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Arrêté - 2021 11 03 Arrete de circulation rue Theodore Botrel AUX Vins DES Dames 19 11 2021.Zeendoc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 11 03 Arrete de circulation rue Theodore Botrel AUX Vins DES Dames 19 11 2021.Zeendoc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY – 4 Place du Général de Gaulle – 56930 PLUMELIAU-BIEUZY SIRET : 200 085 041 00016 – Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh – E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants, Vu le Code de la route, notamment l’article R 411-8,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu la demande présentée par la cave « Aux Vins des Dames », en vue de l’agrandissement de la surface de vente de l’établissement le vendredi 19 novembre 2021,
Vu l’arrêté n° 2021.11.02 du 02/11/2021 portant occupation du domaine public,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation pendant la journée du 19 novembre 2021.
ARRÊTE
Article 1 – Le vendredi 19 novembre 2021, la rue Théodore Botrel (Du n°2 au 17) à Pluméliau- Bieuzy sera barrée à la circulation de 14h00 à minuit.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation par les agents communaux.
Article 3 - Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Baud et Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 2 novembre 2021
ARRÊTÉ N° 2021.11.03
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION