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Déliberation - 20 F 14b Decision modificative 3 Assainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 20 F 14b Decision modificative 3 Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
26 NOVEMBRE 2020
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Décision modificative n°3
/ 2020 — budget annexe
assainissement
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 27 novembre 2020
par voie d'affichages
transmis en sous-préfecture
le 27 novembre 2020
et qu’il est donc exécutoire.
Le 27 novembre 2020
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Directeur GénéfaRdes Services
Denis SSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
CRE LCR PACRRPIN ERRE
DE Sant GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt, le 26 novembre à 21 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
19 novembre deux mille vingt, s’est réuni au Théâtre
Alexandre Dumas sous la Présidence de Monsieur Arnaud
PÉRICARD, Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET,
Madame BOUTIN, Monsieur FOUCHET, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Monsieur
BASSINE, Madame GOTTI, Madame de CIDRAC, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE,
Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE, Madame
BRELURUS, Madame NASRI, Monsieur de
BEAULAINCOURT, Monsieur LEGUAY, Monsieur
SAUDO, Madame GRANDPIERRE, Monsieur JEAN-
BAPTISTE, Monsieur RICHARD, Monsieur GREVET,
Madame DECROIX, Monsieur BENTZ
Avaient donné procuration :
Madame MEUNIER à Monsieur VENUS
Madame SLEMPKES à Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur NDIAYE à Monsieur HAÏAT
Madame RHONE à Monsieur RICHARD
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Madame de CIDRAC * N° DE DOSSIER : 20 F 14b
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 / 2020 — BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
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Monsiture Maire, : * ,° : :
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Pour prendre en compte l’avancement des projets et les notifications de subventions, il est
proposé un ajustement du budget annexe assainissement 2020.
Les principaux postes de dépenses et de recettes de cette décision modificative n°3 sont détaillés
dans le document de présentation joint et figurent dans la maquette selon la répartition par
nature de crédits (M49).
SECTION DE FONCTIONNEMENT 40 754,70 €
SECTION D’INVESTISSEMENT 253 309,70 €
Cette décision modificative s’équilibre en dépenses et en recettes dans la section.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter la décision modificative n°3 du budget annexe
assainissement pour 2020.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’UNANIMITÉ,
ADOPTE la décision modificative n°3 du budget annexe assainissement pour 2020.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DESIDÉLIBERATIONS,
Arnaud PHRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.