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PLU - Annexes - annexe ecrite 7 sanitaire
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexe ecrite 7 sanitaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
rest # MÉTROPOLE
pli Pour une métropole plus durable
PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE
5. ANNEXES - VOLUME 7
Eau et assainissement
Gestion des déchets ménagers et assimilés
Réseau de chaleur urbain
PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE - Approuvé le 20 janvier 2014, modifié le 16 décembre 2016,
mis à jour le 21 octobre 2019 et le 5 octobre 2020 EAU ET ASSAINISSEMENT
Les eaux pluviales... ssssssssssssrrenscennccenneveeneoveeseoneeneeneccsenesesenescneene 4
Compétence et définition... sise 4
Le réseau d’eaux pluviales... iii 4
Gestion durable des eaux pluviales... 5
Le zonage eaux pluviales... issues 5
Les EAUX USÉES...rrsssccsssneenrescccocncensesocccccesnseeeooccccssencenesscccooneseecsecccccessese 8
Le service de l'assainissement collectif... 8
Le service d'assainissement non collectif... 11
Le zonage d'assainissement... is 15
Eau potable... nnsssnrsrrssnsennesenscnscnennenscnensccnensesenesccsnenenensneceesonnene 16
Le service de l’eau potable... 16
La protection incendie... iii 19
GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
Contexte législatif et juridique... ssssssssssssmeessssensse 22
1. Le contexte national : le Grenelle de l'environnement... 22
2. Le contexte local : Brest métropole, territoire zéro déchet, zéro gaspillage..22
Collecte des déchets ménagers et assimilés... sssssssssssrssssesesssee 22
1. Organisation de la collecte des déchets et du tri... 22
2. Circulation des véhicules de collecte... 22
3. Dispositions pour l'installation de conteneurs enterres.................................. 24
4. Dispositions pour le remisage des contenants... 24
Annexe 1 - Grilles de dotation conteneurs enterrés... 28
Annexe 2 - Grilles de dotation bacs... 29
Annexe 3 - Circulation des véhicules de collecte... 30
Annexe 4 - Secteur hyper-centre...... sise 31
RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN
Le réseau de chaleur... rrrnrrrrrrrssssssssssssssssccccssccccsssensssssssssnsssenonee 34
L'obligation de raccordement.….......…ssssssmesmnceencnmenseneesesssnnnsse 34
1. Le périmètre géographique... 34
2. Les types de bâtiments... 34
3. Pour se raccorder au réseau... 34
4. Les dérogations... sienne 35
Zone de développement prioritaire... sise 36
2 e PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | ANNEXES - VOLUME 7 | MIS À JOUR LE 5 OCTOBRE 2020
01
02
03 EAU ET
ASSAINISSEMENT
PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | ANNEXES - VOLUME 7 | MIS À JOUR LE 5 OCTOBRE 2020 e 3 COMPÉTENCE ET DÉFINITION
1_COMPÉTENCE
Brest métropole possède à titre obligatoire la
compétence dans le domaine de l'assainissement, à
laquelle est rattachée la gestion des eaux pluviales ur-
baine au sens de l’article L2226-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales. Elle assure donc le service
public correspondant sur le territoire des communes
de Bohars, Brest, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Le
Relecq-Kerhuon, Plougastel-Daoulas et Plouzané.
LE RÉSEAU D’EAUX PLUVIALES
Le réseau d’eaux pluviales est gravitaire.
1_COLLECTE ET REJET DES EAUX
PLUVIALES
C'est à partir du 19e siècle que se développe dans les
centres villes le système du « tout-à-l’égout » qui sert
à évacuer aussi bien les eaux usées que pluviales et ré-
pond alors aux deux objectifs prioritaires de l’époque,
évacuer les eaux loin des villes pour des raisons sani-
taires et dans une certaine mesure lutter contre les
inondations.
Dans les années 1960, pour éviter les rejets d'eaux
usées au milieu naturel, les usines de traitement des
eaux par décantation et oxygénation forcée ont été
construites. Elles ont permis de limiter l’eutrophisa-
tion et de réduire l'impact de l’urbanisation sur les
milieux superficiels. Ces usines, ne pouvant traiter les
débits importants lors des événements pluvieux, sont
dotées de déversoirs d'orage permettant de délester
les réseaux vers le milieu naturel.
À partir des années 1970 l'assainissement devient sé-
paratif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).
Les eaux pluviales transitent par des réseaux spéci-
fiques qui rejoignent directement le cours d’eau alors
que les eaux usées sont traitées en station d'épuration.
Le système d’assainissement pluvial a considérable-
ment évolué et de grands programmes de travaux ont
été réalisés conjointement au développement de l’ur-
banisation des 8 communes de la métropole.
2_DÉFINITION
Les eaux pluviales sont les eaux issues des précipita-
tions atmosphériques, mais aussi des eaux provenant
de la fonte des neiges, de la grêle, de la glace tombant
ou se formant naturellement sur une propriété. Sont
rattachées aux eaux pluviales, les eaux d’arrosage, et
de ruissellement des toitures, des voies et des jardins
et autres surfaces.
Ainsi comme la plupart des grandes agglomérations,
le centre-ville de Brest est équipé d’un réseau unitaire
(mélange d’eaux usées et d’eaux pluviales) et le reste
de l’agglomération de réseaux séparatifs (le réseau
d'eaux usées et le réseau d'eaux pluviales sont distincts).
A l'échelle de la métropole, les eaux pluviales rejoignent
en très grande majorité la Rade de Brest. Seules les
eaux de l’ouest de Plouzané, et du Nord de l’agglomé-
ration sont rejetées vers les Abers.
Le territoire compte une centaine de sous bassins-ver-
sants et 580 points de rejets vers le milieu naturel.
2_LE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT
PLUVIAL
En 2020, le système d'assainissement se compose de :
- 254 km de réseau unitaire sur Brest (17 postes de
refoulement - 42 déversoirs d'orage — 5 trop-plein
de poste) ;
- 622 km de réseau séparatif d'eaux usées (88 postes
de refoulement — 10 déversoirs d’orage — 47 trop-
plein de poste) ;
- 500 km de réseau séparatif d'eaux pluviales (collec-
teurs pluviaux) ;
- 163 ouvrages publics de gestion des eaux pluviales
(bassin à sec, enterré, noue...) mis en place par la
métropole en accompagnement du développement
de l'urbanisation ou pour remédier à des dysfonc-
tionnements hydrauliques ;
4 e PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | ANNEXES - VOLUME 7 | MIS À JOUR LE 5 OCTOBRE 2020
Les eaux pluviales - 206 ouvrages privés (inventaire non exhaustif). Ils
ont été mis en place majoritairement depuis la fin
des années 90 par des maîtres d'ouvrage privés pour
compenser l’urbanisation du territoire ;
- 21 ouvrages de prétraitement (18 séparateurs à hy-
drocarbures et 3 filtres plantés de roseaux).
L'inventaire des ouvrages n’est pas exhaustif. || se pour-
suit au gré des projets de construction et des contrôles
des installations privées de gestion des eaux pluviales.
Le système d'assainissement pluvial est reporté sur
l'annexe graphique 7.
GESTION DURABLE DES EAUX PLUVIALES
Dans le cadre du Schéma Directeur de Gestion des
Eaux Pluviales et du Plan Climat la métropole a mar-
qué sa volonté de mettre en œuvre une gestion durable
des eaux pluviales.
Les orientations prises ont vocation à :
- améliorer le fonctionnement du système de gestion
des eaux pluviales ;
- conserver le patrimoine ;
- accompagner le développement du projet urbain.
Pour chaque axe, les objectifs visés et le plan d’action
associé sont détaillés.
Axe 1 : le fonctionnement du système de gestion
des eaux pluviales :
- optimiser le fonctionnement du système existant ;
- réduire le ruissellement et accroître l’infiltration des
eaux dans le sol ;
- accompagner l’aménagement de l’espace public ;
- réduire les zones de vulnérabilité aux inondations ;
- limiter les conséquences des inondations ;
- améliorer la connaissance des phénomènes météo-
rologiques ;
- informer et protéger le citoyen.
LE ZONAGE EAUX PLUVIALES
La loi sur l’eau du 03 janvier 1992 est à l’origine de la
création des zonages d'eaux pluviales. L'article 35-III
est codifié par l’article L2224-10 du code des collecti-
vités territoriales. Il prévoit que les collectivités
délimitent, après enquête publique, deux catégories
de zones : les eaux usées d’une part, et les eaux pluviales
et de ruissellement d’autre part.
Les eaux usées :
- les zones d'assainissement collectif ;
- les zones relevant de l'assainissement non collectif.
Les eaux pluviales et de ruissellement :
- les zones où des mesures doivent être prises pour
limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer
la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux
pluviales et de ruissellement ;
- les zones où il est nécessaire de prévoir des instal-
lations pour assurer la collecte, le stockage éventuel
PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | ANNEXES - VOLUME 7 | MIS À JOUR LE 5 OCTOBRE 2020 € 5
Axe 2 : la conservation du patrimoine :
- maintenir les niveaux de services actuellement ren-
dus par le système hydraulique ;
- limiter la gêne aux circulations en cas d’effondre-
ment sur les axes les plus fréquentés ;
- assurer la sécurité du public et du personnel inter-
venant;
- permettre une exploitation rationnelle des ouvrages
de gestion des eaux pluviales ;
- assurer la mémoire des aménagements;
- limiter l'expansion du patrimoine dédié.
Axe 3 : L'accompagnement du projet urbain :
- rendre compatible la densité urbaine et la gestion
des eaux pluviales ;
- s'assurer de la bonne réalisation des ouvrages ;
- réduire les déversements de temps de pluie au mi-
lieu naturel ;
- simplifier le dimensionnement des ouvrages ;
- expérimenter et valoriser des réalisations exemplaires.
et, en tant que de besoin, le traitement des eaux
pluviales et de ruissellement lorsque la pollution
qu'elles apportent au milieu aquatique risque de
nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assai-
nissement.
1_LES ZONES DE MAÎTRISE DU DÉBIT
Secteur unitaire :
- concilier l'urbanisation dense avec un souci de non
aggravation des rejets au milieu pour des pluies
faibles d’occurrence fréquentes ;
- profiter des changements de destination de par-
celles, des ZAC, ORU.... pour gérer à la fois les pluies
les plus fréquentes et maîtriser l'impact des évène-
ments pluvieux conséquent sur des bassins versants
sensibles sur les plans hydraulique et qualitatif. ZONAGE EAUX PLUVIALES
EM Zonage d'assainissement unitaire
"7 Zonage d'assainissement séparatif
Ces orientations se traduisent de manière opération-
nelle par :
- gestion sur la parcelle du ruissellement produit par
une pluie mensuelle d’une durée d’une heure,
équivalente à 6 mm (6l/m°?) de hauteur d’eau ;
- pour les parcelles de taille supérieure à 300 mÿ, si-
tuées en secteurs sensibles, une gestion quantitative
et/ou qualitative peut être imposée pour réduire les
nuisances ;
- seul le trop-plein des aménagements hydrauliques
pourra être rejeté au réseau unitaire.
Secteur séparatif:
- concilier l'urbanisation de plus en plus dense avec
un souci de non aggravation des inondations dès les
pluies d’occurrences fréquentes ;
- gérer les eaux pluviales en privilégiant l’infiltration
à la parcelle ;
- favoriser les techniques alternatives et appropriées
au projet.
Ces orientations se traduisent de manière opération-
nelle par :
- gestion sur la parcelle du ruissellement produit par
une pluie décennale de la durée la plus pénalisante
pour le projet. En cas de raccordement des eaux
pluviales vers un exutoire, le débit de fuite autorisé
est égal au débit de fuite naturel de la zone sans que
celui-ci ne puisse excéder 31/s/ha ;
- seul le trop-plein des aménagements hydrauliques
pourra être rejeté vers un exutoire disposant des ca-
pacités suffisantes.
Source: ODGFP codostre 2019
PLU Brest métropole - dernière
mise à jour le 24 janvier 2020
Le zonage eaux pluviales est reporté sur l'annexe gra-
phique n°7.
Afin de définir les modalités de gestion des eaux
pluviales, les projets d'aménagements qui s’implantent
sur une emprise/unité foncière de 1000 m? et plus,
devront fournir une étude de sol comprenant :
- une analyse de la perméabilité du sol, afin de dé-
terminer le potentiel d'infiltration du site ;
- Un dimensionnement selon les règles du zonage ;
- les conditions de réalisation des aménagements hy-
drauliques (emplacement, conditions de surverse,
trop-plein...).
Il est notamment recommandé :
- que le fond des ouvrages soit positionné à plus de 1
mètre au-dessus du niveau des plus hautes eaux de
la nappe ;
- que les ouvrages d'infiltration soient positionnés à
3 m des limites de propriété et à 5 m des limites de
bâtiment.
Dans certains cas particuliers le justifiant, une étude
équivalente pourra être demandée pour des projets
qui s’implantent sur des emprises inférieures à 1000m?,
comme, par exemple :
- absence d’exutoire ;
- projet complexe ;
- proximité de locaux.
6 e PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | ANNEXES - VOLUME 7 | MIS À JOUR LE 5 OCTOBRE 2020 Des exemples de techniques de gestion des eaux
pluviales sont disponibles sur www.Brest.fr
Sur tout le territoire, dans les secteurs sensibles aux
évènements pluvieux, des prescriptions constructives
visant à protéger les biens et les personnes peuvent
être imposées, telles que la définition de côtes de seuil
de construction, l'interdiction de sous-sol, la protec-
tion d'accès.
Sur tout le territoire, toute opération d'aménagement
devra prendre en compte et étudier les conditions de
débordement des réseaux et des ouvrages pour les
pluies fortes et exceptionnelles de façon à ne pas gé-
nérer de nouveaux risques d’inondations des biens et
des personnes.
2_LES ZONES NÉCESSITANT DES DISPOSI-
TIONS CONSTRUCTIVES PARTICULIÈRES
La collectivité est peu concernée par un risque d'inon-
dation lié à la montée du niveau de fleuves ou des
cours d’eau. Brest métropole ne fait pas l’objet de Plan
de Prévention du Risque Inondation (PPRI).
Par contre, le territoire est soumis à un risque d’inon-
dation par ruissellement lié aux précipitations.
En conséquence, la collectivité a défini des zones indi-
catives et non exhaustives pouvant nécessiter la mise
en œuvre de dispositions constructives particulières
lors de la construction, la réhabilitation ou l’extension
d’un bâtiment.
Ces zones sont issues du croisement d’informations
telles que les plaintes pour inondations sur les princi-
paux évènements pluvieux connus sur les dernières
années et un périmètre de 50 m de part et d'autre de
l’axe des cours d’eau.
Ces zones ont pour objectif d'amener tout porteur de
projet à s'interroger sur la prise en compte du risque
d'inondation par ruissellement.
Les projets situés en zones sensibles pourront être
soumis aux dispositions constructives suivantes :
- niveau de seuil situé au-dessus de la côte des Plus
Hautes Eaux Connues ;
- présence d’un niveau habitable situé au-dessus de
la côte des Plus Hautes Eaux Connues;
- sous-sol interdit ;
- accès hors axe d'écoulement.
Une cartographie indicative des secteurs particulière-
ment sensibles aux événements pluvieux figure dans
l’état initial de l’environnement (chapitre 6.1 Risques
Naturels)
PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | ANNEXES - VOLUME 7 | MIS À JOUR LE 5 OCTOBRE 2020 e 7
3_CONDITIONS DE RACCORDEMENT AU
RÉSEAU PUBLIC D’EAUX PLUVIALES
Le réseau public d'eaux pluviales est en priorité conçu
pour collecter et acheminer les eaux pluviales du do-
maine public vers les milieux naturels.
Seules les eaux pluviales sont admises dans le réseau
public d'eaux pluviales. Le raccordement d'eaux usées
et d’eaux de drainage y sont interdits.
Le raccordement des eaux pluviales issues de parcelles
privées est admis si celles-ci ne peuvent être évacuées
sur les parcelles, notamment en privilégiant l’infiltration.
Type de raccordement possible :
- au caniveau ;
- au fossé ;
- au réseau.
Les caractéristiques des branchements sont définies
dans le règlement de service public des eaux pluviales.
Toute demande de raccordement au système d'eaux
pluviales public doit être soumise à Brest métropole
pour autorisation. En application de la loi n°92.3 du 3 janvier 1992 sur
l’eau Les communes ou leurs groupements procèdent
à la mise en œuvre d’un schéma directeur d’assainis-
sement et, après enquête publique, délimitent au titre
de l’assainissement « eaux usées », les zones d’assai-
nissement collectif et les zones relevant de
l'assainissement non collectif.
Ce Schéma Directeur d’Assainissement répond au souci
de préservation de l’environnement. Il doit permettre
également de s'assurer de la mise en place des modes
d'assainissement adaptés au contexte local et aux
contraintes du milieu naturel (plages, zones conchyli-
coles,.….).
Il permet à la collectivité de disposer d’un schéma glo-
bal de gestion des eaux usées sur son territoire. Il
constitue aussi un outil pour la gestion de l’urbanisme,
réglementaire et opérationnel. || propose ainsi, le « zo-
nage d'assainissement de référence », conforme aux
dispositions de la loi n°92.3 du 3 janvier 1992.
D'autre part, il oriente le particulier dans la mise en
place d’un assainissement conforme à la réglementa-
tion, tant dans le cas de constructions nouvelles que
dans le cas de réhabilitation d'installations existantes. »
Brest métropole dispose d’un Schéma Directeur d’As-
sainissement approuvé par arrêté préfectoral du 9
septembre 1999, conforme à la Loi sur l'Eau. Cet arrê-
té est actuellement en cours de révision.
Le classement d’un secteur en zone d'assainissement
collectif n'engage pas strictement la collectivité sur la
réalisation des travaux ni sur un délai de réalisation ;
il s’agit plutôt d’un outil prospectif d'aménagement et
d'équipement du territoire.
LE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
1_LA COMPÉTENCE ASSOCIÉE
Brest métropole, créée par un décret interministériel
du 24 mai 1973 prenant effet le 1er janvier 1974, pos-
sède à titre obligatoire la compétence dans le domaine
de l’assainissement; elle assure donc les services pu-
blics correspondants sur le territoire des communes
de Bohars, Brest, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Le
Relecq-Kerhuon, Plougastel-Daoulas et Plouzané.
Par convention en date du 3 janvier 1986, les effluents
de Locmaria-Plouzané sont raccordés au réseau d’as-
sainissement de Brest métropole.
2_L’EXPLOITATION DU SERVICE
Le 9 décembre 2011, les élus communautaires ont ap-
prouvé à l’unanimité le contrat d’objectif liant Eau du
Ponant à Brest métropole et la signature de ce contrat
a eu lieu le 6 janvier 2012.
Sont annexés au contrat :
- le règlement du service de l’assainissement (annexe
7) qui a été modifié par délibération du 30 mars 2012
pour prendre en compte les spécificités du contrat
d'objectif d'Eau du Ponant;
- le cahier des charges technique pour la réalisation
des travaux d'assainissement collectif sur le terri-
toire de Brest métropole (annexe 8) ;
- les modalités de contrôle de conformité des instal-
lations (annexe 11).
Sur le département, Eau du Ponant disposent des
compétences suivantes :
- Syndicat du Chenal du Four : eau potable ;
- Syndicat de Kermorvan de Kersauzon : eau potable ;
- SIDEP de Landerneau : eau potable ;
- Brest métropole : eau potable et assainissement.
8 e PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | ANNEXES - VOLUME 7 | MIS À JOUR LE 5 OCTOBRE 2020
Les eaux usées 3_ DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le schéma général d'assainissement de Brest métro-
pole permet de desservir les 8 communes membres
en assurant le transit des eaux usées vers 6 unités de
traitement (3 stations d'épuration urbaines et 3 uni-
tés de traitement par infiltration).
Station d'épuration Zone portuaire 170 000
Station d'épuration Maison Blanche 60 000
Station d'épuration Toul ar Rannig 9 000
Unité de traitement Tinduff 180
Unité de traitement L'Auberlac'h 140
Unité de traitement Minou 50
(*) Capacité exprimée équivalent-habitant (EH), sur la base de 60g
de DBOS5/jour par EH (directive européenne du 21 mai 1991).
PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | ANNEXES - VOLUME 7 | MIS À JOUR LE 5 OCTOBRE 2020 € 9
Dans les stations d'épuration, les eaux usées subissent
une épuration physique et biologique poussées : dé-
grillage, dessablage et dégraissage, épuration biologique,
décantation, traitement des boues. Suite au classe-
ment en zone sensible à l’eutrophisation de l’ensemble
du littoral breton en janvier 2006, les stations d’épu-
ration de Zone Portuaire et de Maison Blanche sont
par ailleurs tenues au traitement poussé du phosphore
(traitement physico-chimique) et de l’azote (traite-
ment biologique).
En 2011, 15,7 millions de m° ont été épurés.
Les boues sont conditionnées, déshydratées, puis inci-
nérées à la station d'épuration de Zone Portuaire dans
un four à lit fluidisé, disposant d’un dispositif de trai-
tement des fumées. Des conventions signées entre
Brest métropole et d’autres collectivités fixent par
ailleurs les modalités techniques, administratives et fi-
nancières d’incinération de boues d'épuration extérieures
à Brest métropole sur les installations du four de la
Zone Portuaire. AU point bas des bassins de collecte, les eaux sont re-
prises par 96 postes de relevage et acheminées vers
les 6 sites de traitement :
Brest métropole compte cinq stockages de gestion des
réseaux unitaires : Spernot, Palaren, Le Bot, Fontaine
Margot et Choiseul.
Population desservie par assainissement collectif
(en 2011)
Bohars 3 288 980 44
Gouesnou 6137 2 012 102
Guipavas 13 633 4 295 191
Plougastel-D. 12 880 2555 98
Total 210 117 48913 1787
Schéma de distribution
en eau potable de
4_DESCRIPTION DES INSTALLATIONS
A Brest, les différents secteurs sont desservis par des
canalisations de type unitaire en ce qui concerne le
centre-ville (rue Jean Jaurès, rue de Siam), Lambézel-
lec, Saint-Marc et les quartiers de la Rive Droite, tandis
que les réseaux situés à la périphérie sont en général
de type séparatif. Les réseaux des communes autres
que Brest sont tous séparatifs.
Les réseaux d'assainissement de Brest métropole re-
présentent un linéaire de 1 787 km au 31 décembre
2011 comprenant 1 326 km de canalisations et 461
km de branchements.
En se basant sur le nombre d’abonnés aux services
d’eau potable et d'assainissement, d’une part, et sur
la densité de l'habitat, d'autre part, on peut estimer
que 7 % de la population disposent d’un assainisse-
ment non collectif dans le cadre du SPANC.
4.1 La station d’épuration de zone por-
tuaire
Cette usine comprend deux tranches de 85 000
équivalent par habitant (EH), mises en service en 2004
et 2005.
Elle reçoit et traite les eaux usées du territoire com-
munautaire situé à l'Est de la Penfeld (communes de
10 e PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | ANNEXES - VOLUME 7 | MIS À JOUR LE 5 OCTOBRE 2020 Brest, Guipavas et le Relecq Kerhuon) et, depuis le 31
juillet 2009, les effluents collectés sur le bassin de l’an-
cienne station d'épuration de Bellevue (les communes
de Gouesnou, Bohars et Guilers et les quartiers de Pen-
feld, Bellevue et la Cavale Blanche à Brest). Le système
de collecte est composé de plus de 63 stations de rele-
vage, pour la plupart équipées de stockages de sécurité
destinés à éviter tout déversement en cas de dysfonc-
tionnement.
4.2 La station d'épuration de maison
blanche
Cette usine, mise en service en juin 2004, a une capa-
cité de 60 000 EH. Les ouvrages sont disposés dans un
bâtiment fermé, construit en pied de falaise.
5_COMMENTAIRES
Le bilan d'exploitation des stations d'épuration fait
apparaître, pour l’année 2011, une efficacité de 80,6
% sur l'élimination de la pollution organique.
La dépollution des eaux a conduit à la production de
près de 4 000 tonnes de boues qui ont été incinérées.
La capacité des stations d'épuration est en adéquation
pour faire face à l’évolution de l’urbanisation telle que
figurant dans le PLU à l'exception de celle de Toul ar
Rannig dont la capacité nominale doit être augmen-
tée pour répondre aux perspectives d'urbanisme de
Plougastel Daoulas.
Il convient de souligner des contraintes spécifiques à
la commune de Plougastel-Daoulas du fait de la topo-
graphie, de la dispersion des hameaux, des
caractéristiques des sols (faible perméabilité) et des
usages des milieux récepteurs notamment pour la
conchyliculture.
6_LES PRINCIPAUX PROJETS
Les principaux projets concernent la mise à niveau ré-
glementaire et l’accompagnement de l’urbanisation
sur la commune de Plougastel-Daoulas, avec en parti-
culier la restructuration des unités de traitement de
Toul Ar Rannig (station d'épuration desservant la zone
agglomérée du bourg) et du Tinduff.
Par ailleurs, une réflexion est en cours, en lien avec
l'Agence de l’Eau Loire-Bretagne, afin d'améliorer la
gestion des réseaux unitaires du centre-ville de Brest.
Enfin, les contrôles de conformité des installations
privatives et la régularisation des conventions de re-
jet avec les industriels seront poursuivis dans le double
souci de protection du patrimoine public et des mi-
lieux récepteurs.
PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | ANNEXES - VOLUME 7 | MIS À JOUR LE 5 OCTOBRE 2020 e 11
7_LES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS
Les emplacements réservés sont délimités par les PLU.
Ils traduisent un engagement des collectivités à mettre
en œuvre sur leur territoire des équipements publics
revêtant un caractère d'intérêt général. La technique
des emplacements réservés apparaît clairement comme
une option sur des terrains que la collectivité publique
bénéficiaire envisage d'acquérir pour un usage d’inté-
rêt général futur. Dans ce paragraphe sont également
décrits des espaces situés sur des parcelles publiques
et présentant un intérêt pour les projets de la collec-
tivité en matière d'assainissement des eaux usées ;
bien que n'étant pas déclarés stricto sensu comme des
espaces réservés au PLU, Brest métropole entend, par
leur définition dans le présent document, indiquer la
nécessité de prise en compte systématique de la vo-
cation de ces espaces dans le cadre des aménagements,
publics ou privés, qui pourraient y être étudiés.
L'amélioration de la performance des systèmes de col-
lecte et de traitement des eaux usées rendue nécessaire
au titre de la réglementation et de l’accompagnement
de l’urbanisation requiert l'identification, sur le terri-
toire de Brest métropole communauté urbaine, de
surfaces dédiées à la réalisation de projets d’infra-
structure. Ces derniers concernent 3 types d'ouvrages :
- des capacités de stockage de sécurité sur les postes
de relevage des eaux usées des réseaux séparatifs,
conçues pour éviter tout rejet au milieu naturel en
cas de dysfonctionnement électromécanique de l’ou-
vrage de transfert. Le dimensionnement de ces
stockages est basé sur 2 heures de débit de pointe
par temps sec ;
- des capacités de stockage et de régulation des dé-
bits d'eaux usées des réseaux unitaires, destinées à
réduire les rejets urbains par temps de pluie. Situés
en centre-ville de Brest, ces ouvrages enterrés se-
ront dimensionnés selon un principe de recherche
de l'atteinte des objectifs de rejet définis par le sc-
héma directeur d'aménagement et de gestion des
eaux (SDAGE) intégrant les contraintes techniques
et financières de mise en œuvre ainsi que les enjeux
de qualité des milieux et de leurs usages ;
- des capacités nouvelles de traitement des eaux usées,
en complément ou en remplacement des unités
existantes. Ces surfaces sont localisées sur la com-
mune de Plougastel-Daoulas.
Les projets assis sur des parcelles appartenant à des
tiers sont inscrits comme emplacements réservés au
PLU ; ceux situés en domaine public sont décrits dans
la présente annexe. 8_DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Le service d'assainissement est un service public à ca-
ractère industriel et commercial qui doit être équilibré
au travers des redevances perçues de la part des usa-
gers desservis par les réseaux de collecte.
Le tarif est de 2,157 € / m° TIC au 1er janvier 2012.
Emplacements réservés à la réalisation d'ouvrages de gestion des eaux usées
Gouesnou Zone Commerciale Kergaradec Stockage de sécurité sur poste de
Emplacement réservé n°112 relevage
Amiral Nicol, Gestion des réseaux unitaires
Emplacement réservé n°20
Emile Augier, Stockage de sécurité sur poste de
Emplacement réservé n°29 relevage
Brest Brasserie, Gestion des réseaux unitaires
Emplacement réservé n°101
Plougastel-Daoulas Tinduff, Unité de traitement
Emplacement réservé n°187
12 e PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | ANNEXES - VOLUME 7 | MIS À JOUR LE 5 OCTOBRE 2020 Emplacements destinés à la réalisation d'ouvrages de gestion des eaux usées ne faisant pas l'objet
d'emplacements réservés (parcelles publiques)
"Castel Nevez à Plouzané
Projet de stockage de sécurité associé au
poste de relevage
Projet d'ouvrage de gestion des
réseaux unitaires
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A & w
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PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | ANNEXES - VOLUME 7 | MIS À JOUR LE 5 OCTOBRE 2020 e 13 LE SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
1_DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 à rendu obligatoire la
prise en charge par les communes des contrôles des
systèmes d'assainissement non collectif et l'arrêté du
6 mai 1996 en a fixé les modalités du contrôle technique.
Les contrôles institués par la réglementation ont pour
objet de vérifier que les ouvrages sont correctement
conçus, réalisés et entretenus. Ces contrôles s'exercent
dans le cadre du service public d'assainissement non
collectif (SPANC), qui est financièrement géré comme
un service à caractère industriel et commercial, dans
le cadre d'un budget annexe spécifique qui doit être
équilibré en recettes et en dépenses.
Le SPANC de Brest métropole —- Communauté Urbaine
a été créé au 1er juillet 2005 sous forme d’une régie
dotée de l’autonomie financière. Il concerne 5500 ha-
bitations réparties sur 15 000 hectares. Depuis le 1er
mai 2013, le SPANC est délégué à la société publique
locale Eau du Ponant.
2_RÈGLEMENT
Le SPANC fait l’objet d’un règlement de service qui dé-
finit les conditions et modalités auxquelles sont soumises
les installations d'assainissement collectif situées sur
le territoire de Brest métropole. En outre, le règlement
détermine les relations entre les usagers du SPANC et
ce dernier et explicite notamment les obligations et
responsabilités des propriétaires et utilisateurs des ou-
vrages d'assainissement non collectif.
Le règlement du SPANC a intégré les nouvelles dispo-
sitions de la réglementation (arrêtés du 7 mars et 27
avril 2012 et loi du 12 juillet 2010 portant engagement
national pour l’environnement).
3_MISSIONS DU SPANC
3.1 Contrôle de conception et d'implanta-
tion des installations neuves
Ce contrôle concerne l'ensemble des projets d'ur-
banisme situés sur des parcelles non desservies par
l'assainissement collectif (certificat d'urbanisme, permis
de construire et déclaration de travaux modifiant la
capacité de la maison) et les projets de modifications
des installations d'assainissement non collectif existantes.
Ce contrôle s'effectue sur la base d'une étude à la par-
celle permettant de vérifier la faisabilité de
l'assainissement non collectif et justifiant la concep-
tion, l'implantation et le dimensionnement des ouvrages.
3.2 Contrôle de réalisation des installa-
tions neuves
Ce contrôle concerne les dispositifs neufs construits
suite à un permis de construire, à une déclaration de
travaux modifiant la capacité de l'habitation ou à une
modification des ouvrages d'assainissement. || a pour
objet de vérifier la bonne exécution des travaux confor-
mément au projet validé lors du contrôle de conception.
3.3 Contrôle de fonctionnement des ou-
vrages existants
Ce contrôle concerne les installations d'assainissement
non collectif existantes. Le premier contrôle de fonc-
tionnement correspond au diagnostic des dispositifs.
Le contrôle de fonctionnement est ensuite réalisé tous
les six ans. || a pour objet de vérifier le bon fonction-
nement et le bon entretien des différents ouvrages
constituant le dispositif d'assainissement non collectif.
4_DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Les prestations de contrôles assurées par le SPANC
donnent lieu à la perception de redevances d'assainis-
sement non collectif instituées et fixées chaque année
par le conseil de communauté.
14 e PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | ANNEXES - VOLUME 7 | MIS À JOUR LE 5 OCTOBRE 2020 LE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 est à l’origine de la - répondre à l'enjeu de densification des zones à
création des zonages d'eaux usées et d’eaux pluviales. urbaniser ;
L'article 35-IIl est alors codifié par l’article L2224-10 - répondre à la préservation de la qualité des milieux
du code des collectivités territoriales. Il prévoit que les récepteurs et des usages de l’eau ;
collectivités délimitent, après enquête publique : - tenir compte des contraintes de mise en œuvre des
dispositifs d'assainissement non collectif (densité,
aptitude du sol...) ;
- prendre en compte l'aspect économique des
équipements d’assainissement collectif à l'échelle
de la collectivité.
- les zones d'assainissement collectif;
- les zones relevant de l'assainissement non collectif.
Les orientations qui ont guidé l’élaboration du zonage
sont les suivantes :
La carte du zonage d’assainissement figure dans l’annexe
graphique N°7.
ZONAGE EAUX USEES
BR Zonage d'assainissement collectif et collectif futur
Zonage d'assainissement non collectif
GUILERS
PLOUGASTEL-DAOULAS
= "M
Source: ©DGFIP cadostre 2019 =
PLU Brest métropole - dernière
mise 6 jour le 24 janvier 2020
PS S
PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | ANNEXES - VOLUME 7 | MIS À JOUR LE 5 OCTOBRE 2020 € 15 LE SERVICE DE L'EAU POTABLE
1_LA COMPÉTENCE ASSOCIÉE
Brest métropole, créée par un décret interministériel
du 24 mai 1973 prenant effet le 1er janvier 1974, pos-
sède à titre obligatoire la compétence dans le domaine
de l’assainissement; elle assure donc les services pu-
blics correspondants sur le territoire des communes
de Bohars, Brest, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Le
Relecq-Kerhuon, Plougastel-Daoulas et Plouzané.
Par convention du 3 janvier 1986, les effluents de Loc-
maria-Plouzané sont raccordés au réseau
d'assainissement de Brest métropole.
2_L’EXPLOITATION DU SERVICE
Par délibération du 10 décembre 2010, le conseil de
communauté a approuvé le principe d’une délégation
de service public à la société publique locale « Eau du
Ponant » au travers d’un contrat de concession de tra-
vaux et de service public de l’assainissement collectif
d’une durée de 99 ans à compter du 1er avril 2012.
Le 9 décembre 2011, les élus communautaires ont ap-
prouvé à l’unanimité le contrat d'objectifs liant Eau du
Ponant à Brest métropole et la signature de ce contrat
a eu lieu le 6 janvier 2012.
Y sont annexés :
- le règlement du service de l’assainissement (annexe
7) qui a été modifié par délibération du 30 mars 2012
pour prendre en compte les spécificités du contrat
d'objectifs d'Eau du Ponant;
- le cahier des charges technique pour la réalisation
des travaux d'assainissement collectif sur le terri-
toire de Brest métropole (annexe 8) ;
- les modalités de contrôle de conformité des instal-
lations (annexe 11).
3_ DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les conditions pluviométriques et géologiques ga-
rantissent a priori l'alimentation en eau de la région
brestoise.
Le massif armoricain, composé essentiellement des
schistes et de granit, se révèle être un substratum peu
perméable, d'où les conséquences suivantes :
- les eaux agressives ;
- peu de réserves souterraines ;
- un réseau hydrographique dense mais très large-
ment dépendant de la pluviométrie, c’est-à-dire
crues en hiver et étiages parfois sévères à l'automne.
Ces éléments ont guidé la conception et l'élaboration
des structures mises en place par Brest métropole pour
assurer son alimentation en eau potable.
Ainsi, les besoins en eau potable de la région brestoise
sont assurés par 3 usines dont les capacités de pro-
duction sont les suivantes :
- Pont-ar-Bled : 53 000 m“/jour ;
- Moulin Blanc : 8 000 m“/jour;
- Kerleguer : 8 000 m*/jour.
Les ressources en eau de surface sont sollicitées pour
la production d'eau à hauteur d’environ 14 millions de
m* par an. Deux captages, actuellement en service sur
Plougastel-Daoulas, assurent la moitié des besoins de
cette commune, soit 1 400 m*/jour.
L'usine de Pont-ar-Bled représente la principale capa-
cité de production. Elle est alimentée par l'Elorn qui
bénéficie d’un soutien d’étiage par le barrage du Dren-
nec, d'une capacité de 8,7 millions de m° ; la gestion
du barrage est assurée par le Syndicat de Bassin de
l'Elorn.
L'usine du Moulin Blanc est alimentée par le ruisseau
du Costour et, en étiage, par l'annexe du Relecq-Ke-
rhuon située à l’aval de la rivière de Guipavas.
L'usine de Kerléguer est alimentée par la Penfeld.
4_OUVRAGES DE PRODUCTION
Les eaux brutes alimentant les trois usines proviennent
de bassins de nature géologique assez comparables et
ont des caractéristiques physico-chimiques proches.
Elles sont impropres à la consommation et il est donc
nécessaire de leur faire subir un traitement adapté en
fonction de leur qualité.
16 e PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | ANNEXES - VOLUME 7 | MIS À JOUR LE 5 OCTOBRE 2020
Eau potable 4.1 Usine de Pont Ar Bled
Cette usine est construite à l'amont de Landerneau
afin d'être hors d'atteinte des remontées d'eau de mer
dans l'Elorn. Depuis 1923, le site de Pont-ar-Bled a vu
se succéder au fil des années différentes installations
de traitement, chacune s'adaptant à la fois aux per-
fectionnements des techniques et aux nouveaux besoins
compte tenu de l'évolution de la qualité des eaux brutes
et des normes de potabilité à respecter.
La filière de traitement actuelle est la suivante :
- préozonation ;
- floculation au sulfate d'aluminium ;
- décantation lamellaire ;
- filtration sur charbon actif en grains ;
- reminéralisation avec gaz carbonique et chaux ;
- ozonation ;
- désinfection au chlore.
L'usine de Pont-ar-Bled dessert également le Sidep de
Landerneau et le Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau
Potable de Daoulas, ainsi que le Syndicat Mixte du Bas
Léon.
Brest métropole est alimentée par l'intermédiaire d’une
conduite de refoulement en fonte #5 900 mm d’une
longueur de 22,5 km, permettant la liaison avec le ré-
servoir du Petit Paris à Brest.
4.2 Usine de Moulin Blanc
Cette adduction construite sur le ruisseau du Costour
a été mise en service en 1959. Les ressources en eau
brute proviennent préférentiellement du bassin du
Costour (prélèvement dans la retenue de Goarem Vors)
et, en période d'étiage, de la retenue de Kerhuon sur
la rivière de Guipavas d’où est prélevé le volume d'eau
complémentaire nécessaire au fonctionnement de
l'usine de traitement à pleine capacité (8 000 m“/jour).
L’'eau traitée est refoulée d'une part vers les réser-
voirs du Petit Paris, et d'autre part, vers le réservoir de
Kermadec afin de permettre l'alimentation en eau de
la partie basse du Relecq-Kerhuon.
4.3 Usine de Kerleguer
Cette adduction d'une capacité de 8 000 m“/jour a été
mise en service en juin 1955 ; les ressources en eau
brute proviennent de la rivière Penfeld. Un barrage a
été construit à l'amont immédiat de l'usine qui permet
de gérer une réserve de sécurité.
L'eau traitée est refoulée d'une part vers le réservoir
de Pen ar Ch'leuz et, d'autre part, vers la commune de
Guilers et le syndicat mixte du Bas-Léon.
PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | ANNEXES - VOLUME 7 | MIS À JOUR LE 5 OCTOBRE 2020 e 17
4.4 Captages de Plougastel-Daoulas
Ces installations représentent 3 % de la capacité de
production de Brest métropole et sont situés sur la
commune de Plougastel-Daoulas aux lieux dits Kergon-
nec et Breleis. Leur production correspond à 50 % des
besoins en eau de la commune.
Le captage de Kergonnec, d’une capacité de 700 m“/jour,
alimente le réservoir de Croas-ar-Vossen.
Le captage de Breleis, d’une capacité de 700 m/jour,
alimente le réservoir du Cléguer.
Les eaux souterraines provenant des captages situés
sur la commune de Plougastel-Daoulas sont distribuées
après filtration et chloration.
4.5 Réservoirs et réseau de transit
La distribution est effectuée à partir de réservoirs du
type surélevés, enterrés ou semi-enterrés.
Le relief très accidenté de Brest métropole a nécessi-
té une distribution dite « étagée ». En effet, des pressions
de distribution ne doivent être ni trop fortes (rupture
des conduites), ni trop faibles (absence de débit).
Le rôle de ces ouvrages est double ; il s’agit à la fois :
- de distribuer l’eau dans une fourchette de pression
acceptable, compte tenu d’un dénivelé de 130 mètres ;
- de créer une réserve suffisante pour subvenir aux
périodes de grande consommation et assurer en
particulier la sécurité incendie.
Chaque réservoir distribue donc une tranche d’alti-
tude, comprise généralement entre 30 et 50 mètres.
Ainsi, la distribution s'effectue en 14 réseaux par l'inter-
médiaire de 13 réservoirs, la plupart étant doublés
pour des raisons de sécurité et d’entretien.
Ces réservoirs ont une capacité totale de 53 950 m“ et
s'étagent en cascade à partir des 3 sommets :
- Petit Paris ;
- Pen-ar-Ch'leuz ;
- Kérourien — Pen-ar-Valy.
C'est par les réservoirs du Petit Paris que transitent 79
% de l'eau distribuée sur le territoire de Brest métro-
pole; d’une capacité de 25 300 m3, ces réservoirs sont
alimentés à partir des usines de Pont-ar-Bled et du
Moulin Blanc.
Du Petit Paris, des conduites gravitaires alimentent
tous les réservoirs de la rive gauche de la Penfeld, ain-
si que les réservoirs de la rive droite. La rive droite est alimentée par un deuxième transit
assurant la liaison Pen-ar-Ch'leuz - Cavale Blanche et
sécurisant la desserte de l'hôpital.
Les principales interconnexions sont les suivantes :
- transit en D 700 entre les réservoirs du Petit Paris
et de Pen-ar-Ch'leuz ;
- transit vers les réservoirs de Pen-ar-Valy sur la rive
droite de la Penfeld via le pont de l'Harteloire par
deux conduites de 400 mm qui constituent l'os-
sature de la distribution dans la Ville de BREST ;
- surpresseur Kergaradec pour assurer la liaison des
réseaux entre les réservoirs de Pen ar Cleuz et de
Petit Paris.
La commune de Plougastel-Daoulas est alimentée par
ses captages et, en appoint, par l'usine de Pont-ar-Bled
via le syndicat mixte d'alimentation en eau potable de
Daoulas.
Un système de contrôle centralisé permet d'assurer la
surveillance et la gestion des installations de produc-
tion et de distribution.
Des opérations de sectorisation (pose de compteurs
et modifications du réseau afin de mieux identifier les
fuites et cassures) et de sécurisation des réseaux de
distribution (création de possibilité de secours entre
étages de pression) ont été réalisées. Ces points de
contrôle supplémentaires permettent notamment de
disposer de données de rendement et de pertes dé-
taillées par secteur de distribution.
4.6 Réseau de distribution
Le réseau de distribution d’eau potable représente un
linéaire total de 1 746 km (1 272 km de canalisations
de distribution et des conduites de transit et 474 km
de branchements). Le rendement hydraulique du ré-
seau de distribution est de 84,9 % en 2011 pour un
indice linéaire de pertes de 4,64 m* /jour/kilomètre.
Réseau de distribution d'eau potable
(données 2011)
Bohars 3288 1127 109
Gouesnou 6137 2 416 78
Guipavas 13 633 4 869 175
Plougastel-D. 12 880 5 719 219
Total 210 177 54 620 1746
Pont ar Bled 8 895 749 m°
Kerleguer 1 995 511 m°
Volumes produits et importés 13 915 597 m°
Volumes distribués 11 232 703 m°
Volumes consommés 9 077 775 m°
5_COMMENTAIRES
5.1 Bilan quantitatif
La production journalière des installations — total des
usines et des captages — s’est élevée à 38 112 m° en
moyenne pour l’année 2011 (dont 30 774 m° pour ré-
pondre aux besoins de Brest métropole), avec une
production de pointe 50 142 m* atteinte le 9 juin 2011.
La répartition des volumes se présente comme suit :
La production journalière moyenne s'établit donc aux
alentours de 38 000 m* pour des pointes journalières
de 55 000 m. Ce chiffre est à rapprocher de 73 000
m“ / j de capacité de production, ce qui dégage une
marge de sécurité, renforcée par l'amélioration du ren-
dement hydraulique et la baisse continue des
consommations (environ 1 % par an).
5.2 Bilan qualitatif
D'un point de vue qualitatif, le bilan annuel de conformi-
té des analyses réalisées par l’agence régionale de
santé (ARS) s'établit comme suit :
- Microbiologie : 99,9 %;
- Physicochimie : 99,4 %.
Le renouvellement du parc de branchements en plomb
sera achevé en 2013.
6_PRINCIPAUX PROJETS
Les principaux projets consistent :
- à garantir la qualité de l’eau distribuée dans le strict
respect des normes officielles et à gagner la confiance
des consommateurs par la modernisation des normes
de production et la poursuite du renouvellement et
de la réhabilitation des réseaux ;
- à préserver les ressources disponibles et à recon-
18 e PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | ANNEXES - VOLUME 7 | MIS À JOUR LE 5 OCTOBRE 2020 quérir la qualité des eaux brutes (matières organiques,
nitrates, pesticides, ..), en mettant en œuvre les péri-
mètres de protection des prises d’eau et en suivant
les programmes d'actions sur le bassin versant de
l’Elorn ;
- à sécuriser l'alimentation en eau par le doublement
des conduites de transfert et la poursuite de la sec-
torisation.
LA PROTECTION INCENDIE
L'objet du service public de défense contre l'incendie
est d’assurer « en fonction des besoins résultant des
risques à prendre en compte, l'alimentation en eau
des moyens des services d'incendie et de secours par
l'intermédiaire de points d’eau identifiés à cette fin »,
sous la responsabilité du maire agissant en tant
qu’autorité de police.
Ainsi, les communes sont « compétentes pour la
création, l'aménagement et la gestion des points d’eau
nécessaires à l'alimentation en eau des moyens des
services d'incendie et de secours ».
PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | ANNEXES - VOLUME 7 | MIS À JOUR LE 5 OCTOBRE 2020 e 19
7_DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Le service d’eau est un service public à caractère indus-
triel et commercial qui doit être équilibré au travers
des recettes perçues auprès des usagers desservis par
les réseaux de distribution.
Le tarif est de 1,981 € / m° TTC au 1er janvier 2012.
Un règlement départemental de défense contre
l'incendie décline localement les dispositions du
référentiel national et notamment :
- fixe le rôle des communes, du service départemental
d'incendie et de secours, des services publics de l’eau ;
- définit pour chaque type de risque les besoins en eau ;
- par ailleurs, les points d’eau incendie font l’objet de
contrôles techniques périodiques, de reconnaissances
opérationnelles périodiques et d'actions de
maintenance pour assurer leur maintien en condition
opérationnelle. Sur le territoire de Brest métropole
sont recensés 2127 points d’eau incendie. 20 e PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | ANNEXES - VOLUME 7 | MIS À JOUR LE 5 OCTOBRE 2020 2
GESTION DES DÉCHETS
MÉNAGERS ET
ASSIMILÉS CONTEXTE LÉGISLATIF ET JURIDIQUE
1_LE CONTEXTE NATIONAL : LE GRENELLE
DE L'ENVIRONNEMENT
Après la loi Grenelle 1 et la loi Grenelle 2 (adoptée le
12 juillet 2010), c’est la loi de transition énergétique
pour la croissance verte (adoptée en première lecture
à l'Assemblée le 10 octobre 2014) qui fixe les nouveaux
objectifs en matière de lutte contre le gaspillage, la ré-
duction des déchets à la source, la valorisation des
déchets et le développement de l’économie circulaire.
Les grands objectifs sont définis dans l’article 70 :
- diminuer de 10% la production de déchets ména-
gers et assimilés en 2020 par rapport à 2010;
- réduction de 30% des quantités de déchets non dan-
gereux non inertes stockés en 2020, par rapport aux
quantités de 2010, et de 50% en 2025;
- objectif de taux de valorisation matière des déchets
non dangereux non inertes de 55% en 2020, et de
65% en 2025;
- taux de valorisation matière de 70%, à l'horizon 2020,
pour les déchets du secteur du bâtiment et des tra-
vaux publics ;
- réduction de 50% des quantités de produits manu-
facturés non recyclables mis sur le marché avant 2020.
2_LE CONTEXTE LOCAL : BREST MÉTRO-
POLE, UN TERRITOIRE ZÉRO DÉCHET,
ZÉRO GASPILLAGE
Fin 2014, Brest métropole a été labellisée « Territoire
zéro déchet zéro gaspillage » par l'ADEME (Agence de
l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) et le
ministère de l'écologie, du développement durable et
de l'énergie.
L’obtention de ce label fait suite à un appel à projet
qui vise à accompagner les collectivités volontaires
dans une démarche exemplaire et participative de pro-
motion de l’économie circulaire, via la mobilisation de
l’ensemble des acteurs locaux (associations, entre-
prises, citoyens, administrations...).
Globalement ce nouveau programme vise à :
- réduire les sources de gaspillage,
- donner une seconde vie aux produits par la valori-
sation (recyclage, valorisation organique où encore
énergétique).
C'est dans cette dynamique que Brest métropole a fixé
trois objectifs locaux à atteindre :
- réduire de 10% les biodéchets dans les ordures mé-
nagères entre 2013 et 2018 ;
- réduire de 27% le tonnage des déchets enfouis d'ici
2018 (par rapport à 2010);
- atteindre 92% de valorisation globale pour l’ensemble
des déchets (matière, organique, énergétique) d'ici
2018.
COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
1_ORGANISATION DE LA COLLECTE DES
DÉCHETS ET DU TRI
1.1 Collecte des déchets ménagers et des
déchets assimiles
Les déchets ménagers sont les déchets produits par
les ménages à l'exclusion notamment des déchets
suivants :
- déchets dangereux des ménages ;
- déchets encombrants ;
- déchets verts.
La définition exhaustive de ces déchets figure dans le
règlement de collecte des déchets ménagers et assi-
milés de Brest métropole.
Les déchets assimilés sont les déchets, éliminés dans
les mêmes conditions que ceux issus des ménages,
mais produits par toute activité professionnelle, pri-
vée ou publique. Ceux-ci peuvent être éliminés sans
sujétions particulières. Ces déchets ne peuvent être
pris en compte que s'ils sont présentés dans des réci-
pients agréés par Brest métropole. La collecte de ces
déchets donne lieu à l'application de la redevance
spéciale. Cette redevance est calculée en fonction du
volume de déchets collectés et de la fréquence de col-
lecte.
Les déchets recyclables sont les déchets pouvant faire
l'objet d'une valorisation matière (journaux, revues,
magazines, cartons, cartonnettes, bouteilles plastiques,
boîtes métalliques, emballages liquides alimentaires...)
ou organique (déchets verts transportés en déchète-
rie, autres déchets fermentescibles en compostage
individuel, de jardin).
22 © PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | ANNEXES - VOLUME 7 | MIS À JOUR LE 5 OCTOBRE 2020 Les déchets résiduels sont déchets ménagers ne pou-
vant faire l'objet de valorisation matière ou organique
et qui sont traités à l'usine de valorisation énergétique
des déchets (U.V.E.D) en permettant une valorisation
sous forme de vapeur et d'électricité.
La collecte de ces déchets est assurée selon les moda-
lités suivantes :
A — Zone pavillonnaire (accessible aux véhicules de
collecte) :
Opération ou ensemble d'opérations de 20 logements
et plus : collecte en conteneurs enterrés de regroupe-
ment, sauf avis contraire de Brest métropole, pour les
déchets résiduels et les déchets recyclables (grille de
dotation en fonction de la taille de l'opération : annexe |).
Opération où ensemble d'opérations de moins de 20
logements : collecte en bacs individuels 140 litres à
340 litres en fréquence hebdomadaire ou bimensuelle
pour les déchets résiduels, et hebdomadaire pour les
déchets recyclables (grille de dotation en fonction de
la taille des ménages : annexe Il).
B — Zone rurale (accessible aux véhicules de col-
lecte) :
Selon l'évaluation du service de collecte des déchets,
il pourra être retenu soit :
- une collecte en bacs individuels 140 litres à 240 litres
en fréquence hebdomadaire pour les déchets rési-
duels, et bacs individuels 140 litres ou 340 litres en
fréquence bimensuelle pour les déchets recyclables
(grille de dotation en fonction de la taille des mé-
nages : annexe ||) ;
- une collecte en bacs de regroupement 660 litres en
fréquence hebdomadaire pour les déchets résiduels,
et bimensuelle pour les déchets recyclables ;
- une collecte en conteneurs de regroupement aé-
riens de 5000 litres pour les déchets résiduels et en
points d'apport volontaire aériens pour les déchets
recyclables.
C - Habitat collectif :
Opération ou ensemble d'opérations de 20 logements
et plus : collecte en conteneurs enterrés de regroupe-
ment, sauf avis contraire de Brest métropole, pour les
déchets résiduels et les déchets recyclables (grille de
dotation en fonction de la taille de l'opération : annexe |).
Opération ou ensemble d'opérations de moins de 20
logements : collecte en bacs de regroupement 240
litres (660 litres exceptionnellement) en fréquence
hebdomadaire pour les déchets résiduels, et hebdo-
madaire ou bimensuelle pour les déchets recyclables
(grille de dotation en fonction de la taille des ménages
: annexe ll).
PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | ANNEXES - VOLUME 7 | MIS À JOUR LE 5 OCTOBRE 2020 e 23
A noter dans le cadre de création ou réhabilitation
d'immeubles, la possibilité de créer des points d'ap-
port volontaire de proximité par conteneurs enterrés
pour les déchets résiduels, les déchets recyclables et
le verre.
D - Hyper centre (commerces et habitats : annexe
IV) :
Opération ou ensemble d'opérations de 20 logements
et plus : collecte en conteneurs enterrés de regroupe-
ment, sauf avis contraire de Brest métropole, pour les
déchets résiduels et les déchets recyclables (grille de
dotation en fonction de la taille de l'opération : annexe |).
Opération ou ensemble d'opérations de moins de 20
logements : collecte en bacs individuels 240 litres en
fréquence bihebdomadaire pour les déchets résiduels
(grille de dotation en fonction de la taille des ménages
: annexe |), et en points d’apport volontaire pour les
déchets recyclables.
Dans le cadre des réaménagements urbains, une den-
sification des points d'apport volontaire par conteneurs
enterrés se met en place pour les déchets recyclables
et le verre.
En règle générale, l'attention des usagers doit être at-
tirée sur les points suivants :
- les déchets ne doivent pas être tassés dans les bacs
afin de faciliter leur vidage ;
- les déchets ménagers qui ne sont pas présentés dans
les bacs mis à disposition par Brest métropole (vracs,
petits sacs...) ne seront pas collectés, et leur enlève-
ment pourra faire l'objet d'une facturation ;
- les bacs sélectifs (jaunes) présentant des déchets
impropres à la collecte sélective (ordures ménagères,
verre ou autres) ne seront pas collectés.
Par ailleurs en considérant que suivant les secteurs, la
collecte est assurée du lundi au samedi :
- les bacs peuvent être présentés sur la voie publique
la veille au soir pour les collectes effectuées avant
8h00 et le jour de collecte pour celles effectuées
après 8h00 ;
- les bacs doivent être rentrés le plus rapidement pos-
sible après la collecte. À défaut, une amende de
première catégorie pourra être dressée à chaque
constat de non remisage en dehors des jours de col-
lecte par le(s) agent(s) assermenté(s) de Brest
métropole.
1.2 Compostage des biodéchets
Brest Métropole accompagne depuis de nombreuses
années les usagers verts le compostage afin de réduire
les quantités d’ordures ménagères produites et de va-
loriser in situ les bio déchets. A -— Zone pavillonnaire / Zone rurale
Mise à disposition de composteur de différentes tailles
suivant la surface des jardins
B — Habitat collectif
Sur demande des habitants, aménagement d’une aire
de compostage (entre 6 et 15 m2) pour les opérations
de 20 logements et plus, sauf avis contraire de Brest
métropole.
1.3 Collecte du verre
Cette collecte est assurée en conteneurs d'apport vo-
lontaire, de capacité de 3 m3 ou 4 m3. On compte une
implantation d’un conteneur pour 400 habitants en
moyenne.
Dans le cas de création de nouvelles zones d'habita-
tion, l'emplacement des conteneurs d'apport volontaire
à verre devra être prévu sur le domaine public dès la
conception lors de l'autorisation d'urbanisme pour les
opérations de plus de 40 logements, sauf avis contraire
de Brest métropole.
Les conteneurs à verre "aériens" peuvent être rempla-
cés par des conteneurs enterrés 3 m3 ou 4m3, dans
le cadre de certains aménagements.
1.4 Collecte des encombrants
A - La collecte par apport volontaire
Cette collecte se fait par le biais des déchèteries au
nombre de cinq, ouvertes uniquement aux particuliers
dans le cadre de l’apport volontaire (accès gratuit).
Après un stockage transitoire, ces déchets sont valo-
risés dans des filières adaptées ou éliminés dans des
installations adaptées.
Outre les encombrants, les déchèteries prennent éga-
lement en charge les déchets verts, les gravats, les
déchets dangereux des ménages (huiles, ..), les ferrailles.
B - Collecte au porte-à-porte
Elle est assurée sur rendez-vous individuel pris auprès
du service de collecte des déchets de Brest métropole
et ne concerne que les objets volumineux et/ou diffi-
ciles à transporter d’origine domestique.
A noter qu’un délai d'environ 15 jours est à prévoir
entre la prise de contact et la date d'enlèvement des
encombrants.
Les copropriétés qui le souhaitent peuvent organiser
un regroupement d'objets volumineux pour le compte
de leurs habitants et organisent alors l'évacuation des
encombrants en se rapprochant du service de collecte
des déchets de Brest métropole.
2_CIRCULATION DES VÉHICULES DE COL-
LECTE
2.1 Bennes de collecte pour les bacs et
conteneurs
A - Principes généraux
Les véhicules de collecte doivent pouvoir circuler dans
le strict respect du code de la route. Les voies de cir-
culation doivent être dimensionnées pour le passage
de véhicules poids lourds de "26 tonnes" (13 tonnes à
l’essieu). Pour plus de précision sur les voies, il est pos-
sible de contacter les services de Brest métropole.
La collecte n'est réalisée au porte-à-porte que lorsque
les normes de sécurité stipulées dans la recomman-
dation R.437 de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie
peuvent être respectées :
- les impasses ne seront desservies qu'à condition
d'être équipées à leur extrémité d'une aire de re-
tournement de dimension suffisante conforme aux
indications de l'article 2 1.2 ;
- les marches-arrières sont proscrites sauf dans le
cadre de manœuvres de retournement.
En cas de risque identifié mettant en cause la sécuri-
té des personnes ou des biens, Brest métropole se
réserve le droit de faire mettre en place des points de
regroupement pour la collecte.
Les usagers et riverains doivent en outre veiller à ce
que la circulation des véhicules de collecte sur la voie
ne soit entravée par aucun obstacle. Tout type de vé-
gétation pouvant entravé la circulation doit faire l'objet
d'un élagage régulier permettant un passage aisé en
largeur et en hauteur (3,70 m de hauteur nécessaire).
A défaut, si malgré la mise de demeure effectuée par
le(s) agent(s) assermenté(s) du service collecte des dé-
chets les travaux n’ont pas été effectués dans le délai
requis, la collectivité se réserve le droit de les faire ef-
fectuer d’office aux frais du propriétaire.
Une attention particulière doit être apportée pour évi-
ter un stationnement anarchique de nature à gêner la
circulation de la benne.
B - Voies en impasse
Les voies en impasse doivent se terminer par une aire
de retournement libre de stationnement de façon à
ce que le véhicule de collecte puisse effectuer un demi-
tour sans manœuvre spécifique (diamètre minimum
de la placette de retournement : 18 m, annexe III.
Un terre-plein central peut être aménagé. Une largeur
de voie de 5 m est toutefois nécessaire à la circulation
du véhicule de collecte.
Dans le cas où une aire de retournement ne peut être
24 e PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | ANNEXES - VOLUME 7 | MIS À JOUR LE 5 OCTOBRE 2020 aménagée, une aire de manœuvre en "T" devra être
prévue selon les dimensions précisées en annexe III.
Si aucune manœuvre n'est possible dans l'impasse,
une aire permettant le regroupement des bacs en vue
de la collecte devra être prévue à l'entrée de l'impasse,
sur du domaine privé.
Dans ce cas les bacs seront des bacs individuels pré-
sentés par les usagers et remisés chez eux après chaque
collecte. À défaut, une amende de première catégo-
rie pourra être dressée en cas de présence de bacs en
dehors des jours de collecte par le(s) agent(s) assermen-
té(s) de Brest métropole.
L'insertion paysagère de cette aire doit être prévue
aussi ajourée que possible de manière à ne pas favo-
riser l’accumulation de déchets et les incivilités (enclos
et claustras à proscrire). Son entretien est du ressort
du propriétaire ou des co-propriétaires.
Au-delà d’une distance de 50m à parcourir par les usa-
gers, l’aire de retournement ou de manœuvre est
obligatoire.
C - Voies privées
Toute desserte de la collecte sur une voie privée sera
transmise pour accord, sous forme d’une demande
écrite à Brest métropole, par le gestionnaire de l'espace.
D - Lotissements en construction
Les déchets de chantier ne sont pas collectés par les
services de Brest métropole. Les entreprises doivent
assurer l'élimination de leurs déchets vers les filières
adaptées.
La collecte des déchets ménagers au pas de porte ne
peut démarrer que lorsque la voirie permet le passage
d'un véhicule de 26 tonnes et après demande du lo-
tisseur.
Sans voirie adaptée, celui-ci devra prévoir le regrou-
pement des bacs en un point de collecte accessible
validé par Brest métropole.
2.2 Véhicule de collecte des conteneurs
d'apport volontaire
Les principes généraux définis à l'article 2.1 ci-dessus
(circulation des véhicules de collecte / bennes de col-
lecte pour les bacs) sont également préconisés.
Il faut de plus veiller, lors de l'implantation des co-
lonnes ou conteneurs d'apport volontaire, aux principes
suivants :
- distance maximale de 4 m entre le système de pré-
hension du conteneur (axe central du conteneur) et
la voie d'accès ;
- absence de lignes (électriques, téléphoniques, ..)
pouvant gêner la manœuvre ;
PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | ANNEXES - VOLUME 7 | MIS À JOUR LE 5 OCTOBRE 2020 e 25
- élagage régulier des branchages dans l'environne-
ment proche du conteneur.
3_DISPOSITIONS POUR L’INSTALLATION
DE CONTENEURS ENTERRES
3.1 Principe d'implantation
Les conteneurs seront disposés en priorité sur l’espace
privé, en limite de propriété dès lors que cela est pos-
sible, à une distance raisonnable des accès des
bâtiments. Exceptionnellement et sur avis des services
concernés, les conteneurs pourront être disposés sur
l’espace public.
Une attention particulière sera portée sur l'absence
totale d’obstacle aérien et notamment de réseau ou
candélabre susceptible de gêner le vidage des colonnes.
Les conteneurs ne devront en aucun cas perturber le
cheminement piéton dans les limites réglementaires
applicables sur le territoire de Brest métropole.
Dans le cadre d'opérations limitrophes, les conteneurs
pourront être mutualisés entre les différents proprié-
taires.
Un point de collecte est composé a minima d’un conte-
neur pour les déchets résiduels et d’un conteneur pour
les déchets recyclables.
3.2 Financement
Le financement de ces matériels incombe au res-
ponsable de l'opération, y compris les éventuels
dévoiements et enfouissements de réseaux néces-
saires à la mise en place des conteneurs enterrés.
La mise en place de conteneurs enterrés affranchit le
responsable de l'opération de la mise en place de lo-
caux de pré collecte.
Brest métropole prend en charge, à l'issue de la période
de garantie des conteneurs demandée de 5 années,
la maintenance et le renouvellement des matériels.
Le nettoyage extérieur des conteneurs et des abords
des points de collecte sont à la charge des coproprié-
tés utilisant les conteneurs. A défaut, si malgré la mise
de demeure effectuée par le(s) agent(s) assermenté(s)
du service collecte des déchets, le nettoyage ou l’en-
lèvement d'objets encombrants n'étaient pas effectués
dans le délai requis, la collectivité se réserve le droit
de les faire effectuer d'office aux frais du propriétaire.
Brest métropole assure un lavage et une désinfection
des conteneurs à ordures ménagères résiduelles deux
fois par an. 3.3 Aménagements autour des
conteneurs
Les aménagements autour des conteneurs enterrés
devront tenir compte des contraintes du terrain afin
d'éviter toute possibilité d'infiltration d’eau dans les
conteneurs et permettre une accessibilité optimale
pour tous et notamment pour les personnes à mobi-
lité réduite.
3.4 Type de conteneurs
La collectivité sera associée au choix des produits mis
en place compte tenu des contraintes d’exploitation
et de maintenance.
Les conteneurs devront avoir une esthétique cohérente
avec les matériels déjà en place sur le reste du terri-
toire de Brest métropole.
Les matériels devront a minima respecter les exigences
suivantes :
- périscope centré ;
- plateforme piétonnière à recouvrement ;
- plateforme de sécurité à 4 contrepoids sans ver-
rouillage ;
- pièces d’habillage en acier inoxydable pour les zones
de forte chalandise ou de bord de mer;
- préhension type « Kinshofer » et double trappe de
vidage ;
- insonorisation complète pour les conteneurs à verre ;
- volume de 5 m pour les déchets résiduels et les dé-
chets recyclables ;
- volume de 3 où 4 m° pour le verre ;
- respect du code couleur utilisé par la collectivité.
4_DISPOSITIONS POUR LE REMISAGE DES
CONTENANTS
4.1 L'habitat individuel
Les bacs déchets ménagers et sélectifs doivent être
remisés sur le domaine privé, dans un espace fermé
autant que possible, permettant une sortie aisée des
bacs le jour de collecte. Possibilités de stockage en
adéquation avec les flux de collectes sélectives.
4.2 Les immeubles collectifs
Dans le cas des nouveaux projets ou réhabilitations, le
stockage des contenants sera impérativement prévu
sur le domaine privé dans des locaux adaptés, dits de
« pré-collecte ».
Ils devront être dimensionnés en fonction du nombre
de logements ou d'habitants conformément aux grilles
de dotation en annexe || selon les critères suivants :
- collecte des déchets ménagers, production journa-
lière de 5 litres par habitant ;
- collecte sélective : production journalière de 3 litres
par habitant pour les produits valorisables.
Le volume et le nombre des conteneurs mis à dispo-
sition des usagers devront être définis en conséquence.
Les locaux de stockage des bacs devront respecter les
principes suivants :
- être facilement accessibles aux usagers ;
- être bien éclairés et aérés.
Permettre la manipulation aisée des récipients :
- pente de 5 à 6% maximum ;
- absence de marche, largeur des portes... ;
Facilité d'entretien :
- revêtement ;
- poste de lavage ;
- évacuation des eaux usées.
La sortie des bacs doit se faire sur la voie de desserte.
La sortie étant à la charge de la copropriété.
Le remisage obligatoire des bacs en dehors des jours
de collecte est également à la charge de la copropriété.
Dans le cas où la présence des bacs sur l’espace public
est problématique (sécurité...), il pourra être imposé
des aires extérieures privatives, ouvertes, ajourées et
facilement accessibles aux véhicules de collecte en
bordure de voie. Les dimensions de l'aire de stockage
temporaire pourront être inférieures à celles du local
de l'immeuble dans les secteurs en collecte sélective,
dans la mesure où les bacs à déchets résiduels et ceux
à déchets recyclables ne sont pas présentés à la col-
lecte le même jour. L'entretien de ces aires est à la
charge de la copropriété.
4.3 Les activités commerciales
Comme pour les immeubles collectifs, les activités
commerciales et industrielles doivent disposer d'un
local adapté pour le stockage des bacs, lié à la gestion
de leurs déchets (voir article 3.2.), et pour les im-
meubles intégrant à la fois des activités commerciales
et de l'habitat, des locaux séparés doivent être prévus.
A titre indicatif, pour les activités tertiaires, compter
un bac 240 litres pour les déchets résiduels pour 800m?
de SHON et 1 bac 240 pour les déchets recyclables
pour 400 m? de SHON.
26 e PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | ANNEXES - VOLUME 7 | MIS À JOUR LE 5 OCTOBRE 2020 ANNEXE 1 - GRILLES DE DOTATION CONTENEURS ENTERRÉS
Grille de dotation pour collecte par points d'apport volontaire (par tranche de population)
0 à 100 100 à 150 150 à 200 200 à 300
(+ 20%) (+ 20%) (+ 20%) (+ 20%)
Déchets
résiduels
(5m)
Dotation en conteneurs
enterrés pour un point Déchets
de collecte recyclables
(5 m°) |
Verre
(3 m°)
(*) On compte un equivalent habitant pour un T1, deux pour un T2... cinq pour un T5, etc.
Nombre d'équivalent habitants (*)
Vues en plans et coupes - Principes
LV IS lLYLX SZ SZ SZ /A PAT
7
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— (1 | Be
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Section AA' Section BB'
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2 $l 1 NT us ER fs CPL SP M PPS CLIS. u HORS LEA SA LE PEA IA LE LES SPA LS LES 2 18m À RSR AS PP SE PS4 PSY es LES LA, ss 6e 17 à pe 4 ; 2 78m OR RS 1 ESA CRI LPS # À # So bot SLA OR p er ner tr 24. Ross Fe Lei $ F7 C PS2 ons y —- | mec soudé réghé sur 10 em compacts Lx 1 Ée À 7 Fe — 4
020 | 031.5 réglé et compacté sur 10
PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | ANNEXES - VOLUME 7 | MIS À JOUR LE 5 OCTOBRE 2020 e 27 ANNEXE 2 - GRILLES DE DOTATION BACS
Habitat pavillonnaire et collectif
1 40 140 24 140 2 2 140 litres 50 55 110 60 2 80 140 48 140 2 2 (2 roues)
ÿ 1201400 72 120 22 240 litres 60 75 110 100 4 160 240 96 140 2 2 (2 roues)
: 200 240 120 130 2 2 660 litres 127 80 130 250 6 240 240 144 140 2 2 (4 roues)
7 280 2x240 168 240 3 4
8 320 2x240 192 240 3 4
9 360 2x240 216 240 3 4
10 400 2x240 240 240 3 4
11 440 2x240 264 240+140 3 4
D A0 DO 2 HW 3 1 Calcul du nombre de bacs 13 520 3x240 312 240+140 5 5 Ordures ménagères nb hab x 51 x 8j / 2401 14 560 3x240 336 240+140 5 5 (déchets résiduels) ex : (40x5x8)/240 = 7 bacs 15 600 3x240 360 240+140 5 5 16 640 3240 384 240#140 5 5 selectif nb hab x 31 x 8j / 240! 17 680 34240 408 2X240 5 5 (déchets recyclables) ex : (40x8x8)/240 = 4 bacs 18 720 3x240 432 2X240 > > Dotations indicatives, susceptibles d'être adaptées en fonction 19 760 3x240 456 2x240 6 5 de la configuration des aménagements 20 800 4x240 480 2x240 6 5 22 880 4x240 528 3x240 7 7
24 960 4x240 576 3x240 7 7
26 1040 5x240 624 3x240 8 7
28 1120 5x240 672 3x240 8 7
30 1200 5x240 720 3x240 8 7
32 1280 6x240 768 4x240 9 8
34 1360 6x240 816 4x240 10 8
36 1440 6x240 864 Ax240 10 8
38 1520 7x240 912 Ax240 11 10
40 1600 7x240 960 4x240 11 10
45 1800 8x240 1080 4x240 12 10
50 2000 8x240 1200 5x240 13 12
55 2200 9x240 1320 5x240 14 12
60 2400 10x240 1440 6x240 16 13
8 jours de stockage 8 jours de stockage
Habitat pavillonnaire et collectif
1 40 140 45 140
2 80 140 90 140
3 120 140 135 140
4 160 240 180 240
5 200 240 225 240
6 240 240 270 240+140
7 280 240+140 315 240+140
8 320 240+140 360 240+140
9 360 2x240 405 2x240
10 400 2x240 450 2x240
28 © PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | ANNEXES - VOLUME 7 | MIS À JOUR LE 5 OCTOBRE 2020 ANNEXE 3 - CIRCULATION DES VÉHICULES DE COLLECTE
22m
12m
Aires minimales de manoeuvres libres de tous obstacles pour
bennes de collecte de déchets ménagers dans les voies en impasse
PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | ANNEXES - VOLUME 7 | MIS À JOUR LE 5 OCTOBRE 2020 e 29 ANNEXE 4 - SECTEUR HYPER-CENTRE
5 LS \
"4 F
30 e PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | ANNEXES - VOLUME 7 | MIS À JOUR LE 5 OCTOBRE 2020 3
RÉSEAU DE CHALEUR
URBAIN LE RÉSEAU DE CHALEUR
Un réseau de chaleur, également appelé réseau de
chauffage urbain, est un ensemble d'équipements
centralisés de production d'énergie (Unité de Valori-
sation Energétique des déchets / Biomasse) et de
réseaux de distribution par canalisations enterrées qui
achemine la chaleur au pied des bâtiments desservis
à plusieurs clients La chaleur ainsi distribuée est princi-
palement utilisée pour le chauffage et l’eau chaude
sanitaire des bâtiments, et peut également être utili-
sée pour d’autres usages par les industries.
En 2019 le réseau de chaleur de Brest (déchet et bois
énergie) atteint 50 km de double canalisation enter-
rées qui alimentent à ce jour un équivalent de 25 000
logements.
Dans le cadre de son Plan Climat, la métropole affirme
sa volonté de produire des énergies renouvelables, à
travers différents projets, comme le développement
de panneaux solaires, ou la densification du réseau de
chaleur de Brest dont elle est propriétaire.
L'OBLIGATION DE RACCORDEMENT
1_LE PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE
Les bâtiments situés dans le périmètre de
développement prioritaire sont soumis à l'obligation
de raccordement. Le périmètre de développement
prioritaire est reporté sur l’annexe graphique 7 du PLU.
2_LES TYPES DE BÂTIMENTS
Tout bâtiment (copropriété, Ehpad.. ) qui remplace
son installation de chauffage collectif, si la puissance
utilisée est supérieure à 60 kW :
- tout bâtiment neuf, dont le permis de construire est
déposé après le 1er décembre 2019 ;
- tout bâtiment existant qui fait l'objet d'une extension
ou d'une surélévation supérieure à 150m2 ou à 30%
de la surface existante ;
- tout bâtiment existant qui fait l'objet d'une rénovation
énergétique telle que définit par la Règlementation
Thermique « Globale », à savoir aujourd’hui si ces
trois conditions sont remplies :
- le bâtiment fait plus de 1 000 m2 ;
- les travaux portent sur les installations de chauffage
et d'eau chaude sanitaire ;
- le montant prévisionnel de travaux est supérieur à
25% de la valeur du bâtiment.
Les avantages pour l'usager sont de disposer :
- d’une solution sure et fiable ; pas de chaufferie dans
le bâtiment et une production sécurisée ;
- d’une solution durable et responsable ; labellisée «
écoréseau de chaleur » avec 90% de chaleur renou-
velable et de récupération ;
- d’une solution compétitive : prix de la chaleur stable
; fiscalité réduite ;
- d’une solution attachée au territoire ; valorisation
de ressources locales encouragée par les politiques
publiques.
En application du code de l'énergie (articles L.572-1 et
suivants) Brest métropole a décidé, par délibération
du 4 octobre 2019, de procéder au classement du ré-
seau de distribution de chaleur de Brest et de définir
les périmètres de développement prioritaires, à l’in-
térieur desquels les bâtiments neufs ou faisant l'objet
de travaux de rénovation importants doivent être rac-
cordés au réseau concerné.
3_POUR SE RACCORDER AU RÉSEAU
Pour raccorder votre bâtiment au réseau de chaleur
métropolitain, il est nécessaire de contacter le
Délégataire du Service Public du réseau de chaleur :
Eco Chaleur de Brest (ECB) : par téléphone au 02 98
47 85 89 et par mail à contact@ecochaleurbrest.fr
Une étude sera réalisée par ECB et le cas échéant, un
devis vous sera établi adressé par Brest Métropole, sur
la base de la grille tarifaire définie conjointement par
Brest métropole et Eco Chaleur de Brest. || prendra en
compte :
- les coûts de raccordement (à la charge des
propriétaires du ou des bâtiments concernés) calculé
à partir des besoins en puissance et niveau de
consommation d'énergie ;
- l'extension du réseau jusqu'à votre bâtiment ;
- l'installation de la sous-station (échangeur thermique
+ équipements annexes) dans le local sous-station
de votre bâtiment.
Information http://www.ecochaleurdebrest.fr/
32 © PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | ANNEXES - VOLUME 7 | MIS À JOUR LE 5 OCTOBRE 2020 4_LES DÉROGATIONS
Une dérogation peut être accordée si le propriétaire
où la copropriété prouve l'une des situations suivantes :
-_ l'installation est alimentée à plus de 50% (sur l'année)
par de la chaleur produite à partir d'énergies
renouvelables disponibles localement, mais ne
pouvant être exploitées par le réseau de chaleur
urbain {exclusion du bois énergie) ;
- les caractéristiques techniques de la demande de
chaleur sont incompatibles avec celles du réseau de
chaleur urbain ;
- les délais nécessaires au raccordement ou à la
fourniture de chaleur sont incompatibles avec les
besoins du bâtiment, sauf si l'exploitant du réseau
de chaleur peut proposer une solution temporaire ;
- l'installation dispose d'une solution de chauffage
plus avantageuse économiquement de 5% par rapport
au réseau de chaleur avec un comparatif de coût
global (provision budget de renouvellement,
maintenance, exploitation et remplacement des
chaudières) d'investissement pour la fourniture
d'énergie, sur 20 ans non favorable au réseau de
chaleur.
Coût global d'investissement pour le réseau de chaleur :
frais de raccordement au réseau de chaleur
(subventionnés)
Coût global d'investissement pour une chaufferie
indépendante : coût d’achat, d'installation, de conduite,
d'entretien, de contrôle réglementaire
En amont d’une demande de dérogation, il est nécessaire
de contacter Eco Chaleur de Brest.
Si l'obligation n’est pas respectée, le propriétaire ou à
la copropriété en infraction est passible d’une amende
de 300 000 €.
PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | ANNEXES - VOLUME 7 | MIS À JOUR LE 5 OCTOBRE 2020 e 33 J
Pôle de valorisation
du
pernot
BMH AQUITAINE
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dé Quizac
Cavale
Blanche
CAVALE ? à
BLANCHE
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CIN
BASE NAVALE
Brert Classement du réseau de chaleur urbain de Brest
EX Zone de développement prioritaire
Auteur: Direction Ecologie Urbaine
Date: 24/09/2019 =
34 e PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | ANNEXES - VOLUME 7 | MIS À JOUR LE 5 OCTOBRE 2020 1:10 000
25250 500 750 1000
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Réseau chauffage urhain
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S13\RCU-DOE
ph
2.41RCU
A0.mxd
°°
mm Réseau historique
# Extension structurante phase 1 (2011-2019)
— Extension structurante phase 2 (2020-2026)
mimi Antenne de densification phase 2
Sen Extension structurante phase 3 (projection)
Es) zone_de_classement
PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | ANNEXES - VOLUME 7 | MIS À JOUR LE 5 OCTOBRE 2020 e 35
d Chaufferies décentralisées
D Réservation sous voirie
= Tramway
Limites administratives de Brest Saint Marc
Quatre Moulins Brest-Centre Europe
Saint Pierre Bellevue Lambézellec Drert # MÉTROPOLE
Hôtel de métropole / 24, rue Coat-ar-Guéven / CS 73826 - 29238 Brest cedex 2
02 98 33 50 50 / plan-local-urbanisme@brest-metropole.fr / www.plu.brest.fr