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Compte-Rendu - Compte rendu du 17 mars 2021
Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Crozes-Hermitage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 17 mars 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Département de la Drôme
Commune de Crozes Hermitage
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mercredi 17 mars 2021
Ordre du jour :
* Approbation du dernier compte rendu
* Vote du compte de gestion du receveur 2020
* Vote du compte administratif 2020 et affectation des résultats
* Ouverture anticipée de crédit
* Questions diverses
Date de convocation : 10 mars 2021
Présents :
Mmes-Mrs MONTAGNE Jean-Michel, M. ANDRE Patrick, BUSCHE Chantal, GAILLARD Jimmy, BERNE Williams, DELHOME Gabriel, LIONNETON Eric, ROCHE Matthieu, PERRAULT Teddy, VENIER Jérôme, TROSSEVIN Michèle, MERLE Angélique, BONNARDEL Cécile
Pouvoir : Mme LEGRAND Marielle à M. GAILLARD Jimmy
Absente excusée : Mme PANO Paola
La séance est ouverte à 19h33 à huis clos
Secrétaire de séance : Chantal BUSCHE
Vote du compte de gestion du receveur 2020
Les comptes de gestion 2020 du Receveur Municipal, conformes aux comptes administratifs 2020, n’apportent aucune observation de la part du conseil municipal.
Vote du compte administratif 2020
Section de Fonctionnement : Dépenses : 343 774.44 €
Recettes : 573 121.41 €
Résultat : + 229 346.97 €
Section d’Investissement : Dépenses : 227 440.93 € Recettes : 152 460.72 €
Résultat : - 74 980.21 €
Le compte administratif de la Commune et l’affectation du résultat est voté à l’unanimité.
Ouverture anticipée de crédits en section d’investissement – exercice 2021
La collectivité va voter le budget primitif en avril 2021. Dans le cadre de la continuité du service public, l’exécutif peut, entre le 1er janvier 2021 et le vote du budget, liquider et mandater les dépenses d’investissement, sous réserve d’une autorisation spéciale de l’organe délibérant et dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts dans l’année budgétaire précédent (article L 1612-1 DU CGCT).
Cette mesure ne concerne pas les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette qui viennent à échéance avant le vote du budget et pour lesquels l’exécutif a le droit de mandater.
Sur cette base, il convient d’autoriser l’ouverture anticipée en dépenses d’investissement pour l’exercice 2021 des crédits suivants : Opération 101
Total des crédits
d’investissements ouverts au
BP 2020
Ouverture anticipée des crédits
d’investissement en 2021
Article 2188 12 000 € 650 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
• Autorise l’ouverture anticipée en dépenses d’investissement pour l’exercice 2021 des crédits ci-dessus.
Questions diverses :
• Conseil des Maires : question posée sur le montant du fond de concours de 100 000 € (à maintenir absolument)
• SDIS Valence : rendez-vous concernant les poteaux d’incendie.
La séance est levée à 20h45
Le Maire,
Jean-Michel MONTAGNE