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Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Pont-Scorff.
Lien du pdf (PLU - Annexes - ae deliberation zh)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
=
G
TT 0 à
CLÉGUER, le 16 juin 2018
A
Pierrick NEVANEN,
Maire de Pont-Scorff
4 Place de la Maison des Princes
56620 Pont-Scorff
Objet : Validation des méthodologies d'inventaires des zones humides
Monsieur le Maire,
s
Afin de répondre à votre demande, la CLE du SAGE Scorff s'est réunie le 23 mai 2018 pour, notamment, examiner les méthodologies des inventaires des zones humides de votre commune. Les deux études concernées sont l'inventaire de 2007, porté par Cap l'Orient et effectué par Xavière Hardy et l'inventaire de 2013, porté par Le syndicat du bassin du Scorff.
Après examen et en avoir délibéré, La CLE du SAGE Scorff a validé à l'unanimité les méthodologies des inventaires des zones humides de Pont-Scorff en vue de leur intégration et de leur protection dans les documents d'urbanisme de la commune.
Veuillez croire, Monsieur le Maire, à l'expression de mes sincères salutations.
Laÿis EE
Le Président de la CLE,
Jo DANIEL
SYNDICAT DU BASSIN DU SCORFF
2 rue du Palud - Bas - Pont-Scorf\ - B.P. 28
5620 PONT-SCORFF
SYNDICAT DU BASSIN DU SCORFF
2 rue du Palud - Bas Pont-Scorff
BP 28 - 56620 Cléguer
Tél: 02 97 32 50 34
Fax : 02 97 32 5035
syndicat-scorff@wanadoo.fr
www.syndicat-scorff.fr