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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 002 recueil des actes administratifs nominatifs 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 002 recueil des actes administratifs nominatifs 2)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Institutions publiques,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-002
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2025 Sommaire
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté /
71-2024-11-15-00007 - DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2024-2362 accordant
préalablement le transfert de l'autorisation initiale de mise en service
d'une ambulance catégorie C/Type A et d'1 véhicule sanitaire
léger sur le secteur d'Autun au profit de la SARL Ambulances
JONDEAU dans le cadre du déménagement de l'implantation
secondaire à MESVRES vers l'implantation principale ETANG SUR
ARROUX de ladite société (4 pages) Page 3
71-2024-11-25-00008 - décision transfert AMS dans le cadre d'un
déménagement de la SARL Clunysoise à Cluny (4 pages) Page 8
Préfecture de Saône-et-Loire / Bureau de la communication
interministérielle et de la représentation de l'État
71-2024-12-18-00002 - Arrêté MACD bronze - Nicolas DESMURS &
Ludovic PAWLAK (1 page) Page 13
71-2025-01-01-00001 - Arrêté MHA - 1er janvier 2025 (4 pages) Page 15
71-2025-01-01-00002 - Arrêté MHRDC - 1er janvier 2025 (30 pages) Page 20
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
71-2024-12-10-00002 - Agrément d'un médecin consultant hors
commission médicale des permis de conduire : Dr Mucahit SARIYILDIZ (2
pages) Page 51
71-2024-12-11-00001 - Domiciliation juridique : arrêté 2024 GESO (2
pages) Page 54
Préfecture de Saône-et-Loire / SIDPC
71-2024-12-19-00006 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à
l'examen PAE-FPSC organisé par la BPIA le 18 décembre 2024 (1 page) Page 57
Sous-préfecture de Louhans /
71-2024-12-16-00001 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres de la commission des listes électorales de
Louhans-Châteaurenaud (2 pages) Page 59
2 Agence Régionale de Santé Bourgogne
Franche-Comté
71-2024-11-15-00007
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2024-11-15-00007 - DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2024-2362 accordant préalablement le transfert de l'autorisation initiale de mise en service d'une ambulance catégorie C/Type A et d'1 véhicule sanitaire 3 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © DAgerce Régionale de Santé
Liberté Bourgogne-
Égalité Franche-Corté
Fraternité
DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2024-2362 accordant préalablement le transfert de l'autorisation initiale de
mise en service d’une ambulance catégorie C/Type A et d‘1 véhicule sanitaire léger sur le secteur d'Autun au
profit de la SARL Ambulances JONDEAU dans le cadre du déménagement de limplantation secondaire à
MESVRES vers l'implantation principale ETANG SUR ARROUX de ladite société
Le directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté
Vu le code de la santé publique et, notamment, les articles L 6312-4, L 6312-5 et L 6313-1 et R.6312- 29 à R.6312-43,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire
terrestre et à l'autorisation de mise en service des véhicules de transports sanitaires,
Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines réglementations prises en
application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions,
Vu le décret en date du 2 novembre 2022 portant nomination de M. Jean-Jacques COIPLET, en
qualité de directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés aux
transports sanitaires terrestres,
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées
pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres,
Vu l'arrêté ARSB/DOS/SP/14-137 du 30 juin 2014 fixant le nombre théorique de véhicules affectés
aux transports sanitaires terrestres dans les départements de Côte d'Or, de la Nièvre, de la Saône
et Loire et de l'Yonne et les principes d'équipements en matière de transports sanitaires retenus en
région Bourgogne,
Vu l'arrêté N°ARSB/DT71/2012-023 du 28 mars 2012 portant modification de l'agrément de
l'entreprise de transports sanitaires terrestres privée « SARL Ambulances JONDEAU » ayant pour
1
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2024-11-15-00007 - DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2024-2362 accordant préalablement le transfert de l'autorisation initiale de mise en service d'une ambulance catégorie C/Type A et d'1 véhicule sanitaire 4 siège social et implantation principale 10-12 rue d'Autun à Etang sous Arroux (71190) et pour son
implantation secondaire 23 Grande Rue à MESVRES (71190), sous le numéro d'agrément 62
Vu la décision n° ARS BFC/SG/2024-067 en date du 12 novembre 2024 portant délégation de
signature du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté,
Vu le courrier en date du 7 novembre2014 de Monsieur RACH Emmanuel cogérant de la SARL
Ambulances JONDEAU 10-12 rue d'Autun à Etang sous Arroux (71190) par lequel il sollicite, à son
profit le transfert de deux autorisations initiales de mise en service de l'ambulance de catégorie
C/TYPE A immatriculée GF-090-GL et du VSL GR-362-DQ de la SARL AMBULANCES JONDEAU sur
MESVRES 23 Grande Rue, dans le cadre du déménagement de l'implantation secondaire à vers
l'implantation principale,
Vu le courriel du 12 novembre dernier concernant les immatriculations des deux véhicules
concernés,
Considérant que la situation de l'offre de transports sanitaires par secteur et catégorie de véhicules
en Bourgogne a été validée par arrêté du 30 juin 2014 susmentionné, (propre aux 4 départements
de la région Bourgogne),
Considérant que la répartition de l'offre de véhicules sanitaires au sein du département de la Saône
et Loire demeure identique étant donné que les véhicules seront maintenus sur le même secteur
d’Autun
Considérant le cahier des charges de l'organisation de la garde et de la demande de transports
sanitaires urgents dans le département de la Saône et Loire,
DECIDE
Article 1° : Le transfert de l'autorisation initiale de mise en service de l’ambulance de catégorie
C/TYPE A immatriculée GF-090-GL et du VSL GR-362-DQ de la SARL AMBULANCES JONDEAU sur
MESVRES est accordé, préalablement, au profit de la SARL Ambulances JONDEAU à ETANG SUR
ARROUX au 10-12 route d'Autun où seront rattachés les véhicules sanitaires ; dans le cadre du
déménagement de l'implantation secondaire vers l'implantation principale,
Article 2 : Les autorisations initiales de mise en service d'une ambulance et d’un véhicule sanitaire
léger seront transférées au terme de toutes les opérations administratives liées au déménagement.
Article 3 : l'intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision pour former un recours devant le tribunal administratif compétent.
A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication au recueil des actes
administratifs du département de Saône et Loire.
Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Article 4 : La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l’agence régionale de santé
de Bourgogne Franche Comté est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
Monsieur RACH Emmanuel cogérant et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de Saône et Loire.
2
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2024-11-15-00007 - DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2024-2362 accordant préalablement le transfert de l'autorisation initiale de mise en service d'une ambulance catégorie C/Type A et d'1 véhicule sanitaire 5 Fait à Dijon, le 15 novembre 2024
Pour le directeur général,
La cheffe du département
Ressources et Moyens
Anne-Marie GARCIA
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2024-11-15-00007 - DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2024-2362 accordant préalablement le transfert de l'autorisation initiale de mise en service d'une ambulance catégorie C/Type A et d'1 véhicule sanitaire 6 Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2024-11-15-00007 - DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2024-2362 accordant préalablement le transfert de l'autorisation initiale de mise en service d'une ambulance catégorie C/Type A et d'1 véhicule sanitaire 7 Agence Régionale de Santé Bourgogne
Franche-Comté
71-2024-11-25-00008
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2024-11-25-00008 - décision transfert AMS dans le cadre d'un déménagement de la SARL Clunysoise à Cluny 8 “à AT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © D Agrce Régonak de Sarté nn Bourgogne- Liberté Franche-Comté Égalité Fraternité
DECISION N°ARS-BFC-DOSA-2024-2503
accordant le transfert des autorisations initiales de mise en service de 4 ambulances dont une
ambulance Hors quota type B et 4 véhicules sanitaires légers au profit de la SARL LA CLUNYSOISE
à CLUNY dans le cadre d'un déménagement du siège social et de l'implantation principale
Le directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté
Vu le code de la santé publique et, notamment, les articles L 6312-4, L 6312-5 et L 6313-1 et
R.6312-29 à R.6312-43,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé,
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau
réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de
l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport
sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service des véhicules de transports
sanitaires,
Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines réglementations
prises en application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et
relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2015-7650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à
la nouvelle délimitation des régions,
Vu le décret du 02 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET
en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de Bourgogne
Franche-Comté, à compter du 21 novembre 2022,
Vu l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules
affectés aux transports sanitaires terrestres,
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres,
l
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2024-11-25-00008 - décision transfert AMS dans le cadre d'un déménagement de la SARL Clunysoise à Cluny 9 Vu l'arrêté ARSB/DOS/SP/14-137 du 30 juin 2014 fixant le nombre théorique de véhicules affectés
aux transports sanitaires terrestres dans les départements de Côte d'Or, de la Nièvre, de la Saône
et Loire et de l'Yonne et les principes d'équipements en matière de transports sanitaires retenus en
région Bourgogne,
Vu l'arrêté ARSBFC/DOS/ASPU/17-148 en date du 8 septembre 2017 portant modification
de l'agrément de l’entreprise de transport sanitaire terrestre SARL LA CLUNYSOISE ayant
pour siège social et unique implantation Route de Massilly à Cluny sous le numéro
d'agrément délivré 119,
Vu la demande a posteriori par laquelle La SARL La Clunysoise fait part du déménagement de
l'implantation du siège social et l'installation principale Route de Massilly à CLUNY au 7 Avenue
Pierre le Vulnérable à CLUNY, et du transfert des autorisations initiales de mise en service d’une
ambulance (type B) immatriculée Gj-883-GT et une ambulance de type B hors quota UPH EC-910-
RW, de 2 ambulances (type C) immatriculées FX-732-PT, FV-469-GK et de quatre Véhicules
Sanitaires Légers (VSL) immatriculés GG-591-YZ, GD-205-D, FR-373-QX, FN-885-VR au 7 Avenue Pierre le Vénérable à CLUNY, pour son implantation principale,
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 1° avril 2023 relatif au
transfert du siège sise Route de Massilly à Cluny (71250) au 7 Avenue Pierre le Vénérable 71250
CLUNY,
Vu le bail commercial de la SARL LA CLUNYSOISE,
Vu l'extrait principale du registre du commerce et des société mis à jour au 20 novembre 2024 de
la SARL « LA CLUNYSOISE » dont les gérants sont M. BOUCHACOURT Joël et Mme MARGUERITE
Marie-Pierre, ayant pour siège social et implantation principale au 7 Avenue Pierre le Vénérable
71250 CLUNY,
Vu la décision n° ARSBFC/SG/2024-063 en date du 15 octobre 2024 portant délégation de signature
du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté,
Considérant que le transfert de ces huit autorisations de mise en service n'a aucune incidence sur
le quota du secteur de MACON puisque ladite société reste sur le même secteur
DÉCIDE
Article 1 : Le transfert des autorisations initiales de mise en service d'une ambulance (type B)
immatriculée GjJ-883-GT et d’une ambulance de type B hors quota UPH EC-910-RW, de 2
ambulances (type C) immatriculées FX-732-PT, FV-469-GK et de quatre Véhicules Sanitaires Légers
(VSL) immatriculés GG-591-YZ, GD-205-D, FR-373-QX, FN-885-VR est accordé à l’entreprise de
transports sanitaires terrestres SARL La Clunysoise dans le cadre du déménagement de
l'implantation principale Route de Massilly à Cluny (71250) au 7 Avenue Pierre le Vénérable 71250
CLUNY, où les véhicules sont rattachés,
Article 2 : La partie intéressée dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision pour former un recours devant le tribunal administratif compétent. A l'égard
des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs
2
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535. 21035 Dijon cedex
Tél : 0808 807 107 - Site : www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2024-11-25-00008 - décision transfert AMS dans le cadre d'un déménagement de la SARL Clunysoise à Cluny 10 du département de Saône et Loire. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via
l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours
Article 4 : La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'ARS de Bourgogne
Franche-Comté est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à Monsieur
BOUCHACOURT Joël et Madame MARGUERITE Marie-Pierre cogérants responsables légaux de la
SARL LA CLUNYSOISE et publiée au recueil des actes administratifs du département du Saône et
Loire.
Fait à Dijon, le 25 novembre 2024
Pour le directeur général,
la cheffe du Département
Ressources et Moyens,
Anne-Marie GARCIA
3
ARS Bourgogne-Franche-Comté |
Le Diapason, 2 Place des Savoirs. CS 73535. 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2024-11-25-00008 - décision transfert AMS dans le cadre d'un déménagement de la SARL Clunysoise à Cluny 11 Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2024-11-25-00008 - décision transfert AMS dans le cadre d'un déménagement de la SARL Clunysoise à Cluny 12 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-12-18-00002
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-12-18-00002 - Arrêté MACD bronze - Nicolas DESMURS & Ludovic PAWLAK 13 PRÉFET Bureau de la communication DE SAÔNE-ET-LOIRE interministérielle et de la Fe représentation de l'État Fraternité
Mâcon,le 18 DEC. 2024
Arrêté N°
Médaille pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924, concernant l'attribution
de la médaille pour acte de courage et de dévouement,
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée,
VU la demande présentée par Monsieur Thomas KIEFFER, Directeur Départemental de la police
nationale de Saône-et-Loire en date du 4 septembre 2024, en considération de la bravoure dont a fait
preuve le Gardien de la Paix Nicolas DESMURS et le policier adjoint Ludovic PAWLAK, en intervenant le
2 septembre 2024 à Sanvignes-les-Mines pour porter secours aux résidents d’un immeuble situé à
proximité immédiate d'un important feu de véhicules. Au cours de cette intervention, le gardien de la
paix DESMURS s'est fait brûler les mains et le policier adjoint PAWLAK 3 inhalé des fumées, lui
provoquant des douleurs dans le système respiratoire. Leur intervention a donc permis de sauver et de
protéger les résidents. Leur professionnalisme font honneur à la police nationale.
Sur proposition de Madame la sous-préfète, Directrice de cabinet,
ARTICLE 1° : La médaille «bronze» pour acte de courage et de dévouement est décernée au Gardien de
la Paix Nicolas DESMURS et au policier adjoint Ludovic PAWLAK affectés à la circonscription de police
nationale de Montceau-les-Mines.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Directeur Départemental de la police nationale
de Saône-et-Loire pour information et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
5%
Yves SÉGUY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-12-18-00002 - Arrêté MACD bronze - Nicolas DESMURS & Ludovic PAWLAK 14 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-01-01-00001
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-01-00001 - Arrêté MHA - 1er janvier 2025 15 PRÉFET Bureau de la communication DE SAON E-ET-LOIRE interministérielle et de la Pa représentation de l'État Fraternité
Mâcon, le 01/01/2025
ARRETE N°
accordant la médaille d'honneur agricole
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier dans l'Ordre national du Mérite
Chevalier dans l'Ordre national de la Légion d'honneur
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille
d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur
agricoles ;
A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 ;
Sur proposition de Monsieur le Préfet,
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-01-00001 - Arrêté MHA - 1er janvier 2025 16 ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame BOTTON Mélanie
Conseillère de clientèle patrimoniale, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE
MUTUELLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
demeurant à Saint-Aubin-en-Charollais
- Madame BOUSLIMI Saïda
Opératrice de production, DOMAINE DE SOMMERY, VAUDEBARRIER
demeurant à Charolles
- Madame CHANUT Mélanie
Conseillère bancaire, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUELLE
CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
demeurant à Allériot
- Madame DAUSSIN Emmanuelle
Gestionnaire PSSP, MSA BOURGOGNE, DIJON
demeurant à Navour-sur-Grosne
- Madame DESCHAMPS Ann
Agent viticole, DOMAINE DU CLOS DE MALTE, BEAUNE
demeurant à Chagny
- Monsieur GUITTON Emmanuel
Agent de centre, FEDER UNION DE COOPÉRATIVES AGRICOLES,
VENDENESSE-LES-CHAROËLLES
demeurant à Saint-Vincent-Bragny
- Madame JAILLET Isabelle
Opératrice conditionnement, MONTS & TERROIRS, VEVY
demeurant à Savigny-en-Revermont
- Madame LAFAY Delphine
Opératrice production, DOMAINE DE SOMMERY, VAUDEBARRIER
demeurant à Charolles
- Monsieur RAMS Renaud
Pilote process / conducteur de lignes automatisées, RÉGILAIT, SAINT-MARTIN-
BELLE-ROCHE
demeurant à Saint-Maurice-de-Satonnay
- Madame TILLIER Sylvie
Opératrice de conditionnement, CHAROLLAIS VIANDES, PARAY-LE-MONIAL
demeurant à Saint-Aubin-en-Charollais
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-01-00001 - Arrêté MHA - 1er janvier 2025 17 Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Madame DESBOIS Florence
Secrétaire assistante, MSA BOURGOGNE, DIJON
demeurant à Berzé-la-Ville
- Madame DROUIN Corinne
Technicien PSSP, MSA BOURGOGNE, DIJON
demeurant à Mâcon
- Madame LECHEVIN Valérie
Employée de banque, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUELLE
CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
demeurant à Cordesse
- Madame MONIN Nathalie
Assistante de direction Crédit Agricole, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT
AGRICOLE MUTUELLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
demeurant à Lacrost
- Monsieur PACQUELET Christophe
Pilote process / conducteur de lignes automatisées, RÉGILAIT, SAINT-MARTIN-
BELLE-ROCHE
demeurant à Senozan
- Monsieur PERRAT Fabrice
Logisticien, DOMAINE DE SOMMERY, VAUDEBARRIER
demeurant à Ozolles
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Madame BEAUJON Claudine
Conseillère de clientèle de professionnels, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT
AGRICOLE MUTUELLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
demeurant à Paray-le-Monial
- Madame BELLEVILLE Marie Claire Jacqueline
Chargée de ressources humaines, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE
MUTUELLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
demeurant à Sancé
- Madame BOYAUX Patricia
Adjoint administratif territorial contractuel, EARL BOYAUX, LAIVES
demeurant à Laives
- Madame FONTAINE Brigitte
Gestionnaire stocks, RÉGILAIT, SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
demeurant à Hurigny
- Madame GAILLARD Françoise
Gestionnaire PSSP, MSA BOURGOGNE, DIJON
demeurant à Charnay-lès-Mâcon
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-01-00001 - Arrêté MHA - 1er janvier 2025 18 - Monsieur MARILLER Raphaël
Mécanicien, EUROSÉRUM, PORT-SUR-SAÔNE
demeurant à Senozan
- Madame VEILLAUD Carole
Conseillère de clientèle professionnelle, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT
AGRICOLE MUTUELLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
demeurant à Paray-le-Monial
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame BELLEVILLE Marie Claire Jacqueline
Chargée de ressources humaines, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUELLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
demeurant à Sancé
- Monsieur GERVAIS Thierry
Employé de banque, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUELLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
demeurant à Simandre
- Madame MENDES Sylvie
Gestionnaire PSSP, MSA BOURGOGNE, DIJON
demeurant à Ratenelle
- Monsieur NELLY Jean-Luc
Directeur général, CHAROLLAIS VIANDES, PARAY-LE-MONIAL
demeurant à Digoin
Article 5: Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire et Madame la Secrétaire Générale de la
préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
7
Yves SÉGUY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-01-00001 - Arrêté MHA - 1er janvier 2025 19 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-01-01-00002
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-01-00002 - Arrêté MHRDC - 1er janvier 2025 20 PRÉFET __ DE SAÔNE-ET-LOIRE Bureau de la communication Liberté interministérielle et de la
Prareruité représentation de l'État
Mâcon, le 01/01/2025
ARRETE N°
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale
à l’occasion de la promotion du 1erjanvier 2025
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille
d'honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le Préfet,
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-01-00002 - Arrêté MHRDC - 1er janvier 2025 21 ARRETE:
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée
à :
- Madame AGRA ROBLES Maria-José
Adjoint des cadres hospitaliers, EHPAD INTERCOMMUNAL SAINT GERMAIN-DU-PLAIN
VARENNES LE GRAND, demeurant à Ouroux-sur-Saône.
- Monsieur ALÉVÊQUE Thierry
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE AUTUN, demeurant à AUxy.
- Monsieur AOUJAI] Younes
Technicien de laboratoire, HOSPICES CIVILS DE BEAUNE, demeurant à Nanton.
- Madame AREZES Sabrina
Cadre de santé, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET-LOIRE, demeurant à Saint-Ambreuil.
- Monsieur ARIFA Nabil h
Adjoint animation principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à
Chalon-sur-Saône.
- Madame AUCLAIR Hélène
Infirmière 1èrer grade en soins généraux et spécialisés, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS
CHAROLAIS-BRIONNAIS, demeurant à Chauffailles.
- Monsieur AUCLAIR Pascal
Ouvrier principal 2ème classe, EHPAD RÉSIDENCE MARCELLIN VOLLAT, demeurant à Digoin.
- Monsieur BARBERET Fabien |
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER D'AUTUN, demeurant à Épinac.
- Madame BAUDIN Corinne née DELEBARRE
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE GUEUGNON, demeurant à
Gueugnon.
- Monsieur BEAUBERNARD Bruno
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, demeurant à Montceau-
les-Mines.
- Madame BEAUCHAMP Christine |
Agent des services hospitaliers, EHPAD RÉSIDENCE MARCELLIN VOLLAT, demeurant à Digoin.
- Monsieur BELORGEY Samuel k
Adjoint technique ppal 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔONE, demeurant à
Chalon-sur-Saône.
- Madame BENRABIA Farida
Technicien, COMMUNE DE SAINT-VALLIER, demeurant à Montceau-les-Mines.
- Madame BERGER Michèle née GODARD l
Adjoint administratif territorial, COMMUNE DE POIL, demeurant à Étang-sur-Arroux.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-01-00002 - Arrêté MHRDC - 1er janvier 2025 22 - Madame BEUVELET Marie-Christine née GALLOIS
Préparatrice en pharmacie, CENTRE HOSPITALIER D'AUTUN, demeurant à Autun.
- Madame BLANCHOT Amélie née RONGET
aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE LA BRESSE LOUHANNAISE, demeurant à Devrouze.
- Madame BONNARD Valérie née SALMIN
Conseillère municipale, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS-BRIONNAIS, demeurant à
Varenne-Saint-Germain.
- Monsieur BONNOT Jérôme
Technicien principal de 1ère classe, SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DE SAÔNE-ET-
LOIRE, demeurant à Saint-Vailier.
- Madame BONNOT Souad née YAHIA
Aide-soignante classe supérieure titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant
à Sassenay.
- Monsieur BORDET Pierre
Technicien hospitalier, RÉSIDENCE COEUR DU BRIONNAIS, demeurant à Saint-Christophe-en-
Brionnais.
- Monsieur BOTIA Antony-Marc
Infirmier cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS-
BRIONNAIS, demeurant à Paray-le-Monial.
- Madame BOUGRINE Nassera née BELKACEM
Rédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE MÂCON, demeurant à Mâcon.
- Madame BOUHASSOUN Aurélie née MERCIER
Aide-soignante classe supérieure titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant
à Cheilly-lès-Maranges.
- Monsieur BOUILLOT Nicolas
Adjoint technique principal 1ère classe - agent territorial polyvalent, CU LE CREUSOT
MONTCEAU-LES-MINES, demeurant à Sanvignes-les-Mines.
- Monsieur BOURBON Serge
Aide soignant, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET-LOIRE, demeurant
à Chalon-sur-Saône.
- Monsieur BOURDON Didier
Agent maîtrise principal, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant à Saint-Marcel.
- Madame BOURGEON Nelly née JOBLOT
Assistant médico-administratif classe supérieure titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM
MOREY, demeurant à Jambles.
- Madame BOURGOGNE Alexandra née GENOT
Animateur principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à
Varennes-le-Grand.
- Madame BOURJON Claude née FERRAND
Agent de service hospitalier, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET- LOIRE, demeurant à Laives.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-01-00002 - Arrêté MHRDC - 1er janvier 2025 23 - Monsieur BOURQUIN Éric
Agent de maîtrise principal / cantonnier, COMMUNE DE VERGISSON, demeurant à Dompierre-
les-Ormes...
- Madame BOYER Sylvie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE LA BRESSE LOUHANNAISE, demeurant à Louhans.
- Monsieur BRIAT Sylvain
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE AUTUN, demeurant à Saint-Didier-sur-Arroux.
- Monsieur BROCHOT Mathieu
Agent de maîtrise - coordonnateur déchetterie, CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
demeurant à Sanvignes-les-Mines.
- Madame BROCHOT Véronique
Technicien principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant à Saint-
Loup-Géanges.
- Madame CABOUR Cécile
Aide-soignante, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET-LOIRE,
demeurant à Marcilly-lès-Buxy.
- Monsieur CAFFIN-MALBOEUF Michel
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CA MACÔNNAIS-BEAUJOLAIS
AGGLOMÉRATION, demeurant à Saint-Rémy.
- Madame CAMUS Déborah
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE MÂCON, demeurant à Hurigny.
- Madame CARNEIRO Elizabeth née BARREIROS
Aide-médico psychologique, EHPAD RÉSIDENCE MARCELLIN VOLLAT, demeurant à Digoin.
- Monsieur CARRE Laurent
Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Sanvignes-
les-Mines.
- Madame CARRETTE Agnès l
Adjoint administratif principal 1ère classe, SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLÉE GROSNE,
demeurant à Bray.
- Madame CASADEI Nancy
Aide-soignante, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET-LOIRE,
demeurant à Chalon-sur-Saône.
- Madame CAVARD Angélique née MADELIN
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant
à Crissey.
- Madame CAZOULAT Solène née SIVY
Infirmière, HOSPICES CIVILS DE BEAUNE, demeurant à Chagny.
- Monsieur CHARDONNAY Didier
Agent de maîtrise principal, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Sevrey.
- Madame CHARLOT Nathalie
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe, RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-
COMTE, demeurant à Roussillon-en-Morvan.
4/30
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-01-00002 - Arrêté MHRDC - 1er janvier 2025 24 - Madame CHARTON Patricia née LURET
Conseillère municipale, COMMUNE DE FRONTENARD, demeurant à Frontenard.
- Monsieur CHAVIGNON Denis
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE GUEUGNON, demeurant à
Gueugnon.
- Madame CHENAUD Dominique
DGS des epci de 40 000 à 80 000 habitants, CC LE GRAND CHAROLAIS, demeurant à Digoin.
- Monsieur CHEVROT Frédéric
Adjoint technique principal de 1ère classe, SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLÉE GROSNE, demeurant à Cluny.
- Madame CHIGNARDET Stéphanie née THEURAUD
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant à Saint-
Ambreuil.
- Madame CHOLLET Nathalie née VIANELLO
Aide-soignant classe supérieure titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant à
RUIly.
- Madame CHRISTAUD Muriel
Attache, COMMUNE DU CREUSOT, demeurant à Saint-Martin-de-Commune.
- Madame CLAUDIN Nathalie née GARCIA
Assistante médico administrative, MAISON RETRAITE INTER COM DE FRONTENAUD),
demeurant à Frontenaud.
- Madame COLLAUD Brigitte
Educateur de jeunes enfants, CC SUD CÔTE CHALONNAISE, demeurant à Saint-Gengoux-le-
National.
- Monsieur COMMUN Richard l
Infirmier, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET-LOIRE, demeurant à
Saint-Symphorien-de-Marmagne.
- Madame CORDIER Isabelle
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Chalon-sur-
Saône.
- Madame CORNU Alice
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE,
demeurant à Chalon-sur-Saône.
- Madame CORNUT Isabelle |
Aide-soignante, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET-LOIRE,
demeurant à Sevrey.
- Madame COULON Annick
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant à
Chalon-sur-Saône.
- Monsieur COUROT Olivier
Agent de maîtrise principal, S! RAMAS TRAIT ORDURES VALLÉE GROSNE, demeurant à Cluny.
5/30
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-01-00002 - Arrêté MHRDC - 1er janvier 2025 25 - Madame CRETEUR Isabelle :
Cadre supérieur de SANTÉ, EHPAD RÉSIDENCE MARCELLIN VOLLAT, demeurant à Génelard.
- Madame CROCHET Juliette née DA SILVA AMORIM
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER D'AUTUN, demeurant à Autun.
- Monsieur CUZENARD Denis
Agent de maîtrise, COMMUNE DE MÂCON, demeurant à Montbellet.
- Monsieur DA EIRA Jean
Ingénieur - chef de service, CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES, demeurant à Montceau-
les-Mines.
- Madame DANI Stéphanie
Infirmière, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET-LOIRE, demeurant à
Moroges.
- Madame DAVID Christine née GAUDILLAT
Assistant-médico administratif classe normale titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM
MOREY, demeurant à Épervans.
- Madame DAVID Martine née BRAS
Infirmière coordinatrice, EHPAD INTERCOMMUNAL SAINT GERMAIN DU PLAIN VARENNES LE
GRAND, demeurant à Saint-Ambreuil.
- Madame DAZY Geneviève
Rédactrice, COMMUNE DU CREUSOT, demeurant à Le Creusot.
- Madame DAZY Marie-Noelle née MARIN
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant à
Gergy.
- Monsieur DEBREUILLE Didier
Ouvrier principal 2ème classe titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant à
Châtenoy-le-Royal.
- Madame DECHAUME Géraldine
Responsable du pôle ressources humaines, COMMUNE DE SAINT-VALLIER, demeurant à Saint-
Vallier.
- Madame DEGOT Isabelle
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE SERMESSE, demeurant
à Navilly.
- Monsieur DELEPLANQUE Adrien
Adjoint technique principal de 1ère classe - agent de collecte/ chauffeur, CU LE CREUSOT
MONTCEAU-LES-MINES, demeurant à Saint-Firmin.
- Monsieur DELORGE Fabien
Adjoint d'animation principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant à
Chalon-sur-Saône.
- Madame DELORME Stéphanie née FUTELOT
Infirmière 2ème grade en soins généraux et spécialisés, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS
CHAROLAIS-BRIONNAIS, demeurant à Lugny-lès-Charolles.
- Monsieur DEMONT Christophe
Agent de maîtrise, COMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL, demeurant à Paray-le-Monial.
6/30
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-01-00002 - Arrêté MHRDC - 1er janvier 2025 26 - Madame DEMONTIS Catherine née BONIN
Diététicienne classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, JEEurne à Ciry-le- Noble.
- Madame DEPRAZ Fabienne
Directrice pôle infrastructures-urbanisme et environnement, CC SUD CÔTE CHALONNAISE,
demeurant à Chalon-sur-Saône.
- Madame DESBROSSES Florence née DUPONT
Responsable de la médiathèque - assistante de conservation au 8ème échelon, COMMUNE DE
TOURNUS, demeurant à Boyer.
- Monsieur DESCHARNE Patrice
Technicien, COMMUNE DE LA CLAYETTE, demeurant à Saint-Symphorien-des-Bois.
- Monsieur DESMURS Bernard
Adjoint technique principal de 1ère classe - agent territorial polyvalent, CU LE CREUSOT
MONTCEAU-LES-MINES, demeurant à Montceau-les-Mines.
- Madame DEVOUCHES Christine
Aide-soignante en soins médicaux et de réadaptation, CENTRE HOSPITALIER DU CLUNISOIS,
demeurant à La Vineuse-sur-Fregande.
- Monsieur DOREAU Jean-Louis
Maire, COMMUNE DE CHASSEY-LE-CAMP, demeurant à Chassey-le-Camp.
- Madame DOREY Karine |
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE CÔTE D'OR,
demeurant à Palleau.
- Madame DROBINSKI Nathalie
Aide-soignante classe normale catégorie b, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS-
BRIONNAIS, demeurant à Paray-le-Monial.
- Madame DUBOIS Aurore
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Saint-
Vallier.
- Madame DUBOST Stéphanie
Aide-soignante classe supérieure catégorie b, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS-
BRIONNAIS, demeurant à Digoin.
- Madame DUCHAMP Virginie née PROST
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE GUEUGNON, demeurant à
Gueugnon.
- Madame DUCHASSIN Émily née NORMAND
Infirmière puéricultrice en soins généraux et spécialisés grade 3 titulaire, CENTRE
HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant à Granges.
- Madame DUCLOUX Marie-France née AYUSO
Adjoint administratif principal 2ème classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Farges-lès-
Chalon.
- Madame DUMONTEL Cécile née BAUDRY
Adjoint administratif principal de 1ère classe - instructrice des autorisations d'urbanisme, CU
LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES, demeurant à Chenôves.
7/30
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-01-00002 - Arrêté MHRDC - 1er janvier 2025 27 - Madame DUMONTET-REPIQUET Valérie née REPIQUET
Diététicienne, HOSPICES CIVILS DE BEAUNE, demeurant à Givry.
- Madame DUMONT Séverine
Adjoint administratif principal 1ère classe, CC TERRES DE BRESSE, demeurant à Simandre.
- Madame DUPONT Émilie
Éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, CA MACÔNNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION, demeurant à Mâcon.
- Madame DURAND Amandine
Infirmière, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET-LOIRE, demeurant à
Varennes-le-Grand.
- Monsieur DUREUIL Thierry
Infirmier, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET-LOIRE, demeurant à
Varennes-le-Grand.
- Madame DURY Amandine née BERLAND
Aide-soignante en service smr, CENTRE HOSPITALIER DU CLUNISOIS, demeurant à Tramayes.
- Monsieur EGLOFF Johan
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE ALLEREY-SUR-SAÔNE, demeurant à Saint-
Maurice-en-Rivière.
- Madame EL HADRI Céline née TROCHET
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER D'AUTUN, demeurant à Autun.
- Madame FERRAIN Emilie
Aide-soignante, HOSPICES CIVILS DE BEAUNE, demeurant à Saint-Loup-Géanges.
- Madame FERREIRA Dominique née JANIN
Aide-soignante classe supérieure titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant
à Chagny.
- Madame FËÈVRE Nathalie
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant
à Montagny-lès-Buxy.
- Madame FLETY Hélène
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER D'AUTUN, demeurant à Autun.
- Madame FORASACCO Audrey
Infirmière cadre de santé paramédical titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY,
demeurant à Allerey-sur-Saône.
- Madame FUCHEY Nathalie née KUPPER
Attaché territorial, COMMUNE DE TORCY, demeurant à Le Creusot.
- Monsieur GAGNIÈRE Didier
Ingénieur, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Charnay-lès-Mâcon.
- Madame GALAND Laurence
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER D'AUTUN, demeurant à Autun.
- Monsieur GALEA Guy
Maire, COMMUNE DE LUGNY; demeurant à Lugny.
8/30
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-01-00002 - Arrêté MHRDC - 1er janvier 2025 28 - Madame GALLAND Stéphanie née THIAIS
Technicien principal 1ère classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Saint-Germain-du-
Plain.
- Madame GAMBEY Sylvie née COMTET
Conseillère municipale, COMMUNE DE BRUAILLES, demeurant à Bruailles.
- Madame GATEAU Fabienne
Éducateur des aps principal 1ère classe, CC LE GRAND CHAROLAIS, demeurant à Paray-le-
Monial.
- Monsieur GAUDILLAT Olivier
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe - agent de bibliothèque, COMMUNE DE SAINT-
MARCEL, demeurant à Saint-Rémy.
- Madame GAUTHIER Isabelle
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant à
Chalon-sur-Saône.
- Madame GEOFFROY Amandine née PACCAUD
Aide-soignante service smr, CENTRE HOSPITALIER DU CLUNISOIS, demeurant à Salornay-sur-
Guye.
- Madame GEREAU Carmen née MARTINS
Assistante médico-administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI,
demeurant à Le Creusot.
- Madame GILOT Virginie née PALADINO
Aide-soignante classe supérieure, MAISON DÉPARTEMENTALE DE RETRAITE, demeurant à Montcenis.
- Madame GINDRE Marielle
Infirmière 1èrer grade, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Gourdon.
- Madame GIRARD Évelyne née LANSARD
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CA LE GRAND CHALON, demeurant à
Châtenoy-le-Royal.
- Monsieur GIRARDOT Reynald
Adjoint administratif principal 2ème classe titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY,
demeurant à Saint-Germain-du-Plain.
- Madame GOUJON Valérie née BOURJON :
Aide-soignante, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET-LOIRE,
demeurant à Nanton.
- Madame GOURET Isabelle
Aide-soignante classe supérieure titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant
à Sennecey-le-Grand.
- Madame GROS Carole née POIRRIER
Adjoint administratif principal 2ème classe, EHPAD RÉSIDENCE MARCELLIN VOLLAT,
demeurant à Digoin.
- Madame GUÉRIN Anne-Sophie née BERNIGAUD
Infirmière 2ème grade en soins généraux et spécialisés, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS
CHAROLAIS-BRIONNAIS, demeurant à Saint-Yan.
9/30
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-01-00002 - Arrêté MHRDC - 1er janvier 2025 29 - Madame GUERRESCHI Vanessa née PITON
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER D'AUTUN, demeurant à Saint-Léger-sous-Beuvray.
- Monsieur GUIGUE Joël
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER DE LA BRESSE LOUHANNAISE, demeurant à Louhans.
- Monsieur GUILLAUME SAGE Frédéric
Technicien principal 1ère classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Saint-Marcel.
- Madame GUILLET Blandine née PINTO
Infirmière en soins généraux et spécialisés grade 2 titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM
MOREY, demeurant à Saint-Loup-de-Varennes.
- Monsieur GUINOT Lilian
Adjoint technique principal 1 ère classe, SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER,
demeurant à Sornay,.
- Madame GUYOT FERREIRA Elisabeth née FERREIRA
Assistante médico-administrative, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-
ET-LOIRE, demeurant à Chassy.
- Monsieur HASTINGS Antoine
Assistant socio-éducatif 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS-
BRIONNAIS, demeurant à Paray-le-Monial.
- Madame HERBAUT Célestine née YIBOE
Infirmier soins généraux et spécialisés grade 2 titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM
MOREY, demeurant à Sassenay.
- Madame HERZ Catherine
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, demeurant
à Montceau-les-Mines.
- Madame HIZOUNI Zohra née ZROUTE
Adjoint administratif principal 2ème classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Saint-Rémy.
- Monsieur INVERNIZZI Sylvain
Agent de maîtrise, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Ouroux-sur-Saône.
- Monsieur JACOB Anthony
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LOUHANS, demeurant à Sornay.
- Madame JACROT Florence née BIJARD
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe, RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-
COMTE, demeurant à Montchanin.
- Madame JOBERT Sandra née BRISET
Aide-soignante classe normale titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant à
Saint-Martin-en-Bresse..
- Madame JOLY Aurélie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE LA BRESSE LOUHANNAISE, demeurant à Sornay.
- Madame JOLY Sandrine
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL, demeurant
à Saint-Marcel.
10/30
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-01-00002 - Arrêté MHRDC - 1er janvier 2025 30 - Madame JOUVENCEAU Pascale née PUGET
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BRUAILLES, demeurant à
Bruailles.
- Madame JUSTO-SANCHEZ Marie-Hélène née SERVY
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE POUILLOUX, demeurant à Pouilloux.
- Monsieur KERVAZO Claude
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurent à Sanvignes- les-Mines.
- Madame KIEFFER Marie-Claude née COMBIER
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CA MACÔNNAIS-BEAUJOLAIS
AGGLOMÉRATION, demeurant à Fleurville.
- Madame KOSTINE Annie née STAJSZCZYK
Ouvrier principal 2 ème classe, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Ciry-le-
Noble.
- Madame LABARRE Hayet née DRIDI
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX, demeurant à
Buffières.
- Madame LABROSSE Sandrine
Rédactrice principale 1ère classe, CC DU GRAND'AUTUNOIS MORVAN, demeurant à Autun.
- Madame LACHENAUD Magali
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant à Chalon-sur-Saône.
- Madame LACOMBE Valérie
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT-VALLIER, demeurant à Saint-Vallier.
- Madame LACROIX Delphine née BORNIER
Assistante-médico administrative, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE- ET-LOIRE, demeurant à La Charmée.
- Madame LAGOUTTE Isabelle née PELLETIER
Ingénieur, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS-BRIONNAIS, demeurant à Saint-Point.
- Monsieur LAMBERT Cédric
Chargé de communication / adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE L'OUEST RHODANIEN, demeurant à Romanèche-Thorins.
- Madame LAMIRAL Angélique née MOREY
Agent des services hospitaliers, EHPAD LUCIEN GUICHARD, demeurant à Cuiseaux.
- Madame LANAUD Hélène née SAGETAT
Assistant médico-administratif classe supérieure titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM
MOREY, demeurant à Saint-Martin-en-Bresse.
- Madame LANMEYRIE-FLECHET Marie-Claire née GUCCIARDI |
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAÔNE- BEAUJOLAIS, demeurant à Saint-Symphorien-d'Ancelles.
- Madame LAPALUS Marie née NOTA
Maître-nageur, CA MACÔNNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION, demeurant à Hurigny.
11/30
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-01-00002 - Arrêté MHRDC - 1er janvier 2025 31 - Madame LARUE Solange née GAILLARD
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE ALLEREY-SUR-SAÔNE, demeurant à
Allerey-sur-Saône.
- Monsieur LAULOGNON Fabrice
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE CÔTE D'OR, demeurant à
Chagny.
- Monsieur LAURENT Bernard
Assistant d'enseignement artistique de basson / guitare, CA ANNONAY RHÔNE AGGLO,
demeurant à Dompierre-les-Ormes.
- Madame LAUROY Valérie
Aide-soignante, CENTRE DE LONG SÉJOUR, demeurant à Cuzy.
- Madame LAVILLE Isabelle
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE LA CLAYETTE,
demeurant à La Clayette.
- Madame LEBEAULT Stéphanie
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Chalon-
sur-Saône.
- Madame LEBLANC Gersende
Infirmière puéricultrice en soins généraux et spécialisés grade 3 titulaire, CENTRE
HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant à Chalon-sur-Saône.
- Madame LEMMI Marie-Laure
Infirmière 1èrer grade en soins généraux et spécialisés, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS
CHAROLAIS-BRIONNAIS, demeurant à Paray-le-Monial.
- Madame LEONARD Karine
Accompagnant éducatif et social (aide medico psychologique) principal, RÉSIDENCE
DÉPARTEMENTALE ACCUEIL SOINS, demeurant à Mâcon.
- Madame LESAVRE Valérie née SECLEPPE
Aide-soignante, EPSM LA CHARTREUSE, demeurant à Champforgeuil.
- Monsieur LÉVÊQUE David
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE ROANNE, demeurant à
Fleury-la-Montagne.
- Madame LÉVÊQUE Fabienne
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant
à Allériot.
- Madame LÉVÊQUE Sylvie née DUPEROUX
Ouvrier principal 2ème classe titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant à
Saint-Ambreuil. |
- Madame LEVRAT Laëtitia
Adjoint d'animation principal 1ère classe, COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, demeurant
à Saint-Vallier.
- Monsieur LHASBELLAOUI Hamid
Éducateur des aps principal de 1ère classe, COMMUNE DE GUEUGNON, demeurant à Gueugnon.
12/30
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-01-00002 - Arrêté MHRDC - 1er janvier 2025 32 - Madame LHEUREUX Marie-Laure
Infirmière 2ème grade en soins généraux et spécialisés, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS
CHAROLAIS-BRIONNAIS, demeurant à Blanzy.
- Madame LOUIS REBOUL Justine née LOUIS
Adjoint administratif, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET-LOIRE,
demeurant à Saint-Rémy.
- Madame LUTZ Martine née FERREIRA
aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER D'AUTUN, demeurant à Dracy-Saint-Loup.
- Madame MADONNA Corinne
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LOUHANS, demeurant à Branges.
- Madame MADRID Sandra née ISIDORE
Ingénieur, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Saint-Rémy.
- Madame MAGOT Myriam
Aide-soignante classe supérieure titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant
à Châtenoy-le-Royal.
- Madame MAÎTRE Aline née VITTE
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE LOUHANS, demeurant à Sornay.
- Madame MALFONDET Pauline
Animateur principal 2ème classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant à Lux.
- Madame MALNOURY Hélène née JAFFRES
Professeur d'enseignement artistique classe normale, CA LE GRAND CHALON, demeurant à
Chalon-sur-Saône.
- Madame MALOT Sophie née BREDILLET
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE MONTCEAU- LES- MINES, demeurant à Perrecy-les-Forges.
- Madame MANIÈRE Martine
Adjoint administratif, HOSPICES CIVILS DE BEAUNE, demeurant à Saint-Loup-Géanges.
- Madame MARCEAU Béatrice née BOISSEAU
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Buxy.
- Madame MARCEAUX Nathalie
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER D'AUTUN, demeurant à Mesvres.
- Madame MARION Catherine née CHARBONNEL
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE GIVRY, demeurant à Mellecey.
- Madame MARSALLON Sabrina née RIBES
Infirmière puéricultrice en soins généraux et spécialisés grade 3 titulaire, CENTRE
HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant à Fragnes-La Loyère.
- Madame MARTIN Delphine née JACQUIER
Adjoint administratif principal 2ème classe titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY,
demeurant à Saint-Loup-de-Varennes.
- Monsieur MARTIN Johan
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE DE GUEUGNON, demeurant à
Gueugnon.
13/30
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-01-00002 - Arrêté MHRDC - 1er janvier 2025 33 - Monsieur MASULLO Pascal
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MÂCON, demeurant à Mâcon.
- Madame MAUBERQUEZ Blandine née ROUSSEL
Adjoint technique, COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES, demeurant à Saint-
Symphorien-d'Ancelles.
- Monsieur MEDIGUE Gaétan
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant à LUX.
- Madame MELIGA Géraldine
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE,
demeurant à Chalon-sur-Saône.
- Monsieur MERLE Damien
Technicien supérieur hospitalier 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS-
BRIONNAIS, demeurant à Saint-Yan.
- Monsieur MEUNIER Didier
Adjoint technique principal de 1ère classe - agent de collecte, CU LE CREUSOT MONTCEAU-
LES-MINES, demeurant à Sanvignes-les-Mines.
- Madame MEUNIER Nadia
Animateur principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant à Chalon-
sur-Saône.
- Monsieur MICHAUD Jean-Philippe
Technicien principal 2ème classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant à Chalon-
sur-Saône.
- Madame MILLE Séverine née FORJAT
Aide-soignante classe supérieure catégorie b, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS-
BRIONNAIS, demeurant à Saint-Aubin-en-Charollais.
- Madame MONNERET Émilie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE LA BRESSE LOUHANNAISE, demeurant à Louhans.
- Madame MOREAU Béatrice
infirmière cadre de SANTÉ, CENTRE HOSPITALIER D'AUTUN, demeurant à Autun.
- Madame MOREAU Yolaine née DESBROSSE
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Blanzy.
- Madame MOREL Martine née LONGIN
Maire, COMMUNE DE BRUAILLES, demeurant à Bruailles.
- Madame MOTTET Véronique
Technicien superieur hospitalier 1ère dass titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY,
demeurant à Marnay.
- Monsieur MOTTIN Anthony
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CC ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME,
_ demeurant à Gueugnon.
- Madame MUNOZ isabelle
Adjoint technique, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant à Chalon-sur-Saône.
14/30
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-01-00002 - Arrêté MHRDC - 1er janvier 2025 34 - Madame NARJOUX Delphine née CAILLET
Technicien principal 2ème classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Fontaines.
- Monsieur NIQUET Cédric
Adjoint administratif principal 1ère classe, CC LE GRAND CHAROLAIS, demeurant à Digoin.
- Monsieur NUNES Jean-Michel | k
Technicien hospitalier, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAONE-ET-LOIRE,
demeurant à Saint-Germain-du-Plain.
- Monsieur PAGAND Emmanuel
Technicien principal de 1ère classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Allériot.
- Madame PAITEN Vanessa née PILARD
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant à Fragnes-La Loyère.
- Monsieur PAON Patrice Henri
Adjoint technique principal 1ère classe, SIRTOM DE LA RÉGION DE CHAGNY, demeurant à Demigny.
- Madame PASQUELIN Jean-Michel
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER D'AUTUN, demeurant à Dracy-Saint-Loup.
- Madame PASQUIER Sylvie née VOUILLON
Adjoint administratif principal de 1ère classe / gestionnaire administrative, SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DE SAÔNE-ET-LOIRE, demeurant à Laizé.
- Madame PAUCHARD Véronique née LEVOTRE
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Saint-Rémy.
- Monsieur PEGO Belmiro
Ouvrier principal, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET-LOIRE,
demeurant à Sennecey-le-Grand.
- Madame PEILLON Aurélie née CARNEIRO ALVES
Infirmière, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET-LOIRE, demeurant à Saint-Désert.
- Madame PELLETIER Claire l
Biologiste vétérinaire pharmacien territorial hors classe, DÉPARTEMENT DE L AIN, demeurant
à Chasselas.
- Madame PERNATON Charline née BURTIN
Adjoint administratif principal 2ème classe titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY,
demeurant à Baudrières.
- Madame PERRICAUDET Céline
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant
à Chalon-sur-Saône.
- Monsieur PERRIER Jérôme
Animateur numérique, CC SUD CÔTE CHALONNAISE, demeurant à Genouilly.
- Madame PERRIN Rosa née PEREIRA
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CC ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME,
demeurant à Gueugnon.
15/30
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-01-00002 - Arrêté MHRDC - 1er janvier 2025 35 - Madame PERROT Aline née CHARPENTIER
Aide-soignant classe supérieure titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant à
Crissey.
- Madame PETITJEAN Avrélie
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Allériot.
- Madame PETIT Olga
Aide-soignant classe supérieure titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant à
Saint-Maurice-en-Rivière.
- Madame PHILIPPE Catherine née GAREL
Infirmière 2ème grade en soins généraux et spécialisés, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS
CHAROLAIS-BRIONNAIS, derneurant à Paray-le-Monial.
- Madame PICARD Sophie
Infirmière, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET-LOIRE, demeurant à
Chalon-sur-Saône.
- Madame PILLOT Florence née SEGUENOT
Assistante médico-administrative classe normale titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM
MOREY, demeurant à Sassenay.
- Madame PINTO Éléonore née CARRÉ
Infirmière 2ème grade en soins généraux et spécialisés, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS
CHAROLAIS-BRIONNAIS, demeurant à Gueugnon.
- Madame PLASSARD Delphine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE,
demeurant à Chalon-sur-Saône.
- Madame POILLOT Béatrice
Ouvrier principal, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE- ET-LOIRE,
demeurant à Chalon-sur-Saône.
- Monsieur POIRIER Joël
Infirmier en soins généraux et spécialisés grade 2, MAISON DÉPARTEMENTALE DE RETRAITE,
demeurant à Montchanin.
- Madame POLLET Florence
Médecin territorial hors classe, DÉPARTEMENT DE L AIN, demeurant à Solutré-Pouilly.
- Monsieur POMMIER Arnaud
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL, demeurant à Poisson.
- Madame PRABEL Cécile née FERRERAS - ROCA
Aide-soignante classe normale, MAISON RETRAITE INTER COM DE FRONTENAUD, demeurant
à Frontenaud.
- Monsieur PREVOST Jean Michel
Adjoint technique principal de premiere classe, COMMUNE DE SAINT EDMOND, demeurant à
Fleury-la-Montagne.
- Monsieur PRIN Philippe
Maire, COMMUNE DE FRONTENARD, demeurant à Frontenard.
16/30
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-01-00002 - Arrêté MHRDC - 1er janvier 2025 36 - Madame PRUDENCE Stéphanie née GÉRARD
aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Saint-
Vallier.
- Madame PUCET Virginie
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-VALLIER, demeurant à Saint- Vincent-Bragny.
- Madame RADAIS Hélène née JEZEGOU
Infirmière cadre supérieur de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS-
BRIONNAIS, demeurant à Paray-le-Monial.
- Madame RAMOS Denise née CARNEIRO
Ouvrier principal de 1ère classe, RÉSIDENCE DÉPARTEMENTALE ACCUEIL SOINS, demeurant à La Salle.
- Monsieur RAOULT Pierre-Yves
Technicien, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant à Crissey.
- Madame RAPACZ Nolwenn née JOUNY
Aide-soignante classe supérieure titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant
à Saint-Rémy.
- Monsieur RAYMOND José
Assistant de conservation principal de 2ème classe, COMMUNE DE MÂCON, demeurant à
Mâcon.
- Madame RENAUD Laëtitia née BONVALLOT
Responsable des ressources humaines, CC SUD CÔTE CHALONNAISE, demeurant à Marcilly-
lès-BUXYy.
- Monsieur RÉTRIF Frédéric
Attaché, COMMUNE DE MÂCON, demeurant à Mâcon.
- Monsieur RÉVY Sébastien
Conducteur ambulancier, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS- BRIONNAIS, demeurant à Saint-Vincent-Bragny.
- Monsieur RHÉTY Florent
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, demeurant à
Sanvignes-les-Mines.
- Madame RICHARD Céline née TURQUET
Pédi podo ergo psy ortho et manip elec hors classe, DÉPARTEMENT DE CÔTE D'OR, demeurant à Farges-lès-Chalon.
- Madame RICHARD Élodie née MONNOT
Rédacteur principal de 1ère classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Saint-Martin-en-
Bresse.
- Madame RIGAUD Séverine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Saint-
Loup-de-Varennes.
- Madame ROBERT Sandrine née RIGAULT
Infirmière, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET-LOIRE, demeurant à La Charmée.
17/30
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-01-00002 - Arrêté MHRDC - 1er janvier 2025 37 - Madame ROBICHON Marie-Christine née BERT
Ouvrier principal, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET-LOIRE,
demeurant à Saint-Rémy.
- Madame ROBLET Françoise née LIABAUD
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, demeurant à
Saint-Vallier.
- Madame ROGALSKI Céline née BAUJON
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Pouilloux.
- Monsieur ROUILLON Guillaume |
Agent des services hospitaliers, HOSPICES CIVILS DE BEAUNE, demeurant à Saint-Gervais-en-
Vallière.
- Madame ROUSSEAU Claire née MARTIN
Infirmière, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET-LOIRE, demeurant à
Rully.
- Madame SACLIER Angélique née LAURETTE
Infirmière cadre santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Saint- Vallier.
- Madame SANVERT Marlène
Assistante médico-administrative classe supérieure titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM
MOREY, demeurant à Saint-Rémy.
- Madame SAUNIÉRE Magali
Infirmière, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET-LOIRE, demeurant à
Gourdon.
- Madame SCHAEFFER Pascale née MAGNIEN
Infirmière, EHPAD INTERCOMMUNAL SAINT GERMAIN DU PLAIN VARENNES LE GRAND,
demeurant à Chalon-sur-Saône.
- Madame SEIGNERET Nathalie
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX, demeurant à Mâcon.
- Monsieur SERAUT Xavier
Adjoint technique, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Chalon-sur-Saône.
- Madame SERIR Fatima née RAHOU
Agent des services hospitaliers classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI,
demeurant à Montceau-les-Mines.
- Monsieur SIDI IKHLEF Ahmed
Technicien territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE TORCY, demeurant à Torcy.
- Madame SWENDROWSKI Catherine
Adjoint administratif principal 1 ère classe, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant
à Montceau-les-Mines.
- Madame TARET Marie-Claude
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE TORCY, demeurant à
Torcy.
18/30
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-01-00002 - Arrêté MHRDC - 1er janvier 2025 38 - Madame THAVOT Géraldine née PLESKAC
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant à Chalon-sur-Saône.
- Madame THIBAULT Jocelyne née RICHARD
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant à
Chalon-sur-Saône.
- Madame THIBAULT Roselyne née CHANOINE
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Diconne.
- Madame THOMAS Cécile
Aide-soignante en médecine, CENTRE HOSPITALIER DU CLUNISOIS, demeurant à Cluny.
- Madame TOIANI Mireille née MATEUIL
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL, demeurant à Paray-le-Monial.
- Madame TOURAINE Christine
Aide-soignante, EHPAD DE MONTCENIS, demeurant à Montcenis.
- Monsieur TOURTILLIER Fabrice
Rédacteur principal de 1ère classe - instructeur des ads, CC DE LA DOMBES, demeurant à
Mâcon.
- Madame TREUILLET Isabelle
Ashq classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS-BRIONNAIS, demeurant à
Paray-le-Monial.
- Monsieur TRIOMPHE Éric
Adjoint technique en charge des espaces verts et entretien voirie, COMMUNE DE SAINT-
GEORGES-DE-RENEINS, demeurant à La Chapelle-de-Guinchay.
- Madame TROUILLON Catherine née BOURDET
Aide-soignante, HOSPICES CIVILS DE BEAUNE, demeurant à Saint-Loup-Géanges.
- Monsieur TRUFFIN Bruno
Agent d'entretien qualifié, CENTRE HOSPITALIER D'AUTUN, demeurant à Étang-sur-Arroux.
- Madame VADROT-MAUMUS Christine née VADROT
Professeur d'enseignement artistique de classe normale, ÉCOLE MÉDIA ART DU GRAND
CHALON, demeurant à Chalon-sur-Saône.
- Madame VALLOT Aurélie née TUGEND
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant à Saint-
Denis-de-Vaux.
- Madame VAVEAU Agnès
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant à
Chalon-sur-Saône.
- Madame VERDOT Anne
Technicien principal 2ème classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant à Verjux.
- Monsieur VIENNE Emmanuel
Adjoint technique principal 2e classe, COMMUNE DE AUTUN, demeurant à Cordesse.
- Madame VILARINHO Lidia
Directrice du saf, CA MACÔNNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION, demeurant à Mâcon.
19/30
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-01-00002 - Arrêté MHRDC - 1er janvier 2025 39 - Madame VINCENT Gisèle née NOËL
Adjoint d'animation principal 2ème classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant à
Saint-Marcel.
- Monsieur VITTON Antoine
Infirmier anesthésiste 2ème grade titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY,
demeurant à La Charmée.
- Madame VOGEL Estelle née DESVIGNES l
Agent des services hospitaliers, HOSPICES CIVILS DE BEAUNE, demeurant à Épinac.
- Monsieur WEISLO Ludovic
Ambulancier, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Montceau-les-Mines.
- Madame WOIJCIECHOWSKI Nicole née SACHS
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à
Montceau-les-Mines.
- Madame ZAK Céline née ANDRÉ | Auxiliaire médicale en pratique avancée classe normale, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS-BRIONNAIS, demeurant à Gueugnon.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée
à:
- Madame ALAVEZ Isabelle née MARC
Adjoint technique principal 2ème classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Chalon-sur-
Saône.
- Madame ALPHONSE Maria-Judith née MARIN-HERNANDEZ
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant à Chalon-sur-Saône.
- Madame BALIGAND FARNIER Catherine née FARNIER
Infirmière 1ème grade en soins généraux et spécialisés, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS
CHAROLAIS-BRIONNAIS, demeurant à Paray-le-Monial.
- Monsieur BARGE Patrick
Aide-soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Le Breuil.
- Madame BATHIARD Valérie née POULIN
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Le Rousset-
Marizy.
- Madame BERTHET Karine née CLERC
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE LA BRESSE LOUHANNAISE, demeurant à Le Miroir.
- Monsieur BORDET Lilian
Adjoint technique principal 1ère classe, SIRTOM DE LA RÉGION DE CHAGNY, demeurant à
Chagny.
20/30
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-01-00002 - Arrêté MHRDC - 1er janvier 2025 40 - Madame BORZELLINO Agata | Éducateur de jeunes enfants, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant à Chalon-sur- Saône. |
- Madame BOUALAOUI Naïma née NAANI
Adjoint administratif principal 2ème classe titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY,
demeurant à Champforgeuil.
- Madame BOUILLER Corinne née GAUTHE
Attachée d'administration hospitalière, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS-
BRIONNAIS, demeurant à Poisson.
- Madame BOURDAIS Evelyne née POINSOT-BERTHELOT
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL, demeurant à
Saint-Léger-lès-Paray.
- Monsieur BOUTELOUP Arnaud
‘Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-VALLIER, demeurant à Saint-
Vallier.
- Madame BUISSET Delphine née PATENET
Adjointe administrative principale de 1ère classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET
SECOURS, demeurant à Pontoux.
- Madame CASTANEDA Judith l
Ouvrier principal 1ère classe, MAISON DÉPARTEMENTALE DE RETRAITE, demeurant à Le
Creusot.
- Madame CHAGNARD Nicole née BRETIN
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DE LA BRESSE LOUHANNAISE, demeurant à Louhans.
- Madame CHAMPROMIS Karine
Aide-soignante classe supérieure titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant
à Châtenoy-le-Royal.
- Monsieur CHARRON Philippe
Adjoint technique principal de 1ère classe - chauffeur collecte, CU LE CREUSOT MONTCEAU-
LES-MINES, demeurant à Le Breuil.
- Madame CHAVET Annie née PAQUELIN
Assistante médico-administrative classe supérieure titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM
MOREY, demeurant à Marcilly-lès-Buxy.
- Madame CHOUDAR Véronique
Agent spécialisé principal 1ère classe écoles maternelles, COMMUNE DE SAINT-VALLIER,
demeurant à Ciry-le-Noble.
- Monsieur CINPAK Gérard
Infirmier anesthésiste 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX, demeurant à
Jalogny.
- Madame CONRY Pascale née LE TOURNEAUX
Responsable du service finances, COMMUNE DE SAINT-MARCEL, demeurant à Saint-Marcel.
- Madame CORREIA Clémentina née CRAVEIRO
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Saint-
Vallier.
21/30
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-01-00002 - Arrêté MHRDC - 1er janvier 2025 41 - Monsieur CUVILLIER Emmanuel
Infirmier anesthésiste 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX, demeurant à
Mâcon.
- Madame DESBROSSES Sophie née NICOLLE
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Saint- Vallier.
- Monsieur DESCLAS Hervé k
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MACON, demeurant à Saint-Albain.
- Madame DONGUY Catherine née PICARD
Aide-soignante, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE:-ET-LOIRE,
demeurant à Sevrey.
- Madame DONGUY Christelle
Ouvrier principal 1ère classe, MAISON DE RETRAITE DE CUISEAUX, demeurant à Dommartin-
lès-Cuiseaux.
- Madame DOURNEAU Nathalie née PARIZOT
Infirmière 2ème grade en soins généraux et spécialisés, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS
CHAROLAIS-BRIONNAIS, demeurant à Saint-Yan.
- Monsieur DUBOIS Sylvain
Adjoint administratif 1ère classe, COMMUNE DE AUTUN, demeurant à Dracy-Saint-Loup.
- Monsieur DU MORTIER Pierre
Psychologue hors classe, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET-LOIRE,
demeurant à Saint-Marcel.
- Madame DUTKOWIAK Catherine née COLLIER
Infirmier en soins généraux, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE- ET- LOIRE, demeurant à Montchanin.
- Madame EMORINE Claudine née DANIEL
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Saint-Vallier.
- Madame EUVRARD Isabelle |
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe, RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-
COMTE, demeurant à Saint-Martin-en-Bresse.
- Madame FORT Sylvie née BERGERON
Rédacteur, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Varennes-le-Grand.
- Monsieur FOURCADE Hervé
Agent maîtrise principal, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant à Châtenoy-le-
Royal.
- Madame GARCIA Véronique née LACÔTE
infirmière en soins généraux et spécialisés grade 1, MAISON DÉPARTEMENTALE DE RETRAITE,
demeurant à Torcy.
- Madame GATAUD Andrée
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CC LE GRAND CHAROLAIS, demeurant à
Charolles.
- Monsieur GAUTHE Jean-Michel
22/30
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-01-00002 - Arrêté MHRDC - 1er janvier 2025 42 Adjoint technique principal de 1ère classe - agent polyvalent equipe nettoyage, CU LE
CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES, demeurant à Saint-Sernin-du-Bois.
- Madame GENDRE Christèle née ROCHER
Rédactrice principale / secrétaire générale de mairie, COMMUNE DE VERGISSON, demeurantà Azé.
- Madame GILLET Christel née TRAMOY
Rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE PERREUIL, demeurant à Mesvres.
- Madame GOUBER Fatna née BENMEDDAH :
Adjoint des cadres hospitaliers classe normale, MAISON DÉPARTEMENTALE DE RETRAITE,
demeurant à Saint-Laurent-d'Andenay.
- Madame GOURBEYRE-MASULLO Rachela née MASULLO
Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LES
CHANAUX, demeurant à La Roche-Vineuse.
- Madame GRESPAN Liliane née HERNANDEZ
Agent des services hospitaliers classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI,
demeurant à Saint-Vallier.
- Madame GRILLET Noura née DIMIER
Aide-soignante classe supérieure, MAISON DE RETRAITE DE RAMBUTEAU ET ROCCA,
demeurant à Varennes-sous-Dun.
- Madame GRILLET Valérie née ULICZNY
Infirmière bloc opératoire classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS-
BRIONNAIS, demeurant à Paray-le-Monial.
- Madame GRISARD Catherine née RENAUD
Agent de service hospitalier qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS
CHAROLAIS-BRIONNAIS, demeurant à Saint-Vincent-Bragny.
- Madame HUGONNIER Sylvie
Ouvrier principal 2ème classe, MAISON RETRAITE INTER COM DE FRONTENAUD, demeurant à
Sagy.
- Madame JACOB Roselyne
Rédactrice principale 2ème classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant à Gergy.
- Madame JACQUET Karine née BON
Rédactrice, MÂCON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACÔNNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION, demeurant à Vinzelles.
- Madame JANIAUD Françoise
Adjoint technique principal 2ème classe, CA MACÔONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION,
demeurant à Mâcon.
- Madame JOBERT Nadine née MAIRE
Aide-soignante classe supérieure, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET- LOIRE, demeurant à Saint-Étienne-en-Bresse.
23/30
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-01-00002 - Arrêté MHRDC - 1er janvier 2025 43 - Monsieur LACORNE Laurent |
Agent de maîtrise principal, Si RAMAS TRAIT ORDURES VALLÉE GROSNE, demeurant à
Sologny.
- Madame LAGRANGE Maryline née NIKIEL
Technicienne de laboratoire classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI,
demeurant à Saint-Bérain-sous-Sanvignes.
- Monsieur LAMOUR Olivier
Technicien hospitalier, EHPAD DE MONTCENIS, demeurant à Le Creusot.
- Madame LARDET Françoise née CHARNAY
Aide-soignante classe supérieure catégorie b, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS-
BRIONNAIS, demeurant à Vitry-en-Charollais.
- Madame LAROCHE Patricia née JACQUET |
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE GUEUGNON, demeurant à Gueugnon.
- Monsieur LAVIGNE Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant à
Crissey.
- Madame LECUELLE Anne-Marie
Aide-soignante classe supérieure titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant
à Saint-Marcel.
- Madame LE SAUX Isabelle
Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL, demeurant à Chalon-sur-
Saône.
- Monsieur LETOURNEAU Norbert
Ouvrier principal 1ère classe titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant à
Granges.
- Monsieur LEVIEZ Philippe
Ouvrier principal, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET-LOIRE,
demeurant à Saint-Rémy.
- Madame LORIOT Pascale née CHAMPMARTIN
Directeur des soins hors classe, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant à Chalon-
sur-Saône.
- Madame LORTON Mireille née GUILLEMIN
Aide-soignante classe supérieure catégorie b, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS-
BRIONNAIS, demeurant à Changy.
- Madame MAGNIN Nadine née NICOT
Agent des services hospitaliers classe supérieure, MAISON RETRAITE INTER COM DE
FRONTENAUD, demeurant à Varennes-Saint-Sauveur. |
- Madame MARTIN Nathalie
Rédactrice, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant à Saint-Marcel.
- Madame MONNET Édith née BRIGAUD
Assistante médico-administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS
CHAROLAIS-BRIONNAIS, demeurant à Paray-le-Monial.
- Madame NECTOUX Mauricette
Adjointe au maire, COMMUNE DE PERREUIL, demeurant à Perreuil.
24/30
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-01-00002 - Arrêté MHRDC - 1er janvier 2025 44 - Madame ORTEGA Corinne née GOUDARD
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant à
Fragnes-La Loyère.
- Madame PALLOT Dominique née BALLOT
Infirmière en soins généraux et spécialisés 2ème grade , CENTRE HOSPITALIER DU PAYS
CHAROLAIS-BRIONNAIS, demeurant à Changy.
- Monsieur PARIAT Philippe
Infirmier cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS-
BRIONNAIS, demeurant à Digoin.
- Monsieur PICHERY Fabrice
Agent maîtrise territorial, SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER, demeurant à Savigny-
en-Revermont.
- Monsieur PLACE Christophe
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MÂCON, demeurant à Sancé.
- Madame PONCIN Brigitte L
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MACON, demeurant à Mâcon.
- Monsieur PROST Stéphane
Technicien principal de 1ère classe, SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DE SAÔNE-ET- LOIRE, demeurant à Fontaines.
- Madame RAVANEL Florence née PROST
Agent d'accueil/ adjoint principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DU CLUNISOIS,
demeurant à Cluny. .
- Monsieur REBEYROTTE Rémy
Conseiller régional, COMMUNE DE AUTUN, demeurant à Autun.
- Monsieur REBILLARD Denis
Adjoint technique territorial Drincipal 1ère classe, RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à Ouroux-sur-Saône.
- Madame RICHARD Geneviève née ARBEZ
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,
DÉPARTEMENT DE L AIN, demeurant à Fretterans.
- Madame ROCHETTE Nadine née BOYER
Assistante médico-administrative classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS
CHAROLAIS-BRIONNAIS, demeurant à Marly-sur-Arroux.
- Monsieur SALCE Enio
Maire, COMMUNE DE PERREUIL, demeurant à Perreuil.
- Monsieur SANGOY Éric
Agent de maîtrise principal, S! RAMAS TRAIT ORDURES VALLÉE GROSNE, demeurant à Donzy- le-Pertuis.
- Monsieur SASSOT Sébastien
Infirmier en soins généraux et spécialisés 2ème grade - infirmier coordinateur, CENTRE
HOSPITALIER DU CLUNISOIS, demeurant à Charnay-lès-Mâcon. :
25/30
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-01-00002 - Arrêté MHRDC - 1er janvier 2025 45 : Madame SOTTY Marie-Laure
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Saint-Vallier.
- Monsieur STAWSKI Pierre
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-VALLIER, demeurant à Saint-
Vallier.
- Madame SYDNEY Séverine née FUMET
Infirmière coordonnatrice, EHPAD RÉSIDENCE MARCELLIN VOELAT, demeurant à Vitry-en-
Charollais.
- Madame THEVENOT Christine née BRETIN
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
demeurant à Châtenoy-le-Royal.
- Madame VOREDINI Murielle née FURLAN
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Saint-
Vallier.
- Monsieur VORILLION Patrick
Agent de maîtrise principal, CC MÂCONNAIS - TOURNUGEOIS, demeurant à Tournus.
- Madame VOUILLON Béatrice
Aide-soignante smr, CENTRE HOSPITALIER DU CLUNISOIS, demeurant à Sivignon.
- Madame ZEROUAL Fatima
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Pouilloux.
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Monsieur ANDRÉ François
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DU CREUSOT, demeurant à
Le Creusot.
- Monsieur ANDREOTTI Christophe
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE CÔTE D'OR, demeurant à
Saint-Loup-Géanges.
- Madame BESSARD Rosetta née RAIMONDO
Assistant médico-administratif classe supérieure titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM
MOREY, demeurant à Allériot.
- Madame BOISSOT Sylviane
Adjoint technique principal 1ère classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Châtenoy-le-
Royal.
- Madame BRIEL Mireille née DESGOUILLES
Agent des services techniques, COMMUNE DE SAINT EUSEBE, demeurant à Montchanin.
- Monsieur CHABRIDON Jean-Pierre
Professeur de formation musicale et de trompette, COMMUNE DE TOURNUS, demeurant à
Tournus.
- Madame CHANGEA Marilyne
Bibliothécaire, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant à Plottes.
26/30
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-01-00002 - Arrêté MHRDC - 1er janvier 2025 46 - Monsieur COMMEAU Dominique
Maire, COMMUNE D'ÉTANG-SUR-ARROUX, demeurant à Étang-sur-Arroux.
- Madame CORDENOD Dominique
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MÂCON, demeurant à Mâcon.
- Madame DELORME Cécile née THEVENIN
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Saint-Vallier.
- Madame DESCHAINTRES Béatrice née DUMAS
Infirmière 2ème grade en soins généraux et spécialisés, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS
CHAROLAIS-BRIONNAIS, demeurant à Varennes-sous-Dun.
- Madame DI SAVINO Jeanne née BOJARCZUK
Atsem principal de première classe, COMMUNE DE BLANZY, demeurant à Blanzy.
- Madame DOUA Beatrice née CASTANEDA
Adjoint des cadres hospitaliers, EHPAD DE MONTCENIS, demeurant à Montcenis.
- Monsieur DRAPIER Dominique
Aide-soignant classe supérieure, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET-
LOIRE, demeurant à Saint-Boil.
- Madame DUMONT Corinne née GOUGEOT
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant à
Saint-Rémy.
- Monsieur ESKENAZI Thierry
Adjoint technique principal 1ère classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Saint-Martin-
en-Bresse.
- Madame FILLEUX Marie-Pierre
Assistante sociale 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Sanvignes-
les-Mines.
- Monsieur FRANCON Éric |
Agent de maîtrise, COMMUNE DE MACON, demeurant à Mâcon.
- Madame GAUTHEY Christine
Puéricultrice hors classe, CTRE INTERCOM ACTION SOCIALE AUTUNOIS, demeurant à Autun.
- Monsieur GERVASI Patrick
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, demeurant à Blanzy.
- Madame GRAVALLON Catherine née VOUMBY
Adjoint administratif principal 1ère classe titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY,
demeurant à Varennes-le-Grand.
- Monsieur GROSJEAN Pascal
Adjoint technique territorial/agent d'entretien, RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,
demeurant à Mâcon.
- Madame GUDEFIN Sylviane
Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE LA BRESSE LOUHANNAISE, demeurant
à Sornay.
- Madame HENRY Laurence
27/30
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-01-00002 - Arrêté MHRDC - 1er janvier 2025 47 Adjoint administratif principal 1ère classe, CA MACÔNNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION, demeurant à Mâcon.
- Monsieur JAMBON Arnaud
Technicien principal de 1ère classe, CA MACÔNNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION, demeurant à Senozan.
- Monsieur JANNOT Éric
Conseiller territorial des activités physiques et sportives, COMMUNE DE TORCY, demeurant à
Écuisses.
- Madame KROL Véronique
Infirmier en soins généraux, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET- LOIRE, demeurant à Royer.
- Monsieur LABROSSE Pierre
Manipulateur radio cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI,
demeurant à Montceau-les-Mines.
- Monsieur LAGRANGE Gérard
Technicien territorial] COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, demeurant à Montceau-les-
Mines.
- Monsieur LANDRE Alain
Agent de maîtrise principal, Mairie de Moroges, demeurant à MOROGES.
- Monsieur LEDUC Richard
Ingénieur hors classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Chalon-sur-Saône.
- Madame LORGE Françoise née MAURI
Rédacteur territorial, COMMUNE DE BLANZY, demeurant à Blanzy.
- Madame LUMINET Anne-Marie née LARDY
Infirmière anesthésiste 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS-BRIONNAIS,
demeurant à Paray-le-Monial.
- Madame MAILLY Marie-Emmanuelle
Aide-soignante, HOSPICES CIVILS DE BEAUNE, demeurant à Demigny.
- Monsieur MARÉCHAL Francis
_ Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant à Chalon-sur-Saône.
- Monsieur MARION Éric
Attaché, CC ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME, demeurant à Gueugnon.
- Madame MARTIN Isabelle née MICHEL
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX, demeurant à Verzé.
- Monsieur MERCIER Serge
Adjoint technique principal 1è classe, COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, demeurant à
Blanzy.
- Madame MÈRE Catherine née CANAL
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, dEMTEUTENt à SAINT-MAURICE-EN- RIVIÈRE.
- Madame MICHALAK Valérie née PILLON
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Ciry-le-Noble.
28/30
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-01-00002 - Arrêté MHRDC - 1er janvier 2025 48 - Madame MONNERET Christine née LAMBERT
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Gourdon.
- Madame MOREY Catherine née FLETY
Adjoint administratif principal 1ère classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Lux.
- Madame NOIZET Marie-France
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant
à Chalon-sur-Saône.
- Madame PALLUD jJannick
Adjoint technique territorial/agent d'entretien, RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,
demeurant à Montchanin.
- Madame PEGO Muriel née BELLOT
Adjoint administratif principal 1ère classe - responsable des ressources humaines, COMMUNE
DE SENNECEY-LE-GRAND, demeurant à Sennecey-le-Grand.
- Monsieur PERCEBOIS Hervé
Attaché principal de conservation du patrimoine, COMMUNE DE LYON, demeurant à Prissé.
- Madame PILLAZ Hélène
Infirmier soins généraux, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE- ET-LOIRE,
demeurant à Sercy.
- Monsieur PIRAT Jean Paul
Maire, COMMUNE DE BRUAILLES, demeurant à Bruailles.
- Madame PODDIGHE Myriam née GAUDILLIÈRE l
Infirmier en soins généraux, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET-
LOIRE, demeurant à Saint-Loup-de-Varennes.
- Monsieur POUHIN Frédéric
Adjoint technique principal 1ère classe, SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER,
demeurant à Beaurepaire-en-Bresse.
- Madame POULIOS Laurence née CHAMPMARTIN
Cadre socio-éducatif, MAISON DÉPARTEMENTALE DE RETRAITE, demeurant à Le Creusot.
- Madame PROST Cécile
Technicien supérieur hospitalier 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX, demeurant
à Mâcon.
- Madame PROST Florence née STEURER
Adjointe administrative principale de 1ère classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET
SECOURS, demeurant à Senozan.
- Madame PUCHAUX Karin née CLERET
Technicienne supérieure hospitalière 1ère classe qualiticienne, CENTRE HOSPITALIER DU
CLUNISOIS, demeurant à Messey-sur-Grosne.
- Madame PUJIA Isabelle née GAUDILLAT
Aide-soignante classe supérieure titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant
à Dracy-le-Fort.
- Monsieur RECCHIA Michel
Agent de collecte, CA MACÔNNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION, demeurant à Sancé.
29/30
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-01-00002 - Arrêté MHRDC - 1er janvier 2025 49 - Madame RIDET Elisabeth née BUREAU
Adjoint administratif principal 1ère classe titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY,
demeurant à Châtenoy-en-Bresse.
- Madame VALLI-BOULE Catherine née BOULE
Rédactrice principale 2ème classe, CC DU GRAND'AUTUNOIS MORVAN, demeurant à AUxy.
- Monsieur VERNIZEAU Jean-Michel
Conseiller des aps, COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, demeurant à Sanvignes-les-Mines.
- Madame VOISIN Évelyne née GRENERON | | Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, derneurant à Chalon-sur- Saône.
- Madame VUEZ Florence née SARRE
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant à Ouroux-sur-Saône.
Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble,
2, Place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
es SéeuY
30/30
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-01-00002 - Arrêté MHRDC - 1er janvier 2025 50 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-12-10-00002
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-12-10-00002 - Agrément d'un médecin consultant hors commission médicale des permis de conduire : Dr Mucahit SARIYILDIZ 51 PRÉFET Direction de la citoyenneté DE SAONE-ET-LOIRE et de la légalité
Épatté Fraternité
ARRÊTÉ
Bureau de la réglementation
et des élections
Arrêté portant agrément d’un médecin
consultant hors commission médicale
des permis de conduire
N°
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de
validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié, notamment par l'arrêté ministériel du 28 mars 2022,
relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles
avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de
permis de conduire de durée de validité limitée;
Vu en date du 3 octobre 2024 la demande d'agrément présentée par Monsieur le docteur Mucahit
SARIYILDIZ et accompagnée de l'attestation de suivi de formation;
Vu en date du 22 novembre 2024 l'avis favorable du conseil de l’ordre des médecins de Saône-et-Loire:
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire;
ARRETE
Article 1: Monsieur le Docteur Mucahit SARIYILDIZ est agréé pour cinq ans à compter de la date de
notification du présent arrêté pour apprécier, en cabinet libéral, l'aptitude à la conduite des candidats
au permis de conduire et des conducteurs de véhicules automobiles.
Article 2: Pour chaque dossier déposé, les services de la préfecture ou de la sous-préfecture
fournissent aux usagers la liste des médecins agréés et la liste des pièces exigées. L'usager contacte
personnellement et directement le praticien de son choix à son cabinet pour convenir d'un rendez-
VOUS.
196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon Cedex 9
Tél : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-12-10-00002 - Agrément d'un médecin consultant hors commission médicale des permis de conduire : Dr Mucahit SARIYILDIZ 52 Article 3 : Le médecin s'engage à être disponible pour satisfaire les demandes des usagers dans un délai
de rendez-vous usuel. I! se récuse s'il s'agit d'un de ses patients.
Article 4 : Le médecin rédige un dossier médical comprenant les constatations faites lors de l'examen
du patient et une conclusion motivée qu'il conservera. Si nécessaire, pour conforter sa décision, il peut
faire appel à un médecin spécialiste de son choix. Il remet au conducteur examiné un exemplaire de
l'avis médical qui lui est destiné revêtu de son cachet professionnel et de sa signature.
Article 5 : Deux mois avant la fin de son agrément et conformément à l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié,
le médecin peut demander par écrit au préfet le renouvellement de son agrément dans la mesure où
les conditions qui ont permis sa délivrance sont toujours réunies.
Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie
sera adressée à l'intéressé et au conseil de l’ordre des médecins dont il dépend.
Mâcon, le 10 DEC, 2024
Le préfet,
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-12-10-00002 - Agrément d'un médecin consultant hors commission médicale des permis de conduire : Dr Mucahit SARIYILDIZ 53 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-12-11-00001
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-12-11-00001 - Domiciliation juridique : arrêté 2024 GESO 54 PRÉFET Direction de la citoyenneté DE SAONE-ET-LOIRE et de la légalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Bureau de la réglementation et des élections
Agrément pour domiciliation juridique d'entreprise
SAS GESO
N° M-ÆB2U-A2. M- mA
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu la directive 2005/60/CE du parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation
du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
Vu le code de commerce et notamment les articles L 123-10 à L 123-11-8 et R 123-166-1 à R 123-171;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L561-2, L561-37 à L561-43 et R 561-39 à R561-50 ;
Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux
fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, notamment les articles 9 et 20;
Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations
relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes
mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la commission
nationale des sanctions (articles R561-43 à R561-50 du code monétaire et financier);
Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à
immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R123-166-1 à R123-
166-5 du code de commerce) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2018-10-29-001 du 29 octobre 2018 accordant à la SAS GESO, l'agrément numéroté
D}-71-2018-04 pour l’activité de domiciliation juridique d'entreprises pour une durée de six ans;
Vu la demande reçue en préfecture le 7 octobre 2024, et complétée le 26 novembre 2024 par la SAS GESO, située
189 rue du Martray - 71640 MELLECEY, et dont le gérant est M. Yves PONS, tendant à obtenir le renouvellement
de l'agrément en vue d'exercer l'activité de domiciliation d'entreprises, et les pièces justificatives afférentes ;
Considérant que la SAS GESO représentée par M. Yves PONS, gérant, remplit les conditions requises pour être
agréée en qualité de domiciliataires d'entreprises :
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;
196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon Cedex 9
Tél : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-12-11-00001 - Domiciliation juridique : arrêté 2024 GESO 55 ARRETE
Article 1er : L'agrément de la SAS GESO, dont le siège social est situé 189 rue du Martray - 71640 MELLECEY, gérée
par M. Yves PONS né le 24 novembre 1964 à Casablanca (Maroc), est agréé pour exercer l’activité de domiciliation
juridique d'entreprises, soumises à l‘immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des
métiers.
Article 2 : Le présent agrément numéroté DJj-71-2024-04 est accordé pour une durée de six ans à compter de la
date du présent arrêté pour :
- l'établissement principal sis 189 rue du Martray - 71640 MELLECEY,
- l'établissement secondaire sis Immeuble Espace Alizé - 24 avenue Jean Jaurès — 71100
CHALON-SUR-SAONE
Article 3 : Tout changement substantiel dans les indications prévues à l’article R 123-166-2 du code de commerce
et toute création d'établissement secondaire par l'entreprise domiciliataire seront portés à la connaissance du
préfet de Saône-et-Loire dans un délai de deux mois suivant l'entrée en vigueur de la modification conformément
à l’article R123-66-4 du même code.
Article 4 : Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l’article R123-66-2 du code de commerce ne seront
plus respectées, l'agrément sera suspendu ou retiré.
Article 5 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à M. Yves PONS et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Mâcon, le 11 décembre 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice DS
Mme Florence LE BALLE
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-12-11-00001 - Domiciliation juridique : arrêté 2024 GESO 56 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-12-19-00006
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-12-19-00006 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à l'examen PAE-FPSC organisé par la BPIA le 18 décembre 2024 57 PREFET Cabinet DE SAONE-ET-LOIRE | __ Direction des sécurités Liberté Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles Égalité
Fraternité
ARRÊTE n°SIDPC/2024/248
fixant la liste des candidats admis à l'examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC) organisé par la Base Pétrolière Interarmées à Chalon-sur-Saône le 18 décembre 2024 :
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation et de sécurité civile ;
VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
VU le certificat de condition d'exercice n°2024-042 du 13 juin 2024 délivré à la Base Pétrolière
Interarmées (BPIA) ;
VU le procès-verbal du jury d'examen du 18 décembre 2024 fixant la liste des candidats présentés par la Base Pétrolière Interarmées à l'examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC) ;
ARRÊTE
Article 1 :
La certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen (PAE- FPSC) organisée à Chalon-sur-Saône par la Base Pétrolière Interarmées le 18 décembre 2024 est délivrée aux personnes dont les noms suivent avec le numéro de diplôme :
BLEU Mathieu 2024-21
DEGRENNE Théo | 2024 — 22
LESEUR Kévin 2024 — 23
RIASSI Abdel Ali 2024 — 24
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Mâcon, le 19 décembre 2024
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités
TE te
Marc COMAIRAS
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-12-19-00006 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à l'examen PAE-FPSC organisé par la BPIA le 18 décembre 2024 58 Sous-préfecture de Louhans
71-2024-12-16-00001
Sous-préfecture de Louhans - 71-2024-12-16-00001 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission des listes électorales de Louhans-Châteaurenaud 59 En PREFET Sous-Préfecture de Louhans DE SAÔNE-ET-LOIRE
Fraternité
ARRÊTÉ
Pôle de la réglementation et des relations avec
les collectivités locales
Arrêté modificatif portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Louhans-Châteaurenaud
N° 71-2024-12-
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Yves SEGUY
en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 8 avril 2023 portant nomination de
M. Patrick COLLIGNON en qualité de sous-préfet de Louhans ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2023-04-21-00001 du 21 avril 2023 portant délégation de signature à
M. Patrick COLLIGNON, sous-préfet de Louhans ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations des représentants par les présidents des tribunaux judiciaires du département,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Louhans ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1°: L'arrêté préfectoral n° 71-2023-12-05-00026 du 5 décembre 2023 est modifié comme suit.
Sous-Préfecture
71500 LOUHANS
Tél : 03 85 75 77 81
Mél : sp-louhans@saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Louhans - 71-2024-12-16-00001 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission des listes électorales de Louhans-Châteaurenaud 60 ARTICLE 2: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales,
les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Titulaires Suppléants QUALITÉ Prénom et NOM Prénom et NOM
Lucienne CARTAL née GAUDET Franck SERRAND Conseillers municipaux appartenant à la liste
Aurélien PERARD-CHANAT
Christine DEPRET
Josette LETOUBLON née
CASSARD
Eléna FOURNIER née
TOKAREVA
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement du conseil municipal
Sylvain FRABOULET Patrice LANKAR Conseiller municipal appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du conseil
municipal
Yann DHEYRIAT Isabelle GAUDILLERE Conseiller municipal appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du conseil
municipal
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours
contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d‘inscription ou de
radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les
réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des dossiers
examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission
au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les
panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet de Louhans et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet
lorsqu'il existe.
1 6 DEC. 2024 Fait à Louhans, le
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Louhans,
Patrick COLLIGNON
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