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Conseil Municipal - acte 00039767 D
Conseil Municipal - acte 00024919 D
Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00024919 D)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Médias,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 17/12/13
Reçu en Préfecture le : 23/12/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 16 décembre 2013
D - 2 0 1 3 / 7 3 4
Aujourd'hui 16 décembre 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Béatrice DESAIGUES Musée des Beaux-Arts. Réouverture du musée.
Conventions de partenariat. Signatures. Autorisations.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis 2009, la ville de Bordeaux a engagé d’importants travaux au musée des Beaux- Arts : révision complète de la toiture et de la magnifique verrière de l’aile nord, nouvelle scénographie de l’aile nord et remise en peinture totale de l’aile sud et mise en accessibilité des deux ailes. Le chauffage a également été raccordé au réseau de géothermie de l’hôtel de ville, et à terme, le raccordement sur le réseau d’eau glacé en provenance de la cité municipale permettra de climatiser et de contrôler l’hygrométrie du musée.
Ces travaux, qui ont nécessité la fermeture partielle puis totale de l’établissement, permettront aux visiteurs du musée de (re)découvrir des œuvres allant du 16ème au milieu du 20ème siècle.
France Télévisions et France BLEU Gironde ont souhaité s’associer à l’évènement que va constituer la réouverture du musée. Deux conventions de partenariat ont été établies à cet effet.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer ces conventions
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 16 décembre 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dominique DUCASSOU Convention de partenariat
Entre,
La Ville de Bordeaux représentée par M. Alain JUPPE, son maire, habilité aux fins des présentes par délibération ……….. du …………. reçue en Préfecture le …..
Appelée ci-après « Ville de Bordeaux-Musée des Beaux Arts »
D'une part,
Et,
La société nationale de programmes dénommée France Télévisions, société anonyme au capital de 347 540 000 euros dont le siège social est à Paris 75015 – 7 Esplanade Henri de France, inscrite au RCS sous le n° 327181 715 00167, représentée par le Directeur de France 3 Sud-ouest, Monsieur Gérard Vallès, Appelée ci-après « France Télévisions »
D'autre part,
Il est arrêté ce qui suit :
Préambule
Dans le but de répondre pleinement aux attentes du public et aux objectifs que se sont fixés la Ville de Bordeaux- Musée des Beaux Arts et France 3 Aquitaine, les deux parties ont décidé ensemble des conditions d’un partenariat afin de donner à la réouverture du musée la plus grande visibilité sur le site internet et sur l’antenne de France 3 Aquitaine.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux Arts et France 3 Aquitaine entendent mettre en place un partenariat visant à développer l’image et la notoriété respectives des parties.
Article 2 – Relation entre les partenaires
2.1 France Télévisions
2.1.1 L’antenne de France 3 Aquitaine s’engage à offrir la meilleure visibilité possible à la réouverture du musée. France 3 annoncera sur son site internet la réouverture du musée du 2 décembre 2013 au 6 janvier 2014 et créera un jeu sur « aquitaine.france3.fr »
Ce jeu sera envoyé au Club des téléspectateurs de France Télévisions qui compte actuellement 6 millions de membres. Il sera également relayé sur les réseaux sociaux : Facebook et Twitter de France3.
Dix guides des collections fournis par le musée des Beaux-Arts seront à gagner à l’occasion de ce jeu.
2.2 Ville de Bordeaux-Musée des Beaux Arts
2.2.1 Ville de Bordeaux-Musée des Beaux Arts s'engage à offrir de 10 guides, qui seront mis en jeux sur le site de France 3 aquitaine, ainsi que le matériel (visuels de l’affiche et couverture du guide des collections libres de droits) nécessaire à cette mise en ligne internet
2.2.2. Ville de Bordeaux-Musée des Beaux Arts s'engage à :
- informer de façon systématique les différents services de France 3 Aquitaine par le biais de communiqués de presse de l’actualité de son activité,
- collaborer avec la Rédaction et les Programmes de France 3 Aquitaine, en mettant à disposition tout le matériel (vidéo, dossiers de presse, visuels..) dont elle serait en possession,
- offrir une visibilité à FRANCE 3 AQUITAINE sur place pendant la durée du jeu et sur ses outils de communication : agenda, flyers. Le logo France 3 Aquitaine sera visible à l’accueil du musée pendant la durée de validité de la présente convention. Le format du support du logo ne pourra excéder 30x30cm et sera soumis au préalable à la validation de la direction du musée.
Article 3 – Durée
La présente convention est conclue du lundi 2 décembre 2013 au lundi 6 janvier 2014. Un bilan sera effectué en fin session, aux fins de réexaminer la coopération des partenaires et d’envisager les conditions de sa reconduction pour une durée totale de quatre mois au maximum, soit jusque fin mars 2014, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties exprimée par lettre recommandée avec accusé de réception. Un avenant pourra être alors proposé.
Article 4 – Résiliation
En cas d'inexécution par l'une des parties de l'une quelconque de ses obligations, l'autre partie pourra, après avoir notifié à la partie défaillante par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (le manquement en cause et à défaut de réparation dans un délai de dix jours à compter de la réception de ladite lettre) résilier de plein droit le présent contrat avec effet immédiat.
La ville de Bordeaux se réserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général
Article 5 - Règlement des litiges, loi applicable et attribution de juridiction
En cas de litige portant sur l'application des stipulations de la présente convention, les parties s'engagent à se rapprocher afin de tenter de rechercher une solution à l'amiable.
Si celle-ci n'est pas trouvée, tous les litiges seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux de la compétence du Tribunal territorialement compétent.
Article 6 – Domiciliation
Pour tous les actes relatifs à l’exécution de la présente convention les parties déclarent faire élection de domicile : Pour la ville de bordeaux : en l’hôtel de ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex Pour France Télévision, tel qu’indiqué en têtes des présentes
Fait, en quatre exemplaires, à Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux
M. Alain Juppé
maire
Pour France TELEVISIONS
Le Directeur de France 3 Sud Ouest,
Gérard VALLES CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre,
La Ville de Bordeaux représentée par M. Alain JUPPE, son maire, habilité aux fins des présentes par délibération ……….. du …………. reçue en Préfecture le …..
Appelée ci-après «Ville de Bordeaux-Musée des Beaux Arts»
D'une part,
Et
France BLEU Gironde, 95 rue Judaïque, 33 000 BORDEAUX ; inscrite au registre du commerce
……..RCS …………… représentée par Madame Véronique SAPET, Responsable des Programmes,
Appelée ci après «France BLEU
Préambule
Dans le but de répondre pleinement aux attentes du public et aux objectifs que se sont fixés la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux Arts et France Bleu Gironde, les deux parties ont décidé ensemble des conditions d’un partenariat afin de donner à la réouverture du site la plus grande visibilité sur le site et sur l’antenne de France Bleu.
Article I - ENGAGEMENTS DE FRANCE BLEU
France BLEU couvrira la manifestation par des dispositifs rédactionnels appropriés.
Pour promouvoir son dispositif antenne et son partenariat France BLEU mettra en place un plan de
messages d’autopromotion selon les règles en usage à France BLEU.
- Diffusion d’un reportage «Sur les routes de Gironde» du 16 au 20 décembre 2013, 11h40. (rediffusion dimanche 22 décembre, entre 18h et 19h)
- Annonces de la réouverture du musée dans la semaine du 16 au 20 décembre, dans l’agenda express (multidiffusion sur la journée). Horaires aléatoires. - Interviewes de visiteurs diffusées tout début janvier ou tout début février. Créneau de diffusion : un samedi entre 16h et 19h. Pour permettre à France BLEU de programmer la captation de ses interviewes, un planning de réservation des visites de groupes lui sera transmis pa Ville de Bordeau-musée des Beaux-Arts. Intervenante : Julie Tirlemont
- Dossier complet sur francebleu.fr
- Mise en dotation de 5 guides de la collection du musée, après la diffusion du reportage «Sur les routes de Gironde»
Les éléments permettant à France Bleu de réaliser ce message seront adressés 20 jours avant la
manifestation à Véronique SAPET, 95 rue Judaïque, 33 000 BORDEAUX.
Ces dispositifs pourraient à tout moment être modifiés voire annulés si un événement lié à l’actualité
nécessitait une modification des grilles de programme. Dans cette hypothèse, les antennes proposeraient
un dispositif de substitution. Aucune compensation financière ne pourrait être exigée.
Article II - ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX-MUSEE DES BEAUX ARTS :
La ville de Bordeaux-musée des Beaux-Arts s’engage à assurer à France BLEU la qualité de radio partenaire
officiel et exclusif de l’événement.
Cette exclusivité se traduit notamment par la présence du logo France BLEU sur l’ensemble du matériel de
communication mis en place par la ville de Bordeaux- musée des Beaux-Arts à l’occasion de la réouverture
de l’établissement (programmes, dossier de presse, tracts, agendas, site Internet, invitations). Le logo de France BLEU sera visible à l’accueil du Musée des Beaux-Arts pendant la durée de validité de
la présente convention. Le format du support du logo ne pourra excéder 30x30cm et sera soumis à la
validation préalable de la direction du musée.
Article III - DUREE
La présente convention est prévue pour durer de mi-décembre 2013 à fin mars 2014
Article IV - RESILIATION
En cas d'inexécution par l'une des parties de l'une quelconque de ses obligations, l'autre partie pourra, après avoir notifié à la partie défaillante par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception le manquement en cause, et à défaut de réparation dans un délai de trente jours à compter de la réception de ladite lettre, résilier de plein droit la présente convention avec effet immédiat.
La ville de Bordeaux se réserve la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général
Article V - LITIGES
En cas de litige portant sur l'application des stipulations de la présente convention, les parties s'engagent à se rapprocher afin de tenter de rechercher une solution à l'amiable. Si celle-ci n'est pas trouvée, tous les litiges seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux de la compétence du Tribunal territorialement compétent.
Article VI – DOMICILIATION
Pour tous les actes relatifs à l’exécution de la présente convention les parties déclarent faire élection de domicile
Pour la ville de bordeaux : en l’hôtel de ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex Pour France Bleu, tel qu’indiqué en têtes des présentes
Fait à Bordeaux, le
En deux exemplaires,
Pour France BLEU, Pour La Ville de Bordeaux
Madame Véronique Sapet Monsieur Alain Juppé
Responsable des programmes Maire