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Arrêté - 196 2023 Arrete de circulation Quai Jean Jaures Hotel Les Rivages de Beauval Nettoyage des vitrages Signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 196 2023 Arrete de circulation Quai Jean Jaures Hotel Les Rivages de Beauval Nettoyage des vitrages Signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
TRE An
196/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : QUAI JEAN JAURES -— HOTEL LES RIVAGES DE BEAUVAL - NETTOYAGE DES VITRAGES
Réglementation de circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1°" et 8ème parties,
Vu la demande de la société HOTEL LES RIVAGES DE BEAUVAL en date du 31 juillet 2023 — représentée par Madame Céline DESNEUX,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation Quai Jean Jaurès, afin de permettre la réalisation de nettoyage des vitres du restaurant donnant sur le quai.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre la réalisation de nettoyage des vitres du restaurant de l'hôtel Les Rivages de Beauval, la circulation se fera en alternat manuel le mardi 08 août 2023.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l’état des travaux le permettra, la circulation pourra être rétabli sans préavis.
ARTICLE 4: Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__L’'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- La société HOTEL LES RIVAGES DE BEAUVAL
Fait à Saint-Aignan, le 02/08/2023
Eric CARNAT