Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 170 2024 Arrete de circulation Route de la vallee
Arrêté - 372 2024 Arrete de circulation et stationnement
Arrêté - 196 2023 Arrete de circulation Quai Jean Jaur
Arrêté - 319 2023 Arrete de circulation Quai Jean Jaur
Arrêté - 72 2026 Arrete de circulation et stationnement R
Arrêté - 139 2023 Arrete de Circulation ZOO PARC DE BEAU
Arrêté - 166 2025 Arrete de circulation Q J.Jaures Ri
Arrêté - 17 2026 Arrete de circulation Curage de fosse
Arrêté - 09 2025 Arrete de circulation Les Rivages de Bea
Arrêté - 12 2024 Arrete de circulation Route Barree
Arrêté - 210 2023 Arrete de circulation Route de la Vallee Zoo de Beauval Chargement d un animal Signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 210 2023 Arrete de circulation Route de la Vallee Zoo de Beauval Chargement d un animal Signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
__VILLE DE
210/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : ROUTE DE LA VALLEE — ZOOPARC DE BEAUVAL
Réglementation de circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu larrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1°" et 8ème parties,
Vu la demande de l’entreprise ZOOPARC DE BEAUVAL en date du 16 août 2023, représenté par monsieur Daniel LECOFFRE ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation route de la Vallée pour le chargement d'un animal.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le chargement d’un animal du Zoo, la circulation sera interdite route de la Vallée le mercredi 30 août de 11h à 15h.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'état des travaux le permettra, la circulation pourra être rétabli sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__ L’Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Le ZooParc de Beauval
Fait à Saint-Aignan, le 22 août 2023
Le Maire
Eric CARNAT