Déliberation - 96 d1544098494880

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Déliberation - 96 d1544098494880 Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 96 d1544098494880)Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Associations, ONG et mouvements politiques, Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 3 décembre 2018 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 42

Convocation du Conseil Municipal :

le 21/11/2018

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 04/12/2018

SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2018

Délibération n° D-2018-436

Dispositif appels à projets en direction de la jeunesse avec le

CSC Champclairot/Champommier, CSC Ste Pezenne, CSC

Les Chemins Blancs et CSC Part et D'Autre

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Monique JOHNSON.

Secrétaire de séance : BEAUVAIS Elisabeth

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON

Excusés :

Monsieur Alain GRIPPON, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 novembre 2018

Délibération n° D-2018-436

Direction Animation de la Cité Dispositif appels à projets en direction de la jeunesse avec le CSC Champclairot/Champommier,

CSC Ste Pezenne, CSC Les Chemins Blancs et CSC

Part et D'Autre

Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Sur proposition de Monsieur le Maire

Dans le cadre de sa politique en direction de la jeunesse, la Ville de Niort souhaite que soit renforcée, sur l’ensemble de son territoire, l’offre de loisirs éducatifs de qualité en direction des jeunes.

La Ville de Niort accompagne donc tout particulièrement les projets des associations qui s’inscrivent dans le cadre des priorités suivantes :

- renforcer l’égalité d’accès pour tous aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs ; - promouvoir réflexions et actions sur le rôle éducatif des adultes et des jeunes.

Les projets proposés s’inscrivent dans les orientations thématiques suivantes : activités culturelles et artistiques (résidences musicales, évènement citoyen et festif…), éducation à l’environnement, prévention santé, sécurité, activité physique ou sportive ; voyage et mobilité sociale.

Pour chacune de ces thématiques, des orientations prioritaires ont été définies par la Ville en concertation avec les acteurs de terrain et constitueront le cadre dans lequel devront s’inscrire les actions de l’appel à projets jeunesse.

Les Centres socioculturels sont parmi les principaux acteurs qui participent au renforcement du lien social dans les quartiers et aux services rendus aux habitants. Ces animations contribuent à donner une image positive des structures (détente, convivialité, liens entre les habitants) et de permettre aux familles (parents, enfants, adolescents) de partager des temps de loisirs.

Dans ce contexte, il vous est proposé que la Ville de Niort apporte son soutien financier et/ou logistique aux associations suivantes :

- Centre Socioculturel Champclairot/Champommier dans le cadre de la fête des lumières le 15 décembre 2018 ;

- Centre Socioculturel de Ste Pezenne dans le cadre des animations « hors les murs » ; - Centre Socioculturel Les Chemins Blancs dans le cadre du séjour montagne ; - Centre Socioculturel de Part et D’Autre dans le cadre des Projets et Initiatives d’Intérêt Collectif (PIIC).

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver les conventions entre la Ville de Niort et les associations suivantes :CSC Champclairot/Champommier 1 000,00 € CSC Ste Pezenne 2 800,00 € CSC Les Chemins Blancs 3 500,00 € CSC Part et d’Autre 1 500,00 €

- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à verser aux associations concernées les subventions afférentes.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 3

Pour le Maire de Niort,

Jérôme BALOGE

L'Adjointe déléguée

Signé

Rose-Marie NIETOCONVENTION

ENTRE LA VILLE DE NIORT

ET

LE CENTRE SOCIOCULTUREL DE CHAMPCLAIROT-

CHAMPOMMIER

Objet : Projet participatif artistique de quartier « Fête des lumières »

ENTRE les soussignés

La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 27 novembre 2018, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,

d’une part,

Le Centre socioculturel de Champclairot-Champommier, représenté par Sébastien MATHIEU, président dûment habilité à cet effet,

d’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.

Elle fixe les droits et obligations de l’association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.

ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE

Au titre de la présente convention la Ville de Niort entend apporter son soutien financier et logistique au CSC Champclairot/Champommier pour la mise en place du projet participatif artistique de quartier « Fête des lumières » dans le cadre de la fête de fin d’année en partenariat avec les écoles du quartier, les associations de parents d’élèves, la résidence accueil UDAF 79, Habitat Sud Deux- sèvres. La volonté du Conseil d’Administration du CSC est de programmer sur le territoire un évènement artistique ayant une dimension « féérique et poétique ».

Une attention particulière est donnée quant à la participation du public le plus isolé et le plus vulnérable.

Les jeunes s’associent à la mise en œuvre de ce projet en tant que bénévoles pour préparer cet évènement.

Objectifs du projet :

- Donner à cet événement une vraie dimension culturelle en programmant un spectacle ; - Offrir aux habitants des deux quartiers un moment festif et convivial afin de créer du lien entre les habitants ;

- Permettre aux habitants de s’impliquer dans une action collective (action participative) qui va provoquer l’échange entre les différentes générations ;

- Mettre en place un évènement qui réunit l’ensemble des acteurs implantés sur notre territoire( écoles primaires, institutions médico-sociale).

Intérêts du projet :

- Créer du lien social en offrant aux habitants un moment festif et convivial ; - Permettre l’accès à la culture pour tous ;

- Donner l’envie aux familles et aux adultes d’être davantage à l’écoute de la programmation culturelle locale ;

- Permettre aux habitants de s’impliquer dans une action collective et participative ; - Créer un évènement qui réunisse l’ensemble ds acteurs du territoire.

Période de réalisation du projet :

Octobre-Novembre :

- Préparation de l’évènement avec les acteurs du quartier,

- Rencontre des compagnies artistiques niortaises susceptibles de partiper à cet évènement avec le groupe de bénévoles,

- Sensibilisation des acteurs du projet et des habitants du quartier à la démarche participative. Octobre-Novembre-Décembre :

- Mise en place d’ateliers tous les jeudis,

- Distribution des affiches et flyers, installation sur le site, dernières réalisations… Date de la fête : samedi 15 décembre 2018.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET

3.1 – Moyens mis en œuvre par l’association

L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.

3.2 - Partenariats et recherche de financement :

L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES

4.1 - Subvention :

Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention est attribuée à l’association. La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2018, s'élève à 1 000 euros (TTC).

4.2 - Modalités de versement :

Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 27 novembre 2018 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.

ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE

5.1 – Utilisation

L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.

De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.5.2 – Valorisation

L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.

Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.

Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.

ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION

L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

7.1 - Contrôle financier et d’activité :

L’association est informée que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.

L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;

- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.

7.2 - Contrôles complémentaires :

La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc. Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.

ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFETLa présente convention prend effet à la date de notification à l’association et court jusqu’au 31 décembre 2018.

ARTICLE 9 – RESILIATION

Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 10 – LITIGES

Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.

Le Centre socioculturel

de Champclairot-Champommier

Le Président

Sébastien MATHIEU

Pour le Maire de NIORT

L’Adjointe déléguée

Rose-Marie NIETOCONVENTION

ENTRE LA VILLE DE NIORT ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL

LES CHEMINS BLANCS

Objet : projet "Séjour montagne"

ENTRE les soussignés

La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 27 novembre 2018, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,

d’une part,

ET

Le Centre Socioculturel Les chemins Blancs, représenté par Madame Roselyne VILLEMUR, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénomme l’association, d’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit

PREAMBULE

Depuis plusieurs années, les animateurs des CSC travaillent en lien sur différents temps, déjà des temps d’activités ainsi que des soirées sont organisés pendant les vacances scolaires. Ce projet de séjour est né d’une volonté des animateurs de créer un temps de rencontre entre jeunes venant d’horizons différents.

Pour l’année 2019, quatre Centres socioculturels souhaitent renouveler l’expérience. Il s’agit du CSC Les Chemins Blanc, le CSC Centre Ville, le CSC du Parc et le CSC de Part et d’Autre.

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien pour la reconduction d'un séjour à la montagne que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après. Elle fixe les droits et obligations du Centre Socioculturel dans l’utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville.

ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE

Le séjour à la montagne a pour objectifs communs :

 Favoriser la cohésion sociale, les échanges entre des jeunes niortais issus des différents quartiers de la ville de Niort ;

 Permettre aux jeunes des CSC de vivre un temps de loisirs pendant une semaine ;  Responsabiliser et rendre autonome les jeunes de 12 à 17 ans par leur implication pendant le séjour (courses, repas, programme…) ;

 Créer des groupes en amont du séjour afin de mettre en place des actions d’autofinancements ;

 Permettre aux jeunes de découvrir la montagne, son environnement, ses activités, etc…; Sensibiliser les jeunes au respect de l'environnement ;

 Favoriser la découverte et l’initiation au ski avec l’école du ski français ;  Proposer aux jeunes des temps de ski libre.

Ce projet s’adresse prioritairement aux jeunes qui fréquentent les accueils jeunesse. Ils sont amenés à être impliqués dans les actions d’intérêt général au sein de leur CSC. Cet engagement fait partie du projet.

Des actions d’autofinancement sont mises en place afin de diminuer le coût du séjour pour les jeunes. Le séjour se déroulera dans un gite loué en gestion libre. La vie quotidienne du séjour sera prise en charge par les jeunes : choix des menus, course, élaboration et confection des repas, service, ménage…

Période de réalisation du projet:

Novembre 2018 à février 2019.

Ce séjour se déroulera du 18 février au 23 février 2019 et réunira 32 jeunes âgés de 12 à 17 ans issus principalement des quartiers Tour Chabot/Gavacherie, Centre Ville, Goise/Saint Florent et Clou Bouchet.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET

3.1 - Moyens mis en œuvre par l’association

L’association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.

3.2 - Partenariats et recherche de financement :

L’association s’est engagée à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES

4.1 - Subvention :

Afin de soutenir les actions mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention d’un montant de 3 500 € est attribuée à l’association.

4.2 - Modalités de versement :

Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 27 novembre 2018 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.

ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE

5.1 – Utilisation

L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.

De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.5.2 – Valorisation

L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.

Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.

Si l’association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l’article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l’adresse mairie@mairie-niort.fr en vue d’une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.

ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION

L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

Le rapport transmis devra également prendre en compte des critères d’évaluation tels qu’ils ont été posés dans le cadre du dispositif d’appel à projets jeunesse.

ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

7.1 - Contrôle financier et d’activité :

L’association est informée que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.

L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants :

- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.

7.2 - Contrôles complémentaires :

La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc. Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET

Elle prend effet à la date de notification à l’association et court jusqu’au 28 février 2019

ARTICLE 9 – RESILIATION

Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 10 – LITIGES

Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.

Pour le Maire de Niort,

L’Adjointe déléguée

Rose Marie NIETO

Le Centre Socioculturel Les chemins blancs

La Présidente

Roselyne VILLEMURCONVENTION

ENTRE LA VILLE DE NIORT ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL DE SAINTE PEZENNE

Objet : Projet « Animations Hors les Murs »

ENTRE les soussignés

La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 27 novembre 2018, ci- après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,

d’une part,

ET

Le Centre Socioculturel de Sainte Pezenne, représenté par Monsieur Jean Claude SYLVESTRE, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénomme l’association,

d’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien au projet « Hors les murs » que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.

Elle fixe les droits et obligations du Centre Socioculturel dans l’utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville.

ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE

Au titre de la présente convention, la Ville de Niort entend apporter son soutien financier pour le projet « Animations Hors les Murs » qui se déroule de février à décembre 2018. Ces animations ont pour objectifs :

 Animer le quartier, en créant un espace d’échanges et de partages entre les habitants, toutes générations confondues, au clos des 4 saisons ;

 Permettre aux habitants de s’approprier l’espace du clos des 4 saisons et le faire vivre à travers des animations festives et culturelles ;

 Faire connaissance avec les habitants qui ne connaissent pas le CSC et promouvoir les activités du CSC ;

 Impliquer les bénévoles dans l’élaboration de ces animations Hors les Murs ;  Favoriser le lien social autour d’animations culturelles.

3 animations festives ont été réalisées au premier semestre.

Date des 3 animations festives du second semestre :

- Soirée jeux en famille (grand jeux) : vendredi 28 septembre

- Spectacle magique et structures gonflables : vendredi 19 octobre - Soirée féerie de Noël avec mise en lumière du site (plusieurs ateliers de création avec un intervenant).

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET

3.1 - Moyens mis en œuvre par l’association

L’association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.3.2 - Partenariats et recherche de financement :

L’association s’est engagée à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES

4.1 - Subvention :

Afin de soutenir les actions mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention d’un montant de 2 800 € est attribuée à l’association.

4.2 - Modalités de versement :

Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.

ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE

5.1 – Utilisation

L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.

De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.

5.2 – Valorisation

L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.

Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.

Si l’association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l’article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l’adresse mairie@mairie-niort.fr en vue d’une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.

ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION

L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

Le rapport transmis devra également prendre en compte des critères d’évaluation tels qu’ils ont été posés dans le cadre du dispositif d’appel à projets jeunesse.

ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

7.1 - Contrôle financier et d’activité :

L’association est informée que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.

L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants :- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;

- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.

7.2 - Contrôles complémentaires :

La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.

Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.

ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET

Elle prend effet à la date de notification à l’association et court jusqu’au 31 décembre 2018.

ARTICLE 9 – RESILIATION

Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 10 – LITIGES

Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.

Pour le Maire de NIORT

L’Adjointe déléguée

Rose-Marie NIETO

Le Centre Socioculturel de Ste Pezenne

Le Président

Jean Claude SYLVESTRECONVENTION

ENTRE LA VILLE DE NIORT

ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL DE PART ET D’AUTRE

Objet : Projets et Initiatives d’Intérêt Collectif (PIIC)

ENTRE les soussignés

La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 27 novembre 2018, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,

d’une part,

Le Centre Socioculturel de Part et D’Autre représenté par Michel FRANCHETEAU, Co-président dûment habilité à cet effet,

d’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit

Préambule

Le Fond de participation des habitants est financé par l’état et la CAN. Il est destiné à soutenir rapidement des projets d’habitants des 3 quartiers prioritaires contrat de ville.

Afin d’offrir les mêmes possibilités d’aide à l’ensemble des niortais, le CSC de Part et D’Autre avec le soutien de la Ville a constitué un autre fonds, Projets et Initiatives d’Intérêt Collectif (PIIC) ouvert à tous les quartiers niortais.

La commission PIIC est constituée de 9 membres bénévoles issus de 7 quartiers niortais, de 4 représentants institutionnels (CAN,DDCSPP,Préfecture 79, Ville de Niort) et une .

Cette commission se réunit une fois par mois. Elle reçoit les porteurs de projets bénévoles qui lui présentent leurs intentions, étudie les dossiers, en apprécie l’égibilité, la pertinence, la faisabilité, les nécessités d’accompagnement et décide du soutien financier accordé.

Il est convenu et arrêté ce qui suit

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.

Elle fixe les droits et obligations l'Association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.

ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE

Au titre de la présente convention la Ville de Niort entend apporter son soutien financier pour les Projets et Initiatives d’Intérêt Collectif (PIIC) hors quartiers contrat ville. Ce dispositif permet d’apporter un soutien financier souple et rapide pour des projets collectifs élaborés par les habitants. Il permet de développer les initiatives des habitants pour améliorer le lien social et la vie locale dans le quartier à l’identique du Fonds de Participation des Habitants (FPH) sur les quartiers prioritaires de Niort. Les bénévoles des quartiers auront la possibilité de proposer des actions d’intérêt collectif telles que des animations, sorties, actions de solidarité, développement durable, culture…

Une personne a été recruté par le biais de la mesure adulte-relais pour le FPH et des animations sur le quartier.ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET

3.1 – Moyens mis en œuvre par l’association

L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.

3.2 - Partenariats et recherche de financement :

L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES

4.1 - Subvention :

Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention est attribuée à l’Association. La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2018, s'élève à 1 500 euros (TTC).

4.2 - Modalités de versement :

Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 27 novembre 2018 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.

ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE

5.1 – Utilisation

L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.

De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.

5.2 – Valorisation

L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.

Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.

Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.

ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION

L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

7.1 - Contrôle financier et d’activité :

L’association est informée que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.

L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;

- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.

7.2 - Contrôles complémentaires :

La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.

Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.

ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET

La présente convention prend effet à la date de notification à l’association et court jusqu’au 30 juin 2019.

ARTICLE 9 – RESILIATION

Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 10 – LITIGES

Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.

Le Centre Socioculturel de Part et D’Autre

Le président

Michel FRANCHETEAU

Pour le Maire de NIORT

L’Adjointe déléguée

Rose-Marie NIETO