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Arrêté - arrete n 2025 0914 du 3 juillet 2025 interdisant lusage et lemploi dartifices de divertissement et articles pyrotechniques 04 au 07 juillet 2025 sign
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Nohant-en-Goût.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 2025 0914 du 3 juillet 2025 interdisant lusage et lemploi dartifices de divertissement et articles pyrotechniques 04 au 07 juillet 2025 sign)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
PRÉFET
Secrétariat
général
DU
CHER
Direction
de
la citoyenneté
Liberté
Bureau
de
la
réglementation
générale
et
des
élections
Égalité Fraternité
Arrêté
n°,222<.
O4 Ju
interdisant
l'usage
et
l'emploi
d'artifices
de
divertissement,
d'articles
pyrotechniques,
de
pétards
et
de
fusées
dans
le département
du
Cher
du
4
au 7 juillet
2025
Le
préfet
du
Cher
Chevalier
de
la
légion
d'honneur,
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
code
de
la
défense,
notamment
son
article
L.
2353-10 ;
Vu
le
code
de
l'environnement
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2215;
Vu
le code
pénal;
Vu
le code
de
la
santé
publique
;
-
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
loi
n°
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la
sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le
terrorisme
;
Vu
le
décret
n° 2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'erganisationt
eet
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements;
Vu
le
décret
n°
2010-455
du
4
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs
;
Vu
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre ;
Vu
le
décret
du
29
juillet
2022
portant
nomination
de
M.
Maurice
BARATE,
préfet
du
Cher;
Vu
l'arrêté
n°
2025-0665
du
19
mai
2025
accordant
délégation
de
signature
à
M.
Mohamed
ABALHASSANE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Cher,
sous-préfet
de
Bourges ;
Considérant
le
maintien
de
la
posture
Vigipirate
sur
l'ensemble
du
territoire
national
au
niveau
«
urgence
attentat
»,
activé
depuis
le
24
mars
2024;
Considérant
l'épisode
de
canicule
que
connaît
le
département
du
Cher
qui
a
été
placé
en
vigilance
rouge
« canicule
»
les
1°
et
2 juillet
2025 ;
Considérant
les
fortes
températures
relevées
dans
le
département
du
Cher
jusqu'à
41,7
degrés
à
certains
endroits,
les
risques
d'incendies
accrus
des
végétaux
et
des
bâtiments
en
période
de
sécheresse
liés
à
ces
chaleurs
extrêmes ;
Considérant
les
risques
aggravés
de
départs
de
feu
pouvant
être
générés
par
le
tir
de
feux
d'artifice
ou
de
tout
autre
article
pyrotechnique
à
proximité
de
zones
habitées,
de
zones
d'activités,
des
espaces
naturels,
de
zones
boisées
ou
plus
généralement
de
surfaces
végétales
ou
inflammables ; Considérant
que
les
températures
resteront
élevées
selon
les
prévisions
météorologiques ;
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
prévenir
les
incendies
par
des
mesures
limitées
dans
le temps
et
adaptées ;
Considérant
qu'en
conséquence,
il
y
a
lieu
de
restreindre
temporairement
l'usage
et
l'emploi
des
artifices
de
divertissement,
d'articles
pyrotechniques,
de
pétards
et
de
fusées,
quelle
que
soit
la
catégorie,
pour
les
professionnels
et
les
particuliers
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
;
ARRÊTE:
Article
1°
: Sont
interdits,
pour
les
professionnels
et
les
particuliers,
l'usage
et
l'emploi
d'artifices
de
divertissement,
d'articles
pyrotechniques,
de
pétards
et
de
fusées,
quelle
que
soit
la
catégorie,
du
vendredi
4 juillet
2025
à
8h00
jusqu'au
lundi
7 juillet
2025
à
8h00,
sur
l'ensemble
du
département
du
Cher. Article
2
:
La
présente
décision
peut
être
contestée
selon
les
voies
de
recours
et
dans
les
délais
mentionnés
ci-dessous.
Article
3:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
directrice
de
cabinet
du
préfet,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
et
les
maires
du
département
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture. Bourges,
le
-
3
JUIL.
2025
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
secrétaire
général,
Mohamed
À
ALHASSANE
“Voies
et
délais
de
recours
: conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site