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Déliberation - 22 F 18c Decision modificative Assainissement
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 22 F 18c Decision modificative Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
24 NOVEMBRE 2022
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Décision modificative n°1
2022 — Budget annexe
assainissement géré au
nom et pour le compte de
la CASGBS
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 25 novembre 2022
par voie d'affichages
notifiéte
transmis en sous-préfecture
le 25 novembre 2022
et qu'il est donc exécutoire
Le 25 novembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt deux, le 24 novembre à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
17 novembre deux mille vingt deux, s’est réuni à l'Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Madame
NICOLAS, Monsieur VENUS, Madame GUY ARD, Monsieur
HAÏAT, Madame BOUTIN, Monsieur MILOUTINOVITCH,
Madame de JACQUELOT, Monsieur MIRABELLI, Monsieur ,
MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame L'ESUEUR; D
Monsieur JOUSSE, Madame MEUNIER.: Madame. BRELURUS, Madame NASRI, Madame SPEMPÈKES. .* Monsieur LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAŸE,
Monsieur SALLE, Madame BOGE, :.Mpnsièur"e JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE, ° Madane*
CASTIGLIEGO, Monsieur GREVET, Monsieur BOUXEL.
LL .
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Avaient donné procuration : .
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..e
Monsieur PETROVIC à Monsieur HAÏAT
Madame AGUINET à Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur BASSINE à Monsieur MIGEON
Madame GOTTI à Madame GUY ARD
Madame de CIDRAC à Monsieur PERICARD
Madame ANDRE à Monsieur JOLY
Madame GRANDPIERRE à Monsieur NDIAYE
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Monsieur BENTZ à Monsieur ROUXEL
Etait absent :
Monsieur de BEAULAINCOURT
Secrétaire de séance :
Monsieur SALLEN° DE DOSSIER: 22 F 18c
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 / 2022 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT GERE AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA CASGBS
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Pour prendre en compte l’ajustement de la masse salariale suite à l’augmentation du point
d’indice et régulariser une opération 2021 neutre budgétairement, il est proposé un ajustement
du budget annexe Assainissement 2022 géré sous convention de délégation au nom et pour le
compte de la CASGBS.
Les principaux postes de dépenses et de recettes de cette décision modificative n°1 sont détaillés
ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT +211 454€
" D6411 Rémunération 2 000 €
“ R7084 Mise à disposition de personnel 2 000 €
“ D673 Annulation titre 2021 209 454 €
“ R7087 Remboursement de frais 209 454 €, . .
Cette décision modificative s’équilibre en dépenses et en recettes. ‘.* ; °°
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative n°1 / 2022 du budget, . annexe Assainissement géré sous convention de délégation au nom et pour le compté*de là -* © CASGES. DRE :
DÉLIBÉRATION FOUT
e
+ eo.
CR
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À LA MAJORITÉ, Monsieur BENTZ (procuration à Monsieur ROUXEL), Monsieur ROUXEL votant contre,
ADOPTE la décision modificative n°1 / 2022 du budget annexe Assainissement géré au nom
et pour le compte de la CASGBS.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRICAR,
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.