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Arrêté - 3 rue de la Chaussiette
Arrêté - modif 540 chaussiette
unknown - 422 Chaussiette
Arrêté - rue chaussiette
Arrêté - 252 RUE de la Chaussiette
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - 252 RUE de la Chaussiette)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
o À — DÉPARTEMENT DU NORD
{CONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Numéro : 2025.AR.1150
Pôle Qualité et Développement de la Ville
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DEMANDE D'ARRÊTE DE CIRCULATION 252 RUE DE LA CHAUSSIETTE
Le Maire de Condé-surl'Escaut,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans
l’agglomération de Condé-sur-l’Escaut,
CONSIDÉRANT la demande en date du 15/12/2025 par laquelle La société Sorriaux TP dont siège
social est situé 4 bis rue de la Gare 59198 Haspres, demande une modification temporaire de la
réglementation du stationnement et de la circulation dans le cadre de travaux au sein de
l'agglomération de Condé-sur-l’Escaut,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident lors de
travaux : Création de branchement Eau usée et Eau potable au niveau du 252 rue de la Chaussiette
59163 Condé-Sur-L'Escaut
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 08/12/2025 au 08/01/2026 les restrictions de circulation et du stationnement
suivantes seront appliquées au droit des travaux :au niveau du 252 rue de la
Chaussiette 59163 Condé-Sur-L'Escaut
Interdiction de stationner aux véhicules lourds et légers
Interdiction de dépasser aux véhicules lourds et légers
Vitesse limitée à 30km/h
Circulation alternée par feux tricolores
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs
propriétaires.
ARTICLE 3 : Il est nécessaire d'appliquer strictement le règlement voirie en vigueur depuis le 01
janvier 2025.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 5 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des
panneaux sur le lieu des travaux.
ARR-2025.AR.1150 Page 1/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux
formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme.
Le bénéficiaire de l’autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité
représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Maire de Condé-sur-l’Escaut et/ou d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite
exécution des dispositions du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de Condé-
sur-l’Escaut,
- Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,
- La Police Municipale de la Ville de Condé-Sur-L’Escaut,
- _ Transvilles rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- _ Simouv 540 rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- _ Siaved 5 route de Lourches 59282 Douchy-Les-Mines,
- Suez Visio-Nord 258 rue Roland Moreno 59410 Anzin,
- _ Sorriaux TP 4 bis rue de la Gare 59198 Haspres.
Signé numériquement, le 16 décembre 2025
Par Grégory LELONG,
Maire
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