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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation site 0 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
# LA FRETTE La Frette-sur-Seine, le 06/04/2023
Listes des délibérations
Examinées en séance du Conseil Municipal réuni le :
Jeudi 30 mars 2023
D/2023/15 | Approbation du Procès-Verbal de la séance du 15 février 2023 | adoptée à l'unanimité
D/2023/16 | Compte de Gestion 2022 Adoptée à l'unanimité
D/2023/17 | Compte Administratif 2022 Adoptée à l'unanimité
D/2023/18 | Affectation du résultat 2022 Adoptée à l'unanimité
D/2023/19 | Taux des impôts locaux 2023 Adoptée à l'unanimité
D/2023/20 | Budget Primitif 2023 Adoptée à l'unanimité
D/2023/21 Subventions aux associations 2023 Adoptée à l'unanimité
D/2023/22 | Subvention à l'association Art et Fête sur Seine Adoptée à l'unanimité
D/2023/23 | Subvention à l'association Drôles de coquins Adoptée à l'unanimité
D/2023/24 nr Se et de financement 2023 de l'association Adoptée à l'unanimité
Daoass | Résiementnétur some de bis pérscoares & | adopte à uraninité
D/2023/26 | Règlement intérieur — étude surveillée Adoptée à l'unanimité
D/2023/27 | Règlement intérieur — restaurants scolaires Adoptée à l'unanimité
D/2023/28 | Modification du tableau des effectifs -créations de poste Adoptée à l'unanimité
D/2023/29 | Décisions du Maire Adoptée à l'unanimité
Conformément à l’article L12121-25 du CGCT :
Liste affichée à la mairie et publiée sur le site de la commune dans un délai d’une semaine suivant la séance
55, quai de Seine - 95530 La Frette-sur-Seine - Tél.: 01 39 31 50 00
Courriel : mairie@lafrettesurseine.fr
www.lafrettesurseine.fr