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Déliberation - 2022 06 115 Ligne de Credit Tresorerie bp ot Museales
Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 115 Ligne de Credit Tresorerie bp ot Museales)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2022
Affiché
le
ID
: 061-200068856-20220622-2022_06_115-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
22
JUIN
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 27
Convocation
du
14.06.2022
Nombre
de
votants
: 30
Affichage
du
14.06.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vil
juin,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
Georges
Brassens
à Tourouvre
au
Perche
suite
à
la
convocation
du
14.06.2022,
affichée
le
14
juin
2022.
Etaient
présents : M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe
M
BOUTTIER
Jean-
Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du LAC
Jean-
Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEROY
Céline,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
ROYER-
BERGER
Frédérique,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient_absents-excusés
: M
DESCHAMPS
Michel
(donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline},
Mme
EDOU
Bernadette,
M
ORY
Gilles
(donne
pouvoir
à
Mme
LALAOUNIS
Danièle),
M
VIANDER
Marcel
(donne
pouvoir
à M
BAILLIF
Christian).
Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
Mme
HIBOU
Christelle,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Christian
BAILLIF
est
désigné
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022.06.115
LIGNE
DE
CREDIT
—
TRÉSORERIE
BP-OT-MUSEALES
Afin
de
faciliter
le
fonctionnement
des
services
et
permettre
de
financer
le
décalage
temporaire
entre
le
paiement
des
dépenses
et
l’encaissement
des
recettes,
il convient
de
renouveler
une
ligne
de
trésorerie.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité:
e
D’'autoriser
le
renouvellement
d’une
ligne
de
Trésorerie
de
500
000
€
qui
se
décompose
comme
suit
:
-
410
000
€
pour
le
Budget
Principal
de
la
CDC
-
80
000
€
pour
le
budget
MUSEALES
-
10
000
£
pour
le
budget
OFFICES
DE
TOURISME
e
D’autoriser
Monsieur
le Président
à négocier
cette
ligne
de Trésorerie
avec
les
banques
et de
signer
tout
contrat
de
ligne
de
trésorerie
correspondant.
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à procéder
sans
autre
délibération
aux
demandes
de
versement
des
fonds
et
aux
remboursements
des
sommes
dues
dans
les
conditions
prévues
au
contrat.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du