110-Frais de Publicité -2 500 -2 500 -1 250 -1 250 -2 500
B : 65007/120-Frais de Communication -5 000 -5 000 -2 500 -2 500 -5 000
10-Frais Divers -7 500 -7 500 -3 750 -3 750 -7 500
B : 65007/210-Diagnostics – Etudes Préalables – Mesures -20 000 20 000
B : 65007/230-Géomètre-Etudes de Sols -30 000 10 000 -20 000 -5 750 -7 125 -7 125 -20 000
B : 65007/290-Etudes Diverses -74 200 -30 000 -104 200 -6 936 -10 404 -13 216 -7 198 -66 448 -97 266
20-Etudes -124 200 -124 200 -6 936 -10 404 -18 966 -14 323 -73 573 -117 266
B : 65007/610-Rémunération Mandataire -18 300 -18 300 -1 153 -3 697 -4 850 -2 928 -2 928 -14 403 -2 745 -2 745
60-Rémunération Mandataire -18 300 -18 300 -1 153 -3 697 -4 850 -2 928 -2 928 -14 403 -2 745 -2 745
Sous-total charges -150 000 -150 000 -8 089 -14 101 -27 566 -17 251 -80 251 -139 169 -2 745 -2 745