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Compte-Rendu - CR 12+DECEMBRE+
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Chapelle-aux-Naux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12+DECEMBRE+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
MAIRIE
de
LA
CHAPELLE
AUX
NAUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
— EGALITE
— FRATERNITE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
du
12
décembre
2019
L’AN
DEUX
MIL
DIX
NEUF,
le
jeudi
douze
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
05
décembre
2019,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
MASSARD
Philippe,
Maire.
Présents
: MM.
MASSARD
P.,
BAUDRIER,
J.P.,
COMIER
F.,
RIVRY
L.,
JACQUET
F.,
Mmes
CHANTELOUP
C.,
FOURNIER
M.,
DUVEAU
F,,
FAVROLLE
M.C.,
M.
ZIOLKOWSKI
EH.
et
Mmes
DE
VOS
F.
et BUCHER
M.
Absents
excusés
a (ont)
donné
pouvoir
: Mme
FRAYSSE
N.
a donné
pouvoir
à M.
RIVRY
L.
Absents
excusés
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: M.
RIVRY
L.
a été
désigné
comme
tel.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
du
précédent
conseil
municipal.
Il informe
le Conseil
Municipal
de
l’avancement
des travaux
d’enfouissement
de
la Rue
Principale.
Il évoque
le
fait
que
le
nouvel
éclairage
public
de
l’église
est
contesté
par
un
habitant
qui
le trouve
trop
lumineux.
Une
solution
semble
être
trouvée.
Les
travaux
d’enfouissement
devraient
être
terminés
fin janvier
2020.
Il rappelle
que
l'installation
de
la fibre
aura
malheureusement
au
moins
un
an
de
retard.
>
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TOURAINE
VALLEE
DE
L'INDRE
: RAPPORT
D’ACTIVITES
2018
Conformément
à l’article
L.5211-39
du
CGCT,
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Il
est
précisé
que
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à la
demande
de
ce
dernier.
Ii est rappelé
également
que
les représentants
de
la commune
rendent
compte
au
moins
deux
fois
par
an
au
conseil
municipal
de
l'activité
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommusale. Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-58
en
date
du
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Azay-le-Rideau
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Indre
au
ler
janvier
2017,
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
Fouraine
Vallée
de
l'Indre
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°181-260
en
date
du
19
décembre
2018
portant
modifications
statutaires
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°191-18
en
date
du
23
janvier
2019
portant
modification
de
l’arrêté
préfectoral
n°
181-260
du
19
décembre
2018
relatif aux
modifications
statutaires
de
la Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
PIndre
;
Vu
les
statuts
de
Touraine
Vallée
de
l’Indre
et notamment
son
article
3 ;
Vu
la
délibération
n°
2019.10.A.1.1.
du
conseil
communautaire
du
24
octobre
2019
portant
sur
la
présentation
du
rapport
d’activité
2018
de
Touraine
Vallée
de
l’Indre
;
Considérant
le rapport
d'activité
2018
de
Touraine
Vallée
de
l’Indre
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
prend
acte
du
rapport
d'activité
2018
de
Touraine
Vallée
de
FPlndre.
>
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
-— STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ELECTRICITE
d'INDRE-ET-LOIRE
(SIEIL)
: MODIFICATION
2020
Le
Président
explique
que
le
SIEIL
doit
modifier
ses
statuts
dans
la
perspective
des
échéances
municipales
de
2020
afin
d'intégrer
la règlementation
de
ses
membres
adhérents.
La
Métropole,
pour
la
compétence,
AODE,
doit
être
représentée
à
la
proportionnelle
de
sa
population
conformément
à l’article
L.5217-7
du
C.G.C.T.
Ce
calcul
représente
donc
130
délégués,
ce
qui
mathématiquement
n’est
pas
cohérent
avec
le
nombre
de
délégués
communautaires
présents
en
2020
au
sein
de
la Métropole
(87).
Aussi,
en
accord
avec
les
services
préfectoraux,
le nombre
de
délégués
est porté
à 26
représentants
portant
5
voix
chacun.
Le
Président
explique
qu’il
est
convenu
que
le
SIEIL
procède
au
cours
du
mandat
prochain,
et
de
préférence
avant
mi-2020,
à une
étude
portant
sur
la refonte
de
ses
statuts,
permettant
à l’ensemble
de
ses
membres
une
représentation
proportionnelle
pour
chaque
compétence.
Le
Président
précise
que
ces
modifications
statutaires
ont
été
élaborées
avec
les
services
de
la
Préfecture
et
seront
effectives
dès
approbation
des
Communes
membres
et
publication
de
l’arrêté
préfectoral. Le
Comité
Syndical
a
approuvé
ce
projet
de
modifications
statutaires
le
14
octobre
2019
vu
la
proposition
des
services
de
la Préfecture
relative
au
nombre
de
délégués
de
Tours
Métropole
Val
de
Loire
représentant
26
délégués
portant
$ voix
chacun.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Vu
la délibération
du
Comité
Syndicat
du
SIFIL
du
14
octobre
2019
Vu
les
statuts
modifiés
du
SIEIL,
APPROUVE
fa modification
des
statuts
du
SIEIL
tels
qu’annexés
à la présente
délibération. SMICTOM
du
CHINONAIS
: SOUTIENS
DES
PLATEFORMES
POUR
LES
POINTS
DE
REGROUPEMENT
DE
LA
CCTVI
Vu
les
décisions
du
SMICTOM
du
Chinonais
du
19
décembre
2017
et
du
01
octobre
2018,
Vu
la demande
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l'Indre
en
date
du
17
décembre
2018,
Vu
la note
de
synthèse
du
Bureau
du
SMICTOM
du
09
décembre
2019
et en
vue
de
la réunion
du
Comité
Syndical
du
16
décembre
prochain,
Monsieur
le Maire
propose
de
prendre
acte
du
montant
octroyé
de
4.250
€ par
le
SMICTOM
pour
le soutien
de
l'aménagement
des
10
plateformes
pour
les
points
de
regroupement
sur
le territoire
de
la
Commune,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- prendre
acte
du
montant
octroyé
de
4.250
€ par
le
SMICTOM
pour
le soutien
de
l'aménagement
des
10
plateformes
pour
les
points
de
regroupement
sur
le territoire
de
la Commune,
- et autorise
M.
fe Maire
à en
solliciter
le versement
auprès
SMICTOM
après
le vote
du
Comité
Syndical
et à signer
tous
les
documents
concernant
cette
opération.
AVIS
SUR
LA
DEMANDE
DE
DECLARATION
D’INTERET
GENERAL
ET
DEMANDE
D’AUTORISATION
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L214-1
DU
CODE
DE
L’ENVIRONNNEMENT
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DES
TRAVAUX
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
TERRITORIAL
DE
LA
RESTAURATION
DE
L’INDRE
AVAL
DU
SAVI
Monsieur
le Maire
expose
que
le Syndicat
d’ Aménagement
de
la Vallée
de
l’Indre
(SAVT)
a déposé
en
préfecture
une
demande
de
déclaration
d’intérêt
général
et d'autorisation
au
titre
de
l’article
L214-1
du
Code
de
l’environnement
pour
les travaux
de
restauration
de
rivières
du
bassin
de
Pindre
Aval
et ses
affluents.
La
demande
de
déclaration
d’intérêt
général
et d'autorisation
est
soumise
à enquête
publique
du
28
octobre
au
28
novembre
2019.
Le
périmètre
de
l’enquête
porte
sur
les
14
communes
concernées
:
Avoine,
Azay-le-Rideau,
Bréhémont,
Cheillé,
Huismes,
La
Chapelle-aux-Naux,
Lignières-de-
Touraine,
Pont-de-Ruan,
Rigny-Ussé,
Rivarennes,
Saché,
Saint-Benoit-la-Forêt,
Vallères,
Villaines-les-Rochers. M.
Jean-Pierre
MESLET,
Officier
retraité,
a
été
désigné
par
le
tribunal
administratif
en
qualité
de
commissaire
enquêteur,
et
sera
présent
en
mairie
pour
trois
permanences
:
À
Huismes
:
le
samedi
16
novembre
2019
de
9h00
à
12h00
:
Azav-le-Rideau
:
le
lundi
18
novembre
2019
de
14h00
à
17h00
et
Pont-de-Ruan
: le jeudi
28
novembre
2019
de
9h00
à
12h00
ainsi
qu’à
la réunion
publique
du
7 novembre
2019
à
18h00
à la saile
A.
Rodin
à Azay-le-Rideau. Vu
le
dossier
consultable
en
mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
d’Indre-et-Loire
:
www.ndre-et-loire.gouv.fr., Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à formuler
un
avis
sur
ce
projet
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Donne
un
avis
FAVORABLE
à la demande
de
déclaration
d'intérêt
général
et d’autorisation
déposée
par
le Syndicat
d'Aménagement
de
la
Vallée
de
lIndre
pour
les
travaux
de
restauration
de
rivières
du
bassin
de
l’Indre
Aval
et ses
affluents.
PERSONNEL
COMMUNAL
—
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
D’AGENT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPALE
DE
2EME
CLASSE
et
CREATION
D'UN
POSTE
D’AGENT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
I
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
Compte
tenu
du
départ
en
retraite
de
l'Agent
Technique
Territorial
Principal
de
2ème
classe,
le
Maire
propose
à
l’assemblée
:
e
de
supprimer
le
poste
d'Agent
Technnique
Territorial
Principal
de
2ème
classe
au
01
janvier
2020,
La
création,
à
compter
du
01
janvier
2020,
d’un
emploi
permanent
d'Agent
Technique
Territorial
à temps
complet,
à
raison
de
35/35èmes
;
L'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: voir
fiche
de
poste.
Cet
emploi
a
vocation
à
être
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
Agents
Techniques,
au
grade
d'Adjoint
Technique
Territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le tableau
des
effectifs
de
la
collectivité, DECIDE
Article
1
: d'adopter
la
proposition
du
Maire
qui
prendra
effet
au
1er
janvier
2020,
Article
2
: de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
Article
3
: d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
ADOPTÉ
:
à
l'unanimité
des
membres
présents
ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
DE
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
DU
BUDGE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
SUR
LE
BUDGET
COMMUNE
Vu
la
demande
adressée
par
Madame
le
Comptable
Public
de
SORIGNY
dont
dépend
la
Commune,
soumettant
à
l’Assemblée
Délibérante
l’admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
émis
pour
le
recouvrement
de
produits
du
budget
annexe
de
l'Eau
et
l’Assainissement
pour
une
somme
totale
de
1.112,51
sur
le budget
de
la Commune,
Considérant
que
le
Comptable
a bien
diligenté
toutes
les
poursuites
nécessaires
aux
recouvrements
des
titres
concernés,
qu’il
a
fourni
les
états
des
produits
irrécouvrables,
les
justificatifs
des
démarches
effectuées,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
d’admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
soumis
par
le
Comptable
de
la
Collectivité
pour
la somme
de
1.112,51
€
sur
le budget
de
la Commune.
Ces
sommes
seront
imputées
à Particle
6541. Une
décision
modificative
est
votée
afin
de
créer
des
crédits
supplémentaires
pour
régler
ces
dépenses
non
prévues
au
budget.
QUESTIONS
&
INFORMATIONS
DIVERSES
:
e
Colis
de
Noël
Il est
rappelé
que
la distribution
des
colis
de
Noël
aura
lieu
le
samedi
21
décembre
2019
à
partir
de
14h.
e
Visite
des
décorations
de
Noël
pour
le
Concours
La
Commission
en
charge
du
Concours
des
décorations
de
Noël
effectuera
sa
visite
pendant
les
vacances
de
Noël. e
Distribution
du
«
Canard
n°
23
»
Tous
les
articles
du
prochain
Canard
n°
23
ont
été
rendus.
Le
bon à
tirer
devrait
arriver
très
vite.
Il devrait
être
livré
en
fin de
semaine
51
pour
une
distribution
à suivre.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
21
h.20.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,