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Déliberation - 2023 09 136 Ligne de Tresorerie Choix Detablissement Bancaire
Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 136 Ligne de Tresorerie Choix Detablissement Bancaire)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Aménagement du territoire,
m1 nvOoyÉ
en
fé
le
08/09/2083
ID:
061-200068856-20230908-2023
08 138-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
6 SEPTEMBRE
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 22
Convocation
du
30.08.2023
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
30.08.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
septembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
du
Pas-Saint-L’Homer
suite
à
la
convocation
du
30.08.2023,
affichée
le trente
août
2023.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMERET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
, M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel. Etaient
absents-excusés
: M
ANQUETIL
Dominique,
Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à Mme
BRAULT
Roselyne},
M
BLOTTIERE
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
HOULLE
Pascal},
M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à
M
COUPRAY
Pascal},
M
DESCHAMPS
Michel,
M
GUEUGNON
jean-Edouard
{donne
pouvoir
à
M
EE
SECQ
Emmanuel},
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
Mme
CHAMERET
Stéphanie},
Mme
LEROY
Céline
{donne
pouvoir
à M
Du
LAC
Jean-Vincent),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
{donne
pouvoir
à M
POIRIER
Franck).
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
DELIBERATION
N°
2023.09.136
LIGNE
DE
TRÉSORERIE
: CHOIX
D'ETABLISSEMENT
BANCAIRE
Monsieur
le Président
présente
les
offres
de
ligne
de
trésorerie
reçues
à
ce
jour
:
pres
CREDIT
CREDIT MUTUEL |
CAISSE d'EPARGNE |
LA BANQUE
sa
AGRICOLE
POSTALE
MONTANT
500
000
€
se
décomposant
ainsi
: 390
000
€
Budget
Principal
80
000
€
Budget
MUSEALES
30
000
€
Budget
OT
DUREE
12
mois
12
mois
TAUX
Euribor
3 mois
£STR
{flooré
à 0} + marge
moyenné
m-1
flooré
à
de
0.65
%
0%
+ marge
de
0.70
%
Frais
de
dossier
1 200
€
Exonération
Frais
de
mise
en
place
de
l’ouverture
de
crédit
Commission
500
€
d'engagement Commission
de
100
€
gestion Commission
de
Exonération
0.10
% de
la différence entre
ili
.
le montant
de
la
LTI
et
non-utilisation
l’encours
quotidien
moyen
périodicité
identique
aux
intérêts Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2023
E
publié1e ID : 061-200068856-20230906-2023_09_136-DE
Compte
tenu
de
l'offre
de
la
Caisse
d'Epargne,
Monsieur
le
Président
propose
de
retenir
cette
proposition
et sollicite
les
membres
du
Conseil.
Les
Membres
du
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité :
e
D'’approuver
l'offre
de
la
Caisse
d'Epargne,
telle
que
présentée
dans
le
tableau
ci-dessus.
e
D’autoriser
le
Président
à
mettre
en
œuvre
toutes
actions
nécessaires à
la
réalisation
de
cette
opération
et signer
tous
documents
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et
publication
du