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Déliberation - d 26 38 TEHNIVAP AB 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 26 38 TEHNIVAP AB 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
N° d/1.1/2026/38 2026/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Extrait du registre des décisions du Maire
OBJET : SOCIETE TECHNIVAP -— MISE EN PROPRETE DES RESEAUX D’EXTRACTION DE BUEES
GRASSES DE CUISINES - CONTRAT DCO/95/260330
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122.22,
Vu la délibération n° 2026-30 du 21 mars 2026, donnant délégation au Maire pour prendre toutes
décisions dans les matières prévues à l'article visé ci-dessus,
Considérant que la décision n° 2026/03 du 2 février 2026 autorisait la signature d'un contrat
regroupant plusieurs prestations,
Considérant qu'il est apparu que ces prestations relèvent en réalité de trois contrats distincts,
Considérant qu'il convient, en conséquence, d'abroger la décision n° 2026/03 et de prendre une
décision distincte pour chacun des trois contrats,
Considérant la décision n°2026-36 du 13 août 2026 abrogeant ladite décision,
Considérant la nécessité de conclure un nouveau contrat ayant pour objet la mise en propreté
des circuits d'extraction de buées grasses de l’école Aristide Briand (extraction cuisson centrale
RDC et toit en pente),
Considérant la proposition de la société TECHNIVAP, 7 avenue Louis Blériot, 95740 Frépillon ;
DECIDE
Article 1 : De signer avec la société TECHNIVAP un contrat d'une durée d'un an, renouvelable
deux fois, pour la mise en propreté des circuits d'extraction de buées grasses de l'école Aristide
Briand (extraction cuisson centrale RDC et toit en pente),
Article 2 : Le montant annuel du contrat est fixé à 1 213,92 € HT, soit 1 517,40 € TTC,
Article 3 : Le contrat est conciu pour une période allant du 1° août 2026 au 31 juillet 2029,
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire.
Fait à La Frette-sur-Seine, le 13 août 2026
Le Maire,
Vice-Président de ja Communauté
Val Parisis,.
27
hilippe AUDEBERT—
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260813-d-2026-38-AU
Date de télétransmission : 24/08/2026
Date de réception préfecture : 24/08/2026