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unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - B
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - C
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - CCGB 230526 CONSEIL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - CCGB 230526 CONSEIL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
GO
GÂTINAIS
en BOURGOGNE
EE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GATINAIS
EN
BOURGOGNE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26
MAI
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
26
mai
à
09h00,
le
Conseil
Communautaire
s'est
réuni
à l’espace
socioculturel
« André
Henry
» de
Chéroy,
sur
convocation
et
sous
présidence
de Jean-François
CHABOLLE.
Date
de
convocation
: 17
mai
2023
Nombre
de
conseillers
: 41
En
exercice
: 41
Présents
: 29
Absents
: 12
Dont
suppléé :
Dont
représentés
: 3
Votants
: 32
Quorum
: 22
Présents:
David
ROUSSEL,
Dominique
JEULIN,
Sylvie
GUILPAIN,
Valérie
DARTOIS,
Monique
JARRY,
Christine
AITA,
Jean-Jacques
NOEL,
Henri
DE
REVIERE,
Christiin
DESCHAMPS,
Bernadette
DOUBLET,
Laurent
BOULMIER,
Nadia
LEITUGA,
Loïc
BARRET,
Etienne
SEGUELAS,
Fred
JEAN-CHARLES,
Florence
BARDOT,
Patrice
MAISON,
Xavier
ROSALIE,
Jacky
GUYON,
Claudine
PASQUIER,
Gilbert
GREMY,
Jean-François
CHABOLLE,
Annie
AMBERMONT,
Frédéri
BOURGEOIS,
Marcel
MILACHON,
Patrick
PELISSIER,
Jean-François
ALLIOT,
Pierre-Eric
MOIRON,
Corinne
PASQUIER.
Absents:
Séverine
MAZATEAU,
Jean-Luc
BOUGAULT,
Brigitte
BERTEIGNE,
Philippe
DE
NIJS,
Jean-Luc
HENRY,
Bruno
CHEMIN,
Philippe
DELION,
Louise
CARTIER,
Jean-Claude
BERNARD.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Christelle
NOLET
ayant
donné
pouvoir
à
Henri
DE
REVIERE,
Béatrice
HIMBRECHTS,
ayant
donné
pouvoir
à
Fred
JEAN-
CHARLES,
Jérôme
CORDIER
ayant
donné
pouvoir
à Claudine
PASQUIER.
Secrétaire
de
séance
: Etienne
SEGUELAS ORDRE
DU
JOUR
L'ordre
du
jour
est le suivant
:
LGENERAL
1.1.Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
07
avril 2023 1.2.Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Bureau
communautaire
1.3.Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Président
1.4.Budget
ZA
Sud
du
Gâtinais
en
Bourgogne
1.4.1.Compte
de
gestion
2022
1.4.2.Compte
administratif
2022
1.4.3.Affectation
définitive
du
résultat
2022
1.4.4. Décision
modificative
1.5.Budget
ZA
Nord
du
Gâtinais
en
Bourgogne
1.5.1.
Compte
de
gestion
2022
1.5.2.Compte
administratif
2022
1.5.3.Affectation
définitive
du
résultat
2022
1.6.Budget
Général
1.6.1. Compte
de
gestion
2022
1.6.2.Compte
administratif
2022
1.6.3.Affectation
définitive
du
résultat
2022
1.6.4. Décisions
modificatives
1.7.Budget
Déchets
ménagers
: décision
modificative
1.8.Commission
«transition
environnementale
»
:_
candidatures
des
communes
de
Courtoin,
Subligny
et Villethierry
1.9.Commission
«
finances
»:
candidature
de
la
commune
de
Subligny 1.10.Aménagement
du
temps
de
travail
1.11. Renouvellement
du
contrat
de
projet
«transition
environnementale
»
1.12.Désignation
d’un
référent
déontologue
de
Pélu
2.DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
2.1.ZA
Nord
du
Gâtinais
2.1.1. Prolongation
de
Pavenant
à
la
promesse
de
vente
avec
Stonehedge
3.JARDINS
DE
VALLERY
3.1.Plan
de
financement
pour
l'installation
de
toilettes
sèches
4. ACTION
SOCIALE
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
4.1.Création
de
2 postes
d’adjoint
d’animation
4.2.Prolongation
des
contrats
Contrat
Unique
d’Insertion-Parcours
Emploi
Compétences
(CUI-PEC)
4.3.Création
de
9
postes
pour
accroissement
d’activité
saisonnier
(2
agents
techniques
et 7 animateurs)
pour
lété 5. AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
5.1
Arrêt
de
projet
du
PLU,
bilan
de
la
concertation,
modification
des
périmètres
délimités
des
abords
de
2
monuments
historiques
et
abrogation
de
plans
d’alignement
6.QUESTIONS
DIVERSES
6.1.Propositions
de
logotypes
pour
l’intercommunalité La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
CHABOLLE,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Gâtinais.
Ce
dernier
procède
à
l'appel
et
ayant
constaté
le
quorum
atteint,
déclare
la
séance
ouverte
à 9h02.
Monsieur
le
Président
propose
de
désigner
Etienne
SEGUELAS
au
poste
de
secrétaire
de
séance.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention :
0.
LGENERAL
1.1.Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
07
avril
2023
Le
Président
soumet
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
du
07
avril
2023
à
l'approbation
de l’assemblée.
Délibération
2023-07-01
Décision
du
Conseil
communautaire
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
Punanimité,
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
07
avril
2023.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
1.2.Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le Bureau
communautaire
Monsieur
le
Président
expose
que,
conformément
aux
dispositions
des
Particle
L5211-10
du
CGCT,
les
décisions
prises
par
le
bureau
communautaire
en
vertu
de
la
délégation
d’attributions
consentie
par
la
délibération
n°2020-07-03
en
date
du
10/07/2020
sont
portées
à
la
connaissance
du
conseil
communautaire.
Lors
de
la réunion
du
05
mai
2023,
le Bureau
a pris
les
décisions
suivantes :
2023-06-01
: Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
17
mars
2023
2023-06-02
: Adhésion
à Yonne
Equipement
pour
2022
2023-06-03
: Projet
de
convention
triennale
de
partenariat
relative
au
recrutement
et
au
financement
d’un
intervenant
social
au
sein
de
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Sens
2023-06-04:
Equipements
d'intérêt
communautaire :
choix
de
lAssistance
à
Maitrise
d’Ouvrage
pour
le futur centre
administratif
2023-06-05:
Déchets
ménagers:
renouvellement
de
la
convention
Ecco-TLC
Refashion
pour
la collecte
du
textile
2023-06-06:
Développement
économique
: Entretien
des
espaces
verts
des
zones
d'activité
2023-06-07
: Ecole
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique
: Modification
des
tarifs
pour
2023-2024
2023-06-08
: Ecole
de
musique,
de
danse
et d’art
dramatique
: Cours
« avancé
» de
danse
classique 2023-06-09
: Ecole
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique:
Modification
du
règlement
intérieur
2023-06-10
: Action
sociale
d'intérêt
communautaire
: Règlement
intérieur
ACM
2023/2024 2023-06-11
:
Action
sociale
d’intérêt
communautaire:
Présentation
été
2023
et
tarifs
des
camps
2023-06-12
: Ecole
multisports
: Règlement
intérieur
EMS
2023/2024
1.3.Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le Président
Décision
1/2023
: renouvellement
de
l’adhésion
à Intercommunalités
de
France
(AdCF)
pour
2023
Décision
2/2023:
Renouvellement
de
l’adhésion
à
Yonne
développement
pour
2023 Devis
signés :
Déchets
ménagers
2 panneaux
déchèteries
| Eg
imprimeur
|388
€ TTC
bavettes
en
PEHD
pour
les bornes
d'apport
volontaire
verre
et
SECAF
papier
Environnement | 5010
€ TTC
Impression
factures
RI
2eme
semestre
2022
indus
éditique
12110,67
€ TTC
1.4.Budget
ZA
Sud
du
Gâtinais
en
Bourgogne
Le
Président
rappelle
que
le
compte
de
gestion
n’étant
pas
disponible
lors
de
l’assemblée
générale
du
7 avril
2023,
le compte
de
gestion
n’a
pu
être
validé
à cette
occasion,
de
même
que
le compte
administratif.
1.4.1.Compte
de
Gestion
2022
Le
Président
rappelle
que
le
compte
de
gestion
n’étant
pas
disponible
lors
de
l’assemblée
générale
du
7 avril
2023,
le compte
de
gestion
n’a
pu
être
validé
à cette
occasion. Délibération
2023-07-02
Le
Conseil
Communautaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
CHABOLLE,
après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
lexercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l’exercice
2022
par
le
receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
lordonnateur,
n’appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0, abstention :
0.
1.4.2.Compte
Administratif
2022
Le
Président
rappelle
que
le
compte
de
gestion
n'étant
pas
disponible
lors
de
l'assemblée
générale
du
7
avril
2023,
le
compte
administratif
n’a
pu
être
validé
à
cette
occasion.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
à
la comptabilité
publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
08/04/22
approuvant
le
budget
primitif
2022
et la décision
modificative
du
24/06/2022
Vu
le compte
de gestion
de l’exercice
2022
dressé
par le comptable
public,
Considérant
que
le
Conseil
Communautaire
a,
pour
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le Président,
jusqu’au
30
juin
2023, Considérant
que,
pour
ce
faire,
le
Président
doit
être
remplacé
par
la
Vice-
Présidente, La
Vice-Présidente
présente
le compte
administratif de
l’année
2022
— budget
ZA
SUD
du
Güitinais
en
Bourgogne
arrêté
comme
suit :
Année
2022
Investissement
Fonctionnement
Recettes
0,00
€
427
408,45
€
Dépenses
30
071,96
€
40
732,81
€
Résultat
2022
-30
071,96
€
386
675,64
€
Délibération
2023-07-03
Décision
du
Conseil
communautaire
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
administratif
2022
tel
que
présenté
ci-dessus
pour
le
budget
ZA
sud
du
Gâtinais
en
Bourgogne,
rigoureusement
identique
au
compte
de
gestion
présenté
par
le comptable
public.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0, abstention
: 0. 1.4.3.Affectation
définitive
du
Résultat
2022
L'article
L.2311-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l’exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
Conseil
Communautaire
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
ainsi
que
la
prévision
d’affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif de
la collectivité.
Les
restes
à
réaliser
sont
également
repris
par
anticipation.
Il
est
possible
au
Conseil
Communautaire
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2022,
c’est-à-
dire
de
constater
le résultat
de
clôture
estimé
de
2022
et de
statuer
sur
l'affectation
de
ce
résultat
dans
le budget
primitif 2023.
Par
délibération
n°2023-05-07
du
07/04/2023,
le
Conseil
Communautaire
à
approuvé
la reprise
anticipée
des
résultats
du
budget
annexe
ZA
SUD
du
Gatinais
en
Bourgogne.
Suite
à
la
production
du
compte
de
gestion
de
Mme
la
Trésorière
et
à
approbation
du
compte
administratif
2022,
les
résultats
peuvent
être
désormais
approuvés
définitivement.
Les
résultats
de
Pexercice
2022
se
présentent
comme
suit :
Résultat
de
clôture
Résultat
de
2021
Résultat
2022
clôture
2022
Section
de
fonctionnement
2
811
405,68
€
386
675,64
€|
3
198
081,32
€
affectation
du
résultat
1068
en
N-1
Section
investissement
-1
801
442,83
€
-30
071,96
€ |
-1
831
514,79
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2311-5
et R231-13,
Délibération
2023-07-04
Décision
du
Conseil
communautaire
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
AFFECTE
les
résultats
ainsi
qu’il
suit :
L’excédent
de
fonctionnement
de
3
198
081,32
€
est reporté
dans
son
intégralité
à
l’article
R002
« recettes
»
de
la
section
de
fonctionnement
au
budget
primitif
2023
de
la ZA
Sud
du
Gâtinais
(ZAC
1 et 2 Savigny).
Le
déficit
d'investissement
de
1 831
514,79
€
est
reporté
à l’article
D001
« déficit
»
de
la
section
d'investissement
au
budget
primitif
2023
de
la
ZA
Sud
du
Gâtinais.
NOTE
que
les
affectations
sont
inchangées
par
rapport
à la reprise
anticipée.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
1.4.4.Décision
Modificative
sur
budget
2023
Le
déficit
d'investissement
reporté
au
budget
primitif
2023
est
erroné.
En
effet,
il
a
été
reporté
la
somme
de
2
231
942,77
€
au
lieu
de
1
831
514,79
€,
soit
une
différence
de
400
427,98
€ qui
doit
être
corrigée
par
une
décision
modificative. Le
Président
propose
la décision
modificative
n°1
suivante
:
Section
d'investissement
Dépense
Recette
021
virement
de
la
section
de
001
déficit
-400
427,98
€ | fonctionnement
-400
427,98
€
Total
section
après
2 912
514,79
2 912
514,79
DM
€
€
Section
de
fonctionnement
Dépense
Recette
023
virement
de
la
section
d'investissement
|
-400
427,98
€ | pas
de
changement
6188
autres
frais
divers
400
427,98
€
Total
section
après
DM |
4 248
122,32
4 248
122,32
(inchangé)
€
€
Délibération
2023-07-05
Décision
du
Conseil
communautaire
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
pour
le
budget
ZA
SUD
telle
que
présentée
ci-dessus.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
1.5.Budget
ZA
Nord
du
Gâtinais
en
Bourgogne
1.5.1.Compte
de
Gestion
2022
Délibération
2023-07-06
Le
Conseil
Communautaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
CHABOLLE,
après
s’être
fait présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de recettes,
les bordereaux
des
mandats,
le compte
de gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
à
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1”
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives, DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2022
par
le
receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
lordonnateur,
n’appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
1.5.2.Compte
Administratif
2022
Le
Président
rappelle
que
le
compte
de
gestion
n'étant
pas
disponible
lors
de
assemblée
générale
du
7
avril
2023,
le
compte
administratif
n’a
pu
être
validé
à
cette
occasion.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et à
la comptabilité
publique,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
08/04/22
approuvant
le
budget
primitif
2022
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
dressé
par
le
comptable
public,
Considérant
que
le
Conseil
Communautaire
a,
pour
se
prononcer
sur
l’exécution
de
la comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le Président,
jusqu’au
30
juin
2023, Considérant
que,
pour
ce
faire,
le
Président
doit
être
remplacé
par
la
Vice-
Présidente, La
Vice-Présidente
présente
le compte
administratif de
l’année
2022
— budget
ZA
NORD
du
Gitinais
en Bourgogne
arrêté
comme
suit :
Année
2022
Investissement
Fonctionnement
Recettes
435
048,05
€
888
096,46
€
Dépenses
451
758,05
€
463
896,71
€
Résultat
2022
-16
710,00
€
424
199,75
€
Délibération
2023-07-07
Décision
du
Conseil
communautaire
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
administratif
2022
tel
que
présenté
ci-dessus
pour
le
budget
ZA
NORD
du
Gâtinais
en
Bourgogne,
rigoureusement
identique
au
compte
de
gestion
présenté
par
le comptable
public.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
1.5.3.Affectation
définitive
du
Résultat
2022
L'article
L.2311-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
Conseil
Communautaire
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors du
vote
du
compte
administratif.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
ainsi
que
la
prévision
d’affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au budget
primitif de la collectivité.
Les
restes
à
réaliser
sont
également
repris
par
anticipation.
Il
est
possible
au
Conseil
Communautaire
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2022,
c’est-à-
dire
de
constater
le résultat
de
clôture
estimé
de
2022
et de
statuer
sur
l’affectation
de
ce
résultat
dans
le budget
primitif 2023. Par
délibération
n°2023-05-21
du
07/04/2023,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
la
reprise
anticipée
des
résultats
du
budget
annexe
ZA
NORD
du
Gatinais
en
Bourgogne.
Suite
à
la
production
du
compte
de
gestion
de
Mme
la
Trésorière
et
à
l'approbation
du
compte
administratif
2022,
les
résultats
peuvent
être
désormais
approuvés
définitivement.
Les
résultats
de
l’exercice
2022
se présentent
comme
suit :
Résultat
de
Clôture
Résultat
de
Résultat
de
clôture
2021
Résultat
2022
clôture
2022
Section
de
fonctionnement
656
124,47
€
424
199,75
€|
1 080
324,22
€
affectation
du
résultat
1068
en
N-1
Section
investissement
-446
668,77
€
-16
710,00
€|
-463
378,77
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2311-5
et R231-13,
Délibération
2023-07-08
Décision
du
Conseil
communautaire
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et à Punanimité,
AFFECTE
les
résultats
ainsi
qu’il
suit :
L’excédent
de
fonctionnement
de
1 080
324,22
€ est
reporté
dans
son
intégralité
à
l’article
ROO2
« recettes
» de
la section
de
fonctionnement
au
budget
primitif
2023
de
la ZA
Nord
du
Gâtinais
(ZAC
de
Villeroy),
Le
déficit
d'investissement
de
463
378,77
€
est
reporté
à
l’article
DO01
« déficit »
de
la section d'investissement
au budget
primitif 2023
de la ZA
Nord
du
Gitinais.
NOTE
que
les affectations
sont
inchangées
par
rapport
à la reprise
anticipée.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
1.6.Budget
principal
1.6.1. Compte
de
Gestion
2022
Délibération
2023-07-09
Le
Conseil
Communautaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
CHABOLLE,
après
s’être
fait présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1“
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
la
journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
lexercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2022
par
le
receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
:0.
1.6.2.Compte
Administratif
2022
Le
Président
rappelle
que
le
compte
de
gestion
n'étant
pas
disponible
lors
de
l'assemblée
générale
du
7
avril
2023,
le
compte
administratif
n’a
pu
être
validé
à
cette
occasion.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et à
la comptabilité
publique,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
08/04/22
approuvant
le
budget
primitif
2022
et
les
décisions
modificatives
du
24/06/2022
et
du
16/12/2022 Vu
le compte
de gestion
de
l’exercice
2022
dressé
par
le comptable
public,
Considérant
que
le
Conseil
Communautaire
à,
pour
se
prononcer
sut
l’exécution
de
la comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le Président,
jusqu’au
30
juin
2023, Considérant
que,
pour
ce
faire,
le
Président
doit
être
remplacé
par
la
Vice-
Présidente, La
Vice-Présidente
présente
le
compte
administratif
de
l’année
2022
—
budget
PRINCIPAL
arrêté
comme
suit :
Année
2022
Investissement
Fonctionnement
Recettes
603
244,70
€
5
402
456,57
€
Dépenses
558
643,04
€
5411
131,06
€
Résultat
2022
44
601,66
€
-8
674,49
€
Délibération
2023-07-10
Décision
du
Conseil
communautaire
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
administratif
2022
tel
que
présenté
ci-dessus
pour
le
budget
principal,
rigoureusement
identique
au
compte
de
gestion
présenté
par
le
comptable
public.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0. 1.6.3.Affectation
définitive
du
Résultat
2022
L'article
L.2311-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
Conseil
Communautaire
aptès
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
ainsi
que
la
prévision
d’affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif de
la collectivité.
Les
restes
à
réaliser
sont
également
repris
par
anticipation.
Il
est
possible
au
Conseil
Communautaire
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2022,
c’est-à-
dire
de
constater
le résultat
de
clôture
estimé
de
2022
et de
statuer
sur
l’affectation
de
ce
résultat
dans
le budget
primitif 2023.
Par
délibération
n°2023-05-41
du
07/04/2023,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
la reprise
anticipée
des
résultats
du
budget
principal.
Suite
à
la
production
du
compte
de
gestion
de
Mme
la
Trésorière
et
à
Papprobation
du
compte
administratif
2022,
les
résultats
peuvent
être
désormais
approuvés
définitivement.
Les
résultats
de
l’exercice
2022
se présentent
comme
suit :
Résultat
de
Clôture
Résultat
de
clôture
Résultat
de
2021
Résultat
2022
clôture
2022
Section
de
fonctionnement
3
830
667,61
€
-8
674,49
€|
3
821
993,12
€
affectation
du
résultat
1068
en
N-1
Section
investissement
1
143
216,24
€
44
601,66
€|
1
187
817,90
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2311-5
et
R231-13,
Délibération
2023-07-11
Décision
du
Conseil
communautaire
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
Punanimité,
AFFECTE
les
résultats
ainsi
qu’il
suit :
L’excédent
de
fonctionnement
de 3 821
993,12
€ est reporté
dans
son
intégralité
à
Particle
ROO02
« recettes
»
de
la
section
de
fonctionnement
au
budget
primitif
2023
général, L’excédent
d'investissement
de
1187
817,90
€
est
reporté
à
l’article
RO01
« recette
» de
la section
d’investissement
au
budget
primitif 2023
général,
NOTE
que
les
affectations
sont
inchangées
par
rapport
à la reprise
anticipée.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0. 1.6.4.Décisions
Modificatives
sur
Budget
2023
DM
1
(mouvements
de
crédits)
: Le
total
des
sommes
inscrites
au
budget
primitif
pour
la
dotation
aux
amortissements
est
erroné.
Le
total
des
imputations
au
chapitre
28-040
recettes
d'investissement
s'élève
à
293
736,89
€,
et
celui
au
chapitre
68-042
dépenses
de
fonctionnement
à
300
072,89
€,
soit
une
différence
de
6 336
€.
Le
président
propose
la décision
modificative
suivante
:
-Retirer
6 336
€ du
chapitre
68-042
amortissements
-Ajouter
6336
€
au
chapitre
011
charges
générales,
article
6232
fêtes
et
cérémonies
Délibération
2023-07-12
Décision
du
Conseil
communautaire
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
Punanimité,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
pour
le
budget
principal
telle
que
présentée
ci-dessus.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
DM
2
(augmentation
de
crédits)
: L’agent
chargé
du
développement
économique
était
nouvellement
recruté
lors
de
l'établissement
du
budget
primitif,
et
aucune
enveloppe
budgétaire
n’a
été
prévue
pour
ce
poste.
Le
président
propose
de
remédier
à cet
oubli
en
prenant
la décision
modificative
suivante
:
Ajouter
20
000
€
au
chapitre
011
charges
générales,
article
6232
fêtes
et
cérémonies Ce
qui
porte
le total
général
de
la section
de
fonctionnement
à :
Dépenses
: 6 823
536,42
€
et
Recettes
: 9 600
939,20
€
Délibération
2023-07-12
Bis
Décision
du
Conseil
communautaire
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°2
pour
le
budget
principal
telle
que
présentée
ci-dessus.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
17.
Décision
Modificative
sur
Budget
2023
Déchets
Ménagers
DM
1
(mouvements
de
crédits)
: Le
total
des
sommes
inscrites
au
budget
primitif
pour
le
transfert
de
subventions
est
erroné.
Le
total
des
imputations
au
chapitre
139-040
dépenses
d'investissement
s'élève
à 69
161,60
€,
et celui
au
chapitre
777-
042
recettes
de
fonctionnement
à 69
161,61
€,
soit
une
différence
de
0,01
€.
Le
président
propose
la décision
modificative
suivante :
-Retirer
0,01
€ du
chapitre
777-042
transfert
de
subventions
-Ajouter
0,01
€
au
chapitre
70
produit
des
services,
article
706
prestations
de
services
Le
total
de
la
section
de
fonctionnement
reste
inchangé. Délibération
2023-07-13
Décision
du
Conseil
communautaire
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
pour
le budget
déchets
ménagers
telle
que
présentée
ci-dessus.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition :
0, abstention
: 0.
1.8.Commission
«transition
environnementale
»
:
candidatures
des
communes
de
Courtoin,
Subligny
et Villethierry
Le
Président
rappelle
la
création
de
commission
«transition
environnementale
»
lors
de
la séance
du
07
avril
dernier,
ainsi
que
l'élection
des
membres
qui
a suivi
cette
création.
Certaines
communes
n'étant
pas
représentées
dans
cette
commission
ont
souhaité
soumettre
des
candidatures.
Il
s’agit
des
communes
de
Courtoin,
Subligny
et
Villethierry. Pour
mémoire,
le Président
rappelle
la composition
actuelle
de
la commission
:
Président
: Jean-François
CHABOLLE
Dominique
JEULIN
(Brannay)
Alain
ARNAULT
(Chaumot)
Philippe
DE
NIJS
(Chéroy)
Serge
TARAN
(Dollot)
Stefano
MANFREDINI
(Domats)
Bernadette
DOUBLET
(Egriselles
le Bocage)
Etienne
SEGUELAS
(Lixy)
Florence
BARDOT
(Nailly)
Pierre
PRUE
(Savigny-sur-Clairis)
Annie
AMBERMONT
(Vallery)
Frédéric
BOURGEOIS
(Vernoy)
Marcel
MILACHON
(Villebougis)
Cyrille
CHASSAT
(Villeneuve
la Dondagre)
Pierre-Eric
MOIRON
(Villeroy)
Le
Président
présente
ensuite
les
candidatures
suivantes
:
eChristine
AITA
pour
la commune
de
Courtoin
eJean-Luc
ANDRIVOT
pour
la commune
de
Subligny
eAurore
MARTIN
pour
la commune
de Villethierry
Le
Président
propose
de
voter
à main
levée.
Délibération
2023-07-14
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-
22,
L.
5211-1
et L.
5211-40-1;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
2023-05-03
en
date
du
07
avril
2023,
décidant
de
la création
de
la commission
« transition
environnementale
»
Vu
les
candidatures
de
Christine
AITA
pour
la
commune
de
Courtoin,
de
Jean-
Luc
ANDRIVOT
pour
la
commune
de
Subligny
et
de
Aurore
MARTIN
pour
la
commune
de
Villethierry
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
« transition
environnementale
» Vu
le procès-verbal
d’élection
de
Christine
AITA
pour
la commune
de
Courtoin,
de Jean-Luc
ANDRIVOT
pour
la commune
de
Subligny
et de
Aurore
MARTIN
pour
la
commune
de
Villethierry
à
la
commission
«transition
environnementale
»
;
Vu
les
résultats
du
scrutin
;
DÉCIDE
De
proclamer : Christine
AITA
(Courtoin),
Jean-Luc
ANDRIVOT
(Subligny)
Aurore
MARTIN
(Villethierry)
Pour
faire
partie
de
la
commission
«transition
environnementale
» avec
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
qui
est Président
de
la commission.
Le
Président
annonce
donc
la
nouvelle
composition
de
la
commission
«transition
environnementale
»
comme
étant
la
suivante
:
Président
: Jean-François
CHABOLLE
Dominique
JEULIN
(Brannay)
Alain
ARNAULT
(Chaumot)
Philippe
DE
NIJS
(Chéroy)
Christine
AITA
(Courtoin)
Serge
TARAN
(Dollot)
Stefano
MANFREDINI
(Domats)
Bernadette
DOUBLET
(Egriselles
le Bocage)
Etienne
SEGUELAS
(Lixy)
Florence
BARDOT
(Nailly)
Pierre
PRUE
(Savigny-sur-Clairis)
Jean-Luc
ANDRIVOT
(Subligny)
Annie
AMBERMONT
(Vallery)
Frédéric
BOURGEOIS
(Vernoy)
Marcel
MILACHON
(Villebougis)
Cyrille
CHASSAT
(Villeneuve
la Dondagre)
Pierre-Eric
MOIRON
(Villeroy)
Aurore
MARTIN
(Villethierry)
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
La
première
réunion
de
cette
commission
aura_lieu
le
mardi
20
juin
prochain
à 14h
à Villeroy
1.9.Commission
« finances
» : candidature
de
la commune
de
Subligny
Le
Président
explique
que
la
commune
de
Subligny
n’est
pas
représentée
au
sein
de
la
commission
« Finances
» et
qu’elle
souhaite
présenter
une
candidature
pour
Pêtre. Pour
mémoire,
la commission
est à ce
jour
composée
des
membres
suivants
:
Président
: Jean-François
CHABOLLE
David
ROUSSEL
(Brannay)
Séverine
MAZATEAU
(Bussy
le Repos)
Sylvie
GUILPAIN
(Chaumot)
Brigitte
BERTEIGNE
(Chéroy)
Denis
FERRE
(Cornant)
Christine
AITA
(Courtoin) Jean-Jacques
NOEL
(Dollot)
Claude
CANET
(Egriselles
le Bocage)
Laurent
BOULMIER
(Fouchères)
Nadia
LEITUGA
(Jouy)
Sandrine
LEFORT
(Lixy)
Fred JEAN-CHARLES
(Montacher-Villegardin)
Florence
BARDOT
(Nailly)
Michèle
ROBERT
(Piffonds)
Bruno
CHEMIN
(Saint
Agnan)
Damien
DELARUE
TERRANOVA
(St Valérien)
Marcel
MILACHON
(Villebougis)
Jean-François
ALLIOT
(Villeneuve
la Dondagre)
Pierre
DICHAMP
(Villeroy)
Corinne
PASQUIER
(Villethierry)
Le
Président
présente
ensuite
la candidature
de
Gilbert
GREMY
pour
représenter
la commune
de
Subligny
au
sein
de
cette
commission.
Le
Président
propose
de
voter
à main
levée.
Délibération
2023-07-15
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-
22,
L.
5211-1
et L.
5211-40-1
;
Vu
la candidature
de
Gilbert
GREMY
de la commune
de Subligny,
pour
siéger
au
sein
de
la commission
« finances
»
Vu
le procès-verbal
d’élection
de
Gilbert
GREMY
pour
la commune
de
Subligny,
à la commission
« finances
» ;
Vu
les
résultats
du
scrutin
;
DÉCIDE
De
proclamer
:
Gilbert
GREMY
(Subligny)
Pour
faire
partie
de
la
commission
« FINANCES
» avec
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
qui
est Président
de
la commission.
Le
Président
annonce
donc
la
nouvelle
composition
de
la
commission
«
finances
»
comme
étant
la
suivante
:
Président
: Jean-François
CHABOLLE
David
ROUSSEL
(Brannay)
Séverine
MAZATEAU
(Bussy
le Repos)
Sylvie
GUILPAIN
(Chaumot)
Brigitte
BERTEIGNE
(Chéroy)
Denis
FERRE
(Cornant)
Christine
AITA
(Courtoin)
Jean-Jacques
NOEL
(Dollot)
Claude
CANET
(Egriselles
le Bocage)
Laurent
BOULMIER
(Fouchères)
Nadia
LEITUGA
(Jouy)
Sandrine
LEFORT
(Lixy)
Fred JEAN-CHARLES
(Montacher-Villegardin)
Florence
BARDOT
(Nailly)
Michèle
ROBERT
(Piffonds) Bruno
CHEMIN
(Saint Agnan)
Damien
DELARUE
TERRANOVA
(St Valérien)
Gilbert
GREMY
(Subligny)
Marcel
MILACHON
(Villebougis)
Jean-François
ALLIOT
(Villeneuve
la Dondagre)
Pierre
DICHAMP
(Villeroy)
Corinne
PASQUIER
(Villethierry)
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
La
prochaine
réunion
de
cette
commission
aura_lieu
le
mercredi
07
juin
prochain
à
14h
à Lixy
1.10. Aménagement
du
temps
de
travail
Le
protocole
d'aménagement
du
temps
de
travail a pour
objectif de
poser
le cadre
général
de
l'organisation
du
temps
de
travail
de
la
collectivité
applicable
aux
agents.
Il
permet
d’organiser
les
modalités
de
fonctionnement
et
la
gestion
des
volumes
horaires
(horaires
de
travail,
planning,
...)
en
fonction
des
nécessités
de
service. Par
sa
rédaction,
la collectivité
vise
à :
- être
en
conformité
avec
les
textes
relatifs
à
la
réglementation
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
(1607/h
annuelles).
- garantir
la qualité
du
service
public
afin
de
répondre
au
mieux
aux
attentes
du
territoire, - assurer
la
qualité
de
vie
des
agents
par
un
bon
équilibre
entre
leur
temps
de
travail
et leur
temps
personnel,
- rendre
la collectivité
attractive.
Ces
objectifs
doivent
être
adaptés
à
une
réalité
qui
évolue
et
permettre
une
organisation
lisible,
équitable,
attractive,
efficace
et pertinente
pour
chaque
service
dans
le respect
du
cadre
fixé.
La
modification
fondamentale
de
l’organisation
du
temps
de
travail
porte
sur
les
différents
cycles
de
travail
proposés
aux
agents.
En
effet
actuellement
il
n’existe
que
deux
cycles
: 35h
heures/semaines
ou
temps
de
travail
annualisé.
La
CCGB
propose
d’étoffer,
comme
suit,
les
possibilités
d’aménagement
du
temps
de
travail
pour
les
raisons
citées
précédemment :
-35h
sur
4,5
jours
sans
RTT
-35h
sur
5 jours
sans
RTT
-37h30
sur
5 jours
avec
15
jours
de
RTT
annuels
-37h30
sur
4.5
jours
avec
15
jours
de
RTT
annuels
-39h
sur
5 jours
avec
23
jours
de
RTT'
annuels
-Cycle
Annualisé
Le
choix
du
cycle
par
l’agent
est
toujours
assujetti
à l’accord
du
chef
de
service
et
des
nécessités
de
service.
Il
est
révisable
pour
l’année
N+1,
après
accord
du
chef
de
service,
sur
demande
écrite
devant
intervenir
deux
mois
avant
la
fin
de
l’année
:
N
(1*
novembre).
Ces
cycles
sont
complétés
par
les
aménagements
suivants
:
-Plages
de
présence
obligatoire
9h-12h/14h-17h
(sauf Cycle
annualisé).
-Possibilité
de
terminer
une
fois
par
semaine
à
16h00.
-Pause
méridienne
: 45
min
minimum. Le
projet
de
délibération
à reçu
un
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
CDG
de
l'Yonne,
le 11
mai
2023,
pour
une
entrée
en
application
le
1* juillet 2023.
(Protocole
complet
en
annexe)
Le
président
de
la
CCGB
soumet
au
Conseil
Communautaire
le
projet
de
délibération
ci-dessous
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la loi n°
2004-626
du
30
juin
2004
relative
à la solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et des
personnes
handicapées,
Vu
la loi n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011,
notamment
son
atticle
115,
Vu
la loi du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
(article
47),
Vu
le décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif aux
congés
annuels,
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12
juillet 2001
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
et relatif à l’aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
favorable
du
CST
du
CDG
de
l'Yonne
du
11
mai
2023,
Délibération
2023-07-16
Décision
du
Conseil
communautaire
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à Punanimité,
VALIDE
le protocole
d'aménagement
du
temps
de
travail
tel que
proposé
en
annexe, AUTORISE
le président
à effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à Papplication
de cette décision. Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention : 0.
1.11.Renouvellement
du
contrat
de
projet
«
transition
environnementale
»
Le
contrat
de
projet
de
l’agent
chargé
de
mission
« transition
environnementale
»
aftive
à échéance
le
14
septembre
2023.
Ce
contrat
de
projet
couvre
le pilotage
et la coordination
des
orientations
définies
en
matière
d’environnement
et de
développement
durable
:
%
Mettre
en
œuvre
les
programmes
inscrits
au
COT
(Contrat
d’objectifs
territorial
-
ADEME),
au
CRTE
(Contrat
de
relance
et
de
transition
écologique)
dont
le PAT
(Projet
alimentaire
tertitorial)
et veiller
à leur
respect
des
objectifs
du
développement
durable
Ÿ
Préparer
les
dossiers
de
subventions
Ÿ
Assurer
le suivi
administratif,
technique
et financier
%
Apporter
des
conseils
et un
appui
méthodologique
aux
communes
du
territoire
dans
le portage
des
projets
&
Veille
juridique
et financière
sur
l’ensemble
des
financements
accessibles.
Il a été complété
par l'élaboration
du
plan
climat.
Considérant
:
-Que
la réalisation
du
projet
n’est
pas
arrivée
à son
terme. -Que
le contrat
de
projet
est un
emploi
non
permanent
à durée
déterminée,
d’une
durée
maximale
de
6 ans,
dont
l'échéance
est la réalisation
du
projet
ou
de
l'opération.
Vu
le code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.332-24,
332-
25
et 332-26
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
notamment
son
chapitre
I ;
Vu
le
décret
n°
2020-172
du
27
février
2020
relatif
au
contrat
de
projet
dans
la
fonction
publique
;
Le
président
propose
:
-De
prolonger
le contrat
de
projet
de
3 ans,
renouvelable
dans
la limite
maximale
de
6
ans,
à compter
du
15
septembre
2023,
-De
déclarer
la
vacance
d’un
emploi
non
permanent,
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet,
de
chargé
de
mission
transition
environnementale
contractuel
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
dont
la
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Délibération
2023-07-17
Décision
du
Conseil
communautaire
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
Punanimité,
DÉCIDE ° d'adopter
la proposition
du
Président
de
prolonger
le contrat
de
projet
de
3
ans,
renouvelable
dans
la limite
maximale
de
6 ans,
à compter
du
15
septembre
2023
et
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus ;
° d'autoriser
le Président
à signer
le contrat
ainsi
que
tous
les
documents
liés
à la
présente
délibération.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023
au
chapitre
012.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
La
question
est
posée
des
possibilités
de
basculer
en
CDI
de
droit
public
au
bout
des
6
ans
de
CDD
:Il
est
répondu
que
cela
n’est
pas
possible
car
il
s’agit
d’un
poste
non
permanent.
1.12.Désignation
d’un
référent
déontologue
de
l’élu
L'entrée
en
vigueur
de
la
loi
dite
«3DS»
du
21
février
2022
dispose
de
l'institution
d’un
référent
déontologue
que
tout
élu
local
pourra
consulter.
II
s’agit
d’un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l’élu
local.
Le
référent
déontologue
doit
être
désigné
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale,
du
groupement
de
collectivités
territoriales
ou
du
syndicat
mixte
visé
à
Particle
L.
5721-2.
Plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités territoriales
ou
syndicats
mixtes
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes.
La
désignation
doit avoir
lieu pour
le 1‘ juin 2023. Cette
possibilité
offerte
par
le
législateur
de
désigner
le
même
référent
par
délibération
concordante
donne
aux
EPCI
un
rôle
prédominant
dans
la
désignation
du
référent
déontologue
pour
faciliter
la
nomination
de
ce
dernier
pour
les
collectivités
membres.
Le
référent
déontologue
doit
être
désigné
sur
des
critères
tels
que
l’objectivité,
l’indépendance,
l’impattialité
ainsi
que
pour
ses
expériences
et
ses
compétences,
notamment
en
droit
public
et
en
droit
pénal.
Pour
garantir
ces
critères
de
sélection,
le
référent
ne
doit
pas
avoir
exercé
aucun
mandat
d’élu
local
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
il est
désigné,
il ne
doit
plus
y en
exercer
depuis
au
moins
trois
ans,
il ne
doit
pas
être
agent
de
ces
collectivités,
et
il ne
doit
pas
se
trouver
en
situation
de
conflit
d'intérêts
avec
celles-ci.
La
cour
de
Cassation
définit
le
conflit
d’intérêts
comme
suit
: « toute
situation
d'interférence
entre
un
intérêt
public
et
des
intérêts
publics
ou
privés
qui
est
de
nature
à influencer
ou
à
paraître
influencer
l'exercice
indépendant,
impartial
et objectif d'une
fonction.
»
Le
référent
déontologue
peut
être
individuel
ou
avoir
une
forme
collégiale.
La
forme
collégiale
est
à
prioriser
pour
les
motifs
énoncés
ci-dessus,
relatifs
à
l’objectivité,
l'indépendance,
l’impartialité,
à
la
définition
large
que
représente
un
conflit
d'intérêts
et
aux
compétences,
mais
aussi
pour
s'assurer
du
caractère
apolitique
des
avis
rendus
puisque
tous
les
élus
peuvent
demander
un
avis
déontologique.
La
forme
collégiale,
via
la
politique
de
déport
établie
par
le
règlement
intérieur
du
collège
(disponible
en
annexe),
permet
aussi
aux
élus
de
toujours
bénéficier
d’une
réponse
sur
les
cas
exposés.
Le
président
explique
avoir
reçu
la proposition
du
collège
de
déontologie
;
La
forme
collégiale
permet
:
ede
garantir
l’indépendance,
impartialité
et objectivité
de
l’avis
rendu
eune
meilleure
expertise
sur l’avis
rendu
een
appliquant
une
politique
de
déport
stricte,
d’être
toujours
compétent
eune
plus
grande
réactivité
en
cas
d’urgences
Tarification
du
service
de
déontologie
L'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
encadre
les
indemnités
: notamment
le
montant
maximum
pouvant
être
versé
par
personne
désignée
est
fixée
à 80
€ par
dossier.
Indemnités
de
vacations
fixées à :
300
€ par
demi-journée
pour
la présidence
et 200
€ pour
les
membres.
Pour
ce
collège
: 500
€ au
total
par
demi-journée
donc
un
tarif horaire
de
142,86€
pour
tout
le collège.
Après
discussion,
le
Conseil
souhaite
reporter
sa
décision
en
attente
de
plus
d'informations
sur
le
dispositif
ainsi
que
sur
le
positionnement
de
PAMEF.
La
délibération
2023-07-18
est
donc
reportée. 2.DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
2.1.ZA
Nord
du
Gâtinais
2.1.1.Prolongation
de
l’avenant
à
la
promesse
de
vente
avec
Stonehedge
Le
Président
rappelle
la
délibération
du
14
avril
2021
relative
à
la
promesse
de
vente
avec
Stonehedge
concernant
le terrain
cadastré
YT
44
à Fouchères.
Cette
promesse
de
vente
à
fait
l’objet
d’un
premier
avenant
en
date
du
27
juin
2022
afin
notamment
de
proroger
son
délai
de
validité
au
29
juillet
2023
en
lieu
et
place
du
28
décembre
2022.
Aujourd’hui,
un
certain
nombre
de
conditions
suspensives
n’ont
pas
encore
été
réalisées;
il
s’agit
notamment
de
l’obtention
du
permis
de
construire
et
de
l'agrément
d’un
prospect
par
le
promettant
pour
au
moins
50%
de
la
surface
de
plancher. Afin
d'éviter
la
caducité
de
la
promesse,
faute
de
la
réalisation
des
conditions
suspensives
dans
les
délais,
il semble
opportun
de
proroger
à nouveau
le délai
de
validité
de
la promesse
de vente.
Délibération
2023-07-19
Décision
du
Conseil
communautaire
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
-
PROROGE
le
délai
de
la
promesse
au
29
juillet
2024
(hors
prorogations
prévues
dans
la promesse)
- AUTORISE
le
Président
à
signer
l’avenant
de
prorogation
et
tout
acte
relatif à
ce
dossier.
Vote:
Approbation:
31,
opposition:
0,
abstention:
1
(Laurent
BOULMIER). Laurent
BOULMIER
signale
que
la
demande
de
PC
est
toujours
en
cours
de
traitement
en
mairie.
Le
service
urbanisme
confirme
que
le
délai
est
suspendu
tant
que
Penquête
publique
n’est
pas
réalisée.
3.JARDINS
DE
VALLERY
3.1.Plan
de
financement
pour
l'installation
de
toilettes
sèches
La
commission
culture
et
patrimoine
s’est
réunie
le
25
avril
2023
et
à
validé
le
principe
d'installer
des
toilettes
sèches
dans
les
jardins
de
Vallery
après
sollicitation
d’une
subvention,
et propose
le plan
de
financement
suivant : Dépenses
Montants
Achat
de
bâtiments
10
000
€
terrassement
(support
+
accès
PMR)
10
000
€
branchements
0€
signalétique
1 000
€
Sous-total
travaux
HT
21
000
€
TVA
4 200
€
total
général
TTC
25
200
€
Recettes Etat
DETR
30%
développement
économique
et
6300
€
touristique
(enveloppe
de
20
à 30%)
sous-total
subventions
6 300
€
FCTVA
4
134
€
Autofinancement
14
766
€
Total
général
recettes
25
200
€
Délibération
2023-07-20
Décision
du
Conseil
communautaire
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le plan
de
financement
détaillé
ci-dessus,
CHARGE
le Président
de
solliciter la subvention
auprès
de
la Préfecture,
au
titre
du
développement
économique,
culturel
et touristique.
Vote:
Approbation:
30,
opposition:
0,
abstentions:
2
(Laurent
BOULMIER
et Xavier
ROSALIE).
L’assemblée
demande
une
attention
particulière
à
la
performance
de
linstallation
en
rapport
avec
la
fréquence
d'utilisation.
De
plus,
la
question
de
la récupération
de
Peau
de
pluie
pour
le lavage
des
mains
ainsi
que
celle
de
Palimentation
électrique
sont
à étudier.
4. ACTION
SOCIALE
D'INTERET
COMMUNAUTAIRE
4.1.Création
de
2
postes
d’adjoint
d’animation
Un
contrat
CUI/PEC
et
un
CDD
d’adjoint
d’animation
arrivent
à
échéance
entre
juillet et octobre
2023.
La
Commission
Enfance
Jeunesse
du
26/04/2023
et
le
Bureau
du
05/05/2023
ont
émis
un
avis
favorable
à
la
création
de
deux
emplois
permanents
d’adjoint
d’animation
sur
la
base
de
la
décision
du
Conseil
Communautaire
du
16
décembre
2022.Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
Président
propose
de
créer
deux
emplois
permanents
d’adjoint
d’animation,
1 à 25h/semaines
et un
à temps
plein.
Création
de
deux
emplois
permanents
d’adjoint
d’animation
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8 Vu
le
budget,
chapitre
012,
Vu
le
tableau
des
emplois
et des
effectifs,
Le
Président
propose
à l'assemblée,
Conformément
aux
dispositions
fixées
par
le code
général
de
la fonction
publique,
de
créer
deux
emplois
permanents
d’adjoint
d'animation,
1 à 25h/semaine
et
un
à
temps
complet
à raison
de
35
heures
par
semaine,
à compter
du
29
juillet 2023.
Ces
emplois
seront
pourvus
par
un
fonctionnaire
appartenant,
au
cadre
d’emploi
des
adjoints
animation.
Le
cas
échéant,
ces
emplois
seront
pourvus
par
un
agent
contractuel
selon
les
dispositions
du
code
général
de
la fonction
publique.
Ces
agents
contractuels
seraient
recrutés
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
de
3
ans,
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
très
spécialisées
et des
besoins
du
service.
Les
postes
seront
accessibles
aux
personnes
titulaires
d’un
diplôme
correspondant
aux
missions
ou
justifiant
d’une
expérience
sur
une
fonction
similaire
et possédant
une
bonne
connaissance
des
techniques
appliquées
à la fonction. Le
niveau
de
rémunération
correspondra
à
l’espace
indiciaire
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
d’animation
sans
pouvoir
excéder
l'indice
brut
397
(indice
majoré
361).
L'agent
pourra,
le cas
échéant,
bénéficier
du
RIFSEEP.
Délibération
2023-07-21
Décision
du
Conseil
communautaire
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE * d'adopter
la proposition
du
Président
de
création
de
deux
emplois
permanents,
1
à
25h/semaine
et
un
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
par
semaine,
à
compter
du
29/07/2023
et selon
les
modalités
décrites
ci-dessus
;
* d'adopter
le tableau
des
effectifs
modifié
en
annexe
;
*
d’autoriser
le
Président
à
signer
les
contrats
le
cas
échéant
ainsi
que
tous
les
documents
liés
à la présente
délibération.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2023
au
chapitre
012.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0, abstention
: 0.
4.2.Prolongation
des
contrats
Contrat
Unique
d’Insertion-Parcours
Emploi
Compétences
(CUI-PEC)
Courant
2023
et début
2024,
3
contrats
CUI/PEC
arrivent
à échéance
et peuvent
être
prolongés.
La
Commission
Enfance
Jeunesse,
du
26/04/2023
et le
Bureau
du
05/05/2023
ont
émis
un
avis
favorable
à
la
prolongation
de
ces
contrats
pour
la
durée
maximale
autorisée
de
renouvellement.
Le
Président
informe
l’assemblée
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Compte
tenu
de
ces
éléments : Délibération
2023-07-22
Décision
du
Conseil
communautaire
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
RENOUVELER
les
trois
contrats
CUI-PEC
pour
la
durée
maximale
autorisée,
AUTORISE
le Président
à signer toutes
pièces
afférentes
au dossier,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2023
au
chapitre
012.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0, abstention
: 0.
4.3.Création
de
9
postes
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
(2
agents
techniques
et 7 animateurs)
pour
Pété
Comme
chaque
année,
l’encadrement,
le
service
de
restauration
et
l'entretien,
pendant
l'été,
au
centre
de
loisirs
nécessitent
le
recours
à
des
agents
saisonniers.
Les
besoins,
équivalents
à
ceux
de
l’été
2022,
sont
de
7
animateurs
et
de
2
agents
de
restauration
et
d’entretien
qui
se
relaieront
du
11
juillet
au
25
août
2023,
période
d’ouverture
du
centre
de loisirs.
Les
collectivités
locales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur la base
de l'article L.
332-23
2° du
code
général
de la fonction
publique,
afin
de
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d’activité.
Le
Président
propose
à assemblée :
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
l’article
L.
332-23
-2°
du
code
général
de la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris pour
l'application
de l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Le
recrutement
:
-De
7
agents
contractuels
dans
le grade
d’adjoint
d’animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
-De
2
agents
contractuels
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
de
2 mois
maximum.
Ces
agents
assureront
des
fonctions
d’animateur
ou
d’agent
d'entretien
et
de
restauration
à temps
complet.
Ils
devront
justifier
de
diplômes
ou
d’expériences
professionnelles
en
lien
avec
le
poste
occupé.
La
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
soit
le
1”
échelon
de
la grille
indiciaire
des
grades
relevant
de
l'échelle
C1.
Le
Président
est
chargé
de
recruter
les
agents
contractuels
affectés
à ces
postes
et
de
signer
les contrats
de
travail.
Le
Président
précise
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012. Délibération
2023-07-22
Décision
du
Conseil
communautaire
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE *
d'adopter
la
proposition
du
Président
de
création
de
9
emplois
non
permanents,
et
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus
;
* d'autoriser
le
Président
à signer
les
contrats
ainsi
que
tous
les
documents
liés
à
la présente
délibération,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2023
au
chapitre
012.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
5. AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
5.1
Arrêt
de
projet
du
PLUi,
bilan
de
la
concertation,
modification
des
périmètres
délimités
des
abords
de
2
monuments
historiques
et
abrogation
de
plans
d’alignement
M.
le
Président
expose
que
depuis
le
1°
juin
2015,
la
communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
à
reçu
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
et
de
documents
en
tenant
lieu
et,
qu’à
cet
effet,
la
commission
d'aménagement
du
territoire
a été
constituée
avec
les vingt-trois
communes.
Bussy-le-Repos,
Chaumot
et Piffonds
ont
rejoint
la communauté
de
communes
et
portées
le nombre
à vingt-six
communes
le 30
novembre
2015.
Lors
de
ce
même
conseil,
les
élus
ont
décidé
d’élaborer
le
document
d’urbanisme
unique
afin
de
partager
une
vision
de
l’aménagement
et
du
développement
du
territoire,
en
établissant
les
modalités
de
collaboration
entre
les
membres
de
l’intercommunalité
et les
modalités
de
concertation
avec
la population.
Pour
ce
faire,
en
2018
le
bureau
d'étude
Initiative
Aménagement
&
Développement
a
été
engagé
à
travailler
sur
le
dossier
de
PLUi.
Après
un
diagnostic
détaillé
du
territoire
pendant
plusieurs
mois,
les grandes
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
ont
été
dessinées
grâce
aux
nombreuses
réunions
et
ateliers,
pour
être
finalement
débattues
au
sein
des
conseils
municipaux
et du
conseil
de
l’intercommunalité
le
22
octobre
2021.
Depuis
2021,
les
élus
et
les
services
ont
redoublés
d’effort,
de
rencontres,
d'échanges
et
de
réunions
afin
de
concrétiser
réglementairement
les
objectifs
attendus
pour
les
15
prochaines
années:
«vivre
et
travailler
au
pays»
en
garantissant
la
production
d’un
nombre
de
logements
suffisant
pour
accueillir
objectif
démographique
ambitieux
mais
réaliste
; de
développer
et
structurer
un
territoire
dynamique
et
attractif
économiquement
;
de
préserver
les
atouts
et
Pidentité
de
notre
territoire
rural
en
promouvant
un
urbanisme
de
qualité
et
en
préservant
la biodiversité.
1/
Ces
réflexions
ont
été
alimentées
par
la
rencontre
des
acteurs
locaux
et
des
citoyens
afin
que
chacun
puisse
exprimer
et partager
sa vision
sur
ce projet.
M.
le
président
précise
qu’en
application
de
l’article
L103-6
du
CU,
il
convient
d'arrêter
formellement
le
bilan
de
la
concertation
en
justifiant
de
la
mise
en
œuvre
de
l’ensemble
des
dispositifs
définis
par
la
délibération.
Les
modalités
annoncées
dans
la délibération
de
2015
étaient
: -La
mise
à
disposition,
sur
le
site
internet
de
la
CCGB,
des
éléments
d'informations
sur
le
contenu
et
l’avancement
des
études
ainsi
que
sur
la
procédure
de
PLUï
;
-La
mise
à
disposition
d’un
dossier
de
synthèse
mis
à
jour
tout
au
long
du
projet
dans
chaque
mairie
et au
siège
de
la CCGB
;
-La
mise
à
disposition
du
public,
à
la
CCGB
et
dans
chaque
mairie
d’un
registre
de
concertation
;
-La
possibilité
d'écrire
au
Président
de
la CCGB
;
-L’organisation
de
réunions
publiques
à la CCGB
ou
autres
lieux
du
territoire.
Chacune
des
réunions
sera
annoncée
par
voie
de
presse
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
et
par
affichage
sur
les
panneaux
des
communes
;
-La
diffusion
d’informations
sur
la
PLUï
dans
la
presse
locale,
le
bulletin
intercommunal,
les
bulletins
communaux.
Cette
concertation
avec
le
public
s’est
en
effet
déroulée
pendant
toute
la
durée
d'élaboration
du
projet
de
PLUï
en
associant
les
habitants,
les
associations
locales
ainsi
que
les personnes
concernées.
Cette
concertation
a consisté à
:
-La
mise
à
disposition
au
public
d’un
registre
de
concertation
et
de
diverses
études
dans
chacune
des
mairies
et
au
siège
de
la
communauté
de
communes
;
-Des
informations
régulières
sur
le
site
de
la
communauté
de
communes
(http://www.gatinais-bourgogne.fr),
sous
la rubrique
urbanisme,
de
l’état
d'avancement
de
la
procédure.
Divers
documents
étaient
également
disponibles
en
téléchargement
(le
diagnostic
du
territoire
et
le
PADD
notamment).
Le
site internet
rappelait
également
les
moyens
d’expressions
du
public
avec
notamment
la possibilité
d’écrire
directement
au
président
;
-La
réalisation
d’ateliers
participatifs
: le
20
septembre
2020
pour
lhabitat
et
l'urbanisme,
le
25
septembre
2020
pour
l’économie,
le
2
octobre
2020
pour
l’environnement
et le paysage ;
-La
réalisation
de
7
panneaux
explicatifs
affichés
au
siège
de
la
communauté
de
communes
et
dans
chacune
des
mairies
membres
;
-La
diffusion
régulière
d'informations
dans
les
bulletins
municipaux
et
le
bulletin
intercommunal
appelé
La
Lettre
du
Gâtinais
;
-La
tenue
de
réunions
publiques
suivies
de
débats
les
13,
14
et
15
décembre
2021
pour
présenter
le diagnostic
et le PADD
;
-La
tenue
d’une
réunion
publique
le
5
décembre
2022
pour
présenter
le
règlement
écrit
et graphique
;
-La
tenue
de
deux
journées
de
permanences
: le 6 décembre
2022
à la salle
des
fêtes
de
Lixy
et
le
7
décembre
2022
à
la
salle
des
fêtes
de
Domats
pour
recevoir
le public
individuellement. Il apparaît
au
regard
de
ce
bilan
que
les
modalités
de
concertation
définies
par
la
délibération
de
prescription
du
PLUï
ont
été
mises
en
œuvre
tout
au
long
de
l'élaboration
du
projet.
L'ensemble
des
remarques
qui
ont
été
faites
au
cours
des
réunions,
par
courrier
ou
courriel,
ont
été
étudiées
au
cours
du
processus
d’élaboration
et les
principaux
enjeux
mis
en
avant
par
différents
biais
ont
été
intégrées
à la réflexion
des
élus
et
prises
en
compte
dans
le projet
de
PLUi.
Si
la
majorité
des
doléances
reçues
porte
surtout
sur
des
intérêts
particuliers,
les
ateliers
et
réunions
publiques
ont
offert
une
place
au
débat
sur
le
devenir
du
territoire. Ainsi,
d’une
manière
générale,
les
différents
outils
de
concertation
mis
en
place
ont
permis
à
la
fois
de
partager
de
manière
pédagogique
les
avancées
du
projet
avec
le
public
et
de
porter
à
la
connaissance
des
élus
les
préoccupations
des
habitants.
Le
bilan
de
cette
concertation
est donc
positif.
Les
demandes
formulées
lors
de
la concertation
et les
réponses
apportées
par
la
communauté
de
communes
figurent
dans
un
document
annexe.
Ce
bilan
est présenté
pour
approbation
au
conseil
de
la CCGB
du
26
mai
2023.
2/
M.
le
Président
expose
que
sur
proposition
de
Monsieur
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
et de
l’autorité
compétente
en
matière
de
PLU,
le périmètre
délimité
des
abords
(PDA)
des
monuments
historiques
des
communes
de
Chéroy
et
Saint-Valérien
est
créé
dans
le
but
d’adapter
la
servitude
de
protection
aux
enjeux
patrimoniaux
territorialisés
et à la réalité
du
terrain.
Il contribue
à une
meilleure
protection
des
monuments
historiques
concernés
et
des
espaces
qui
participent
à
leur
environnement
que
le
rayon
de
protection
de
500
mètres,
souvent
sujet
à
l’interprétation,
notamment
du
fait
du
critère
de
co-visibilité
difficile
à appréhender.
Par
conséquent,
le PDA
peut
être
plus
restreint
ou
plus
large
que
le
périmètre
de
500
mètres.
Dans
le cadre
de
l’élaboration
du
PLUï,
il est
proposé
de
modifier
le
périmètre
autour :
-De
l’église
Notre-Dame
de
l’Assomption
à Chéroy
;
-Du
portail
Renaissance
de
l’église
de
Saint-Valérien.
M.
le
Président
informe
également
que
Dollot,
Domats,
Egriselles-le-Bocage,
Brannay,
Nailly,
Saint-Valérien,
Savigny-sur-Clairis,
et
Villebougis,
soit
huit
communes
se
sont
engagées
à
l’abrogation
de
leurs
plans
d’alignement
de
voirie
servitude
créée
dans
les
années
1860.
Il
convient
d’abroger
partiellement
pour
Savigny-sur-Clairis
les
alignements
des
voies
communales
et en
totalité
pour
les
autres
communes
et
de
solliciter
le
Département
pour
les
voies
départementales. Les
procédures
de
création
des
PDA
et
d’abrogation
des
alignements
sont
insérées
dans
le
processus
d’élaboration
du
PLUi,
afin
de
demander
l’avis
des
services
concernés,
et
de
procéder
à
une
enquête
publique
conjointe
dont
la
Communauté
de
communes
du
Gatinais
en
Bourgogne
sera
en
charge.
3/
M.
le
Président
présente
le
projet
de
PLUi
prêt
à
être
arrêté.
Celui-ci
se
compose
des
documents
suivants :
-Rapport
de
présentation
: diagnostic
et justification
-Evaluation
environnementale -Projet
d'aménagement
et de développement
durables
-Etude
réalisée
dans
le cadre
de
l’article
L111-8
du
code
de
l’urbanisme
-Orientations
d'aménagement
et de
programmation
Règlement
littéral et graphique
-Annexes.
4/
Remarques
éventuelles
des
élus
:
Le
temps
de validation
en mairie
par le conseil
municipal
est court
par le fait de
la
période
estivale.
Délibération
2023-07-25
Décision
du
Conseil
communautaire
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment,
ses
articles
L.
5211-1
à L.
5211-6-3
et L.
5214-16 ;
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
103-2
à L.
103-6,
L.
104-1
à
L.
104-3,
L.
141-1
à
L.
141-26,
L.
144-2
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté,
L.
151-1
à
L.
153-30,
R.
104-23
à R.
104-25,
R.
151-1
à KR.
151-53
et R.
152-1
à R.
153-21 ;
Vu
la
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté,
notamment
son
article
131 ;
Vu
le
schéma
de
cohérence
territoriale
du
Nord
de
l'Yonne
approuvé
par
le
conseil
syndical
le
5
avril
2022
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/DCPP/SRCL/2015/0399
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
en
date
du
25
septembre
2015 ;
Vu
la délibération
n°2015-12-03
du
30
novembre
2015
du
conseil
communautaire
pottant
extension
du
périmètre
de
la
communauté
de
communes
aux
communes
de Bussy-le-Repos,
Chaumot
et Piffonds
;
Vu
la délibération
n°2015-12-13
du
30
novembre
2015
du
conseil
communautaire
prescrivant
l'élaboration
d'un
plan
local
d'urbanisme
intercommunal,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et fixant
les
modalités
de
la concertation
;
Vu
la
délibération
n°2016-08-04
du
1*
juillet
2016
du
conseil
communautaire
adoptant
la
partie
réglementaire
du
livre
ler
du
code
de
l'urbanisme
et
à
la
modernisation
du
Plan
Local
d'Urbanisme ;
Vu
la
délibération
n°2017-03-02
du
10
février
2017
du
conseil
communautaire
approuvé
l'extension
de
la
procédure
de
Plan
Local
d'Urbanisme
aux
trois
communes
suite
à
l’évolution
du
périmètre
de
la
communauté
de
communes
au
1° janvier
2016 ;
Vu
la
délibération
2021-18-02
du
22
octobre
2021
du
conseil
communautaire
portant
sur
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
plan
local
d’urbanisme ; Vu
le
bilan
de
la
concertation
présenté
par
Monsieur
le
président
de
la
Communauté
de Communes
du
Gâtinais
en Bourgogne
;
Vu
l'inscription
au
titre des
monuments
historiques
de
:
-L’église
Notre-Dame
de
l’Assomption
à
Chéroy
inscrite
par
arrêté
du
25
janvier
2016 ;
-Le
portail
Renaissance
de
l’église
de
Saint-Valérien
inscrit
par
arrêté
du
30
mars
1926
;
Vu
avis
favorable
de
Monsieur
lArchitecte
des
Bâtiments
de
France
à
la
proposition
des
deux
Périmètres
Délimités
des
Abords
présentée
en
réunion
du
18
avril
2023
;
Vu
les
conseils
municipaux
favorables
à
la
proposition
des
Périmètres
Délimités
des
Abords
en
date
du :
-11
mai
2023
pour
la commune
de
Saint-Valérien
-15
mai
2023
pour
la commune
de Chéroy
;
Vu
lPengagement
d’abrogation
des
plans
d’alignement
par
conseil
municipal
des
communes
suivantes :
-Dollot,
plan
de
1862,
conseil
municipal
favorable
à l’abrogation
totale
en
date
du
11
mai
2023 ;
-Domats,
plan
de
1862,
conseil
municipal
favorable
à
l’abrogation
totale
en
date
du
17
mai
2023 ;
-Egriselles-le-Bocage,
plan
de
1860,
conseil
municipal
favorable
à
l’abrogation
totale
en
date
du
12
mai
2023 ;
-Brannay,
plan
des
voies
départementales
de
1862
(voies
communales
abrogées
le
05/04/2004),
conseil
municipal
favorable
à
l’abrogation
en
date
du
23
mai
2023
;
-Nailly,
plan
de
1864,
conseil
municipal
favorable
à l’abrogation
totale
en
date
du
22
mai
2023 ;
-Saint-Valérien,
plan
de
1860,
conseil
municipal
favorable
à
Pabrogation
totale
en
date
du
11
mai
2023 ;
-Savigny-sur-Clairis,
plan
de
1860,
courrier
de
Mme
le Maire
en
date
du
10
mai
2023
favorable
à
l’abrogation
partielle,
suivi
d’un
conseil
municipal
programmé
le
9
juin
2023 ;
-Villebougis,
plan
de
1862,
conseil
municipal
favorable
à l’abrogation
totale
en
date
du
16
mai
2023
;
Considérant
la phase
de
concertation
terminée
et son
bilan
établi
ce jour ;
Considérant
que
les
périmètres
Délimités
des
Abords
se
substitueront
aux
périmètres
actuels
des
500
mètres
des
deux
monuments
historiques
de
Chéroy
et
Saint-Valérien
et
qu’ils
seront
plus
adaptés
à
leur
protection
et
aux
contextes
urbains ; Considérant
que
le
projet
de
PLUi
ainsi
présenté,
peut
être
transmis
pour
avis
q
»
aux
communes
membres
de
la
CCGB,
ainsi
qu’à
l’ensemble
des
personnes
publiques
associées,
conformément
au
code
de
l’urbanisme
;
Considérant
que
le
projet
de
PLUi
sera
également
soumis
à
l’avis
de
lautorité
environnementale
;
APPROUVE
le
bilan
de
la
concertation
telle
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
ARRETE
le projet
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
tel qu'il
est annexé
à
la présente
délibération
;
ENJOINT
le
président
à
transmettre
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
pour
avis
pendant
une
durée
de
trois
mois,
à défaut
leur
avis
sera
réputé
favorable,
à :
1/
l'ensemble
des
communes
membres
de
la
CCGB.
Conformément
aux
articles
L153-15
et R153-5
du
code
de l’urbanisme,
le projet de
PLUi
est soumis
pour
avis
aux
communes
membres
de
la
CCGB
sur
les
orientations
d’aménagement
et
de
programmation
et les
dispositions
du
règlement
qui
les
concerne
directement
;
2/
les personnes
publiques
associées
(PPA)
-
le préfet,
-
le président
du
conseil
régional,
-
le président
du
conseil
départemental,
le
président
de
l'établissement
public
en
charge
du
de
schéma
de
cohérence
territoriale, -
le
président
de
la chambre
de
commerce
et d'industrie,
-
le président
de
la chambre
des
métiers,
-
le
président
de
la chambre
d'agriculture,
à l'autorité
environnementale,
-
l'Institut
National
de
l'Origine
et
de
la
Qualité
dans
les
zones
d'Appellation
d'Origine
Contrôlée
-
le Centre
National
de
la Propriété
Forestière,
3/
ainsi
qu’à
celles
ayant
souhaité
être
consultées
à l’élaboration
du
document.
EMET
un
avis
favorable
aux
projets
de
Périmètres
Délimités
des
Abords
autour
des
monuments
historiques
des
communes
de
Chéroy
et
de
Saint-Valérien
qui
seront
soumis
à enquête
publique
conjointement
au
PLU ;
PREND
acte
des
demandes
d’abrogation
des
plans
d’alignement
des
voies
communales
et
départementales
pour
les
communes
de
Dollot,
Domats,
Egriselles-le-Bocage,
Brannay,
Nailly,
Saint-Valérien,
Savigny-sur-Clairis
(partiellement)
et
Villebougis
qui
seront
soumises
à
enquête
publique
conjointement
au
PLU:
;
Conformément
à l’article
R.
153-3
du
code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
et dans
les
mairies
des
communes
membres.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0, abstention
: 0.
Le
Président
précise
que
le
PLUi
est
un
document
vivant
que
Pon
peut
téviset,
adapter,
Prochain
rendez-vous
dans
18
mois. Il est
rappelé
que
les
communes
ont
3
mois
pour
délibérer,
à réception
des
clés
avec
les
documents,
sinon
leur
avis
est
réputé
favorable.
6.QUESTIONS
DIVERSES
6.1.Propositions
de
logotypes
pour
l’intercommunalité
Le
28
mars,
le graphiste
avait
rencontré
les
élus
de
la communauté
de
communes
à
Villeneuve-la-Dondagre
pour
évoquer
la
refonte
du
logo.
Voici
ses
premières
propositions. Proposition
(À)
: Cette
première
proposition
de
logotype
est
une
re-création
du
logo
original
dont
la plupart
des
éléments
ont
été conservés
(le code
couleur,
le G
majuscule,
la
fleur
de
lys,
Pécusson).
La
superposition
des
deux
motifs
illustre
la
spécificité
de
la
communauté
de
communes,
qui
se
situe
aux
confins
de
deux
territoires,
le Gâtinais
et la Bourgogne.
Proposition
(B)
: Cette
deuxième
proposition
reprend
également
les
éléments
du
logo
originel,
dont
elle
est
encore
plus
proche
puisqu’en
plus
des
éléments
de
la
proposition
(a),
elle
conserve
l’écusson
bicolore
et
la
virgule
(transformée
ici
en
sourire).
Le
caractère
surprenant
de
cette
proposition
(un
blason
qui
semble
sourire
et faire
un
clin
d’œil)
la rend
particulièrement
mémorisable.
Proposition
(C):
Contrairement
aux
deux
précédentes,
cette
version
tend
à
simplifier
le
logo
original.
Les
éléments
d'identité
sont
encore
présents
mais
épurés,
la
fleur
de
lys
est
remplacée
par
un
arbre.
Cette
version,
plus
minimale,
se
recentre
sur le caractère
rural
du
territoire.
À
noter
:
1.
Chaque
proposition
s’accompagne
d’une
variante
noire
et
blanche,
qui
permet
de
juger
le dessin
avec
plus
de
recul.
2.
Les
propositions
de
police
de
caractère
sont
indicatives
et
interchangeables
(le
titre
de
la proposition
(b)
peut
être
accolé
au
logotype
de
la proposition
(a), etc.).
L'assemblée,
après
discussions,
souhaite
avoir
d’autres
propositions
prenant
en
compte
les
paramètres
suivants
:
Logo
plus
moderne/Changement
de
couleurs
et de
typographie.
6.2.Départ
du
Directeur
Général
des
Services
Le
Président
informe
l'assemblée
d’une
décharge
de
fonction
anticipée
du
DGS
pour
cause
de
rupture
du
lien
de
confiance.
En
conséquence
et
en
accord
avec
l'intéressé,
la
fin
anticipée
de
détachement
prendra
effet
au
1er
septembre
2023.
Un
rectrutement
sera
lancé
pour
le remplacer.
L'ordre
du
jour étant
épuisé,
la séance
est levée
à 11h50.
Le
président
de
la
CC
Le
secrétaire
de séance
Jean-François
CHABOLLE
Etienne
SFGWELAS
Maire
de
Vallery
|
Maire
de
Lix
AT
A Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
Liste
des
délibérations
examinées
Séance
du
Conseil
communautaire
du
26
mai
2023
2023-07-01Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
07
avril
2023
: adoptée
à lPunanimité
2023-07-02Budget
ZA
Sud
du
Gâtinais
(ZAC
1
et
2
de
Savigny):
compte
de
gestion
2022
: : adoptée
à l’unanimité
2023-07-03Budget
ZA
Sud
du
Gâtinais
(ZAC
1
et
2
de
Savigny):
compte
administratif 2022
: adoptée
à lPunanimité
2023-07-04ZA
Sud
du
Gâtinais
(ZAC
1
et
2
de
Savigny)
: Affectation
définitive
du
résultat
2022
: adoptée
à lPunanimité
2023-07-05ZA
Sud
du
Gâtinais
(ZAC
1
et
2
de
Savigny)
: décision
modhificative
sur le budget
primitif 2023
: adoptée
à lPunanimité
2023-07-06Budget
ZA
Nord
du
Gâtinais
(Aire
de
Villeroy)
:
compte
de
gestion
2022
: : adoptée
à l’unanimité
2023-07-07Budget
ZA
Nord
du
Gütinais
(Aire
de Villeroy)
: compte
administratif
2022
: adoptée
à l'unanimité
2023-07-08Budget
ZA
Nord
du
Gâtinais
(Aire
de
Villeroy)
:
Affectation
définitive
du
résultat
2022
: adoptée
à Punanimité
2023-07-09Budget
général
: compte
de
gestion
2022
: adoptée
à l'unanimité
2023-07-10Budget
général
: compte
administratif 2022
: adoptée
à lPunanimité
2023-07-11Budget
général:
affectation
définitive
du
résultat
2022:
adoptée
à
Punanimité
2023-07-12Budget
général:
décisions
modificatives
sur
budget
2023
: adoptée
à
Punanimité
2023-07-13Budget
Déchets
ménagers:
décision
modificative
sur
budget
2023:
adoptée
à l'unanimité
2023-07-14Commission
«transition
environnementale»:
candidatures
des
communes
de
Courtoin,
Subligny
et
Villethierry
:
adoptée
à
Punanimité
2023-07-15Commission
« finances
» :
candidature
de
la
commune
de
Subligny :
adoptée
à lPunanimité
2023-07-16Aménagement
du
temps
de
travail
: adoptée
à l'unanimité
2023-07-17Renouvellement
du
contrat
de
projet
« transition
environnementale
» :
adoptée
à l'unanimité
2023-07-18Désignation
du
référent
déontologue:
délibération
reportée
à
Punanimité
2023-07-19Développement
économique
: ZA
Nord
du
Gâtinais
: prolongation
de
l'avenant
à
la
promesse
de
vente
avec
Stonehedge
:
délibération
adoptée
avec
1 abstention
(Laurent
BOULMIER)
et 31 voix
pour
2023-07-20Jardins
de
Vallery: plan
de
financement
pour
l'installation
de
toilettes
sèches
:
délibération
adoptée
avec
2
abstentions
(Laurent
BOULMIER
et Xavier
ROSALIE
et 30
voix
pour. 2023-07-21Action
sociale
d'intérêt
communautaire
: Création
de
2 postes
d’adjoint
d'animation
: adoptée
à l’unanimité
2023-07-22Action
sociale
d'intérêt
communautaire
:
Prolongation
des
contrats
CUI-PEC
: adoptée
à l'unanimité
2023-07-23Action
sociale
d’intérêt
communautaire:
Création
de
9
postes
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
: adoptée
à lPunanimité
2023-07-24Aménagement
du
territoire:
arrêt
de
projet
du
PLUi,
bilan
de
la
concertation,
modification
des
périmètres
délimités
des
abords
de
2
monuments
historiques
et
abrogation
de
plans
d’alignement:
adoptée
à Punanimité
Présents:
David
ROUSSEL,
Dominique
JEULIN,
Sylvie
GUILPAIN,
Valérie
DARTOIS,
Monique
JARRY,
Christine
AITA,
Jean-Jacques
NOEL,
Henri
DE
REVIERE,
Christin
DESCHAMPS,
Bernadette
DOUBLET,
Laurent
BOULMIER,
Nadia
LEITUGA,
Loïc
BARRET,
Etienne
SEGUELAS,
Fred
JEAN-CHARLES,
Florence
BARDOT,
Patrice
MAISON,
Xavier
ROSALIE,
Jacky
GUYON,
Claudine
PASQUIER,
Gilbert
GREMY,
Jean-François
CHABOLLE,
Annie
AMBERMONT,
Frédéric
BOURGEOIS,
Marcel
MILACHON,
Patrick
PELISSIER,
Jean-François
ALLIOT,
Pierre-Eric
MOIRON,
Corinne
PASQUIER.
Le
président
de
la
CC
Le
secrétaire)de
féance
<—
EE
Jean-François
CHAB@LLE
Maire
de
Vallery