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Arrêté - signe 25 at 0178 circet sas rue des marais
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0178 circet sas rue des marais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°25-AT-0178
Portant réglementation de la circulation
RUE DES MARAIS
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal du 27 novembre 2023 portant délégation de signature en cas d'absence du Maire, VU la demande en date du 16/07/2025 émise par le GROUPE CIRCET SAS domiciliée TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX représentée par madame Helena SOARES-BOTELHO aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 08/08/2025 RUE DES MARAIS,
ARRÊTE
Article 1
Le 08/08/2025, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 du 2 au 8 RUE DES MARAIS.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, le GROUPE CIRCET SAS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 17 juillet 2025
Pour le Maire,
Madame la 1ère Adjointe en charge des finances
#signature#
Edwige LABORIER
DIFFUSION:
GROUPE CIRCET SAS
Brigade de Gendarmerie
Président de la communauté de commune
J'Y BUS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Pour le maire empêché
#SIGNATURE#