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Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Convocation - 2024 D 050 20240430 D 2024 D 050)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
= AIX
VILLEMAUR
em PAUS EXT
DEPARTEMENT DE L'AUBE DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS
ARRONDISSEMENT DE TROYES
COMMUNE D'’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS
Séance du 30 avril 2024
Date de la convocation : 22/04/2024
Date d'affichage de la convocation : 22/04/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le 30 avril à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Nombre de Conseillers : Etaient présents : Mmes et MM. : Séverine DELSERT BROQUET, Reynald CARLOT, Florent GAUROIS, En exercice : 29 Sophie BLANCHIN, Didier DESPREZ, Sylvie VELUT, Lucie CARLIER, Gérard TRUTAT, Guy Présents : 24 THOMAS, Elisabeth ODON, Jean-Michel POTS, Gérard VAN MELCKEBEKE, Yves MORANDEAU,
Représentés : 04 Lydia LENAINT, Laurence LUIS-LEON, Laura SERON-HABERLAND, Kylan GORIT, Hubert PROT, Votants : 28 Claire ADAM, Christie DEZERT, Timothée BRASSET, Gilles FOUILLADE, Nathalie HINFRAY.
Absents ayant donné procuration : M. Gérald ROUSSELOT pouvoir à M. Reynald CARLOT, Mme Eloïse SOYER pouvoir à Mme Lucie CARLIER, M. Mikaël MATIGNON pouvoir à Sylvie VELUT, Mme Karine CRAVIC pouvoir à Claire ADAM.
Délibération n° Absente : Mme Cécile PETIT.
Secrétaire de séance : M. Reynald CARLOT.
2024 D 050
Obijet de la délibération : CREATION D'UN POSTE D’ATSEM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Madame le Maire
& Rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes : ATSEM ;
& Propose la création d’un emploi permanent d’ATSEM à compter du 1° juin 2024, pour :
e Assister l’enseignant pour l’accueil et l’hygiène des enfants,
e Assister l’enseignant pour l’animation, la préparation et l’entretien du matériel, le repos des enfants,
e Entretenir et mettre en état de propreté des locaux et matériels,
e Participer aux évènements de l’année scolaire,
° Intervenir lors des temps extrascolaire (temps de la restauration du midi, accompagner les enfants au bus le
soir).
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des ATSEM sur le grade d’ATSEM principal de
2° classe, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet (35/35).
Conformément à l’article L.311-1 du Code général de la fonction publique, les emplois permanents des collectivités et
établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de
fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions
fixées aux articles L.332-8 ou L.332-14 du Code général de la fonction publique.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 06/05/2024 à 17h28
Réference de l'AR : 010-200058840-20240430-2024_D_050-DE
Affiché le 06/05/2024 ; Certifié exécutoire le 06/05/2024 Le Conseil municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> AUTORISE la création d’un emploi permanent sur le grade d’ATSEM principal de 2°" classe relevant de la catégorie
hiérarchique C, pour effectuer les missions d’ATSEM à temps complet à raison de 35 heures par semaine (35/35ème), à
compter du 1° juin 2024.
> ACCEPTE de procéder au recrutement d’un agent qui sera affecté à cet emploi.
> DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté sont inscrits au budget aux chapitres et articles
prévus à cet effet.
> CHARGE Madame le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le Maire, Séverine DELSERT-BROQUET.