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Arrêté - ar Annexe Affaire N. 02 Procès verbal des délibérations de la séance du 30 avril 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Trois-Bassins.
Lien du pdf (Arrêté - ar Annexe Affaire N. 02 Procès verbal des délibérations de la séance du 30 avril 2026)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DEPARTEMENT DE LA REUNION
NOTA : Le Président soussigné
certifie que la convocation a été
faite le 17 avril 2026 et que le
nombre de membres en exercice
étant de 9 le nombre de membres
présents est de 9.
Le Président
PROCES-VERBAL
des délibérations du Conseil d’Administration
du Centre Communal d’Action Sociale
L’An Deux Mille Vingt Six, le Trente Avril à 10H00, les
membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale
de la Commune de Trois-Bassins, régulièrement convoqués, se sont réunis à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur PAUSE Daniel.
PRESENTS
M. PAUSE Daniel, Président
M. LIN-KWANG Joseph
Mme ZITTE Marie Murielle membres élus par le Conseil municipal
Mme ZITTE Danielle
M. AURE Fabien
M. DESPLAS Jean Bernard, représentant l’'UDAF REUNION, membre nommé
par le Maire
M. LEPERLIER Jean Marie, représentant la Croix Rouge Française, membre
nommé par le Maire
M. ENQUEBECQ André, représentant l’'ORIAPA, membre nommé par le Maire
M. CUVELIER François, représentant l’ALEFPA, membre nommé par le Maire
Le secrétariat de la séance est assuré par M. AURE Isaïe, Responsable
du CCAS
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20260629-decas-290626-02-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
ORDRE DU JOUR
AFFAIRE N° 01 : Compte Financier Unique pour l'exercice 2025
AFFAIRE N° 02 : Affectation du résultat de l’exercice 2025 — Budget CCAS
AFFAIRE N° 03 : Vote du budget primitif pour l’exercice 2026
AFFAIRE N° 04 : Création d’emploi
Questions diverses
AFFAIRE N° 01 : Compte Financier Unique pour l’exercice 2025
Le Président expose :
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à
l’ordonnateur et au comptable public. Il vient se substituer au compte administratif anciennement produit
par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu’ici établi par le comptable public.
Ainsi, il est proposé au Conseil d’administration d’adopter le CFU dont le détail vous est
présenté en annexe du présent rapport
Le Président demande aux membres de faire part de leurs questions et/ou remarques, et s'ils souhaitent
avoir un complément d'informations ou d'explications.
Il est acté qu'aucune remarque ni demande d'information n'a été formulée par les membres présents.
- Vu le code général des collectivités territoriales ;
- Considérant que Monsieur LIN-KWANG Joseph, Vice-Président, a été désigné pour
présider la séance au cours de laquelle il est procédé au vote du Compte Financier Unique ;
- Considérant que Monsieur PAUSE Daniel, Président, s’est retiré pour laisser la présidence
à Monsieur LIN-KWANG Joseph, Vice-Président, pour le vote du Compte Financier Unique ;
Délibérant sur le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 dressé conjointement par
l’ordonnateur et le comptable public ;
Après en avoir délibéré, le Conseil d’ Administration :
- approuve par 7 voix pour et 1 abstention (M. AURE Fabien) le Compte Financier Unique
2025 tel que présenté :
Accusé de réception en préfecture
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Fonctionnement | Investissement Total
Prévisions budgétaires totales 895 129,89 174 695,22 1 069 825,11
Réalisations (O +R) 681 071,74 83 513,85 764 585,59 Recettes
Restes à recouvrer 0,00
Autorisations budgétaires totales 895 129,89 174 695,22 1 069 825,11
z Réalisations 779 740,86 19 806,49 799 547,35 Dépenses
Restes à réaliser 0,00
Résultat de l'exercice -98 669,12 63 707,36 -34 961,76
Résultat reporté N-1 114 028,29 85 546,52 199 574,81
; Résultat de clôture 15 359,17 149 253,88 164 613,05 Résultats
Restes à réaliser -6 455,68 -6 455,68
recettes 0,00 0,00
dépenses 6 455,68 6 455,68
Excédent 15 359,17 142 798,20 158 157,37 Résultat on. | cumulé Déficit (besoin de financement)
- adopte le CFU 2025 pour le budget du CCAS ;
- arrête pour 2025, le CFU en fonctionnement à un résultat de l’exercice à — 98 669.12 €,
le résultat reporté N-1 à 114 28.29 € soit un Résultat de clôture à 15 359.17 €;
- arrête pour 2025, le CFU en investissement à un solde d’exécution à 63 707.36 €, le
résultat reporté N-1 à 85 546.52 € soit un Résultat de clôture à 149 253.88 €;
- autorise le Président ou son représentant à signer l’ensemble des documents constituant
le CFU 2025 du budget du CCAS.
AFFAIRE N° 02 : Affectation du résultat de l’exercice 2025 — Budget CCAS
Le Président expose :
L’instruction comptable M57 prévoit qu’une délibération d’affectation des résultats doit
intervenir après le vote du compte financier unique.
L'assemblée délibérante peut affecter ce résultat en tout ou partie :
- soit au financement de la section d’investissement
- soit au financement de la section de fonctionnement
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Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Ce résultat doit toutefois être affecté en priorité :
- à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur
- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement
Pour le solde et selon la décision de l’Assemblée délibérante, en excédent de
fonctionnement reporté ou en une dotation complémentaire en réserves.
1° - Détermination du résultat de fonctionnement 2025
Dépenses de foncfionnement.....scssesmsensmweemmmns 779 740.86 €
Recettes de fOctbMEMENt.sssiiessoensenennserrsemeneseenise 681 071.74 €
ERGÉdt UE TONCUDeMENt reset sauna (-) 98 669.12 €
Résultat de fonctionnement antérieur reporté........................... 114 028.29 €
Résultat À'ATÉSGIER cc rescmmmranerennnnannenn ee Rs PrT EE PEU 15 359.17 €
2° - Détermination du besoin de financement de la section d’investissement
Dépenses d'investissement 19 806.49 €
Recettes d'investissement 83 513.85 €
Solde d’exécution d'investissement 2025 63 707.36 €
Résultat d'investissement antérieur reporté 85 546.52 €
Résultat d'investissement cumulé 149 253.88 €
3° - Restes à réaliser au 31 décembre 2025
DÉPENSES armee nresereneesvellhassusssseserveunes 6 455.68 €
Recettes 0.00 €
Solde (-) 6 455.68 €
L’affectation suivante du résultat 2025 du budget principal vous est proposée.
Article 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé.......................................... 0.00 €
* Couverture du besoin de financement de la section d'investissement 0.00 €
* Dotation complémentaire..............................,...,...................... 0.00 €
Chapitre 002 (recettes)..................,..,..,.......................,....4.
Pkcédént dé (onctontement tTéDOité ressens nunnnnen uen 15 359.17 €
Chapitre 001 (recette)
Solde d'exécution de la section d'investissement ................... 149 253.88 €
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Le Président demande aux membres de faire part de leurs questions et/ou remarques, et s'ils souhaitent
avoir un complément d'informations ou d'explications.
Il est acté qu'aucune remarque ni demande d'information n'a été formulée par les membres présents.
Décision du Conseil d’Administration
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration, à l’unanimité :
- approuve l’affectation des résultats de l’exercice 2025 tels que présentés ci-dessus.
AFFAIRE N° 03 : Vote du budget primitif pour l’exercice 2026
Le Président soumet au Conseil d'Administration le projet de budget primitif pour
l’exercice 2026.
Il a été élaboré conformément aux orientations budgétaires du 20 avril 2026 et prend en
compte la reprise des résultats de l’exercice 2025. Le détail est présenté en annexe.
Ceci exposé, le Président demande aux membres de faire part de leurs questions et/ou remarques, et
s'ils souhaitent avoir un complément d'informations ou d'explications.
M. AURE Fabien demande si l’ensemble des postes crées sont occupés à ce jour.
M. AURE Isaïe répond que tous les postes sont occupés, ainsi que 3 contrats PEC.
M. AURE Fabien indique qu’il ne retrouve pas les aides d’urgence dans le budget, les aides qui
doivent être attribuées aux familles.
Mme DIJOUX Emilie explique que les aides sont au chapitre 65 Autres charges de gestions
courantes et en nature 65133 Secours, (aides à la valise...)
M. AURE Fabien demande dans le chapitre 65134, Aides, pourquoi cette différence ?
Mme DIJOUX Emilie précise une partie des actions du PDT se trouve dans ce chapitre, en 2025, on
a dépensé 89 182,57 € pour le PDT, les actions se finalisent en 2026.
M. AURE Fabien souhaite avoir des précisions sur la consommation des crédits des actions menées
dans le cadre du PDT depuis le 01/01/2026.
Mme DIOUX Emilie précise ne pas avoir tous les éléments pour ce Conseil d’ Administration mais
que le travail est en cours, elle précise que pour l’opération « amélioration de l’Habitat » 1l reste
17 000 € de crédits non consommés.
M. AURE Fabien questionne : est ce que l’on va tenir avec le budget ?
Le Président indique qu’il y aura un ajustement du budget avec une DM (décision modificative).
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Date de télétransmission : 10/07/2026
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M. AURE Fabien constate que l’aide directe a baissé.
Mme DIJOUX Emilie précise que depuis 2021, la subvention communale est en augmentation
constante, elle fait remarquer que sur les 805 000 €, le CCAS reverse à la Commune 280 000 € au
titre du remboursement des charges de personnel, ce qui explique cette diminution.
Mr AURE Fabien demande le détail des aides attribuées de janvier à avril 2026
Le Président indique que ces informations seront données au prochain Conseil d’ Administration.
M. AURE Fabien souligne que le Président a utilisé le terme de budget d’austérité en Conseil
municipal et qu’avec la situation sociale actuelle, le budget devrait apporter des aides à la population
vulnérable, familles qui ont des fins de mois difficiles. Comment répondre à l’urgence sociale si le
CCAS a un budget d’austérité ?
Le Président répond qu’il n’a pas parlé d’austérité mais de budget contraint. La baisse n’est que de
5000 €, on a dû faire des efforts. On vient en aide à toutes les familles, on n’a pas les moyens de
répondre à tous. Il indique aussi qu’il faudra appliquer le règlement à la lettre.
Quant au Département, ce dernier rejette ses responsabilités sur le CCAS.
Le Président rappelle que le CCAS est confronté aux problèmes d’urgence, d’incendie, de décès, des
difficultés des familles, on vient en aide parfois aux mêmes personnes, on essaie de répondre avec
nos moyens.
M. LIN-KWANG Joseph tient à remercier l’équipe pluridisciplinaire du CCAS pour leur
dévouement.
M. AURE Fabien s’inquiète et prend pour exemple les communes voisines qui mettent des moyens
pour les familles, le gaz par exemple.
M. DESPLAS Jean Bernard précise que Saint Paul n’a pas la même force de frappe et n’a pas le
même impact compte tenu de sa démographie.
Le Président souligne que des communes ont fait des effets d’annonces dans les campagnes et il
constate que de plus en plus de personnes de Saint Paul viennent solliciter des aides, mais le CCAS
priorisera les Trois-Bassinois.
M. DESPLAS Jean Bernard propose de mobilier des moyens ailleurs, il va voir au niveau de
l’'UDAF comment accompagner les familles. Il constate qu’en ce qui concerne l’amélioration de
l’habitat, de gros soucis sont à relever avec le Département.
M. LIN-KWANG Joseph suggère de travailler avec les institutions et aller chercher des fonds.
Le Président indique qu’il va falloir le faire et demande aussi le soutien de la Croix Rouge en
s’adressant à M. LEPERLIER Jean Marie.
Il est acté qu'aucune autre remarque ni demande d'information n'a été formulée par les membres
présents.
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AFFAIRE N° 04 : Création d’emploi
Cette affaire a été retirée de l’ordre du jour.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée les jour, mois et an que dessus à 11H45.
Daniel PA
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Date de réception préfecture : 10/07/2026 ANNEXE AFFAIRE N° 01
Compte Financier Unique pour l’exercice 2025
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Date de réception préfecture : 10/07/2026 C.C.A.S.
DE TROIS BASSINS
Aux termes des dispositions de l'article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
: « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est
jointe au budget primitif et au compte financier unique (CFU) afin de permettre aux citoyens d'en
saisir les enjeux ». Ainsi, il a lieu de présenter une note explicative sur le CFU du CCAS. Dans
un premier temps une analyse de la section de fonctionnement sera effectuée puis une analyse de
la section ‘investissement.
Le CFU fait apparaître les résultats suivants de l’exécution budgétaire de l’exercice 2025 :
Fonctionnement | Investissement Total
Prévisions budgétaires totales 895 129,89 174 695,221 1 069 825,11
Réalisations (O +R) 681 071,74 83 513,85 764 585,59 Recettes | Restes à recouvrer
Autorisations budgétaires 895 129,89| 174695.22| 1 069 825.11 totales
Dépenses Réalisations 779 740,86 19 806,49 799 547,35
Restes à réaliser
Résultat de l'exercice -98 669,12 63 707,36 -34 961,76
Résultat reporté N-1 114 028,29 85 546,52 199 574,81
: Résultat de clôture 15 359,17 149 253,88 164 613,05 Résultats
Restes à réaliser -6 455,68 -6 455,68
Recettes
Dépenses 6 455,68 6 455,68
Excédent 15.359,17 142 798,20 158 157,37
Résultat | Déficit (besoin de
cumulé financement)
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Date de réception préfecture : 10/07/2026 1- SECTION DE FONCTIONNEMENT
1-1 Les dépenses de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des
services du CCAS, c’est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année. Il s’agit
principalement des postes suivants : charges personnel, achats de fournitures (papeterie, entretien
matériel roulant, etc.).
Les dépenses de la section de fonctionnement s’élèvent à la clôture de l’exercice à :
Mouvements budgétaires. seras commises 779 740.86 €
= DROITE ones sun auras 743 775.71 €
= DPÉTAAONS OR vo ssrsrncnenemeun as menea EEEENEN ENEA 35 965:15 €
Les dépenses réelles se déclinent comme suit :
Evolution
2025/2024
Chapitre Libellés CA 2021 ÿ . CEU 2024 CEU 2025
OI1 Charges à caractère général 234 762,57] 224 504,48 | 138 402,46] 97 500,00! 105 961,49 8,68%
O12 | Charges de personnel 380 196,67] 359 464,48 | 366 597,05] 389 842,68 | 398 584,96 2,24%
65 Autres charges de gestion 62 865,70] 77 623,86] 103 594,59] 99814,38| 239 126,26| 139,57%
67-68 Charges
spécifiques/Dotations
Total
26,67
608 620,77
1 080,00 103,00 | -90,46%
588 237,06 743 775,71 677 824,94 661 592,82
Les Dépenses réelles de fonctionnement
Ill nl à & EU g ©
450 000,00
400 000,00
350 000,00
300 000,00
250 000,00
200 000,00
150 000,00
100 000,00 :
50 000,00 JE 0,00
d
HCA2021 MBCA2022 mCA2023 MCFU2024 BCFU 2025
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Date de réception préfecture : 10/07/2026 Ces dépenses correspondent pour les dépenses réelles aux actions réalisées par le CCAS :
- PDT (Aïde aux permis de conduire, être accompagné pour résoudre ensemble ses
difficultés sociales et éducatives, aide aux petits travaux et maintenir le lien social et
action de prévention santé en direction des séniors)
- Fournitures petits équipements et administratives
- Entretien de véhicule
- Aides sociales
- Les dépenses de personnel
Les dépenses de personnel représentent 53.59% des dépenses réelles de fonctionnement. Elles
représentent 67.56% de la subvention communale.
Le chapitre 65 - Autres charges de gestion courante — qui comptabilise les différentes aides et
secours octroyés par le CCAS, connait une augmentation de 139.57% et représentent 40.53% de
la subvention communale. Le tableau suivant récapitule ces dépenses :
Evolution
CRU 2025/2024 Libellés Chapitre 65
65133 Secours d'urgence 47 522,01| 59590,62| 51 546,73 7 602,23 -85,25%
65134 Aides 15342,4| 44003,04| 47493,14| 199 638.43 320,35%
65888 Autres 1,29 0,93 31 885,60
Le CCAS a dû rembourser une subvention à l’ANDES pour cause de non-réalisation de l’action
d’un montant de 24 970€.
Dans le cadre du Pacte Départemental et Territoires (PDT), le CCAS bénéficie d’une subvention
départementale, dont les dépenses sont listées ci-dessous :
Coût Total es PDT 2024-2026 HT Chapitre | Chapitre Total
011 65 (aides)
PDT 01- Lever les freins sociaux à l'accès à l'emploi 16 500,00 | 4948,59| 7150,00 | 12 098,59
PDT 02 - lutter contre l'isolement des personnes âgées et des personnes porteuses de
handicap 39 090,70 | 18 997,64 18 997,64
PDT_03 aide alimentaire - l'accès à une alimentation saine et durable 16 500,00 | 2575,98| 4503,00 7 078,98
PDT_04 Amélioration très légère de l'habitat 88 000,00 77 529,57 | 77 529,57
Total 160 090,70 | 26 522,21 | 89 182,57 | 115 704,78
L’opération d’ordre concerne la dotation aux amortissements : 35 965.15 €.
1-2- Les recettes de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe toutes les recettes d’exploitation du CCAS.
Mouvements budeétaires. us ses comme musee 681 071.74 €
- opérations réelles... 678 028.74 €
- opérations d'ordre.............................................. 3 043.00 €
U)
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Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Les dépenses du CCAS sont couvertes essentiellement par les recettes suivantes :
- la subvention allouée par la commune de 590 000 €
700 000,00
600 000,00
500 000,00
400 000,00
300 000,00
200 000,00
100 000,00
0,00
Subvention Communale
2022 2023
- la participation de l’état aux emplois aidés : 25 239.62€
- le Département PST 2 : 60 848.37€
Ci-dessous sa décomposition :
2024
Chapitre Libellés CA 2022 CA2023 CFU2024 CFU 2025 Lane
013 Atténuations de charges 998,59 0,00 4 042,01 0,00 -100,00%
70 Produits des services 10 069,86 2 713,42 1 328,40 1 014,72 -23,61%
74 Dotations et participations 577 476,90! 703 529,79| 652 891,59] 676 087,99 3,55%
15 Autres produits de gestions courante 914,81 1 247,87 1 446,07 926,03 -35,96%
FT. Produits exceptionnelles 5 293,95
1-3 — Chaine de l’épargne
Au CFU 2025, le CCAS de Trois Bassins dégage une épargne de brute de (—) 65 746.97€. Cette
dernière correspond à la différence des recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles
de fonctionnement.
4
Epargne 2022 2023 2024 2025
Recettes réelles fonctionnement 672 296,86 707 491,08 659 708,07 678 028,74
Dépenses réelles de fonctionnement 677 824,94 608 620,77 588 237.06 743 775,71
Epargne gestion -5 528,08 98 870,31 71 471,01 -65 746,97
Charges d'intérêt 0.00 0,00 0.00 0.00
Epargne Brute -5 528,08 98 870,31 71 471,01 -65 746,97
Remboursement de la dette 0 0,00 Ô
Epargne nette -5 528,08 98 870,31
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Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Le CCAS n'ayant pas contracté d’emprunt, son épargne brute et son épargne nette sont
identiques soit (-) 65 746.97€. Cet indicateur mesure l’épargne disponible pour le financement
des équipements.
2-SECTION D’INVESTISSEMENT
2-1 Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement concernent principalement l’achat de biens et de matériels
durables qui s’élèvent à 16 763.49 € (acquisition de matériels et prêts sociaux).
Chapitre Libellés
Immobilisations corporelles 21 468.12
CA 2022
21 859,88
CA 2023 CEU 2024
105 051,44
CEFU 2025
7 963,49
Evolution
2025/2024
27
Les recettes d’investissement concernent :
Chapitre
Autres immobilisations financières
Total
3 200,00
24 668,12
2-2 Les recettes d’investissement
Libellés
2 400,00
24 259,88
CA 2023
5 600,00
110 651,44
CEU 2024
8 800,00
16 763,49
CEU 2025
-84,85%
Evolution
2025/2024
Dotations - FCTVA 1 309,55 1 698,85 2 489,96 2 148,70 -13,71%
13 Subvention d'investissement 35 000,00
27 Autres immobilisations financières 2 400,00 3 200,00 4 000,00 10 400,00 160,00%
040 Opérations d'ordre 30 649,15 24 140,31| 35965,15 48,98%
34 358,70 42 695,59 30 630,27 83 513,85 | 72,659 (e]
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20260629-decas-290626-02-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 ANNEXE AFFAIRE N° 03
Vote du budget primitif pour l’année 2026
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 C.C.A.S.
DE TROIS BASSINS
Aux termes des dispositions de l'article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles est jointe au budget primitif et au compte financier unique afin de permettre aux
citoyens d'en saisir les enjeux ». Ainsi, il a lieu de présenter une note explicative sur le budget
primitif du CCAS. Dans un premier temps une analyse de la section de fonctionnement sera
effectuée puis une analyse de la section ‘investissement.
Le budget primitif 2026 décomposé comme suit s’équilibre en dépenses et en
recettes :
RECETTES BP 2026
Mouvement | Mouvement TOTAL
Ordre réel PREVISIONS
2026
Fonctionnement| 18 859.17]|1 071 737.00| 1 090 596.17
Investissement 186 253.88 17 421.82 203 675.70
DEPENSES
BP 2026
Mouvement | Mouvement TOTAL
Ordre réel PREVISIONS
2026
Fonctionnement| 37 000.00 | 1 053 596.17] 1 090 596.17
Investissement 3 500.00! 200 175.70 203 675.70
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20260629-decas-290626-02-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 1 Section fonctionnement
1-1 Les dépenses de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des
services du CCAS, c’est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année. Il
s’agit principalement des postes suivants : charges personnel, achats de fournitures (papeterie,
entretien matériel roulant, etc.).
Les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées pour 2026 à 1 000 K£ soit une augmentation de
39.87% par rapport à la réalisation de 2025.
Répartition des dépenses réelles - 2026
# Total chapitre 011- charges à caratère génèrale
# Total chapitre 012 - charges de personnel
Total chapitre 65 autres charges de gestion courante
» chapitre 67+ 68
Le tableau ci-dessous recapitule toutes ces dépenses :
60611 | Eau et assainissement 500,00 0,00 1 600,00 2 000,00 25,00%
60612 | Energie 1 807,50 1 443,88 2 481,46 2 500,00 0,75%
60622 | Carburant 7715,76 6 593,24 7110,41 8 000,00 12,51%
60623 | Alimentation 14 632,85 8 012,15 3 971,50 5 000,00 25,90%
60632 | Fournitures petits équipement 1633,07 1 180,47 1 010,23 1 500,00 48,48%
60636 | Vêtement de travail 247,30 520,75 352,08 1 000,00 184,03%
6064 | Fournitures administratives 650,37 1 729,71 2 861,39 3 000,00 4,84%
6065 | Livres disques cassettes 121,40 0,00 200,00
60668 | Autres Produits pharmaceutiques 17,34 100,00
6068 | Autres matières et fournitures 3 117,69 5 310,53 2 451,78 4 000,00 63,15%
6078 | Achats marchandises 6 581,72 7 000,00
61551 | Entretien matériel roulant 12 938,44 11 824,05 | 17399,55| 18 000,00 3,45%
6156 | Maintenance 1 306,10 1 125,69 392,00 2 000,00 410,20%
6161 | Assurance 1 756,36 2 691,58 3 000,00 11,46%
6184 | Versement à des organismes 500,00 5 574,00 4 376,00 5 000,00 14,26%
6228 | Divers prestation service 74 986,40 10 690,68 | 10652,61| 54110,20 407,95%
6232 | Fêtes et cérémonies 940,00 297,90 2 500,00 13,77%
6238 | Divers 694,40 AP? 50 D ANA NA Ennn an -46,849 Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20260629-decas-290626-02-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 6245 | Transports de personnes extérieures à La collectivité 1 020,00 4 446,02 4887,15 2 300,00 -52,94%
6247 | Transports collectifs 1 602,97 0,00
6257-6234 | Réception 11 705,70 13 740,86 | 26953,25| 15 000,00 -44,35%
6251 | Voyages déplacements et missions 320,00 1 000,00
6261 | Frais d'affranchissement 17,01 1 294,25 500,00 407,00%
6262 | Frais de télécommunication 2 479,22 1 660,05 2 500,00 50,60%
627 | Frais bancaire 3,79 0,48 100,00 | 14185,71%
6281 | Cotisations UNCCAS UDCCAS 3 528,49 818,92 2 000,00 202,44%
6288 | Autres 1 276,19 6 633,13 2747,41 3 000,00 9,19%
011 Total chapitre 011- charges à caractère générale 138 402,46 97 500,00 | 105 961,49 | 150 310,20 41,85%
6211 | Personnel affecté par la commune 280 000,00
6331 | Versement mobilités 4457,59 4 219,59 3 749,52 3 000,00 -19,99%
6332 | Cotisations versées au FNAL 1114,57 129,88 1 000,00
6336 | Cotisations au CNFPT et CDG 4377,27 4 162,75 2 854,85 3 000,00 5,08%
64111 | Rémunérations titulaires 80 630,54 80581,18| 76 804,30 | 190 000,00 147,38%
64112 | SFT 2 354,58 2 271,36 2 106,12 2 000,00 -5,04%
64118 | Autres indemnités 65 321,41 66082,75| 60287,71| 85000,00 40,99%
64131 | Rémunérations du personnels non titulaires 60 861,81 82 087,92 | 105 384,40 | 31 000,00 -70,58%
64138 | Primes et autres indemnités 586,16 1 609,50 4 000,00 148,52%
64168 | Autres emplois aidés 75 775,81 71935,56| 58384,25| 60 000,00 2,77%
6451 | Cotisations URSAFF 33 054,00 38 130,00 | 44629,00| 31000,00 -30,54%
6453 | Cotisations aux caisses de retraites 33 116,47 34773,53| 36330,31| 50 000,00 37,63%
6454 | Cotisations ASSEDIC 5 533,00 6 119,00 6 445,00 4 000,00 -37,94%
012 Total chapitre 012 - charges de personnel 366 597,05 | 391079,68 | 398 584,96 | 744 000,00 86,66%
65133 | Secours d'urgence 59 590,62 51 546,73 7 602,23 8 000,00 5,23%
65134 | Aides 44 003,04 47 493,14 | 199 638,43 | 116 585,97 -41,60%
65312 | Frais de mission et de déplacements 320,00 1 000,00
6541 | Créances admisses en non-valeur 0,00 1 000,00
65818 | Autres 453,53 1 000,00
6588 | Autres 0,93 0,98 | 31885,60| 30 000,00 -5,91%
65 Total chapitre 65 autres charges de gestion courante | 103 594,59 99 814,38 | 239 126,26 | 157 585,97 -34,10%
67 Total chapitre 67 - charges spécifiques 26,67 0 500,00
68 | Dotations aux amortissements 1080 1 200,00 1065,05%
Chapitre 011- les charges à caractères générales sont estimées à 150 k€ soit une augmentation de
41.85%. Ces dépenses concernent :
- L'achat de denrées destiné à la revente à l’épicerie sociale
- La fourniture de petits équipements, vêtement travail
- L'entretien des véhicules
- Réceptions
- Les actions menées dans le cadre du PDT — pacte départementalt=rritarisiu
6811 | Dotations aux amortissements 37 796,74 24140,31| 35965,15| 37 000,00 2,88%
Total chapitre 042 - opérations d'ordres 37 796,74 24 140,31| 35965,15| 37 000,00 2,88%
Total dé 6 1 090 596,17. Le __39,87%
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20260629-decas-290626-02-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Chapitre 012 : les charges de personnel de 744k€ connaissent une augmentation 86.66% par rapport
aux réalises de 2025. Cette hausse est expliquée par la prise en compte du personnel communal mis à
disposition du CCAS à hauteur de 280 000€. La hausse, hors personnel communal mis à disposition, est
de 65 415€ € soit 16,41% dû essentiellement à la titularisation de trois agents.
Les charges de personnel représentent 67.60% des dépenses de fonctionnement.
359 464,48 | 380 196,67 | 366 597,05 | 391 079,68 | 398584,96| 744 000,00 86,66% 012 Total chapitre 012 - charges de personnel
Représentation 012/Dépenses fonctionnement 51,61% 53,66% 56,71% 63,73% 51,12% 67,60%
DEPENSES DE PERSONNEL : EVOLUTION ET
REPRESENTATION
800 000,00 80,00%
700 000,00 70,00%
600 000,00 60,00%
500 000,00 50,00%
400 000,00 40,00%
300 000,00
200 000,00
100 000,00
30,00%
20,00%
10,00%
0,00 : ; ‘ . : 0,00% CA2023 CFU2024 CFU2025 ROB 2026 Anticipé 2021 2022 sm Total chapitre 012 - charges de personnel = representation 012/Depenses fonctionnement
Sont payés sur le chapitre 012 au 31/12/2025 :
3 Titulaires
3 CDD
2 PEC
Titularisation des 3 agents en CDD en janvier 2026
Effectif global sur l’année 2025
C 4
B
Nombre d'agents par catégorie
A 2
PEC 3
Nombre d'agents rémunérés 9
Nombre d'agents en congés longue maladie 1
Nombre d'agents en activité 8
Dont contrats aidés 3
Dont contractuel 3
Dont CDI Ô Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20260629-decas-290626-02-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Chapitre 65 : Autres charges de gestion
Les actions menées dans le cadre du PDT se finalise ainsi, ce chapitre connait une baisse de 34.10% par
rapport aux réalisées de 2025 et concerne :
- Les dépenses d'aides à l'amélioration légère de l'habitat dans le cadre du PDT,
- __ Remboursement d'acompte de versement de subvention
Les diverses aides du CCAS (Secours d'urgence, les aides exceptionnelles, aides à la valise...)
total aides et secours
2021 2022 CA 2023 CFU 2024 CFU 2025 BP 2026
250 000,00
200 000,00
150 000,00
100 000,00
50 000,00
0,00
1-2 les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement sont estimées 1100kf soit une hausse de 60.85%. Ci-dessous les
hypothèses d'évolution des recettes :
Recettes réelles de fonctionnement 296,86 | 707491,08
15 359,17
nonEcQa 7
70311 | Concessions et redevance funéraires 1 279,86 693,42 1 328,40 1 014,72 500,00
7067 | Prestation de service 8 790,00
70632 | Redevances à caractère loisirs 2 020,00
70841 | MISE A DISPOSITION PERSONNEL COMMUNAL 27 500,00
70 Total chapitre 70 - Produits de service 10 069,86 2713,42 1 328,40 1 014,72 28 000,00 2659,38%
013 Atténuation des charges 998,59 4 042,01
Total chapitre 013 998,59 0,00 4 042,01 0,00 0,00
758 | Produits divers de gestion 914,81 1 446,07 926,03 -100,00%
75 Total chapitre 75 - Autres produits de gestion 914,81 0,00 1 446,07 926,03 0,00 -100,00%
74718 | Emplois d'insertion 36 149,56 68 004,09 56 449,39 25 239,62 -100,00%
74748 | Communes 480 000,00 520 000,00 530 000,00 590 000,00 805 000,00 36.44%
7478 | AMI département 88 597,00
Autres organismes (CAF... 3 209,66
7473 | PST 2018/2021/2023/PDT 47 063,43 115 525,70 66 442,20 60 848,37 238 737,00 292,35%
74 Total chapitre 74 - Dotations 655 019,65 703 529,79 652 891,59 676 087,99 | 1043 737,00 54,38%
7788 | Produits exceptionnels 5 293,95 1247,87 0,00
777 3 500,00
77 Total chapitre 77- 5 293,95 1247,87 0,00 0,00 3 500,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Les recettes réelles de fonctionnement de 1 090 596.17€ proviennent :
- Département : 238 737€
- Mise à disposition personnel : 27 500€
- Commune : 805 000€
2- Section d'investissement
2-1 Les Dépenses d'investissement
Les dépenses d’investissement concernent principalement l’achat de biens et de matériels
durables.
Les dépenses réelles d'investissement concernent :
- Acquisition matériel informatique : 10 000€
- Achat d’un minibus 9 places accès PMR : 70 000€
- Acquisition de mobilier : 7 000€
-__ Divers matériel investissement : 33 175.70€
- prêt social : 10 000.00€
204 | Subventions d'équipements versés 60 000,00
Chapitre 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00 | 60 000,00
2051 | Logiciel 5 000,00
Total chapitre 20 | Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Autres installations, matériel et outillages
2158 | techniques 332,50
21828 | Autres matériels de transport 6 642,23 61 872,86 75 000,00
21838 | Autres matériel informatique 8 928,91 8 083,40 2 132,99 10 000,00 | 368,83%
21848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 3 407,75 9867,51 239,99 7 000,00 | 2816,/79%
2185 | Matériel de téléphonie 388,00
2188 | Autres 2 880,99 24 507,17 5590,51| 33175,/0| 493.43%
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 21 859,88 105 051,44 7 963,49 | 125 175,70 | 1471,87%
2748 | Autres prêts 2 400,00 5 600,00 8 800,00 | 10 000,00 13,64%
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 2 400,00 5 600,00 8 800,00 10 000,00 13,64%
Total dépenses
réelles
investissement 24 259,88 110 651,44] 16763,49 | 200 175,70 | 1094,12%
Opérations d'ordre de transferts entre
Chapitre 040 sections 0,00 0,00 3 043,00 3 500,00 15,02%
Total dépenses
d'investissement 24 259,88 110 651,44 | 19806,49 | 203675,70 928,33%
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Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Les recettes réelles d'investissement concernent :
2-2 Les recettes d'investissement
FCTVA : 7 421.82€
Remboursement prêt social : 10 000.00€
10222 | FCTVA 1 698,85 2 489,96 2 148,70 7 421,82 245,41%
CHAPITRE 10 Dotations, fonds divers et réserves 1698,85 2 489,96 2 148,70 7 421,82 245,41%
1311 | Etat 35 000,00 -100,00%
0,00 0,00 35 000,00 0,00 -100,00%
2748 | Autres prêts 3 200,00 4 000,00 10 400,00 10 000,00 -3,85%
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 3 200,00 4 000,00 10 400,00 10 000,00 -3,85%
Total recettes réelles
d'investissement 4 898,85 6 489,96 47 548,70 17 421,82 -63,36%
Chapitre 040 Opérations d'ordres entre sections 37 796,74 24 140,31 35 965,15 37 000,00 2,88%
001 Solde n-1 149 253,88
Total recettes
d'investissement 42 695,59 30 630,27 83 513,85 203 675,70 143,88%
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