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Procès Verbal - PV+5+juin+2026+(1)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nauviale.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+5+juin+2026+(1))
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 5 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le 5 juin, à 20H30, Le Conseil Municipal de cette Commune ; convoqué par
le Maire, Florian FAJOU; s’est réuni au nombre prescrit par la loi ; dans le lieu habituel de ses séances;
Présents : MM. ARTABAN, BIER, CHINCHOLLE, DELAGNES, FAJOU, FOULQUIER,
GUIRAL, ICHES, MARTINEZ, NEDELEC, SICHI, SOUSA, ZANETTA
Absents et excusés :
Madame MONBROUSSOUS Flore donne pouvoir à Monsieur FAJOU Florian
Monsieur BAZZARINI Patrick donne pouvoir à Monsieur DELAGNES Bernard
Secrétaire : Madame NEDELLEC Nathalie
Date de convocation et d’affichage :30/05/2026
(Nombre de membres : En exercice : 15 — Présents : 13- Représentés :2 — Absents : 0)
Quorum : Atteint
ORDRE DU JO
- Approbation du PV du 7 mai 2026
- Décision 2026-003 : attribution d’une concession funéraire dans le cimetière communal de
Nauviale
- Décision 2026-004 : consultation sur devis pour la construction d’un préau : choix des
artisans
- Décision 2026-005 : location de l’appartement au-dessus de l’agence postale
- Election sénatoriales : désignation des délégués du conseil municipal en vue de l’élection
des sénateurs
- Elections sénatoriales : désignation des suppléants du conseil municipal en vue de
l'élection des sénateurs
- Gestion du locatif de la commune : mise en place d’un mandat de gestion
- Points des travaux en cours
- Questions diverses
|
DECISIONS
2026-003
Objet : Attribution d’une concession funéraire dans le cimetière communal de Nauviale
Le Maire de la commune de Nauviale,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-22, relatif aux
délégations dont le conseil Municipal peut charger le Maire pour la durée de son mandat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-1 et suivants
relatifs aux cimetières, lieux de sépulture, inhumations, ainsi qu'aux concessions,
NI Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 chargeant le Maire des délégations
prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'autorisant notamment à
fixer le tarif des concessions de terrain pour sépulture,
Vu l'arrêté du Maire n°2026-20 du 13 mars 2026 portant règlement général des cimetières de la
commune de Nauviale,
Considérant la demande en date du 01/05/2026 présentée par Monsieur DELANNOY Bernard
demeurant 597 route de Lacquié à NAUVIALE et tendant à obtenir une concession simple d'une durée
de 50 ans dans le cimetière NAUVIALE, pour y fonder une sépulture familiale.
DECIDE
Article 1 :
Cette concession est accordée à titre d'attribution, accordée le 01/05/2026 prenant effet le 01/05/2026
Il est attribué au cimetière de Nauviale, l'emplacement NA-E-13, une concession simple portant de
dimension 1.10m x 2m, pour une durée de 50 ans, au profit du demandeur susvisé dans ledit cimetière
de la commune pour y établir une sépulture familiale et expirant le 30/04/2076
Article 2 :
La présente concession est accordée moyennant le prix total de 450,00 € lequel sera versé au service
de gestion comptable de Decazeville
Article 3 :
Comme le mentionne l’article 16 du règlement du cimetière (dont copie a été remise au titulaire), les
concessions sont renouvelables au tarif en vigueur au moment du renouvellement, c’est-à-dire à la date
d’échéance de la concession. Le concessionnaire, ou ses ayants droit en cas de décès, peut solliciter ce
renouvellement dans un délai de 2 ans après l’expiration du contrat de concession. Passé ce délai et à
défaut de paiement de cette nouvelle redevance, le terrain concédé fait retour à la commune.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté sera adressé à Madame la Préfète, au titulaire de la concession et au
service de gestion comptable de Decazeville.
Fait à NAUVIALE, le 01/05/2026
2026-004
Objet : Consultation sur devis pour la construction du préau : choix des artisans
Florian FAJOU, Maire de NAUVIALE,
Vu Particle 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au principe de libre
administration des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel le conseil Municipal
peut déléguer certaines de ses attributions au Maire pour la durée de son mandat ;
NN Fe Vu la délibération n° 2026-03-21- adoptée par le Conseil Municipal du 31 mars 2026 donnant délégation
au Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, de prendre les
décisions prévues dès lors qu’elles figurent au budget ;
Considérant le permis de construire n° PC 121712500007 déposé par la commune de Nauviale pour la
construction d’un préau
Considérant la consultation sur devis du 14/02/2026
Considérant que les 6 offres reçues.
DECIDE
Article 1
La commune conclue accord
- pour le lot 1 : avec la SARL BARRE TP
Pour les travaux de terrassement pour un montant de 25 991.73 € HT
- pour le lot 2 : avec la SARL Pascal DELAGNES
Pour les travaux de charpente et bardage bois pour un montant de 31 857.20 €
HT
- pour le lot 3 : avec la EURL LAFARGE Damien
Pour les travaux de couverture pour un montant de 13 389.96 € HT
Article 2
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à NAUVIALE, le 02/05/2026
2026-005
Objet : Location de l’appartement au-dessus de l’agence postale
Florian FAJOU, Maire de NAUVIALE,
Vu l’article 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au principe de libre
administration des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel le conseil Municipal
peut déléguer certaines de ses attributions au Maire pour la durée de son mandat ;
Vu la délibération n° 2026-03-21- adoptée par le Conseil Municipal du 31 mars 2026 donnant délégation
au Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, de prendre les
décisions prévues dès lors qu’elles figurent au budget ;
Considérant que le montant du loyer a été fixé par délibération le 17 septembre 2025
Considérant que les travaux de l’appartement situé au-dessus de l’agence postale sont terminés
Considérant le diagnostic technique (DPE) classe l’appartement au niveau de performance énergétique D
Considérant les 3 demandes faites auprès de la mairie pour louage du logement
FE N.0 DECIDE
Article 1
La location de l’appartement au-dessus de l’agence postale est attribuée à Madame Carole COMBY
Article 2
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à NAUVIALE, le 28/05/2026
DELIBERATIONS
Élection des délégués titulaires et des suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 27
septembre 2026
2026-06-05-01
Vu le Code électoral, notamment les articles L.280 à L.293 et R.131 à R.148;
Vu le décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2026-05-11-00005 du 11 mai 2026 fixant pour la commune Nauviale le
nombre de délégués et de suppléants à élire ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de procéder à l'élection des délégués titulaires et des
suppléants appelés à former le collège électoral sénatorial ;
Le Conseil municipal est invité à procéder à cette élection.
1-Déroulement du scrutin
Le bureau électoral est constitué conformément aux dispositions du Code électoral :
> Président : M. le Maire Florian FAJOU
> Secrétaire : Mme NEDELLEC Nathalie
> Assesseurs : DELAGNES Bernard, ARTABAN Gérard, les plus âgés
CHINCHOLLE Guillaume, ICHES Aurélien, les plus jeunes
Le Président rappelle :
> le nombre de délégués titulaires à élire : 3 ;
> le nombre de suppléants à élire : 3 ;
> le mode de scrutin applicable dans la commune.
Après dépôt des candidatures ou des listes de candidats, il est procédé au vote à bulletin secret.
2-Résultats du scrutin pour l’élection des délégués
Nombre de conseillers présents ou représentés : 15
Nombre de votants :15
Nombre de suffrages déclarés nuls :0
Nombre de suffrages exprimés :0
Élection des délégués au 1° tour (majorité absolue)
M. GUIRAL Fabien, né le 11/05/1972 à DECAZEVILLE
A été proclamé élu au ler tour et a déclaré accepter le mandat
M. FAJOU FLORIAN né le 20/10/1987 à TOULON
NN A été proclamé élu au ler tour et a déclaré accepter le mandat.
M. ICHES Aurélien né le 04/03/1991 à DECAZEVILLE
A été proclamé élu au ler tour et a déclaré accepter le mandat
3-Résultats du scrutin pour l’élection des suppléants
Nombre de conseillers présents ou représentés :15
Nombre de votants :15
Nombre de suffrages déclarés nuls :0
Nombre de suffrages exprimés :0
Élection des suppléants au 1® tour (majorité absolue)
M. DELAGNES BERNARD né le 25/09/1957 à DECAZEVILLE
A été proclamé élu au ler tour et a déclaré accepter le mandat
M ARTABAN GERARD, né le 25/01/1964 à Saint DENIS (Ile de la Réunion)
A été proclamé élu au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.
Mme BIER MARJORIE, née le 08/09/1987 à RODEZ
A été proclamée élue au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.
Le Conseil municipal,
Après avoir procédé à l'élection conformément aux dispositions légales et réglementaires,
PREND ACTE des résultats du scrutin ci-dessus exposés et de la désignation des délégués titulaires et
suppléants de la commune de NAUVIALE pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026.
Le procès-verbal de l'élection et ses pièces annexes seront transmis à la Préfecture dans les délais
réglementaires.
Fait et délibéré à Nauviale, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
TENEUR DES DISCUSSIONS AU COURS DE LA SEANCE
*Approbation du PV du conseil municipal du 7 mai
Le procès-verbal du 7 mai est approuvé à l’unanimité.
*Gestion du locatif de la commune : mise en place d'un mandat de gestion
La gestion du patrimoine locatif de la commune est confiée à IMMO de France. Contrat de gestion
intermédiaire (excluant la gestion des petits travaux) : gestion des candidatures ; états des lieux
appels de loyers et gestion administrative.
La commission de l'agence est de 6 % et un forfait de 450 euros lors de changement de locataire.
Le mandat de gestion sera examiné par la trésorerie pour validation dans un délai d'un mois,
passé ce délai, il doit être considéré comme légal par la trésorerie.
CF *Travaux en cours
Réhabilitation de l'appartement de l’école : Immo Renov propose un devis de environ 11400
euros HT pour l’ensemble des travaux : peinture, rénovation cuisine et salle de bains, pose d’une
fenêtre oscillo-battante dans la salle de bains
-Travaux préau de l'école : ils débuteront le 1er jour des vacances scolaires d'été pour la première
tranche. Il se termineront au mieux aux vacances de la Toussaint.
- Terrain des deux eaux : le nettoyage par l’entreprise Costes doit être commandé.
- Proposition de rachat d’un chemin privé dans le hameau de Combret. Le conseil décide de ne pas
répondre favorablement à cette demande.
Le prochain conseil municipal est prévu le 2 juillet 2026
Le Maire La Secrétaire de séance
Florian FAJOU Nathalie NEDELEC
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