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unknown - BP 2018 SERV ASSAINISSEMENT MAQUETTE
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Déliberation - 19.1 maquette bp 2018 assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cahors.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21460042100280
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI MAIRIE DE CAHORS
POSTE COMPTABLE DE : tresorier de cahors
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2018
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 22
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 23
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 27
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 29
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 30
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 32
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 33
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 34
A3.2 - Etalement des provisions 35
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 36
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 37
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées 38
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 39
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 40
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 41
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 42
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 43
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 46
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 47
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires Délibération du 30/03/2006.
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 3 278 000,00 3 197 689,73
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
80 310,27
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 3 278 000,00 3 278 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
2 161 405,28 2 764 349,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 287 775,69 10 651,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
325 819,03
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 2 775 000,00 2 775 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 6 053 000,00 6 053 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 629 500,00 0,00 590 300,00 590 300,00 590 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 760 000,00 0,00 783 000,00 783 000,00 783 000,00
014 Atténuations de produits 250 000,00 0,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00
65 Autres charges de gestion courante 40 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses de gestion des services 1 679 500,00 0,00 1 693 300,00 1 693 300,00 1 693 300,00
66 Charges financières 350 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
67 Charges exceptionnelles 30 500,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 2 700,00 2 700,00 2 700,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 2 060 000,00 0,00 1 976 000,00 1 976 000,00 1 976 000,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 242 000,00 242 000,00 242 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 320 000,00 1 060 000,00 1 060 000,00 1 060 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 320 000,00 1 302 000,00 1 302 000,00 1 302 000,00
TOTAL 3 380 000,00 0,00 3 278 000,00 3 278 000,00 3 278 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 278 000,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 894 000,00 0,00 2 900 000,00 2 900 000,00 2 900 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 78 000,00 0,00 99 389,73 99 389,73 99 389,73
75 Autres produits de gestion courante 1 925,27 0,00 8 300,00 8 300,00 8 300,00
Total des recettes de gestion des services 2 973 925,27 0,00 3 007 689,73 3 007 689,73 3 007 689,73
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 2 973 925,27 0,00 3 007 689,73 3 007 689,73 3 007 689,73
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 200 000,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 200 000,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
TOTAL 3 173 925,27 0,00 3 197 689,73 3 197 689,73 3 197 689,73
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 80 310,27
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 278 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
1 112 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 51 270,08 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 100 203,93 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 636 389,89 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 228 459,40 287 775,69 881 000,00 881 000,00 1 168 775,69
Total des dépenses d’équipement 1 016 323,30 287 775,69 881 000,00 881 000,00 1 168 775,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 771 744,68 0,00 740 405,28 740 405,28 740 405,28
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 771 744,68 0,00 740 405,28 740 405,28 740 405,28
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 788 067,98 287 775,69 1 621 405,28 1 621 405,28 1 909 180,97
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 200 000,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 200 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 400 000,00 540 000,00 540 000,00 540 000,00
TOTAL 2 188 067,98 287 775,69 2 161 405,28 2 161 405,28 2 449 180,97
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 325 819,03
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 775 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 10 651,00 10 651,00 0,00 0,00 10 651,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 583 444,68 0,00 462 349,00 462 349,00 462 349,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 594 095,68 10 651,00 462 349,00 462 349,00 473 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 115 904,32 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 115 904,32 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 710 000,00 10 651,00 1 112 349,00 1 112 349,00 1 123 000,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 242 000,00 242 000,00 242 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 320 000,00 1 060 000,00 1 060 000,00 1 060 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 200 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 520 000,00 1 652 000,00 1 652 000,00 1 652 000,00
TOTAL 2 230 000,00 10 651,00 2 764 349,00 2 764 349,00 2 775 000,00
+ MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
Page 8
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 775 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
1 112 000,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 590 300,00 590 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 783 000,00 783 000,00
014 Atténuations de produits 270 000,00 270 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 50 000,00 50 000,00
66 Charges financières 250 000,00 0,00 250 000,00
67 Charges exceptionnelles 30 000,00 0,00 30 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 060 000,00 1 060 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 2 700,00 2 700,00
023 Virement à la section d'investissement 242 000,00 242 000,00
Dépenses d’exploitation – Total 1 976 000,00 1 302 000,00 3 278 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 278 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 190 000,00 190 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 740 405,28 0,00 740 405,28
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 168 775,69 1 168 775,69
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 350 000,00 350 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 909 180,97 540 000,00 2 449 180,97
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 325 819,03
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 775 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 900 000,00 2 900 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 99 389,73 99 389,73
75 Autres produits de gestion courante 8 300,00 8 300,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 190 000,00 190 000,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 3 007 689,73 190 000,00 3 197 689,73
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 80 310,27
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 278 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 10 651,00 0,00 10 651,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 462 349,00 0,00 462 349,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 350 000,00 350 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 030 000,00 1 030 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 30 000,00 30 000,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 242 000,00 242 000,00
Recettes d’investissement – Total 473 000,00 1 652 000,00 2 125 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 650 000,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 775 000,00 MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 629 500,00 590 300,00 590 300,00
604 Achats d'études, prestations de services 8 700,00 8 700,00 8 700,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 190 000,00 180 000,00 180 000,00
6062 Produits de traitement 35 000,00 30 000,00 30 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 25 000,00 30 000,00 30 000,00
6064 Fournitures administratives 200,00 100,00 100,00
6066 Carburants 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 500,00 500,00
611 Sous-traitance générale 258 500,00 264 000,00 264 000,00
61551 Entretien matériel roulant 8 000,00 8 000,00 8 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 000,00 6 000,00 6 000,00
6156 Maintenance 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6161 Multirisques 7 000,00 0,00 0,00
6168 Autres 8 000,00 16 000,00 16 000,00
618 Divers 2 000,00 1 000,00 1 000,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 500,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 000,00 1 000,00
6241 Transports sur achats 500,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 500,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 100,00 2 000,00 2 000,00
6262 Frais de télécommunications 11 000,00 13 000,00 13 000,00
6287 Remboursements de frais 30 000,00 3 000,00 3 000,00
6358 Autres droits 500,00 500,00 500,00
6378 Autres taxes et redevances 10 000,00 1 500,00 1 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 760 000,00 783 000,00 783 000,00
6218 Autre personnel extérieur 92 326,00 130 000,00 130 000,00
6331 Versement de transport 2 073,00 3 000,00 3 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 727,00 2 500,00 2 500,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 392,00 8 000,00 8 000,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 036,00 2 000,00 2 000,00
6411 Salaires, appointements, commissions 486 019,00 468 000,00 468 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 60 897,00 60 000,00 60 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 105 035,00 107 000,00 107 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 495,00 1 000,00 1 000,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 000,00 1 500,00 1 500,00
014 Atténuations de produits (7) 250 000,00 270 000,00 270 000,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 250 000,00 270 000,00 270 000,00
65 Autres charges de gestion courante 40 000,00 50 000,00 50 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 40 000,00 50 000,00 50 000,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
1 679 500,00 1 693 300,00 1 693 300,00
66 Charges financières (b) (8) 350 000,00 250 000,00 250 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 350 000,00 250 000,00 250 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 30 500,00 30 000,00 30 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 25 500,00 25 000,00 25 000,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 2 700,00 2 700,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
2 060 000,00 1 976 000,00 1 976 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 242 000,00 242 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 1 320 000,00 1 060 000,00 1 060 000,00 MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6682 Indemnité de réaménagement d'emprunt 300 000,00 0,00 0,00
6688 Autre 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 020 000,00 1 060 000,00 1 060 000,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 320 000,00 1 302 000,00 1 302 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 320 000,00 1 302 000,00 1 302 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 380 000,00 3 278 000,00 3 278 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 278 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 69 937,62
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 69 937,62
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
64198 Autres remboursements 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 894 000,00 2 900 000,00 2 900 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 2 510 000,00 2 511 184,20 2 511 184,20
706121 Redevance modernisation des réseaux 260 000,00 264 815,80 264 815,80
7068 Autres prestations de services 120 000,00 120 000,00 120 000,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 4 000,00 4 000,00 4 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 78 000,00 99 389,73 99 389,73
741 Primes d'épuration 78 000,00 99 389,73 99 389,73
75 Autres produits de gestion courante 1 925,27 8 300,00 8 300,00
752 Revenus des immeubles 0,00 6 000,00 6 000,00
7588 Autres 1 925,27 2 300,00 2 300,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
2 973 925,27 3 007 689,73 3 007 689,73
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
2 973 925,27 3 007 689,73 3 007 689,73
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 200 000,00 190 000,00 190 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 200 000,00 190 000,00 190 000,00
796 Transferts charges financières 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 200 000,00 190 000,00 190 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 173 925,27 3 197 689,73 3 197 689,73
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 80 310,27
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 278 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 51 270,08 0,00 0,00
2031 Frais d'études 49 270,08 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 2 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 100 203,93 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 82 891,45 0,00 0,00
21562 Service d'assainissement 13 812,48 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 500,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 636 389,89 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 636 389,89 0,00 0,00
20 Opération d’équipement n° 20 (5) 20 000,00 94 000,00 94 000,00
21 Opération d’équipement n° 21 (5) 208 459,40 457 000,00 457 000,00
22 Opération d’équipement n° 22 (5) 0,00 330 000,00 330 000,00
Total des dépenses d’équipement 1 016 323,30 881 000,00 881 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 771 744,68 740 405,28 740 405,28
1641 Emprunts en euros 771 744,68 740 405,28 740 405,28
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 771 744,68 740 405,28 740 405,28
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 788 067,98 1 621 405,28 1 621 405,28
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 200 000,00 190 000,00 190 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 200 000,00 190 000,00 190 000,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 162 000,00 150 000,00 150 000,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 12 800,00 12 000,00 12 000,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 12 100,00 13 000,00 13 000,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 8 600,00 9 000,00 9 000,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 200,00 1 000,00 1 000,00
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 900,00 1 000,00 1 000,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 1 400,00 2 000,00 2 000,00
13918 Autres subventions d'équipement 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 200 000,00 350 000,00 350 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 350 000,00 350 000,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00
21562 Service d'assainissement 200 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 400 000,00 540 000,00 540 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 188 067,98 2 161 405,28 2 161 405,28
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 287 775,69
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 325 819,03 MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 775 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 10 651,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 10 651,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 583 444,68 462 349,00 462 349,00
1641 Emprunts en euros 583 444,68 462 349,00 462 349,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 594 095,68 462 349,00 462 349,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 115 904,32 650 000,00 650 000,00
1068 Autres réserves 115 904,32 650 000,00 650 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 115 904,32 650 000,00 650 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 710 000,00 1 112 349,00 1 112 349,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 242 000,00 242 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 1 320 000,00 1 060 000,00 1 060 000,00
1641 Emprunts en euros 300 000,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 2 300,00 2 300,00
28033 Frais d'insertion 0,00 300,00 300,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 9 000,00 9 500,00 9 500,00
281311 Bâtiments d'exploitation 430 000,00 3 000,00 3 000,00
281532 Réseaux d'assainissement 480 000,00 937 000,00 937 000,00
28154 Matériel industriel 56 000,00 65 000,00 65 000,00
281562 Service d'assainissement 34 000,00 7 100,00 7 100,00
28181 Installations générales, agencements 1 200,00 1 200,00 1 200,00
28182 Matériel de transport 2 600,00 2 100,00 2 100,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 000,00 1 300,00 1 300,00
28184 Mobilier 0,00 400,00 400,00
28188 Autres 6 200,00 800,00 800,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 0,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 320 000,00 1 302 000,00 1 302 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 200 000,00 350 000,00 350 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 200 000,00 350 000,00 350 000,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 520 000,00 1 652 000,00 1 652 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 230 000,00 2 764 349,00 2 764 349,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 10 651,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00 MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 775 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20 (1)
LIBELLE : MATERIELS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 365,51 a 23 320,55 94 000,00 b 94 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 365,51 23 320,55 94 000,00 94 000,00 0,00
2154 Matériel industriel 0,00 8 400,00 80 000,00 80 000,00 0,00
21562 Service d'assainissement 0,00 5 153,85 10 500,00 10 500,00 0,00
2182 Matériel de transport 1 365,51 9 560,70 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 206,00 2 000,00 2 000,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-117 320,55
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 21 (1)
LIBELLE : PROGRAMME annee TRAVAUX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 960 402,97 a 263 655,14 457 000,00 b 457 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 130,00 2 384,87 7 000,00 7 000,00 0,00
2031 Frais d'études 1 925,00 2 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 384,87 2 000,00 2 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 956 272,97 261 270,27 410 000,00 410 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 956 272,97 261 270,27 410 000,00 410 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-720 655,14
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22 (1)
LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 800,00 330 000,00 b 330 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 800,00 30 000,00 30 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 800,00 30 000,00 30 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-330 800,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
13 604 140,36
1641 Emprunts en euros (total) 13 604 140,36
00348743CO2661 CAISSE REGIONALE
CREDIT AGRICOLE
10/08/2011 31/05/2012 31/05/2013 1 970 000,00 C TAUX
STRUCTURES
2,710 2,790 A C N B-1
1226728 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/07/2012 15/01/2013 01/08/2013 292 000,00 F FIXE 4,790 4,790 A P N A-1
18307 CAISSE REGIONALE
CREDIT AGRICOLE
12/12/2013 31/12/2013 31/12/2014 400 000,00 V EUR3 0,234 2,210 T C N A-1
2005238 CAISSE EPARGNE 01/10/2005 06/10/2005 01/01/2006 250 000,00 F FIXE 2,720 2,750 A P N A-1
5012430701 006 CREDIT LOCAL DE FRANCE 12/12/2000 12/12/2000 12/12/2001 23 904,01 F FIXE 3,410 3,440 S P N A-4
5012430701A003 CREDIT LOCAL DE FRANCE 01/01/2000 01/01/2000 01/06/2000 124 398,40 F FIXE 3,780 3,820 S C N A-4
5012430701A004 CREDIT LOCAL DE FRANCE 31/12/2000 31/12/2000 01/06/2001 162 870,67 F FIXE 3,430 3,470 S C N A-4
6860708 CAISSE EPARGNE 22/12/2005 30/12/2005 05/01/2007 150 000,00 F FIXE 3,000 3,000 A P N A-1
7080757 CAISSE EPARGNE 14/11/2006 15/11/2006 05/12/2007 1 500 000,00 F FIXE 3,950 3,950 A P N A-1
CO9427 CREDIT AGRICOLE CIB 24/02/2017 27/02/2017 27/05/2017 2 062 248,67 F FIXE 1,480 1,490 T P N A-1
MIN244494EUR/0255987 CREDIT LOCAL DE FRANCE 12/12/2006 16/07/2007 01/08/2008 3 000 000,00 V EUR12 4,582 1,490 A P N A-1
MIN253611EUR/0268050 CREDIT LOCAL DE FRANCE 23/11/2007 01/06/2008 01/06/2009 1 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
3,900 3,960 A P N B-4
MON210021 CREDIT LOCAL DE FRANCE 20/04/2003 20/04/2003 01/05/2004 698 016,32 C TAUX
STRUCTURES
4,080 4,120 A P N B-4
MON264026 CREDIT LOCAL DE FRANCE 23/12/2008 29/12/2008 01/04/2009 450 000,00 F FIXE 4,370 4,510 T C N A-1
MON273200EUR CREDIT LOCAL DE FRANCE 27/10/2010 28/12/2010 01/04/2011 300 000,00 F FIXE 2,270 2,290 T P N A-1
MON277447EUR CREDIT LOCAL DE FRANCE 20/02/2012 15/03/2012 01/06/2013 1 140 702,29 F FIXE 5,580 5,590 A C N A-1
MON277496 CREDIT LOCAL DE FRANCE 20/02/2012 10/03/2012 01/06/2013 80 000,00 F FIXE 3,500 3,570 A X Libre N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 13 604 140,36
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 9 193 513,51 736 529,02 254 591,87 0,00 64 560,18
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 9 193 513,51 736 529,02 254 591,87 0,00 64 560,18
00348743CO2661 N 0,00 B-1 1 579 200,00 19,00 C TAUX
STRUCTURES
4,610 78 800,00 71 965,63 0,00 6 148,31
1226728 N 0,00 A-1 216 355,82 9,00 F FIXE 4,790 17 370,60 10 363,44 0,00 3 995,35
18307 N 0,00 A-1 335 000,00 16,00 V EUR3 1,371 20 000,00 4 647,47 0,00 12,94
2005238 N 0,00 B-3 77 842,14 2,00 C TAUX
STRUCTURES
2,720 19 164,58 1 633,59 0,00 278,54
5012430701 006 N 0,00 A-1 11 155,21 13,00 F FIXE 3,410 796,80 373,60 0,00 30,08
5012430701A003 N 0,00 A-1 49 759,25 11,00 F FIXE 3,780 4 146,62 1 841,72 0,00 146,84
5012430701A004 N 0,00 A-1 70 577,32 12,00 F FIXE 3,430 5 429,02 2 374,25 0,00 190,31
6860708 N 0,00 A-1 46 705,29 3,00 F FIXE 3,000 11 163,83 1 401,16 0,00 1 054,56
7080757 N 0,00 A-1 818 892,44 8,00 F FIXE 3,950 77 538,26 32 346,25 0,00 2 166,18
CO9427 N 0,00 A-1 1 962 253,98 13,00 F FIXE 1,480 135 068,15 28 293,96 0,00 2 571,96
MIN244494EUR/0255987 N 0,00 A-1 1 833 568,21 9,00 V EUR12 0,000 148 334,19 0,00 0,00 0,00
MIN253611EUR/0268050 N 0,00 B-4 666 528,16 10,00 C TAUX
STRUCTURES
3,900 46 916,18 26 355,63 0,00 14 364,67
MON210021 N 0,00 B-4 57 559,71 0,00 C TAUX
STRUCTURES
4,080 57 559,71 2 381,05 0,00 0,00
MON264026 N 0,00 A-1 253 125,00 11,00 F FIXE 4,370 22 500,00 10 841,02 0,00 2 575,57
MON273200EUR N 0,00 A-1 213 505,76 13,00 F FIXE 2,270 13 975,40 4 728,17 0,00 1 132,34
MON277447EUR N 0,00 A-1 960 235,22 14,00 F FIXE 5,580 64 015,68 53 581,13 0,00 29 320,38
MON277496 N 0,00 A-1 41 250,00 2,00 F FIXE 3,500 13 750,00 1 463,80 0,00 572,15
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
Page 26
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 9 193 513,51 736 529,02 254 591,87 0,00 64 560,18
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
00348743CO2661 CAISSE REGIONALE
CREDIT AGRICOLE
1 970 000,00 1 579 200,00 1 25,00 3.66 EURIBOR03M 732 782,52 4,610 71 965,63 0,00 17,18
2005238 CAISSE EPARGNE 250 000,00 77 842,14 3 15,00 Du
06/10/2005
Au
01/10/2008
2.72 5 4 692,68 2,720 1 633,59 0,00 0,85
MIN253611EUR/0268050 CREDIT LOCAL DE
FRANCE
1 000 000,00 666 528,16 4 20,00 Du
01/06/2008
Au
01/06/2009
3.9 LIBORUSD12M 139 341,89 3,900 26 355,63 0,00 7,25
MON210021 CREDIT LOCAL DE
FRANCE
698 016,32 57 559,71 4 15,00 4,08 LIBORUSD12M+0
,05
1 385,23 4,080 2 381,05 0,00 0,63
TOTAL (B) 3 918 016,32 2 381 130,01 878 202,32 102 335,90 0,00 25,91
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 918 016,32 2 381 130,01 878 202,32 102 335,90 0,00 25,90 MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
Page 28
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
13 0 0 0 0
% de l’encours 74,08 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 812 383,50 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 1 2 0
% de l’encours 17,18 0,00 0,85 7,88 0,00
Montant en euros 1 579 200,00 0,00 77 842,14 724 087,87 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 762.25 €
19/10/1997
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d"études non suivis de réalisation 5 30/03/2006
L Voitures 8 30/03/2006
L Camions et véhicules industriels 8 30/03/2006
L Mobilier 10 30/03/2006
L Matériel informatique 5 30/03/2006
L Matériel classique 6 30/03/2006
L Réseaux d'assainissement 30 30/03/2006
L Station d'épuration 30 30/03/2006
L Réservoirs et bâtiments 40 30/03/2006
L Installations électromécaniques et pompes 15 30/03/2006
L Bâtiments léger, abri 12 30/03/2006
L agencement et aménagements de bâtiments, installations electriques
et téléphoniques
20 30/03/2006
L Voitures d'occasion 5 27/02/2012
Camions et véhicules d'occasion 5 27/02/2012
L Logiciels 5 04/04/2018 MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 930 405,28 I 930 405,28
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 740 405,28 740 405,28
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 740 405,28 740 405,28
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 190 000,00 190 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 190 000,00 190 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 930 405,28 287 775,69 325 819,03 1 544 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 302 000,00 III 1 302 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 302 000,00 1 302 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 2 300,00 2 300,00
28033 Frais d'insertion 300,00 300,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 9 500,00 9 500,00
281311 Bâtiments d'exploitation 3 000,00 3 000,00
281532 Réseaux d'assainissement 937 000,00 937 000,00
28154 Matériel industriel 65 000,00 65 000,00
281562 Service d'assainissement 7 100,00 7 100,00
28181 Installations générales, agencements 1 200,00 1 200,00
28182 Matériel de transport 2 100,00 2 100,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 300,00 1 300,00
28184 Mobilier 400,00 400,00
28188 Autres 800,00 800,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 30 000,00 30 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 242 000,00 242 000,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 302 000,00 10 651,00 0,00 650 000,00 1 962 651,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 544 000,00
Ressources propres disponibles IV 1 962 651,00
Solde V = IV – II (6) 418 651,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’éta-
lement
Date de la
délibéra-
tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 287 058,90 28 705,00 28 705,00 229 648,90
2017 Indemnités de
renégociation de dette
10 05/07/2017 287 058,90 28 705,00 28 705,00 229 648,90
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
Page 40
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6743 subvention de
fonctionnement
Comité des oeuvres
sociales du Grand
Cahors
Association 3 960,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
Page 41
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
Aménagement
des rues du site
patrimonial
remarquable
219 750,00 0,00 219 750,00 207 932,34 11 818,00 0,00
Schéma directeur
d'assainissement
4 354 450,00 0,00 4 354 450,00 0,00 330 000,00 3 694 450,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
Page 42
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés. MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
Page 43
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 13,00 0,00 13,00 12,90 0,00 12,90
Adjt tech C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjt tech Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjt tech Pal 2Cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent maitrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent maitrise Pal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90
Technicien Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 13,00 0,00 13,00 12,90 0,00 12,90
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
Page 44
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
Page 45
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
Page 46
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Direction des Affaires Générales, Hôtel de Ville, 73 Boulevard Gambetta 46 000 CAHORS (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
- forfait auto surveillance stations SYDED SYNDICAT SPA 11 350,00
- ASSISTANCE TECHNIQUE SYDED SYNDICAT SPA 27 739,00
- ELIMINATION DES BOUES SYDED SYNDICAT SPA 136 000,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 34
VOTES :
Pour : 28
Contre : 4
Abstentions : 2
Date de convocation : 27/03/2018
Présenté par (1) Vincent BOUILLAGUET, adjoint au Maire en charge des Finances, A Hotel de Ville, 73 boulevard Gambetta, 46000 CAHORS le 04/04/2018 (1) Vincent BOUILLAGUET, adjoint au Maire en charge des Finances,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Hotel de Ville, 73 boulevard Gambetta, 46000 CAHORS, le 04/04/2018 Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BESSOU Eveline
BONNET Catherine
BOUILLAGUET Vincent
BOUIX Catherine
BOYER Noëlle
CASTANG Stéphane
CHABERT Fabienne
CHANUT-STOEFFLER Sylvie
COLIN Henri
COUPY Daniel
DEBUISSON Guy
DELPECH Bernard
DIRAT Laurence
DUPLESSIS-KERGOMARD Elise
FAUBERT Françoise
GRINFEDER Michel
GUIRAL Lionel
HAUDRY-ZUILI Sabine
LAGARDE Geneviève
LASFARGUES Geneviève
LENEVEU Hélène MAIRIE DE CAHORS - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
LOOCK Martine
MAFFRE Jean-Luc
MARTY Lucienne
MUNTE Serge
RIVIERE Brigitte
ROUET Thibaut
SAN JUAN Alain
SENNAC Pierre-Louis
SIMON Michel
SINDOU Géraud
TESTA Francesco
TILLIE Christophe
TULET André
VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc
Certifié exécutoire par (1) Vincent BOUILLAGUET, adjoint au Maire en charge des Finances, compte tenu de la transmission en préfecture, le 09/04/2018, et de la publication le 10/04/2018
A CAHORS,le 09/04/2018
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : Le Conseil Municipal.