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Arrêté - signe 25 at 0287 circet rue rene cassin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0287 circet rue rene cassin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°25-AT-0287
Portant réglementation de la circulation
RUE RENE CASSIN (D910)
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 27/11/2025 émise par le GROUPE CIRCET SAS demeurant 1 allée du pressoir 74150 RUMILLY représentée par madame Floriane MICHEL pour le compte de la société ORANGE demeurant 44 CHEMIN DE DUROUX 31000 TOULOUSE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux demandant d'arrêté la circulation pour le raccordement de la fibre optique D3MR rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 22/12/2025 RUE RENE CASSIN (D910),
ARRÊTE
Article 1
Le 22/12/2025, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 47 RUE RENE CASSIN (D910) et 58 RUE RENE CASSIN (D910).
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la société ORANGE .
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 01 décembre 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION:
ORANGE
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
GROUPE CIRCET SAS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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