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Arrêté - AR Procès Verbal 13032025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Trois-Bassins.
Lien du pdf (Arrêté - AR Procès Verbal 13032025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
-=-=-=-=-=-=-=-
COMMUNE DE TROIS BASSINS
-=-=-=-=-=-=-=-
ARRONDISSEMENT DE SAINT PAUL
-=-=-=-=-=-=-=-
CANTON DE SAINT LEU
-=-=-=-=-=-=-=-
PROCES-VERBAL
des délibérations du Conseil Municipal
-=-=-=-=-
Séance du 13 mars 2025
-=-=-=-=-
L’An Deux Mille Vingt-Cinq, le Treize Mars, le Conseil Municipal de la Commune de Trois-Bassins, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie - Salle du Conseil - sous la présidence de M. PAUSE Daniel, Maire.
Le Président, déclare la séance ouverte à 18h00, puis procède à l’appel des Conseillers Municipaux.
PRESENTS
M. AURE Fabien (1er Adjt) - M. ZEPHIR Jackson (3ème Adjt) - Mme FLORESTAN Nadine (4ème Adjt) - M. POTHIN Joseph (5ème Adjt) - Mme JANNIN Jocelyne (6ème Adjt) - M. SADEYEN Frédéric (7ème Adjt) - M. VAITY Bruno - Mme HOARAU Gertrude - M. LIN KWANG Joseph - Mme ZITTE Danielle - Mme DE LAVERGNE Agathe - Mme AURE Jacqueline - M. LEBON Eddie - M. BOURGOGNE Pierre - M. MAURIN Jorris - Mme FAIN Marie Yveline.
EXCUSEES
Mme ABSYTE Brigitte (procuration donnée à M. PAUSE Daniel)
Mme FURCY Florelle (procuration donnée à Mme HOARAU Gertrude)
Mme FRUTEAU Nadège (procuration donnée à M. VAITY Bruno)
A l’affaire 2.6, M. SADEYEN Frédéric quitte la salle et ne prend pas part au vote.
ABSENTS
M. FONTAINE Christopher - Mme SANDANCE Chantal - M. M’BAJOUMBE Bryan - Mme RAMANY Nathalie - M. RAMAKISTIN Roland - M. AURE Yves - Mme DEPEHI Bernadette - M. CLAIN Patrick - Mme VAITY Cathy.
Les conditions de quorum étant remplies, l’Assemblée peut valablement délibérer.
Mme HOARAU Gertrude, qui accepte, est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire introduit la réunion du Conseil Municipal en faisant un point sur le cyclone Garance et notamment ses conséquences. Il relate le décès de Mme ETHEVE en se joignant à la famille dans cette épreuve douloureuse.
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Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Il évoque les dégradations dues au cyclone sur les voiries, les ravines et particulièrement chez les habitations qui ont été sinistrées.
Le Maire appelle au respect des ravines pour que ces dernières ne servent pas de poubelles. La présence des déchets engendre un phénomène aggravant et conduit à une pollution importante de la mer avec des coûts significatifs de remise en état.
Il souligne le soutien des élus et des agents qui sont intervenus pour la gestion de crise dès le début de l’évènement.
Plusieurs élus soulignent l’exemplarité des agents de la collectivité dans cette crise sans précédent.
M. BOURGONE Pierre regrette que la mobilisation des agents communaux n’est pas été plus importante et précoce au moment ou les agents des autres collectivités étaient déjà en action pendant l’alerte rouge pour venir en aide aux sinistrés.
Le Maire termine en rappelant chacun à sa responsabilité et à éviter la polémique au moment où tout le monde doit être solidaire et engagé.
Il propose aux membres du Conseil Municipal de faire une minute de silence en hommage à la défunte et en soutien à la famille.
Le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la réunion.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2025
ETAT DES PRESENCES
NOM - PRENOMS EMARGEMENT
PAUSE Daniel
AURE Fabien
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ABSYTE Brigitte ?vo
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ZEPHIR Jackson
FLORESTAN Nadine
POTHIN Joseph
JANNIN Jocelyne
SADEYEN Frédéric
FONTAINE Christopher
SANDANCE ChaNtAI
VAITY Bruno F --_*
M'BAJOUMBE Bryan
HOARAU Gertrude /,,ffffi
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 LIN KWANG Joseph
Z-fTE Danielle
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AURE Jacqueline
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RAMAKISTIN Roland
AURE Yves
DEPEHI Bernadette
CLAIN Patrick
VAITY Cathy
FAIN Marie Yveline
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 ORDRE DU JOUR
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1- AFFAIRES GENERALES
AFFAIRE N° 1.1 : Approbation du contenu de la rédaction du procès-verbal des délibérations en date du 16 janvier 2025
AFFAIRE N° 1.2 : Marque de territoire « Trois-Bassins Terroir de l’Ouest » : Mise en place d’un comité et validation du règlement d’usage
AFFAIRE N° 1.3 : « Mont vélo zot tout » : Déplacements professionnels intra-communaux des agents
2- AMENAGEMENT
AFFAIRE N° 2.1 : Délégations d’attributions au Maire – Compte rendu des décisions prises_Transactions foncières pour 2024
AFFAIRE N° 2.2 : Bilan des transactions foncières de l’EPFR pour 2024
AFFAIRE N° 2.3 : Etablissement d’une servitude de réseau EP au profit de la SHLMR sur la parcelle cadastrée AD 769
AFFAIRE N° 2.4 : Cession en partie des parcelles AE 565 et AE 568 à Madame SADEYEN Denise
AFFAIRE N° 2.5 : Acquisition de l’emprise de l’emplacement réservé n° 18 au Plan Local d’Urbanisme – AK 740p_revalorisation financière
AFFAIRE N° 2.6 : Retrait de la délibération n° 16 du 13 décembre 2019 portant sur la cession en partie de la parcelle de terrain cadastrée AE 551
AFFAIRE N° 2.7 : Dénomination de voies
3- RH
AFFAIRE N° 3.1 : Personnel communal – Modification du tableau des effectifs par création de postes_Promotion interne
AFFAIRE N° 3.2 : Personnel communal – Modification du tableau des effectifs par création de postes – Services à la population
AFFAIRE N° 3.3 : Modification du tableau des effectifs par création de postes – PAT/CASE RURALE
AFFAIRE N° 3.4 : Modification du tableau des effectifs par création de postes – Création d’emploi non permanent
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 AFFAIRE N° 3.5 : Personnel communal – Création de postes : Parcours Emploi Compétences pour 2025
AFFAIRE N° 3.6 : Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS) – Rectificatif
4- COMMANDE PUBLIQUE
AFFAIRE N° 4.1 : Délégations d’attributions au Maire – Compte rendu des décisions prises_Marchés publics
5- MANDATS
AFFAIRE N° 5.1 : Désignation d’un référent déontologue des élus de la Commune de Trois-Bassins
6- FINANCES
AFFAIRE N° 6.1 : Débat d’orientation budgétaire pour l’année 2025
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AFFAIRE N° 1.1 : Approbation du contenu de la rédaction du procès-verbal des délibérations en date du 16 janvier 2025
Le Maire met aux voix le procès-verbal de la séance du 16 janvier 2025.
Ceci exposé, le Maire demande aux élus de faire part de leurs questions et/ou remarques, et s’ils souhaitent avoir un complément d’informations ou d’explications.
Il est acté qu’aucune remarque ni demande d’information n’a été formulée par les membres présents.
Le Conseil Municipal, délibérant, approuve, à l’unanimité, le procès-verbal.
AFFAIRE N° 1.2 : Marque de territoire « Trois-Bassins Terroir de l’Ouest » : Mise en place d’un comité et validation du règlement d’usage
Le Maire expose :
Le 1er juillet 2021, le Conseil Municipal a approuvé le Schéma directeur de Trois-Bassins fixant notamment une orientation visant à inscrire le territoire dans une démarche de marketing territorial.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Après plusieurs années d’études et de concertation, le territoire a lancé sa marque « Trois-Bassins, terroir de l’Ouest » le 14 décembre 2024.
Afin d’impulser une dynamique pérenne autour de la promotion du territoire et de sa marque, il sera très prochainement fait appel à des ambassadeurs, personnes morales qui contribueront par l’usage de la marque, à mettre en valeur le territoire en vue de servir et de valoriser le territoire de Trois-Bassins, et non l’institution communale.
Par ailleurs, il vous est proposé d’animer la marque par un comité de marque, composé de 17 membres titulaires et 2 suppléants maximum des différents collèges : élus de la commune, représentants des milieux économiques et associatifs, représentants institutionnels tels que l’IRT, l’Office de Tourisme de l’Ouest et Chambre de métiers et de l’artisanat.
Afin que chaque partie prenante de ce projet puisse pleinement y prendre sa place, deux documents ont été élaborés pour fixer un cadre opposable à l’usage de la marque et au fonctionnement du comité de marque : Le règlement d’usage de la marque collective et les règles de fonctionnement du comité de marque.
Je prie votre Assemblée de bien vouloir en délibérer et :
- approuver la composition du comité de marque ;
- valider les règles de fonctionnement du comité de marque ;
- valider le règlement d’usage de la marque ;
- désigner les élus qui siégeront au comité de marque (2 titulaires – 2 suppléants) ;
- procéder à un appel à candidatures auprès représentants des organisations désignées ci avant ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer les actes dans le cadre de cette affaire.
Ceci exposé, le Maire demande aux élus de faire part de leurs questions et/ou remarques, et s’ils souhaitent avoir un complément d’informations ou d’explications.
M. AURE Fabien précise que cette marque de territoire doit accompagner la dynamique touristique de Trois-Bassins en permettant de conforter l’identité touristique et économique de la commune.
M. BOURGOGNE Pierre trouve que c’est une bonne chose mais il alerte sur le fait que le Territoire de l’Ouest ne doit pas être un frein au développement de la marque de Trois-Bassins.
M. AURE Fabien lui répond que le travail sera fait en collectif.
Il est acté qu’aucune remarque ni demande d’information n’a été formulée par les membres présents.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve la composition du comité de marque ;
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 - valide les règles de fonctionnement du comité de marque ;
- valide le règlement d’usage de la marque ;
- désigne M. ZEPHIR Jackson et Mme FAIN Yveline (titulaires) et M. AURE Fabien et Mme FLORESTAN Nadine (suppléants) pour siéger au comité de marque ;
- procède à un appel à candidatures auprès représentants des organisations désignées ci avant ;
- autorise le Maire ou son représentant à signer les actes dans le cadre de cette affaire.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de rectifier la délibération du 2 juin 2022 - affaire N°18 - relative à la prise en charge des frais de déplacement et missions des élus par la disposition ci-dessus ;
- d’autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
AFFAIRE N° 1.3 : « Mont vélo zot tout » : Déplacements professionnels intra-communaux des agents
Le Maire expose :
Le 1er juillet 2021, le Conseil Municipal a approuvé le Schéma directeur de Trois-Bassins. Dans ce cadre le 1er mars 2023 elle a mis en place un service de VAE pour les déplacements professionnels intra-communaux des agents.
Ce service est actuellement peu utilisé. Afin de questionner et de relancer son attractivité, un financement a été acquis auprès de l’ADEME afin de mener une opération test auprès des agents, sous la forme d’un jeu concours.
Un questionnaire, mis à disposition des agents sur les différents sites, a permis de faire ressortir les points suivants (38 répondants) :
La moitié des répondants n’utilisent pas le service car ils ne sont pas à l’aise à vélo, ont peur des autres usagers de la route ou craignent que le relief ne soit pas compatible avec l’usage du vélo.
Parmi les motivations qui permettraient une meilleure utilisation du service, arrivent à parts égales :
Une formation à l’usage des VAE ;
Un meilleur aménagement cyclable sur la commune ;
Pouvoir utiliser un vélo entre le domicile et le lieu de travail ;
Pouvoir se changer voire se doucher.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 L’opération envisagée consisterait à proposer aux agents volontaires la mise à disposition de vélo dans le cadre de leurs trajets domicile travail, avec un comptage des trajets donnant lieu à l’obtention de deux bons d’achat (200 € et 100 €) pour les deux premiers gagnants du concours.
Ce jeu concours prendrait le nom « Mont vélo zot tout ».
Une formation de (re)mise en selle sera obligatoire au préalable pour les participants, qui s’engageront par ailleurs à respecter la charge d’utilisation des VAE et le règlement du jeu concours de l’opération joints en annexes.
Ceci exposé, le Maire demande aux élus de faire part de leurs questions et/ou remarques, et s’ils souhaitent avoir un complément d’informations ou d’explications.
M. LEBON Eddie trouve que c’est une bonne idée. Il demande si les agents percevront une incitation financière pour l‘utilisation des vélos.
Le Maire indique que les vélos communaux sont mis à disposition à titre gracieux aux agents.
M. BOURGOGNE Pierre souligne que c’est une bonne chose et souhaite que l’utilisation des vélos dans ce cadre permettra de libérer des places de stationnement en centre-ville.
Il est acté qu’aucune remarque ni demande d’information n’a été formulée par les membres présents.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve le projet visant à renouveler l’attractivité des VAE mis à disposition des agents, en autorisant la mise à disposition des VAE pour des trajets domicile-travail pour les agents participant à l’opération « Mont vélo zot tout » ;
- approuve le projet de charte d’utilisation des VAE dans le cadre du jeu concours « Mont vélo zot tout » ;
- approuve le lancement du jeu concours « Mont vélo zot tout » et son règlement joint en annexe ;
- inscrit les crédits nécessaires pour les bons d’achat au budget principal ;
- autorise le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.
AFFAIRE N° 2.1 : Délégations d’attributions au Maire – Compte rendu des décisions prises_Transactions foncières pour 2024
Rapporteur : M. AURE Fabien
En application de l’article L. 2241.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit, chaque année, délibérer sur le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées soit directement par la commune, soit par l’intermédiaire de personnes publiques et privées agissant pour son compte.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Les tableaux ci-joints récapitulent les acquisitions et cessions effectuées au cours de l’année 2024.
Ceci exposé, le Maire demande aux élus de faire part de leurs questions et/ou remarques, et s’ils souhaitent avoir un complément d’informations ou d’explications.
M. AURE Fabien souligne que la collectivité a vendu 3 676 m² et a acheté 18 734 m² pour construire le Trois-Bassins de demain.
Il est acté qu’aucune remarque ni demande d’information n’a été formulée par les membres présents.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le bilan des acquisitions et cessions foncières 2024.
AFFAIRE N° 2.2 : Bilan des transactions foncières de l’EPFR pour 2024
Rapporteur : M. AURE Fabien
En application de l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est porté à votre information en annexe les tableaux récapitulatifs des transactions foncières réalisées par l’EPF Réunion sous convention sur le territoire de la commune au cours de l’année 2024.
Ceci exposé, le Maire demande aux élus de faire part de leurs questions et/ou remarques, et s’ils souhaitent avoir un complément d’informations ou d’explications.
Il est acté qu’aucune remarque ni demande d’information n’a été formulée par les membres présents.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal prend acte du bilan des transactions foncières réalisées par l’EPF Réunion sous convention sur le territoire de la commune de Trois-Bassins au cours de l’année 2024.
AFFAIRE N° 2.3 : Etablissement d’une servitude de réseau EP au profit de la SHLMR sur la parcelle cadastrée AD 769
Le Maire expose :
Par délibération du 07 mars 2024 – affaire n° 2.1 – le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition de la parcelle cadastrée AD 769 d’une superficie de 833 m² à l’euro symbolique auprès de la SHLMR.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Pour les besoins de l'opération « CLOS DES LISERONS », la SHLMR sollicite l’établissement d'une servitude de réseau Eau Pluviale sur ladite parcelle selon le plan ci-joint et les modalités suivantes :
Création d’un fossé de 2,50 m de largeur et de 50 cm de profondeur ;
Création d’un entonnement pour le rejet dans la ravine est un radier en béton de 3m de longueur et d'une largeur de 1 à 3,35 m.
La SHLMR souhaite rajouter une clause de servitude de réseau sur cette base dans l'acte de cession qui est en cours de rédaction.
Ceci exposé, le Maire demande aux élus de faire part de leurs questions et/ou remarques, et s’ils souhaitent avoir un complément d’informations ou d’explications.
Il est acté qu’aucune remarque ni demande d’information n’a été formulée par les membres présents.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve à titre gracieux l’établissement de la servitude de réseau EP sur la parcelle cadastrée AD 769 au profit de la SHLMR pour les besoins de l’opération « CLOS DES LISERONS » ;
- donne pouvoir au Maire pour accomplir les formalités nécessaires et signer l’acte correspondant.
AFFAIRE N° 2.4 : Cession en partie des parcelles AE 565 et AE 568 à Madame SADEYEN Denise
Le Maire expose :
Par courrier en date du 11 mai 2020, Madame SADEYEN Denise a sollicité de la collectivité l’acquisition d’une partie des parcelles référencées AE 568p et AE 565p, pour une surface totale de 205 m².
L’emprise concernée est repérée sur le plan de division joint en annexe (partie A et C).
Le pôle d’évaluation domaniale a évalué cette cession à 22 500 € par avis n°2024- 97423-80765 du 06 décembre 2024. Cette valeur est assortie d’une marge de négociation de 10 % portant la valeur minimale de vente sans justification particulière à 20 250 €.
Les frais notariés, les frais de publicité foncière ainsi que les frais de géomètre relatifs au bornage contradictoire et à la division parcellaire sont à la charge de l’acquéreur.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 La surface définitive sera déterminée dans le cadre du Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC) réalisé par un géomètre expert et le montant sera ajusté en conséquence.
Ceci exposé, le Maire demande aux élus de faire part de leurs questions et/ou remarques, et s’ils souhaitent avoir un complément d’informations ou d’explications.
Il est acté qu’aucune remarque ni demande d’information n’a été formulée par les membres présents.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve la cession en partie des parcelles cadastrées AE 568p et AE 565p pour une superficie de 205 m² à Madame SADEYEN Denise pour un montant de 21 550,00 € (soit 98,78 €/m²) comprenant les frais nécessaires au détachement et au bornage des parcelles cédées (soit 1 300 € TTC) ;
- autorise le Maire à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
AFFAIRE N° 2.5 : Acquisition de l’emprise de l’emplacement réservé n° 18 au Plan Local d’Urbanisme – AK 740p_revalorisation financière
Le Maire expose :
Par délibération en date du 17 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée sous la référence AK 740 pour une superficie d’environ 1 400 m², auprès de la famille FONTAINE pour un coût de 70 800 € (estimation des domaines n° 2020-423V1021 de 59 000 € majoré de 20 %) pour prendre en compte le classement de l’emprise en zone Ub (constructible) au PLU, son accessibilité et sa localisation.
A noter que l’emprise concernée fait l’objet de l’emplacement réservé n° 18 au PLU pour la réalisation d’une voie qui permettra le désenclavement de certaines habitations sur le secteur de Montvert.
Au moment de la rédaction de l’acte, Monsieur FONTAINE Jean Luc a indiqué au notaire qu’il souhaitait que le prix de la parcelle soit revalorisé. Suite aux négociations menées, la famille a accepté une revalorisation de 10 000 € portant le prix à 80 800 € ce qui induit une majoration de 36,95 % par rapport à l’estimation des domaines susvisés.
Ceci exposé, le Maire demande aux élus de faire part de leurs questions et/ou remarques, et s’ils souhaitent avoir un complément d’informations ou d’explications.
Il est acté qu’aucune remarque ni demande d’information n’a été formulée par les membres présents.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- autorise l’acquisition de l’emprise de l’emplacement réservé n° 18 située sur le terrain cadastré AK 740 pour un coût de 80 800 € TTC ;
- inscrit les crédits nécessaires au budget principal ;
- donne pouvoir au Maire pour signer tous actes dans le cadre de cette affaire.
AFFAIRE N° 2.6 : Retrait de la délibération n° 16 du 13 décembre 2019 portant sur la cession en partie de la parcelle de terrain cadastrée AE 551
Le Maire expose :
Par délibération en date du 13 décembre 2019 - affaire n° 16 - le Conseil Municipal a approuvé la cession d’une partie de la parcelle cadastrée sous la référence AE 551, d’une superficie d’environ 1 300 m², à Monsieur MARDEMOUTOU Richard, Madame et Monsieur SADEYEN Frédéric, Monsieur MARDEMOUTOU Laurent et Monsieur SADEYEN Fred Henri, pour un montant de 171 €/m².
Par un courrier daté du 10 mai 2024, les bénéficiaires ont informé la commune de leur souhait de modifier les conditions initiales de l’acquisition (division sans permis d’aménager et changement de bénéficiaire).
Considérant l’article L. 242-1 du Code des relations entre le public et l'administration, il vous est proposé de retirer la délibération susvisée.
Ceci exposé, le Maire demande aux élus de faire part de leurs questions et/ou remarques, et s’ils souhaitent avoir un complément d’informations ou d’explications.
Il est acté qu’aucune remarque ni demande d’information n’a été formulée par les membres présents.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- autorise le retrait de la délibération n° 16 du 13 décembre 2019 ;
- donne pouvoir au Maire pour signer tous actes dans le cadre de cette affaire.
AFFAIRE N° 2.7 : Dénomination de voies
Le Maire expose :
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 La commune de Trois-Bassins s’est engagée à améliorer l’organisation de l’adressage sur l’ensemble de son territoire.
Cette réorganisation passe notamment par de nouvelles dénominations de voies (allée, impasse, chemin...), et par une attribution de numérotation postale établie selon un ordre croissant tout en distinguant les numéros pairs du côté droit des voies et impairs du côté gauche.
L’objectif étant de rendre plus efficace la distribution postale et d'améliorer l'orientation des services de secours, de médecine d’urgence ou de sécurité publique.
Dans le cadre de l’amélioration de l’adressage, il vous est proposé de procéder à la dénomination des voies figurant sur les plans joints en annexe et listées ci-dessous :
- Impasse du Fruit délicieux
- Chemin Fleur de canne
- Impasse des Lavandins
De plus, par délibération en date du 10 août 2017, la dénomination de la « Rue Cocat Lotissement Horizon Bleu » a été adoptée, et par délibération du 19 décembre 2018, celle de la « Rue Ravenals ». Afin de corriger des erreurs matérielles d’orthographe, il est donc proposé d’apporter les rectificatifs suivants :
- Rue Cocâtre au lieu de rue Cocat Lotissement Horizon Bleu
- Impasse des Ravenales au lieu de la rue Ravenals
Enfin, il vous est proposé de procéder à la modification du tracé de l’Impasse des Hirondelles qui a été validée par délibération du 04 décembre 2007 comme indiqué sur le plan en annexe.
Ceci exposé, le Maire demande aux élus de faire part de leurs questions et/ou remarques, et s’ils souhaitent avoir un complément d’informations ou d’explications.
Il est acté qu’aucune remarque ni demande d’information n’a été formulée par les membres présents.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve les dénominations proposées ci-dessus ;
- approuve la modification du tracé de l’Impasse des Hirondelles comme indiqué sur le plan en annexe.
AFFAIRE N° 3.1 : Personnel communal – Modification du tableau des effectifs par création de postes_Promotion interne
Le Maire expose :
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Pour permettre la promotion d’un agent de catégorie C ayant réussi l’examen professionnel au grade de rédacteur principal de 2ème classe en 2023 et ayant été inscrit à la liste d’aptitude au titre de la promotion interne pour l’année 2024, il vous est proposé de compléter le tableau des emplois et des effectifs par la création d’un poste de rédacteur territorial principal de 2ème classe conformément au décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier des rédacteurs territoriaux.
Ceci exposé, le Maire demande aux élus de faire part de leurs questions et/ou remarques, et s’ils souhaitent avoir un complément d’informations ou d’explications.
Il est acté qu’aucune remarque ni demande d’information n’a été formulée par les membres présents.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- procède à la création d’un emploi à temps complet de rédacteur principal de 2ème classe ;
- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au Budget principal ;
- adapte le tableau des emplois et des effectifs en ce sens ;
- autorise le Maire ou toute personne habilitée à signer les actes afférents.
AFFAIRE N° 3.2 : Personnel communal – Modification du tableau des effectifs par création de postes – Services à la population
Le Maire expose :
Conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Dans le cadre de l’ouverture prochaine des salles de veillée mortuaire, il est nécessaire de créer dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux un emploi au sein du service « services à la population », qui comprend l’état civil et les élections, pour gérer l’équipement susvisés et compléter l’équipe en place. La fiche de poste est jointe en annexe.
Cet emploi pourra être pourvu par voie contractuelle conformément aux articles L. 332-8 2° à L. 332-14.
Le cas échéant le traitement indiciaire dont bénéficiera l’agent non titulaire recruté suivant ces dispositions sera déterminé en référence au grade concerné selon son expérience professionnelle et dans la limite des traitements indiciaires sommitaux afférents au grade afférent. L’agent non titulaire ainsi recruté bénéficiera dans les conditions d’attribution de la délibération s’y afférente, du régime indemnitaire applicable aux agents de la commune.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ceci exposé, le Maire demande aux élus de faire part de leurs questions et/ou remarques, et s’ils souhaitent avoir un complément d’informations ou d’explications.
Il est acté qu’aucune remarque ni demande d’information n’a été formulée par les membres présents.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- procède à la création d’un emploi à temps complet dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux ;
- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au Budget principal ;
- adapte le tableau des emplois et des effectifs en ce sens ;
- autorise le Maire ou toute personne habilitée à signer les actes afférents.
AFFAIRE N° 3.3 : Modification du tableau des effectifs par création de postes – PAT/CASE RURALE
Le Maire expose :
Par délibération en date du 29 août 2024, le Conseil Municipal a approuvé la candidature et le programme d’action de la commune de Trois-Bassins au titre de l’appel à projet « Mieux manger pour tous » pour la période 2024-2026.
Le programme d’action comprend le recrutement :
d’un animateur de la communauté des acteurs solidaires de la case rurale dont la mission sera de mobiliser les publics fragiles sur les animations ;
d’un webmaster/community manager pour valoriser le projet et les actions ;
d’un assistant de proximité qui permettra le développement d’actions en direction des publics cibles ;
la reconduction du poste du Facilitateur Tiers Lieux sur l’année 2026.
Aussi, il vous est rappelé qu’aux termes conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Aussi, il vous est proposé, sur la base des articles L. 332-24 du Code Général de la Fonction Publique de créer en contrat de projet deux (2) emplois non permanents à temps complet :
un emploi dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux et des attachés territoriaux pour le poste d’animateur de la communauté des acteurs solidaires de la case rurale ;
un emploi dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation pour le poste d’assistant de proximité ;
afin de mener à bien le projet décrit ci-dessus pour la durée de conventionnement.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 A défaut, le contrat prendra fin après un délai d’un an minimum si l’opération ne peut pas être réalisée. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet ou l’opération prévue ne sera pas achevé eu terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
Ces emplois pourront être pourvus par voie contractuelle conformément aux articles L. 332-8 2° à L. 332-14.
Leurs rémunérations seront déterminées en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par les agents ainsi que leur expérience dans la limite des traitements indiciaires sommitaux afférents au grade. Les agents recrutés bénéficieront du régime indemnitaire applicable aux agents de la commune.
Ceci exposé, le Maire demande aux élus de faire part de leurs questions et/ou remarques, et s’ils souhaitent avoir un complément d’informations ou d’explications.
M. BOURGOGNE Pierre plébiscite ces recrutements, qui pour lui donnera les moyens d’actions à la case rurale pour atteindre les objectifs.
M. AURE Fabien précise que le confortement de la Case Rurale est nécessaire pour relancer l’animation du centre-ville et des écarts. Le Tiers Lieux Case Rurale va pouvoir accompagner une dynamique en lien avec le monde économique, agricole et touristique.
Il est acté qu’aucune autre remarque ni demande d’information n’a été formulée par les membres présents.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- procède à la création des deux (2) emplois susvisés ;
- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans cet emploi seront inscrits au Budget principal ;
- adapte le tableau des emplois et des effectifs en ce sens à l’issue du recrutement ;
- autorise le Maire ou toute personne habilitée à signer les actes afférents.
AFFAIRE N° 3.4 : Modification du tableau des effectifs par création de postes – Création d’emploi non permanent
Le Maire expose :
Afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité il est nécessaire de recruter un adjoint technique territorial sur un emploi non permanent à temps non complet (30h/semaine) dans les conditions fixées par l’article L.332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique : durée maximale de douze mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Cet emploi pourra être pourvus par voie contractuelle conformément aux articles L. 332-8 2° à L. 332-14.
Sa rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience dans la limite des traitements indiciaires sommitaux afférents au grade. L’agent recruté bénéficiera du régime indemnitaire applicable aux agents de la commune.
Ceci exposé, le Maire demande aux élus de faire part de leurs questions et/ou remarques, et s’ils souhaitent avoir un complément d’informations ou d’explications.
Il est acté qu’aucune autre remarque ni demande d’information n’a été formulée par les membres présents.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de procéder à la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique à temps non complet (quotité maximum de 130h/mois) ;
- d’adapter le tableau des effectifs ;
- d’inscrire les dépenses afférentes au Budget principal ;
- d’autoriser le Maire ou toute personne habilitée à signer les actes afférents.
AFFAIRE N° 3.5 : Personnel communal – Création de postes : Parcours Emploi Compétences pour 2025
Le Maire expose :
Le parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail en particulier les chômeurs de longue durée, les seniors, les travailleurs handicapés ou les bénéficiaires de certains minima sociaux (RSA, ASS, AAH).
L’orientation en PEC s’appuie sur un diagnostic global de la situation du demandeur d’emploi réalisé par le conseiller du service public de l’emploi (Pôle emploi, Mission locale, Cap emploi, Département)
La prescription du parcours emplois compétences se fait en faveur des employeurs du secteur non-marchand sélectionnés en fonction des critères suivants :
le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’autres métiers qui recrutent ;
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 l’employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien la personne ;
l’employeur doit permettre l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences : remise à niveau, préqualification, période de professionnalisation, VAE, acquisition de nouvelles compétences.
Avant de signer un contrat de recrutement d'un salarié en PEC, une convention doit être conclue entre l'employeur, le bénéficiaire, et le prescripteur. La demande de convention doit être déposée préalablement à l’embauche du bénéficiaire.
La conclusion d’une convention est conditionnée par la capacité et l’engagement de l’employeur à proposer et à mettre en œuvre les actions d’accompagnement et de montée en compétences, contrepartie obligatoire de l’aide financière de l’Etat.
Dans le cadre du parcours emploi compétences, chaque employeur est ainsi tenu envers son salarié :
de mettre en place des actions d’accompagnement : ex : aide à la prise de poste, périodes de mise en situation en milieu professionnel, etc… ;
de le faire bénéficier d’actions de formation ;
de lui désigner un tuteur ;
de lui remettre une attestation d’expérience professionnelle à l’issue de son contrat.
Le salarié en PEC bénéficie, tout au long de son contrat, d’un accompagnement de son conseiller référent qui comprend :
un entretien tripartite : il réunit le référent prescripteur, l’employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d’aide. Il doit permettre la formalisation des engagements ainsi que la déclinaison des compétences que le poste doit permettre d’acquérir ;
un suivi durant le contrat qui peut prendre la forme d’un livret dématérialisé ;
un entretien de sortie, en cas de besoin, 1 à 3 mois avant la fin du contrat.
Le parcours emploi compétences prend la forme du Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour le secteur non marchand (secteur public).
Les employeurs publics pouvant conclure un CAE sont les :
collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
associations ;
entreprises chargées de la gestion d'un service.
Les collectivités territoriales et leurs établissements peuvent recourir à un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le cadre du contrat unique d'insertion du secteur non marchand dit CUI-CAE et objet de cette délibération.
Le CAE est un contrat de travail de droit privé régi par le code du travail.
Le CUI-CAE est conclu pour une durée déterminée. Cette durée est de 9 à 10 mois. Il peut être renouvelé pour 10 mois minimum mais sa durée maximale, renouvellements inclus, est de 20 mois. La durée maximale d'un CAE en CDD peut être portée à 5 ans, notamment pour les personnes âgées de 50 ans et plus à la signature du CAE, ou reconnues travailleurs handicapés
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 La durée hebdomadaire du travail ne peut être inférieure à 20 heures, sauf lorsque la décision d'attribution de l'aide le prévoit en vue de répondre aux difficultés particulièrement importantes de l'intéressé.
Le titulaire d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi perçoit un salaire au moins égal au produit du montant du salaire minimum de croissance par le nombre d'heures de travail accomplies.
Dans le cadre du parcours emploi compétences, le montant de l’aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, est modulé entre 53 % et 65 %. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région.
Les embauches réalisées en contrat d'accompagnement dans l'emploi donnent droit à l'exonération :
des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales, pendant la durée d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle ;
de la taxe sur les salaires ;
de la taxe d'apprentissage ;
des participations dues par les employeurs au titre de l'effort de construction.
En ce qui concerne la commune de Trois-Bassins, le recours au CUI-CAE est une nécessité pour la continuité de service et au vu du taux de chômage particulièrement important sur la commune. Le besoin pour l’année 2025 est estimé à 145 contrats.
Ceci exposé, le Maire demande aux élus de faire part de leurs questions et/ou remarques, et s’ils souhaitent avoir un complément d’informations ou d’explications.
Le Maire alerte sur l’attribution réelle du quota qui est du ressort de l’Etat.
M. AURE Fabien demande s’il y a un bilan effectué avec les prescripteurs à l’issue des contrats.
Le Maire lui précise qu’un bilan est réalisé en début, en cours et à la fin du contrat.
Il est acté qu’aucune autre remarque ni demande d’information n’a été formulée par les membres présents.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’autoriser la création de 145 emplois dans le cadre du parcours emploi compétences au titre de l’année 2025 ;
- d’autoriser le paiement des PEC dans la limite des besoins de l’année formulées auprès des services préfectoraux et des contraintes budgétaires ;
- d’inscrire au budget 2025 les crédits correspondants ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention avec le prescripteur et les contrats à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées.
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Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 AFFAIRE N° 3.6 : Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS) – Rectificatif
Le Maire expose :
Pour faire suite à un recours gracieux du Sous-Préfet concernant la délibération n° 3.7 du 31 octobre 2024 relative aux indemnités Horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), il vous est proposé de modifier la délibération comme suit :
I. Fondement juridique
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées par un agent au-delà des bornes horaires définies par son cycle de travail à la demande exclusive de l’autorité territoriale ou de son chef de service. Ainsi, pour un agent à 35h/semaine, les heures supplémentaires seront déclenchées à compter de la 36ème heure de travail.
La réglementation précise que les heures effectuées peuvent, au choix de l’autorité territoriale :
- Faire l’objet, en tout ou en partie, d’une récupération en temps de repos ;
- Etre rémunérées sous forme d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
Les heures complémentaires et les heures supplémentaires ne peuvent pas être effectuées sur la simple initiative des agents. Ces heures doivent obligatoirement être faites sur demande du supérieur hiérarchique ou de l’autorité territoriale. Ainsi, si un agent effectue des heures sans qu’il y ait une demande spécifique de son supérieur, alors il ne s’agit pas juridiquement d’heures complémentaires ou supplémentaires et celles-ci n’ont pas vocation à être indemnisées ou récupérées.
Les agents ne peuvent pas refuser la réalisation d’heures supplémentaires ou complémentaires, car ils sont soumis au principe d’obéissance hiérarchique. En cas de refus, ils encourent une sanction disciplinaire.
Le nombre d’heures supplémentaires réalisées chaque mois est limité à 25 heures, tous motifs confondus y compris les heures de nuit, de dimanche ou de jour férié. L’indemnisation est limitée à 12h00 mensuelle sauf circonstance exceptionnelle.
II. Bénéficiaires
Peuvent bénéficier des indemnités pour heures supplémentaires les agents titulaires et non titulaires, à temps complet ou à temps partiel, appartenant aux catégories C et B, en fonction des besoins du service et sur demande du supérieur hiérarchique et/ou de l’autorité territoriale.
Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels (de droit public et de droit privé) qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au-delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Ces heures sont considérées comme des heures complémentaires dès lors qu’elles ne les conduisent pas à dépasser la durée légale de travail hebdomadaire (35 heures). Elles sont rémunérées au taux normal.
Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures (exemple pour un agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum).
III. Mode de compensation des heures supplémentaires
Seules les heures supplémentaires validées au préalable par l’administration donnent lieu à un repos compensateur ou à une indemnité. Cette modalité relève du choix de l’administration.
Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.
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Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 a) Le repos compensateur
Le repos compensateur accordé est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Les textes prévoient une majoration de 100 % pour les heures effectuées de nuit et de 66 % pour celles effectuées les dimanches et jours fériés. Ces deux majorations ne peuvent se cumuler (article 8 du décret n° 2002-60).
Le repos compensateur ne peut être posé que sur des jours où l’agent aurait dû effectivement travailler.
b) Indemnisation des heures supplémentaires
Le montant de l’indemnité horaire est calculé en fonction de l’indice détenu par l'agent ; le taux horaire est déterminé en prenant pour base le montant du traitement brut annuel de l'agent et la bonification indiciaire dont il bénéficie éventuellement, et est calculé dans les conditions suivantes :
- Taux des 14 premières heures réalisées dans le mois : (traitement brut annuel / 1820) x 1,25
- Taux des heures suivantes (15ème à 25ème dans le mois) : (traitement brut annuel / 1820) x 1,27
- Heures supplémentaires de nuit (entre 22h et 7h) : majoration de 100 % du taux de l'heure supplémentaire, au taux, selon le cas, des 14 premières heures ou des heures au-delà des 14 premières heures
- Heures du dimanche et jours fériés : majoration de 2/3 du taux de l’heure supplémentaire au taux, selon le cas, des 14 premières heures ou au-delà des 14 premières heures
c) Contingent d’heures supplémentaires
Le nombre maximum d'heures supplémentaires effectuées dans un mois ne peut excéder 25 heures (article 6 du décret n° 2002-598 du 25 avril 2002).
Ce contingent comprend l'ensemble des heures supplémentaires, y compris celles effectuées la nuit, le dimanche et les jours fériés.
Ce contingent peut être dépassé en cas de circonstances exceptionnelles sur décision de la Direction Générale ou de l’autorité, qui en informe immédiatement le CST :
- Travaux nécessaires lorsque la sécurité de l’usager sur l’espace public est en cause (inondations, intempéries, incendie, etc…) ;
- Intervention dans le cadre de l’organisation de manifestation lors de forte activité ;
- Mise en œuvre du dispositif « Gestion de crise » : plan ORSEC, crise sanitaire ;
- Élections.
Le comité social territorial doit en être informé.
IV. Indemnisation des heures complémentaires
Les heures complémentaires n’ouvrent droit qu’à la seule rémunération de celles-ci et non à l’attribution de jours de repos compensateurs.
La rémunération d'une heure complémentaire est déterminée en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement brut et, le cas échéant, de l’indemnité de résidence d’un agent au même indice exerçant à temps complet.
Ces heures complémentaires seront majorées, en application du décret n° n° 2020-592 du 15 mai 2020 selon les modalités suivantes :
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Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 - 10 % pour les heures complémentaires accomplies dans la limite du 10ème des heures hebdomadaires de service afférente à l’emploi ;
- 25 % pour les heures suivantes (toujours dans la limite de 35h).
V. Contrôle des heures supplémentaires et complémentaires
La réalisation d’heures supplémentaires doit être effective ce qui suppose un contrôle.
Le contrôle sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif signé de l’agent, de son supérieur hiérarchique et du Directeur Général des Services.
VI. Cumuls
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires ne peuvent pas être attribuées pendant les périodes ouvrant droit à remboursement (des frais de déplacement pendant les formations, par exemple), et ne peuvent pas, non plus, servir à la rémunération des périodes d'astreinte, sauf lorsque des interventions sont effectuées pendant ces périodes (en dehors du cycle de travail normal) et donnent lieu à la réalisation d'heures supplémentaires.
Ceci exposé, le Maire demande aux élus de faire part de leurs questions et/ou remarques, et s’ils souhaitent avoir un complément d’informations ou d’explications.
Il est acté qu’aucune remarque ni demande d’information n’a été formulée par les membres présents.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- instaure les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires, à temps complet, non complet et temps partiel et les agents contractuels de droit public relevant des emplois suivants :
Filière Grade Cadres d'emplois Services
Administrative C Adjoints administratifs
Services communaux/CCAS
B Rédacteurs territoriaux
Culturelle
C Adjoints territoriaux du patrimoine
B Assistantes de conservation du patrimoine et bibliothèques
Sportive B Educateur des APS C Opérateur territorial des activités sportives
Technique C Agents de maîtrise/Adjoints techniques B Techniciens
Police municipale C Agent de la police municipale
Animation C Adjoints d'animation
- instaure les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents contractuels de droit privé ;
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Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 - octroie le paiement des heures complémentaires effectuées à la demande exclusive de l’autorité territoriale ou du chef de service aux conditions susvisées ;
- octroie le paiement ou la compensation d’heures supplémentaires effectuées à la demande exclusive de l’autorité territoriale ou du chef de service aux conditions susvisées ;
- décide que les agents à temps partiel sur autorisation ou de droit bénéficient des heures supplémentaires dans la limite de 25 heures par mois proratisées selon le pourcentage de temps partiel de l’agent.
- décide qu’en raison de circonstances exceptionnelles susvisées, les emplois de la collectivité peuvent bénéficier d’un dépassement du contingent de 25 heures mensuelles pour une durée déterminée aux conditions susvisées ;
- décide que la compensation des heures supplémentaires effectuées par l’octroi d’un repos compensateur ou, alternativement, par le versement d’une indemnité pour travaux supplémentaires est laissée à la libre appréciation de l’autorité territoriale ;
- décide qu’en cas de repos compensateur, le temps de récupération sera majoré dans les mêmes proportions que celles prévues pour la rémunération des heures supplémentaires effectuées de nuit, un dimanche ou un jour férié.
- décide que le contrôle des heures sera effectué selon les modalités susvisées ;
- décide que les indemnités feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux des corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
AFFAIRE N° 4.1 : Délégations d’attributions au Maire – Compte rendu des décisions prises_Marchés publics
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT, les décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par délibération N° 01 du 05 juillet 2020 sont portées à la connaissance du Conseil Municipal.
Opération Entreprise Montant
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la
réalisation d’une retenue collinaire BRL INGENIERIE 24 550,00 € HT
Accord-cadre à bons de commande :
Fourniture et pose de signalétique routière,
piétonne et d'enseignes pour les équipements
communaux
SIGNATURE
Montant minimum :
Montant maximum :
sans
220 000,00 € HT
pour 3 ans
Accord-cadre à bons de commande : Travaux
de modernisation de diverses voiries
Lot 1 : VRD
TPTH
Montant minimum :
Montant maximum :
sans
4 000 000,00 € HT
sur 4 ans
Accord-cadre à bons de commande : Travaux
de modernisation de diverses voiries
Lot 2 : Enrobés
GTOI
Montant minimum :
Montant maximum :
sans
800 000,00 € HT sur
4 ans
Accord-cadre à bons de commande : Travaux
de modernisation de diverses voiries
Lot 3 : Signalisation
LACROIX OI
Montant minimum :
Montant maximum :
sans
100 000,00 € HT sur
4 ans
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Mission de maîtrise d’œuvre pour la
réhabilitation et l’extension du marché
couvert
Groupement LAURELUT/NIAMA
INGENIERIE/BET ATOME/DST-
BTP
184 050,00 € HT
Prestation de services en assurances de la
commune de Trois-Bassins et ses
Etablissements Publics (CCAS et Caisse des
Ecoles) – Flotte automobile
(4 ans)
Groupement SMACL
ASSURANCES/ EMILE ISAUTIER
ASSURANCES
Prime annuelle : 36 111,52 € TTC
Ceci exposé, le Maire demande aux élus de faire part de leurs questions et/ou remarques, et s’ils souhaitent avoir un complément d’informations ou d’explications.
Il est acté qu’aucune remarque ni demande d’information n’a été formulée par les membres présents.
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
AFFAIRE N° 5.1 : Désignation d’un référent déontologue des élus de la Commune de Trois-Bassins
Le Maire expose :
L’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification (« loi 3DS ») a introduit le fait que « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».
L’article L. 1111-1-1 du CGCT énonce les principes déontologiques que les élus doivent respecter dans l’exercice de leur mandat :
exercer son mandat « avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité » ;
poursuivre « le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel » ;
veiller à « prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts » ;
ne pas utiliser « les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat à d’autres fins ».
Dans la continuité de sa mise en conformité, la Commune de Trois-Bassins doit désormais désigner un référent déontologue pour les élus et encadrer les modalités de l’exercice de ses fonctions.
Ce référent déontologue a pour mission d’apporter à l’élu qui le sollicite tout conseil utile sur des questions relatives aux obligations et principes déontologiques mentionnés dans la charte. Il a vocation à assister les élus sur l’ensemble des questionnements (prévention des conflits d’intérêts, déclaration d’intérêts...) ou obligations déontologiques (impartialité, dignité, neutralité...) à travers des conseils et expertises.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.
Aussi, il vous est proposé de désigner Monsieur Bertrand HUBY, référent déontologue indépendant, selon les modalités prévues dans la convention annexée.
Au renouvellement du mandat, il sera renouvelé sauf dénonciation de sa nomination par le biais d’une délibération du Conseil Municipal. Monsieur Bertrand HUBY peut également mettre fin à ses fonctions dans les conditions de la convention annexée.
Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 6 décembre 2022, le versement une indemnité de 80 € par dossier traité, ainsi que la prise en charge de ses éventuels frais de transport et d’hébergement dans les mêmes conditions que celles applicables aux agents de la Commune.
Ceci exposé, le Maire demande aux élus de faire part de leurs questions et/ou remarques, et s’ils souhaitent avoir un complément d’informations ou d’explications.
Il est acté qu’aucune remarque ni demande d’information n’a été formulée par les membres présents.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de nommer Monsieur Bertrand HUBY en qualité de référent déontologue des élus jusqu’à l’expiration du mandat ;
- approuve la convention de prestation de services jointe en annexe ;
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget principal ;
- autorise le Maire ou toute personne habilitée à signer les actes afférents.
AFFAIRE N° 6.1 : Débat d’orientation budgétaire pour l’année 2025
Le Maire expose :
L’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 pris en application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) précise les attendus de ce rapport et le formalisme attaché à sa transmission et à sa publication.
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Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire selon les modalités prévues par le règlement intérieur du Conseil Municipal et sur la base de la note de synthèse en annexe.
Ceci exposé, le Maire demande aux élus de faire part de leurs questions et/ou remarques, et s’ils souhaitent avoir un complément d’informations ou d’explications.
Le Maire indique que ce budget 2025 sera élaboré pour prendre en compte les besoins du territoire, afin de venir en soutien aux structures associatives, au CCAS qui rencontre de plus en plus de demandes au vu du contexte actuel.
Le Maire rappelle le taux de chômage important, qui fragilise davantage la population qui a besoin qu’on lui vienne en aide.
Il indique que le personnel ne sera pas oublié dans cette dynamique pour prendre en compte leur engagement.
Le Maire soutient que la collectivité doit aussi se structurer pour mobiliser davantage de matière grise.
Il souligne l’implication des élus et les remercie pour leur mobilisation et leur soutien pendant notamment l’évènement cyclonique « Garance ».
Le Maire précise que le travail a été fait et que la fierté est de mise.
Il conclut en indiquant que la collectivité continuera à investir pour le territoire.
M. SADEYEN Frédéric demande que la cellule insertion soit renforcée et qu’une aire de loisirs soit réalisée sur le littoral Nord à proximité du stade de football.
Le Maire précise que la révision en cours du PLU permettra également de mobiliser du foncier nécessaire à la réalisation d’équipements de proximité.
M. LIN KWANG Joseph souhaite la réalisation d’un EHPAD sur la commune.
M. VAITY Bruno souhaite que le stade de Bois de Nèfles soit réhabilité et que les vestiaires soit réinvestis par les associations sportives avec l’ouverture de la salle polyvalente de la place des festivités.
M. BOURGOGNE Pierre demande la création d’un parking provisoire sur le foncier acquis au niveau de la gendarmerie.
M. AURE Fabien rappelle que la première résidence pour les personnes âgées va être livrée en avril 2025, et que les efforts pour le logement social seront poursuivis.
Le Maire souligne que la commune se porte bien et que la capacité de la collectivité sera mobilisée de manière raisonnée.
Il est acté qu’aucune autre remarque ni demande d’information n’a été formulée par les membres présents.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2312-1 ;
- Vu la note de synthèse sur les orientations budgétaires de la collectivité pour 2025 ;
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Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 après avoir débattu et délibéré
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à 21h10.
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Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Annexes Affaire N° 1.2 :
Marque de territoire « Trois-Bassins Terroir de l’Ouest » : Mise en place d’un comité et validation du règlement d’usage
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RÈGLEMENT D’USAGE Paraphe :
REGLEMENT D’USAGE DE LA MARQUE
COLLECTIVE
« TROIS-BASSINS Terroir de l’Ouest »
Préambule
La marque collective « TROIS-BASSINS Terroir de l’Ouest » a été créée dans l’objectif de développer la notoriété et l’attractivité du territoire de Trois-Bassins, en France et à l’international, en renforçant et en valorisant son image. Ce projet est financé par la Ville de Trois-Bassins qui a bénéficié d’un accompagnement financier du Département de La Réunion (au titre du PST2) et de l’AFD.
Ce projet est l’une des actions figurant au Schéma Directeur de Trois-Bassins, signé en Juillet 2021, action reprise dans le programme « Petites Villes de Demain » de la commune, dont la convention cadre a été signée en Juin 2023.
Article 1 – Définitions
Pour l’exécution du présent règlement d’usage, ci-après, « RÈGLEMENT D’USAGE », les termes et expressions en majuscules s’entendent comme suit :
COMITÉ DE MARQUE : organe de sélection des demandes d’autorisation d’utilisation de la MARQUE et de contrôle de l’utilisation de celle-ci. Il est composé de représentants élus et administratifs de la commune, de représentants institutionnels œuvrant au développement des territoires, de représentants du milieu associatif et de représentants du milieu économique de Trois-Bassins. Accusé de réception en préfecture 974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
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RÈGLEMENT D’USAGE Paraphe :
MARQUE : marque française semi-figurative « TROIS-BASSINS Terroir de l’Ouest », dont la demande d’enregistrement a été déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle par la Ville de Trois-Bassins le XXX, sous le numéro XXX,
PARTIE(S) : Au singulier : le TITULAIRE ou l’AMBASSADEUR ; au pluriel, le TITULAIRE et l’AMBASSADEUR.
TROIS-BASSINS : Ensemble du territoire de la commune de Trois-Bassins.
TITULAIRE : Le titulaire de la MARQUE, la Commune de Trois-Bassins, dont le siège social est situé au 2, rue du Général de Gaulle, 97426 Trois-Bassins.
AMBASSADEUR : Personne morale autorisée à utiliser la MARQUE conformément au RÈGLEMENT D’USAGE qu’elle aura préalablement paraphé, daté et signé.
Article 2 – Objet
Le RÈGLEMENT D’USAGE a pour objet de définir les modalités de fonctionnement et les conditions d’usage de la MARQUE par les AMBASSADEURS, afin de mettre en valeur auprès du public l’origine de leurs produits ou services.
Tout usage de la MARQUE, après acceptation d’utilisation prévue à l’article 3 vaut acceptation formelle des dispositions du présent règlement.
Seul l’AMBASSADEUR peut apposer la MARQUE conformément aux présentes.
L’autorisation d’usage de la MARQUE n’opère aucun transfert des droits de propriété sur la MARQUE au bénéfice de l’AMBASSADEUR.
Article 3 – Conditions d’autorisation d’utilisation de la MARQUE
3.1 – Conditions relatives à l’AMBASSADEUR
L’usage de la MARQUE est réservé aux personnes morales dûment enregistrées au répertoire des entreprises (SIRENE), dont l’activité concernée par l’usage de la marque se déroule à Trois-Bassins.
- Qui ont développé ou envisagent de développer, une activité en lien avec la valorisation du territoire trois-bassinois à travers :
o Le patrimoine matériel ou immatériel de Trois-Bassins : valorisation des paysages naturels, des paysages et des savoir-faire agricoles, des savoir-faire artisanaux, des traditions culturelles ;
o L’animation : rassemblements évènementiels.
- Et/ou qui contribuent par leur activité ou leur action, à conforter une image valorisante pour le territoire de Trois-Bassins.
Si ces conditions ne sont plus réunies, l’AMBASSADEUR perdra l’usage de la MARQUE automatiquement, sans délai et sans formalités préalables, notamment judiciaires.
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Date de télétransmission : 18/04/2025
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RÈGLEMENT D’USAGE Paraphe :
3.2 – Procédure d’autorisation
L’AMBASSADEUR potentiel, qui remplit les critères énoncés à l’article 3.1 et qui souhaite utiliser la MARQUE devra en faire la demande au moyen du formulaire de demande d’autorisation d’usage de la MARQUE disponible sur la page Internet suivante : https://trois-bassins.re/programme-petites-villes-de- demain/marketing-territorial-trois-bassins-terroir-de-louest/.
Les demandes d’autorisation sont examinées par le COMITÉ DE MARQUE qui se réunit, au minimum, une fois par trimestre.
La décision du COMITÉ DE MARQUE est notifiée par écrit à l’auteur de la demande d’autorisation.
Si la demande d’autorisation est acceptée par le COMITÉ DE MARQUE, le RÈGLEMENT D’USAGE sera envoyé à l’AMBASSADEUR, qui devra le renvoyer dûment complété, paraphé, daté, et signé par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Trois-Bassins, Service Communication, 2 rue du Général de Gaulle, 97426 TROIS-BASSINS. Une copie peut également être envoyée par email à l’adresse suivante : communication@ville-troisbassins.re
Si la demande d’autorisation est refusée, le demandeur ne pourra pas utiliser la MARQUE.
Article 4 – Durée
L’autorisation d’utiliser la MARQUE conformément au RÈGLEMENT D’USAGE est d'une durée d'un an à compter de l’autorisation délivrée par le COMITÉ DE MARQUE.
L’AMBASSADEUR pourra demander le renouvellement de ladite autorisation auprès du COMITÉ DE MARQUE au moins un (1) mois avant le terme de la durée susmentionnée. Son droit d’usage est alors provisoirement prolongé jusqu’à l’examen de sa demande par le COMITÉ DE MARQUE.
À tout moment, le COMITÉ DE MARQUE peut suspendre le droit d’usage de la MARQUE d’un AMBASSADEUR qui ne respecterait pas le REGLEMENT D’USAGE.
Article 5 – Conditions d’utilisation
5.1 – Activité, produits et services
L’AMBASSADEUR n’est autorisé à utiliser la MARQUE que dans le cadre de la promotion de son activité en lien avec le territoire.
5.2 – Utilisation associée à un autre signe distinctif
L’AMBASSADEUR ne peut utiliser ou apposer la MARQUE seule. Celle-ci doit toujours être utilisée ou apposée par l’AMBASSADEUR conjointement avec un signe distinctif dont il est le titulaire ou pour lequel il a reçu une autorisation d’usage.
5.3 – Territoire d’utilisation et gratuité
L’AMBASSADEUR ne peut utiliser la MARQUE que dans les pays pour lesquels elle a été enregistrée et à destination de ceux-ci.
Le droit d’usage de la MARQUE est consenti à l’AMBASSADEUR à titre gratuit.
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RÈGLEMENT D’USAGE Paraphe :
5.4 – Respect de la charte graphique
L’AMBASSADEUR s’engage à respecter les valeurs et codes de la MARQUE et à ne l’utiliser que conformément à la charte graphique qui lui sera transmise à réception du REGLEMENT D’USAGE complété.
Le TITULAIRE peut modifier la Charte graphique, à tout moment et sans préavis, après validation par le COMITÉ DE MARQUE. Dans le cas d’une demande de modification de la charte graphique émanant du COMITÉ DE MARQUE, le TITULAIRE est libre d’accéder ou non à la requête.
En cas de modification de la charte graphique, le TITULAIRE informe l’ensemble des AMBASSADEURS de ces changements qui doivent la prendre en compte sans délai.
5.5 – Participation à la promotion
L’AMBASSADEUR s’engage à participer activement à la synergie collective développée autour de la MARQUE, à favoriser, en toutes circonstances, la promotion du territoire trois-bassinois ou de la MARQUE et à œuvrer pour la qualité globale perçue de ce qui est donné à voir, produit ou consommé sur le territoire.
5.7 – Respect des droits de la MARQUE
5.7.1 - L’AMBASSADEUR s’engage à ne pas utiliser la MARQUE dans des conditions qui pourraient porter préjudice à l’image de la MARQUE, du territoire trois-bassinois ou de la Ville de Trois-Bassins ou qui pourrait induire en erreur le public sur la nature de la MARQUE, ses caractéristiques et son esprit et, notamment, à ne pas utiliser la MARQUE à des fins politiques, religieuses, syndicales ou militantes.
5.7.2 - L’AMBASSADEUR s'interdit d'effectuer par lui-même ou par personne interposée, en quelque pays que ce soit, un dépôt d’une demande d’enregistrement de marque comportant, en tout ou partie, un élément quelconque de la MARQUE et ce, pour quelque produit ou service que ce soit ou une marque similaire susceptible de lui porter atteinte ou d’être confondu avec elle.
5.7.3 - L’AMBASSADEUR s’engage à ne pas développer, utiliser ou exploiter, dans quelque territoire que ce soit, des signes identiques ou similaires à la MARQUE, susceptibles de lui porter atteinte ou d’être confondues avec elle.
5.7.4 – De même, l’AMBASSADEUR s’engage à ne pas réserver de noms de domaine, dans quelque extension que ce soit, identiques ou similaires à la MARQUE ou susceptibles de porter atteinte à la MARQUE ou d’être confondus avec elle.
Article 6 – Autorisation de citation
Dans le cadre de la promotion de la MARQUE, l’AMBASSADEUR autorise le TITULAIRE à le citer en qualité d’AMBASSADEUR de la MARQUE et à donner des exemples d’utilisation de la MARQUE par celui- ci.
Article 7 – Compte-rendu annuel
L’AMBASSADEUR doit, dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date anniversaire de la notification prévue à l’article 3.2, informer le TITULAIRE, par courriel à communication@ville- troisbassins.re des conditions dans lesquelles il aura fait usage, au cours de l’année précédente, de la MARQUE à savoir, notamment :
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RÈGLEMENT D’USAGE Paraphe :
- Les supports utilisés et les produits ou services ou événements concernés ;
- Dans quelles communes de La Réunion, département de l’hexagone ou pays il aura utilisé ou diffusé la MARQUE.
Ces informations seront transmises par le TITULAIRE au COMITÉ DE MARQUE dans le cadre du suivi.
Article 8 – Défense de la MARQUE
L’AMBASSADEUR s’engage à informer le TITULAIRE, par tous moyens et sans délai, de toute atteinte à la MARQUE commise par un tiers et dont il aura connaissance, notamment tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme.
Il appartient au TITULAIRE de prendre la décision d’engager à ses frais, risques et périls, toute action civile ou pénale.
En conséquence, les dommages et intérêts qui résulteront de l’action engagée par le TITULAIRE en son nom seront à sa charge et à son profil exclusif. L’AMBASSADEUR ne pourra réclamer aucune indemnité.
Article 9 - Candidature d’un AMBASSADEUR au COMITÉ DE MARQUE
Le TITULAIRE informe l’ensemble des AMBASSADEURS du renouvellement des membres du COMITÉ DE MARQUE au moins un mois avant la date prévue. L’ensemble des AMBASSADEURS peut assister à l’assemblée de renouvellement des membres du COMITÉ DE MARQUE.
Chaque AMBASSADEUR peut déposer sa candidature pour intégrer le COMITÉ DE MARQUE au moins 2 semaines avant la date anniversaire de son renouvellement.
Article 10 – Non contestation
L’AMBASSADEUR s’engage à ne contester d’aucune manière que ce soit l’existence ou la validité de la MARQUE.
Article 11 – Responsabilité et garanties
L’AMBASSADEUR garantit que les produits et services sur lesquels il apposera la MARQUE seront parfaitement conformes aux lois, règlements et normes en vigueur dans tous les pays pour lesquels l’AMBASSADEUR est autorisé à utiliser la MARQUE.
L’AMBASSADEUR est seul responsable des conséquences directes et indirectes qui pourraient résulter de son exploitation de la MARQUE.
En cas de mise en jeu de la responsabilité du TITULAIRE par un tiers, du fait de l’utilisation non conforme de la MARQUE par l’AMBASSADEUR, ce dernier s’engage à supporter tous les frais et charges en lieu et place du TITULAIRE.
Le TITULAIRE ne donne pas d’autre garantie que celle résultant de son fait personnel et de l’existence matérielle de la MARQUE. Il garantit à l’AMBASSADEUR que la MARQUE n’a pas à sa connaissance et à la date d’entrée en vigueur du REGLEMENT D’USAGE, fait l’objet de droits privatifs antérieurs.
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RÈGLEMENT D’USAGE Paraphe :
Article 12 – Cession et transmission du droit d’usage
L’adhésion par l’AMBASSADEUR au RÈGLEMENT D’USAGE est accordée de manière intuitu personae, c’est-à-dire en fonction notamment des compétences et des aptitudes spécifiques de l’AMBASSADEUR.
En conséquence, l’AMBASSADEUR ne peut céder, transférer ou transmettre aucun des droits et aucune des obligations stipulées aux présentes, totalement ou partiellement, à titre gratuit ou onéreux, à quelque personne, à quelque titre et sous quelque forme que ce soient sans l’autorisation du TITULAIRE.
À défaut, l’AMBASSADEUR perdra le droit d’usage de la MARQUE immédiatement et automatiquement, sans préjudice de toutes actions qui pourraient être intentées contre lui au titre de la violation du RÈGLEMENT D’USAGE.
Article 13 – Extinction du droit d’usage de la MARQUE
12.1 - Le manquement à au moins une des obligations de l’AMBASSADEUR lui incombant au titre du RÈGLEMENT D’USAGE entraînera de plein droit et sans formalités préalables, notamment judiciaires, la perte du droit d’usage de la MARQUE.
Selon la gravité d’infraction constatée, le COMITÉ DE MARQUE pourra toutefois autoriser l’AMBASSADEUR à remédier au manquement dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la mise en demeure adressée par courriel avec avis de réception.
12.2 – L’AMBASSADEUR ne bénéficie d’aucun droit acquis au maintien de son autorisation d’utilisation de la MARQUE. Le droit d’usage de la MARQUE prend fin lorsque l’AMBASSADEUR n’a pas obtenu le renouvellement de l’autorisation d’utilisation de la MARQUE, que ce soit par absence de demande ou par refus de la demande par le COMITÉ DE MARQUE.
Article 14 – Modification du REGLEMENT D’USAGE
En cas de modification du REGLEMENT D’USAGE, le TITULAIRE en informe l’AMBASSADEUR par tous moyens adaptés. Ce dernier est réputé avoir pris connaissance et accepté les nouvelles dispositions.
Article 15 – Assurances
L’AMBASSADEUR s'engage à souscrire et à maintenir pendant la période d’usage de la MARQUE les assurances nécessaires à l’exercice de ses activités professionnelles.
Article 16 – Non-renonciation
Le défaut d’exercice d’un droit ou d’un recours appartenant à l’une des PARTIES en vertu du RÈGLEMENT D’USAGE ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à ce recours et ne pourra empêcher l’exercice ultérieur de ce droit ou recours. Il n’est pas non plus constitutif d’un manquement du TITULAIRE.
Article 17 – Loi applicable
Le RÈGLEMENT D’USAGE est régi par le droit français.
Article 18 – Attribution de compétence territoriale
Tout différend non réglé à l’amiable et lié à l'interprétation ou à l'exécution du RÈGLEMENT D’USAGE sera soumis au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS, nonobstant pluralité de défendeurs et
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RÈGLEMENT D’USAGE Paraphe :
appel en garantie, y compris pour les procédures en référé ou sur requête, pour les procédures d'urgence et les procédures conservatoires.
Pour l’AMBASSADEUR,
DÉNOMINATION SOCIALE : ____________________________________________________________
LA DEMANDE DE L’USAGE DE LA MARQUE CONCERNE LA OU LES PRODUCTION(S) / ACTIVITÉ(S) / ÉVÈNEMENT(S) SUIVANT(S) : ________________________________________________________
____________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________
Adresse postale : ______________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________
Site Internet (si existant) : _______________________________________________________________
Courriel : ____________________________________________________________________________
Téléphone : __________________________________________________________________________
Nom : _________________________________ Signature :
Fonction : ______________________________
Date : _____/_____/________
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RÈGLEMENT D’USAGE Paraphe :
Règles de fonctionnement du comité de marque
« TROIS-BASSINS Terroir de l’Ouest »
1 – Rôle du COMITÉ DE MARQUE
Le COMITÉ DE MARQUE assure les missions suivantes :
- Supervision de l’utilisation et de l’évolution de la MARQUE ;
- Evaluation et validation des demandes des futurs AMBASSADEURS ;
- Assurer la cohérence de la communication autour de la MARQUE ;
- Définir, en lien avec le TITULAIRE, la stratégie à conduire pour l’animation et la valorisation de la MARQUE.
2 – Composition du COMITÉ DE MARQUE
Le COMITÉ DE MARQUE est composé de 4 collèges : Elus, Représentants du milieu économique, Représentants associatifs, représentants institutionnels.
Il est composé de 17 membres titulaires et 2 suppléants maximum, répartis comme suit :
- Collège élus de la commune de Trois-Bassins : 2 titulaires et 2 suppléants maximum, approuvés par délibération en Conseil Municipal ;
- Collège Représentants du milieu économique : 5 titulaires maximum ;
- Collège Représentants associatifs : 5 titulaires maximum ;
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RÈGLEMENT D’USAGE Paraphe :
- Collège Représentants institutionnels : 5 titulaires maximum. Ce collège compte des membres de droit : Un représentant de l’OTI Ouest, un représentant de l’IRT, un représentant de la Chambre de métiers et de l’artisanat, un représentant du service communication de la Ville de Trois-Bassins.
3 – Réunions, quorum et validations
Le COMITÉ DE MARQUE se réunit selon les besoins, sur convocation du TITULAIRE au moins 8 jours avant la date prévue de la séance. Le COMITÉ DE MARQUE peut s’auto-saisir sur demande de la majorité de ses membres, formulée par courriel auprès du TITULAIRE à l’adresse communication@ville- troisbassins.re.
Le quorum fixé pour que le COMITÉ DE MARQUE puisse valablement se tenir est fixé à la majorité absolue de ses membres (soit 9 personnes si l’ensemble des sièges sont pourvus) dont au moins un représentant élu.
Les membres du COMITÉ DE MARQUE peuvent toutefois prendre des décisions collectives en dehors des séances prévues : les demandes pour devenir AMBASSADEUR pourront par exemple être validées individuellement par les membres du COMITÉ DE MARQUE, par écrit après envoi des candidatures par le TITULAIRE qui les aura réceptionnées. Cet envoi se fera par courriel. Dans ce cas, la validation de la candidature sera réputée effective dès lors que les conditions de quorum seront réputées atteintes : au moins 9 retours écrits favorables, dont un élu (ou son suppléant). Le TITULAIRE informera le COMITÉ DE MARQUE du résultat nominatif des votes, au plus tôt après un délai de 7 jours de sollicitation possible d’un report de décision, comme expliqué ci-après
Lors de ce type de sollicitation par le TITULAIRE, les membres du COMITÉ DE MARQUE peuvent toutefois solliciter le report de la décision lors d’un débat en présentiel : dans ce cas, ils formulent ce souhait par écrit dans les 7 jours calendaires suivant l’envoi de la sollicitation. A compter de 3 demandes en ce sens des membres du COMITÉ DE MARQUE, ou d’une seule demande émanant d’un membre du collège élus, le TITULAIRE reporte à l’ordre du jour du prochain COMITÉ DE MARQUE la prise de décision.
Chaque prise de décision du COMITÉ DE MARQUE peut être soumise à un vote, sur demande d’un de ses membres. Dans ce cas le principe du vote et ses modalités sont validés par un vote à main levée du COMITÉ DE MARQUE.
4 – Renouvellement des membres du COMITÉ DE MARQUE
En dehors des membres de droit et des membres élus, le COMITÉ DE MARQUE est renouvelé à sa date anniversaire. Si le quorum tel que fixé au point précédent est atteint, et que les autres points à l’ordre du jour sont épuisés le cas échéant, alors la séance s’ouvre à l’ensemble des ambassadeurs présent, qui participent au vote du nouveau COMITÉ DE MARQUE.
Les membres de droit participent également au vote, qui se tient à bulletin secret, à la majorité simple.
Chaque membre de l’assemblée peut proposer autant de noms que de sièges à pourvoir par collège (5 représentants du milieu économique, 5 représentants associatifs, 1 représentant institutionnel). Tout bulletin comptant un nombre supérieur de noms à celui des sièges sera considéré comme nul. Le bulletin peut contenir moins de noms que de sièges disponibles ; un candidat qui compte moins de 3 voix ne saurait être élu, même lorsque le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
Dans le cas d’un nombre de candidats inférieur ou égal au nombre de sièges à pourvoir par collège, l’assemblée décide ou non, par vote à main levée, de procéder au vote à bulletin secret :
- pour l’ensemble du comité ;
- ou le(s) seul(s) collège(s) concerné(s).
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RÈGLEMENT D’USAGE Paraphe :
Si l’assemblée décide de ne pas procéder au vote, les candidats sont réputés élus pour le(s) collège(s) concerné(s).
Le TITULAIRE valide prend acte de la composition du COMITÉ DE MARQUE en conseil municipal.
5 – Candidature d’un ambassadeur au COMITÉ DE MARQUE
Chaque AMBASSADEUR peut déposer sa candidature pour participer au COMITÉ de MARQUE au moins 3 semaines avant la date anniversaire de son renouvellement. Dans ce cas, il reçoit une invitation pour la séance consacrée au renouvellement du COMITÉ DE MARQUE. Il ne pourra participer qu’à la partie de l’ordre du jour concernant ce renouvellement, dès lors que le quorum est atteint et que le COMITÉ DE MARQUE peut valablement se tenir.
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« Mont vélo zot tout » : Déplacements professionnels intra-communaux des agents
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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS :
« MONT VÉLO ZOT TOUT ! »
Article 1 – PRÉSENTATION :
L’objectif poursuivi par l’Organisateur dans le cadre du Concours est de développer l’utilisation régulière de ses vélos à assistance électrique (ci-après « VAE ») mis à disposition de ses agents, que ce soit lors des temps de travail ou lors de trajets domicile- travail.
L’ensemble des sites de l’Organisateur sont concernés par ce Concours et ont un référent vélo attitré :
- CTM : Le responsable du parc vélo
- CCAS : [PERSONNE À COMPLÉTER]
- Cuisine Centrale : [PERSONNE À COMPLÉTER]
- Mairie annexe du littoral : [PERSONNE À COMPLÉTER]
- Pôle culturel et sportif : [PERSONNE À COMPLÉTER]
- Mairie : [PERSONNE À COMPLÉTER]
- Service des Sports : [PERSONNE À COMPLÉTER]
- Centre communal du Littoral : [PERSONNE À COMPLÉTER]
Article 2 – ORGANISATION :
Le Concours se tiendra de // au // heure de Saint-Denis, La Réunion (UTC +4)
Article 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Pour participer à ce Concours plusieurs conditions sont obligatoires :
ORGANISATEUR :
La Commune de Trois-Bassins représentée par M. Daniel PAUSÉ, agissant en tant que Maire de la commune de Trois-Bassins, dont l’Hôtel de Ville se situe au 2 rue du Général de Gaulle – 97426 Les Trois-Bassins, (ci-après « l’Organisateur »), organise un jeu-concours intitulé « MONT VÉLO ZOT TOUT » (ci-après le « Concours ») selon les conditions définies aux articles du présent règlement (ci- après le « Règlement »).
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- Être un agent en exercice de la commune de Trois-Bassins pendant toute la durée du Concours quelque soit la nature de son emploi ;
- Participer à une formation d’utilisation des VAE organisée par l’Organisateur (ateliers de remise en selle) avant le début du Concours : L’Organisateur communiquera auprès de l’ensemble de ses agents en exercice les dates du concours et des ateliers de remise en selle qui se dérouleront en amont.
La participation au Concours est strictement personnelle et nominative, il ne sera attribué qu’un seul lot par personne désignée gagnante.
Le non-respect des conditions de participations énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la participation au Concours du participant.
La participation au Concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve des termes et conditions des règles de circulation pour les cyclistes disponibles sur le site du gouvernement concernant la sécurité routière à vélo :
https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de- deplacements/velo/regles-de-circulation-pour-les-cyclistes
Article 4 – OBJET DU CONCOURS, DÉSIGNATION DES GAGNANTS ET DOTATION
L’objectif du concours est de récompenser les participants ayant le plus utilisé leur VAE durant la durée impartie.
Un classement basé sur le nombre de trajets permettra de récompenser les 2 participants totalisant le plus de trajets :
Dotation Nombre de dotations
1ER Bon d’achat de 200 € 1
2E Bon d’achat de 100 € 1
Le nombre de trajets sera comptabilisé via le remplissage du carnet de bord sous la responsabilité des référents vélo de chaque site.
En cas d’égalité de compte du nombre de trajets, un départage sera effectué à partir de l’estimation du nombre de kilomètres parcourus.
Les dotations sont non modifiables, non échangeables, non cessibles et non remboursables. En conséquence, elles ne seront ni reprises, ni échangées, ni remplacées par un autre objet ou valeur ou service pour quelque cause que ce soit. Il ne sera attribué aucune contre -valeur en espèce en échange de la dotation gagnée, pour quelque cause que ce soit.
Les dotations seront remises en main propre par un représentant de la Commune à la fin du concours. La date et l’heure de la restitution sera communiquée ultérieurement aux participants, via l’adresse mail fournie lors de la réception du VAE. La dotation ne pourra être remise qu’au gagnant concerné.
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Article 5 – RÈGLE DU CONCOURS :
Un trajet sera compté par participant à chaque utilisation d’un VAE mis à disposition par l’Organisateur, qu’il s’agisse de trajets domicile/travail ou de trajets liés aux besoins professionnels.
1. La comptabilité des trajets sera effectuée par le référent vélo de chaque site concerné lors du remplissage du carnet de bord avant et après l’utilisation du VAE.
2. Le remplissage du carnet de bord se fait obligatoirement sous le regard du référent vélo du site concerné.
3. Un trajet sera invalidé si le remisage du VAE et le remplissage du carnet de bord ne se fait pas par le référent vélo du site de départ ;
4. Les trajets n’ayant pas été portés sur le carnet de bord par le référent vélo du site concerné ne pourront être comptabilisés ;
5. L’usurpation de l’identité d’un participant par une tierce personne ou un autre participant verra le(s) participant(s) impliqué(s) disqualifiés d’office du Concours.
Article 6 – MODIFICATION OU ANNULATION DU CONCOURS
L’Organisateur se réserve le droit de modifier, d’interrompre, d’annuler, de reporter ou de suspendre le Concours à tout moment et sans préavis sans que cette décision puisse donner lieu à une quelconque réclamation ni à un quelconque dédommagement. L’Organisateur ne pourra voir sa responsabilité engagée de ce fait. Les modifications du Règlement éventuellement effectuées pendant le Concours seront annoncées par voie d’avenant disponible sur le site intranet de l’Organisateur et par les référents vélos des sites concernés.
Article 7 – DISQUALIFICATION
L’Organisateur se réserve le droit d'exclure de la participation du Concours toute personne troublant son déroulement (notamment en cas de fraude constatée) ou n’ayant pas respecté les conditions du Règlement.
Article 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la participation au Concours, l’Organisateur recueille des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») concernant les participants. À défaut, la participation des participants ne pourra pas être prise en compte.
L’Organisateur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de Données Personnelles sont effectués conformément à la législation applicable.
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8.1 - Base légale du traitement des Données Personnelles
Dans le cadre du Concours, l’Organisateur est amené à traiter les Données Personnelles sur le fondement de l’exécution du Règlement du Concours.
8.2 - Finalité du traitement des Données Personnelles
Les Données Personnelles traitées dans le cadre du Concours sont obligatoires et nécessaires pour (i) la remise des dotations, (ii) la détermination des gagnants, (iii) la participation au Concours
8.3 - Identification des Données Personnelles :
NOM / PRÉNOM / COURRIEL PERSONNEL / TÉLÉPHONE PERSONNEL / SERVICE DE
RATTACHEMENT ;
RÉFÉRENCE VAE UTILISÉ / NB DE TRAJETS ÉFFECTUÉS REPORTÉS DANS LE LIVRET DE BORD DU
VAE ;
ADRESSE DU DOMICILE ET DU LIEU DE TRAVAIL (uniquement en cas de départage nécessaire de
gagnants).
8.4 - Destinataire des Données Personnelles
Les Données Personnelles sont uniquement destinées à l’Organisateur, responsable du traitement.
8 5 - Durée de conservation des Données Personnelles
Les Données Personnelles des participants sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du Concours et jusqu’à 2 mois après la clôture du Concours.
8.6 - Exercice des droits
Les participants bénéficient d’un droit d’accès à leurs Données Personnelles.
Dans les conditions prévues par la loi, les participants peuvent également demander une limitation du traitement, la rectification ou l’effacement de leurs Données Personnelles, retirer leur consentement au traitement de leurs Données Personnelles, demander leur portabilité ou communiquer des directives sur leur sort en cas de décès.
Les participants disposent également du droit de s’opposer au traitement de leurs données à des fins de prospection commerciale.
Ces droits peuvent être exercés sans frais à tout moment aux adresses suivantes : dpo@ville-troisbassins.re
Les Participants concernés ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, s’il considère que l’Organisateur a enfreint les dispositions du RGPD. Accusé de réception en préfecture 974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Règlement du Jeu-concours « Mont’ vélo zot’ tout’ » 5 / 9
Pour toute information supplémentaire, les participants peuvent contacter le délégué à la protection des données de l’Organisateur à l’adresse suivante : dpo@ville-troisbassins.re
Article 9 – LOI APPLICABLE EN CAS DE LITIGES - RÉCLAMATIONS
Le Concours et le Règlement est soumis à la loi française. Si l’une ou plusieurs dispositions du Règlement devaient être annulées ou déclarées sans effet, il n’en résulterait pas pour autant la nullité de l’ensemble du Règlement ou de ses autres dispositions et cela n’affecterait pas l’exécution des engagements souscrits par les parties au titre du Règlement.
Toutes éventuelles réclamations ou contestations relatives au Concours et au Règlement doivent être formulées par écrit jusqu’à 30 jours calendaires après la date de fin du Concours (cachet de la Poste faisant foi) à l’attention de :
M. Daniel Pausé, Maire
Ville de Trois-Bassins
2 rue du Général de Gaulle – 97426 Trois-Bassins
L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.
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ANNEXE
Règles de circulation pour les cyclistes
Le code de la route s’applique de la même manière à tous les usagers. Afin de garantir la sécurité de chacun, les cyclistes doivent respecter un certain nombre de règles, en ville ou hors agglomération ; de jour, comme de nuit.
Conseils pour circuler :
Rouler à vélo vous expose à un risque d’accident important, notamment lorsque vous êtes amenés à vous déplacer directement sur la chaussée, aux côtés des véhicules motorisés. Afin de garantir votre sécurité, nous vous invitons à vous rendre visible en toutes circonstances afin de réduire ces risques.
Les panneaux de signalisation à connaître à vélo :
En agglomération :
Les pistes cyclables peuvent être obligatoires, dans ce cas le panneau qui les signale est de forme ronde ou conseillées, dans ce cas le panneau qui les signale est de forme carrée ;
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Pour les cyclistes, l'obligation d'emprunter les bandes ou pistes cyclables est
instituée par l'autorité investie du pouvoir de police après avis du préfet. Il est cependant fortement recommandé aux cyclistes, pour leur sécurité, de privilégier l'emprunt des voies qui leur sont dédiées ;
Si la chaussée est bordée de chaque côté par des voies cyclables, les utilisateurs
de ces voies, doivent emprunter celle de droite, dans le sens de la circulation et respecter les feux de signalisations réglant la traversée des routes ;
En l'absence de pistes ou bandes cyclables, les cyclistes circulent sur le côté droit
de la chaussée et peuvent s'écarter des véhicules en stationnement sur le bord droit de la chaussée, d'une distance nécessaire à sa sécurité ;
Ne circulez pas sur les trottoirs. Seuls les enfants de moins de huit ans sont
autorisés à emprunter les trottoirs, à condition de rouler à une allure raisonnable et de ne pas gêner les piétons ;
Les cyclistes sont autorisés à rouler sur les voies vertes, les zones de rencontres
ou les zones 30, sauf dispositions contraires pouvant être prises par les autorités municipales ;
Les vélos doivent en priorité stationner aux emplacements qui leur sont
spécifiquement dévolus. Le stationnement sur le trottoir est cependant possible sous réserve de ne pas constituer un danger pour les autres usagers et de ne pas gêner la circulation ;
Dans les zones de rencontre, ne circulez pas à plus de 20 km/h et respectez la
priorité du piéton ;
Dans les aires piétonnes, circulez à l’allure du pas ;
Dans les zones 30, les aires piétonnes et les zones de rencontre, les vélos
peuvent circuler dans les deux sens. Le double sens vous permet de bénéficier d’une meilleure visibilité, d’éviter les grands axes de circulation et de simplifier les itinéraires ;
Si vous roulez en groupe, roulez à deux de front ou en file indienne. La nuit, en
cas de dépassement par un véhicule ou lorsque les circonstances l’exigent (chaussée étroite, etc.), placez-vous systématiquement en file indienne.
Rouler à vélo hors agglomération :
Ne roulez pas trop près de l’accotement, pour éviter les ornières ou gravillons. Accusé de réception en préfecture 974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
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Dans les virages, serrez au maximum à droite car les voitures ne vous voient qu’au
dernier moment.
Soyez particulièrement prudent lors du passage d’un camion : l’appel d’air risque
de vous déséquilibrer.
Si vous roulez en groupe, roulez à deux de front ou en file indienne. La nuit, en
cas de dépassement par un véhicule ou lorsque les circonstances l’exigent (chaussée étroite, etc.), placez-vous systématiquement en file indienne.
Si votre groupe compte plus de dix personnes, scindez-le.
Dans tous les cas :
À vélo, il est interdit de porter à l’oreille tout dispositif susceptible d’émettre un son
(écouteurs, oreillettes ou casque audio). L’usage du téléphone tenu en main est également interdit ;
Ne roulez pas après avoir bu trop d’alcool. A partir de 0,25 mg/l d’air expiré, c’est
interdit et passible d’une amende, et surtout très dangereux ;
Le casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, conducteur ou
passager d’un cycle. Ce casque doit être attaché.
Télécharger le dépliant "Circuler à vélo en toute sécurité"
Sanctions
Les principales infractions au code de la route et les sanctions associées pour les vélos. Tous les montants d'amende indiqués correspondent à des amendes forfaitaires.
Défaut d’éclairage : 11 €
Changement de direction sans avertissement préalable : 35 €
Circuler à plus de 2 de front sur la chaussée : 35 €
Avoir un passager sur son vélo (sans siège fixé au véhicule) : 35 €
Remorquage : 35 €
Dépassement de la vitesse maximale autorisée* : 35 €
Non-respect de l’arrêt au feu orange : 35 €
Défaut de freinage : 68 €
Circuler sur le trottoir en agglomération : 135 €
Tenir en main son téléphone ou porter des écouteurs : 135 €
Rouler en sens interdit 135 € Non-respect de l’arrêt au feu rouge : 135 €
Non-respect de l’arrêt à un stop : 135 €
Remonter les files par la droite : 135 €
Circuler sous l’emprise de l’alcool (entre 0,25 et 0,4 mg/l d’air expiré) : 135 €
Vitesse inadaptée au regard des circonstances* : 135 € Accusé de réception en préfecture 974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
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Dépassement sans avertissement préalable : 135 €
Non-respect de la priorité de passage à l’égard des piétons : 135 €
*La différence entre dépassement de la vitesse (35 €) et vitesse inadaptée au regard des circonstances (135 €) est que dans le second cas, le cycliste peut respecter la limitation de vitesse mais ignorer volontairement un risque : croisement de piétons, virages, etc...
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CHARTE D’UTILISATION DES VÉLOS À ASSISTANCE
ÉLECTRIQUE DANS LE CADRE DU CONCOURS
« MONT VELO ZOT TOUT »
I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La présente charte d’utilisation concerne tous les agents en exercice (ci-après les « Utilisateurs ») de la commune de Trois-Bassins (ci-après la « Commune »), et participant au concours « Mont vélo zot tout ». Elle s’applique pour toute utilisation d’un vélo à assistance électrique (ci-après « VAE ») de la Commune et pour tout matériel mis à disposition dans le cadre de l’utilisation d’un VAE conformément à la présente charte d’utilisation.
La signature de la présente charte emporte acceptation sans réserve des conditions de mise à disposition. Seuls les Utilisateurs, ayant suivi une formation de « remise en selle » ont la possibilité d’utiliser un VAE.
Afin de valider toute réservation de VAE et de ses équipements, l’Utilisateur devra préalablement signer la présente charte et fournir un dépôt de garantie dans les conditions du III.
II. RESPONSABILITE ET ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
1. La conduite du VAE est strictement réservée à l’Utilisateur qui en a effectué la réservation auprès de la Commune. Toute cession, sous-location, prêt, ou mise à disposition du VAE est strictement interdite ;
NOM :
PRÉNOM :
COURRIEL PERSONNEL :
TÉLÉPHONE PERSONNEL :
SERVICE DE RATTACHEMENT :
RÉFÉRENCE VAE :
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2. Pendant la durée de la mise à disposition, l’Utilisateur est tenu au respect des différentes obligations découlant du Code de la Route ;
3. L’Utilisateur s’engage à porter le casque et le gilet jaune fournis en toute circonstance ;
4. Lorsque le VAE n’est pas utilisé, l’Utilisateur s’engage à systématiquement attacher le cadre de son VAE à un support fixe (type barrière…) avec l’antivol adapté remis lors de la prise en charge du VAE ;
5. Il sera tenu personnellement responsable en cas de vol ou de dégradation du VAE quel que soit l’auteur ou la cause du dommage. L’Utilisateur s’engage à utiliser le VAE exclusivement à des fins de trajet domicile / travail.
6. L’Utilisateur s’engage à contacter la Commune en cas d’incident concernant le VAE et/ou ses accessoires (Centre Technique Municipal joignable au 02 62 24 88 48 - M. Le Responsable du parc vélo) ;
7. Par la signature de la présente charte, l’Utilisateur atteste sur l’honneur qu’il n’a aucune contre-indication médicale à la pratique du VAE.
III. DÉPOT DE GARANTIE
Lors de la signature de la présente charte, il est demandé un dépôt de garantie de 300 € sous la forme d’une emprunte bancaire par carte bleue ou d’un chèque encaissé.
IV. MISE A DISPOSITION DU VAE ET DES ÉQUIPEMENTS
La Commune fournit un VAE et des équipements en bon état de fonctionnement et propres. La mise à disposition d’un VAE et de ses équipements est effectuée sous réserve de leur disponibilité.
Tous les VAE sont fournis avec les équipements suivants :
Equipements À remettre lors de la restitution Coût facturé en cas de non restitution
Antivol OUI 80 € Clé de l’antivol OUI 20 € Casque OUI 35 € Gilet Jaune OUI 10 € Gants NON - Trousse de réparation OUI 20 €
Un état des lieux est établi contradictoirement entre l’Utilisateur et la Commune lors de la remise et de la restitution du VAE et de ses équipements. Cet état des lieux s’effectue au Centre Technique Municipal en présence de l’Utilisateur et du
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responsable du Parc Vélo. Celui-ci s’assure de la signature du mandat SEPA, de la présentation d’une pièce d’identité et de la signature de la présente charte.
L’Utilisateur s’engage à ne pas modifier, adjoindre ou retirer un quelconque équipement du VAE.
V. DURÉE
Les VAE et ses équipements sont mis à disposition par la Commune à l’Utilisateur pour une durée de 20 jours travaillés (4 semaines à temps plein). Cette précision est nécessaire en raison du jeu concours « Mont vélo zot tout » qui est associé à la mise à disposition des VAE.
Chaque Utilisateur doit ainsi pouvoir bénéficier du même temps d’utilisation octroyé, à savoir 20 jours.
Les Utilisateurs pourront faire valoir un travail à temps partiel (si le nombre de jours travaillé dans la semaine est réduit et sur justificatif), un congé (s’il est inférieur à 15 jours), un arrêt de travail.
En cas de force majeure conduisant à un arrêt de travail collectif (cyclone…) la durée d’utilisation ne sera pas prolongée ; en revanche, elle sera diminuée d’un nombre de jours équivalent pour les Utilisateurs qui ne devaient pas travailler les jours concernés (par exemple par l’alerte cyclonique). Les trajets en VAE pour un Utilisateur qui serait d’astreinte lors des alertes cycloniques sont interdits et ne sauraient donc être comptabilisés.
Les Utilisateurs ne pourront pas faire valoir d’autres motifs (raisons personnelles, météo) qui conduiraient à l’absence d’utilisation du VAE sur le temps imparti.
Le rendez-vous fixé pour la restitution du VAE tient compte de ces 20 jours prévisionnels effectivement travaillés.
VI. ENTRETIEN ET RÉPARATION
L’entretien courant du VAE et de ses équipements est à la charge de l’Utilisateur.
Par entretien courant, il faut entendre toute intervention ne nécessitant pas le remplacement de pièce : gonflage des pneus, resserrage éventuel de la visserie, graissage éventuel de la chaîne si nécessaire (par exemple après une forte pluie). Si besoin, il est possible de demander une assistance auprès du Centre Technique Municipal (crevaison…), joignable au 0262 24 88 48 (M. Le Responsable du parc vélo).
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VII. VOL OU DÉTÉRIORATION DU VAE, PERTE D’ÉQUIPEMENTS FOURNIS
En cas de vol, l’Utilisateur devra déposer plainte auprès des services de police ou de gendarmerie et avertir sans délai la Commune en lui fournissant une copie du dépôt de plainte.
En cas de détérioration, quelle qu’en soit la cause, l’Utilisateur doit en informer immédiatement la Commune (Le CTM au 02 62 24 88 48 - M. Le Responsable du parc vélo) ;
- En cas de détérioration due à une mauvaise utilisation ou au non-respect de la présente charte, le prêt du VAE prend fin et le montant de la réparation, le cas échéant, sera évalué et facturé à l’Utilisateur par la Commune qui devra s’acquitter des frais engagés. À défaut de paiement sous huitaine, la Commune se réserve le droit d’encaisser tout ou partie du montant du dépôt de garantie prévu au IV ;
- En cas de constatation d’un dysfonctionnement anormal, la Commune (CTM) prendra en charge la réparation du VAE. En fonction des disponibilités, un autre VAE pourra être proposé à l’Utilisateur, donnant alors lieu à la signature d’un nouveau document.
En cas de perte d’un ou plusieurs des équipements fournis lors de la mise à disposition, ils seront facturés selon les conditions tarifaires prévues au IV.
VIII. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
L’Utilisateur conserve la garde du VAE et de ses équipements pendant toute la période débutant dès la remise du VAE jusqu’à sa restitution à la Commune. Il est responsable des dommages découlant de l’utilisation du VAE.
La Commune a souscrit une assurance qui comporte les garanties suivantes : responsabilité civile, défense recours, vol, tentative de vol, vandalisme, incendie, explosion, foudre et évènements naturels. Les dommages causés à l'Utilisateur ne sont pas couverts par ladite assurance, il lui appartient de souscrire une assurance qui le couvre à ce titre.
Si lors de l’usage du VAE, l’Utilisateur est victime d’un vol, d’une dégradation ou de n’importe quel dommage que ce soit causé au VAE ou à ses équipements qui lui ont été attribués, alors il devra en avertir immédiatement le responsable du Parc Vélo, au CTM au 0262 24 88 48.
IX. RESTITUTION DU VAE
Le VAE doit être restitué 1 mois après mise à disposition. Un rendez-vous est fixé lors de la prise en charge du VAE pour la restitution. Cette restitution s’effectue au Centre
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Technique Municipal en présence de l’Utilisateur et du responsable du Parc Vélo, M. Le Responsable du parc vélo.
Lors de la restitution du VAE, un état des lieux est effectué concernant l’état du vélo et la présence des équipements (voir point IV).
Lors de la restitution du VAE et des équipements, sont reportés sur l’état des lieux les éléments constituant une usure normale et ceux constituant une usure anormale à la charge de l’Utilisateur. Les équipements éventuellement manquants sont également portés à l’état de lieux. Des frais seront facturés à l’Utilisateur dans les cas suivants :
- Si l’état de propreté du VAE n’est pas le même qu’à la remise du VAE, un tarif forfaitaire de 15 € sera appliqué ;
- Si des équipements sont manquants, ceux-ci seront facturés selon les conditions tarifaires exposées au point IV ;
- En cas de détérioration ou d’usure anormale du VAE, un devis de réparation sera demandé : les frais correspondants seront facturés à l’Utilisateur ;
- En cas de non-restitution du VAE, quelle qu’en soit la cause, la Commune prélèvera l’intégralité du dépôt de garantie tel que fixé au point III.
L’ensemble des frais sera communiqué par courriel à l’adresse fournie par l’Utilisateur sur le présent document, à la date de réception du devis de réparation le cas échéant. Les frais seront alors débités directement sur le compte de l’Utilisateur.
X. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de la mise à disposition des VAE et des équipements, la Commune est amenée à traiter des données personnelles de l’Utilisateur et agit en qualité de responsable du traitement. Une donnée personnelle est une information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologie, psychique, économique, culturelle ou sociale.
La Commune déclare respecter toutes les obligations légales, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les données personnelles de l’Utilisateur qui seront traitées dans le présent cadre sont les suivantes :
- Nom et prénom de l’Utilisateur ;
- Courriel et téléphone personnels de l’Utilisateur ;
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- Service de rattachement de l’Utilisateur ;
- Date et heure et rapport des états des lieux de mise à disposition et restitution ;
Ces données sont traitées afin de permettre la mise à disposition du VAE et de ses équipements à l’Utilisateur, de connaitre l’état du matériel fournit (VAE, équipements). Le fondement légal de ce traitement est l’intérêt légitime de la Commune, en sa qualité d’employeur de l’Utilisateur.
Les données personnelles collectées sont conservées pendant toute la durée de la mise à disposition du VAE et des équipements ce jusqu’à la prochaine révision du VAE afin de connaitre l’historique du VAE (usures, équipements fournis)
L’Utilisateur peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer son droit à la limitation du traitement des données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données, l’Utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données de la Commune à l’adresse suivante dpo@ville-troisbassins.re
S’il estime, après avoir contacté la Commune, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
Signé en deux exemplaires le :
L’Utilisateur,
Signature (précédée de la mention « Lu et approuvé ») :
Le Responsable du parc Vélo,
☐ Atteste avoir vérifié l’identité de l’Utilisateur ;
☐ Atteste avoir recueilli l’attestation d’assurance de responsabilité civile au nom de
l’Utilisateur ;
☐ Atteste avoir fait signer l’autorisation de mandat SEPA ;
☐ A convenu d’une date et d’une heure avec l’Utilisateur pour la restitution du VAE.
Signature :
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Charte d’utilisation des VAE – Exemplaire Utilisateur 7 / 7
Partie à remplir lors de la restitution du VAE :
Date :
Anomalies constatées lors de la restitution :
-
-
-
-
Signature de l’Utilisateur : Signature du Responsable du parc vélo :
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Annexes Affaire N° 2.1 :
Délégations d’attributions au Maire –
Compte rendu des décisions prises_Transactions foncières pour 2024
57
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Référence cadastrale
Adresse
Surface (m²)
Destination
Prix d'acquisition
Observations
Date de l'acte
AH 788
Centre-ville
3 423
Equipement public
200
000,00 €
Portage EPFR
mai-24
AH 211
Centre-ville
1 270
Equipement public
334
512,74 €
Portage EPFR
juin-24
AK 1778
Grande Ravine
379
Voirie
1,00 €
Partie chemin Marocain
juin-24
AD 43
Bois de Nèfle
8 490
Equipement public
365
110,87 €
Portage EPFR
août-24
AH 638-639
Centre-ville
1 228
Equipement public
331
325,76 €
Portage EPFR
août-24
AK 559
Grande Ravine
3 944
Equipement public
150
000,00 €
Portage EPFR
oct-24
18
734
1 380
950,37 €
ACQUISITIONS 2024
Total…………………………………………………
Page 1 de 2
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Référence cadastrale
Adresse
Surface (m²)
Destination
Prix de cession
Observations
Date de l'acte
AK 1884
Monvert
415 Logement
52
390,00 €
Lots libres RHI Chateau d'Eau
janv.-24
AE 648
Piveteau
629 Logement
86
000,00 €
Appel à candidature
janv.-24
AK 1879
Monvert
422 Logement
54
860,00 €
Lots libres RHI Chateau d'Eau
avr.-24
AK 2035
Centre-ville
436 Logement
19
251,00 €
Extension cours
juin-24
AK 2036
Centre-ville
344 Logement
4 800,00 €
Extension cours
juin-24
AK 2051-1481
Centre-ville
432 Logement
56
840,00 €
Appel à candidature
juil.-24
AB 497
Littoral nord
976 Servitude de passage
100
846,00 €
-
déc.-24
AB 1704p
Littoral nord
22 Régularisation occupation
2 500,00 €
-
déc.-24
3 676
377
487,00 €
CESSIONS 2024
Total…………………………………………………
Page 2 de 2
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Annexe Affaire N° 2.2 :
Bilan des transactions foncières de l’EPFR pour 2024
60
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 epf Commune
de
Trois
-Bassins
Année
2024
ETAT
DES
ACQUISITIONS
REALISEES
PAR
L'EPF
RÉUNION
(en
application
de
l'art.
L2241-1
du
CGCT)
édition
du
30/01/2025
N°
de
convention
Date
dacquisition
Référence
cadastrale
Projet
ou
Nom
de
l'opération
Ex
-propriétaire
dest,
principale
Mode
acquis
Repreneur
Surface
Valeur
(en
€ )
_____________________
(en_ha)
232401
16/05/2024
AH
788
___________________________
Structuration
CV
_____________________
Cts
RIVIERE
(PRP)
__________________
Equip.
Publics
_________________
Préemption
________________
Commune
0ha34a23ca
_____________
200
000,00€
23
1901
09/08/2024
AH
638-639
Extension
de
stationnements
en
Cts
CEBIN
Raoul
Pierre
Equip.
Publics
Préemption
Commune
0ha12a28ca
331
325,76€
centre-ville,
Rue
G
Brassens
232303
17/10/2024
AK
559
Maison
de
quartier
sur
Grande
-
Cts
LOREE
Equip.
Publics
amiable
Commune
0ha39a44ca
150000,00€
Ravine
Total
général
__________________
0ha85a95ca
681
325,76
€
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Annexes Affaire N° 2.3 :
Etablissement d’une servitude de réseau EP au profit de la SHLMR sur la parcelle cadastrée AD 769
62
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 22A
13
22
72B 72A
29
68B
68A
9
59
70
86A
86
76 78
281
279
273
291
293
280D281C 281A 281B
60B 56
31
31B
58A
24
54
16 18
55
15
24
39
35
4
271
269A
269B
271B
11
16
2020A 2222A
12
12B
23B
13
9
17
13
23
21
27
12
20
8
25
12A
273
274
263
84
256
86
573
770
457
458
20
352
353
78
184
275
276
271
699
703
465
309
360
359
318
310
315
120
328
329
311
169
459
460
464
590 589
588
701 704
700 698
702
452 451
1
603
5
599
600 601
537
82
7
32
33
21
4
83
324
514
513 512
515
422
769
94 361
102
220
453
454
85 88
362
456
574
575
576
567
463
461
462
307 218
580
433
69
71
70
57
64
68
58
65
66
61
60
59
236
235
676
677
538
536
539
434
436
98
72 78
79
95 221
81 238
239
675
572
674
744
743 742
745
321800 322000
7664600
7664800
321800 322000
7664600
7664800
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
------------------- EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Commune :
LES TROIS BASSINS (423)
Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 1306 D
Document vérifié et numéroté le 02/08/2023
A PTGC_Saint_Denis
Par Marina PALAMA
Inspectrice
Signé
Saint Denis de la Reunion
1 rue Champ Fleuri
CS 91013
97744 SAINT-DENIS CEDEX 9
Téléphone : 02.62.48.69.1
Fax : 02.62.48.69.02
cdif.saint-denis-de-la-reunion@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires soussignés (3)
a été établi (1) :
A - D'après les indications qu'ils ont fournies au bureau ;
B - En conformité d'un piquetage : ---------------------- effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'arpentage ou de bornage, dont copie ci-jointe, dressé
le ------------------ par ----------------------------- géomètre à -----------------------.
Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées
au dos de la chemise 6463.
A ----------------------------------------- , le ----------------------
Modification selon les énonciations d'un acte à publier
Section : AD
Feuille(s) : 000 AD 01
Qualité du plan : Plan régulier avant
20/03/1980
Echelle d'origine : 1/2000
Echelle d'édition : 1/2000
Date de l'édition : 02/08/2023
Support numérique : ----------------
D'après le document d'arpentage
dressé
Par DECLERCK (2)
Réf. : 12129
Le 31/07/2023
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc ... ).
(3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...).
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 3.00
PEHD SN8 400
<<
FOSSE DE TRANSIT Vers ravine existante
axe fossé
A'
Portail à 2 vantaux passage utile 3,00 m
Aire de jeux
age
DN40
Arrosage
DN40
Arrosage
DN40
3 tranchées filtrantes
L: 30.00 x l: 1.60 x H: 1.00 L: 30.00 x l: 1.60 x H: 1.00
L: 22.00 x l: 1.60 x H: 1.00
B'
Fond : 536.61
537.78
537.76
540.20
540.20
541.60
REP42 T : 540.16 R : 538.75 P : 1.41
A'
B'
Entonnement à créer
1,63
0,75
0,75
4,30
3,00
1,72
PVC Ø 200
<<
Enrobage en béton
ép: 20 cm mini
C
C'
B
B'
X =
321770.33
Y = 7664736.35 Z =
531.00
X =
321784.89
Y = 7664739.04 Z =
533.06
X =
321787.63
Y = 7664741.36 Z =
533.61
X =
321789.79
Y = 7664743.18 Z =
535.23
X =
321794.67
Y = 7664746.10 Z =
535.56
X =
321797.76
Y = 7664747.94 Z =
537.41
X =
321796.85
Y = 7664747.41 Z =
537.39
X =
321789.44
Y = 7664742.89 Z =
535.20
1,00
A
A'
3,59
E= 321.
760
E= 321.
760
E= 321.
770
E= 321.
770
E= 321.
780
E= 321.
780
E= 321.
790
E= 321.
800
E= 321.
800
E= 321.
810
E= 321.
810
E= 321.
820
E= 321.
820
E= 321.
830
E= 321.
830
N= 7664.
720
N= 7664.
720
N= 7664.
730
N= 7664.
740
N= 7664.
740
N= 7664.
750
N= 7664.
750
N= 7664.
750
N= 7664.
750
N= 7664.
760
N= 7664.
760
N= 7664.
770
N= 7664.
770
Fe: 536.81
Fe: 536.44
AEP
FONTE
DN125
AEP
FONTE
DN125
AEP
FONTE
DN125
AEP
FONTE
DN125
AEP
FONTE
DN150
AEP
FONTE
DN150
AEP
FONTE
DN150
AEP
FONTE
DN150
AEP existant DN 125
fonte
AEP existant DN 150
fonte
2,50
D D'
X =
321801.57
Y = 7664752.35 Z =
536.61
X =
321797.90
Y = 7664752.47 Z =
536.61
X =
321796.48
Y = 7664751.44 Z =
536.61
X =
321801.53
Y = 7664746.85 Z =
536.61
X =
321805.40
Y = 7664744.68 Z =
536.61
X =
321808.35
Y = 7664745.32 Z =
536.61
X =
321810.86
Y = 7664746.11 Z =
536.61
X =
321811.02
Y = 7664746.88 Z =
536.61
X =
321810.20
Y = 7664748.00 Z =
536.61
X =
321807.07
Y = 7664750.29 Z =
536.61
X =
321814.37
Y = 7664754.06 Z =
540.20
X =
321816.95
Y = 7664757.74 Z =
540.20
X =
321829.81
Y = 7664748.31 Z =
540.20
X =
321827.18
Y = 7664744.90 Z =
540.20
X =
321819.50
Y = 7664750.48 Z =
540.20
X =
321824.19
Y = 7664747.20 Z =
540.20
X =
321827.24
Y = 7664750.32 Z =
540.20
X =
321824.66
Y = 7664752.33 Z =
540.20
X =
321822.06
Y = 7664754.17 Z =
540.20
X =
321824.19
Y = 7664752.68 Z =
540.20
X =
321821.85
Y = 7664748.84 Z =
540.20
Ouvrage de dissipation
en béton
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 P01
P02
P03
P04
P05
P06
P07
P08
P09
537.76
537.77
537.78
536.76
536.16
535.07
534.97
534.88
534.39
533.75
533.51
532.05
531.01
537.41
537.40
537.39
536.24
535.56
535.26
535.23
535.20
533.61
533.06
532.71
531.33
531.00
-0.36
-0.37
-0.39
-0.52
-0.60
0.18
0.26
0.32
-0.77
-0.69 P10
P11
P12
P13
-0.80
-0.72
-0.01
0.00
0.52
1.05
2.65
3.59
8.74
9.28
9.73
12.11
0.52
0.52
0,40
0,50
3,59
0,30
0,30
15.70
17.97
26.92
30.51
1.60
0.94
5.15
0.55
0.45
2.38
3.59
Numéro de profils en travers Altitudes TN Altitudes Projet Ecarts Projet - TN Abscisses
2.27
8.95
3.59
Distances partielles
PENTE L = 1.05 m
P = -1.00 %
PENTE L = 2.54 m
P = -72.16 %
PENTE L = 6.14 m P = -5.90 %
PENTE L = 2.38 m
P = -66.67 %
PENTE L = 14.81 m P = -15.42 %
PENTE L = 3.59 m
P = -9.19 %
Pentes et rampes
DROITE L = 9.28 m
DROITE L = 6.42 m
DROITE L = 11.22 m
DROITE L = 3.59 m
Alignements droits et courbes Axe : AXE FOSSE Echelle en X : 1/100 Echelle en Y : 1/100 PC : 525.00 m Profil dessiné par FEDT
AEP DN 150 F existant
AEP DN 125 F existant
Enrobage béton 20 cm mini
0,60
Bêche en béton
Ouvrage de dissipation
Vers ravine existante
A, A'
B, B'
C, C'
Fe fossé
Talus 3/2
Enrochement ép: 40cm
Variable
Talus 3/2
Talus 3/2
Talus 3/2
Départ surverse en DN 200 fe: 536.81 Entonnement à créer.
0,40
1,00
Talus 3/2
Talus 3/2
1,00
Talus 3/2
Echelle 1/ 50ème
COUPE D,D' 1,15 0,40 BASSIN DE RETENTION
de 83 M3
Géotextile
anti-contaminant
Géotextile anti-contaminant
536.81
536.67
N2
N3
536.81
536.44
0.00
0.23
5.119
0.000
5.119
-0.072 5.119
PVC Ø 200
Cotes Terrain Naturel Numéros des regards Cotes fil d'eau Profondeurs fil d'eau Distances partielles Distances cumulées Pentes (m/m) Alignements en plan Dimensions et Matériaux Echelle en X : 1/100 Echelle en Y : 1/100 PC : 530.00 m Date : 15/04/2024
Entonnement à créer
Bassin de rétention
Fond 536.61
Fossé Fe 536.24
Surverse en PCV DN 200
0,75
1,00
0,75 0,20
0,40
0,50 1,00
0,40
Talus 3/2
Enrochement D300 / D400 ép: 40 cm
Talus 3/2
2,50
0,75
0,75
0,50 1,00
0,40
Talus 3/2
Enrochement D300 / D400 ép: 40 cm
Talus 3/2
Enrobage béton 20 cm mini
COUPE A, A' COUPE B, B' COUPE C, C'
0,75
1,00
0,75 0,20
0,40
0,50 1,00
0,40
Talus 3/2
Enrochement D300 / D400 ép: 40 cm
Talus 3/2
2,50
0,75
0,75
Enrobage béton 20 cm mini
0,50 1,00
0,40
Talus 3/2
Enrochement D300 / D400 ép: 40 cm
Talus 3/2
Echelle 1/ 50ème
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Annexes Affaire N° 2.4 :
Cession en partie des parcelles AE 565 et AE 568 à Madame SADEYEN Denise
66
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 AE 565p et AE 568p 04/03/2025
0 25 50 75 100 m
- Donn´ ees non contractuelles -
Sources de donn´ ees ´ eventuelles :
IGN, DGFIP, Collectivit´ e
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Annexe Affaire N° 2.5 :
Acquisition de l’emprise de l’emplacement réservé n° 18 au Plan Local d’Urbanisme – AK 740p_revalorisation financière
69
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 AK 740 - er18
07/12/2020
0
20
40
60
80 m
- Donn´
ees non contractuelles -
Sources de donn´
ees ´
eventuelles :
IGN, DGFIP, Collectivit´
e
Objet ligne Cad
Ligne
Espace boisé classé
Espace boisé classé
Emplacement réservé
Emplacement réservé
Zonage PLU
Zonage
Voirie axe
Voie circulation normale Chemin
Bâtiment
Bâtiment
Objet surf Cad
piscine
Bâtiment Cad
Bâti dur Bâti léger
Parcelle cad. nominatif
Parcelle
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Annexe Affaire N° 2.6 :
Retrait de la délibération n° 16 du 13 décembre 2019 portant sur la cession en partie de la parcelle de terrain cadastrée AE 551
71
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 AE 551p 04/03/2025
0 25 50 75 100 m
- Donn´ ees non contractuelles -
Sources de donn´ ees ´ eventuelles :
IGN, DGFIP, Collectivit´ e
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Annexe Affaire N° 2.7 :
Dénomination de voies
73
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 ANNEXE AFFAIRE N° 2.7 : Dénomination de voies
Secteur Grande Ravine
Monstera delisiosa (Le faux philodendron)
Plante
Description :
C'est une plante hémiépiphyte robuste, de grande taille, produisant abondamment des racines aériennes à l'aisselle des feuilles, de couleur brunâtre. Dans la nature elle peut atteindre jusqu'à 20 m de long
Dénomination :
Le faux philodendron (Monstera deliciosa), ou plante gruyère, est une plante vivace appartenant au genre Monstera qui dépend de la famille des Araceae.
Nom scientifique : Monstera
Famille : Araceae
Origine : ’Amérique Centrale (Mexique, Guatemala, Panama)
Source : Wikipédia – https://fr.wikipedia.org/wiki/Monstera
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Secteur Piveteau
Canne à sucre
Plante
Description :
La canne à sucre est une grande graminée (Poaceae) tropicale herbacée à port de roseau, d'une hauteur allant de 2,5 à 6 mètres
Dénomination :
La canne à sucre est une plante cultivée appartenant au genre Saccharum (famille des Poaceae ou graminées, sous-famille des Panicoideae), cultivée principalement pour la production du sucre
Nom scientifique : Saccharum officinarum
Famille : Araceae
Origine : Sud-Est asiatique.
Source : Wikipédia – https://fr.wikipedia.org/wiki/Monstera
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Secteur Centre-ville
Lavandin
Plante
Description :
Le lavandin est en réalité un hybride naturel issu du croisement entre la lavande fine (Lavandula angustifolia) et la lavande aspic (Lavandula latifolia). Il est principalement cultivé en France, notamment en Provence et dans la Drôme.
Dénomination :
La lavande est un arbrisseau mesurant généralement entre 20 à 60 cm de haut mais pouvant atteindre 1 m. Feuilles très étroites, de 3 à 5 cm de long, d'une belle couleur gris vert
Nom scientifique : Saccharum officinarum
Famille : Lavandula angustifolia Mill
Origine : Sud-Est asiatique.
Source : Divers sites google
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Secteur Grande Ravine
Secteur Littoral nord
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Secteur Centre-ville
Hirondelle
oiseau
Description :
L'hirondelle a une silhouette élégante. C'est un oiseau bleu noir avec des reflets métalliques, qui mesure
environ 13 à 19 cm, pour une envergure de 32 à 34 cm.
Dénomination :
Ce sont des oiseaux migrateurs qui installent leurs nids près des habitations telles que les granges et les
étables.
Famille : Hirundininae
Origine : Europe, ainsi qu'en Afrique du Nord
Source : Wikipédia – https://fr.wikipedia.org/wiki/Hirondelle
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Annexe Affaire N° 3.1 :
Personnel communal –
Modification du tableau des effectifs par création de postes_Promotion interne
79
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 01/03/2025
A rectifier - Erreur matérielle
INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
Directeur général des services
Temps complet
151,67H
Emploi
fonctionnel de
direction
Attachés territoriaux /Ingénieurs
territoriaux
Ingénieur Pal
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Non
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent d'entretien
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal
de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent d'entretien
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Assitant de prévention
Temps complet
151,67H
Sportive
Educateurs territoriaux des activités
physiques et sportives
Educateur APS principal de
1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Chauffeur coursier
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal
de 1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Juriste
Temps complet
151,67H
Administrative
Rédacteurs territoriaux / Attachés
territoriaux
Attaché
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
CONVENTION TERRITORIALE
GLOBALE
Chargé de coopération CTG / Coordonnateur du Contrat Local de santé
Temps complet
151,67H
Administrative
Attachés territoriaux
Attaché
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
MAIRIE ANNEXE
Agent polyvalent administratif
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
SECRETARIAT DES ELUS
Agent chargé du secrétariat des élus
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
SECRETARIAT GENERAL COMMANDE PUBLIQUE
REGLEMENTATION/ASSURANCES
Agent polyvalent des services administratifs
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
TOTAL
11
11
0
0
ACTION SOCIALE INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
Responsable de service
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif de
1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent d'entretien polyvalent
Temps non complet
121,34H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent d'accueil
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif de
2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent des services administratifs
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif de
2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
2
2
0
0
Agent polyvalent
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
TOTAL
6
6
0
0
ACTION SOCIALE
TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE LES TROIS-BASSINS
Mise à jour au A supprimer
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
A créer
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 CULTURE INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
NT
Responsable du pôle culturel
Temps complet
151,67H
Culturelle
Assistants territoriaux de
conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Assistant de conservation principale de 1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent d'accueil en médiathèque
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent d'animation polyvalent
Temps complet
151,67H
Animation
Adjoints territoriaux d'animation
Adjoint d'animation
principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent d'entretien
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Régisseur adjoint
Temps complet
151,67H
Technique
Agents de maîtrises territoriaux
Agent de maîtrise principal
CM du 31/10/2024 -
Affaire 3.6
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent d'accueil de la médiathèque
Temps complet
151,67H
Culturelle
Adjoints territoriaux du patrimoine
CM du 31/10/2024 -
Affaire 3.5
Oui
Permanent
2
0
2
2
TOTAL
7
5
2
2
ECONOMIE ET COMMUNICATION INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
ECONOMIE
Responsable du service économie et communication
Temps complet
151,67H
Administrative
Attachés territoriaux
Attaché principal
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
COMMUNICATION PROTOCOLE
Assistant administratif / Chargé de la communication
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
COURRIER ARCHIVES
Assistant administratif / Chargé des archives
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent administratif
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Gestionnaire de la France service et de la banque postale
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
TOTAL
5
5
0
0
POLE CULTUREL ET SPORTIF
FRANCE SERVICE
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 EDUCATION INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
NT
Responsable de la restauration scolaire
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Responsable de satellite
Temps non complet
121,34H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
4
4
0
0
Responsable de satellite
Temps non complet
104H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
4
4
0
0
Responsable de satellite
Temps non complet
104H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Responsable de satellite
Temps non complet
121H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
0
0
1
Responsable de satellite
Temps non complet
116H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
0
0
1
Agent de restauration
Temps non complet
104H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent des services administratifs
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent en restauration
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal
de 1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
2
2
0
0
Agent responsable de la restauration et de l'entretien des locaux
Temps non complet
104H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Agent responsable de la restauration et de l'entretien des locaux
Temps non complet
110H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
0
0
1
Aide cuisinière
Temps non complet
121,34H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Cuisinière en cuisine centrale
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Magasinier
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal
de 1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Magasinier / Agent de restauration
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Responsable de satellite de restauration
Temps non complet
121,34H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
CM du 31/10/2024 -
Affaire 3.4
Oui
Permanent
2
0
2
1
Agent polyvalent administratif
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent responsable de la restauration et de l'entretien des locaux
Temps non complet
104H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 31/10/2024 -
Affaire 3.4
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
2
2
0
0
Agent responsable de la restauration et de l'entretien des locaux
Temps non complet
131H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
0
0
1
Agent responsable de la restauration et de l'entretien des locaux
Temps non complet
121H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 31/10/2024 -
Affaire 3.4
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
0
0
1
ATSEM
Temps non complet
121,34H
Sociale
Agents territoriaux spécialisé des
écoles maternelles
ATSEM principal de 2ème
classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
7
6
1
0
RESTAURATION SCOLAIRE
VIE SCOLAIRE
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 ATSEM
Temps non complet
135H
Sociale
Agents territoriaux spécialisé des
écoles maternelles
ATSEM principal de 2ème
classe
CM du 31/10/2024 -
Affaire 3.4
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
ATSEM
Temps non complet
104H
Sociale
Agents territoriaux spécialisé des
écoles maternelles
ATSEM principal de 2ème
classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
2
1
1
0
Agent chargé de la surveillance des enfants des classes maternelles
Temps non complet
121,34H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 31/10/2024 -
Affaire 3.4
Oui
Permanent
1
1
0
0
Agent chargé de la surveillance des enfants des classes maternelles
Temps non complet
135H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Permanent
1
1
0
0
TOTAL
41
32
4
6
FINANCESINTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
Responsable du service financier
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Responsable du service financier
Temps complet
151,67H
Administrative
Rédacteurs territoriaux
Rédacteur principal de
2ème classe
Non
Permanent
1
0
1
0
Assistant de gestion comptable
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
3
3
0
0
Assistant de gestion financière budgétaire ou comptable
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Régisseur / Référent scolaire
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Régisseur suppléant
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
TOTAL
8
7
1
0
COMPTABILITE
REGIE
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 POLICE MUNICIPALE INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
Responsable de la police municipale
Temps complet
151,67H
Police municipale
Agents de police municipale
Brigadier-chef principal
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Non
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
A.S.V.P
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent des services administratifs
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Policier municipal
Temps complet
151,67H
Police municipale
Agents de police municipale
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Non
Permanent
1
0
1
0
TOTAL
4
3
1
0
RESSOURCES HUMAINES INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
INSERTION
Agent polyvalent administratif
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
2
2
0
0
Assistant des Ressources Humaines
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
0
1
0
Assistant des Ressources Humaines
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Assistant des Ressources Humaines
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
TOTAL
5
4
1
0
SERVICES A LA POPULATION INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
Agent administratif d'état-civil
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent administratif d'état-civil
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
2
2
0
0
TOTAL
3
3
0
0
SPORT INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
GESTION DES EQUIPEMENTS
Agent d'entretien des équipements sportifs
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal
de 1ère classe
CM du 31/10/2024 -
Affaire 3.6
Oui
Permanent
1
0
1
0
POLICE MUNICIPALE
RESSOURCES HUMAINES ETAT-CIVIL / ELECTION
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 ADMINISTRATIF
Agent polyvalent administratif
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
TOTAL
2
1
1
0
SYSTÈME INFORMATIQUE INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
NT
INFORMATIQUE
Délégué à la protection des données / Chargé de la transformation numérique
Temps complet
151,67H
Administrative
Rédacteurs territoriaux
Rédacteur
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
TOTAL
1
1
0
0
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 TECHNIQUE INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
Responsable du pôle bâtiment
Temps complet
151,67H
Technique
Agents de maîtrises territoriaux
Agent de mâitrise
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Responsable atelier menuiserie
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal
de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent / Responsable du service peinture
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent atelier menuisierie
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal
de 1ère classe
CM du 31/10/2024 -
Affaire 3.5
Oui
Permanent
1
0
1
0
Chef d'équipe bâtiment travaux publics (BTP)
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Chef d'équipe bâtiment travaux publics (BTP)
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Entretien des espaces verts des écoles
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
0
1
0
Electricien
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Responsable du centre technique municipal (CTM)
Temps complet
151,67H
Animation / Technique
Adjoints territoriaux d'animation /
Techniciens territoriaux
Adjoint d'animation principal de 1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent des services techniques
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal
de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent des services techniques
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal
de 1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
0
1
0
Agent polyvalent des services techniques
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Agent de salubrité
Temps non complet
130H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Agent de salubrité
Temps non complet
104H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
5
4
1
0
Chef d'équipe environnement
Temps complet
151,67H
Technique
Agents de maîtrises territoriaux
Agent de maîtrise
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Conducteur de véhicule poids lourd
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal
de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Responsable du service environnement et d'entretien de la voierie
Temps complet
151,67H
Technique
Agents de maîtrises territoriaux
Agent de mâitrise principal
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent / Responsable du service élagage
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent du pôle environnement
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal
de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent des services techniques
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Conducteur d'engins
Temps non complet
130H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Magasinier
Temps complet
151,67H
Technique
Agents de maîtrises territoriaux
Agent de maîtrise principal
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Assistant de gestion administrative du magasin communal
Temps non complet
130H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
MAGASIN BATIMENT
CENTRE TECHNIQUE MUNICPAL
ENVIRONNEMENT
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 PARC MOTEUR
Responsable du parc moteur
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
PRESTATIONS EXTERIEURES
Responsable des prestations extérieures
Temps complet
151,67H
Technique
Techniciens territoriaux
Technicien prinicpal de
2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent de gestion administrative
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Chargé d'opération bâtiment
Temps complet
151,67H
Technique
Techniciens territoriaux
Technicien prinicpal de
2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Responsable du service technique
Temps complet
151,67H
Technique
Ingénieurs territoriaux
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
oui
Titulaire
Permanent
0
0
1
0
Chargé d'opération d'aménagement
Temps complet
151,67H
Technique
Techniciens territoriaux
Technicien
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
0
1
0
Responsable d'exploitation voirie et réseaux divers
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux /
Techniciens territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Stagiaire
Permanent
1
1
0
0
TOTAL
33
28
6
0
SERVICE TECHNIQUE
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 URBANISME INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
Responsable du service urbanisme
Temps complet
151,67H
Administrative
Rédacteurs territoriaux
Rédacteur principal de
1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Assistant administratif
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Instructeur au service urbanisme
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Instructeur d'autorisation des droits des sols
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Instructeur gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
TOTAL
5
5
0
0
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
NT
Collaborateur de cabinet
Temps complet
151,67H
Administrative
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Adjoint administratif
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
2
2
0
0
Adjoint technique
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
2
1
1
0
Agent administratif
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Agent d'accueil en médiathèque
Temps complet
151,67H
Culturelle
Adjoints territoriaux du patrimoine
Adjoint du patrimoine
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
2
2
0
0
Agent d'accueil du Pôle culturel et sportif
Temps non complet
130H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
0
1
0
Agent d'accueil, d'orientation et d'accompagnement de la France Service
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent administratif
Temps non complet
130H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent d'entretien
Temps non complet
130H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
2
2
0
0
Agent technique polyvalent
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Agent technique polyvalent
Temps non complet
130H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Animateur de la case rurale
Temps complet
151,67H
Administrative
Rédacteurs territoriaux
Rédacteur
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Animateur jeunesse
Temps complet
151,67H
Animation
Adjoints territoriaux d'animation
Adjoint d'animation
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Assistant du patrimoine
Temps complet
151,67H
Culturelle
Assistants territoriaux de
conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Assistant de conservation
du patrimoine et des
bibliothèques
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
URBANISME
EMPLOIS NON PERMANENTS
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Chargé de mission d'appui à la revitalisation du centre-ville
Temps complet
151,67H
Administrative
Rédacteurs territoriaux
Rédacteur
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Chef de projet PVD
Temps complet
151,67H
Administrative /
Technique
Attachés territoriaux /Ingénieurs
territoriaux
Ingénieur
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Conseiller numérique
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Educateur spécialisé en réussite éducative
Temps complet
151,67H
Sociale
Agents sociaux territoriaux
Assistant socio-éducatif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
0
1
1
Orthophoniste
Temps complet
151,67H
Médico sociale
Orthophonistes territoriaux
Orthophoniste
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
0
1
1
Plombier
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Agent d'entretien des bâtiments
Temps non complet
130H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 31/10/2024 -
affaire 3.2
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Agent d'accueil et d'entretien - service des sports
Temps non complet
130H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint tehcnique
CM du 31/10/2024 -
affaire 3.2
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Gestionnaire administratif du FSE+
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 31/10/2024 -
affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
0
1
1
TOTAL
27
22
5
3
EFFECTIF SUR
EMPLOI
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
PERMANENT
131
111
16
8
NON PERMANENT
27
22
5
3
TOTAL
158
133
21
11
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Annexes Affaire N° 3.2 :
Personnel communal – Modification du tableau des effectifs par création de postes – Services à la population
90
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 01/03/2025
A rectifier - Erreur matérielle
INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
Directeur général des services
Temps complet
151,67H
Emploi
fonctionnel de
direction
Attachés territoriaux /Ingénieurs
territoriaux
Ingénieur Pal
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Non
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent d'entretien
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal
de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent d'entretien
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Assitant de prévention
Temps complet
151,67H
Sportive
Educateurs territoriaux des activités
physiques et sportives
Educateur APS principal de
1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Chauffeur coursier
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal
de 1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Juriste
Temps complet
151,67H
Administrative
Rédacteurs territoriaux / Attachés
territoriaux
Attaché
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
CONVENTION TERRITORIALE
GLOBALE
Chargé de coopération CTG / Coordonnateur du Contrat Local de santé
Temps complet
151,67H
Administrative
Attachés territoriaux
Attaché
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
MAIRIE ANNEXE
Agent polyvalent administratif
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
SECRETARIAT DES ELUS
Agent chargé du secrétariat des élus
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
SECRETARIAT GENERAL COMMANDE PUBLIQUE
REGLEMENTATION/ASSURANCES
Agent polyvalent des services administratifs
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
TOTAL
11
11
0
0
ACTION SOCIALE INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
Responsable de service
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif de
1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent d'entretien polyvalent
Temps non complet
121,34H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent d'accueil
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif de
2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent des services administratifs
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif de
2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
2
2
0
0
Agent polyvalent
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
TOTAL
6
6
0
0
TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE LES TROIS-BASSINS
Mise à jour au A supprimer
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
A créer
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ACTION SOCIALE
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 CULTURE INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
NT
Responsable du pôle culturel
Temps complet
151,67H
Culturelle
Assistants territoriaux de
conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Assistant de conservation principale de 1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent d'accueil en médiathèque
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent d'animation polyvalent
Temps complet
151,67H
Animation
Adjoints territoriaux d'animation
Adjoint d'animation
principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent d'entretien
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Régisseur adjoint
Temps complet
151,67H
Technique
Agents de maîtrises territoriaux
Agent de maîtrise principal
CM du 31/10/2024 -
Affaire 3.6
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent d'accueil de la médiathèque
Temps complet
151,67H
Culturelle
Adjoints territoriaux du patrimoine
CM du 31/10/2024 -
Affaire 3.5
Oui
Permanent
2
0
2
2
TOTAL
7
5
2
2
ECONOMIE ET COMMUNICATION INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
ECONOMIE
Responsable du service économie et communication
Temps complet
151,67H
Administrative
Attachés territoriaux
Attaché principal
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
COMMUNICATION PROTOCOLE
Assistant administratif / Chargé de la communication
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
COURRIER ARCHIVES
Assistant administratif / Chargé des archives
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent administratif
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Gestionnaire de la France service et de la banque postale
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
TOTAL
5
5
0
0
FRANCE SERVICE
POLE CULTUREL ET SPORTIF
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 EDUCATION INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
NT
Responsable de la restauration scolaire
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Responsable de satellite
Temps non complet
121,34H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
4
4
0
0
Responsable de satellite
Temps non complet
104H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
4
4
0
0
Responsable de satellite
Temps non complet
104H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Responsable de satellite
Temps non complet
121H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
0
0
1
Responsable de satellite
Temps non complet
116H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
0
0
1
Agent de restauration
Temps non complet
104H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent des services administratifs
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent en restauration
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal
de 1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
2
2
0
0
Agent responsable de la restauration et de l'entretien des locaux
Temps non complet
104H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Agent responsable de la restauration et de l'entretien des locaux
Temps non complet
110H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
0
0
1
Aide cuisinière
Temps non complet
121,34H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Cuisinière en cuisine centrale
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Magasinier
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal
de 1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Magasinier / Agent de restauration
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Responsable de satellite de restauration
Temps non complet
121,34H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
CM du 31/10/2024 -
Affaire 3.4
Oui
Permanent
2
0
2
1
Agent polyvalent administratif
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent responsable de la restauration et de l'entretien des locaux
Temps non complet
104H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 31/10/2024 -
Affaire 3.4
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
2
2
0
0
Agent responsable de la restauration et de l'entretien des locaux
Temps non complet
131H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
0
0
1
Agent responsable de la restauration et de l'entretien des locaux
Temps non complet
121H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 31/10/2024 -
Affaire 3.4
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
0
0
1
ATSEM
Temps non complet
121,34H
Sociale
Agents territoriaux spécialisé des
écoles maternelles
ATSEM principal de 2ème
classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
7
6
1
0
RESTAURATION SCOLAIRE
VIE SCOLAIRE
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 ATSEM
Temps non complet
135H
Sociale
Agents territoriaux spécialisé des
écoles maternelles
ATSEM principal de 2ème
classe
CM du 31/10/2024 -
Affaire 3.4
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
ATSEM
Temps non complet
104H
Sociale
Agents territoriaux spécialisé des
écoles maternelles
ATSEM principal de 2ème
classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
2
1
1
0
Agent chargé de la surveillance des enfants des classes maternelles
Temps non complet
121,34H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 31/10/2024 -
Affaire 3.4
Oui
Permanent
1
1
0
0
Agent chargé de la surveillance des enfants des classes maternelles
Temps non complet
135H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Permanent
1
1
0
0
TOTAL
41
32
4
6
FINANCESINTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
Responsable du service financier
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Responsable du service financier
Temps complet
151,67H
Administrative
Rédacteurs territoriaux
Rédacteur principal de
2ème classe
Non
Permanent
1
0
1
0
Assistant de gestion comptable
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
3
3
0
0
Assistant de gestion financière budgétaire ou comptable
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Régisseur / Référent scolaire
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Régisseur suppléant
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
TOTAL
8
7
1
0
COMPTABILITE
REGIE
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 POLICE MUNICIPALE INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
Responsable de la police municipale
Temps complet
151,67H
Police municipale
Agents de police municipale
Brigadier-chef principal
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Non
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
A.S.V.P
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent des services administratifs
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Policier municipal
Temps complet
151,67H
Police municipale
Agents de police municipale
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Non
Permanent
1
0
1
0
TOTAL
4
3
1
0
RESSOURCES HUMAINES INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
INSERTION
Agent polyvalent administratif
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
2
2
0
0
Assistant des Ressources Humaines
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
0
1
0
Assistant des Ressources Humaines
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Assistant des Ressources Humaines
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
TOTAL
5
4
1
0
SERVICES A LA POPULATION INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
Agent administratif d'état-civil
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent administratif d'état-civil
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
2
2
0
0
Agent administratif d'état-civil
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Oui
Permanent
1
0
1
0
TOTAL
4
3
1
0
SPORT INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
ETAT-CIVIL / ELECTION POLICE MUNICIPALE RESSOURCES HUMAINES
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 GESTION DES EQUIPEMENTS
Agent d'entretien des équipements sportifs
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal
de 1ère classe
CM du 31/10/2024 -
Affaire 3.6
Oui
Permanent
1
0
1
0
ADMINISTRATIF
Agent polyvalent administratif
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
TOTAL
2
1
1
0
SYSTÈME INFORMATIQUE INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
NT
INFORMATIQUE
Délégué à la protection des données / Chargé de la transformation numérique
Temps complet
151,67H
Administrative
Rédacteurs territoriaux
Rédacteur
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
TOTAL
1
1
0
0
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 TECHNIQUE INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
Responsable du pôle bâtiment
Temps complet
151,67H
Technique
Agents de maîtrises territoriaux
Agent de mâitrise
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Responsable atelier menuiserie
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal
de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent / Responsable du service peinture
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent atelier menuisierie
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal
de 1ère classe
CM du 31/10/2024 -
Affaire 3.5
Oui
Permanent
1
0
1
0
Chef d'équipe bâtiment travaux publics (BTP)
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Chef d'équipe bâtiment travaux publics (BTP)
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Entretien des espaces verts des écoles
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
0
1
0
Electricien
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Responsable du centre technique municipal (CTM)
Temps complet
151,67H
Animation / Technique
Adjoints territoriaux d'animation /
Techniciens territoriaux
Adjoint d'animation principal de 1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent des services techniques
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal
de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent des services techniques
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal
de 1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
0
1
0
Agent polyvalent des services techniques
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Agent de salubrité
Temps non complet
130H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Agent de salubrité
Temps non complet
104H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
5
4
1
0
Chef d'équipe environnement
Temps complet
151,67H
Technique
Agents de maîtrises territoriaux
Agent de maîtrise
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Conducteur de véhicule poids lourd
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal
de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Responsable du service environnement et d'entretien de la voierie
Temps complet
151,67H
Technique
Agents de maîtrises territoriaux
Agent de mâitrise principal
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent / Responsable du service élagage
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent du pôle environnement
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal
de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent des services techniques
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Conducteur d'engins
Temps non complet
130H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Magasinier
Temps complet
151,67H
Technique
Agents de maîtrises territoriaux
Agent de maîtrise principal
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Assistant de gestion administrative du magasin communal
Temps non complet
130H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
BATIMENT
CENTRE TECHNIQUE MUNICPAL
ENVIRONNEMENT
MAGASIN
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 PARC MOTEUR
Responsable du parc moteur
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
PRESTATIONS EXTERIEURES
Responsable des prestations extérieures
Temps complet
151,67H
Technique
Techniciens territoriaux
Technicien prinicpal de
2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent de gestion administrative
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Chargé d'opération bâtiment
Temps complet
151,67H
Technique
Techniciens territoriaux
Technicien prinicpal de
2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Responsable du service technique
Temps complet
151,67H
Technique
Ingénieurs territoriaux
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
oui
Titulaire
Permanent
0
0
1
0
Chargé d'opération d'aménagement
Temps complet
151,67H
Technique
Techniciens territoriaux
Technicien
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
0
1
0
Responsable d'exploitation voirie et réseaux divers
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux /
Techniciens territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Stagiaire
Permanent
1
1
0
0
TOTAL
33
28
6
0
SERVICE TECHNIQUE
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 URBANISME INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
Responsable du service urbanisme
Temps complet
151,67H
Administrative
Rédacteurs territoriaux
Rédacteur principal de
1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Assistant administratif
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Instructeur au service urbanisme
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Instructeur d'autorisation des droits des sols
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Instructeur gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
TOTAL
5
5
0
0
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
NT
Collaborateur de cabinet
Temps complet
151,67H
Administrative
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Adjoint administratif
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
2
2
0
0
Adjoint technique
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
2
1
1
0
Agent administratif
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Agent d'accueil en médiathèque
Temps complet
151,67H
Culturelle
Adjoints territoriaux du patrimoine
Adjoint du patrimoine
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
2
2
0
0
Agent d'accueil du Pôle culturel et sportif
Temps non complet
130H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
0
1
0
Agent d'accueil, d'orientation et d'accompagnement de la France Service
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent administratif
Temps non complet
130H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent d'entretien
Temps non complet
130H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
2
2
0
0
Agent technique polyvalent
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Agent technique polyvalent
Temps non complet
130H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Animateur de la case rurale
Temps complet
151,67H
Administrative
Rédacteurs territoriaux
Rédacteur
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Animateur jeunesse
Temps complet
151,67H
Animation
Adjoints territoriaux d'animation
Adjoint d'animation
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Assistant du patrimoine
Temps complet
151,67H
Culturelle
Assistants territoriaux de
conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Assistant de conservation
du patrimoine et des
bibliothèques
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
EMPLOIS NON PERMANENTS
URBANISME
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Chargé de mission d'appui à la revitalisation du centre-ville
Temps complet
151,67H
Administrative
Rédacteurs territoriaux
Rédacteur
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Chef de projet PVD
Temps complet
151,67H
Administrative /
Technique
Attachés territoriaux /Ingénieurs
territoriaux
Ingénieur
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Conseiller numérique
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Educateur spécialisé en réussite éducative
Temps complet
151,67H
Sociale
Agents sociaux territoriaux
Assistant socio-éducatif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
0
1
1
Orthophoniste
Temps complet
151,67H
Médico sociale
Orthophonistes territoriaux
Orthophoniste
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
0
1
1
Plombier
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Agent d'entretien des bâtiments
Temps non complet
130H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 31/10/2024 -
affaire 3.2
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Agent d'accueil et d'entretien - service des sports
Temps non complet
130H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint tehcnique
CM du 31/10/2024 -
affaire 3.2
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Gestionnaire administratif du FSE+
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 31/10/2024 -
affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
0
1
1
TOTAL
27
22
5
3
EFFECTIF SUR
EMPLOI
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
PERMANENT
132
111
17
8
NON PERMANENT
27
22
5
3
TOTAL
159
133
22
11
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 INTITULE DU POSTE : AGENT ADMINISTRATIF – SERVICES A LA POPULATION
Missions générales du poste
- Conseiller funéraire
* Accueillir et renseigner les familles
* Gestion des salles de veillée mortuaire
- Agent polyvalent à l'Etat Civil : réception des déclarations et établissement des actes d'état
civil, accueil et renseignement du public, établissement des dossiers de mariage, tenue
administrative des registres d'état civil, préparation des mariages, délivrance des
autorisations de fermeture des cercueils, recensement...
Activités et taches principales du poste
- Instruit et constitue les actes d'état-civil (naissance, mariage, adoption, décès, etc.)
- Délivre les livrets de famille et assure la tenue administrative des registres
- Assure l'accueil physique et téléphonique du public
- Réception des déclarations et établissement des actes d'état civil
- Accueil et renseignement du public
- Établissement des dossiers de mariage
- Tenue administrative des registres d'état civil
- Préparation des mariages
- Délivrance des autorisations de fermeture des cercueils
- Recensement militaire
- Instruction et délivrance des CNI et passeport
- Courrier
- Tenue des commissions
Activités et taches secondaire
- Agent polyvalent au service électoral : inscriptions et suivi des listes électorales,
préparation des élections...
- Préparation et mise en place des élections Accusé de réception en préfecture 974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Moyens nécessaires
- Ordinateur
- Imprimante
- Scanner
- Téléphone
Positionnement hiérarchique
- Service rattachement
Services à la population
- Supérieur hiérarchique
Responsable du service
- Collaborateurs directs
2
Relations internes et externes
- Contact direct avec le public
- Collaboration avec la Préfecture, les tribunaux, les mairies, les notaires et les consulats
Compétences requises
Savoir :
- Diplôme de conseiller funéraire + formation complémentaire relative à la gestion de
chambre funéraire et à l’accueil et aux renseignements des familles
- Connaissance de la réglementation en matière funéraire
- Connaissance de la réglementation en matière d'état-civil et d’élection
- Connaissance de l'organisation générale des services de l'administration
- Maîtrise de l'outil informatique (traitement de texte, utilisation de logiciels métiers)
Savoir - Faire :
- Solide expérience de l'accueil du public
- Savoir appliquer des procédures administratives et en assurer le suivi
- Qualités relationnelles et rédactionnelles
Aptitude / qualité :
- Savoir s'organiser dans son travail
- Savoir travailler en équipe et au contact du public
- Respecter le devoir de confidentialité
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Conditions particulières
Contraintes horaires liés aux heures d’ouverture de la Mairie et des salles de veillée au
public et flexibilité pendant les périodes de congés annuels.
Grande disponibilité vis-à-vis des usagers avec gestion éventuelle de tensions dans la
relation au public.
Astreinte weekend et semaine.
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Annexes Affaire N° 3.3 :
Modification du tableau des effectifs par création de postes – PAT/CASE RURALE
104
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 01/03/2025
A rectifier - Erreur matérielle
INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
Directeur général des services
Temps complet
151,67H
Emploi
fonctionnel de
direction
Attachés territoriaux /Ingénieurs
territoriaux
Ingénieur Pal
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Non
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent d'entretien
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal
de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent d'entretien
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Assitant de prévention
Temps complet
151,67H
Sportive
Educateurs territoriaux des activités
physiques et sportives
Educateur APS principal de
1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Chauffeur coursier
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal
de 1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Juriste
Temps complet
151,67H
Administrative
Rédacteurs territoriaux / Attachés
territoriaux
Attaché
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
CONVENTION TERRITORIALE
GLOBALE
Chargé de coopération CTG / Coordonnateur du Contrat Local de santé
Temps complet
151,67H
Administrative
Attachés territoriaux
Attaché
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
MAIRIE ANNEXE
Agent polyvalent administratif
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
SECRETARIAT DES ELUS
Agent chargé du secrétariat des élus
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
SECRETARIAT GENERAL COMMANDE PUBLIQUE
REGLEMENTATION/ASSURANCES
Agent polyvalent des services administratifs
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
TOTAL
11
11
0
0
ACTION SOCIALE INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
Responsable de service
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif de
1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent d'entretien polyvalent
Temps non complet
121,34H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent d'accueil
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif de
2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent des services administratifs
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif de
2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
2
2
0
0
Agent polyvalent
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
TOTAL
6
6
0
0
TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE LES TROIS-BASSINS
Mise à jour au A supprimer
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
A créer
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ACTION SOCIALE
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 CULTURE INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
NT
Responsable du pôle culturel
Temps complet
151,67H
Culturelle
Assistants territoriaux de
conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Assistant de conservation principale de 1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent d'accueil en médiathèque
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent d'animation polyvalent
Temps complet
151,67H
Animation
Adjoints territoriaux d'animation
Adjoint d'animation
principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent d'entretien
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Régisseur adjoint
Temps complet
151,67H
Technique
Agents de maîtrises territoriaux
Agent de maîtrise principal
CM du 31/10/2024 -
Affaire 3.6
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent d'accueil de la médiathèque
Temps complet
151,67H
Culturelle
Adjoints territoriaux du patrimoine
CM du 31/10/2024 -
Affaire 3.5
Oui
Permanent
2
0
2
2
TOTAL
7
5
2
2
ECONOMIE ET COMMUNICATION INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
ECONOMIE
Responsable du service économie et communication
Temps complet
151,67H
Administrative
Attachés territoriaux
Attaché principal
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
COMMUNICATION PROTOCOLE
Assistant administratif / Chargé de la communication
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
COURRIER ARCHIVES
Assistant administratif / Chargé des archives
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent administratif
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Gestionnaire de la France service et de la banque postale
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
TOTAL
5
5
0
0
FRANCE SERVICE
POLE CULTUREL ET SPORTIF
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 EDUCATION INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
NT
Responsable de la restauration scolaire
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Responsable de satellite
Temps non complet
121,34H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
4
4
0
0
Responsable de satellite
Temps non complet
104H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
4
4
0
0
Responsable de satellite
Temps non complet
104H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Responsable de satellite
Temps non complet
121H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
0
0
1
Responsable de satellite
Temps non complet
116H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
0
0
1
Agent de restauration
Temps non complet
104H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent des services administratifs
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent en restauration
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal
de 1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
2
2
0
0
Agent responsable de la restauration et de l'entretien des locaux
Temps non complet
104H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Agent responsable de la restauration et de l'entretien des locaux
Temps non complet
110H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
0
0
1
Aide cuisinière
Temps non complet
121,34H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Cuisinière en cuisine centrale
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Magasinier
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal
de 1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Magasinier / Agent de restauration
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Responsable de satellite de restauration
Temps non complet
121,34H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
CM du 31/10/2024 -
Affaire 3.4
Oui
Permanent
2
0
2
1
Agent polyvalent administratif
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent responsable de la restauration et de l'entretien des locaux
Temps non complet
104H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 31/10/2024 -
Affaire 3.4
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
2
2
0
0
Agent responsable de la restauration et de l'entretien des locaux
Temps non complet
131H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
0
0
1
Agent responsable de la restauration et de l'entretien des locaux
Temps non complet
121H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 31/10/2024 -
Affaire 3.4
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
0
0
1
ATSEM
Temps non complet
121,34H
Sociale
Agents territoriaux spécialisé des
écoles maternelles
ATSEM principal de 2ème
classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
7
6
1
0
RESTAURATION SCOLAIRE
VIE SCOLAIRE
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 ATSEM
Temps non complet
135H
Sociale
Agents territoriaux spécialisé des
écoles maternelles
ATSEM principal de 2ème
classe
CM du 31/10/2024 -
Affaire 3.4
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
ATSEM
Temps non complet
104H
Sociale
Agents territoriaux spécialisé des
écoles maternelles
ATSEM principal de 2ème
classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
2
1
1
0
Agent chargé de la surveillance des enfants des classes maternelles
Temps non complet
121,34H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 31/10/2024 -
Affaire 3.4
Oui
Permanent
1
1
0
0
Agent chargé de la surveillance des enfants des classes maternelles
Temps non complet
135H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Permanent
1
1
0
0
TOTAL
41
32
4
6
FINANCESINTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
Responsable du service financier
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Responsable du service financier
Temps complet
151,67H
Administrative
Rédacteurs territoriaux
Rédacteur principal de
2ème classe
Non
Permanent
1
0
1
0
Assistant de gestion comptable
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
3
3
0
0
Assistant de gestion financière budgétaire ou comptable
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Régisseur / Référent scolaire
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Régisseur suppléant
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
TOTAL
8
7
1
0
COMPTABILITE
REGIE
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 POLICE MUNICIPALE INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
Responsable de la police municipale
Temps complet
151,67H
Police municipale
Agents de police municipale
Brigadier-chef principal
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Non
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
A.S.V.P
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent des services administratifs
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Policier municipal
Temps complet
151,67H
Police municipale
Agents de police municipale
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Non
Permanent
1
0
1
0
TOTAL
4
3
1
0
RESSOURCES HUMAINES INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
INSERTION
Agent polyvalent administratif
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
2
2
0
0
Assistant des Ressources Humaines
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
0
1
0
Assistant des Ressources Humaines
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Assistant des Ressources Humaines
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
TOTAL
5
4
1
0
SERVICES A LA POPULATION INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
Agent administratif d'état-civil
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent administratif d'état-civil
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
2
2
0
0
Agent administratif d'état-civil
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Oui
Permanent
1
0
1
0
TOTAL
4
3
1
0
SPORT INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
ETAT-CIVIL / ELECTION POLICE MUNICIPALE RESSOURCES HUMAINES
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 GESTION DES EQUIPEMENTS
Agent d'entretien des équipements sportifs
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal
de 1ère classe
CM du 31/10/2024 -
Affaire 3.6
Oui
Permanent
1
0
1
0
ADMINISTRATIF
Agent polyvalent administratif
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
TOTAL
2
1
1
0
SYSTÈME INFORMATIQUE INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
NT
INFORMATIQUE
Délégué à la protection des données / Chargé de la transformation numérique
Temps complet
151,67H
Administrative
Rédacteurs territoriaux
Rédacteur
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
TOTAL
1
1
0
0
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 TECHNIQUE INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
Responsable du pôle bâtiment
Temps complet
151,67H
Technique
Agents de maîtrises territoriaux
Agent de mâitrise
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Responsable atelier menuiserie
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal
de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent / Responsable du service peinture
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent atelier menuisierie
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal
de 1ère classe
CM du 31/10/2024 -
Affaire 3.5
Oui
Permanent
1
0
1
0
Chef d'équipe bâtiment travaux publics (BTP)
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Chef d'équipe bâtiment travaux publics (BTP)
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Entretien des espaces verts des écoles
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
0
1
0
Electricien
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Responsable du centre technique municipal (CTM)
Temps complet
151,67H
Animation / Technique
Adjoints territoriaux d'animation /
Techniciens territoriaux
Adjoint d'animation principal de 1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent des services techniques
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal
de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent des services techniques
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal
de 1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
0
1
0
Agent polyvalent des services techniques
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Agent de salubrité
Temps non complet
130H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Agent de salubrité
Temps non complet
104H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
5
4
1
0
Chef d'équipe environnement
Temps complet
151,67H
Technique
Agents de maîtrises territoriaux
Agent de maîtrise
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Conducteur de véhicule poids lourd
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal
de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Responsable du service environnement et d'entretien de la voierie
Temps complet
151,67H
Technique
Agents de maîtrises territoriaux
Agent de mâitrise principal
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent / Responsable du service élagage
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent du pôle environnement
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal
de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent des services techniques
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Conducteur d'engins
Temps non complet
130H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Magasinier
Temps complet
151,67H
Technique
Agents de maîtrises territoriaux
Agent de maîtrise principal
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Assistant de gestion administrative du magasin communal
Temps non complet
130H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
BATIMENT
CENTRE TECHNIQUE MUNICPAL
ENVIRONNEMENT
MAGASIN
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 PARC MOTEUR
Responsable du parc moteur
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
PRESTATIONS EXTERIEURES
Responsable des prestations extérieures
Temps complet
151,67H
Technique
Techniciens territoriaux
Technicien prinicpal de
2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent de gestion administrative
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Chargé d'opération bâtiment
Temps complet
151,67H
Technique
Techniciens territoriaux
Technicien prinicpal de
2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Responsable du service technique
Temps complet
151,67H
Technique
Ingénieurs territoriaux
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
oui
Titulaire
Permanent
0
0
1
0
Chargé d'opération d'aménagement
Temps complet
151,67H
Technique
Techniciens territoriaux
Technicien
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
0
1
0
Responsable d'exploitation voirie et réseaux divers
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux /
Techniciens territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Stagiaire
Permanent
1
1
0
0
TOTAL
33
28
6
0
SERVICE TECHNIQUE
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 URBANISME INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
Responsable du service urbanisme
Temps complet
151,67H
Administrative
Rédacteurs territoriaux
Rédacteur principal de
1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Assistant administratif
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Instructeur au service urbanisme
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Instructeur d'autorisation des droits des sols
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Instructeur gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
TOTAL
5
5
0
0
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
NT
Collaborateur de cabinet
Temps complet
151,67H
Administrative
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Adjoint administratif
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
2
2
0
0
Adjoint technique
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
2
1
1
0
Agent administratif
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Agent d'accueil en médiathèque
Temps complet
151,67H
Culturelle
Adjoints territoriaux du patrimoine
Adjoint du patrimoine
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
2
2
0
0
Agent d'accueil du Pôle culturel et sportif
Temps non complet
130H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
0
1
0
Agent d'accueil, d'orientation et d'accompagnement de la France Service
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent administratif
Temps non complet
130H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent d'entretien
Temps non complet
130H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
2
2
0
0
Agent technique polyvalent
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Agent technique polyvalent
Temps non complet
130H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Animateur de la case rurale
Temps complet
151,67H
Administrative
Rédacteurs territoriaux
Rédacteur
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Animateur jeunesse
Temps complet
151,67H
Animation
Adjoints territoriaux d'animation
Adjoint d'animation
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Assistant du patrimoine
Temps complet
151,67H
Culturelle
Assistants territoriaux de
conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Assistant de conservation
du patrimoine et des
bibliothèques
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
EMPLOIS NON PERMANENTS
URBANISME
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Chargé de mission d'appui à la revitalisation du centre-ville
Temps complet
151,67H
Administrative
Rédacteurs territoriaux
Rédacteur
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Chef de projet PVD
Temps complet
151,67H
Administrative /
Technique
Attachés territoriaux /Ingénieurs
territoriaux
Ingénieur
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Conseiller numérique
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Educateur spécialisé en réussite éducative
Temps complet
151,67H
Sociale
Agents sociaux territoriaux
Assistant socio-éducatif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
0
1
1
Orthophoniste
Temps complet
151,67H
Médico sociale
Orthophonistes territoriaux
Orthophoniste
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
0
1
1
Plombier
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Agent d'entretien des bâtiments
Temps non complet
130H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 31/10/2024 -
affaire 3.2
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Agent d'accueil et d'entretien - service des sports
Temps non complet
130H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint tehcnique
CM du 31/10/2024 -
affaire 3.2
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Gestionnaire administratif du FSE+
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 31/10/2024 -
affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
0
1
1
Animateur de la communauté des acteurs solidaires
Temps complet
151,67H
Administrative
Rédacteurs territoriaux / Attachés
territoriaux
Oui
Non permanent
1
0
1
0
Assistant de proximité
Temps complet
151,67H
Animation
Adjoints territoriaux d'animation
Oui
Non permanent
1
0
1
0
TOTAL
29
22
7
3
EFFECTIF SUR
EMPLOI
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
PERMANENT
132
111
17
8
NON PERMANENT
29
22
7
3
TOTAL
161
133
24
11
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 FICHE DE POSTE ANIMATEUR DE LA COMMUNAUTE DES ACTEURS SOLIDAIRES
DE LA CASE RURALE
Contexte :
La CASE RURALE, des fonctions transversales au service de tous les publics
Le projet de CASE RURALE, Tiers lieu centralisateur, s’entend comme un écosystème de services visant à
souvenir une dynamique de développement du territoire de Trois-Bassins. Chapeau intégrateur de la
vision de la collectivité, il constitue une nouvelle façon de faire de la politique et d’organiser l’action
publique en décloisonnant les enjeux et en effaçant les barrières historiques entre l’institution et les
citoyens. Reposant stratégiquement sur un ensemble d’espaces physiques, il s’appuiera sur la
mutualisation de l’offre d’accompagnement du territoire au service des projets des habitants. Quelle que
soit leur profession ou leur situation : agriculteur, jeune, artisan, mère de famille, entrepreneur, il s’agira
d’orienter les habitants et de leur offrir un soutien personnalisé pour faire émerger des projets
contributifs pour le développement de la ville et le bien-vivre de ses habitants.
Le recrutement d’un animateur permettra la construction d’un modèle de développent territorial plus
durable et inclusif en agissant comme un catalyseur de changement au sein de la communauté de CASE
RURALE baptisé « Les Super Ruraux »
Famille : Coordination de projet et de structure
Métiers : Animateur territorial, développeur local
Missions principales : accompagnement des porteurs de projet dans la mise en œuvre de
pratiques durables favorables à la transition territoriale (écologiques, alimentaires, agricoles,
numériques, sociales et sociétales) en vue de favoriser le « Mieux Manger pour Tous »
Activités principales :
- Sensibilisation et Éducation : Informer les partenaires et la communauté sur les enjeux de la
transition alimentaire, notamment l'importance d'une alimentation durable, saisonnière et locale ;
- Coordination des Acteurs Locaux : Faciliter les échanges entre différents acteurs (producteurs,
distributeurs, consommateurs, associations) pour renforcer les synergies autour de l’alimentation
durable ;
- Organisation d'Événements : Mettre en place des événements (ateliers, marchés, conférences) pour
promouvoir la solidarité alimentaire, partager des ressources et des bonnes pratiques ;
- Accompagnement des Initiatives Locale : Soutenir les projets et initiatives qui visent à améliorer
l’accès à une alimentation saine pour les populations en situation de précarité/ Accompagner les
projets initiés par les associations et les autres acteurs répondant aux besoins du territoire et des
habitants ;
- Création de Ressources : Élaborer des documents d'information, des guides pratiques et des outils
pédagogiques pour aider les partenaires à mettre en œuvre des actions concrètes ;
- Veille et Analyse : Suivre les tendances et les politiques publiques en matière de sécurité alimentaire et de lutte contre la précarité, et en rendre compte aux acteurs concernés Mobiliser les dispositifs de droit commun en lien avec les porteurs de projets ;
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 2
- Plaidoyer : Représenter et défendre les intérêts de la communauté auprès des autorités locales et des partenaires institutionnels pour promouvoir des politiques en faveur de la transition alimentaire ;
- Évaluation et Suivi : Évaluer les actions menées et mesurer leur impact sur la communauté, afin
d’ajuster les stratégies et de maximiser les résultats.
Activités et tâches :
- Animer la communauté des acteurs solidaires de la CASE RURALE ;
- Mettre en œuvre la réalisation des programmes Projets alimentaires Territoriaux et Démonstrateurs des Transitions Alimentaires et agricole – DTAA ;
- Coordonner la construction d'un plan d'actions opérationnelles (contenu, chiffrage, identification des
pilotes et des financeurs, calendrier de réalisation ...) en assurant la transversalité et l'articulation de
la démarche avec les partenaires ;
- Identifier les actions structurantes et prioritaires pour le projet ;
- Assurer le suivi et la mise en œuvre des actions portées par la commune (administratif, technique et
financier) ;
- Construire une synergie locale (Gouvernance territorial) en animant des instances de gouvernance
(COPIL, COTECH, Ateliers, Groupes de travail, etc.) en déployant des outils et des méthodes de
mobilisation adaptés aux différents contributeurs et publics visés ;
- Assurer la coordination des différents acteurs concernés pour mener à bien la démarche ;
- Accompagner les porteurs de projets alimentaires pour l'intégration des actions dans le cadre de la
démarche CASE RURALE ;
- Rechercher les financements pour les projets qui seront intégrés ;
- Assistance et conseils auprès des élus et instances institutionnelles ;
- Participer et contribuer à la Charte de développement agricole en cohérence avec la démarche du
PAT ;
- Participer à la promotion de la démarche CASE RURALE et des projets.
Relations du poste :
Relations internes : en lien avec le chef de service, les agents du service et de la collectivité, les services
du Centre Technique municipal.
Relations externes : en relation avec les habitants, porteurs de projet et l’ensemble des partenaires
institutionnels, associatifs, médias, ...
Profils recherchés :
- Diplômes dans le domaine agricole, de l'agronomie tropicale, de l'agroécologie, de l'agroalimentaire
ou du développement durable tropical et expérience professionnelle d'au moins 3 ans ;
- Bonne connaissance des enjeux de la précarité alimentaire et du réseau des acteurs solidaires local ;
- Maîtrise des approches systémiques et pluridisciplinaires des problématiques de développement
alimentaire et agricole ; Accusé de réception en préfecture 974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 3
- Connaissances et intérêt pour les productions (végétales et animales) en milieu tropical ;
- Diplôme de niveau Ingénieur avec une spécialité dans l'ingénierie de projets ;
- Connaissance des enjeux alimentaires, agricoles, de développement rural et environnementaux
locaux et nationaux ;
- Connaissance des partenaires institutionnels, du territoire et de ses spécificités ;
- Connaissances du Plan national de l'alimentation et du dispositif des PAT ;
- Connaissances des principales réglementations relatives aux domaines suivants : environnemental,
agricole, insertion, précarité alimentaire, santé, social ;
- Capacité d'organisation, de polyvalence, de transversalité ;
- Aptitude à travailler en équipe et en contexte partenarial ;
- Capacité d'animation et de conduite de projets ;
- Capacité d'analyse et de synthèse ;
- Suivi administratif, financier et budgétaire du projet ;
- Maîtrise des outils bureautiques ;
- Aisance relationnelle et diplomatie ;
- Aisance à l'oral et à l'écrit (communication) ;
- Rigueur, grandes capacités d'écoute, d'initiative ;
- Sens de l'organisation, de la gestion et de la coordination ;
- Disponibilité, ponctualité, assiduité ;
- Autonomie.
Condition du poste :
- Rattaché à la Cellule PAT/Case Rurale ;
- Travail à temps plein ;
- Permis B, horaires flexibles et décalées possibles (soirs, weekends et jours fériés).
Compétences :
- Qualités requises
Expertise technique en matière de transition alimentaire et agricole des territoires
Connaissance des collectivités territoriales et des politiques publiques d’environnement, de
développement durable et de transition écologique
Connaissance des publics des Hauts
Capacité confirmée à la communication (écoute, disponibilité, qualités relationnelles, sens du
contact)
Capacité à animer des groupes hétérogènes (enfants, adultes en situation de précarité, etc.)
Goût pour la pédagogie et la transmission des savoirs
Capacité à rendre compte Accusé de réception en préfecture 974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 4
Capacité à travailler en équipe et en partenariat, capacité à animer une communauté et à
faciliter l’interaction entre les membres
- Savoir-faire
Animation de réunions, de réseaux et de processus décisionnels
Conception, développement et évaluation de projets
Conception d’équipements pédagogiques
Qualités rédactionnelles : écriture et réécriture d’articles, élaboration de bilans, montage de
dossiers, etc
Expérience de l’ingénierie de projet
Travail en équipe
Utilisation des logiciels de bureautique
- Savoir-être
Relations humaines : diplomatie, capacité d’instaurer des relations de confiance avec ses
interlocuteurs, capacité d’argumenter et de négocier. Aisance relationnelle
Animation : goût prononcé pour le travail collectif, capacité de donner vie à un groupe, d’être
moteur tout en trouvant place pour chacun. Savoir communiquer en public
Rigueur, méthode, réactivité et disponibilité. Capacités d’initiatives et d’adaptation aux
changements rapides
Sens des responsabilités, sens du service et de l'intérêt général
Capacité de prise d’initiatives
Disponibilité
Polyvalence
Caractéristiques du poste :
- Lieu de travail : Trois-Bassins
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 FICHE DE POSTE ANIMATEUR DE PROXIMITE
Contexte :
La CASE RURALE, une animation territoriale au service de la transition alimentaire et agricole
du territoire
Le projet de CASE RURALE, Tiers lieu centralisateur, s’entend comme un écosystème de services visant à
souvenir une dynamique de développement du territoire de Trois-Bassins. Chapeau intégrateur de la
vision de la collectivité, il constitue une nouvelle façon de faire de la politique et d’organiser l’action
publique en décloisonnant les enjeux et en effaçant les barrières historiques entre l’institution et les
citoyens. Reposant stratégiquement sur un ensemble d’espaces physiques, il s’appuiera sur la
mutualisation de l’offre d’accompagnement du territoire au service des projets des habitants. Quelle que
soit leur profession ou leur situation : agriculteur, jeune, artisan, mère de famille, entrepreneur, il s’agira
d’orienter les habitants et de leur offrir un soutien personnalisé pour faire émerger des projets
contributifs pour le développement de la ville et le bien-vivre de ses habitants.
Le recrutement d’un animateur de proximité permettra le développement d’actions en direction les
publics cibles (enfants, familles, associations, personnes âgées, personnes fragiles, …)
Famille : Education, parentalité, animation jeunesse personnes âgées,
Métiers : Animateur socio-éducatif
Missions principales : animation de terrain, orientation et accompagnement des publics
Activités principales :
1. Gestion du projet :
- Phase de communication, de mobilisation des publics, d’orientation et d’accompagnement dès les
projets, actions, animation de la Case Rurale
- Lien terrain et de proximité avec les publics en tant que personnes relais
- Promotion active de la CASE RURALE et de la programmation d’actions
2. Lien avec les familles / parentalité :
- Accompagnement des publics dans les démarches administratives relatives aux projets CASE RURALE
- Repérage des attentes et besoins des publics et accompagnement individuel ou collectif, adapté
- Contribuer au développement de la participation des familles, des habitants, des associations, …
3. Mise en place et animation de projet :
- Organisation de sorties éducatives, culturelles et familiales
- Conception, animation et évaluation d'actions collectives sur le champ de l’alimentation
- Participation et co-animation d'actions collectives mises en place par les services communaux ou le
réseau partenariale de la CASE RURALE
- Elaboration d'évaluation et de bilans pour chaque action Accusé de réception en préfecture 974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 2
4. Tâches administratives :
- Soutenir le Facilitateur Tiers lieu dans la conception du bilan annuel des activités de la CASE RURALE
- Contribuer aux tâches administratives et financières (autorisation, facilitation des procédures
d’achat, gestion des bons de commande, des bons de livraison, faire le lien avec les services,
partenaires ou les prestataires)
- Gérer un planning et programme
- Remplissage des tableaux de bords
Activités et tâches :
- Animer la communauté des acteurs solidaires de la CASE RURALE - volet société civile et monde
associatif
- Anime et organise des actions dans une visée de socialisation et d'intégration
- Anime et régule la vie des groupes afin d'impulser une dynamique d'inclusion entre individu et
collectif
- Construit et anime des activités dans les domaines des apprentissages, des loisirs, de la culture et de
la citoyenneté
- Met en place des activités d'accompagnement scolaire et éducative en direction des enfants et des
adolescents du quartier en lien avec les parents.
- Participe au dispositif institutionnel
- Participer à la promotion de la démarche CASE RURALE et des projets associés
Relations du poste :
Relations internes : en lien avec le chef de service, le facilitateur Tiers-lieu, les agents du service et de la
collectivité, les services du Centre Technique municipal
Relations externes : en relation avec les habitants, porteurs de projet et l’ensemble des partenaires
institutionnels, associatifs, médias, ...
Profils recherchés :
Qualifications :
- Diplômes exigés : BAFD/BPJEPS/ou BAFA complet avec de l'expérience pour les actions pédagogiques
et culturelles
- Certificats et habilitations appréciés
- Brevet de secourisme apprécié
- Permis B apprécié
Connaissances requises (savoirs) :
- Connaissance des publics des Hauts
- Capacité confirmée à la communication (écoute, disponibilité, qualités relationnelles, sens du
contact) Accusé de réception en préfecture 974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 3
- Aptitude à fédérer
- Animation : goût prononcé pour le travail collectif, capacité de donner vie à un groupe, d’être moteur
tout en trouvant place pour chacun/ goût pour la pédagogie et la transmission des savoirs
- Rigueur, méthode, réactivité et disponibilité
- Capacités d’initiatives et d’adaptation aux changements rapides
- Sens des responsabilités et des initiatives, sens du service et de l'intérêt général
- Disponibilité
- Polyvalence
Compétences techniques requises :
- Connaissance de la méthodologie de construction d'un cycle d'activités et des techniques
d'animation (maîtrise des techniques d’animation)
- Connaissance maîtrisée de la législation et de la réglementation relatives à l’animation socio-
éducative
- Connaissance des fondamentaux de la gestion de projets participatifs
- Capacité à rendre compte
- Utilisation des logiciels de bureautique
Compétences relationnelles :
- Capacité à travailler en équipe pluri-professionnelle et à se positionner dans un groupe de travail
pluridisciplinaire
- Capacité à animer des groupes hétérogènes (enfants, adultes en situation de précarité, etc.) et à
faciliter l’interaction entre les membres
Conditions du poste :
- Rattaché à la cellule PAT/Case Rurale
- Travail à temps plein
- Permis B, horaires flexibles et décalées possibles (soirs, weekends et jours fériés)
Caractéristiques du poste :
- Lieu de travail : Trois-Bassins
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Annexe Affaire N° 3.4 :
Modification du tableau des effectifs par création de postes –
Création d’emploi non permanent
122
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 01/03/2025
A rectifier - Erreur matérielle
INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
Directeur général des services
Temps complet
151,67H
Emploi
fonctionnel de
direction
Attachés territoriaux /Ingénieurs
territoriaux
Ingénieur Pal
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Non
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent d'entretien
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal
de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent d'entretien
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Assitant de prévention
Temps complet
151,67H
Sportive
Educateurs territoriaux des activités
physiques et sportives
Educateur APS principal de
1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Chauffeur coursier
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal
de 1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Juriste
Temps complet
151,67H
Administrative
Rédacteurs territoriaux / Attachés
territoriaux
Attaché
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
CONVENTION TERRITORIALE
GLOBALE
Chargé de coopération CTG / Coordonnateur du Contrat Local de santé
Temps complet
151,67H
Administrative
Attachés territoriaux
Attaché
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
MAIRIE ANNEXE
Agent polyvalent administratif
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
SECRETARIAT DES ELUS
Agent chargé du secrétariat des élus
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
SECRETARIAT GENERAL COMMANDE PUBLIQUE
REGLEMENTATION/ASSURANCES
Agent polyvalent des services administratifs
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
TOTAL
11
11
0
0
ACTION SOCIALE INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
Responsable de service
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif de
1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent d'entretien polyvalent
Temps non complet
121,34H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent d'accueil
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif de
2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent des services administratifs
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif de
2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
2
2
0
0
Agent polyvalent
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
TOTAL
6
6
0
0
TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE LES TROIS-BASSINS
Mise à jour au A supprimer
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
A créer
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ACTION SOCIALE
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 CULTURE INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
NT
Responsable du pôle culturel
Temps complet
151,67H
Culturelle
Assistants territoriaux de
conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Assistant de conservation principale de 1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent d'accueil en médiathèque
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent d'animation polyvalent
Temps complet
151,67H
Animation
Adjoints territoriaux d'animation
Adjoint d'animation
principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent d'entretien
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Régisseur adjoint
Temps complet
151,67H
Technique
Agents de maîtrises territoriaux
Agent de maîtrise principal
CM du 31/10/2024 -
Affaire 3.6
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent d'accueil de la médiathèque
Temps complet
151,67H
Culturelle
Adjoints territoriaux du patrimoine
CM du 31/10/2024 -
Affaire 3.5
Oui
Permanent
2
0
2
2
TOTAL
7
5
2
2
ECONOMIE ET COMMUNICATION INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
ECONOMIE
Responsable du service économie et communication
Temps complet
151,67H
Administrative
Attachés territoriaux
Attaché principal
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
COMMUNICATION PROTOCOLE
Assistant administratif / Chargé de la communication
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
COURRIER ARCHIVES
Assistant administratif / Chargé des archives
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent administratif
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Gestionnaire de la France service et de la banque postale
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
TOTAL
5
5
0
0
FRANCE SERVICE
POLE CULTUREL ET SPORTIF
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 EDUCATION INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
NT
Responsable de la restauration scolaire
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Responsable de satellite
Temps non complet
121,34H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
4
4
0
0
Responsable de satellite
Temps non complet
104H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
4
4
0
0
Responsable de satellite
Temps non complet
104H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Responsable de satellite
Temps non complet
121H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
0
0
1
Responsable de satellite
Temps non complet
116H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
0
0
1
Agent de restauration
Temps non complet
104H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent des services administratifs
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent en restauration
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal
de 1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
2
2
0
0
Agent responsable de la restauration et de l'entretien des locaux
Temps non complet
104H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Agent responsable de la restauration et de l'entretien des locaux
Temps non complet
110H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
0
0
1
Aide cuisinière
Temps non complet
121,34H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Cuisinière en cuisine centrale
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Magasinier
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal
de 1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Magasinier / Agent de restauration
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Responsable de satellite de restauration
Temps non complet
121,34H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
CM du 31/10/2024 -
Affaire 3.4
Oui
Permanent
2
0
2
1
Agent polyvalent administratif
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent responsable de la restauration et de l'entretien des locaux
Temps non complet
104H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 31/10/2024 -
Affaire 3.4
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
2
2
0
0
Agent responsable de la restauration et de l'entretien des locaux
Temps non complet
131H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
0
0
1
Agent responsable de la restauration et de l'entretien des locaux
Temps non complet
121H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 31/10/2024 -
Affaire 3.4
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
0
0
1
ATSEM
Temps non complet
121,34H
Sociale
Agents territoriaux spécialisé des
écoles maternelles
ATSEM principal de 2ème
classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
7
6
1
0
RESTAURATION SCOLAIRE
VIE SCOLAIRE
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 ATSEM
Temps non complet
135H
Sociale
Agents territoriaux spécialisé des
écoles maternelles
ATSEM principal de 2ème
classe
CM du 31/10/2024 -
Affaire 3.4
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
ATSEM
Temps non complet
104H
Sociale
Agents territoriaux spécialisé des
écoles maternelles
ATSEM principal de 2ème
classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
2
1
1
0
Agent chargé de la surveillance des enfants des classes maternelles
Temps non complet
121,34H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 31/10/2024 -
Affaire 3.4
Oui
Permanent
1
1
0
0
Agent chargé de la surveillance des enfants des classes maternelles
Temps non complet
135H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Permanent
1
1
0
0
TOTAL
41
32
4
6
FINANCESINTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
Responsable du service financier
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Responsable du service financier
Temps complet
151,67H
Administrative
Rédacteurs territoriaux
Rédacteur principal de
2ème classe
Non
Permanent
1
0
1
0
Assistant de gestion comptable
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
3
3
0
0
Assistant de gestion financière budgétaire ou comptable
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Régisseur / Référent scolaire
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Régisseur suppléant
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
TOTAL
8
7
1
0
COMPTABILITE
REGIE
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 POLICE MUNICIPALE INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
Responsable de la police municipale
Temps complet
151,67H
Police municipale
Agents de police municipale
Brigadier-chef principal
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Non
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
A.S.V.P
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent des services administratifs
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Policier municipal
Temps complet
151,67H
Police municipale
Agents de police municipale
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Non
Permanent
1
0
1
0
TOTAL
4
3
1
0
RESSOURCES HUMAINES INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
INSERTION
Agent polyvalent administratif
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
2
2
0
0
Assistant des Ressources Humaines
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
0
1
0
Assistant des Ressources Humaines
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Assistant des Ressources Humaines
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
TOTAL
5
4
1
0
SERVICES A LA POPULATION INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
Agent administratif d'état-civil
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent administratif d'état-civil
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
2
2
0
0
Agent administratif d'état-civil
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Oui
Permanent
1
0
1
0
TOTAL
4
3
1
0
SPORT INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
ETAT-CIVIL / ELECTION POLICE MUNICIPALE RESSOURCES HUMAINES
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 GESTION DES EQUIPEMENTS
Agent d'entretien des équipements sportifs
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal
de 1ère classe
CM du 31/10/2024 -
Affaire 3.6
Oui
Permanent
1
0
1
0
ADMINISTRATIF
Agent polyvalent administratif
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
TOTAL
2
1
1
0
SYSTÈME INFORMATIQUE INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
NT
INFORMATIQUE
Délégué à la protection des données / Chargé de la transformation numérique
Temps complet
151,67H
Administrative
Rédacteurs territoriaux
Rédacteur
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
TOTAL
1
1
0
0
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 TECHNIQUE INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
Responsable du pôle bâtiment
Temps complet
151,67H
Technique
Agents de maîtrises territoriaux
Agent de mâitrise
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Responsable atelier menuiserie
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal
de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent / Responsable du service peinture
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent atelier menuisierie
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal
de 1ère classe
CM du 31/10/2024 -
Affaire 3.5
Oui
Permanent
1
0
1
0
Chef d'équipe bâtiment travaux publics (BTP)
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Chef d'équipe bâtiment travaux publics (BTP)
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Entretien des espaces verts des écoles
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
0
1
0
Electricien
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Responsable du centre technique municipal (CTM)
Temps complet
151,67H
Animation / Technique
Adjoints territoriaux d'animation /
Techniciens territoriaux
Adjoint d'animation principal de 1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent des services techniques
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal
de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent des services techniques
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal
de 1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
0
1
0
Agent polyvalent des services techniques
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Agent de salubrité
Temps non complet
130H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Agent de salubrité
Temps non complet
104H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
5
4
1
0
Chef d'équipe environnement
Temps complet
151,67H
Technique
Agents de maîtrises territoriaux
Agent de maîtrise
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Conducteur de véhicule poids lourd
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal
de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Responsable du service environnement et d'entretien de la voierie
Temps complet
151,67H
Technique
Agents de maîtrises territoriaux
Agent de mâitrise principal
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent / Responsable du service élagage
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent du pôle environnement
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal
de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent des services techniques
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Conducteur d'engins
Temps non complet
130H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Magasinier
Temps complet
151,67H
Technique
Agents de maîtrises territoriaux
Agent de maîtrise principal
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Assistant de gestion administrative du magasin communal
Temps non complet
130H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
BATIMENT
CENTRE TECHNIQUE MUNICPAL
ENVIRONNEMENT
MAGASIN
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 PARC MOTEUR
Responsable du parc moteur
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
PRESTATIONS EXTERIEURES
Responsable des prestations extérieures
Temps complet
151,67H
Technique
Techniciens territoriaux
Technicien prinicpal de
2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Agent de gestion administrative
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Chargé d'opération bâtiment
Temps complet
151,67H
Technique
Techniciens territoriaux
Technicien prinicpal de
2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Responsable du service technique
Temps complet
151,67H
Technique
Ingénieurs territoriaux
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
oui
Titulaire
Permanent
0
0
1
0
Chargé d'opération d'aménagement
Temps complet
151,67H
Technique
Techniciens territoriaux
Technicien
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
0
1
0
Responsable d'exploitation voirie et réseaux divers
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux /
Techniciens territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Stagiaire
Permanent
1
1
0
0
TOTAL
33
28
6
0
SERVICE TECHNIQUE
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 URBANISME INTITULE DE LA DIRECTION ET/OU
DU SERVICE
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
Responsable du service urbanisme
Temps complet
151,67H
Administrative
Rédacteurs territoriaux
Rédacteur principal de
1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Assistant administratif
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 1ère classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Instructeur au service urbanisme
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
Instructeur d'autorisation des droits des sols
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Titulaire
Permanent
1
1
0
0
Instructeur gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Permanent
1
1
0
0
TOTAL
5
5
0
0
LIBELLE EMPLOI
TEMPS DE TRAVAIL
QUOTITE HORAIRE
FILIERES
CADRE D'EMPLOIS
GRADES OCCUPES
Délibération
Ouvert au contractuel Oui/Non
Statut de l'agent en poste
Emploi
permanent/Non
permanent
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
NT
Collaborateur de cabinet
Temps complet
151,67H
Administrative
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Adjoint administratif
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
2
2
0
0
Adjoint technique
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
2
1
1
0
Agent administratif
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Agent d'accueil en médiathèque
Temps complet
151,67H
Culturelle
Adjoints territoriaux du patrimoine
Adjoint du patrimoine
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
2
2
0
0
Agent d'accueil du Pôle culturel et sportif
Temps non complet
130H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
0
1
0
Agent d'accueil, d'orientation et d'accompagnement de la France Service
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent administratif
Temps non complet
130H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Agent polyvalent d'entretien
Temps non complet
130H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
2
2
0
0
Agent technique polyvalent
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Agent technique polyvalent
Temps non complet
130H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Animateur de la case rurale
Temps complet
151,67H
Administrative
Rédacteurs territoriaux
Rédacteur
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Animateur jeunesse
Temps complet
151,67H
Animation
Adjoints territoriaux d'animation
Adjoint d'animation
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Assistant du patrimoine
Temps complet
151,67H
Culturelle
Assistants territoriaux de
conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Assistant de conservation
du patrimoine et des
bibliothèques
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
EMPLOIS NON PERMANENTS
URBANISME
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Chargé de mission d'appui à la revitalisation du centre-ville
Temps complet
151,67H
Administrative
Rédacteurs territoriaux
Rédacteur
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Chef de projet PVD
Temps complet
151,67H
Administrative /
Technique
Attachés territoriaux /Ingénieurs
territoriaux
Ingénieur
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Conseiller numérique
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Educateur spécialisé en réussite éducative
Temps complet
151,67H
Sociale
Agents sociaux territoriaux
Assistant socio-éducatif
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
0
1
1
Orthophoniste
Temps complet
151,67H
Médico sociale
Orthophonistes territoriaux
Orthophoniste
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
0
1
1
Plombier
Temps complet
151,67H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 29/08/2024 -
Affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Agent d'entretien des bâtiments
Temps non complet
130H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
CM du 31/10/2024 -
affaire 3.2
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Agent d'accueil et d'entretien - service des sports
Temps non complet
130H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint tehcnique
CM du 31/10/2024 -
affaire 3.2
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
1
0
0
Gestionnaire administratif du FSE+
Temps complet
151,67H
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
CM du 31/10/2024 -
affaire 3.3
Oui
Contractuel de droit
public
Non permanent
1
0
1
1
Animateur de la communauté des acteurs solidaires
Temps complet
151,67H
Administrative
Rédacteurs territoriaux / Attachés
territoriaux
Oui
Non permanent
1
0
1
0
Assistant de proximité
Temps complet
151,67H
Animation
Adjoints territoriaux d'animation
Oui
Non permanent
1
0
1
0
Adjoint technique
Temps non complet
130H
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Oui
Non permanent
1
0
1
0
TOTAL
30
22
8
3
EFFECTIF SUR
EMPLOI
POSTES CREES
POSTES POURVUS
POSTES VACANTS
EN COURS
DE
RECRUTEME
PERMANENT
132
111
17
8
NON PERMANENT
30
22
8
3
TOTAL
162
133
25
11
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Annexe Affaire N° 5.1 :
Désignation d’un référent déontologue des élus de la Commune de Trois-Bassins
133
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Page 1 sur 11
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES
Référent déontologue des élus
ENTRE :
La commune de Trois-Bassins, dont l'Hôtel de Ville se situe au 2 rue Général de Gaulle, 97426 TROIS-BASSINS, représentée par Monsieur Daniel PAUSE, en qualité de Maire, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommée la « Commune »
D’une part,
ET :
BERTRAND HUBY CONSEILS ET FORMATION, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Saint-Denis, sous le n°922 488 903, dont le siège social est situé au 2 rue de la Caserne, 97400 SAINT-DENIS représenté par Monsieur Bertrand HUBY, en qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommé le « Référent Déontologue »
D’autre part,
La Commune et le Référent Déontologue peuvent être désignés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».
IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT
La loi n°2022-2017 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite « Loi 3DS ») consacre notamment la possibilité pour tout élu local de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local prévue à l’article L1111-1-1 du code général des collectivités territoriales.
Le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local (ci- après le « Décret ») et l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du Décret (ci-après « l’Arrêté »), encadrent les modalités de saisine et d’exercice du référent déontologue de l’élu local. Ils précisent notamment ses missions, la nécessité de son indépendance et de son impartialité ainsi que l’indemnités maximum qu’il peut percevoir.
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Page 2 sur 11
La Commune souhaite se mettre en conformité et procède ainsi à la mise en place d’une charte de déontologie des élus conformément à l’article L. 1111-1-1 du CGCT.
Cette charte énonce les principes déontologiques que les élus doivent respecter dans l’exercice de leur mandat :
- exercer son mandat « avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité » ;
- poursuivre « le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel » ;
- veiller à « prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts » ;
- ne pas utiliser « les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat à d’autres fins » ;
- ….
Et également à la désignation d’un référent déontologue pour les élus et encadrer les modalités de l’exercice de ses fonctions.
Le Référent Déontologue exerce ses missions en toute indépendance, il est extérieur à la Commune et n’a aucun lien avec la Commune ou ses élus. Il n’a par exemple jamais été élu OU agent au sein de la Commune.
La Commune a décidé de désigner le Référent Déontologue au sein de sa collectivité, compte tenu de son savoir-faire, son expérience et ses garanties techniques en droit public et pénal des élus locaux.
Les Parties se sont rapprochées afin de conclure la présente Convention dans les conditions définies ci-après.
CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Page 3 sur 11
ARTICLE 1er – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention vise à définir les modalités de saisine et d’exercice des missions confiées au Référent Déontologue conformément à la législation et règlementation en vigueur.
ARTICLE 2 – DOCUMENTS CONTRACTUELS
La présente convention est formée des documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique, de valeur juridique décroissante (ci-après la « Convention ») :
La présente Convention
Annexe 1 : charte de l’élu local de la Commune
Annexe 2 : liste des élus locaux de la Commune
La Convention exprime l’intégralité des obligations conclues entre les Parties et remplace tout accord, verbal ou écrit antérieur et relatif au même objet. Seules les stipulations des documents ci-dessus sont applicables. En cas de contradiction entre une ou plusieurs stipulations figurant dans l’un des documents, le document de rang supérieur prévaudra.
Seule la modification de la présente Convention devra faire l’objet d’un avenant signé par les Parties. Les Annexes pourront être modifiées par la Commune et transmises par email au Référent Déontologue.
Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque de la Convention, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
ARTICLE 3 – PERIMETRE D’INTERVENTION ET MISSIONS
3.1 – Périmètre d’intervention
Le Référent Déontologue ne traitera que les demandes émanant des élus qui figurent sur la liste transmise par la Commune en Annexe 2 et qui sera actualisée le cas échéant par cette dernière et transmise par écrit au Référent Déontologue.
Le Référent Déontologue accompagne les élus au cours leur mandat.
Référent de proximité, le Référent Déontologue doit pouvoir être saisi rapidement en cas de questionnement portant sur l’application des principes posés par la charte de l’élu local (Annexe 1) et ainsi apporter à tout élu qui le saisit, tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans ladite charte.
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Page 4 sur 11
De plus, le Référent Déontologue permet de généraliser et harmoniser les instances de déontologie pour les élus locaux.
Et ce grâce au dispositif règlementaire issu du Décret et de son Arrêté qui définissent des règles harmonisées de nature à garantir l’impartialité et l’indépendance du Référent Déontologue, tout en permettant aux collectivités territoriales une souplesse dans la désignation du référent.
3.2 - Mission
Elle est précisée à l’article L1111-1-1 du code général des collectivités territoriales.
Il s’agit de conseils apportés aux élus locaux qui le saisissent à propos de l’application des principes déontologiques prévus par la charte de l’élu local.
Dans le cadre de cette mission, le Référent Déontologue est tenu au respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal relatifs au secret professionnel et à l’exigence de la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il peut avoir connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.
ARTICLE 4 – MODALITES DE SAISINE
Le Référent Déontologue peut être saisi pour tout élu de la Commune par email à l’adresse suivante : refdeontologuelus@ville-troisbassins.re – l’objet de l’email doit contenir le terme « CONFIDENTIEL ».
Le Référent Déontologue accuse-réception de la demande de l’élu dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures ; lui indique si sa demande est recevable et lui rappelle le contexte règlementaire de l’avis qu’il est susceptible de rendre.
Une demande recevable doit porter sur un conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local de la Commune et concerner directement la situation de l’élu qui le saisi.
Le Référent Déontologue ne peut traiter les dossiers pour lesquels il estime être en conflit d’intérêts. Dans ce cas, il en informe l’élu.
ARTICLE 5 – EXAMEN DE LA DEMANDE ET AVIS RENDU
Le Référent Déontologue apporte une réponse à l’élu dans un délai maximum de trente (30) jours. Ce délai peut être prolongé compte tenu de la complexité de la demande, dans ce cas le Référent Déontologue en informe l’élu.
L’avis rendu par le Référent Déontologue comporte notamment les règles de droit applicables à la situation, les éventuelles illustrations jurisprudentielles, l’application de la règle au cas d’espèce et une synthèse de son avis.
Les avis rendus par le Référent Déontologue sont facultatifs, l’élu n’est pas tenu de les suivre.
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Page 5 sur 11
ARTICLE 6 – MODALITE FINANCIERES
6.1 – Indemnisation
Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022- 1520 du 6 décembre 2022, le montant maximum de l’indemnité pouvant être versée au Référent Déontologue qui ne fait pas partie d’un collège est de quatre-vingts (80) euros par dossier.
Etant précisé qu’une même question posée par un plusieurs élus ne constitue qu’un seul dossier.
Si le référent déontologue serait amené à se déplacer dans le cadre de sa fonction, il pourrait prétendre au remboursement des frais de transports et d’hébergement, dans les mêmes conditions que celles applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.
6.2 – Facturation
Les factures adressées après chaque saisine d’un élu [par le Référent Déontologue doivent être déposées sur la plateforme CHORUS PRO.
Ces factures devront être accompagnées d’un reporting des saisines du Référent Déontologue, comportant la date de saisine de l’élu, son identité doit être masquée, ainsi que lorsque cela est possible parce que anonymisable, la copie de l’avis transmis à l’élu.
La Commune procédera au règlement des factures dans un délai de trente (30) jours par mandat administratif.
Pour toute facture non réglée dans ce délai par la Commune, ce retard de paiement fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires, calculés à compter du lendemain de la date d’échéance du paiement jusqu’à la date de paiement par la Commune.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courrier, majoré de huit points de pourcentage.
De plus, le retard de paiement de la Commune donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.
ARTICLE 7 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente Convention entre en vigueur à la date de signature par les Parties et est conclue pour toute la durée des mandats communaux 2020-2026.
Elle est reconduite à chaque nouvelles élections municipales, sauf dénonciation votée en conseil municipal.
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ARTICLE 8 – RESILISATION DE LA CONVENTION
8.1 – Le Référent Déontologue peut résilier la présente Convention à tout moment, sous réserve de respecter un préavis envoyé par lettre recommandée avec avis de réception de deux (2) mois.
8.2 – La Commune peut résilier à tout moment la Convention en cas de motif d’intérêt général, moyennant un préavis de deux (2) mois adressé par lettre recommandée avec accusé de réception au Référent Déontologue.
La résiliation unilatérale de la part de la Commune ne donne droit à aucune indemnité du fait de la précarité de la présente Convention.
8.3 – En cas de manquement par l’une ou l’autre des Parties aux obligations des présentes, non réparé dans un délai de trente (30) jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le manquement en cause, l’autre Partie pourra prononcer la résiliation de la Convention, sans pénalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en vertu des présentes.
ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
9.1 – La Commune est légalement tenue de nommer un référent déontologue pour ses élus. Dans ce cadre, elle a désigné le Référent Déontologue afin qu’il puisse répondre aux interrogations des ses élus sur l’application des principes posés par la charte de l’élu local et leur apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans ladite charte.
Afin que le Référent Déontologue puisse déterminer s’il est saisi d’un élu de La Commune, cette dernière lui transmets en amont la liste de ses élus comportant leurs données d’identité.
Quant au Référent Déontologue, afin d’effectuer sa mission, il recueille les données personnelles des élus de la Commune qui le saisissent. Les données personnelles collectées comportent les données d’identités transmises par la Commune et les données de contact et celles nécessaires au traitement du dossier communiqué par l’élu. Les données traitées doivent être strictement proportionnées à la poursuite des finalités du signalement.
9.2 – Compte tenu des rôles respectifs des Parties, chacune agit en qualité de responsable de traitement disjoint.
Chaque Partie garantit avoir pris l’ensemble des mesures nécessaires afin de se conformer à l’ensemble des obligations prévues par la règlementation relative à la protection des données personnelles composée des lois et règlementations applicables en matière de protection des données personnelles et de la vie privée, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), ainsi que toute législation ou règlementation relative à la protection des données personnelles et recommandation de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL) applicable aux traitements effectués en application de la présente Convention.
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Le Référent Déontologue s’engage particulièrement :
à avoir effectué les formalités préalables nécessaires afin de recevoir les données
personnelles des élus de la Commune ;
à poursuivre des finalités déterminées, légitimes, compatibles avec les finalités
initialement poursuivies par la Commune lors de la collecte des données d’identité des élus.
9.3 – Le traitement effectué par le Référent Déontologue est confidentiel et à destination de lui uniquement. Le dispositif est mis en œuvre pour répondre aux exigences du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111-1-D, ainsi le fondement légal du traitement opéré par le Référent Déontologue est le respect d’une obligation légale.
9.4 – Les données personnelles traitées par le Référent Déontologue ne devraient pas être conservées au-delà d’une période de 12 mois à compter de la date de réponse apportée. Au terme de ce délai, les éléments tant en termes de questionnement que de réponse après anonymisation pourront être utilisés à des fins statistiques sans qu’il soit possible d’en identifier la personne à l’origine.
Le Référent Déontologue s’engage à supprimer la liste des élus fournie par la Commune à la résiliation de la présente Convention, pour quelque motif que ce soit, ou lors de la modification de cette liste.
9.5 – Les personnes concernées disposent du droit d’accès, de rectification, d’opposition ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de leurs données. Ces droits peuvent être exercés par courriel à l'adresse : refdeontologuelus@ville-troisbassins.re
Les personnes qui estimeraient, après nous avoir contacté, que leurs droits concernant leurs données personnelles ne sont pas respectés, peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et les Libertés (CNIL).
Sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Par voie postale : CNIL - 3 Place de Fontenoy -TSA 80715 -75334 PARIS CEDEX 07.
ARTICLE 10 – ASSURANCES
Chaque Partie s’engage à disposer d’une assurance de responsabilité civile la couvrant dans le cadre des présentes.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
De convention expresse entre les Parties, la présente Convention rédigée en langue française est régie et soumise au droit français.
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Toutes contestations relatives à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation de la Convention devront être résolues à l’amiable.
A défaut de solution amiable dans un délai de trente (30) à compter de la notification du litige par la Partie la plus diligente, il est expressément donné compétence aux juridictions administratives.
Fait en deux exemplaires originaux,
A Trois-Bassins, ………………………………………….
La Commune
Monsieur Daniel PAUSE
Maire
Le Référent Déontologue
Monsieur Bertrand HUBY
Président
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Annexe 1 : charte de l’élu local de la Commune
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Annexe 2 : liste des élus locaux de la Commune
NOM ET PRENOM QUALITE
PAUSE Daniel Maire
AURE Fabien 1
e Adjoint : délégué aux affaires relevant du domaine de l’aménagement du territoire, de
l’urbanisme, de la planification, du PLU, du logement
ABSYTE Marie Brigitte
née DELOUISE
2e Adjointe : déléguée aux affaires relevant du domaine des finances, de l'administration générale, de la petite enfance et des affaires scolaires
ZEPHIR Jackson Jean 3e Adjoint : délégué aux affaires relevant du domaine de l'agriculture et de la politique de l'eau
FLORESTAN Nadine 4e Adjointe : déléguée aux affaires relevant du domaine de la santé
POTHIN Joseph 5e Adjoint : délégué aux affaires relevant du domaine du sport
JANNIN Marie Jocelyne 6e Adjointe : déléguée aux affaires relevant du domaine économique et touristique
SADEYEN Frédéric 7e Adjoint : délégué aux affaires relevant du domaine de l'insertion
FONTAINE Christopher Conseiller municipal délégué aux affaires relevant du domaine de l'agro-tourisme
SANDANCE Marie Chantal Conseillère municipale
VAITY Bruno Joseph Conseiller municipal délégué aux affaires relevant du domaine du sport nature et tous les évènements hors stade
M'BAJOUMBE Bryan Jean François Conseiller municipal
HOARAU Gertrude Marie Josée
née SEYCHELLES
Conseillère municipale déléguée aux affaires relevant du domaine des affaires sociales et du handicap
LIN-KWANG Joseph Conseiller municipal délégué aux affaires relevant du domaine des affaires sociales et des personnes âgées
ZITTE Danielle Conseillère municipale déléguée aux affaires relevant du domaine des affaires scolaires et de la restauration scolaire
DE LAVERGNE Agathe Marie Ange Conseillère municipale déléguée aux affaires relevant du domaine de l'environnement et de l'embellissement des hauts de la ville
AURE Marie Jacqueline Conseillère municipale déléguée aux affaires relevant du domaine de la vie de quartier et de la vie associative
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LEBON Pascal Jean Eddie Conseiller municipal
FURCY Marie Florelle ép. BOVALO Conseillère municipale déléguée aux affaires relevant du domaine de l'environnement, de l'embellissement du littoral et de la vie du quartier du littoral
BOURGOGNE Pierre
Conseiller municipal délégué aux affaires relevant du domaine des travaux en régie, des routes, de l'accessibilité et de la culture
Délégation spéciale pour l'implantation d'une case rurale et au suivi des fonds LEADER
MAURIN Jorris Christian Conseiller municipal délégué aux affaires relevant du domaine de la mer
RAMANY Marie Nathalie Conseillère municipale déléguée aux affaires relevant du domaine de la sécurité
FRUTEAU Nadège Conseillère municipale déléguée aux affaires relevant du domaine des ressources humaines
RAMAKISTIN Roland Conseiller municipal
AURE Yves Lucas Conseiller municipal
DEPEHI Marie Bernadette Conseillère municipale
CLAIN Jean Patrick Conseiller municipal
SADEYEN Cathy Marie Mélodie
née VAITY Conseillère municipale
FAIN Marie Yveline Conseillère municipale déléguée aux affaires relevant du domaine de la lecture publique
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Date de réception préfecture : 18/04/2025 Annexe Affaire N° 6.1 :
Débat d’orientation budgétaire pour l’année 2025
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Date de réception préfecture : 18/04/2025 Rapport d’Orientation Budgétaire
2025
Scenario ROB 2025
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SOMMAIRE
Introduction ................................................................................................................................... 4
1. Les Orientations stratégiques de la commune ......................................................................... 5
2. Un contexte économique et politique incertain ..................................................................... 10
2.1 Une croissance mondiale atone ............................................................................................. 10
2.2 La politique monétaire et l’inflation ....................................................................................... 10
2.3 L’horizon économique pour la France .................................................................................... 11
2.4 Les différentes mesures de la loi de finances ........................................................................ 12
2.5 Impact du PLF à la Réunion .................................................................................................... 14
3. Les recettes de fonctionnement de la commune ................................................................... 15
3.1 La fiscalité directe ................................................................................................................... 15
3.2 La dotation globale de fonctionnement et le Fonds de péréquation communal et
intercommunal ................................................................................................................................... 18
3.3 Synthèse des recettes réelles de fonctionnement et projection jusqu'en 2025 ................... 19
3.4 La structure des recettes réelles de fonctionnement ............................................................ 22
4. Les dépenses de fonctionnement de la commune ................................................................. 23
4.1 Les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante .......................... 23
4.2 Les dépenses de fluides .......................................................................................................... 24
4.3 Les charges de personnel ....................................................................................................... 25
4.3.1 Les frais de personnel (chapitre 012).................................................................................. 26
4.3.2 La gestion prévisionnelle des effectifs ................................................................................ 27
4.3.3 L’insertion ........................................................................................................................... 28
4.3.4 La structuration des services .............................................................................................. 29
4.3.5 Les mesures salariales ........................................................................................................ 30
4.3.6 La formation ....................................................................................................................... 30
4.4 La part des dépenses de fonctionnement rigides de la commune ........................................ 31
4.5 Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement ............................................................... 32
4.6 La structure des dépenses de fonctionnement ...................................................................... 33
4.6.1 Charges à caractère général (chapitre 011) ....................................................................... 33
4.6.2 Subventions (chapitre 65) ................................................................................................... 35
5. L’endettement de la commune ............................................................................................. 36
5.1 L'évolution de l'encours de dette ................................................................................................. 36
5.2 La solvabilité de la commune ....................................................................................................... 37
6. Les investissements de la commune...................................................................................... 38
6.1 Les épargnes de la commune ....................................................................................................... 38
6.2 Les dépenses d’équipement ......................................................................................................... 42 Accusé de réception en préfecture 974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 3
6.3 Les besoins de financement pour l’année 2025 ........................................................................... 43
7. Exécution budgétaire au 31/12/2024 (résultat anticipé) ........................................................ 44
8. Les ratios de la commune ..................................................................................................... 45
I1 - Budget annexe de la Régie de Fossoyage ................................................................................ 46
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INTRODUCTION
Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8 du CGCT. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre.
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1. Les Orientations stratégiques de la commune
Le schéma directeur pour la structuration du Bourg de Trois Bassins et le plan d’aménagement du Littoral de Trois Bassins offre une vision d’ensemble du devenir du territoire Trois Bassinois. Ils posent les bases d’un projet de territoire qui se veut ambitieux et réaliste. Ils permettent désormais pour la ville et ses partenaires de poser les jalons d’un cheminement construit sur des bases communes.
Un Littoral est en pleine évolution !
Au Nord, Un travail partenarial a été mené entre le TCO et la collectivité pour déterminer les projets à engager sur le foncier maitrisé pour la construction de logements aidés et la réalisation d’équipements publics pour répondre au besoin du territoire sur les 4 secteurs prioritaires du secteur du Littoral : La plaque foncière TCO/SEDRE, le foncier communal situé au droit de la ravine de la souris chaude, le foncier du TCO destiné à la réalisation d’un équipement touristique et la plaque foncière du secteur du littoral Sud.
Au Centre, les projets immobiliers privés accompagnent la dynamique communale en permettant l’installation de population, de commerces et de services de proximité.
Sur l’aspect touristique l’ouverture de l’hôtel 4*, le WOOD HOTEL offre de belle perspective pour permettre aux usagers de mieux connaitre notre territoire en complétant l’offre touristique sur Trois Bassins et plus généralement sur la Réunion.
Au Sud, le projet d’aménagement du secteur des ZATTES sur un peu plus de 3ha fait son chemin. La collectivité a passé un contrat de concession avec la SPL Grand Ouest pour l’aménagement de ce secteur qui permettra à terme de construire environ 120 logements pour répondre au besoin du territoire tout en permettant de contribuer à la dynamique démographique. En attendant, la création d’un espace de loisirs au cœur du quartier est en cours d’étude et devrait être livré cette année 2025.
Un Bourg d’avenir !
Le schéma directeur du Bourg de Trois Bassins qui a été élaboré à partir d’un diagnostic partagé, comprenant une étude urbaine, une étude sociologique et une étude de marché, a permis de définir un programme d’actions à mettre en œuvre pour les prochaines années afin de garantir le développement communal en créant des facteurs d’attractivité et en valorisant les potentialités pour faire de Trois Bassins une « DESTINATION » touristique, de vie, d’habitat, d’activités et d’emplois.
La stratégie de revitalisation et de développement qui a été adopté est centrée sur la croissance économique et touristique afin de répondre aux problématiques et aux enjeux de création d’emplois, indispensables à l’essor de la commune. Elle vise à faire de Trois Bassins une destination à part entière en attirant de nouveaux flux sur le territoire grâce à la mise en valeur de son patrimoine.
La stratégie globale intègre les préconisations des différentes études faites par la commune, son intercommunalité et leurs partenaires et notamment celles de la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion. La promotion, la communication et l’animation du territoire ainsi que la concertation avec les habitants et les acteurs partenaires sont les maîtres-mots de cette stratégie.
Le programme d’action pluriannuel permettra la mise en œuvre opérationnelle de chaque action retenue, sur une échelle de temps comprise entre 2020 et 2040, il constitue la dernière phase de l’étude de structuration du bourg de la commune de Trois Bassins. Il recouvre des thématiques qui correspondent notamment à celles déployées dans le programme « Petites villes de demain » auquel la ville est lauréate pour accélérer la relance économique sur les questions de l’écologie, de la compétitivité et de la cohésion.
Le programme d’action affiche à fin 2023 un taux d’avancement global d’environ 54 % en 2024 contre 33 % en 2023 sur un volume global de 109 actions.
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L’année 2024 sera l’année de la mise en opérationnalité de plusieurs actions, à savoir : Réalisation des études de conception du parking silo à côté de la place de l’église, la mise en œuvre de certaine action du schéma de mobilité, la mise en œuvre des actions du marketing territorial (SIL, œuvre identitaire, la Marque « Trois Bassins », l’AMI concernant le projet écolodge « Vaudeville » et la poursuite du projet « Piveteau », ...
La ville est par ailleurs lauréate du Projet Alimentaire Territorial (PAT) de niveau 2, le PAT2 est une initiative reconnue par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en France. Ce programme vise à structurer et dynamiser les systèmes alimentaires locaux. Contrairement aux PAT de niveau 1, qui sont en phase d'émergence, les PAT de niveau 2 sont des projets opérationnels mettant en œuvre un plan d'actions effectif sur leur territoire, piloté par une instance de gouvernance établie. En résumé, un PAT de niveau 2 est un projet alimentaire territorial mature et opérationnel, doté d'une gouvernance solide et d'un plan d'actions concret, contribuant à la souveraineté alimentaire, au développement économique local et à la préservation de l'environnement.
Sur le registre enfance et famille la nouvelle Convention Territoriale Globale (CTG) signée avec la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) fin 2021 se termine en 2025.
Un Assistant à Maitrise d’ouvrage a été choisi en 2025 pour accompagner la collectivité à l’écriture de la prochaine convention Ctg sur la base d’un diagnostic, des orientations déclinées par la CAF et d’un plan d’action pour la période 2026-2030.
Cette Ctg il vise à maintenir et à développer des services aux familles, et à mettre en place toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Le projet Babybus sera effectif au 2ème semestre 2025 dans les maisons de quartiers de Bois de Nèfles et de la Montée Panon. Nous pouvons mettre en avant la mise en place par les associations des actions périscolaires, extrascolaire et les mercredis jeunesse, ainsi que les actions de lutte contre le décrochage scolaire en lien avec le programme de Dispositif de Réussite Éducatif (DRE) financé par l’union européenne via le FSE+. L’équipe du DRE sera par ailleurs complète d’ici le 1er trimestre 2025 avec une éducatrice spécialisée, un gestionnaire administratif et une orthophoniste territoriale.
Sur le volet de l’insertion professionnelle, le travail partenarial se poursuit à travers les commissions de recrutement PEC, les Kafés Kosé, la collaboration avec la France Service, ...
En matière culturelle les actions seront reconduites et le lien social a été renforcé par l’ouverture d’un espace tiers lieu au sein du Pôle Culturel et Sportif, la poursuite des actions hors les murs, la mise en place d’une programmation ambitieuse et diversifiée toute l’année. Par ailleurs, l’écriture du projet culturel et artistique de la salle de diffusion l’Alambic et la définition de son mode de gestion sont des chantiers qui seront engagés en 2025 pour renforcer son empreinte dans les hauts de l’ouest et consolider son fonctionnement en lien avec le projet culturel de l’intercommunalité.
Très concrètement, la mise en œuvre du plan d’action du SD3B d’ores et déjà commencée et se poursuivra en 2025 avec en autres :
- La mise en œuvre de la signalétique directionnelle et d’information performante pour améliorer la connaissance des itinéraires, des équipements et des services (signalisation d’itinéraire piétonne, panneau de rue et Signalisation d’Intérêt Local (SIL) ;
- Le développement des actions pour faire connaître la destination Trois Bassins ;
- La mise en œuvre du programme d’opération sur les plaques foncières du centre-ville avec notamment la déconstruction en partie du bâtiment Laïpe, la réhabilitation du bâti historique et l’extension de l’hôtel de ville. Les réflexions se poursuivent sur la création d'un pôle de santé, ...
- La création d’équipements de proximité tel que :
o La mise en service des deux salles de veillée mortuaire,
o La mise en service de la salle polyvalente,
o La livraison de l’aire de loisirs de Bois de Nèfles,
o La création d’une aire de loisirs dans le quartier du littoral Sud, Accusé de réception en préfecture 974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE Date de télétransmission : 18/04/2025
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o La création d’un parking pour répondre au besoin de l’école Bois Joli Cœur et aux paroissiens hors temps scolaire,
o La création de vestiaire en modulaire sur les stades du Littoral et de Saint Alme,
o ...
- La poursuite des travaux d’améliorations des établissements scolaires comme :
o La réalisation des études et travaux relatives à l’extension de l’école maternelle de la Grande Ravine,
o La mise en place de toile d’ombrage dans les établissements scolaires et sur les aires de loisirs,
o ...
- La poursuite des travaux de construction et/ou de réhabilitation des bâtiments communaux :
o Les études de programmation pour l’extension de l’hôtel de ville,
o Les études de conception pour la réhabilitation/extension du bâtiment de l’APTF,
o La réhabilitation du local « Maloya » à l’entrée de ville,
o Les travaux de réhabilitation de la cuisine centrale,
o La réalisation des études de conception pour la réhabilitation et l’extension du marché couvert,
o La réalisation des études et des travaux pour la construction d’un parking relais en centre-ville,
o L'audit et la remise en état du gîte des Tamarins,
- La poursuite des actions dites « vertes » comme :
o Le remplacement des luminaires sur l’ensemble du patrimoine bâti pour des appareillages moins énergivores,
o L’acquisition et la mise en service de véhicules et de vélos à assistance électrique,
o Le remplacement des appareillages pour économiser la ressource en eau,
o Le lancement d’un diagnostic énergétique sur l’ensemble du patrimoine bâti de la commune,
o Le lancement des études relatives à la renaturation du délaissé de la RN1a situé entre la Pointe de Trois Bassins et la ravine de la souris chaude,
o Les études relatives au réaménagement de la place de l’église en espace paysager,
o Les études pré opérationnelles pour la création d’une retenue de grande capacité sur la partie haute de Trois Bassins en lien avec les besoins des exploitations agricoles,
o ...
- L’amélioration du réseau routier communal comme :
o Les études de réaménagement de la rue du Touring Hôtel – Tranche 2 et 3,
o Les études et travaux de modernisation et le confortement de diverses voiries,
o Les travaux de réaménagement du chemin des Barrières,
o Les études relatives à la requalification des chemins Henri Auber et Croix Bigat,
o la modernisation des voiries à caractère agricole pour désenclaver et favoriser le développement agricole dans les hauts (antenne des Tamarins et vaudeville),
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o la suppression des points noirs du réseau routier par la suppression de certains radiers submersibles (Mareuil, Blanchard, Vavangues, ...),
o La démolition et la reconstruction du Pont de la Ravine de la Souris Chaude sur le chemin des Barrières,
o ...
- Le développement de projet touristique comme :
o La valorisation du domaine de Piveteau et de Vaudeville,
o La valorisation des itinéraires pédestres,
o La valorisation des paysages et du patrimoine communal,
o La création d’un espace d’envol et d’atterrissage de parapente,
o ...
- L’accompagnement des associations de toute nature ;
- L’insertion et l’inclusion sociale par :
o La mise en place du dispositif Parcours Emploi Compétence en lien avec les prescripteurs et les services de l’État,
o L’accompagnement de nombreux Ateliers Chantier d’Insertion,
o La clôture de la Convention Territoriale Globale (Ctg 2021/2025) et la préparation de la nouvelle période 2026-2030,
o …
Pour le Centre Technique Municipal, il est prévu d’accroître et d’améliorer l’entretien du patrimoine bâti et des espaces verts sur l’ensemble du territoire. La ville renouvelle sa politique de non-recours aux produits phytosanitaires. Pour atteindre ces objectifs la ville s’est dotée de moyens mécaniques supplémentaires (remise en service du tracteur et acquisition d’un broyeur de végétaux) pour limiter les déplacements des déchets et valoriser ces derniers en l’utilisant en compost et en paillage.
Pour l’entretien du patrimoine bâti il est nécessaire de compléter les compétences au sein du service pour pouvoir répondre aux urgences et assurer un entretien et une maintenance préventive de qualité.
La mise en œuvre de cette stratégie ambitieuse nécessite la mobilisation des financements, aussi, il vous est présenté dans les pages suivantes les éléments de contexte budgétaire et les projections en matière d’investissement qui seront mis en œuvre de 2025 à 2027.
Au niveau des affaires sociales, nous allons formaliser en 2025 le partenariat entre la ville et le CCAS par le biais d’une convention cadre ayant pour but de fixer les dispositions générales régissant les modalités des concours et moyens apportés par la Commune pour participer au fonctionnement du CCAS, dans le cadre des objectifs stratégiques et politiques arrêtés pour la mandature 2020-2026.
Concernant l’aménagement du territoire nous allons poursuivre en 2025, la révision générale du Plan Local d’Urbanisme, qui est au stade du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), pour traduire le projet de territoire souhaité à moyen/long terme dans ce document de portée stratégique et réglementaire afin d’assurer un urbanisme maîtrisé. Son approbation est prévue entre 2026 et 2028 et prendra en compte les documents supra révisés comme le SAR et le SCOT.
Il conviendra également d'y intégrer le plus en amont possible les enjeux du développement durable, conformément aux principes fondamentaux énoncés par les articles L.101-1 et L.101-2 du code de l’urbanisme.
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Il s’agit, à travers la refonte du document, d’améliorer le cadre de vie et l’attractivité du territoire en lui permettant plus de fonctionnalité et une meilleure mise en valeur de ses atouts identitaires.
L’élaboration du budget 2025 se fait dans un contexte marqué par les évolutions suivantes :
Une croissance modérée (entre 0,9 et 1,10 %) et une inflation en baisse aux alentours de 1,70% ;
Un contexte politique national et international tendu ;
Baisse du coût de l’énergie au 1er février 2025 (-15 %) ;
La diminution des dotations de l’Etat et des taxes ;
Une augmentation mécanique de la masse salariale due à l’impact des mesures salariales (augmentation du SMIC, l’augmentation du point d’indice, GVT10, …) ;
Augmentation des cotisations CRNACL (+3 points/an jusqu’en 2028) ;
La nécessité de poursuite la structuration des services afin de maintenir et d’améliorer les services à la population et pour sécuriser davantage les actes de la collectivité.
La commune de Trois Bassins met tout en œuvre pour améliorer le quotidien de ses habitants, développer son territoire et préparer l’avenir. À travers des projets concrets et des actions adaptées aux réalités locales, malgré un contexte tendu, elle s’engage à :
Poursuivre l’amélioration des services proposés aux usagers et accompagner davantage la population face aux défis importants, notamment climatique ;
Dégager un autofinancement suffisant pour assurer le financement d’un plan pluriannuel d’investissement ambitieux ;
Maintenir le taux de la fiscalité locale voté en 2025 et inchangé depuis 2018 ;
Structurer les services pour répondre aux défis d’aujourd’hui et aux enjeux de demain ;
Poursuivre le développement du numérique pour optimiser les moyens et l’efficience des services en finalisant le processus de dématérialisation pour se rapprocher du « zéro papier » ;
Mettre en œuvre les programmes des schémas directeurs du Bourg et du Littoral pour renforcer l’attractivité du territoire, accélérer le développement économique et créer des activités créatrices d’emplois et de richesse ;
Poursuivre les programmes Petites Villes de Demain et Le projet Alimentaire Territorial en lien avec la création de la case rurale ;
Poursuivre les actions engagées pour faire connaître la destination « Trois Bassins – Terroir de l’Ouest ».
Les hypothèses budgétaires ci-après ont été retenues.
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2. Un contexte économique et politique incertain
2.1 Une croissance mondiale atone
Source : PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L’OCDE, VOLUME 2024
Les prévisions de différents organismes, en particulier celles de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), indiquent que la croissance mondiale devrait ralentir par rapport à la période antérieure au COVID, avec une croissance estimée à 3,1 % dans le monde en 2024 et à 3,2 % de PIB réel en 2025.
Les conséquences de ce ralentissement ne seront cependant pas uniformes. S’agissant des grandes économies, les Etats-Unis bénéficieraient d’une croissance de 2,6 % en 2024 mais celle-ci ralentirait sévèrement pour s’établir à 1,8 % en 2025. S’agissant des pays du G20, celle-ci stagnerait à 3,1 % en 2024 et 2025. La Chine garde une croissance relativement soutenue, mais dans une tendance baissière avec une croissance attendue de 4,9 % en 2024 et 4,5 % en 2025. Pour la zone euro, les prévisions tablent sur 0,7 % de croissance en 2024 et presque 1,5 % en 2025.
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) prévoit une croissance du volume d’échange commerciaux mondiaux de 2,6 % en 2024 et 3,3 % en 2025. Néanmoins, les tensions au Moyen-Orient, les relents inflationnistes persistants, une politique monétaire resserrée avec des taux d’intérêts qui tardent à baisser et les résultats de l’élection américaine de novembre créent un climat d’incertitudes qui pèse sur la croissance.
2.2 La politique monétaire et l’inflation
Le combat contre l’inflation est en passe d’être gagné avec un repli vers le taux cible. Les chiffres de l’OCDE indiquent 3,43 % d’inflation dans la zone OCDE mais 2,16 % (2,2 % selon la Banque Centrale Européenne) dans la zone euro, 2,05 % aux Etats-Unis et 1,95 % au Japon.
Pour la France, l’inflation sur un an est repassée sous la barre des 2 % au mois d’août 2024 indique l’INSEE, sous l’effet de la diminution des prix de l’énergie et de l’atténuation des tensions au sein des chaines d’approvisionnements.
La Réserve fédérale des États-Unis (FED) n’a pas abaissé ses taux directeurs, les maintenant à hauteur de 4,50 %. Pour sa part, le 12 septembre 2024, la Banque centrale européenne (BCE) a annoncé une nouvelle baisse de taux et un resserrement de l’écart entre le taux des opérations principales de refinancement et le taux de la facilité de dépôt, qui est désormais à 3,15 %.
0,00%
1,00%
2,00%
3,00%
4,00%
5,00%
6,00%
2022 2023 2024 2025
Prévisions de l'évolution du PIB dans le monde ( %)
Monde G20 OCDE Etats-Unis Japon Chine Zone Euro
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Actuellement les taux de refinancement sont :
Pour la BCE, à 3,15 % contre 3,65 % fin 2024 et 4,5 % en septembre 2023. Il était nul au 1er janvier 2022.
Pour la FED1, à 4,50 %, contre 4,75 % fin 2024 et 5,5 % en septembre 2023. Il était de 0,25 % au 1er janvier
2022.
Pour la Bank of England, à 4,75 % actuellement contre 5 % fin 2024. Il était de 0,25 % au
1er janvier 2022.
Pour la Bank of Japan, à 0,50 %, contre 0,25 % en janvier 2025. Il était également de 0,25 % fin 2024.
2.3 L’horizon économique pour la France
La Banque de France, se basant sur les données de l’INSEE, table sur une croissance de 0,8 % du PIB en 2024 et 1,2 % en 2025. Une reprise est donc attendue pour l’année 2025.
L’inflation, qui est descendue en dessous de 2 % en août 2024 et devrait se stabiliser à 1,7 % en 2025, notamment grâce à une baisse des coûts énergétiques, conjuguée à un desserrement de la politique monétaire de la BCE, devrait contribuer à une relance de l’économie française.
1 La Réserve fédérale des États-Unis
-1 %
0%
1 %
2%
3%
4%
5%
6%
Evolution des taux directeurs
BCE FED BoJ BoE
- 15,0
- 10,0
- 5,0
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
2024-T2 2024-T1 2023-T4 2023-T3 2023-T2 2023-T1 2022-T4 2022-T3 2022-T2 2022-T1 2021-T4 2021-T3 2021-T2 2021-T1 2020-T4 2020-T3 2020-T2 2020-T1 2019-T4 2019-T3 2019-T2 2019-T1 2018-T4 2018-T3 2018-T2 2018-T1
Evolu t ion d u p rod u it in t érieu r b ru t (PIB) %
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Tableau issu Projections macroéconomiques – Juin 2024 Banque de France
La consommation des ménages serait de nouveau un moteur pour la croissance française au même titre que l’investissement des entreprises qui devrait rebondir en 2025, notamment avec la détente progressive des taux d’intérêt, qui favoriserait les investissements des entreprises.
Les derniers chiffres du chômage indiquent que celui-ci, pour les demandeurs d’emploi de catégorie A, se situe à 7,4 % en janvier 2025, en progression sensible de 4 % (+ 113 800) par rapport au trimestre précédent.
Le pouvoir d'achat des ménages devrait progresser, principalement grâce à la reprise des salaires réels, tenant compte de l’inflation.
Néanmoins, la situation des finances publiques, avec un déficit très élevé de plus de 5,5 % du PIB et un endettement au sens de Maastricht de plus de 110 % pèse sur les projections économiques, en particulier dans un contexte d’incertitude politique.
2.4 Les différentes mesures de la loi de finances
La dissolution de l’Assemblée nationale puis la censure du Gouvernement de Michel Barnier ont fortement perturbé le calendrier budgétaire de l’Etat.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été rejeté par l’Assemblée nationale au terme de la procédure de l’article 49.3. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, qui poursuivait son parcours au Sénat, est ainsi automatiquement devenu caduque.
Une loi spéciale a été promulguée le 20 décembre 2024 pour autoriser la perception des impôts existants et le recours à l’emprunt jusqu’au vote d’une loi de finances initiale. Conformément à la loi organique relative aux lois de finances, les dépenses de l’Etat peuvent être autorisées par décrets du Premier ministre, en reconduction des crédits 2024.
Certaines mesures concernant les collectivités sont indépendantes de la loi de finances et entreront en vigueur en 2025. Cela concerne notamment la revalorisation des bases fiscales. L’indexation sur l’indice des prix à la consommation harmonisé, prévue à l’article 1518 bis du CGI, atteint 1,7 %.
Le Sénat a repris la lecture du PLF et a adopté l’ensemble du texte le 23 janvier. Une commission mixte paritaire s’est réunie le 30 janvier 2025 et est parvenu à un accord entre les deux Chambres. Le Premier Ministre a décidé de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2025.
Le Gouvernement s’est engagé à ramener le déficit à 5,4 %, après avoir réduit la prévision de croissance du PIB à 0,9 %. La contribution des collectivités locales à la baisse du déficit public a été ramenée à 2,2 Md€ contre 5 Md€ dans la version initiale du PLF.
Cette contribution repose sur différentes mesures :
- Instauration d’un « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales » (DILICO)
Dans la première version du PLF, 450 collectivités dépassant les 40 M€ de recettes réelles de fonctionnement, étaient appelées à participer à l’effort de redressement des comptes publics en contribuant à hauteur de 2 % de leurs recettes de fonctionnement à un « fonds de précaution ».
Ce dispositif a été remis en cause par le Sénat, qui, en lieu et place, a adopté un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) d’un milliard d’euros réparti en 3 enveloppes : « communes et EPCI » à hauteur de 500 M€, « Départements » pour 220 M€ et « Régions » pour 280 M€. Accusé de réception en préfecture 974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
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Les sommes seront prélevées sur les douzièmes de fiscalité. Les contributions mises en réserve seraient ensuite reversées aux collectivités concernées les 3 années suivantes, par tiers.
10 % des sommes reversées seraient affectées aux fonds de péréquation (FPIC pour le bloc communal, fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux pour les Départements, et Fonds de solidarité régional pour les Régions).
Les collectivités les plus fragiles, parmi les premières éligibles à la DSU et à la DSR, seront exemptées du DILICO.
Le montant du DILICO est déterminé à partir d’un indice synthétique calculé à partir du potentiel financier (communes) ou fiscal (EPCI) et du revenu moyen par habitant. Les collectivités dont l’indice synthétique dépasse 110 % de l’indice moyen seront contributrices, dans la limite de 2 % des recettes réelles de fonctionnement.
- Gel des fractions de TVA
Les fractions de TVA affectées aux EPCI, Départements et Régions, en compensation de la taxe d’habitation et de la CVAE sont gelées à leurs niveaux de 2024, malgré les engagements antérieurs de l’Etat.
A compter de 2026, la TVA sera indexée sur la dynamique de l’année précédente.
Pour rappel, en 2024, l’erreur de prévision de croissance de la TVA (0,8% de croissance réelle, contre 4,8 % en loi de finances) s’est traduite par un ajustement de 1,9 Md€ des budgets locaux (dont 500 M€ pour les EPCI, au titre de la compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de la CVAE).
Pour les entreprises, la suppression de la CVAE est reportée de 3 ans (de 2028 à 2030). Ce report permettra à l’Etat, selon le Sénat, de collecter un surcroît de recettes de 6 Md€ de recettes sur la période 2025-2027.
- Réforme du Fonds de compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA)
La première version du PLF reposait sur une réduction du taux de FCTVA de 16,404 %, à 14,85 % à partir du 1er janvier 2025, et limitait le FCTVA aux seules dépenses d’investissement. Cette disposition a été supprimée par le Sénat et ne figure pas dans la loi de finances.
- Abondement de l’enveloppe nationale de la Dotation globale de fonctionnement
La DGF sera abondée par l’Etat de 150 M€, par prélèvement sur la DSIL. Cette augmentation permettra de financer, en partie, une nouvelle croissance des dotations de péréquation : + 150 M€ pour la DSR et + 140 M€ pour la DSU. Le manque à financer sera couvert par un prélèvement sur la dotation forfaitaire.
La dotation d’intercommunalité augmentera de 90 M€ (mais sans abondement de l’Etat, contrairement à ce qui s’était passé en 2024). Cette augmentation sera financée par la seule dotation de compensation des EPCI.
La dotation de compensation des EPCI finance non seulement la hausse de la dotation d’intercommunalité, mais aussi une partie de la hausse de la dotation forfaitaire des communes (effet population). Elle devrait baisser en 2025 d’un peu plus de 2 %.
A noter : d’ici la notification des attributions 2025 des dotations, les communes et EPCI recevront des avances mensuelles (douzièmes) basées sur les montants définitifs notifiés en 2024. Une fois les attributions 2025 déterminées et notifiées, ces avances seront ajustées en conséquence.
- Déliaison des taux d’imposition de la taxe d’habitation et de la taxe foncière
Par amendement sénatorial, la Loi de finances supprime la règle de lien entre les taux de la taxe sur le foncier bâti (TFB) et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Le taux de THRS pourra, à l’avenir, varier librement, indépendamment du taux de TFB. Accusé de réception en préfecture 974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
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- Augmentation du taux de cotisation de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
Afin de rééquilibrer les comptes de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 prévoyait une augmentation de + 4 points du taux de cotisation des employeurs territoriaux en 2025, puis une augmentation équivalente chaque année jusqu’en 2027.
Sous la pression des collectivités territoriales et des parlementaires, l’augmentation de 12 points du taux de cotisation est lissée sur quatre ans, jusqu’en 2028, soit une augmentation de + 3 points en 2025. Un décret a été publié en ce sens le 31 janvier 2025, avec un effet rétroactif au 1er janvier de cette année. Le taux de cotisation passera ainsi de 31,65 % (taux actuel) à 43,65 % en 2028. Le surcoût pour les collectivités territoriales est estimé à un peu plus de 1 Md€ par an (4,2 Md€ sur 4 ans).
Cette augmentation représentera pour notre commune environ 15 000 €/an dès 2025, soit environ 60 000 € de plus en 2028.
- Diverses mesures en matière de masse salariale
La loi de finances prévoit un gel du point d’indice, ainsi que la suppression de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA). Elle acte le désengagement de l’Etat du financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Le taux d’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires passera à 90 % du traitement durant les 30 premiers jours d’arrêt (actuellement, 100 % dès le 1er jour).
2.5 Impact du PLF à la Réunion
Le prélèvement d’un milliard d'euros sur les 450 plus grandes collectivités françaises est contesté par les élus locaux, qui craignent une réduction des capacités d’investissement et un impact sur les services publics territoriaux.
Les financements dédiés aux collectivités ultramarines, notamment à La Réunion, sont en baisse. Cette coupe budgétaire menace plusieurs projets de développement économique et social.
Les élus locaux dénoncent une injustice budgétaire et demandent un réajustement pour préserver les infrastructures et services essentiels.
Le PLF 2025 impose un effort budgétaire conséquent aux collectivités, avec des coupes budgétaires et un renforcement du contrôle des dépenses.
Les collectivités locales ont moins d’autonomie financière dans un contexte de recentralisation budgétaire, ce qui engendre des difficultés à financer de nouveaux investissements, notamment dans la transition écologique et les infrastructures.
Le PLF 2025 prévoit une diminution de 39 % du nombre de contrats PEC au niveau national. À La Réunion, cela pourrait se traduire par la suppression de 5 000 emplois, passant de 12 000 à 7 000 contrats. Cette réduction intervient après une baisse du taux de financement de ces contrats, de 60 % à 53 %, et de leur durée, ramenée de 11 à 10 mois. Les autorités locales craignent une crise sociale majeure en raison de ces suppressions.
Le PLF 2025 propose une réforme des allègements de cotisations sociales, affectant la Loi pour le Développement Économique des Outre-mer (LODEOM). La Fédération des Entreprises d'Outre-mer (FEDOM) exprime de vives inquiétudes, estimant que cette réforme pourrait alourdir le coût du travail et entraîner une hausse des prix, impactant négativement les entreprises ultramarines déjà confrontées à des défis structurels
Les mesures du PLF 2025 suscitent des préoccupations majeures à La Réunion, tant au niveau de l'emploi que du développement économique et social. Les autorités locales appellent à une réévaluation de ces dispositions pour préserver la cohésion sociale et soutenir le dynamisme économique de l'île.
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3. Les recettes de fonctionnement de la commune
3.1 La fiscalité directe
Le graphique ci-dessous représente l'évolution des ressources fiscales de la commune.
Pour 2025 le produit fiscal de la commune est estimé à 2 034 727 € soit une évolution de 1,55 % par rapport à l'exercice 2024.
Le levier fiscal de la commune
Afin d'analyser les marges de manœuvre de la commune sur le plan fiscal, il s'agit tout d'abord d'évaluer la part des recettes fiscales modulables de la commune dans le total de ses recettes fiscales. Une comparaison de la pression fiscale qu'exerce la commune sur ses administrés par rapport aux autres collectivités sur le plan national est ensuite présentée.
Part des impôts modulables dans le total des ressources fiscales de la commune
Année 2022 2023 2024 2025 2024-2025 %
Taxes foncières et d’habitation 1 713 157,00 € 1 866 112,00 € 2 003 676,00 € 2 034 727,00 € 1,55 %
Impôts économiques (hors CFE) 0 € 0 € 0 € 0 € 0 %
Reversement EPCI 20 475,00 € 20 475,00 € 20 475,00 € 20 475,00 € 0 %
Autres ressources fiscales 6 877 623,85 € 7 046 957,74 € 7 148 084,35 € 7 371 138,51 € (1)
3,12 %
TOTAL IMPOTS ET TAXES 8 611 255,85 € 8 933 544,74 € 9 172 235,35 € 9 426 340,51 € 2,77 %
Avec reversement EPCI = Attribution de compensation + Dotation de Solidarité Communautaire. Accusé de réception en préfecture 974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE Date de télétransmission : 18/04/2025
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Les autres ressources fiscales concernent :
- Taxe additionnelle : 100 000,00 €
- Droit place : 5 000,00 €
- Octroi mer : 6 033 642,51 €
- Taxe carburant : 1 222 496,00 €
Le potentiel fiscal de la commune
C’est un indicateur de la richesse fiscale de la commune. Le potentiel fiscal d’une commune est égal à la somme que produiraient les quatre taxes directes de cette collectivité si l’on appliquait aux bases communales de ces quatre taxes le taux moyen national d’imposition à chacune de ces taxes.
Le potentiel fiscal de la commune est de 650,69/hab, la moyenne du potentiel fiscal des communes en France est de 778,84/hab en 2023, de 700 € à 1 712 € suivant les strates de population.
L'effort fiscal de la commune
L'effort fiscal mesure la pression fiscale que la commune exerce sur ses administrés. S’il se situe au-dessus de 1, la commune exerce une pression fiscale sur ses administrés plus forte que les communes au niveau national. Si cet indicateur se situe en-dessous de 1, la commune exerce alors une pression fiscale inférieure à la moyenne nationale.
Pour la commune en 2024 cet indicateur est évalué à 0. La commune exerce une pression fiscale sur ses administrés plus faible que les autres communes et dispose en conséquence d'une réelle marge de manœuvre si elle souhaite augmenter ses taux d'imposition pour dégager davantage d'épargne sur ses recettes réelles de fonctionnement.
Accusé de réception en préfecture
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Evolution de la fiscalité directe
Année 2022 2023 2024 2025 2024-2025 %
Base TH 339 427,00 € 0 € 0 € 0 € - %
Taux TH 0,15 0,15 0,15 0,15 0 %
Produit TH 52 550,00 € 0 € 0 € 0 € - %
Année 2022 2023 2024 2025 2024-2025 %
Produit TH 52 550,00 € 0 € 0 € 0 € - %
Produit TFB 1 492 261,00 € 1 619 815,00 € 1 686 403,00 € 1 715 073,00 € 1,7 %
Produit TFNB 14 083,00 € 14 822,00 € 68 262,00 € 69 423,00 € 1,7 %
Produit CFE 0 € 0 € 0 € 0 € - %
Rôles complémentaires 154 263,00 € 231 475,00 € 249 011,00 € 250 231,00 € 0,49 %
TOTAL PRODUIT
FISCALITE €
1 713 157,00 € 1 866 112,00 € 2 003 676,00 € 2 034 727,00 € 1,55 %
Rôles complémentaires. Ces rôles peuvent être émis pour chacune des taxes principales et des taxes annexes assises sur les mêmes bases. Ils ont pour effet de mettre à la disposition des collectivités locales un supplément de recettes non prévu lors du vote annuel de leur budget et justifié par une augmentation de la matière imposable non comprise dans les rôles généraux.
Année 2022 2023 2024 2025 2024-2025 %
Base FB – commune 3 922 915,00 € 4 256 419,00 € 4 422 419,00 € 4 497 600,00€ 1,7 %
Taux FB – commune 0,38 0,38 0,38 0,38 0 %
Coef correcteur - 1.103393 1.103393 1.103393 -
Produit FB 1 492 261,00 € 1 619 815,00 € 1 686 403,00 € 1 715 073,00 € 1,7 %
Année 2022 2023 2024 2025 2024-2025 %
Base FNB 50 103,00 € 52 710,00 € 54 766,00 € 55 697,00 € 1,7 %
Taux FNB 0,28 0,28 0,28 0,28 0 %
Produit FNB 14 083,00 € 14 822,00 € 68 262,00 € 69 423,00 € 1,7 %
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3.2 La dotation globale de fonctionnement et le Fonds de péréquation communal et intercommunal
Les recettes en dotations et participations de la commune s’élèveront à 533 540 € en 2025. La commune ne dispose d'aucune marge de manœuvre sur celles-ci.
La DGF de la commune est composée des éléments suivants :
La dotation forfaitaire (DF) correspond à une dotation de base à laquelle toutes les communes sont éligibles en fonction de leur population. L'écrêtement appliqué pour financer la péréquation entre territoires et participer au redressement des comptes publics de l’Etat, a réduit son montant, voire supprimé son bénéfice pour certaines communes.
La dotation de solidarité rurale (DSR) soutient les communes rurales ayant des ressources fiscales insuffisamment élevées tout en tenant compte des problématiques du milieu rural (voirie, superficie...). Elle est composée de trois fractions, la fraction « bourg-centre », la fraction « péréquation » et la fraction « cible ».
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) bénéficie aux communes urbaines de plus de 5 000 habitants dont les ressources sont insuffisantes par rapport aux charges auxquelles elles sont confrontées. Elle s'appuie sur des critères liés aux problématiques de la ville (quartiers prioritaires, logements sociaux...).
La dotation nationale de péréquation (DNP) a pour objectif de corriger les écarts de richesse fiscale entre communes.
Le graphique ci-dessous représente l'évolution des composantes de la dotation globale de fonctionnement de la commune.
Évolution des montants de Dotation globale de fonctionnement
Année 2022 2023 2024 2025 2024-2025 %
Dotation forfaitaire 549 143,00 € 543 467,00 € 538 540,00 € 533 540,00 € -0,93 %
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 19
3.3 Synthèse des recettes réelles de fonctionnement et projection jusqu'en 2025
Année 2022 2023 2024 2025 2024-2025 %
Impôts / taxes 8 611 255,85 € 8 933 544,74 € 9 172 235,35 € 9 426 340,51 € 2,77 %
Dotations, Subventions ou
participations
2 878 850,23 € 3 839 491,3 € 3 476 087,85 € 3 126 123,00 € -10,07 %
Autres Recettes
d'exploitation
447 116,89 € 374 076,07 € 620 435,48 € 183 000,00 € -70,5 %
Produits Exceptionnels 1 761 806,56 € 613 814,79 € 780 605,92 € 0 € -100 %
Total Recettes de
fonctionnement
13 699 029,53 € 13 760 926,90 € 14 049 364,60 € 12 735 463,51 €
Soit (-) 1 313 901€
-9,35 %
Évolution en % - % 0,45 % 2,1 % -9,35 % -
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 20
Les impôts /taxes concernent :
Les dotations, subventions ou participations se composent pour 2025 :
- DGF : 533 540,00 €
- DACOM : 823 919,00 €
- FCTVA : 400 000 €
- Dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales : 81 000,00 €
- Remboursement ASP : 950 000,00 €
- Subvention case rural/PAT : 250 000,00 €
- Divers remboursement salaire : 173 900,00 €
- CAF : 245 500,00 €
- Compensations Taxes foncière : 57 264,00 €
- Dotations titres sécurisés : 8 000,00 €
Les autres recettes d’exploitations concernent pour 2025 :
- Remboursement indemnité journalière : 5 000,00 €
- Concessions cimetières : 1 000,00 €
- PARS : 150 000,00 €
- Mise à disposition personnel à la régie fossoyage : 3 000,00 €
- Revenus des immeubles : 22 000,00 €
- Autres produits de gestion : 2 000,00 €
Impôts/taxes 2023 2024 2025
Chapitre 73- Produits issus de la fiscalité
Attributions compensations 20 475,00 20 475,00 20 475,00
Taxe carburant 1 197 929,10 1 204 513,38 1 222 496,00
Octroi Mer 5 702 286,44 5 812 410,47 6 033 642,51
Total chapitre 73 6 920 690,54 7 037 398,85 7 276 613,51
Chapitre 731- Fiscalité locale
Impôts directs locaux 1 866 112,00 2 003 676,00 2 034 727,00
Autres contributions directes 464,00
Taxe additionnelle 122 334,35 110 994,00 110 000,00
droit enregistrement 12 325,00
Droit place 24 407,85 6 997,50 5 000,00
Total chapitre 731 2 012 854,20 2 134 456,50 2 149 727,00
Total impôts/taxes 8 933 544,74 9 171 855,35 9 426 340,51
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 21
Evolution de l’octroi mer :
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 OB 2025
OM perçu 4 817 705,69 4 557 413,86 5 025 046,56 5 148 645,09 5 507 230,68 5 702 286,44 5 812 410,47 6 033 642,51
Evolution OM
(en €) 233 598,01 -260 291,83 467 632,70 123 598,53 358 585,59 195 055,76 110 124,03 221 232,04 Evolution OM
(en %) 5,10 % -5,40 % 10,26 % 2,46 % 6,96 % 3,54 % 1,93 % 3,88 %
Evolution de la taxe sur les carburants :
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 OB 2025
TSC perçue 1 237 369,86 1 039 002,68 1 122 948,10 1 150 848,28 1 073 584,84 1 197 929,10 1 204 513,38 1 222 496,00
Evolution TSC (en €) 108 698,86 -198 367,18 83 945,42 27 900,18 -77 263,44 124 344,26 6 584,28 17 982,62
Evolution TSC(en %) 9,63 % -16,03 % 8,08 % 2,48 % -6,71 % 11,58 % 0,55 % 1,50 %
0,00
1 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
6 000 000,00
7 000 000,00
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 OB 2025
Evolution de l'Octroi Mer
900 000,00
1 000 000,00
1 100 000,00
1 200 000,00
1 300 000,00
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 OB 2025
Evolution de la TSCC
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Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 22
3.4 La structure des recettes réelles de fonctionnement
En prenant en compte les prévisions budgétaires pour l’exercice 2025, les recettes réelles de fonctionnement s’élèveraient à un montant total de 12 735 463,51 €, soit 1 767,1 €/hab. Ce ratio est inférieur à celui de 2024 (2 010,21 €/hab).
Ces dernières se décomposeraient de la manière suivante :
A 74,02 % de la fiscalité directe ;
A 24,55 % des dotations et participations ;
A 1,21 % des produits des services, du domaine et des ventes ;
A 0,19 % des autres produits de gestion courante ;
A 0,04 % des atténuations de charges ;
A 0 % des produits financiers ;
A 0 % des produits exceptionnels ;
A 0 % des reprises sur amortissements et provisions.
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Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 23
4. Les dépenses de fonctionnement de la commune
4.1 Les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante
La graphique ci-dessous présente l'évolution des charges de gestion de la commune avec une projection jusqu'en 2025. En 2024, elles représentaient 28,81 % du total des dépenses réelles de fonctionnement. En 2025 elles devraient atteindre 32,14 % du total de cette même section.
Les charges de gestion, en fonction de budget 2025, évolueraient de 19,34 % entre 2024 et 2025.
Année 2022 2023 2024 2025 2024-2025 %
Charges à caractère général 1 571 996,53 € 1 928 476,7 € 1 869 532,97 € 2 477 136,55 € 32,5 %
Autres charges de gestion courante 1 285 750,46 € 1 329 465,07 € 1 477 654,01 € 1 517 552 € 2,7 %
Total dépenses de gestion 2 857 746,99 € 3 257 941,77 € 3 347 186,98 € 3 994 688,55 € 19,34 %
Évolution en % 0 % 14 % 2,74 % 19,34 % -
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4.2 Les dépenses de fluides
Le graphique ci-dessous présente les évolutions des dépenses de fluides de 2022 à 2025.
Année 2022 2023 2024 2025 2024 – 2025 %
Eau et assainissement 70 114,18 € 56 239,77 € 17 110,92 € 40 000 € 133,77 %
Énergie – Électricité
Chauffage urbain
187 045,01 € 194 260,11 € 197 115,71 € 220 000 € 11,61 %
Carburants - Combustibles 62 424,03 € 71 344,87 € 60 041,1 € 75 000 € 24,91 %
Total dépenses de fluides 319 583,22 € 321 844,75 € 274 267,73 € 335 000 € 22,14 %
Évolution en % 5,56 % 0,71 % -14,78 % 22,14 % -
Accusé de réception en préfecture
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4.3 Les charges de personnel
Le graphique ci-dessous présente les évolutions des dépenses de personnel de 2022 à 2025.
Année 2022 2023 2024 2025 2024-2025 %
Rémunération titulaires 1 510 619,82 € 1 481 749,62 € 1 534 568,54 € 1 571 000 € 2,37 %
Rémunération non titulaires 1 208 861,33 € 1 410 777,86 € 1 509 087,74 € 1 796 000 € 19,01 %
Autres Dépenses 4 485 772,7 € 4 489 291,72 € 4 870 422,94 € 4 993 000 € 2,52 %
Total dépenses de personnel 7 205 253,85 € 7 381 819,2 € 7 914 079,22 € 8 360 000 € 5,63 %
Évolution en % - % 2,45 % 7,21 % 5,63 % -
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Date de réception préfecture : 18/04/2025 26
4.3.1 Les frais de personnel (chapitre 012)
Pour 2024, les charges du personnel devraient représenter plus de 8 360k€, c’est le 1er poste de dépenses de la commune.
Ce tableau ci-dessous montre l’évolution des effectifs par rapport aux dépenses du personnel.
L’effectif de la commune au 31 décembre 2024 était de 248 agents.
Le montant prévu en 2024 a permis d’absorber les évolutions résultantes pour partie de facteurs extérieurs, tels que l’incidence du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) et l’impact des mesures individuelles ou collectives liées principalement aux évolutions réglementaires.
La maîtrise de l’évolution des charges de personnel est le facteur clef de l’équilibre de la section de fonctionnement.
Pour rappel, les charges de personnel fluctuent en fonction de plusieurs facteurs :
Le « glissement vieillesse et technicité » (GVT), qui correspond à la variation de la masse salariale à effectif constant (avancements d’échelon, avancements de grades, changement de cadre d’emploi, etc.) ;
La potentielle revalorisation du point d’indice de la fonction publique en 2025 ;
La revalorisation du SMIC ;
L’évolution des effectifs (CDD, Titularisation, Détachement, mutation, …) ;
Le volume d’heures complémentaires et supplémentaires ;
Le volume d’astreinte réalisé ;
Les compensations : Les charges de personnel sont corrigées des remboursements, pour congés maladie, pour les contrats aidés, …
Les créations des postes indispensables au recouvrement (tuilage) des connaissances sur des missions essentielles (RH, comptabilité, restauration, …) et à la structuration des services pour mettre en œuvre le projet de territoire issu du schéma directeur de Trois Bassins (SD3B) ; Accusé de réception en préfecture 974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 27
Prise en charge des frais pédagogiques plafonnés par à 200 euros/an/agent dans le cadre du CPF ;
La prise en compte en année pleine et à plein traitement de la rémunération des postes permanents (y compris les postes créés en 2023 et non encore pourvus) et des remplacements longs connus au moment de la rédaction de ce rapport ;
Le coût estimatif des emplois non permanents pour faire face à un besoin ponctuel ;
La participation de la collectivité au titre de la prévoyance au 1er janvier 2025 et très prochainement au titre de la santé (au 1er janvier 2026).
4.3.2 La gestion prévisionnelle des effectifs
Effectif global sur l’année 2024
Nombre d’agents par catégorie (hors PEC)
C 113
B 7
A 7
Nombre d’agents déclarés au 31/12/2024 dont PEC 254
Nombre d’agents en grave maladie, CLM ou CLD 6
Nombre d’agents en activité 248
dont contrats aidés 127
dont contractuel 62
En 2024, le taux d’encadrement supérieur et intermédiaire de la commune est très faible ; 2,76 % de cadre A et 2,76 % de cadre B.
Par ailleurs, les agents de plus de 50 ans représentent 70% de l’effectif communal. 30% des agents permanents ont plus de 62 ans.
La question des départs à la retraite dans notre collectivité est une préoccupation forte.
Afin d’anticiper les départs à la retraite, une analyse de l’organisation du travail dans la collectivité doit être menée afin de mettre en place des dispositifs adaptés pour assurer la continuité des missions exercées. En effet, la transmission des savoirs du personnel expérimenté partant à la retraite vers le nouvel arrivant permet de conserver dans l’organisation les compétences essentielles à un service public de qualité. Ce procédé va générer un surcoût pour la commune pour les années à venir.
2025 2026 2027 2028 2029 2030
62 ans ou plus 37 40 48 49 47 44
Projection des départs à la retraite (à 65 ans) 6 6 4 15 4 10
Projection des départs à la retraite (à 66 ans) 3 6 6 4 15 4
Projection des départs à la retraite (à 67 ans) 2 3 6 6 4 15
Le graphique ci-dessous montre la corrélation entre l’évolution de la masse salariale et des effectifs entre 2024 et 2030.
On constate que bien que l’effectif d’agent permanent diminue mais que la masse salariale présente une diminution modérée.
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Date de réception préfecture : 18/04/2025 28
L’adaptation des recrutements aux besoins et aux objectifs de la collectivité. En cas de décision de remplacement d’un poste, la collectivité s’astreint à identifier les besoins en compétences (métiers et/ou managériales) et expertises au regard des besoins de la collectivité. Compte tenu de la complexité de recruter des agents satisfaisant aux conditions d’accès à l’emploi statutaire sur des postes à technicité particulière et de la rémunération à adapter afin d’attirer les compétences, dans certains cas, le coût financier du nouveau poste peut sensiblement évoluer par rapport à son nouveau dimensionnement.
Il est néanmoins préconisé pour une collectivité comme la nôtre que les charges relatives aux dépenses de personnels (chapitre 012) soient limitées à 66 % des dépenses réelles de fonctionnement afin de permettre notamment de dégager une capacité d’investissement.
Pour 2025 ce taux est estimé à 67,70 % en légère baisse par rapport aux réalisés 2024 (- 2,29 %).
Cette baisse est néanmoins à prendre avec précaution puis que le calcul se fait par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement en fonction des recettes réelles de fonctionnement, concrètement plus les dépenses sont importantes sur les autres chapitres (hors 012) plus le pourcentage sera faible.
4.3.3 L’insertion
La poursuite des pratiques en faveur de l’insertion professionnelle des « publics éloignés de l’emploi » et des jeunes. À ce titre, la Ville perpétue son engagement avec l’État afin de bénéficier du dispositif « Parcours Emploi Compétences » (PEC) pour un maximum de 145 contrats en 2025.
Evolution de l’effectif PEC sur 2024
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Diminution des dotations de l’état
La participation 2025 intègre un report du reste à percevoir de l’année 2024.
4.3.4 La structuration des services
Vu les départs en retraite, la diminution des contrats aidés et la nécessité de maintenir ou augmenter les effectifs dans certains services de la collectivité, les recrutements suivants sont à prévoir :
Besoin à satisfaire Emploi Coût estimé 2025 Cout estimé en année pleine
Renforcement du service de la Police
Municipale Brigadier 30 000 € 45 000 €
Centre technique – Fossoyage Adjoint technique 20 000 € 23 000 €
Programme « Mieux Manger Pour Tous ». Adjoint d’animation Attaché 25 000 € 35 000 € 35 000 € 50 000 €
Assistant des ressources humaines Adjoint administratif 20 000 € 35 000 €
Agent d’accueil des équipements sportifs Adjoint administratif 24 000 € 30 000 €
Agent d’état civil Adjoint administratif 25 000 € 35 000 €
Conseiller funéraire Adjoint administratif 25 000 € 35 000 €
Webmaster Adjoint technique 25 000 € 35 000 €
Orthophoniste FSE+ Orthophoniste 50 000 € 66 000 €
Gestionnaire administratif FSE+ Adjoint administratif 25 000 € 35 000 €
Educateur spécialisé FSE+ Assistant socioéducatif 35 000 € 45 000 €
Animateur jeunesse Adjoint d’animation 27 000 € 36 000 €
Responsable de satellite de restauration (x2) Adjoint technique Adjoint technique 10 000 € 15 000 € 30 000 € 30 000 €
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4.3.5 Les mesures salariales
Mise en place d’activités bien-être au travail depuis 1er janvier 2020 ;
Mise en place des lignes directrices de gestion ;
Mise en place du registre spécial – Danger grave et imminent ;
Instauration du temps partiel ;
Mise en place du dispositif du don de jours de repos ;
Mise en place du Compte personnel de formation ;
Mise en place des vrais 1 607 heures ;
Réalisation et validation du RSU 2023 ;
Mise en œuvre du télétravail ;
Mise à disposition de vélo électrique.
Révision du temps de travail des emplois pour répondre aux besoins de la collectivité (événementielle, CLSH, ...)
4.3.6 La formation
En 2024, 645 jours de formation ont été suivis par les agents de la collectivité, tout statuts confondus.
Pour l’année à venir, la collectivité poursuit l’effort engagé depuis quatre ans en matière de formation, formalisé par le plan de formation annuel 2024, afin de mettre en œuvre des actions de formations individuelles nécessaires (professionnalisation des agents nouvellement recrutés, actualisation des connaissances réglementaires, renforcement des acquis professionnels et des compétences managériales, etc.) et de formations collectives (habilitations réglementaires, sauveteurs secouristes du travail, etc.).
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4.4 La part des dépenses de fonctionnement rigides de la commune
Les dépenses de fonctionnement rigides sont composées des atténuations de produits2, des dépenses de personnel et des charges financières. La commune ne peut aisément les optimiser en cas de besoin. Elles dépendent en effet d’engagements contractuels ou de contraintes externes à la collectivité.
Des dépenses de fonctionnement rigides à un niveau conséquent ne sont pas nécessairement problématiques, dès lors que les finances de la commune sont saines. Elles peuvent en revanche le devenir rapidement en cas de dégradation de la situation financière de la commune. A noter que des dépenses rigides existent également au sein des chapitres des charges à caractère général et des autres charges de gestion courante.
Année 2022 2023 2024 2025
Dépenses réelles de fonctionnement rigides 71,59 %
7 243 909,31 €
69,42 %
7 417 041,08 €
70,25 %
7 942 511,31 €
67,7 %
8 413 372,56 €
Autres dépenses réelles de fonctionnement 28,41 %
2 874 467,64 €
30,58 %
3 267 315,96 €
29,75 %
3 364 245,69 €
32,3 %
4 014 688,55 €
2 Remboursements et dégrèvements ; Réductions de subventions ou dotations ; Annulations ou rectifications de titres de recettes
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4.5 Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement
Il est ici proposé par la commune de faire évoluer les dépenses réelles de fonctionnement pour 2025 de 9,92 % par rapport à 2024.
Le graphique ci-dessous présente l'évolution de chaque poste de dépense de la commune sur la période 2022 - 2025.
Année 2022 2023 2024 2025 2024-2025 %
Charges à caractère général 1 571 996,53 € 1 928 476,70 € 1 869 532,97 € 2 477 136,55 € 32,5 %
Autres charges de gestion 1 285 750,46 € 1 329 465,07 € 1 477 654,01 € 1 517 552,00 € 2,7 %
Charges de personnel 7 205 253,85 € 7 381 819,20 € 7 914 079,22 € 8 360 000,00 € 5,63 %
Atténuation de produits 0 € 0 € 0 € 0 € - %
Charges financières 38 655,46 € 35 221,88 € 28 432,09 € 53 372,56 € 87,72 %
Autres dépenses 16 720,65 € 9 374,19 € 17 058,71 € 20 000,00 € 17,24 %
Total Dépenses de
fonctionnement
10 118 376,95 € 10 684 357,04 € 11 306 757,00 € 12 428 061,11 €
Soit (+) 1 121 304,00 €
9,92 %
Évolution en % 9,14 % 5,59 % 5,83 % 9,92 % -
Accusé de réception en préfecture
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4.6 La structure des dépenses de fonctionnement
En prenant en compte les prévisions budgétaires pour l’exercice 2025, les dépenses réelles de fonctionnement s’élèveraient à un montant total de 12 428 061,11 € soit 1 724,44 €/hab. Ce ratio est supérieur à celui de 2024 (1 617,79 €/hab).
Ces dernières se décomposeraient de la manière suivante :
A 67,27% des charges de personnel ;
A 19,93 % des charges à caractère général ;
A 12,21 % des autres charges de gestion courante ;
A 0 % des atténuations de produit ;
A 0,43 % des charges financières ;
A 0,04 % des charges exceptionnelles ;
A 0,12 % des dotations aux amortissements et aux provisions.
4.6.1 Charges à caractère général (chapitre 011)
Les charges à caractère général (chapitre 011) regroupent les achats courants nécessaires au bon fonctionnement des services administratifs, techniques et scolaires tels que :
Consommations énergie (électricité, gaz, carburant) ;
Alimentation pour la restauration scolaire ;
Fournitures d’entretien, petits équipements, de voirie, pour les travaux en régie et administratives ;
Les contrats d’assurance des biens et des locations ;
Entretien des voiries, bâtiments et matériel roulant ;
Fêtes et cérémonies ;
Prestations extérieures ; Accusé de réception en préfecture 974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 34
Frais de télécommunication et d’affranchissement ;
Frais de transports (pour la piscine et les écoles élémentaires) ;
Taxes foncières et d’habitations payées par la commune.
Le chapitre 011 est le second poste de dépenses du budget de fonctionnement. (Soit 17.70% des dépenses réelles).
L’objectif est de maîtriser ce poste de dépenses tout en préservant le niveau de qualité des prestations et en continuant la recherche d’économies et d'améliorations de gestion.
Il est proposé d’inscrire au budget 2025 le montant de 2 477 136 € soit une hausse de 32,49 % par rapport aux réalisés 2024 à savoir 607 424,52 €).
Le détail du chapitre 011- charges à caractère général est présenté ci-dessous :
CHAPITRE 011 LIBELLES CA2021 CA2022 CA2023 CFU 2024 Anticipé OB2025 EVOLUTION 2025/2024
60611 Eau et assainissement 70 114,18 56 239,77 21 033,53 40 000,00 90,17%
60612 Energie - Electricité 187 045,01 194 260,11 197 115,71 220 000,00 11,61%
60621 Combustible 5 332,59 3 914,99 3 481,21 5 000,00 43,63%
60622 Carburants 57 091,44 67 429,88 56 559,89 70 000,00 23,76%
60623 Alimentation 206 954,80 278 221,68 243 464,25 291 000,00 19,52%
60631 Fournitures d'entretine 52 659,70 46 278,07 41 969,97 50 000,00 19,13%
60632 Forunitures de petit équipement 7 023,73 9 965,80 25 571,39 29 000,00 13,41%
60633 Fournitures de voirie 6 621,53 7 267,83 2 839,00 7 000,00 146,57%
60636 Habillement et vêtements de travail 21 239,25 32 466,63 30 464,85 37 000,00 21,45%
6064 Fournitures administratives 27 548,16 24 524,21 21 246,86 27 000,00 27,08%
6065 Livres, cassettes 495,78 3 038,24 4 829,46 5 000,00 3,53%
6068 Autres matières et fournitures 68 169,04 69 714,26 130 003,65 140 000,00 7,69%
6132 Locations immobilières 2 385,10 2 420,00 0,00 5 636,55
61351 Matériel Roulant 48 693,36 52 420,35 49 425,99 63 000,00 27,46%
61358 Autres 5 142,90 1 620,17 5 500,00 239,47%
61521 Terrains 0,00 8 267,75 11 854,70 13 000,00 9,66%
615221 Bâtiments publics 30 664,49 28 799,37 12 804,14 24 000,00 87,44%
615231 Voiries 14 376,37 10 177,53 3 880,20 8 000,00 106,17%
615232 Réseaux 9 161,74 6 369,58 6 104,21 15 000,00 145,73%
61551 Matériel Roulant 51 274,95 44 126,52 74 280,47 85 000,00 14,43%
61558 Autres biens mobilières 21 333,15 29 018,49 28 096,62 35 000,00 24,57%
6156 Maintenance 99 669,96 89 066,48 89 578,08 100 000,00 11,63%
6161 Multirisques 51 904,04 62 251,77 66 897,70 70 000,00 4,64%
617 Etudes et recherches 6 598,00 8 000,00 21,25%
6182 Documentation générale et technique 5 094,68 9 104,42 8 074,45 11 000,00 36,23%
6184 Versements à des organismes de formation 215,00 5 055,20 9 460,00 10 000,00 5,71%
62268 Autres honoraires, conseils 23 982,22 48 722,77 30 366,92 40 000,00 31,72%
6227 Frais d'actes et de contentieux 12 669,01 51 420,35 18 618,65 20 000,00 7,42%
6228 Autres 177 858,60 328 966,38 357 291,44 580 000,00 62,33%
6231 Annonces insertions 12 280,00 10 780,69 8 556,22 10 000,00 16,87%
6232 Fêtes et cérémonies 129 680,29 121 326,12 43 010,06 130 000,00 202,25%
6234 Réceptions 30 562,58 47 887,67 33 131,57 50 000,00 50,91%
6236 Catalogue et imprimés 5 433,09 2 654,83 3 950,69 4 500,00 13,90%
6238 Divers publications publicité 28 263,67 32 500,00 14,99%
6241 Transports de biens 93,15 40,00 34,49 1 000,00 2799,39%
6245 Transports de personnes extérieur à la collectivité 30,00 1 030,00 0,00 1 400,00
6247 Transport collectif du personnel 1 000,00 420,00 450,00 2 000,00 344,44%
6248 Divers 38,14 1 166,00 1 500,00 28,64%
6251 voyages et déplacements 2 928,28 1 506,54 5 000,00 231,89%
6261 Frais d'affranchissement 15 398,81 13 941,03 11 415,89 18 000,00 57,67%
6262 Frais de télécommunisations 69 735,01 70 364,38 74 549,13 75 000,00 0,60%
627 Service bancaires et assimilés 2 216,29 2 150,36 2 150,29 2 500,00 16,26%
6281 Concours divers (cotisations) 9 789,56 10 858,94 11 581,36 12 000,00 3,61%
6282 Frais de gardiennage 479,86 496,09 503,42 600,00 19,18%
62876 Au GFP de rattachement 922,60 945,68 1 000,00 5,74%
6288 Autres 2 235,00 3 076,52 18 102,45 20 000,00 10,48%
63512 Taxes foncières 28 170,73 32 267,00 45 811,00 50 000,00 9,14%
63513 Autres impôts 3 000,00
6358 Autres droits 2 386,00 35 571,00 31 052,00 33 000,00 6,27%
637 Autres impôts taxes et versements assimilés 10 000,00
Total 0,00 1 571 996,53 1 928 476,70 1 869 711,97 2 477 136,55 32,49%
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4.6.2 Subventions (chapitre 65)
La Collectivité inscrit au budget 2025 le montant prévisionnel de 1 517 552 € sur le chapitre 65 dont 500 000 € alloués aux associations.
50 000
150 000
250 000
350 000
450 000
550 000
650 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evoulution des subventions
Subvention CCAS Caisse des écoles associations
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5. L’endettement de la commune
5.1 L'évolution de l'encours de dette
Pour l'exercice 2025, elle disposera d'un encours de dette de 1 893 922 €.
Les charges financières représenteront 0,43 % des dépenses réelles de fonctionnement en 2025.
Année 2022 2023 2024 2025 2024-2025 %
Emprunt Contracté 0 € 0 € 0 € 0 € - %
Intérêt de la dette 33 291,34 € 32 189,42 € 19 495,21 € 13 928,3 € -28,56 %
Capital Remboursé 742 397,98 € 526 779,91 € 430 658,99 € 404 921,11 € -5,98 %
Annuité 775 689,32 € 558 969,33 € 450 154,2 € 418 849,41 € -6,95 %
Encours de dette au 31 décembre 3 276 252,84 € 2 729 502,93 € 2 298 844 € 1 893 921,89 € -17,61 %
Le recours à l’emprunt sera nécessaire pour le co-financement des projets suivants :
Parking relais à hauteur de 1 000 000 €
Réhabilitation et extension du marché couvert à hauteur de 1 000 000 €
Déconstruction et réhabilitation du bâtiment « Laïpe » dans le cadre de l’extension de l’hôtel de ville à hauteur de 2 000 000 €
Soit à minima 4 000 000 € d’ici 2026
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5.2 La solvabilité de la commune
La capacité de désendettement constitue le rapport entre l’encours de dette de la commune et son épargne brute. Elle représente le nombre d’années que mettrait la commune à rembourser sa dette si elle y consacrait l’intégralité de l’épargne dégagée par sa section de fonctionnement.
Un seuil d’alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d’un investissement avant que celui-ci ne nécessite des travaux de réhabilitation. Si la capacité de désendettement de la commune est supérieure à ce seuil, cela veut dire qu’elle devrait de nouveau emprunter pour réhabiliter un équipement sur lequel elle n’a toujours pas fini de rembourser sa dette. Un cercle négatif se formerait alors et porterait sérieusement atteinte à la solvabilité financière de la commune, notamment au niveau des établissements de crédit.
Pour information, la capacité de désendettement moyenne d’une commune française se situerait aux alentours de 4,5 années en 2023 (DGCL – Données DGFIP).
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6. Les investissements de la commune
6.1 Les épargnes de la commune
Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la commune.
L'épargne brute correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est-à-dire à la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle permet de financer :
le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des dépenses d'investissement) ;
l'autofinancement des investissements.
A noter qu'une collectivité est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L.1612-4 du CGCT si son montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de rembourser le capital de la dette sur ce même exercice.
L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la commune sur un exercice. Elle est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne brute) après déduction du remboursement du capital de la dette de l’année en cours.
Année 2022 2023 2024 2023-2024 %
Recettes réelles de fonctionnement 13 699 029,53 € 13 760 926,9 € 14 049 364,60 € 2,1 %
dont produits de cession 1 761 806,56 € 613 814,79 € 769 521,00 € -
Dépenses réelles de fonctionnement 10 118 376,95 € 10 684 357,04 € 11 306 757 € 5,83 %
dont dépenses exceptionnelles 520,65 € 7 276,19 € 3 058,71 € -
Epargne brute 1 818 846,02 € 2 462 755,07 € 1 973 086,60 € -19,88 %
Taux d'épargne brute % 15,24 % 18.73 % 14.86 % -
Amortissement de la dette 742 397,98 € 526 779,91 € 430 658,99 € -18,25 %
Epargne nette 1 076 448,04 € 1 935 975,16 € 1 542 427,61 € -20,33 %
Encours de dette 3 276 252,84 € 2 729 502,93 € 2 298 844,00 € -15,78 %
Capacité de désendettement 1,8 1,11 1,17 -
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Le montant d'épargne brute de la commune est égal à la différence entre l'axe bleu et l'axe rouge (avec application des retraitements comptables). Si les dépenses réelles de fonctionnement progressent plus rapidement que les recettes réelles de fonctionnement, un effet de ciseau se créé. Il a pour conséquence d'endommager l'épargne brute dégagée par la commune et de possiblement dégrader sa situation financière.
Les recettes réelles et dépenses réelles de fonctionnement présentées sur le graphique correspondent aux recettes et dépenses totales. L'épargne brute est retraitée des dépenses et recettes non récurrentes.
Le taux d’épargne brute correspond au rapport entre l’épargne brute (hors produits et charges exceptionnels) et les recettes réelles de fonctionnement de la commune. Il permet de mesurer le pourcentage de ces recettes qui pourra être alloué à la section d’investissement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer les investissements de l’année en cours.
Deux seuils d’alerte sont ici présentés. Le premier, à 10 %, correspond à un premier avertissement, la commune en dessous de ce seuil n’est plus à l’abri d’une chute sensible ou perte totale d’épargne.
Le second seuil d’alerte (7 % des RRF) représente un seuil limite. En dessous de ce seuil, la commune ne dégage pas suffisamment d’épargne pour rembourser sa dette, investir et également pouvoir emprunter si elle le souhaite.
Pour information, le taux moyen d’épargne brute des communes française se situe aux alentours de 15,6 % en 2023 (DGCL – Données DGFIP).
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6.2 Les dépenses d’équipement
Le tableau ci-dessous présente le programme d’investissement 2024 additionné à d’autres projets à horizon 2025, afin d’avoir un aperçu des perspectives d’investissement.
Année 2024 2025
Immobilisations incorporelles 137 274,16 € 686 335,89 €
Immobilisations corporelles 1 460 959,10 € 1 874 059,01 €
Immobilisations en cours 3 931 353,16 € 7 086 546,98 €
Subvention d'équipement versées 0 € 0 €
Immobilisations reçues en affection 0 € 0 €
Total dépenses d'équipement 5 529 586,42 € 9 646 941,88 €
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Le graphique ci-dessous décompose les dépenses par thématique :
Les tableaux ci-dessous listent les principaux investissements de la commune pour la période 2025-2027.
Les principales études en cours
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Les principaux travaux de bâtiment :
Les principaux travaux de voirie et d’infrastructures :
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6.3 Les besoins de financement pour l’année 2025
Le tableau ci-dessous représente les modes de financement des dépenses d'investissement de la commune ces dernières années avec une projection jusqu'en 2025.
La ligne solde du tableau correspond à la différence entre le total des recettes et le total des dépenses d’investissement de la commune (Restes à réaliser et report n-1 compris). Les restes à réaliser ne sont disponibles que pour l’année de préparation budgétaire, les années en rétrospective correspondent aux comptes administratifs de la commune.
Année 2022 2023 2024 2025
Dépenses réelles (hors dette) 4 884 979,74 € 11 883 039,09 € 6 486 624,86 € 9 696 941,88 €
Remboursement de la dette 742 397,98 € 526 779,91 € 430 658,99 € 404 921,11 €
Dépenses d’ordre 53 278,77 € 620 457,95 € 302 219,77 € 1 276 866,55 €
Restes à réaliser - - 0 € 0 €
Dépenses d’investissement 5 680 656,49 € 13 030 276,95 € 7 219 503,62 € 11 378 729,54 €
Année 2022 2023 2024 2025
Subvention d’investissement 2 322 321,17 € 5 930 830,00 € 5 339 407,54 € 3 079 481,04 €
FCTVA 388 347,21 € 515 144,18 € 1 359 930,81 € 400 000,00 €
Autres ressources 207 828,77 € 457 747,21 € 1 027 404,30 € 660 891,00 €
Recettes d'ordre 2 232 875,36 € 1 727 852,41 € 1 748 986,64 € 1 729 866,55 €
Emprunt 0 € 0 € 0 € 0 €
Autofinancement 1 000 000,00 € 1 040 000,00 € 1 960 000,00 € 2 450 000,00 €
Restes à réaliser - - 0 € 0 €
Recettes d'investissement 6 151 372,51 € 9 671 573,80 € 11 435 729,29 € 8 320 238,59 €
Résultat n-1 773 213,97 € 1 243 929,99 € -2 114 773,16 € 3 058 490,95 €
Solde 1 243 929,99 € -2 114 773,16 € 2 101 452,51 € 0,00 €
Détail des subventions d’investissement :
Subventions d'investissement 2024 2025
E tat et étabilissement nationaux 582 903,98 1 357 697,68
Département 1 362 801,80 1 313 446,40
FE DE R 3 116 398,86 7 391,66
FE ADE R 28 302,90
Région 249 000,00 229 633,60
Térritoire de l'Ouest 171 311,70
Total 5 339 407,54 3 079 481,04
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7. Exécution budgétaire au 31/12/2024 (résultat anticipé)
Pérennité des recettes :
Type Montant Pérennité
Produits de cessions 769 521,00 Non reconduite
Remboursement sur salaire 90 057,98 Non reconduite
Location salle Non reconduite
Recette supplémentaire titres sécurisés 81 000,00 Incertaine
Recettes supplémentaires T/carburants 6 584,28 Incertaine
Recettes supplémentaires Octroi Mer 110 124,03 Incertaine
Recettes supplémentaires taxes foncières 121 602,30 Incertaine
Subvention PAT 396 257,00 Non reconduite
Indemnité servitude 106 029,32 Non reconduite
DACOM 37 550,00 Incertaine
Subvention REACT Région 34 210,00 Non reconduite
Etat-subvention PVD 45 000,00 Non reconduite
1 797 935,91
Non reconduite Incertaine Total Excédent hors recettes pérennes
1 441 075,30 356 860,61 1 797 935,91 797 661,69
Fonctionnement Investissement Total
Recettes Réalisations (1) 14 334 322,29 12 392 767,73 26 727 090,02
Dépenses Réalisations (2) 13 038 481,56 7 219 503,62 20 257 985,18
Résultat 2024 (3=1-2) 1 295 840,73 5 173 264,11 6 469 104,84
Resultat antérieur reporté (4) 1 299 756,87 -2 114 773,16 -815 016,29
Résultat clôture 2024 (5=3+4) 2 595 597,60 3 058 490,95 5 654 088,55
Reste à résaliser 2024 :
Recettes (a) 1 496 957,66 1 496 957,66
Depenses (b) 2 273 440,42 2 273 440,42
Solde Reste à réaliser (6=a+b) -776 482,76 -776 482,76
Exédent 2 595 597,60 2 282 008,19 4 877 605,79
Déficit (besoin de financement)
Résultats
Résultat
cumulé
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 45
8. Les ratios de la commune
L'article R 2313-1 du CGCT énonce onze ratios synthétiques que doivent présenter les communes de plus de 3 500 habitants dans leur débat d'orientation budgétaire, le tableau ci-dessous présente l'évolution de ces onze ratios de 2022 à 2025.
Ratios / Année 2022 2023 2024 2025 Moyennes nationaux
1 - DRF € / hab. 1 423,92 1 517,02 1 617,79 1 724,44 1055
2 - Fiscalité directe € / hab. 241,09 264,96 286,69 282,33 588
3 - RRF € / hab. 1 927,81 1 953,84 2 010,21 1 767,10 1270
4 - Dép d'équipement € / hab. 669,85 1 687,21 2 451,31 791,18 363
5 - Dette / hab. 461,05 387,55 328,92 262,79
6 - DGF / hab 182,07 188,82 194,94 188,35 363
7 - Dép de personnel / DRF 71,21 % 69,09 % 69,99 % 67,27 % 56 %
8 - CMPF 0 % 0 % 0 % 0 %
8 bis - CMPF élargi - - - -
9 - DRF+ Capital de la dette / 79,28 % 81,47 % 83,54 % 100,77 % 90 %
10 - Dép d'équipement / RRF 34,75 % 86,35 % 121,94 % 39,36 % 29 %
11 - Encours de la dette /RRF 23,92 % 19,84 % 16,36 % 14,87 % 62 %
DRF = Dépenses réelles de Fonctionnement
RRF = Recettes réelles de Fonctionnement
POP DGF = Population INSEE + Résidences secondaires + Places de caravanes
CMPF = Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal correspond à la pression fiscale exercée par la commune sur ses contribuables. C’est le rapport entre le produit fiscal effectif et le produit fiscal théorique. CMPF élargi = la CMPF est élargi au produit de fiscalité directe encaissée sur le territoire communal, c’est-à-dire « commune + groupement à fiscalité propre ».
Attention, dans le cadre de la comparaison des ratios avec les différentes strates. Cela ne reflète pas forcément la réalité du territoire avec les différences de situation au niveau du territoire national. De plus, le nombre d'habitant de la commune peut se situer sur la limite haute ou basse d'une strate.
R1 R2 R2 bis R3 R4 R5 R6 R7 R9 R10 R11
€ / h € / h € / h € / h € / h € / h € / h % % % %
1063 414 429 1534 689 675 277 23 77 45 44
791 355 375 1087 471 607 212 28 81 43 56
685 353 368 900 351 525 171 35 85 39 58
722 394 455 912 342 587 161 44 87 37 64
835 467 580 1039 360 666 158 50 88 35 64
960 529 669 1179 380 726 160 53 88 32 62
1055 588 760 1270 363 782 157 56 90 29 62
1203 661 867 1415 364 820 175 59 91 26 58
1348 777 987 1562 367 990 200 60 93 24 63
1479 835 1095 1714 413 1347 216 60 94 24 79
1280 802 928 1495 271 1070 217 58 94 18 72 100 000 hab. ou plus hors Paris
Commune en France
Moins de 100 hab.
100 à 200 hab.
200 à 500 hab.
500 à 2 000 hab.
2 000 à 3 500 hab.
3 500 à 5 000 hab.
5 000 à 10 000 hab.
10 000 à 20 000 hab.
20 000 à 50 000 hab.
50 000 à 100 000 hab.
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250403-de-030425-1_1-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 46
Moyennes nationales des principaux ratios financiers par strates
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population : montant total des dépenses de fonctionnement en mouvement réels. Les dépenses liées à des travaux en régie (crédit du compte 72) sont soustraites aux DRF.
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population (recettes hors fiscalité reversée). Ratio 2 bis = Produit des impositions directes/population. En plus des impositions directes, ce ratio intègre les prélèvements pour reversements de fiscalité et la fiscalité reversée aux communes par les groupements à fiscalité propre.
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population : montant total des recettes de fonctionnement en mouvements réels. Ressources dont dispose la commune, à comparer aux dépenses de fonctionnement dans leur rythme de croissance.
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population : dépenses des comptes 20 (immobilisations incorporelles) sauf 204 (subventions d’équipement versées), 21 (immobilisations corporelles), 23 (immobilisations en cours), 454 (travaux effectués d’office pour le compte de tiers), 456 (opérations d’investissement sur établissement d’enseignement) et 458 (opérations d’investissement sous mandat). Les travaux en régie sont ajoutés au calcul. Pour les départements et les régions, on rajoute le débit du compte correspondant aux opérations d’investissement sur établissements publics locaux d’enseignement (455 en M14).
Ratio 5 = Dette/population : capital restant dû au 31 décembre de l’exercice. Endettement d’une collectivité à compléter avec un ratio de capacité de désendettement (dette/épargne brute) et le taux d’endettement (ratio 11).
Ratio 6 = DGF/population : recettes du compte 741 en mouvements réels, part de la contribution de l’État au fonctionnement de la commune.
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF : mesure la charge de personnel de la commune ; c’est un coefficient de rigidité car c’est une dépense incompressible à court terme, quelle que soit la population de la commune.
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) = (DRF + remboursement de dette) /RRF : capacité de la commune à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées. Les remboursements de dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l’investissement est élevée ; a contrario, un ratio supérieur à 100 % indique un recours nécessaire à l’emprunt pour financer l’investissement. Les dépenses liées à des travaux en régie sont exclues des DRF.
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement : effort d’équipement de la commune au regard de sa richesse. À relativiser sur une année donnée car les programmes d’équipement se jouent souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des travaux en régie, ainsi que celles pour compte de tiers sont ajoutées aux dépenses d’équipement brut.
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement : mesure la charge de la dette d’une collectivité relativement à sa richesse.
(Source www.collectivites-locales.gouv, données 2023)
I1 - Budget annexe de la Régie de Fossoyage
Les inscriptions budgétaires vont concerner les dépenses de fonctionnement de ce service.
En dépenses : Elles concernent l’achat de petit matériel.
En recettes : Elles concernent la participation des familles aux frais de fossoyage.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025