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Document publié le Jeudi 22 octobre 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Décision n°396 2026 "Convention de Mise A Disposition de la Salle Giraud au Profit du Syndic Societe de Gerance Richelieu le Jeudi 26 NOVEMBRE 2026")
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 22/10/2026
Reçu en préfecture le 22/10/2026
Publié le S L Gr | / ::] ID : 093-219300647-20261009-D396 2026-AU Ù
OST\/- : sous-Bois Li =
Direction générale adjointe population DECISION N° 396-2026
Maison des associations
SDS
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE LA SALLE GIRAUD AU PROFIT DU SYNDIC SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU
LE JEUDI 26 NOVEMBRE 2026
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°16 du Conseil municipal en date du 7 avril 2026, lui donnant délégation pour régler les
affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2 du Conseil municipal en date du 12 avril 2012 fixant les tarifs et modalités d'accès
aux salles municipales pour les personnes morales ou physiques,
Vu la délibération n°8 du 15 décembre 2025 fixant les tarifs communaux applicables à compter du
1°" janvier 2026,
Vu le projet de convention de mise à disposition de la salle GIRAUD entre la Ville et le syndic Société de
Gérance Richelieu,
Considérant que le syndic Société de Gérance Richelieu occupera la salle GIRAUD), le jeudi 26 novembre
2026 pour organiser une assemblée générale de copropriétaires,
Considérant qu'il convient de définir les modalités détaillées de cette mise à disposition à travers une
convention entre les deux parties,
DECIDE
Article 1: de passer une convention avec le syndic Société de Gérance Richelieu, laquelle définira
l'ensemble des modalités de la mise à disposition de la salle municipale GIRAUD du stade Armand Girodit,
pour organiser une assemblée générale de copropriétaires le jeudi 26 novembre 2026.
Article 2 : de signer ladite convention.
Article 3 : Les recettes seront inscrites sur l'exercice budgétaire de l’année en cours.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 9 octobre 2026.
La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir
à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www.telerecours.fr Dans ce
même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la
notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
Acte publié le : 22-10-2026