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Document publié le Mercredi 26 août 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Décision n°331 2026 "Convention de mise à disposition de la Salle Giraud au profit du Syndic Loiselet et Daigremont le jeudi 24 septembre 2026")
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 25/08/2026
_ _— — ; — ss = s a Reçu en préfecture le 25/08/2026
Publié le 25/08/2026 S L O7
ID : 093-219300647-20260825-D331_2026-CC
Direction générale adjointe population DECISION N° 331-2026
Service Maison des associations
SDS
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE LA SALLE GIRAUD AU PROFIT DU SYNDIC LOISELET ET DAIGREMONT
LE JEUDI 24 SEPTEMBRE 2026
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°16 du Conseil municipal en date du 7 avril 2026, lui donnant délégation pour régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2 du Conseil municipal en date du 12 avril 2012 fixant les tarifs et modalités d'accès
aux salles municipales pour les personnes morales ou physiques,
Vu la délibération n°8 du 15 décembre 2028 fixant les tarifs communaux applicables à compter du 1° janvier
2026,
Vu le projet de convention de mise à disposition de salle GIRAUD entre la Ville et le syndic Loiselet et
Daigremont,
Considérant que le syndic Loiselet et Daigremont, occupera la salle GIRAUD), le jeudi 24 septembre 2026
pour organiser une assemblée générale de copropriétaires,
Considérant qu'il convient de définir les modalités détaillées de cette mise à disposition à travers une
convention entre les deux parties,
DECIDE
Article 1 : de passer une convention avec le syndic Loiselet et Daigrmont, laquelle définira l'ensemble des
modalités de la mise à disposition de la salle GIRAUD pour organiser une assemblée générale de
copropriétaires le jeudi 24 septembre 2026.
Article 2 : de signer ladite convention.
Article 3 : Les recettes seront inscrites sur l'exercice budgétaire de l'année en cours.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 20 aout 2026
La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut
être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr
Acte publié le : 26-08-2026