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Arrêté - Arrete non opposition DP 071 369 25 E 0011 13 chemin du 6 septembre
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Remigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete non opposition DP 071 369 25 E 0011 13 chemin du 6 septembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
REMIGNY
ARRÊTÉ
DE
NON
OPPOSITION
A UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
DÉLIVRÉ
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE LA COMMUNE
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
;
5
Dossier
déposé
complet
le
16
Juin
2025
DESSIN
DE
719802SIE001
Par
: SCI
THE
RIVERSIDES
représentée
par
Vanessa
RIVIERE
Demeurant
à
: 36
Chemin
Frank-Thomas
- 1208
GENEVE
- SUISSE
Surface
de
plancher
autorisée
:
//
Pour
: Pose
d'une
fenêtre
de
toit
Nb
de
bâtiments
créés
: //
Sur
un
terrain
sis
à
: 13
Chemin
du
6
Septembre
1944
- 71150
REMIGNY
Nb
de
logements
créés
: //
Cadastré
: OC195
Destination
: habitation
Le
Maire,
e
Vu
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
e
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
e
Vule
Code
de
l'Environnement,
e
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUÏ)
révisé
le 25/10/2022,
modifié
le
12/03/2025,
e
Vu
l'avis
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
07/07/2025,
Considérant
que
le
projet
est
situé
dans
le
site
de
la
Côte
Chalonnaise
inscrit
au
titre
des
sites
du
département
de
Saône-et-Loire
par
arrêté
ministériel
du
15/10/1974
et
étendu
par
les
arrêtés
des
30/03/1978
et
du
14/11/1991,
ARRETE
Article
unique :
Il n’est
pas
fait opposition
à
la déclaration
préalable
susvisée. Fait
à
Remigny,
le
Lo
jee
QUE
DL?S
Date
d'affichage
en
mairie
de
l’avis
de
dépôt
de
la
demande :
à
1
6
JUIN
2025
DOSSIER
N°
DP
71369
25
E0011
PAGE
17/2 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
REMIGNY
ARRÊTÉ
DE
NON
OPPOSITION
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
DÉLIVRÉ
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
LA COMMUNE
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
.
5
Dossier déposé complet le 16 Juin 2025
BGSSISE NS
DR ANS
2S QUI
Par
: SCI
THE
RIVERSIDES
représentée
par
Vanessa
RIVIERE
Demeurant
à
: 36
Chemin
Frank-Thomas
- 1208
GENEVE
- SUISSE
Surface
de
plancher
autorisée
:
//
Pour
: Pose
d'une
fenêtre
de
toit
Nb
de
bâtiments
créés :
//
Sur
un
terrain
sis
à
: 13
Chemin
du
6
Septembre
1944
- 71150
REMIGNY
Nb
de
logements
créés
: //
Cadastré
: OC195
Destination
: habitation
Le
Maire,
e
Vu
la demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
e
Vule
Code
de
l'Urbanisme,
e
Vule
Code
de
l'Environnement,
e
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
révisé
le 25/10/2022,
modifié
le
12/03/2025,
e
Vu
l'avis
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
07/07/2025,
Considérant
que
le
projet
est
situé
dans
le
site
de
la
Côte
Chalonnaise
inscrit
au
titre
des
sites
du
département
de
Saône-et-Loire
par
arrêté
ministériel
du
15/10/1974
et
étendu
par
les
arrêtés
des
30/03/1978
et
du
14/11/1991,
ARRETE
Article
unique
: Il n’est
pas
fait
opposition
à
la
déclaration
préalable
susvisée. Fait
à
Remigny,
le
A0
{
QUE
JON
1 6 JUIN 2025
Date
d'affichage
en
mairie
de
l’avis
de
dépôt
de
la
demande
:
DOSSIER
N°
DP
71369
25
E0011
PAGE
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