Conseil Municipal - acte 00051285 D

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Conseil Municipal - acte 00051285 D Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00051285 D)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Médias, Télécommunications et internet, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 10/07/18

Reçu en Préfecture le : 10/07/18

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 9 juillet 2018

D - 2 0 1 8 / 2 3 6

Aujourd'hui 9 juillet 2018, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY, Madame Cécile MIGLIORE présente jusqu'à 17h30

Excusés :

Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Mme Laetitia JARTY ROYBibliothèque de Bordeaux. Nuit des Bibliothèques. Demande

de subvention à Bordeaux Métropole. Organisation d'un jeu

concours Shelfie. Partenariat avec la société Brime-de-Urz

(enseigne Librairie du Contretemps). Dossier de demande

d'aide. Règlement. Convention. Autorisation. Signature.

Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Suite au succès de la première Nuit des Bibliothèques métropolitaine, les bibliothèques des communes de la Métropole souhaitent de nouveau s’associer pour proposer une deuxième édition de cet évènement festif et fédérateur qui offre au grand public la possibilité de découvrir de façon originale leurs collections et leurs services. Lors de cette manifestation conviviale, les bibliothèques ouvrent leurs portes en soirée, jusqu’à minuit pour certaines, et proposent un programme d’animations gratuites et ouvertes à tous.

Vingt communes du territoire de Bordeaux Métropole, ainsi que l’Université de Bordeaux participent en 2018 à la deuxième édition de la manifestation, ce qui représente au total 25 bibliothèques. Chaque commune est maîtresse de la programmation des animations qui se dérouleront dans sa bibliothèque et prendra en charge leur financement.

La Nuit des Bibliothèques se déroulera dans les différentes communes participantes le samedi 13 octobre 2018.

En raison du caractère métropolitain de cet événement, les supports de communication, communs à l’ensemble des participants, sont conçus et réalisés par Bordeaux Métropole.

Par ailleurs, afin de lui donner plus de visibilité et de renforcer sa dimension exceptionnelle, le parrainage de la manifestation par un artiste de renommée nationale est prévu. Après le chanteur Mathieu Boogaerts en 2017, le dessinateur et président des Requins Marteaux, Winshluss, a accepté d’être le parrain de cette deuxième édition. Au-delà de l’intérêt médiatique de ce parrainage, il permettra de proposer les jours précédant l’événement, différentes formes d’interventions dans les bibliothèques : expositions, rencontres, projections.

Autour de l’accueil du parrain, l’organisation d’un apéritif de lancement public est également envisagée. Il permettra de communiquer sur la manifestation auprès de la presse, d’y convier les partenaires, les élus et les organisateurs, et de jouer un rôle d’annonce auprès du grand public qui pourra aller à la rencontre du parrain. Sous diverses formes, le parrainage se déploiera dans plusieurs communes afin de faire circuler les habitants sur la métropole et de valoriser les bibliothèques en tant que réseau et structures complémentaires sur le territoire.

La bibliothèque municipale de Bordeaux assurera, en accord avec les autres communes, la coordination générale de la Nuit des Bibliothèques. Elle est chargée notamment des aspects transversaux de cette manifestation : coordination de la communication, interface avec les partenaires, organisation du parrainage et du lancement. A ce titre, elle a recherché des partenariats pour cette partie du projet, qui, du fait de son rayonnement métropolitain attendu, peut bénéficier du soutien de Bordeaux métropole.

1- Demande de subvention à Bordeaux Métropole

Compte-tenu de la dimension métropolitaine de cette manifestation, Bordeaux Métropole subventionne la Nuit des Bibliothèques 2018 à hauteur de 6 000 euros (six mille euros) pour aider au financement de l’opération de parrainage et de lancement de la Nuit des Bibliothèques.Cette subvention est perçue par la Ville de Bordeaux qui assure la coordination générale de la Nuit des Bibliothèques, en accord avec les autres communes participantes.

Le plan de financement prévisionnel de la manifestation est le suivant :

Dépenses : 62 400 euros

Parrainage et lancement Estimation TTC Prestations parrainage (conception et locations

d’expositions, animation rencontre par un journaliste,

droits de diffusion…)

5 500 euros

Apéritif de lancement 500 euros S/Total Parrainage 6 000 euros

Programmation Nuit des Bibliothèques Estimation TTC Droits SACEM (répartis entre les communes) 2 000 euros Prestations artistiques (spectacles, concerts, DJ Set...)

pour l’ensemble des communes participantes

54 400 euros

S/Total programmation générale 56 400 euros

Recettes :

- Subvention Bordeaux Métropole 6 000 euros - Budgets des communes 56 400 euros

2- Organisation d’un jeu concours de Shelfie

Lors de la première édition de la Nuit des Bibliothèques en 2017, un grand jeu-concours de sleeveface a permis de fédérer les bibliothèques autour d’un évènement ludique et participatif avec plus de 130 participants. L’organisation d’un jeu-concours par les bibliothèques de la Métropole, coordonnée par la bibliothèque de Bordeaux, sera réitérée pour cette deuxième édition et aura lieu du samedi 13 octobre 2018 - 10h, au dimanche 14 octobre 2018 - 00h.

Le jeu concours de shelfie (contraction de shelve, « étagère » en anglais et selfie) consiste à publier une photo originale d’un rayonnage de bibliothèque prise pendant le week-end de la Nuit des Bibliothèques 2018 dans l’une des bibliothèques participantes, sur Instagram (avec le mot-dièse #ndb2018) via le compte Instagram du participant ou par envoi à l’adresse mail nuitdesbibliotheques@gmail.com.

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, âgée de 13 ans minimum, de toute nationalité, disposant d’une adresse e-mail et d’une connexion à Internet. Les personnes mineures sont autorisées à participer au jeu sous réserve d’obtenir l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur.

Les modalités de ce jeu concours sont précisées dans le projet de règlement joint à la présente délibération.

3- Partenariat avec la société Brime-de-Urz (enseigne Librairie du Contretemps)

La société Brime-de-Urz dont l’enseigne La Librairie du Contretemps est située à Bègles, a souhaité apporter son soutien à cette manifestation sous la forme d’un don de 16 chèques cadeau, d’une valeur commerciale de 20 euros chacun, offerts aux participants des quiz et jeux organisés dans les bibliothèques de Bordeaux ; mais aussi d’un don en nature sous la forme d’un appareil photo Canon d’une valeur d’environ 300 euros, destiné à récompenser le lauréat du jeu concours de shelfie. La hauteur globale du don de la société Brime-de-Urz est de 620 euros.En contrepartie, la Ville de Bordeaux (Bibliothèque municipale) s’engage, dans le cadre de la communication de ce partenariat à :

§ mentionner les noms de la société sur l’ensemble des supports de communication de la manifestation, et sur le site internet de la bibliothèque ;

§ autoriser la société à communiquer sur son partenariat dans tous ses documents internes et externes ;

Les modalités de ce partenariat sont précisées dans le projet de convention joint à la présente délibération.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- Solliciter la participation financière de Bordeaux Métropole pour aider au financement de l’opération de parrainage et de lancement de la Nuit des Bibliothèques, signer tout document afférent à ce cofinancement, et à encaisser ce cofinancement. - Organiser, à l’occasion de la Nuit des Bibliothèques du 13 octobre 2018, un jeu concours de shelfie et en adopter le règlement ci-annexé.

- Solliciter un financement sous forme de don en nature de la société Brime-de-Urz (enseigne Librairie du Contretemps).

- Accepter ce don et signer la convention afférente.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 9 juillet 2018

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Fabien ROBERTDOSSIER DE DEMANDE D'AIDE

COMMUNES DE BORDEAUX METROPOLE

nnée d'exercice de laide: 2018

Documents à joindre en complément du dossier de demande de subvention : - Délibération de la commune approuvant le programme et sollicitant le concours financier de Bordeaux Métropole

- Relevé d'identité bancaire

- Annexe budgétaires À et/ou B en fonction de la nature de la subvention demandée

Type de demande (plusieurs choix possibles)

Aide à une manifestation LT Aide à l'investissement

[] Aide à une action spécifique O Aïde en nature

À retourner impérativement de façon numérique

accompagné des annexes et pièces jointes

à l'adresse mail : aides-publiques@bordeaux-metropole.fr

Cadre réservé à l’administration

Code Tiers : : “TT N° GDAïdes : ÉCOR:=: Däte-réception du dossier:: : N°CODEV: :

Transmis à: [Date:

Pour tout renseignement contacter le Service des aides versées et guichet unique : aides-publiques@bordeaux-metropole.frCe dossier fera l'objet d'une saisie informatique pour son étude. De ce fait, un certain nombre d'éléments demandés dans le dossier sont obligatoires et leur absence bloquera irrémédiablement l'examen de votre demande de subvention.

PTAZIDENTITE |

Nom: Ville de Bordeaux

N°SIRET (14 chiffres): 21330063500017

Adresse : 85 cours du Maréchal Juin

33075 Bordeaux

Téléphone: 05 56 10 30 00

E-mail :

Adresse du site itemet: tp.//bibliotheque.bordeaux.fr

[1,8 = RESPONSABLE DU DOSSIER

Prénom : Mélanie Nom : Archambaud

Fonction au sein de la commune : Déléguée à la coopération à la bibliothèque de Bordeaux

Téléphone : 95 56 10 30 97 E-mail : m archambaud@mairie-bordeaux.fr(2,A = OBJÉT:DE LA DEMANDE DE SUBVENTION (Plusieurs choix possibles)

Référence du contrat CODEV

Montant en euros

Objet (en chiffre sans les centimes) Annexes à compléter

Manifestation 6.000 € Annexes 1 et 2 ? et Annexe A

Annexes 1 et 2 Autre action spécifique

et Annexe À

Annexes 1 et 3 Investissement et Annexe B

TOTAL : 6000 €

Montant total demandé (en toutes lettres) : six mille euros

Î 2:B — OBJET DE LA DEMANDE D'AIDE EN NATURE

Objet Annexe à compléter

LC] Aides en nature - Annexes 1 et 4

[2.C=CONTACTS

Pour cette ou ces demandes, avez-vous déjà eu un contact avec les services de Bordeaux Métropole ?

(e)oui. qui est votre interlocuteur ? Anne-Sophie Brandalise O NonCette page doit être IMPERATIVEMENT signée puis scannée pour être envoyée par mail

Je soussigné(e), (nom et prénom) : Galaud, Nicolas

Représentant(e) légal(e) de la commune : Ville de Bordeaux

Déclare :

- exactes et sincères les informations du présent formulaire

- l'opération pour laquelle la subvention est sollicitée n'a pas fait l'objet d'un commencement d'exécution

- demander les aides financières suivantes :

Montant en euros

AIDES FINANCIERES DEMANDEES POUR L’EXERCICE 2018 (en chiffre sans les centimes)

Subvention pour une manifestation 6000 €

Subvention pour une action spécifique 0€

Subvention d'investissement 0€

TOTAL en euros 6000 €

- demander les aides en nature suivantes :

AIDES EN NATURE SOLLICITEES POUR L’EXERCICE 2018

[] Aides en nature

- que les subventions financières, si elles sont accordées, seront versées au compte => joindre

un RIB

- s'engager à mentionner le soutien apporté par Bordeaux Métropole (notamment en apposant le

logo de Bordeaux Métropole) sur les documents destinés au public ainsi qu'à l'occasion de toute

manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins.

- que la demande a été actée dans les contrats CODEV sous la référence :

Fait à: Bordeaux

Le: 2L/ST/UR Nicolas Gala Signature et Tampon Directeur ibli de la commune : Ava d

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et des Médi£ CulturelsNOM DE LA COMMUNE : Ville de Bordeaux

INTITULE DU PROJET : 2e édition de la Nuit des Bibliothèques, 13 octobre 2018

1. OBJECTIFS DU PROJET OU DE LA MANIFESTATION ET LIEN ENTRE VOTRE PROJET ET. LES POLITIQUES PUBLIQUES DE BORDEAUX METROPOLE _

A in de a Europe ds Model des boeuf diurne put publ de dégirde 50 uiae colin ee sie etage dou de ina Aéro Cros dora Ecmarhe de a re de fécla Moquette Îe trs et Vita de pre results de proairaté L partie de manière plus générale à la premtion deFafie culiualie mévopulinine Forte da Sd pra come te aq eva Paula dade 0 eu a de gr monde amet 1 be DL Vetement oi 5 Pride et vd harpe Durl'a cnemen Arr et Laprave, Aviv Ariguer près Rorleaus, av, Replec Manquelon Bordeaut 14 iuttutea), Carto lance, Cenun, Eyunex Foire, Tales Le Tlilan Le Houset Le Tailln Alédoe. Merignan, Mérignae: Pertes. Soinl Médand en Jller Villemave mon ete Direstion de a Dour iv eee fn de ame a éme 1 venales ie terne nine au bu ne vent rt eee tale Apr dir Boris 0 et sit br qi ous fete honneur de parrain l'édition 20ÏK. Auadel de lantèrét excditique du p cie es acte ds ploseure “da run une oc Wide seront proposez das le cree sen parmntge Hltsts spl ame de nement L ere de van te re an rampe dar Baden out de O0 GHO0 co demand La Nero pa eme de Monnet out de Nan an np ee de ED om de Pride Hblitique. Madalés u parrinare de Wirskuss {encore en duiustion projet previionnel} “pue hs LT censé pe drama bis dar hu tiques de Métrpce uses ele pas a prégrarsme de La oi ds Hpidhques {un aitu de annee au a ae on ape das du reseau avi une des de Win en préam er cu. Basin) CAE promo ef ete pot eu cesor ae dep Le de cape L'enfant a récogre marque Leçon ave laura qua lime

Ë 2. POUR UNE MANIFESTATION

Date de la manifestation : 13/10/2018

Lieu(x) de réalisation : Les 25 bibliothèques participantes (20 communes)

Durée de la manifestation : 1esoir du 15102018 mais en amont de l'évènement plusieurs actions autour du parrainage (expositions, rencontres, projection}

Fréquence de la manifestation (annuelle, ponctuelle ...) : annuelle

Manifestation (e) gratuite (D payante

Vente de produits et/ou services O oui O non

Visiteurs, participants (e) tout public (professionnels, lesquels :

Évolution de la fréquentation (rappel du nombre de visiteurs, participants sur les 3 dernières années si applicable) :

IF s'agit de la deuxième édition donc impossible d'évaluer l'évolution de la fréquentation à ce stade car nous n'avons pas encore de point de comparaison. A titre indicatif voici les chiffres de fréquentation de la première édition en 2017: 8751 visiteurs le soir de la Nuit des Bibliothèques

480 participants aux concerts du parrain Mathieu Boogaerts la semaine précédant l'évènement 134 participants au concours métropolitain de Sleeveface

Origine géographique des visiteurs, participants :

[__]Internationai LC] Département Gironde

[ ]National Bordeaux Métropole

[ ]Région Nouvelle Aquitaine | Communes, précisez :

[] Autres, précisez :3. POUR UNE ACTION AUTRE QUE MANIFESTATION.

Dates de mise en œuvre prévue :

Date de début Date de fin

Lieu(x) de réalisation :

Nombre de personnes bénéficiaires :

É==#4 PUBLIC(S) CIBLE(S).

L rout public [] Familles [] Autres (détailler) :

[_ ueunes [] Seniors

[__ Personnes handicapées C] Personnes en difficulté sociale

> VOLET COMMUNICATION (pie q es a iOI

“couverture médiatique .….) - - -NOM DE LA COMMUNE : Ville de Bordeaux

INTITULE DU PROJET :

DESCRIPTIF DE L'INVESTISSEMENT

Nature de l'investissement :

[] Réhabilitation

[] Equipement (matériel dont la valeur unitaire excède 500 euros HT)

CL] Recherche & Développement

[_ autres (précisez) :

Calendrier de mise en œuvre prévu :

Durée d'exécution :

Date de début :

Date prévisionnelle de fin de projet :Décrire de façon détaillée le programme d'investissement envisagé et les motifs justifiant sa réalisation :

Inscription du projet d'investissement dans un projet territorial (si oui, lequel, décrire le lien avec les politiques de Bordeaux Métropole - cf descriptif des politiques dans le Guide des Aides 2018) :NOM DE LA COMMUNE: Ville de Bordeaux

Î 1. DESCRIPTIF DE LA DEMANDE

Mise à disposition de personnel

Description de la demande de personnel (nombre, qualification,

Mise à disposition de locaux

Description de la demande :

Mise à disposition de matériels :

Description de la demande :

Participation aux actions de communication :

Description de la demande :

Descriptif des objets de communication sollicités auprès de Bordeaux Métropole :

- intérêt de votre projet pour Bordeaux Métropole et lie:

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WonJEU CONCOURS SHELFIE

Règlement

Art 1: Organisateurs

Les bibliothèques de la métropole bordelaise organisent un jeu-concours qui aura lieu du samedi 13 octobre 2018 - 10h, au dimanche 14 octobre 2018 - 00h, dans les conditions prévues au présent règlement. Les participants au jeu-concours déposeront des photographies dans les conditions fixées ci-après dans le présent règlement.

Les bibliothèques organisatrices sont :

Bibliothèque de Bordeaux

Médiathèque Jacques Ellul de Pessac

Médiathèque François Mitterand d’Ambès

Médiathèque du Bouscat

Bibliothèque François Mitterand d’Ambarès-et-Lagrave

Médiathèque Gabriela Mistral d’Artigues-près-Bordeaux

Médiathèque François Mitterand de Bassens

Bibliothèque de Bègles

Médiathèque Castagnéra de Talence

Médiathèque Assia Djebar de Blanquefort

Médiathèque de Carbon-Blanc

Médiathèque Jacques Rivère de Cenon

Médiathèque Jean Degoul d’Eysines

M270, Maison des savoirs partagés de Floirac

Médiathèque du Taillan-Médoc

Bibliothèque multimédia du Haillan

Médiathèque du Bois Fleuri de Lormont

Bibliothèque Lucie Aubrac de Martignas-sur-Jalle

Médiathèque de Mérignac

Médiathèque Léopold Sedar Senghor de Saint-Médard-en-Jalles

Médiathèque Les Etoiles de Villenave d'Ornon

La Direction de la Communication de l’Université de BordeauxLe jeu-concours, ci-après dénommé « le Jeu », est organisé et disponible sur internet via Instagram ou par adresse mail : nuitdesbibliotheques@gmail.com

Art. 2 : Modalités de participation

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, âgée de 13 ans minimum, de toute nationalité, disposant d’une adresse e-mail et d’une connexion à Internet.

Les personnes mineures sont autorisées à participer au jeu sous réserve d’obtenir l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur et de la produire dans un délai de 5 jours après inscription en l’adressant sous forme papier à :

Bibliothèque Municipale de Bordeaux

« Le jeu »

85 cours du Maréchal Juin

CS51247

33075 Bordeaux

La participation des mineurs au jeu-concours implique ainsi qu'ils aient effectivement préalablement obtenu cette autorisation. Les bibliothèques organisatrices seraient contraintes de disqualifier tout mineur qui serait dans l'incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis.

La disqualification d'un mineur ayant gagné entraîne l'attribution de son lot au gagnant suppléant. Sont exclus de toute participation au Jeu les personnels des bibliothèques organisatrices et les personnes ayant participé à la conception du Jeu et les membres du jury. Cette exclusion est étendue aux membres des familles des personnes susnommées.

2.2 La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d'achat.

2.3 La participation au Jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.

2.4 Toute personne inscrite ne peut participer qu’une seule fois. Ainsi, chaque participant ne peut envoyer qu’une seule photographie. Toute tentative de fraude, notamment par la participation via plusieurs comptes "Instagram" ou adresses électroniques, verra la disqualification automatique du fraudeur, et entraînera la nullité de toutes les participations qu’il aura déposées.

2.5 Les participants s’engagent à ne pas déposer une ou des photographies qui puissent tomber sous le coup des lois et autres dispositions relatives à la diffamation publique ou privée, à l’injure, à la protection de la vie privée, à l’image des biens, ou à la contrefaçon qu’il s’agisse du droit d’auteur, des marques ou brevets, à la dignité humaine et à l’ordre public (pornographie etpédopornographie notamment). La même disposition s’applique aux photographies qui pourraient être contraires aux lois visant à réprimer l’incitation à la violence et à la haine raciale. De même en déposant une photographie, le participant reconnaît de manière irrévocable que la publication de ladite photographie ne porte pas atteinte au droit au respect à l’intimité de sa vie privée, ni à son droit à l’image. Les bibliothèques organisatrices se réservent le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article et prononceront l’exclusion définitive et sans appel du participant au jeu-concours qui méconnaîtrait les dispositions de l’article 2.5.

D’une manière générale, le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.

ARTICLE 3 : ANNONCE ET DEROULEMENT DU JEU

3.1 Annonce du Jeu

Le Jeu est annoncé sur le site web de chaque bibliothèque organisatrice, sur le site web des médiathèques de la métropole ainsi que sur les réseaux sociaux des bibliothèques et/ou des communes.

3.2 Explication du principe du Jeu :

La participation à ce jeu se fait exclusivement en publiant la photo candidate avec le mot-dièse #ndb2018 sur Instagram via le compte Instagram du participant ou par envoi à l’adresse mail nuitdesbibliotheques@gmail.com

Les participants ne peuvent envoyer que des photographies dont ils sont les seuls auteurs. La méconnaissance de cette obligation par un participant entraînera la nullité de toutes les participations qu’il aura déposées.

3.3 Calendrier :

Le jeu concours se déroulera en 3 étapes :

Inscription au jeu concours : du samedi 13 octobre 2018, 10h au dimanche 14 octobre 2018, 00h.

Le jeu concours est exclusivement accessible par internet, à travers le réseau social Instagram ou par courrier électronique.

L’envoi du message avec la photo vaudra inscription au jeu concours.

Désignation des gagnants / Clôture du Jeu : du 15 octobre 2018 au 23 octobre 2018

Une élection aura lieu parmi les participants qui auront envoyé leur photo.1 seul participant sera désigné gagnant par le jury selon les critères explicités dans l’article 4

Il est rappelé que la qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant conformément aux dispositions du présent règlement.

Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité des bibliothèques organisatrices puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant\L

entraînera l’exclusion définitive du participant au Jeu sans que la responsabilité des bibliothèques organisatrices puisse être engagée.

Suite à la désignation des gagnants, les organisateurs prendront contact avec les gagnants, via leur compte Instagram ou par courrier électronique, sous forme de message privé. Il leur sera alors demandé une série d’informations notamment les coordonnées ainsi que tout document que les bibliothèques organisatrices jugeront nécessaire. Il sera également demandé : Nom, Prénom, adresse courriel ou numéro de téléphone et adresse postale, date de naissance ainsi que l’autorisation des personnes détenant l’autorité parentale dans le cadre d’un participant mineur.

Révélation des gagnants : mercredi 24 octobre 2018 à 18 h

Le nom du gagnant sera révélé, sur le site web des médiathèques de la Métropole.

ARTICLE 4 : CRITERES DE SELECTION DES GAGNANTS

Le jury, composé de bibliothécaires des bibliothèques organisatrices et d’un photographe professionnel, désignera les gagnants du Jeu sur la base de critères techniques et esthétiques suivants :

- Sur Instagram en accompagnement de la photo : présence du mot-dièse #ndb2018 et présence du mot-dièse du nom de la bibliothèque ou de la commune de la bibliothèque où le cliché a été pris

- Par courrier électronique en accompagnement de la photo : présence du nom de la bibliothèque ou de la commune de la bibliothèque où le cliché a été pris - qualité technique et esthétique de la prise de vue

- originalité du sujet ou de la prise de vue

1) La décision du jury prise à la majorité simple est souveraine et sans appel.

ARTICLE 5 : DOTATION

La liste des lots est arrêtée comme suit.

1 lot unique constitué d’un appareil photo d’une valeur commerciale d’environ 300€ offert par notre partenaire, la Librairie du Contretemps à Bègles.

Si les informations communiquées par le participant ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation. Le gain ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la cession par les bibliothèques organisatrices à un tiers non désigné gagnant, ni à la remise de sa contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONSLe gagnant du concours sera invité à retirer son lot à la bibliothèque, suivant les modalités définies dans le courrier qui lui sera envoyé après communication de son adresse postale, et sur présentation d’une pièce d’identité.

Si dans un délai de cinq jours ouvrables (du lundi au vendredi) après la mise en ligne de la liste des gagnants et de l’envoi de l’e-mail informant le participant de son gain, les bibliothèques organisatrices n’ont pas reçu les informations nécessaires à la remise de son gain, ou si l’autorisation de la personne détenant l’autorité parentale des mineurs n’a pas été produite ou si le gagnant ne s’est pas manifesté, le gain redeviendra automatiquement la propriété des bibliothèques organisatrices et aucune réclamation ne sera acceptée.

Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et les bibliothèques organisatrices se réservent le droit d'attribuer ce lot à un remplaçant élu par les mêmes modalités que celles utilisées pour la désignation du gagnant initial. En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, les bibliothèques organisatrices se réservent le droit de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations ou de différer l’envoi des lots en cas de problèmes d’approvisionnement.

ARTICLE 7 : DROIT D’AUTEUR

7.1 Les participants ou la personne en charge de l’autorité parentale des participants mineurs cèdent gracieusement aux bibliothèques organisatrices, à titre non exclusif, pour la France et le monde entier et pour la durée de protection de la propriété littéraire et artistique, à des fins uniquement non commerciales, les droits d’exploitation (reproduction, représentation, adaptation) nécessaires pour permettre l’exploitation des photographies remises pour concourir au Jeu dans les conditions définies ci-après.

Dans le cadre ainsi défini, les participants cèdent aux bibliothèques organisatrices:

- le droit de reproduire ou faire reproduire toutes ou partie des photographies selon tout procédé technique actuel ou à venir, tel que notamment l’impression, la photocopie, la mise en mémoire informatique, le téléchargement, la numérisation, et sur tout support actuel ou à venir qu’il s’agisse d’un support papier, magnétique, optique, électronique, informatique, analogique ou numérique, et sur tout format

- le droit de présenter et communiquer au public tout ou partie des photographies, le cas échéant incorporées à une œuvre multimédia, par tout procédé actuel et futur de communication au public et notamment édition-papier, livres numériques, mise en ligne sur service ou réseau de télécommunication, en particulier via Internet, sur un site web, blogs, réseaux sociaux, sur un intranet ou un extranet publiés ou autorisés par les bibliothèques organisatrices, par tout autre service, accessible par réseau de téléphonie,

- le droit de présenter et communiquer au public tout ou partie des photographies, le cas échéant incorporées à une œuvre multimédia sur tout support de diffusion notamment par l’intermédiaire de moniteurs, de bornes interactives, de bornes audiovisuelles, de bornes interactives multimédias, de téléphones, appareils de lecture de livres numériques, ou de tout autre moyen connu ou inconnu à ce jourLes droits d’exploitation sur les photographies remises pour concourir au Jeu sont consentis [nom de la bibliothèque] dans le cadre de leurs activités non commerciales, culturelles, de lecture publique et d’information.

7.2 Le participant garantit aux bibliothèques organisatrices être le seul auteur des photographies remises aux bibliothèques organisatrices pour concourir au Jeu conformément à l’article 3.2 ci- avant. Le participant garantit que les photographies proposées sont originales et inédites (Interdiction de reproduire une œuvre existante sous réserve des dispositions de l’article 3.2). A ces titres, le participant fait son affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à la réalisation des photographies. Le participant assume la charge de tous les éventuels paiements en découlant et garantit bibliothèques organisatrices contre tous recours, actions ou réclamation à ce titre.

A chaque diffusion de tout ou partie des photographies, le nom du participant et sa qualité d’auteur seront mentionnés conformément au respect du droit moral.

ARTICLE 8 : COMMUNICATION DES GAGNANTS

Les gagnants autorisent les bibliothèques organisatrices à utiliser leur nom et prénom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au concours sans qu'aucune participation financière de la des bibliothèques organisatrices puisse être exigée à ce titre. La présente autorisation est donnée pour une durée de un (1) an à partir de l'annonce des résultats du Jeu qui pourra être renouvelée par la suite, et entraîne la renonciation de la part des gagnants à toute action ultérieure en réclamation quant à l'utilisation de ces données, dès lors que cette utilisation est conforme aux précédents alinéas.

Cependant, si les gagnants ne souhaitent aucune utilisation de leurs données personnelles dans le cadre ci-dessus cité, ils peuvent en demander l'interdiction par courrier, jusqu’à la date d'arrêt du Jeu, adressé à :

Bibliothèque Municipale de Bordeaux

« Le jeu »

85 cours du Maréchal Juin

CS51247

33075 Bordeaux

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

Les bibliothèques organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d'évènement indépendant de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à le réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Les bibliothèques organisatrices ne seront pas responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l'accès au Jeu ou son bon déroulement ou pour le cas où les données remplies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. Notamment, mais pas exclusivement, les bibliothèques organisatrices ne pourront en aucun cas être tenue pour responsable de toute impossibilité de recevoir les formulaires de participation, en raison de difficulté de transmission ou pour toute raison technique échappant à son contrôle raisonnable, ni de toute erreur typographique.

Les bibliothèques organisatrices ne sauraient être tenues responsables notamment en cas d'éventuels actes de malveillance externe. Les bibliothèques organisatrices ne sauraient être tenues responsables également en cas de dysfonctionnement d’Instagram, d’une modification de leurs conditions d’utilisation ou de leur forme.

Si les bibliothèques organisatrices mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elles ne sauraient cependant être tenues responsables des erreurs (notamment d'affichage sur les pages Instagram, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur les sites. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des conditions d’utilisation d’Instagram des caractéristiques et des limites de l'internet, de l'absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou les logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.

En outre, Les bibliothèques organisatrices ne sauraient être tenues responsables en cas :

de problèmes de liaison téléphonique,

de problèmes de matériel ou logiciel,

de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la pi, à ses partenaires

d'erreurs humaines ou d'origine électrique,

de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou de dysfonctionnement du procédé de vote.

Les bibliothèques organisatrices ne sont pas responsables des conséquences d'éventuels retards de courriers électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l'acheminement des dits courriers.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté des bibliothèques organisatrices, celles-ci se réservent le droit d'interrompre le Jeu.

Toute fraude ou non respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du Jeu de son auteur, les bibliothèques organisatrices se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.ARTICLE 12 : DEPOT DU REGLEMENT

Le règlement complet est disponible à titre gratuit et peut être consulté ou téléchargé sur le site web des médiathèques de la métropole : mediatheques.bordeaux-metropole.fr/

Une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante :

Bibliothèque Municipale de Bordeaux

« Le jeu »

85 cours du Maréchal Juin

CS51247

33075 Bordeaux

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES

Le présent règlement est soumis au droit français à l’exception des règles de conflit de loi qui pourraient avoir pour effet de renvoyer, pour la résolution matérielle du litige à une autre législation. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent de Paris, après avoir apuré toutes voies de conciliation.

ARTICLE 14 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au présent Jeu entraîne l'acceptation pleine et entière de l'ensemble des clauses et conditions du présent règlement.

ARTICLE 15 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont utilisées par les bibliothèques organisatrices communiquer sur le Jeu. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le participant dispose d’un droit d’accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant. Il peut s’opposer à tout moment à ce que les dites données soient cédées à des tiers ou exploitées hors Union européenne. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à l’adresse suivante :

Bibliothèque Municipale de Bordeaux

« Le jeu »

85 cours du Maréchal Juin

CS51247

33075 BordeauxAUTORISATION PARENTALE

CONCOURS SLEEVEFACE DES BIBLIOTHEQUES DE LA METROPOLE BORDELAISE

à envoyer obligatoirement par voie postale :

Bibliothèque Municipale de Bordeaux

« Le jeu »

85 cours du Maréchal Juin

CS51247

33075 Bordeaux

Je soussigné(e)

M, Mme

Nom.………………………………………………………………………………………………………..

Prénom.………………………………………………………………………………………………………..

Né(e) le………………………..à…………………….

Demeurant

à…………………………………………………………………………………………………………………

……………..……………………………………………………………………………………………………

autorise que mon enfant

Nom.………………………………………………………………………………………………………..

Prénom.………………………………………………………………………………………………………..

Né(e) le………………………..à…………………….

Demeurant

à…………………………………………………………………………………………………………………

……………..……………………………………………………………………………………………………

participe au jeu-concours qui aura lieu du samedi 13 octobre 2018 17h, au dimanche 14 octobre 2018 00h organisé par les bibliothèques de la métropole bordelaise dans le cadre de la Nuit des Bibliothèques.

Je certifie avoir l’autorité parentale sur cet enfant.

Fait à :

Date :

Signature :1

Convention de partenariat entre

La Ville de Bordeaux (Bibliothèque municipale) et la Société SAS Brime-de-Urz

Entre les soussignés :

La ville de Bordeaux

Représentée par M. Alain Juppé, Maire, agissant pour le compte de la bibliothèque municipale, sise 85 cours du Maréchal Juin 33000 Bordeaux, dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 9 juillet 2018

Ci-après dénommée « La ville ».

d’une part

et

SAS Brime-de-Urz (Enseigne Librairie du Contretemps)

Dont le siège social est situé au 5 cours Victor Hugo, 33130 Bègles

Représenté par Marina Mico-Lecaudey , en sa qualité de présidente de la SAS Brime-de-Urz

Ci après dénommée « la Société »

d’autre part

Il est préalablement exposé ce qui suit :

PRÉAMBULE :

A l’instar de la Nuit Européenne des Musées, les bibliothèques des communes de la métropole, ont souhaité s’associer pour proposer une première Nuit des Bibliothèques, évènement festif et fédérateur qui offrira au grand public la possibilité de découvrir de façon originale leurs collections et leurs. Lors de cet évènement convivial, les bibliothèques ouvriront leurs portes en soirée, jusqu’à minuit pour certaines, et proposeront un programme riche d’animations gratuites et ouvertes à tous.

Vingt communes du territoire de Bordeaux Métropole, ainsi que l’Université de Bordeaux, ont décidé de participer à cette manifestation, ce qui représente au total 25 bibliothèques. Chaque commune est maîtresse de la programmation des animations qui se dérouleront dans sa bibliothèque et prendra en charge leur financement.

En raison du caractère métropolitain de cet événement, les supports de communication, communs à l’ensemble des participants, seront conçus et réalisés par Bordeaux métropole.

Par ailleurs, afin de lui donner plus de visibilité et de renforcer sa dimension exceptionnelle, le parrainage de la manifestation par un artiste de renommée nationale est prévu. Celui-ci interviendra dans plusieurs communes afin de faire circuler les habitants sur la métropole et de valoriser les bibliothèques en tant que réseau et structures complémentaires sur le territoire.

La bibliothèque municipale de Bordeaux assure, en accord avec les autres communes, la coordination générale de la Nuit des bibliothèques. Elle est chargée notamment des aspects transversaux de cette manifestation : organisation du parrainage et du lancement, organisation d’un jeu (concours de shelfie) ouvert à tous, coordination de la communication. A ce titre, elle a recherché des partenariats pour le projet, qui, du fait de son rayonnement métropolitain attendu, peut bénéficier du soutien de l’Etat, Direction régionale des affaires culturelles de Nouvelle Aquitaine, et de Bordeaux métropole.

La Nuit des Bibliothèques se déroulera dans les différentes communes participantes le samedi 13 octobre.

La société Brime-de-Urz a souhaité s’associer à cette manifestation dans le cadre d’un partenariat.2

ARTICLE 1 – Objet de la Convention

La présente convention a pour objet de définir les contributions respectives du partenariat mis en place entre La société SAS Brime-de-Urz (enseigne Librairie du contretemps) et la Ville de Bordeaux (Bibliothèque municipale) dans le cadre de la manifestation citée ci-dessus.

ARTICLE 2 – Engagement de la Société

La librairie du contretemps s’engage à faire don à la Bibliothèque municipale de Bordeaux de 16 chèque cadeaux d’une valeur commerciale de 20€, qui seront remis aux participants des quizz jeux organisés dans les bibliothèques de Bordeaux dans le cadre de la Nuit des Bibliothèques

La librairie du contretemps s’engage à faire don à la Bibliothèque municipale de Bordeaux d’un appareil photo Canon d’une valeur commerciale de 300€, qui sera remis au vainqueur d’une jeu- concours de shelfie organisé dans toutes les bibliothèques métropolitaines participant à la Nuit des Bibliothèques

La Société s’engage à faire apparaître, dans la mesure du possible, le logo de la Ville de Bordeaux (Bibliothèque municipale) sur tous ses documents internes et/ou externes, faisant état de son partenariat. A cet effet, les logos de la Ville de Bordeaux seront communiqués à la Société et devront être reproduits dans le strict respect des extraits de la charte graphique que la Ville de Bordeaux (Bibliothèque municipale) transmettra à la Société.

ARTICLE 3 – Engagements de la Ville de Bordeaux (Bibliothèque municipale)

La Ville de Bordeaux (Bibliothèque municipale) s’engage à :

- Mentionner le nom de la Société sur l’ensemble des supports de communication de la manifestation et sur le site internet de la bibliothèque ;

- Autoriser la Société à communiquer sur son partenariat dans tous ses documents internes et externes ;

- Organiser à l’attention de la société une visite privée sur mesure des fonds précieux de la Bibliothèque de Bordeaux

ARTICLE 4 – Durée de la convention

La présente convention prend effet à la date de sa signature par les deux parties. Elle prendra fin dès l’ensemble des engagements respectifs exécutés.

ARTICLE 5 – Résiliation

En cas de non respect par l’une des parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit après un délai d’un mois suivant l’envoi par l’autre partie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.

ARTICLE 6 – Litiges et Contentieux

Tous les litiges auxquels la présente convention pourra donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.

Toutefois, préalablement à l’engagement de toute procédure contentieuse, les parties s’efforceront de se concilier dans un délai maximal de quinze jours à compter de la survenance de la contestation.

ARTICLE 7 – Elections de domicile

Pour les présentes, il est fait élection de domicile :

- pour la Ville de Bordeaux, en l’hôtel de Ville, place Rohan – 33000 Bordeaux, - pour la Librairie du contretemps, 5 cours Victor Hugo – 33130 Bègles

Fait en 2 exemplaires,

A Bordeaux, le

P°/ Librairie du contretemps P°/la Ville de Bordeaux La Directrice Le Maire, Monsieur Alain JUPPE