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Document publié le Mercredi 6 juin 2012 par la commune de Cepoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete53 2012 stop rue de la foret allee des pins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DU LOIRET
MAIRIE DE CEPOY 2012 / 53
ARRETE INSTAURANT UN PANNEAU « STOP » RUE DE LA FORET
Le Maire de la commune de CEPOY
VU le code de la route
VU le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
CONSIDERANT le problème de vitesses excessive des véhicules de la rue de la Forêt et les problèmes de sécurité qui se pose pour les habitants de cette rue.
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique,
VU l'intérêt général,
ARRETE
Article 1: 1! sera installé un « STOP » rue de la Forêt dans la direction de la rue de la
Brégaudière. Les automobilistes se dirigeant vers le centre de Cepoy marqueront en conséquence le STOP au niveau de l'allée des Pins.
Article 2 : Le Service Technique de la commune de Cepoy est chargée de la mise en place du
panneau de signalisation correspondant.
Article 3: Le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 4: la gendarmerie de la Brigade de Ferrières-en-Gâtinais et la Police Intercommunale sont chargées du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché, une ampliation sera adressée à :
- M. Le Directeur de la D. D. T. Subdivision U. T. A. de Montargis
- La Direction des Routes Départementales
- M. Le Commandant de la Gendarmerie de Ferrrières-en-Gâtinais
- La Police Intercommunale de l'A. M. E.
Fait à Cepoy, le 06 juin 2012
Le Maire,
L'Adjoin}déléque [
11, avenue du Château - 45120 CEPOY - Tél. : 02 38 99 05 05 - Fax : 02 38 99 05 10
Site Internet : wwwville-cepoy.fr - E-mail :mairie @ville-cepoy.fr