Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2021 02 17

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2021 02 17 Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Ponsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2021 02 17)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMMUNE DE PONSAS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 FEVRIER 2021

Date de convocation : 11 février 2021 Nombre de conseillers en exercice : 15

Le dix-sept février deux mille vingt et un, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de PONSAS se sont réunis à la mairie de PONSAS (Drôme), en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : Mmes MM. Marie-Christine PROT, Jean-Luc ROUX, Alain GIRARDET, Marie Christine THOULOUSE, Nathalie GOMES, Cécile PONS, Nicolas DARDET, Lucie TROUILLET, Lucille MERCHADOU, Marc THIECHARD), Jacques GACON, Peggy VIOT, Roger BLACHON, Philippe CAILLET formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres.

Absent excusé : Jacques FRAYSSE.

Pouvoirs : Néant.

Secrétaire de séance : Marie Christine THOULOUSE

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Mme le maire rappelle les délibérations prises lors de la dernière réunion (09 décembre 2020) et demande au conseil s’il y a des observations à formuler sur le dernier compte-rendu. Aucune observation.

1 - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur ROUX Jean-Luc, premier adjoint, après la sortie de la salle de Madame le Maire, vote les Comptes Administratif du budget de la commune de l'exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :

Budget communal :

Investissement Fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévu 437 832.21 € 437 832.21 € 448 012.30 € 448 012.30 € Réalisé 322 886.49 € 264 211.71 € 216 673.56 € 277 794.27 €

Excédent/Déficit reporté 21 696.53 € 189 663.30 €

Reste à réaliser 100 741.82 € 74 630.50 € - -

Résultat de clôture - 63 089.57 € 250 784.01 € Résultat global 187 694.44 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le conseil municipal :

- Approuve et vote le compte administratif 2020 du budget de la commune, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

2 —- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

Mme le Maire expose aux membres du conseil municipal que le Compte de Gestion du budget de la commune sont établis par le Comptable du Trésor à la clôture de l'exercice.

Mme le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis pour le budget communal est conforme à ses écritures.

Le Compte de Gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le Compte Administratif.Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le conseil municipal :

- Approuve et vote le Compte de Gestion 2020 du budget de la commune, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

3 — AFFECTATIONS DES RESULTATS 2020

Suite à l’adoption du Compte Administratif et de Gestion, Madame le Maire propose d’affecter les résultats de la manière suivante :

- L’excédent de fonctionnement de 250 794.01 € sera affecté comme suit :

* en investissement pour la somme de 63 089.57 € au compte 1068 ;

* en fonctionnement pour la somme de 187 694.44 € au compte 002.

- Le déficit de 36 978.25 € en investissement sera reporté au compte 001 en investissement

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le conseil municipal :

- Approuve les propositions d’affectation du résultat du budget communal.

4 — ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Mme le maire expose au Conseil que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1‘’janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (art. L 1612-1 du CGCT).

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2020 (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 143 658.30 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 15 000 € (< à 25% x 143 658.30 € = 35 914.57€.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Voirie Matériel/Mobilier - Travaux voirie = 9 000 € (art. 2151) - Matériel de bureau et informatique = - Installations de voirie = 4 000 € (art. 1 000 € (art. 2183)

2152) - Mobilier = 1 000 € (art. 2184) Total : 13 000 € Total : 2 000 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le conseil municipal :

- Accepte les propositions de Mme le maire dans les conditions exposées ci-dessus.S - INDEMNISATION FRAIS DE DENEIGEMENT

Mme le Maire indique aux membres du conseil municipal que suite aux épisodes neigeux du 16 janvier et du 13 février dernier, et dans l’urgence de la situation, il a été fait appel à un habitant de la commune, Monsieur PEYTARD Roland, pour déneiger les voies communales.

Elle propose de verser un dédommagement à cette personne pour le service rendu.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

le conseil municipal :

- Décide de verser 450 € à M. PEYTARD Roland pour le déneigement des voies communales.

6 —- RESTAURATION SCOLAIRE -— CONTRAT DE LIVRAISON DES REPAS A LA CANTINE COMMUNE/REGAL& VOUS

Mme le Maire informe le conseil municipal que le contrat de livraison avec la société SHCB a pris fin le 06 février 2021.

Après recueil des tarifs de différents prestataires, Mme le Maire propose de choisir le Traiteur Régal& Vous Comptoir de Ponsas, situé 1 place de l’Ecole à Ponsas, représenté par Mme Sophie JAMMES dont le commerce est ouvert depuis le 16 février 2021.

Elle donne lecture du projet de contrat à passer avec ce traiteur.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le conseil municipal :

- Approuve le choix du Traiteur Régal & Vous Comptoir de Ponsas, représenté par Madame Sophie JAMMES,

- Approuve le contrat proposé par le traiteur Régal& Vous,

- Autorise Mme le Maire à signer ledit contrat et tout document s’y rapportant.

7 - TARIFS CANTINE SCOLAIRE

Mme le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur les tarifs des repas de la cantine scolaire à appliquer à compter du 22 février 2021, suite au changement de prestataire, et également à compter de la rentrée scolaire 2021.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le conseil municipal :

- Fixe les tarifs des repas à partir du 22 février 2021 comme suit :

e Tarif adulte : 5.20 € le repas.

e Tarif pour le volontaire en service civique à l’école : 1.30 € et la commune prendra à sa charge la différence de 3.90 € jusqu’à la fin de l’année scolaire 2020-2021

e Tarif enfant: 3.90 € le repas — Pas de modification, même avec le changement de prestataire. La commune prendra en charge jusqu’à la fin de l’année scolaire 2020- 2021 la différence, soit 1.30 €.

- Fixe les tarifs des repas à partir du ler septembre 2021 comme suit :

e Tarif adulte et volontaire en service civique : 5.20 € le repas.

e Tarif enfant : 4.90 € le repas — La commune prendra en charge la différence, soit 0.30 €.

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.8 —- ADHESION AU SERVICE DE CONSEIL EN ENERGIE DU SDED - TERRITOIRE D’ENERGIE DROME

Mme le Maire expose aux membres du conseil municipal que la commune était adhérente jusqu’au 31 décembre 2020.

Elle rappelle que le SDED s’implique aux côtés des communes drômoises pour contribuer à la maîtrise de la dépense énergétique du patrimoine bâti public (bilans énergétiques, accompagnements opérationnels, valorisation des Certificats d’Economies d’Energie) et qu’en vertu de l’article L.2224-31 du CGCT, il a adopté en Comité syndical du 9 juin 2017, le règlement d’attribution d’une aide financière aux petits travaux d’économies d’énergie en faveur des collectivités membres.

Le SDED vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Son taux annuel est de 50 % jusqu’à une dépense éligible de 20 000 € HT et de 20 % supplémentaires jusqu’à 50 000 € HT.

En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.

Pour bénéficier de ce dispositif, la commune s’engage à adhérer jusqu’au 31 décembre 2021 au service de Conseil en Energie du SDED.

L’adhésion s’élève à 0,20 €/habitant et par an pour une commune rurale (au sens de la TCCFE) et à 0,50 €/habitant et par an pour une commune urbaine.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le conseil municipal :

- Approuve le règlement d'intervention du SDED pour les actions tendant à maîtriser la demande d’énergie sur le territoire, joint en annexe.

- Décide d’adhérer au service de Conseil en Energie du SDED), à raison de 0,20 €/hab. pour une population totale de 539 habitants (chiffres INSEE en vigueur eu 1° janvier 2021), soit un montant de 107.80 € pour l’année civile jusqu’au 31 décembre 2021.

- Décide de céder au SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus des travaux réalisés.

9 —- PROJET D’AMENAGEMENT SUR LA RD500 EN CENTRE VILLAGE - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENT AL DE LA DROME

Annule et remplace la délibération n°2020-49 du 09 décembre 2020.

Mme le Maire informe le conseil municipal que les services de la DDT ont adressé le compte- rendu du Comité d’Evaluation Technique des Opérations Routières, établi le 21 janvier dernier.

Ce projet consiste à limiter les vitesses sur la RD500, par la mise en place d’un profit « étroit » comportant une voie centrale de 3m en enrobé, et les côtés en couleur et marquer les carrefours importants ou sans visibilité.

Le coût prévisionnel de l’opération est de 44 076.00 € HT (52 891.20 € TTC).

Mme le Maire précise que ce projet pourrait bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental dans le cadre de l’enveloppe cantonale, de la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche et de la Région.Le plan de financement proposé est le suivant :

Montant du projet 44 076 €

Conseil Départemental 26 50,000% 22038€

Communauté de Communes Porte de DrômArdèche 8,635% 3 805 €

Région 21,365% 9417 €

Autofinancement 20,000% 8 816€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le conseil municipal :

- Approuve l’aménagement de la RD500.

- Approuve le plan de financement détaillé ci-dessus.

- Décide de proposer ce projet à la direction Départementale des Territoires pour approbation. - Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Drôme.

- Autorise Mme le Maire à signer tous les documents affairant au dossier de sécurisation de la traversée du village.

- Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget communal.

10 —- PROJET D’AMENAGEMENT SUR LA RD500 EN CENTRE VILLAGE - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION

Mme le Maire informe le conseil municipal que les services de la DDT ont adressé le compte- rendu du Comité d’Evaluation Technique des Opérations Routières, établi le 21 janvier dernier.

Ce projet consiste à limiter les vitesses sur la RDS00, par la mise en place d’un profit « étroit » comportant une voie centrale de 3m en enrobé, et les côtés en couleur et marquer les carrefours importants ou sans visibilité.

Le coût prévisionnel de l’opération est de 44 076.00 € HT (52 891.20 € TTC).

Mme le Maire précise que ce projet pourrait bénéficier d’une subvention de la Région, Communauté de Communes Porte de DrômArdèche et d’une subvention du Conseil Départemental de la Drôme.

Le plan de financement proposé est le suivant :

Montant du projet 44 076 €

Conseil Départemental 26 50,000% 22038€

Communauté de Communes Porte de DrômArdèche 8,635% 3 805 €

Région 21,365% 9417 €

Autofinancement 20,000% 8 816€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le conseil municipal :

- Approuve l’aménagement de la RD500.

- Approuve le plan de financement détaillé ci-dessus.

- Décide de proposer ce projet à la direction Départementale des Territoires pour approbation. - Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région. - Autorise Mme le Maire à signer tous les documents affairant au dossier de sécurisation de la traversée du village.

- Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget communal.11 - PROJET D’AMENAGEMENT SUR LA RD500 EN CENTRE VILLAGE - DEMANDE DE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE

DROMARDECHE

Annule et remplace la délibération n°2020-48 du 09 décembre 2020.

Mme le Maire informe le conseil municipal que les services de la DDT ont adressé le compte- rendu du Comité d’Evaluation Technique des Opérations Routières, établi le 21 janvier dernier.

Ce projet consiste à limiter les vitesses sur la RD500, par la mise en place d’un profit «étroit » comportant une voie centrale de 3m en enrobé, et les côtés en couleur et marquer les carrefours importants ou sans visibilité.

Le coût prévisionnel de l’opération est de 44 076.00 € HT (52 891.20 € TTC).

Mme le Maire précise que ce projet pourrait bénéficier d’une subvention de la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche, du Conseil Départemental et de la Région.

Le plan de financement proposé est le suivant :

Montant du projet 44 076 €

Conseil Départemental 26 50,000% 22 038 €

Communauté de Communes Porte de DrômArdèche 8,635% 3 805€

Région 21,365% 9417€

Autofinancement 20,000% 8 816€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le conseil municipal :

- Approuve l’aménagement de la RD500.

- Approuve le plan de financement détaillé ci-dessus.

- Décide de proposer ce projet à la direction Départementale des Territoires pour approbation. - Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche.

- Autorise Mme le Maire à signer tous les documents affairant au dossier de sécurisation de la traversée du village.

- Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget communal.

12 - QUESTIONS DIVERSES :

Commission scolaire : La commission s’est réunie le vendredi 12 février pour étudier les projets avant le conseil d’école du 15 mars prochain.

Ecole: Projet école numérique 2021, un devis d’environ 7 300€ pour du matériel informatique est proposé. Le projet est subventionné à hauteur de 70% dans la limite de 7 000€.

Cimetière: 60 concessions font l’objet d’un PV de reprise de concessions a été établi le 16 janvier 2021.

Mme le Maire lève la séance à 21h50.

Affiché le 18 février 2021 Le Maire,

Marie-Christine PROT