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Compte-Rendu - compterendu 9juillet2020 Conseil Municipl Cugand
Conseil Municipal - Compterendu 7avril2022 Conseil Municipal Cugand
Conseil Municipal - Compterendu 9decembre Conseil Municipal Cugand
Conseil Municipal - Compterendu 3juin2021 Conseil Municipal Cugand
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compterendu 3juin2021 Conseil Municipal Cugand)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Justice et droit,
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
3 juin
2021
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 juin
2021
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-ET-UN,
LE
TROIS
JUIN
à
20
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
l’Espace
Culturel
du
Doué
sous
la
présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 28
mai
2021
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la
porte
de
la
Mairie
le 28
mai
2021
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.
: Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Michel
BOIVINEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Annie
GELINEAU,
Laurence
CHAUVEAU,
Adjoints
Mmes
et
MM.
Aurélien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
EPIARD,
Jacqueline
HEAS,
André
HERVOUET,
Frédéric
LECOMTE,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Magalie
OIRY,
Marc
PUICHAUD,
Vincent
SENELLE,
Excusés
:
Mme
Marie
CHAIGNEAU
ayant
donné
procuration
à
Mme
Magali
OIRY,
Mme
Aurélie
ALLEMAND
et
M.
Jérôme
TURMEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Anita
DOUILLARD
procès-verbal
du
conseil
du
15
AVRIL
2
AFFAIRES
GENERALES
2021-057:
Garantie
d'emprunt
pour
VENDEE
LOGEMENT
pour
la
construction
de
logements
sociaux
à
la
Palaire
Mme
le
Maire
indique
que
les
organismes
bailleurs
sociaux
peuvent
solliciter
auprès
des
collectivités
la
garantie
des
emprunts
contractés
pour
la
construction
de
logements
sociaux.
En
Vendée,
le
Conseil
Départemental
assure
la
garantie
à
concurrence
de
70
%,
le
solde
étant
assumé
par
les
communes
où
sont
implantés
les
logements.
Dans
le
cadre
de
la
construction
des
logements
sociaux
situés
dans
le
Lotissement
de
la
Palaire,
Vendée
Logement
doit
contracter
un
emprunt
de
532
410
€
pour
assurer
le
financement
de
4
logements.
II
sollicite
le
Conseil
Municipal
en
vue
d'obtenir
la garantie
de
30
%
de
cet
emprunt,
sur
une
durée
de
40
ans
au
taux
d'intérêt
réglementaire.
Vu
les
articles
L.2252-1
ET
L.2252-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
2298
du
code
civil
Vu
le
contrat
de
prêt
n°120877
en
annexe,
signé
entre
la
SOCIETE
ANONYME
d'HLM
VENDEE
LOGEMENT
ESH
ci après
l’emprunteur,
et
la caisse
des
dépôts
et
consignations
; Mairie
de
Cugand Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
3 juin
2021
Article
1 :
Le
conseil
municipal
de
CUGAND
(85)
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
30
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
532
410
€
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
120877
constitué
de
3
lignes
du
prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article 2 : La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à
l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
la discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3 :
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
>
Mme
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
accorder
sa
garantie
pour
le
remboursement
du
prêt
contracté
par
la
Société
Anonyme
d’HLM
VENDEE
LOGEMENT
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le
Maire
fait
procéder
au
vote
de
la
décision
telle
qu’elle
est
proposée
ci-dessus
:
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
00
Voix
«
Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
21
La présente
décision
est
approuvée
à l'unanimité
des
membres
votants
2021-058
: Redevance
d'occupation
du
domaine
public
- GRDF
Conformément
aux
articles
L.2333-84
et
L.2333-86
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
GrDF
(Gaz
réseau
Distribution
France)
est
tenu
de
s'acquitter
auprès
des
communes :
D'une
redevance
due
au
titre
de
l’occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel
(décret
2007-606
du
25
avril
2007)
Et
d’une
redevance
due
au
titre
de
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
pour
les
chantiers
de
travaux
de
distribution
de
gaz
réalisés.
(décret
n°2015-334
DU
25
mars
2015)
La
redevance
pour
l’occupation
du
domaine
public
o
Le taux
de
la
redevance
est
de
0.035
€ du
mètre
linéaire
(pour
Cugand
16
570m)
o
Le
coefficient
de
revalorisation
: 1.27
o
Calcul
de
la
redevance
: (0.035
x 16570
+
100)
x 1.27
Le
plafond
de
la
redevance
2021
est
de
864
€
La
redevance
pour
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
o
Le
taux
de
la
redevance
est
de
0.35
€ du
mètre
linéaire
(longueur
de
canalisation
: 1 398
m)
a.
Le
coefficient
de
revalorisation
: 1.09
b.
Calcul
de
la
redevance
: (0.35
x 1 398
x 1.09)
Le
plafond
de
la
redevance
2021
est
de
533
€
Soit
une
somme
totale
de
1
397
€
au
titre
de
l’année
2021.
Mairie
de
Cugand Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
3 juin
2021
>
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
à
GRDF,
pour
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
et
pour
les
chantiers
de
distribution
de
gaz,
arrêtée
à la somme
de
1 397
€ au
titre
de
l’année
2021.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le
Maire
fait
procéder
au
vote
de
la
décision
telle
qu’elle
est
proposée
ci-dessus
: Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
00
Voix
«
Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
21
La présente
décision
est
approuvée
à l’unanimité
des
membres
votants
2021-059
: Admission
en
non-valeur
M.
Adrien
BARON,
adjoint
en
charge
des
finances
expose
que
Monsieur
le
trésorier
de
Montaigu,
demande
au
conseil
municipal
l'admission
en
non-valeur
les
impayés
suivants
:
Date
de
prise | Numéro
de
la |
Nom
du
redevable
Montant
dû
en
charge
pièce
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Divers
|
23/11/2010
T-26
DENIAU
Jérémy
45.86
€ ht
Divers |
01/07/2009
T-88
DECARRIERE
Laurent
72.57€
ht
Total
118.43
€ ht
BUDGET
GENERAL
Divers |
08/10/2015
R-66145
HOGNON
Jean
William
27.23
€ttc
Divers |
08/10/2015
R-66188
MEUCHE
Jimmy
31.12
€ttc
Divers |
08/10/2015
R-66189
MEUCHE
Rudy
62.24
€ttc
Divers
|
16/08/2016
R-54249
ZUMBIEHL
Sylvain
0.30
€ ttc
Divers |
16/04/2019
T-4131600212
GROUPAMA
CA
0.02
€ tte
Divers |
10/07/2017
R-57-39
BOURCIER
Franck
0.54
€ ttc
Divers
|
14/03/2016
R-16-263
TURQUAND
Cédric
0.62
€ ttc
Total
121.53
€ttc
>
Les
poursuites
financières
ayant
été
engagées
par
le
trésorier
et
étant
demeurées
sans
effet,
Mme
le
Maire
propose
:
o
D’admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
ci-dessus.
o
De
procéder
à
toutes
les
écritures
comptables
nécessaires.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
correspondant
>
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le
Maire
fait
procéder
au
vote
de
la
décision
telle
qu’elle
est
proposée
ci-dessus
: Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
00
Voix
«
Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
21
La présente
décision
est
approuvée
à l’unanimité
des
membres
votants
|
Mairie
de
Cugand Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
3 juin
2021
RESSOURCES
HUMAINES
2021--060
: Création
d'emplois
permanents
:
Mme
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée :
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent. La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser :
-
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l'emploi
créé,
-
la catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
-
pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de temps
complet
exprimée
en
heures
(... / 35°"°),
-
le cas
échéant,
si l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
3-3,
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé.
>
Mme
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
créer
les
postes
suivants
et
de
modifier
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
(joint
en
annexe).
-
Un
poste
d’adjoint
d'animation
territorial
à
compter
du
1”septembre
2021
o
Missions
: animation
au
pôle
enfance,
restaurant
scolaire.
o
Grades
associés
: adjoint
d'animation
territorial,
adjoint
d’animation
territorial
principal
de
2°"
classe,
— catégorie
C
©o
Emploi
permanent
sur
une
durée
de
travail
hebdomadaire
de
35
heures
Création
en
vue
du
remplacement
d’un
agent
ayant
été
mobilisé
sur un
autre
service.
o
Recrutement
externe
O
-
Un
poste
d’adjoint
technique
territorial à compter
du
1° septembre
2021
o
Missions
: entretien
des
locaux
du
pôle
enfance
Grade
: adjoint
technique
Emploi
permanent
sur
une
durée
de
travail
hebdomadaire
non
complet
de
27
heures
Recrutement
interne
Pérennisation
d’un
emploi
contractuel
O O © O
-
Un
poste
d’adjoint
au
responsable
des
services
techniques
à compter
du
1°
septembre
2021
o
Missions:
adjoint
au
responsable
des
services
techniques
ayant
en
charge
l’encadrement
des
agents
et
les
missions
liées
en
particulier
à
la
gestion
des
espaces
verts
et
des
dossiers
environnementaux.
o
Grades
associés:
adjoint
technique
principal
2°
Classe,
adjoint
technique
Principal
1ere
classe,
Agent
de
maîtrise,
agent
de
maîtrise
principal.
o
Emploi
permanent
sur
une
durée
de
travail
hebdomadaire
de
35
heures
o
Recrutement
externe
ème
-
Un
poste
d’adjoint
technique
et adjoint
technique
principal
à compter
du
1°
septembre
2021
o
Missions
: entretien
des
bâtiments
communaux,
o
Grades
associés :
adjoint
technique
ou
adjoint
technique
principal
1°°
ou 2°"
classe.
o
Emploi
permanent
sur
une
durée
de
travail
hebdomadaire
de
35
heures
o
Recrutement
externe
Mairie
de
Cugand Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
3 juin
2021
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3-2
ou
3-3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
|| devra
dans
ce
cas
justifier
d’un
diplôme
ou
d'expérience
professionnelle
dans
le domaine
technique.
Le
contrat
3-2
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Les
contrats
relevant
des
articles
3-3,
sont
d’une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Le
traitement
sera
alors
calculé
sur
la
base
du
5
recrutement
contractuel.
ème
échelon
du
grade
concerné
par
le
>
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le Maire
fait
procéder
au
vote
de
la
décision
telle
qu’elle
est
proposée
ci-dessus
:
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
00
Voix
«
Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
21
La présente
décision
est
approuvée
à l’unanimité
des
membres
votants.
2021-
061
- Création
d’un
poste
non-permanent
Mme
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée,
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
II
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
donc
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non-
permanents
sur
la
base
de
l’article
3,1°
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Ces
emplois
non-permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
>
Compte
tenu
des
besoins
recensés,
il est proposé
de
créer
:
o
Un
poste
d’adjoint
technique
o
à compter
du 7
juillet 2021
au
30
avril 2022
o
sur
la
base
d’un
temps
non
complet
de
21
heures
par
semaine
(annualisées)
soit
un
équivalent
temps
plein
de
60
%
o
Missions
: assurer
l'entretien
des
locaux
communaux
(Mairie,
Gites,
Médiathèque
et
entretien
de
l’école,
centre
de
loisirs
et surveillance
du
restaurant
scolaire)
o
La
rémunération
sera
basée
sur
le 5
#e échelon
du grade
d’adjoint
technique
+ D’autoriser
Mme
le Maire
à signer
le contrat
de
travail
de
l’agent
recruté
e D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Mairie
decugl]
||
d Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
3 juin
2021
>
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le Maire
fait
procéder
au
vote
de
la
décision
telle
qu’elle
est
proposée
ci-dessus
: Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
02
Voix
«
Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
19
La présente
décision
est
approuvée
à la majorité
des
membres
votants
2021-
062
-
Renouvellement
des
contrats
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
(PEC)
Mme
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
par
décision
en
date
du
5
novembre
2020,
il a été
décidé
de
créer
trois
postes
dans
le cadre
du
dispositif
du
Parcours
Emploi
Compétence.
Deux
contrats
ont
été
souscrits
dans
ce
cadre :
-
L'un
à compter
du
1”
décembre
2020
au
30
novembre
2021,
sur la base
de
29
heures
par
semaine.
-
L'autre
à compter
du
9
novembre
2020
jusqu’au
9
août
2021,
sur
la
base
de
32
heures
par
semaine.
Les
deux
agents
recrutés
préparent
actuellement
le
BAFA
Les
contrats
PEC
ouvrent
la
possibilité
d’une
reconduction
limitée
à 24
mois.
>
Mme
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
e De
l’autoriser
à
reconduire
les
contrats
PEC
dans
la
limite
de
24
mois
fixés
par
la
réglementation
et
dans
la
limite
d’un
temps
complet,
afin
de
permettre
la finalisation
des
actions
engagées
et
des
formations
non
finalisées
en
raison
de
la période
sanitaire.
e
De
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le
Maire
fait
procéder
au
vote
de
la
décision
telle
qu’elle
est
proposée
ci-dessus :
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
00
Voix
«
Contre
»
03
Voix
«
Pour
»
18
La
présente
décision
est
approuvée
à la majorité
des
membres
votants
2021-
063
—
Modification
de
la
délibération
17-120
du
21
décembre
2017
instituant
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP) Maintien
du
RIFSEEP
en
cas
de
congés
de
maladie.
Mme
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
décision
en
date
du
21
décembre
2017,
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
a été
institué
pour
les
agents
de
la Commune
de
Cugand.
Dans
les
conditions
de
versement,
il
a
été
indiqué
que
le
RIFSEEP
s'applique
comme
suit
en
cas
d'absence
:
« Gestion
des
absences:
en
cas
d’absence
pour
raison
de
santé,
l'IFSE
suivra
le
sort
du
traitement
conformément
au
régime
de
protection
sociale
dont
relève
l’agent
(périodes
à
demi-traitement
ou
plein
Mairie
de
Cugand
O. Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
3 juin
2021
traitement).
Cette
disposition
s'applique
aux
congés
de
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
longue
durée,
grave
maladie,
maladie
professionnelle,
arrêt
suit
à
un
accident
du
travail,
congé
de
maternité,
paternité
et
adoption.
» Or
le
décret
n°2010-997
du
26
Août
2010
prévoit
le
maintien
des
primes
et
indemnités
dans
les
mêmes
conditions
et sur
les
mêmes
périodes
que
le traitement
pour
les
fonctionnaires
et agents
non
titulaires
placés
en
congés
ordinaires
de
maladie,
congés
consécutifs
à
un
accident
de
service
ou
à
une
maladie
professionnelle,
congés
en
cas
d'accident
du
travail
ou
de
maladie
professionnelle,
congés
de
maternité,
paternité
ou
d'adoption.
Ainsi,
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
les
agents
conservent
l'intégralité
de
leurs
primes
et indemnités
pendant
3
mois
puis
la
moitié
de
celles-ci
pendant
9
mois.
En
cas
de
congé
de
grave
maladie,
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée,
les
primes
et indemnités
ne
sont
plus
versées
aux
agents.
Ainsi,
le
maintien
du
régime
indemnitaire
pendant
les
périodes
de
congés
de
longue
maladie
grave
maladie
et
congés
de
longue
durée
n’est
pas
réglementaire
au
regard
du
principe
de
parité
avec
la
fonction
publique
d’Etat.
Dans
ces
trois
cas,
le versement
du
régime
indemnitaire
doit
être
suspendu.
>
Mme
le
Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal,
après
avis
favorable
à
l’unanimité
du
Comité
Technique
en
date
du
19
avril
2021,
e
De
maintenir
le
versement
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
des
agents,
dans
les
mêmes
conditions
et
sur
les
mêmes
périodes
que
le
traitement
pour
les fonctionnaires
et
agents
non
titulaires
placés
en
congés
ordinaires
de
maladie,
congés
consécutifs
à
un
accident
de
travail
ou
à
une
maladie
professionnelle,
ou
de
maladie
professionnelle,
congés
de
maternité,
paternité
ou
d’adoption.
Ainsi,
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
les
agents
conservent
l'intégralité
de
leurs
primes
et indemnités
pendant
3 mois
puis
la moitié
de
celles-ci pendant
9 mois.
En
cas
de
congé
de
grave
maladie,
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée,
les
primes
et
indemnités
ne
sont
plus
versées
aux
agents.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le Maire
fait
procéder
au
vote
de
la
décision
telle
qu’elle
est
proposée
ci-dessus :
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
00
Voix
«
Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
21
La
présente
décision
est
approuvée
à l’unanimité
des
membres
votants
AFFAIRES
FONCIERES
2021-
064
—
Acquisition
sur
préemption
d’un
bien
situé
Rue
de
Belle
Noue
appartenant
à
M.
Tréhout
Christophe
et
à
Mme
Emilie
PORCHER
Mme
le
maire
informe
l’assemblée
que
par
décision
du
Maire
n°
2021-046,
elle
a
préempté
pour
l'acquisition
d’un
terrain
situé
Rue
de
Belle
Noue,
cadastré
AI
667
et
AI
669
d’une
surface
de
5a40ca,
propriété
de
M.
Christophe
TREHOUT,
domicilié
13
Rue
des
Etourneaux
44190
CLISSON
et
de
Mme
Emilie
PORCHER,
demeurant
8
Place
des
Tilleuls
85140
SAINTE
FLORENCE,
aux
conditions
indiquées
dans
la
déclaration
d'intention
d’aliéner,
reçue
en
mairie
le 9 février
2021
de
Maitre
ROUILLON
et
au
prix
de
1 000
€.
Mairie
de
Cugand Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
3 juin
2021
>
Mme
le Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal,
e
De
bien
vouloir
finaliser
les
démarches
liées
à
cette
préemption,
en
l’autorisant
à
signer
l'acte
authentique
constatant
le
transfert
de
propriété
rédigé
par
Maître
ROUILLON.
Le
prix
d’acquisition
est fixé
à 1000
€ (aux frais
de
la
Commune)
e
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le Maire
fait
procéder
au
vote
de
la
décision
telle
qu’elle
est
proposée
ci-dessus
:
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
00
Voix
«
Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
21
La présente
décision
est
approuvée
à l’unanimité
des
membres
votants
2021-
065
—
Acquisition
du
terrain
du
Hameau
du
Paradis
aux
Consorts
DUGAST
Mme
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
la
Municipalité
a
lancé
en
2019,
un
projet
d'aménagement
d’un
lotissement
dénommé
«
Le
Hameau
du
Paradis
»
L'étude
d'aménagement
ayant
été
conduite,
il convient
de
finaliser
l’acquisition
du
terrain,
telle
qu’elle
a été
convenue
en
2019
par
la municipalité
en
place
avec
les
propriétaires.
-_
Parcelles
cadastrées
o
AL
60a
(numérotation
provisoire)
: 3257m?
o
AL661
: 4792
m?
o
et AL685.:1150
m?
-__
Superficie
acquise
dans
le cadre
du
projet
: 9
199
m2?
-__
Pour
le
prix
de
44
504
€
>
Après
consultation
du
Service
France
Domaine,
Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal:
-
De
décider
l’acquisition
des
parcelles
indiquées
ci-dessus
aux
consorts
DUGAST
pour
un
montant
de
44
504
€ (aux frais
de
la commune)
-_
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
authentique
à intervenir
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à la régularisation
de
cette
acquisition.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le Maire
fait
procéder
au
vote
de
la
décision
telle
qu’elle
est
proposée
ci-dessus
:
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
00
Voix
«
Contre
»
03
Voix
«
Pour
»
18
La présente
décision
est
approuvée
à la majorité
des
membres
votants
Mairie
de
Cugand Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
3 juin
2021
TRAVAUX 2021-066
: Convention
pour
le
déversement
des
eaux
usées
non
domestiques
de
l'Etablissement
DAAN
TECHNOLOGIES Mme
le
Maire
indique
qu'il
est
nécessaire
de
conventionner
avec
l'établissement
«
DAAN
TECHNOLOGIES
»
de
Cugand
afin
de
définir
les
conditions
de
reversement
des
eaux
usées
non
domestiques
dans
les
réseaux
d’eau
pluviale
et
d’eau
usée.
Elle
présente
au
Conseil
Municipal
la convention
qui
sera
signée
avec
l’entreprise
(jointe
en
Annexe)
>
lIlest proposé
au
Conseil
Municipal:
-
De
donner
un
avis
favorable
au
conventionnement
à
venir
entre
la
Commune
et
l’entreprise
DAAN
TECHNOLOGIE.
Celui-ci
établira
les conditions
à
caractère
administratif,
technique
et financier,
que
les
parties
s'engagent
à
respecter
pour
la
mise
en
œuvre
de
l'arrêté
d'autorisation
de
déversement
des
eaux
usées
autres
que
domestiques
de
l'établissement,
dans
le réseau
public
d'assainissement.
-_
D'autoriser
Mme
le Maire
o
à
mettre
en
œuvre
cette
démarche
en
prenant
un
arrêté
autorisant
les
déversements
dans
les
réseaux.
o
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le Maire
fait
procéder
au
vote
de
la
décision
telle
qu’elle
est
proposée
ci-dessus :
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
00
Voix
«
Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
21
La présente
décision
est
approuvée
à l’unanimité
des
membres
votants
2021-067:
Convention
avec
le
SYDEV
2021.EXT.0107
-
Réalisation
d’une
extension
de
réseau
—
Lotissement
du
hameau
du
Paradis
Mme
le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
lotissement
du
Hameau
du
Paradis,
il
convient
de
réaliser
une
extension
du
réseau.
L'enveloppe
globale
de
celle-ci
est
estimée
à
257
945
€
pour
laquelle
la
participation
communale
est
fixée
à
171
226
€
>
Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal:
e
D'autoriser
le
conventionnement
avec
le
Sydev
pour
l’extension
du
réseau
pour
le
lotissement
du
Hameau
du
Paradis
e
De
l’autoriser
à signer
la convention
2021-EXT-0107
(jointe
en
annexe)
e
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2021
>
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le Maire
fait procéder
au
vote
de
la
décision
telle
qu’elle
est
proposée
ci-dessus
: Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
00
Voix
«
Contre
»
03
Voix
«
Pour
»
18
La présente
décision
est
approuvée
à la majorité
des
membres
votants
Mairie
de
Cugand Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
3 juin
2021
8:
Convention
d'occupation
du
domaine
public
non
routier,
au
profit
de
l’entreprise
E
pour
l'implantation
d’un
local
technique
(Shelter
NRO)
Mme
le
Maire
informe
l'assemblée
que
dans
le cadre
du
raccordement
de
la fibre
optique,
il est
nécessaire
de
mettre
à disposition
un
terrain
sur
le domaine
public
non
routier,
en
vue
de
l'installation
d’un
local
technique
sous
forme
de
shelter
destiné
à
héberger
un
nœud
de
raccordement
optique.
Ce
local
d’une
surface
de
12
m?
sera
installé
à
proximité
des
terrains
de
sports,
parcelles
cadastrées
AD
624
et
626 Mme
le
Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à prendre
connaissance
des
modalités
d'occupation
du
domaine
public
prévues
dans
la
convention
jointe
en
annexe.
>
Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal:
e
D'autoriser
l'installation
d’un
local
type
SHELTER
NRO,
sur
le domaine
public
non
routier,
e
De
l’autoriser
à signer
la convention
dont
le terme
est fixé
au
31
décembre
2035
(jointe
en
annexe)
>
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le
Maire
fait
procéder
au
vote
de
la décision
telle
qu’elle
est
proposée
ci-dessus
: Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
00
Voix
«
Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
21
La présente
décision
est
approuvée
à l’unanimité
majorité
des
membres
votants
AFFAIRES
CULTURELLES
2021-069
: Tarification
de
la
saison
culturelle
2021-2022
Vu
le
code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
culture
réunie
en
date
du
27
mai
2021,
>
Madame
le
Maire
propose
de
définir
les
tarifs
de
la
programmation
culturelle
de
Cugand
pour
2021-2022
tels
qu’exposés
ci-après
:
Date
Intitulé
du
spectacle
Tarifs
Tarif
unique
Plein
Réduit
**
2 octobre
2021
Concert
Gabriel
Saglio
et
le
Bal
des
16
€
12
€
Griots
27
octobre
2021
Sieste
musicale
« Tropink
»
5€
Compagnie
Ayekan
20
novembre
2021
|
Théâtre
de
Boulevard
-— Pièce
« je
14
€
10
€
n’irai
pas
à Sing
Sing
»
09
février
2022
Sieste
musicale
«
Nanay
» Compagnie
5€
Ayekan
26
février2022
Quatuor
le
Maine
(Orchestre
National
14€
10
€
des
pays
de
la
loire)
13
avril
2022
Sieste
musicale
«
Noir
Doux
»
5€
Compagnie
Ayekan
7 mai
2022
Spectacle
Humour
Elodie
Poux
24€
20
€ Mairie
de
Cugand Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
3 juin
2021
Tarif
Réduit
**
: - 18
ans,
lycéens,
étudiants,
demandeurs
d'emploi
PASS
DECOUVERTE
1
: Concert
« Gabriel
Saglio
et
la
Bal
des
Griots
» + Spectacle
Elodie
Poux
: 32
€,
soit
16
€
le billet PASS
DECOUVERTE
2
: Théâtre
de
boulevard
« Je
n’irai
pas
à Sing
Sing
» + Quatuor
le
Maine
: 22
€, soit
11€
le
billet.
Ÿ
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le Maire
fait
procéder
au
vote
de
la
décision
telle
qu’elle
est
proposée
ci-dessus :
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
00
Voix
«
Contre
»
00
Voix
« Pour
»
21
La présente
décision
est
approuvée
à l’unanimité
des
membres
votants
DELEGATIONS 2021-070
: Délégations
du
conseil
municipal
à
Mme
le
Maire
—
Rapport
au
conseil
municipal
—
du
9
février
2021
au
02
avril
2021
En
vertu
des
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
portant
délégations
à
Mme
Maire,
le conseil
municipal
est
informé
des
décisions
prises
au
titre
de
>
La
délégation
pour
la
préparation,
la
passation
et
l’exécution
des
marchés
publics
: du
1°
avril
au
25
mai
2021.
DEC
2021-56
:
attribution
du
lot
14
—
Rideaux
—
PERISCOLAIRE
—
à
l’entreprise
ENJOYOURSPACE
-
44260
LA
MONTAGNE
- 5174.32
€
HT
6 209.19
€ TTC
DEC
2021-59
—
AVO3-LOT
13
Peinture
—
PERISCOLAIRE
—
Ets
SPIDE
CHAUVEAU
-—
1 152.00
€
HT
soit
1382.40
€ TTC
DEC
2021-62
— AV
02
—
LOT
10
Plafonds
—
PERISCOLAIRE
—
Ets
MAINE
PLAFONDS
-— 2 707.09
€
HT
soit
3 248.51
€ TTC
DEC
2021-63
—
AV
03
—
LOT
10
Electricité
—
VESTIAIRES
DE
FOOT
—
Ets
EIFFAGE
ENERGIE
LOIRE
OCEAN
— 3340.10
€
HT
soit
4 008.12
€ TTC
DEC
2021-65
—
attribution
maitrise
d'œuvre
partielle
—
POLE
JEUNESSE
—
Ets
7MOE
-— LA
ROCHE
SUR
YON
- 16
400
€
HT
soit
19
680
€ TTC
DEC
2021-66
-—
attribution
maitrise
d'œuvre
partielle
—
ATELIERS
MUNICIPAUX
—
Ets
7MOE
—
LA
ROCHE
SUR
YON
- 2 300
€
HT
soit
2 760
€ TTC
DEC
2021-67
—
attribution
prestation
diagnostic
— ATELIERS
MUNICIPAUX
—
Ets
SOCOTEC-
LA
ROCHE
SUR
YON-
900
€
HT
soit
1 080
€ TTC
DEC
2021-70
— travaux
d'éclairage
public
-
MAIRIE
— SYDEV
: 4
258
€
DEC
2021-71
— AV
03
—
LOT
02
gros
œuvre
—
PERISCOLAIRE
—
Ets
SATEM
- 4 008.60
€
HT
soit
4 810.32
€ TIC
Mairie
de
Cugand Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
3 juin
2021
>
De
la
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
: du
1°
avril
au
25
mai
2021
NOM
du
propriétaire
DEC
2021-57
09/04/21
3 ter
rue
du
Président
ANDRE
Olivier
Auguste
DURAND
AH
1040
DEC
2021-58
09/04/21
RAFFLEGEAU
André
13
Rue
de
la
Lucière
AH
507-439-441
DEC
2021-60
|
22/04/21
|Consorts
HERVOUET
7 L'Ebaupin
AD
985-986
DEC2021-61
|
23/04/21
|VEYSSIERE
Aurélia
20 Rue
de la Pénissière
| A1725
DEC
2021-64
|
29/04/21
|GIRARD
Kevin
13
Bis rue du
Pont
AI 11
>
Préemption
pour
acquérir
un
immeuble
dans
le
cadre
du
droit
de
préemption
urbain
>»
De
la
création
ou
modification
des
régies
comptables
: Néant
>
De
la
conclusion
ou
révision
de
louages
de
choses
dont
la
durée
est
inférieure
à
12
ans:
Néant
>»
De
la
signature
de
contrats
d’assurance
: Néant
>
De
la
procédure
pour
ester
en
justice
(en
défense
et
en
demande)
: Néant
>
De
la
souscription
d'emprunts
ou
de
lignes
de
trésorerie
: Néant
>
De
la
délivrance
de
concessions
de
cimetière
: du
1°
avril
au
25
mai
2021
numéro
néant
De
l’acceptation
de
dons
ou
legs
: Néant
De
l’aliénation
de
biens
mobiliers
dont
la
valeur
est
inférieure
à
4
600
€
: Néant
e
l’adhésion
à des
associations :
Demande
des
subventions :
VVYVY NY
-
DEC
2021-68
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
au
titre
du
contrat
Vendée
Territoire
—
ATELIERS
MUNICIPAUX
—
35
483.85
€
-
DEC
2021-69
—
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
au
titre
du
fonds
Pays
de
la
Loire-
Investissement
communal
- ATELIERS
MUNICIPAUX
- 75
000
€
-
DEC
2021-72
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
au
titre
du
fonds
de
restauration
du
Patrimoine
—
EGLISE
—
3
119,46
€
>
Dépôt
de
déclarations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
la
transformation,
ou
à
l’édification
de
biens
communaux
: Néant
QUESTIONS
DIVERSES
- _
TIRAGE
AU
SORT
DES
JURES
D’ASSISES
2021
Clôture
de
la
séance
à
21h35
Fait
à
Cugand,
le
7
juin
2021
Le
Maire, e
Cécile
BARREAU
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
Anita
(À
À
Mairie
de
Cugand