Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 2026.AR .0352 rue du Champ de Mars
Arrêté - ralentissement champ de mars bis
Arrêté - rue chaussiette
Arrêté - 11 rue maes
Arrêté - 540 rue chaussiette
Arrêté - Rue Alphonse Delbauve
Arrêté - 12 rue des Galibots
Arrêté - Arrêté Rues des Cytises
Arrêté - 4 rue Valles
Arrêté - 252 RUE DE LA CHAUSSIETTE
Arrêté - 14 rue Champ de Mars
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - 14 rue Champ de Mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
© À — DÉPARTEMENT DU NORD
{CONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Numéro : 2026.AR.0268
Pôle Qualité et Développement de la Ville
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DEMANDE D'ARRÊTE DE POLICE DE LA CIRCULATION/14 RUE DU CHAMP DE MARS
Le Maire de Condé-sur-l’Escaut,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans l'agglomération de Condé-sur-l'Escaut,
CONSIDÉRANT la demande d'arrêté en date du 07/04/2026 par laquelle la société STBM
dont le siège social est situé au ZAE Les Bruilles Nord RD50, 59278 Escautpont demande
une modification temporaire de la réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de travaux au sein de l’agglomération de Condé-sur-l'Escaut,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident
lors des travaux : Réparation du branchement du Château d'eau, 59163 Condé-sur-l'Escaut.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 16 avril au 17 avril 2026 inclus, les restrictions de circulation et de
stationnement suivantes seront appliquées au droit des travaux : 14 rue du Champ de Mars 59163 Condé-sur-l'Escaut
- Interdiction de stationner face au n° 14 rue du Champ de Mars
- Vitesse limitée à 20km/h.
ARTICLE 2: Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires.
ARTICLE 3: Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins du
bénéficiaire.
ARTICLE 4 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose
des panneaux sur le lieu des travaux.
ARTICLE 5 : Il est nécessaire d'appliquer strictement le règlement de voirie en vigueur
depuis le 1°’ janvier 2025.
ARTICLE 6: Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire,
aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme.
ARR-2026.AR.0268 Page 1/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de l'autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage conformément à la réglementation
en vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d’un recours
gracieux auprès du Maire de Condé-sur-l'Escaut et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la
parfaite exécution des dispositions du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de
Condé-sur-l'Escaut,
- Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,
-__ Police Municipale de la ville de Condé-sur-l'Escaut
- _ SIMOUV 540 RV rue du Président Lécuyer, 59880 St Saulve
- __ SIAVED 5 rue de Lourches, 59282 Douchy-Les-Mines
-__ SUEZ VISIO NORD 258 rue Roland Moréno, 59410 Anzin
-__ Transvilles Rue du Président Lécuyer, 59880 St Saulve
-__STBM ZAE Les Bruilles Nord RD50, 59278 Escautpont
À Condé-sur-l’Escaut,
Le 08/04/2026
Le Maire
Joël BOIS
\
ARR-2026.AR.0268 Page 2/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE