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Arrêté - arrete79 2012 ralentisseurs rue de la pierre aux fees
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Cepoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete79 2012 ralentisseurs rue de la pierre aux fees)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT DU LOIRET
MAIRIE DE CEPOY 212/79
ARRETE PERMANENT
Mettant en place des ralentisseurs de
types "Coussins Berlinois"
Rue de la Pierre aux Fées - RD 240
Le Mairie de la Commune de Cepoy,
Vu le code de la Route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis du Président du Conseil Général
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 4ème partie signalisation de prescription) approuvé e par l'Arrêté Interministériel du 07 juin 1977,
Considérant que pour assurer la sécurité des piétons et des usagers, il y a lieu de ralentir la vitesse trop excessive des usagers dans l'agglomération, rue de la Pierre aux Fées (RD 240).
ARRETE
Article 1 — Un aménagement de ralentisseurs de type "Cousins Berlinois" est installé entre la route de l'avenue des Acacias et le rond point du Château. La vitesse demeure réglementaire à l'agglomération sur toutes la rue de la Pierre aux Fées (RD240).
Article 2 — le présent arrêté sera affiché en mairie.
Article 3 — Le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 4 — Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Maire de la commune de Cepoy
Monsieur le Président du Conseil Général du Loiret
Monsieur le Commandant de la brigade de Ferrières en Gâtinais
Monsieur le Chef de service de la Police Intercommunale de l'AME
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cepoy, le 10 octobre 2012
Pour le Maire,
l'Adjoint délégué à la sécurité
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11, avenue du Château - 45120 CEPOY - Tél. : 02 38 99 05 05 - Fax : 02 38 99 05 10
Site Internet : wwwville-cepoy.fr - E-mail : mairie@ville-cepoy.fr