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Arrêté - DP 071 369 24 E 0004 DICONNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Remigny.
Lien du pdf (Arrêté - DP 071 369 24 E 0004 DICONNE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
REMIGNY
ARRÊTÉ
DE NON OPPOSITION À UNE DÉCLARATION
PRÉALABLE
DÉLIVRÉ
PAR LE MAIRE AU NOM
DE LA COMMUNE
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
Dossier
déposé
complet
le
13
Juin
2024
Dossier
n°
DP
71368
24
E0004
Par
: Monsieur
Pierre
DICONNE
Surface
de
plancher
autorisée :
Demeurant
à
: 36,
Rue
du
Bourg
- 71150
REMIGNY
Néant
Pour
: Réfection
de
toiture
de
l'auvent.
Nb
de
bâtiments
créés
: /!
Lin.
g
éés
:
Sur
un
terrain
sis
à
: 36,
Rue
du
Bourg
- 71150
REMIGNY
Nb
de
logements
créés :
/!
Cadastré
: B349
Destination
: habitation
Le
Maire,
e
Vu
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
e
Vule
Code
de
l'Urbanisme,
e
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLU
révisé
le 25/10/2022,
ARRETE
Article
unique :
Î! n'est
pas
fait
opposition
à la déclaration
préalable
susvisée.
1 8 quil,
2024
Fait
à
REMIGNY,
le
Le
Maire,
Date
d'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
:
A3 de
2-ty
|
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
:
x
l'autorisation
est
exécutoire,
c'est-à-dire
à compter
de
la date
la
plus
tardive
entre
:
-__
latransmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L
2131-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
la
notification
de
l'arrêté.
Cas
particuliers
:
- une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit vous
informer
de
la date
à laquelle
cette transmission
a été
effectuée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
la
demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
DOSSIER
N°
DP
71369
24
EG004
PAGE
1/2