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Déliberation - ERD 2021 1001 14
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2021 1001 14)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
BG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 1er OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le vendredi un octobre, à dix-huit heures,
Le conseil municipal de la commune de LORMONT, convoqué par le maire, s’est assemblé à l’Espace Citoyen Génicart sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Céline BOUTE, Nicolas LE BIGOT, Serge BLÜGE, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Yasmina BOULTAM (procuration Jean TOUZEAU), Maférima DIAGNE (procuration Josette BELLOQ), Claude DAMBRINE (procuration Philippe QUERTINMONT), Tayeb BARAS (procuration Jannick MORA ), Marie-José SALLABER (Procuration Sylvie JUQUIN), Marouane ACHRIT (procuration Stéphane PERES DIT PEREY), Gemma DUFFAU (procuration Jeoffrey RUIZ), Levent OZKAN (procuration Marielle DESCOUBES-SIBRAC).
Absent :
Richard UNREIN , Julie RECHAGNEUX , Stéphanie HARTUNG, Mathieu BORDENAVE
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 31
N° 2021/10.01/14
POLE VILLE ÉPANOUIE – SPORTS
STADE SAYO : CREATION D’UN TERRAIN SYNTHETIQUE :
PLAN DE FINANCEMENT
page 1/3 Délibération du conseil municipal du 1er octobre 2021 - N° 2021/01.10/14
Monsieur Nicolas LE BIGOT est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Olivier MARTIN, Conseiller Municipal délégué aux Sports, explique aux membres du Conseil Municipal, que :
Le projet de transformation du terrain en herbe de Sayo honneur en terrain synthétique à vocation rugby, permettra une plus grande exploitation par nos clubs et nos scolaires, car son utilisation ne sera pas dépendante des conditions météorologiques.
Ainsi il est proposé d’approuver le projet de construction du terrain synthétique sur Sayo, de valider le plan de financement prévisionnel ci-dessous et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financeurs potentiels.
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL TTC :
Dépenses Recettes
Travaux 1 100 000,00 €
Maîtrise d’œuvre 33 600,00 €
TOTAL des dépenses
1 133 600,00 €
Subvention à solliciter
auprès du Conseil départemental de la Gironde
(60 % du plafond de 400 000 €) 240 000,00 €
Subvention à solliciter
auprès de l’ANS 220 000,00 €
(20 % coût du terrain sportif)
Autofinancement du maître d’ouvrage 673 600,00 €
(58 % du total)
TOTAL des recettes
1 133 600,00€
(obligatoirement équilibré avec le total des dépenses)
Ce dossier a été examiné en Commission ville Épanouie le 21 septembre 2021.
Ceci étant exposé, il est donc demandé au Conseil Municipal d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu le rapport de présentation,
page 2/3 Délibération du conseil municipal du 1er octobre 2021 - N° 2021/01.10/14
Considérant l’intérêt pour la Ville, les usagers·ères des équipements sportifs municipaux et en particulier les clubs lormontais, de transformer le terrain honneur du stade Sayo en surface synthétique
DECIDE
Article 1
D’approuver le projet de création du terrain synthétique SAYO.
Article 2
De valider ce plan de financement prévisionnel
Article 3
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financeurs potentiels selon le plan de financement ci-dessus.
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
1 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 4 octobre 2021
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3