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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 02 01 Arrete de circulation Poulfanc den bas .ZeenDoc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY – 4 Place du Général de Gaulle – 56930 PLUMELIAU-BIEUZY SIRET : 200 085 041 00016 – Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh – E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route. Vu l’arrêté municipal en date du 29 janvier 2021 de la commune de Saint-Thuriau, Vu la demande formulée le 28 janvier 2021 par le lycée KERLEBOST, en vue d’effectuer des travaux d’élagage devant le lycée.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation pendant la durée des travaux.
ARRÊTE
Article 1 - Le mercredi 04 février 2021, de 09h00 à 16h00, la route sera barrée et la circulation des véhicules sera interdite, route de Kerlebost.
Article 2 - Une déviation sera mise en place par le pétitionnaire, au lieu-dit Poulfanc d’en bas à Pluméliau-Bieuzy.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation.
Article 4 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 02 février 2021
ARRÊTÉ N° 2021.02.01
PORTANT INTERDICTION
DE LA CIRCULATION